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Compte-Rendu - CR CM 15 02 2019
Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune de Divion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 02 2019)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Vendredi 15 février 2019
18h30 — Hôtel de ville
COMPTE-RENDU
/. L'an deux mille dix neuf, le quinze février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni au seln de l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacky LEMOINE, Maire.
Étalent présents :
Monsieur Jacky LEMOINE, Maire, Monsieur Lionel COURTIN, Madame Patricia PUMARADA, Monsieur Laurent HAINAUT, Adjoints au Maire.
Monsieur Emile GAUDET, Madame Henriette JAKUBOWSKI, Monsieur Jean-Bernard LEDUC, Monsieur Patrice SISTEK, Monsieur René FLINOIS, Madame Sylvie HAREL, Madame Patricia DENEUFEGLISE, Monsieur Jean-Louis RAUX, Madame Laurence DAIRAINE, Monsieur Bernard ULATOWSKI, Monsieur Pierre MAGNUSZEWSKI, Madame Christine HENON (jusqu'à la question n° 10), Monsieur Thomas BOULARD (à compter de la question n° 5), Conseillers Municipaux.
Étalent absents et représentés :
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur David GABRYS a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Monsieur Lionel COURTIN, Madame Karine BLOCH à Madame Laurence DAIRAINE, Madame Sylvie RIGOBERT à Monsieur Jean-Louis RAUX, Monsieur Didier DUBOIS à Monsieur le Maire, Madame Sylvie LIENARD à Madame Patricia DENEUFEGLISE, Madame Maryline LIBESSART à Madame Sylvie HAREL, Monsieur Quentin AUGAIT à Monsieur Patrice SISTEK, Madame Danièle SEUX à Monsieur Thomas BOULARD (à compter de la question n° 5), Madame Christine HENON à Monsieur Pierre MAGNUSZEWSKI (à compter de la question n° 11).
Étaient absents excusés et non représentés :
Madame Yvette CARNEAUX, Madame Angélique GUILLAIN, Madame Danièle SEUX (jusqu'à la question n°4), Monsieur Thomas BOULARD (jusqu'à la question n° 4), Monsieur Damien CHABE, Conseillers Municipaux.
Étalent absents non représentés :
Madame Emeline COPIN, Conseillère Municipale.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2019 2135 - Élection du secrétaire de séance,
- Approbation du procès-verbal du 7 décembre 2018
intercommunalité
4- CABBALR: MODIFICATION STATUTAIRE - COMPETENCE FACULTATIVE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
2- CABBALR: APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES — CONSERVATOIRES DE BETHUNE ET BRUAY LA BUISSIERE ET EQUIPEMENT AQUATIQUE DE LILLERS
3- CABBALR: APPROBATION DES MONTANTS DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2018
4- CABBALR : APPROBATION DU PLAN LOCAL DE L'HABITAT
5- SIVOM DU BRUAYSIS: MODIFICATION STATUTAIRE - Nouveau calcul de la participation des communes et nouvelles dénominations des compétences
Finances
6- DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
7- PRESENTATION DU RAPPORT DES MARCHES PUBLICS 2018
8- GROUPEMENT DE COMMANDES AUPRES DU SIVOM DU BRUAYSIS
9- AUTORISATION DE LANCEMENT DE TRAVAUX D'OFFICE
10- OUVERTURE DE CREDITS AU COMPTE 4541 ET COMPTE 4542 POUR EXECUTION D'OFFICE DES TRAVAUX
Ressources Humaines
11- TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS
Développement Urbain et Durable
12- AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE - EARL DU GAL EPANDAGE DES BOUES
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2019 3135 Développement Économique.
13- AIDES DIRECTES F.I.S.A.C — DOSSIER « L'M COIFFURE »
Enfance - Jeunesse
14- TARIFS SEJOURS
15- PROLONGATION CONVENTION « DEVELOPPEMENT DES SEJOURS ENFANTS »
16- APPEL À PROJETS RESEAU D'ECOUTE, D'APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA PARENTALITE
Associations:
17- SUBVENTION « NOS QUARTIERS D'ETE »
Compte-rendu du Consell Municipal du 15 février 2019 4135 Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de désigner au début de chaque séance, son secrétaire.
Le Consell Municipal, à l'unanimité, décide :
- de désigner Monsieur René FLINOIS secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal du 7 décembre 2018 :
Le Consell Municipal à l'unanimité, a approuvé le compte-rendu.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2019 5135 intercommunalité
PROJET DE DELIBERATION
1-__CABBALR:__ MODIFICATION _ STATUTAIRE __CABBALR _- __COMPETENCE FACULTATIVE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES : (Annexe 1)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que depuis le 1% janvier 2017, la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane exerce l'ensemble des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives dont disposaient précédemment les établissements publics fusionnés.
Par délibération du 27 septembre 2017, le Conseil Communautaire a décidé d'étendre à l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération, la compétence optionnelle « Assainissement ».
L'article 3 de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à « la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes » vient modifier l'article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif aux compétences des Communautés d'Agglomération.
En effet, la gestion des eaux pluviales urbaines devient une compétence distincte de la compétence « Assainissement » et deviendra une compétence obligatoire au 1er janvier 2020. La compétence « Assainissement » se comprend donc désormais comme désignant le seul assainissement des eaux usées et a pour libellé « Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 » du CGCT.
Afin de pouvoir continuer à exercer, dans les mêmes conditions qu'actuellement, la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » jusqu'au 31 décembre 2019, une circulaire du Préfet du Pas-de-Calais du 20 septembre dernier, invite donc les Communautés d'Agglomération concernées, à modifier leurs statuts pour la faire apparaître expressément, au titre des compétences facultatives.
Par délibération du 14 novembre 2018, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération a donc engagé une modification de ses statuts en vue d'exercer la compétence facultative « Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1 » du CGCT.
Conformément à l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur la modification statutaire des compétences de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane telle que reprise ci-dessus. »
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- approuve, en concordance avec la délibération de son Conseil Communautaire en date du 14 novembre 2018, la modification statutaire des compétences de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artols-Lys Romane telle que reprise ci-dessus.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2019 6/35 Intercommunalité
PROJET DE DELIBERATION
2= CABBALR: APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES Cl TRANSFEREES — CON IRES DE BETHUNE ET BRUAY LA BUISSIERE ET EQUIPEMENT AQUATIQUE DE LILLERS : (Annexe 2)
Rapporteur : Monsleur le Maire
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée au sein de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane par la délibération 2017/CC021 du Conseil Communautaire du 21 janvier 2017, conformément au IV de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, stipulant notamment que chaque Conseil Municipal dispose d'au moins un représentant. Son rôle est d'évaluer le montant des transferts de charges entre les Communes et la Communauté suite au transfert d'un équipement ou d'une compétence.
La CLECT réunie le 30 novembre 2018, a évalué le montant des charges relatives aux conservatoires de Béthune et Bruay-la-Buissière transférés à l'Agglomération à compter du 1° septembre 2017 et de l'équipement aquatique de Lillers, transféré à compter du 1° avril 2018. Ses conclusions sont reprises dans le rapport ci-joint.
Ce dernier doit être soumis à l'approbation des Conseils Municipaux dans les conditions prévues au premier alinéa du II de F'article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) à savoir à la majorité qualifiée. La majorité qualifiée est réputée acquise lorsque les 2/3 des Conseils Municipaux représentant 50 % de la population, ou lorsque 50 % des Conseils Municipaux représentant 2/3 de la population se sont prononcés favorablement.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission de Finances en date du 4 février 2019.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- approuve l'évaluation du transfert de charges présentée dans le rapport de la CLECT du 30 novembre 2018.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2019 7135 intercommunalité
PROJET DE DELIBERATION
3-__CABBALR: APPROBATION DES MONTANTS DES ATTRIBUTIONS DE__ COMPENSATION DEFINITIVES 2018 : (Annexe 3)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'il convient de se prononcer sur le montant de l'attribution de compensation définitive 2018 alloués par la Communauté d'Agglomération Béthune- Bruay, Artois-Lys Romane.
Suite aux transferts de compétences eaux pluviales urbaines à la Communauté d'Agglomération intervenus au 1° janvier 2017, dans son rapport du 6 février 2018, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a évalué les montants nets des charges liées à ces transferts.
Après transmission aux communes membres intéressées, ce rapport a été approuvé à la majorité qualifiée des Conseils Municipaux (98 % des communes représentant 99,5 % de la population communautaire).
Dans le même temps, le Conseil Communautaire, par délibération n°2018/CC240 du 12 décembre 2018, a pris acte de la transmission dudit rapport par le Président de la CLECT.
Les conditions étant réunies pour procéder à la fixation des montants définitifs des attributions de compensation 2018, le Conseil Communautaire les a arrêtés par délibération n°2018/CC241 du 12 décembre 2018.
En application de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, il revient désormais au Conseil Municipal de chacune des communes intéressées, de se prononcer sur le montant de l'attribution de compensation définitive 2018 résultant des compétences transférées par la commune en 2017. Les compétences concernées et les montants correspondants sont repris dans l'annexe jointe à la délibération susvisée ainsi que dans la fiche de calcul de l'attribution de compensation établie pour chaque commune de l'Agglomération.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission de Finances en date du 4 février 2019.
Le Conseil Munlelpal à l'unanimité :
- approuve le montant de l'attribution de compensation définitive pour 2018 d'un montant de 54 706,00 euros (cinquante quatre mille sept cent six euros).
Compte-rendu du Consell Municipal du 15 février 2019 8/35 Intercommunalité
PROJET DE DELIBERATION
4- CABBALR : APPROBATION DU PLAN LOCAL DE L'HABITAT : {Annexe 4)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la Communauté d'Agglomération a décidé d'engager la révision générale des Programmes Locaux de l'Habitat en cours, en vue d'aboutir à un PLH unique couvrant les 100 communes de l'Agglomération.
Le PLH est un document qui définit la politique de l'Agglomération en la matière, pour une durée de six ans ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs ainsi fixés. Le projet de PLH unique, couvrant les 100 communes de l'Agglomération sur la période 2019-2025 a été approuvé par délibération du Consell Communautaire en date du 12 décembre 2018.
Le PLH prévoit un scénario de développement modéré avec une croissance démographique dans la tendance actuelle par un maintien du niveau de production de logements neufs observé au cours des années 2000 et surtout par une actions plus forte en direction du parc ancien.
La politique de l'habitat pour les 6 années à venir sera donc structurée autour de 4 grandes orientations déclinées en 13 actions :
1/ Le développement d'une offre de logements fixant un objectif de construction neuve de 1070 logements par an sur le territoire intercommunal, soit 17/an pour la commune de DIVION. Les actions traiteront également ici du bâti ancien ou vacant, de la rénovation énergétique et des stratégies foncières favorisant l'exploitation des dents creuses.
21 La diversification de l'offre de logements afin de répondre aux mutations démographiques et socio-économiques, c'est-à-dire le développement d'une offre accessible aux ménages en accession à la propriété mais également en locatif social et privé. Il s'agira ici d'affecter une part de l'offre neuve à des logements de petites typologies et de développer une offre adaptée au vieilllssement de la population.
3/ La facilitation des parcours résidentiels des ménages fragilisés afin de leur permettre de se loger dans des conditions décentes, de lutter contre les situations de mal logement dans le parc privé et de veiller aux équilibres de peuplement dans le parc social. Cette troisième orientation traitera également de l'accueil des gens du voyage, notamment par la recherche de solutions pour les ménages sédentarisés.
4] L'identification de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane comme chef de file de la politique de l'habitat, des politiques d'attribution de logement social et d'accompagnement des communes dans les projets et dispositifs engagés sur le territoire.
Compte-rendu du Consell Municipal du 15 février 2019 9/35 Le projet de nouveau PLH, tel que résumé ci-dessus, doit être soumis pour avis aux assemblées des différentes communes membres, conformément à l'article R.302-9 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Le Conseil Municipal par 2 voix « contre », des membres du groupe « Divion, la ville qui ose » et 21 voix « pour » :
- souhaite émettre, pour la commune de DIVION, un avis favorable sur l'arrêt de projet du PLH de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 45 février 2018 10/35 * Arrivée de Monsieur Thomas BOULARD
Intercommunalité
PROJET DE DELIBERATION
5- SIVOM DU BRUAYSIS: MODIFICATION STATUTAIRE - Nouveau calcul de ja Ï des communes nouv énominations des compétences : (Annexe 5)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement pour l'adhésion de la commune de Divion au SIVOM de la Communauté du Bruaysis, créé par arrêté préfectoral en date du 20 novembre 2001,
L'article 2 des statuts liste les compétences optionnelles exercées par le SIVOM. Dans le cadre d'une refonte globale de la communication portant sur les services du SIVOM (mise en place d'un nouveau site internet, d'un nouveau logo et le développement de campagnes de communication…), il est proposé une reformulation de la dénomination de certains services.
Les statuts annexés prévoyaient à l'article 11, que les critères retenus pour le calcul de la contribution des communes pour la majorité des compétences étaient basés à 50 % sur la population et à 50 % sur le potentiel fiscal.
Or, face aux caractères inapproprié et inégalitaire de ces critères, il est donc nécessaire de prendre de nouvelles orientations et notamment de prendre en compte l’activité des services. Cette démarche déjà engagée dès 2017 avec le Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile, va tendre à se généraliser et est ainsi une illustration de l'équité prônée. De même, en prenant comme indicateur essentiel le potentiel fiscal et en indexant la population en fonction de 5 strates, la participation à l'administration générale est le reflet du principe de solidarité prônée comme une valeur de référence au sein du SIVOM
Le Comité Syndicat s'est réuni le 20 décembre 2018, pour décider de la modification statutaire suivante selon les termes suivants :
Il'est donc proposé de rédiger comme sult l'article 2 :
Le syndicat est habilité à exercer les compétences à caractère optionnel suivantes :
1. Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)
2. Alde et Accompagnement à Domicile (SAAD)
3. Repas à Domicile (RAD)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2019 11/35 4. Prévention et Promotion de la Santé (MIPPS)
5. Equipements d'accueil sociaux et médico-sociaux Individuels et collectifs en faveur des personnes âgées, comme les Etablissements d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et les Soins en Résidence Autonomie (SRA) 6. Equipements destinés à la Petite Enfance intéressant plusieurs communes comme le Relais Assistants Maternels (RAM)
7. Actions en faveur de l'insertion des populations en difficulté par convention avec le Conseil Départemental : Insertion Solidarité (SIS)
1.Volrle
*Balayage mécanisé de tout ou partie des caniveaux des voiries publiques ouvertes à la circulation.
Les voiries transférées feront l'objet d'une désignation spécifique par les communes lors du transfert de compétence.
2. Eclalrage public
Entretien et renouvellement des armoires, des réseaux non enterrés et des points lumineux. Le renouvellement s'applique en cas de vétusté ou de détérioration des équipements. 3. Signalisation lumineuse
Entretien et renouvellement des feux tricolores.
Le renouvellement s'applique en cas de vétusté ou de détériorations des équipements. 4. Espaces verts
Entretien de tout ou partie des espaces verts, terrains de sports enherbés à l'exception : - de l'entretien des ouvrages et équipements mobiliers, cours d’eau et bassins - de la réfection des allées et du nettoyage des espaces
- du traçage des terrains de sports
Les espaces verts et terrains de sport enherbés transférés, feront l'objet d’une désignation spécifique par les communes lors du transfert de compétence.
Il est donc proposé de rédiger comme suit l'article 6 des statuts :
Les compétences optionnelles transférées ne pourront être reprises par une commune au syndicat avant l'expiration de la durée minimale d'adhésion.
Cette durée minimale d'adhésion varie selon les compétences optionnelles transférées :
- Soins Infirmiers à Domicile : 3 ans
- Aide et Accompagnement à Domicile : 3 ans
- Repas à Domicile : 3 ans
- Promotion et Prévention de la Santé : 3 ans
- Etablissements d'Hébergement des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) : 3 ans - Soins en Résidence Autonomie (SRA) : 3 ans
- Relais Assistants Maternels : 3 ans
- Insertion Solidarité : 3 ans
- Voirie : 7 ans
- Eclairage Public : 5 ans
- Feux tricolores : 5 ans
- Espaces verts : 6 ans (par terrain transféré)
Compte-rendu du Consell Municipal du 15 février 2019 12/35 La durée minimale d'adhésion s'entend de la date d'adhésion de la commune à la compétence optionnelle au 31 décembre de l'année d'expiration de la durée minimale d'adhésion.
Pour les communes déjà adhérentes à la date d'entrée en vigueur de ces statuts, la durée minimale d'adhésion courra à compter du 1° janvier 2007.
La délibération du Conseil Municipal portant reprise de compétence optionnelle est notifiée par le Maire au Président du Syndicat au moins 3 mois avant l'expiration de la durée minimale d'adhésion.
A défaut de retrait, le commune est réputée adhérer à la compétence pour une nouvelle durée minimale équivalente.
La reprise peut concerner soit l'un ou l'autre des blocs de compétences à caractère optionnel, soit l'une ou l'autre d’une partie d'un bloc de compétences tels que définis à l'article 2. La reprise prend effet au premier jour de l'exercice budgétaire suivant la notification de la délibération au Président du Syndical.
Les modalités de la reprise d'une compétence sont déterminées par la charte de reprise annexée aux statuts sous réserve des dispositions qui suivent :
Les biens meubles et immeubles mis à la disposition du Syndicat par la commune pour l'exercice d'une compétence qu'elle lui a transférée lui sont restitués avec les adjonctions effectuées sur ces biens. Le solde de la dette transférée afférente à ces biens est également restitué à la commune.
Les biens meubles et immeubles acquis ou réalisés par le Syndicat, y compris sur le territoire de la commune reprenant la compétence, demeurent la propriété du Syndicat. La commune reprenant une compétence au Syndicat continue à supporter le service de la dette pour les emprunts contractés par le Syndicat pour l'exercice de cette compétence pendant la période au cours de laquelle elle l'avait transférée à cet établissement, jusqu'à l'amortissement complet desdits emprunts. Le Comité Syndical constate le montant de la charge de ces emprunts lorsqu'il adopte le budget.
La reprise d'une compétence n'affecte pas la répartition de la contribution des communes membres aux dépenses d'administration générale du Syndicat.
Il est donc proposé de rédiger comme suit, l’article 11 des statuts :
Le budget du Syndicat pourvoit à toutes les dépenses d'investissement et de fonctionnement nécessaires à l'exercice de ses compétences. Il comprend une section de fonctionnement et une section d'investissement.
Chaque commune supporte obligatoirement les dépenses correspondant aux compétences optionnelles qu'elle a transférées au Syndicat ainsi qu'une part des dépenses d'Administration Générale.
Dans le cadre de la détermination du potentiel fiscal et de la population des communes, il est précisé que les bases communales seront actualisées en année N en fonction de la fiche DGF.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2019 13/35 La contribution des communes aux dépenses d'Administration Générale est fixée comme suit : C=[(25% xS x T) x (Pv/Pt)] + [(75% x T) x (PFv/PFt)]
C = Contribution de la commune
T = Montant total des charges d'Administration Générale
S = coefficient défini en fonction de la strate |
Strate 1 : communes dont la population est comprise entre 0 et 500 habitants : coefficient de 0,1 %
Strate 2 : communes dont la population est comprise entre 501 et 2 000 habitants : coefficient de 0,4%
Strate 3 : communes dont la population est comprise entre 2 001 et 3 500 habitants : coefficient de 2,5 %
Strate 4 : communes dont la population est comprise entre 3 501 et 10 000 habitants : coefficient de 47 %
Strates 5 : communes dont la population est comprise entre 10 001 à 30 000 habitants : coefficient de 50 %
Pv = Population de la commune
Pt = Population totale des communes de la strate
PFv = Potentiel fiscal de la commune
PFt = Potentiel fiscal total des communes du SIVOM
La contribution des communes correspondant aux compétences optionnelles transférées telles que définies à l'article 2 est répartie entre elles de la manière suivante :
Pour la compétence Prévention et Promotion de la Santé (MIPPS) du Pôle Social Y 50 % au prorata de la population de la commune concernée ;
50 % au prorata du potentiel fiscal de la commune concernée ;
La contribution des communes aux dépenses de la MIPPS est fixée comme suit : C = (T/2 x Pv/Pt) + (T/2 x PEvIPFt)
C = Contribution de la commune
T = Montant total des charges de la MIPPS
Pv = Population de la commune
Pt= Population totale du SIVOM
PFv = Potentiel fiscal de la commune
PFt = Potentiel fiscal total des communes du SIVOM
Pour les autres compétences du Pôle Social (hors MIPPS)
Y 50 % au prorata du potentiel fiscal de la commune concernée Y 50 % au prorata de l'activité de la commune concernée
La contribution des communes aux dépenses est fixée comme suit :
C= [(T /2) x ( PFc/PFt)] + [(T /2) x (Ac/At)]
C = contribution de la commune
T = montant total du coût du service
PFc = potentiel fiscal de la commune
PFt = potentiel fiscal des communes adhérant à la compétence
Pour le Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile :
Ac = total annuel d'heures travaillées par le SAAD dans la commune de l'année N-1 At = total annuel d'heures travaillées dans l'ensemble des communes adhérentes à la compétence SAAD de l'année N-1
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2019 1455 Pour le service Repas à Domicile
Ac= total de repas livrés par ie RAD dans la commune dans l’année N-1 At = total de repas livrés dans l'ensemble des communes adhérant à la compétence RAD dans l'année N-1
Pour le Relais Assistants Maternels
Ac = nombre d’assistants maternels dans la commune au 31 décembre de l'année N-1 At = nombre d'assistants maternels dans l'ensemble des communes adhérant à la compétence RAM au 31 décembre de l'année N-1
Pour l'insertion Solidarité
Ac = nombre de suivis RSA par l'insertion Solidarité dans la commune au 31 décembre de l'année N-1
At= nombre de suivis RSA dans l'ensemble des communes adhérentes à la compétence Insertion Solidarité au 31 décembre de l'année N-1
Pour la compétence Voirie
La contribution des communes sera répartie au nombre de kilomètres affecté d'un coefficient de complexité lié à la fréquence de passage.
Pour la compétence Eclairage publie
La contribution des communes sera répartie de la manière suivante :
Pour l'entretien et le renouvellement des armoires, des réseaux non enterrés et des points lumineux, il sera fait application d’une clé de répartition par point lumineux affecté d'un coefficient de complexité en fonction du type de luminaire et de la hauteur du point lumineux.
Pour la compétence Signalisation lumineuse
La contribution des communes sera répartie au feu tricolore affecté d'un coefficient de complexité en fonction du nombre d'équipements (rappel, piéton).
Pour la compétence Espaces verts
La contribution des communes sera établie par application d’une clé de répartition au mètre carré des espaces verts transférés affecté d'un coefficient de complexité en fonction du type d'entretien (ex : tondre, ensemencer, fertiliser, arroser .….)
Il est à noter que pour les compétences à caractère technique, il appartient au Comité Syndical de fixer par délibération expresse les modalités de détermination du cosfficient de complexité.
Cette modification, qui prendra effet à compter du 1*avril 2019, permet ainsi d'ajuster au mieux la participation des communes.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission de Finances en date du 4 février 2019.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2019 15/35 Le Conseil Munlelpal par 4 voix « contre » des membres du groupe « Divion, Ia ville qui ose », une voix « contre », du membre du groupe, « Divion, différemment » et 20 voix « pour » :
- souhaite adopter les modifications des articles 2, 6 et 11 des statuts du SIVOM de la Communauté du Bruaysis dans les conditions susmentionnés à compter du 1° avril 2019.
- souhaite demander à Monsieur le Préfet, de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2019 16/35 Finances.
PROJET DE DELIBERATION
6- DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2019 : (Annexe 6)
Rapporteur : Monsieur le Malre
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2312-1,
VU la loi NOTRE n°2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Le Débat d'Orientation Budgétaire, constitue la phase préalable au vote du budget primitif et un moment essentiel de la vie d'une collectivité locale. Il est obligatoire dans les villes de 3 500 habitants et plus.
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) doit s'appuyer sur un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) qui sera porté à la connaissance du Conseil Municipal dans les deux mois précédant le vote du budget.
L'article L.2312-1 du CGCT précise que le Rapport d'Orientation Budgétaire doit porter sur les orientations budgétaires de l'exercice, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Cette première étape du cycle budgétaire est également un élément de sa communication financière. || a lieu au plus tôt deux mois avant l'examen du budget primitif. Une délibération spécifique prend acte de la tenue du débat. Cette délibération doit faire l'objet d'un vote par l'assemblée.
Les objectifs sont les suivants :
- Exposer les contraintes externes influençant la situation financière de la collectivité ;
- Proposer les orientations de la collectivité en terme de nouveaux services rendus, d'investissement, de fiscalité et d'endettement.
La Commission de Finances en date du 4 février 2019, a pris connalssance de cette présentation.
Par son vote, l'assemblée délibérante prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le Débat d'Orientation Budgétaire.
Le Consell Municipal à l'unanimité :
- approuve le Débat d'Orientation Budgétalre sur la base du Rapport d'Orlentation Budgétaire.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2019 17/35 7- PRESENTATI
Rapporteur : Monsieur le Maire
RAPPORT DES MARCHES P
Finances
PROJET DE DELIBERATION
La Commission de Finances en date du 4 février 2019 a pris connaissance de ce rapport.
1°) Les
N°du Marché
2018-01
2018-01
2018-01
2018-01
2018-01
2018-01
2018-01
2018-03
2017-03
W:
HT :
Objet du Marché
Travaux Aménagement de la
Malle
Lot n°1 « Gros œuvre »
Mairie
Lot n°3 « Plätrerie»
Mairie
Lot n°4 «Menuiserie»
Attributalre du
| Travaux Aménagement dela |
| Travaux Aménagement dela |
Travaux Aménagement de la |
Mairie
Lot n°6 «Électricité»
Travaux Aménagement de la |
Mairie
|_ Lot n°8 «Peinture-Tapisserie» |
Travaux Aménagement de la
Maire
Lot n°9 «Ferronnerie»
Travaux Aménagement de la
Mairie
Lot n°10 «Moblliers
Columbarlum et Cavume
Reprise de concessions
funéraires
__ | Rénovation et extension École |
Etdurés 2017-08
Joliot Curie
Lot n°1 : « Démolltion-gros
œuvre » +
Lot n°9 « Côture-VRD»
marché Montant HT annuel
TRIONE 69 031,91€ HT
TRIONE 14471,17€ HT
TRIONE 4029,05€ HT
ACCART 30 450,06€ HT
DESAINT GHISLAIN 15 873,20€ HT
SECAPROMETAL 4812€ HT
SALON 18 608,92€ HT
Columbarlum : 6375,55€
HT l'unité (maxi 2)
SANSONE Cavume : 223€ HT l'unité (maxi 30)
Mini de 6 000€ HT et Maxi
BRAME de 30 000€ HT/an
VATP Lot n°1 : + 29 577,40€ HT
Lot n°9 : +10 746,75€ HT
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2019
Date de Durée du Marché | Notification
Dés l'émission de | Fin décembre
l'OS. Fin le 28-06-19 2018
Dés l'émission de | Fin décombre
l'OS. Fin le 28-06-19 2018
Dés l'émission de | Fin décembre
l'OS. Fin le 28-06-19 2018
Dés l'émission de lOS. Fin le 28-06 | Fi décembre
2019
Dés l'émission de | Fin décembre
l'OS. Fin le 28-08-19 2018
Dés l'émission de | Fin décembre
l'OS. Fin le 28-06-19 2018
Dés l'émission de | Fin décembre
l'OS. Fin le 28-06-19 2018
Dés l'émission de | Mloctobre
l'OS pour 1 an 2018
12 mois dés
notification — 1an | Fin Avril 2017
RX2
Avenant : fin des
travaux le 08-02- FIr octobre
2019
18/35 Bnanésti Rénovation et extension École Avenant : fin des
saute pp CU bol. | DPELPORTE | Lotn'2:+8267,11€HT | travauxie0802. | ln ociobre 2017-08 S 2019 | charpente-bardage » | | | | Pvenantptix Rénovation et extension Ecole Avenant : fin des Fin octobre et durée Joliot Curie TRIONE = travaux le 08-02- 2017 2017-08 | Lot n°3 : Couverture } | | 2019 | | ve: Rénovation et extonslon Ecole Avenant : fin des Fin octobre upéel Joliot Curie TRIONE - travaux le 08-02- 2017 2017-08 Lot n°4 : Menuiseries Exérieuren | | 2019 | —i Rénovation et extension Ecole .
nn gurés: sels Qure Daniel GARCON - aveux le 08-02. | octobre 2017-08 Lot n°5 : Plätrerle-Faux plafonds- 2018 2017 |Menuiseries Imérieuree Plecarde | | Rénovation et extension Ecole :
8 durée solos Curie VENEL |Lotn6:-5470806HT| WmvauxiouoZ | FMiocobre 2017-08 Lot n°6 : Revêtement de sols- ‘ ; 2019 2017 | Peinture _ | | | Avenant Rénovation et extension Ecole Avenant : fin des Fin octobre Éuréa Jollot Curie LESOT - travaux le 08-02- 2017 2017-08 | Lot n°7 : Courant or-le | 2019 | Rénovation et extension Ecole .
bi nl ID CHAUFF. CVCA - travaux le 0B-Q2. | FI Octobre 2017-08 Lot n°8 : Plomberie-Sanitaire- 2019 2017 Chauffage
b} Entre 300 000 € et 999,999,99 € HT :
Néant
€) Entre 1.000.000 € et 4,999,999.99 € HT :
Néant
d) + de 6,000,000 € HT :
Néant
2°) Les marchés de fournitures
al Entre 0€ et 299.999,09 € HT :
Attributalre du Durée du Date de N°du Marché Objet du Marché marché Montant HT annuel Marché Notification
| Achat vêtements de travail pour!
les différents services de la Maxi 30 000€ HT pour les deux 2018-02 Commune Lot n°1 : Vêtement FERNAGUT lots 1an Rx3 20/08/18
de travail et Lot n°2 : EPI
Confection et Iivralson de repas | | Début août 2018-04 | le rostaurton sodiare . LANORMANDE | Inférieurà209000€HT/en | ten | #9
Dés Mi octobre 2018-06 Préau pour l'Ecole Joliot Curie DALO 39 384€ HT : l'émission de 2018
| | | TOS | | 2018 Croupement SIVOM: Foumitue QUADRIMEX 10 000€ HT/an (max) 1AnRxX | Début 2018 | de sel de dénelgement | Groupement SIVOM : Foumiture 2018 de papler et enveloppe PARTENE LA 8600€ HT / an 1An | 28/1/18
| Lot n°1 : papier | | ( Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2019 19/35 2018
Groupement SIVOM : Fourniture
de papier et enveloppe
Lot n°2 : enveloppe
IRecondüetion| Groupement SIVOM : Fourniture
2017
2017 carburant |
Groupement SIVOM : Fourniture
|Reconduction d'éclairage public
2017 Lot n°1 : Mât- Crosse et
| consoles |
Groupement SIVOM : Fourniture
2017 d'éclairage public
| Lot n°2 : Lantemes
Groupement SIVOM :Produits
entretien
2016 Lot 2: Essuyage
Lot 6 : Article de cuisine
Groupement SIVOM : Produits
entretien
2016 Lot 3: Produits entretien
Lot 7 : Lessive |
Groupement SIVOM : Produits
2016 RL OU | Lot8 : Garage mécanique
Groupement SIVOM : Produits
2016 1 entretien
Lot 4: Sacs poubelle
© Entre 300,000 € et 899,999,98 € HT :
g}Entre 1,000,000 € et 4.999.999.89 € HT :
Yi + de 5.000.000 € HT :
°) Les march rvil
a) Entre 0€ et 299,999,99 € HT :
administrative et scolaire
LUQUET DURANTON 1500€ HT / an
MAJUSCULE 50 000€ HT/an
TOTAL MARKETING Supérieur à 209 000€ HT/an
{pour le groupement)
METALOGALVAT | Supérieur à 209 000€ HT/an
RAGNI ou
COMATELEG Ou | Supérieur à 209 000€ HT/an
Re 0 Lot 3 : entre 8 000€ HT et
PLG A OnDe Lot 7 : entre 100€ HT et 400€ HT
ADMC Lot 8 : Pas de besoin
INTERPACK Entre 5 00€ HT et 2 000€ HT
Néant
Néant
Néant
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2019
1An
1 An Rx3
3ans
1 An RxX2
1 An Rx2
1 An Rx
1 An Rx3
1 An Rx3
1AnRX3
28/11/18
Début
novembre
2017
Début
|janvier 2017
Début mai
2017
Début mal
2017
01/01/16
Janvier 2016
Janvier 2016
01/0116
20/35 N°du Marché
2018-09
2018-09
2018-09
2018
2017-09
2017-09
2017-09
2017-06
2017-06
2017-06
2017-06
Recondüetion 2017-06 __|Lot n°5 : Accès interet débit garanti,
2017
2016-01
AOO 2015-001
AOO 2015-001
AOO 2015-001
Objet du Marché
Séjour pour 2019 : Lot n°1 Séjour
Hiver
| Séjour pour 2019 : Lot n°2 Séjour |
Avril
Séjour pour 2049 : Lot n°3 Séjour
Juillet
Groupement avec la FDE pour
l'achat d'électricité Lot n°3 : Points
livraisons profilés
Séjour pour 2018 : Lot n°1 Séjour
Hiver
Séjour pour 2018 : Lot n°2 Séjour
Avril
Séjour pour 204 8 : Lot n°3 Séjour
té
Télécommunication
Lot n°1 : Télénhonie fixe
Télécommunication
Lot n°2 : Téléphonie fixe
Télécommunlcation
Lot n°3 : Téléphonie mobile
Télécommunication
Lot n°4 : Accès Internet débit non
garanti
Télécommunication
Groupement SIVOM :
| Dématérialisation marchés publics
Transport
- Lot 1 : Intra muros
- Lot 2 : Extra Muros
| Groupement d'Assurances entre la |
Commune, le C.C.A.S et l'EPHA
Lot 4 «Protection Juridique »
! Groupement d'Assurances entre la
Commune, le C.C.A.S et l'EPHA
Lot 6 «Risques statutaires»
Groupement d'Assurances entre la
Commune, le C.C.A.S et l'EPHA
Lot 1 «Dommage aux biens»
Lot 2 «Responsabilité civile»
Lot 3 «Flotte automobiles
Lot 5 «Protection fonctionnelle des
Agents et des Elus
Attributaire du
marché | | De 26 à 30 Jeunes : 824€ TTC +
Vovscee 500€ /encadrant + 4 gratuités +
jours en
option transport : 3500€ TTC
Durée du Montant HT annuel Marché
SCOL-VOYAGE transport: 127€ TTC/ personne ___ février
De 15 à 30 Jeunes : 629€ TTC +
ADP Juniors gratuité encadrant + option 16 ai en
|___ transport 165€ TTC/pers | |
ENGIE Supérieur à 208 000€ Ht/an (pour, 36 mols.Fin
le groupement) le 31/10/21
{De 15 à 35 jeunes + encadrants: |
ADAV 670€TTC/pers option transport : seen
| 110€ TTC / pers
OCEANE De 12 à 15 jeunes : 610€ TTC / 8 Jours en
VOYAGES P° * 500€ TTC par encadrant et avril | 2 gratuités
De 12 à 15 Jeunes : 730€ TTC /
12V pers + gratuités encadrants 15 Let en
|__optlon transport : 4 900€ TTC |
SFR Maxi : 12 000€ HT/an 24 mois Rx1
ORANGE Maxi : 12 000€ HT/an 1 An Rx3
ORANGE Max : 12 000€ HT/an 1 An Rx3
ORANGE Max : 8 000€ HT/an 1AnRx3
ORANGE Maxi : 8 000€ HT/an 1An RG
DEMATIS 200€ HT/an 1AnRx3
KEOLIS Inférieur à 209 000 € HT 1 An R2
SARRE ET Lot 4 : Commune :1 371,80€ TTC/an 5 ensfin le
CCAS :186€ TTC/an MOSELLE EPHA:286,84€ TTC/an 3112/2020
MILLENIUM Lot 5 : Commune : 3% 5 ans fin le CCAS : 3%
ASTER EPHA: 2% 3112/2020
Lot 1 : Commune : 2€ TTC/an M°
CCAS : 3€ TTC/an M
EPHA : 0,87€ TTC/an m°
Lot 2 : Commune: 0,3770%
CCAS : 0,1490%
SMACL EPHA :0,1360%
Lot 3 : Commune: 9 683,61€TTCan | © ans fin le
CCAS : 970,64€ TTC/an 31/12/ EPHA : 970,63€ TTC/an
Lot 5 : Commune : 574,42€ TTC/an
CCAS : 30,82€ TTC/an
EPHA :78,48€/an
Compte-rendu du Consell Municipal du 15 février 2019
GECTURE | 408€ TTC / jeune + option 8jours en |
Date de
: Notification
01/01/19
01/01/19
01/0119
01/11/18
09/01/18
09/01/18
09/01/18
MI novembre
Fin octobre
Fin octobre
Fin octobre
Fin octobre
17/09/17
Juin 2016
311215
31/1215
31/1215
21/35 1 Entre 300 000 € et 999,999,99 € HT :
2018-05 Réservation de 18 bercaaux an Aus Bone 7 600€/an/Berceau fonerure | 01/10" Secours de la crèche
&) Entre 1.000.000 € et 4.888.999.99 € HT :
Néant
D.+ de 6.000.000 € HT :
Néant
Le Conseil Municipal à l'unanimité, a pris connaissance des éléments ci-dessus.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2019 22/35 Finances
PROJET DE DELIBERATION
- GROUPEMENT D MANDES _AUPRES DU SIVOM DU BRUAYSI (Annexe 7)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Afin de réaliser des économies et de bénéficier d'une assistance technique et administrative, Il parait opportun d'adhérer au groupement de commandes mis en oeuvre par la Communauté du Bruaysis dans les domaines suivants :
- achat de carburant,
- achat de fournitures d'entretien.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission de Finances en date du 4 février 2019.
Le Consell Municipal par 4 abstentions des membres du groupe, « Divion, la ville qui ose » et 21 voix « pour » :
- souhaite adhérer aux groupements de commandes sus-visés de la Communauté du Bruaysis.
- autorise Monsieur le Malre à signer les documents afférents à ces groupements de commandes.
Compte-rendu du Consell Municlpai du 15 février 2019 23/35 Finances
PROJET DE DELIBERATION
9- AUTORISATION DE LANCEMENT DE TRAVAUX D'OFFICE :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rapporte à l'assemblée, l'état d'abandon des terrains cadastrés AT 278-279 sis rue des Frères de LIMA. Considérant les nuisances engendrées par l'absence d'entretien de ce terrain depuis plusieurs années, des courriers ont été adressés aux propriétaires.
Ces courriers du 2 octobre et 20 novembre 2018, sont restés sans réponse.
Monsieur le Maire présente la possibilité pour la commune de faire l'exécution d'office des travaux.
Les frais correspondant étant ensuite à la charge des propriétaires.
Monsieur le Maire présente ensuite le devis d'AVIEE qui s'élève à la somme de 990,00 € TTC {neuf cent quatre vingt dix euros).
Ce montant des travaux est susceptible d'évoluer en fonction des aléas du chantier.
Vu les nuisances causées par cette situation, entraînant pour la Ville l'obligation de se substituer aux propriétaires et de procéder d'office aux travaux.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission de Finances en date du 4 février 2019.
Le Conseil Municipal par 4 abstentions des membres du groupe, « Divion, la ville qui ose », et 21 voix « pour » :
- autorise Monsieur le Maire à lancer les travaux pour un montant total de 990,00 € TTC (neuf cent quatre vingt dix euros).
- souhaite demander le remboursement des frals de procédure, d'expertise et de travaux aux propriétaires,
- autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes procédures pour faire valoir le privilège de la Commune, pour récupérer la créance.
- Dit que les crédits nécessaires seront portés au budget global de la Commune.
- Confère tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2019 24135 Finances
PROJET DE DELIBERATION
10-_ OUVERTURE DE CREDITS AU COMPTE 4541 ET COMPTE 4542 POUR EXECUTION D'OFFICE DES TRAVAUX :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la procédure d'exécution de travaux d'office, pour les terrains cadastrés AT 278-279 sis rue des Frères de LIMA.
Pour ce faire il est nécessaire d'ouvrir des crédits au compte 4541 (Travaux effectués d'office pour le compte de tiers) et en contrepartie des crédits doivent être ouverts au compte 4542 pour l'encaissement du remboursement de la dépense (travaux effectués d'office).
Monsieur le Maire propose d'autoriser le règlement et l'ouverture des crédits avant le lancement des travaux et également pour les frais de procédure.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de ia Commission de Finances en date du 4 février 2019.
Le Conseil Municipal par 3 abstentions des membres du groupe, « Divion, la ville qui ose », une volx « contre » du membre du groupe, « Divion, la ville qui ose » et 21 voix « pour » :
- souhaite ouvrir les crédits ci-dessous :
. Compte Investissement dépenses 4541 opération 22 : 990,00 € (neuf cent quatre vingt dix euros) (Travaux effectués d'office pour le compte de tiers).
. Compte Investissement recettes 4542 opération 22 : 990,00 € (neuf cent quatre vingt dix euros).
Compte-rendu du Consell Municipal du 15 février 2019 25/35 * Départ de Madame Christine HENON
Ressources Humaines
PROJET DE DELIBERATION
11- TABLEAU DES EFFECTIFS _- CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS : (Annexe 8)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret N°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, section |, (uniquement si création d'un emploi à temps non complet),
Vu la dernière délibération modifiant le tableau des effectifs en date du 7 décembre 2018,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Afin de permettre l'évolution de carrière des agents et le recrutement d'agents, il convient d'ouvrir et fermer les postes suivants :
Fillère administrative :
- Fermeture d'un poste de Directeur Général des Services de 2 000 à 10 000 Habitants à temps complet,
- Fermeture d'un poste d'Attaché principal à temps complet,
- Fermeture d'un poste d'Attaché à temps complet,
- Ouverture de poste d'un Rédacteur Principal 1ére Classe à temps complet (recrutement), - Ouverture de poste d'un Rédacteur territorial à temps complet (recrutement), - Fermeture de deux postes d'Adjoint Administratif Principal 2ème Classe à temps complet,
Filière technique :
- Fermeture d'un poste d'Ingénieur hors classe à temps complet,
- Fermeture d'un poste d'Ingénieur principal à temps complet,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2019 26/35 - Fermeture d'un poste d'Ingénieur à temps complet,
- Fermeture d'un poste de Technicien Principal 1ère Classe à temps complet, - Fermeture d'un poste de Technicien Principal 2ème Classe à temps complet, - Fermeture d'un poste d'Agent de Maîtrise Principal à temps non complet pour 23,63 heures hebdomadaire,
- Fermeture d'un poste d'Agent de Maîtrise Principal à temps complet, - Fermeture d'un poste d'Agent de Maîtrise Principal à temps non complet pour 19,27 heures hebdomadaire (retraite),
- Fermeture d'un poste d'Agent de Maîtrise Principal à temps non complet pour 21,15 heures hebdomadaire,
- Fermeture de deux postes d'Agent de Maîtrise à temps complet,
- Fermeture d'un poste d'Adjoint Technique Principal 1ère Classe à temps complet, - Fermeture d'un poste d'Adjoint Technique à temps non complet pour 24 heures hebdomadaire (retraite),
- Ouverture de poste d'Adjoint Technique à temps non complet pour 20 heures hebdomadaire (recrutement),
Filière sociale :
- Fermeture d'un poste d'Assistant Socio-Educatif Principal à temps complet,
Filière animation :
- Fermeture d'un poste d'Adjoint d'Animation à temps complet,
- Ouverture de cinq postes d'Adjoint d'Animation à temps non complet pour 27 heures hebdomadaire (ajustement heures passe de 15h à 27h pour 4 animateurs polyvalents et 1 recrutement),
Filière police :
- Fermeture d'un poste de Garde champêtre chef à temps complet,
En annexe à cette délibération figure le tableau des effectifs.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 4 février 2019.
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Technique en date du 28 janvier 2019.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- souhaite créer et supprimer les emplois selon les modalités décrites ci-dessous.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2019 27135 Développement Urbain et Durable
PROJET DE DELIBERATION
12- AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE - E EPANDAGE DES BOUES : {Annexe 9)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que par arrêté préfectoral du 7 janvier 2019, une enquête publique a été ouverte par Monsieur Le Préfet du Pas-de-Calais, sur le projet d'épandage de boues provenant de l'EARL DU GAL {élevage porcin basée à Gauchin Le Gal).
L'épandage de ces boues sur le territoire de DIVION, se situe sur trois terrains à l'arrière de la cité 34, coté bois du Vieil Fort.
Conformément aux dispositions de l’article 9 de cet arrêté, le Conseil Municipal doit émettre un avis sur ce projet.
Le Consell Municipal par 4 voix « contre » des membres du groupe, « Divion, la ville qui ose », une voix « contre» du membre du groupe, « Divion, différemment» et 20 voix « contre », des membres du groupe « Divion, autrement » :
- ne souhaite pas l'épandage des boues par l'EARL du GAL, sur la Commune de Divion.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2019 28/35 Développement Economique
PROJET DE DELIBERATION
13- AIDES DPI FE = IER « L'M COIFFURE » : (Annexe 10)
Rapporteur : Monsieur le Malre
Par délibération en date du 9 décembre 2011, le Conseil Municlpal a approuvé le budget prévisionnel du Fonds d'intervention des Services de l'Artisanat et du Commerce (F.I.S.A.C.). Quatre axes ont été validés dont les aides directes aux commerces et artisans.
Par délibération en date du 28 septembre 2012, le Conseil Municipal a délibéré sur les modalités d'attribution des aides directes aux commerçants et artisans dans le cadre du FI.S.A.C.. Il a également instauré une commission afin d'étudier les dossiers des commerçants.
La part de subvention possible est de 30 %, si les travaux dépassent la somme de 10 000,00 € HT (dix mille euros), le plafond de 3 000,00 € (trois mille euros) sera appliqué comme précisé dans la délibération du 28 septembre 2012.
Le commerce « L'M Coiffure » a déposé un dossier de rénovation de vitrine et d'aménagement du point de vente. Le coût du projet s'élève à la somme de 3 027,89 € HT (trois mille vingt sept euros et quatre vingt neuf centimes Hors Taxes),
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission de Finances en date du 4 février 2019.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- souhaite verser au commerce « L'M Colffure » la somme de 908,37 € (neuf cent huit euros et trente sept centimes) au titre de la part communale et au titre du dispositif de subvention F.LS.A.C..
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2019 29/35 Enfance - Jeunesse
PROJET DE DELIBERATION
14- TARIFS SEJOURS :
Rapporteur : Monsleur le Maire
Dans le cadre de ses politiques enfance, jeunesse, loisirs, la municipalité de Divion organise chaque année 4 séjours :
- un séjour en hiver,
- un séjour en avril,
- deux séjours en été.
Pour rappel, les tarifs proposés pour ces séjours sont les suivants :
Séjours Hiver et Avril Séjours Juillet et Août
Quotient_ JZerif CAFet/ou_ | Net à payer. Tarif CAF etou. | Net à payer Familial autre_ parles. autre_ par les. participation familles | participation | familles
0-225 280,00 € 250,00 € 30,00 € 900,00€ | 250,00€ | 50,00€
226-442 31000€ | 25000€ | (60,00€ 36000€ | Z25000€ 100.,00€
443-617 34000€ | 25000€ | 90,00€ | 40000€ | 250,00€ | 150,00€
618-900 35000€ 20000€ | 15000€ | 41000€ | 21000€ | 200,00€
901-1059 | 360,00€ | 140,00€ | 220,00€ 420,00€ | 13000€ | 290,00€
1060-1199 | 370,00€ | 5000€ | 32000€ | 430,00€ | 10,00€ | 420,00€
Sup.1200 | 47000€ 0,00€ 470,00€ | 610,00€ 0,00€ 610,00 €
Extérieurs | 700,00 € sans les autres participations | 900 € sans les autres participations
10% de réduction pour le 2e enfant (sur la part famille)
15% de réduction à partir du 3e enfant (sur la part famille)
10% de réduction pour les détenteurs du PS2C
Afin de faciliter l'accès à tous à ces séjours, il est proposé d'offrir la possibilité de payer les séjours en 3 fois suivant le calendrier suivant :
- Premier paiement — avant le 62e jour précédent le premier jour du séjour, - Second paiement — avant le 31e jour précédent le premier jour du séjour, - Troisième paiement — avant le premier jour du séjour.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission de Finances en date du 4 février 2019.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2019 30/35 Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise les tarifs ci-dessous.
- autorise les modalités de paiement proposées.
Compte-rendu du Consell Municipal du 15 février 2019 31/35 Enfance - Jeunesse
PROJET DE DELIBERATION
15- PROLONGATION CONVENTION « DEVELOPPEMENT DES SEJOURS ENFANTS » : (Annexe 11)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la délibération du 21 février 2014 signant le renouvellement du contrat « Colo » avec la Caisse d'Allocations Familiales,
Vu la délibération du 16 février 2018 permettant de prolonger le contrat,
Dans le cadre de l'organisation de ses séjours vacances, la municipalité a signé un contrat d'engagement avec la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais pour le financement de 55 places à hauteur de 14 666,00 € (quatorze mille six cent soixante six euros).
Ce contrat est arrivé à échéance le 31 décembre 2018. Il est proposé de signer un avenant permettant de prolonger d'un an.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission de Finances en date du 4 février 2019.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention pour le développement des séjours enfants avec la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais.
Compte-rendu du Consell Municipal du 15 février 2019 32/35 Enfance-Jeunesse
PROJET DE DELIBERATION
= EL À PROJET R U D'ECOUTE, D'APP "ACCOMPAGNE T (R-E.A.A.P;) :
Rapporteur : Madame Henriette JAKUBOWSKI
Plusieurs études de besoins réalisées par les services municipaux ont mis en évidence les problématiques suivantes, auxquelles la commune entend répondre :
- manque de socialisation pour les tout-petits, non encore scolarisés, trouble du langage et du dé- veloppement psychomoteur et manque d'éveil culturel
- retard dans l'apprentissage scolaire
- difficultés et troubles dans la relation parents — enfants et fonction parentale à soutenir
Au regard de l'ensemble de ces problématiques recensées, les actions suivantes sont mises en place :
- Tiot Loupiot
- Être parent aujourd'hui
- Ateliers parentalité
Le coût total de ces actions s'élève à 43 930,00 € TTC (quarante-trois mille neuf cent trente euros).
Ces actions entrent dans les critères de l'appel à Projet du Réseau d'Écoute, d'Appui et d'Accom- pagnement à la Parentalité (REAAP) du Pas-de-Calais.
La municipalité sollicite alors une subvention d'un montant de 10 000,00 € (dix mille euros).
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission de Finances en date du 4 février 2019.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- souhaite solliciter l'octroi d'une subvention dans le cadre des appels à projets relatifs au réseau d'écoute, d'appul et d'accompagnement des parents pour cette action d’un montant de 10 000,00 € TTC (dix mlile euros).
- autorise Monsieur le Malre à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2019 33/35 Associations
PROJET DE DELIBERATION
17- SUBVENTION « NOS QUARTIERS D'ETE » :
Rapporteur : Madame Patricia PUMARADA
Pour cette année 2019, le dispositif « Nos quartiers d'été» possède un nouveau cadres d'intervention. Ainsi, un collectif d'association divionnais souhaite déposer cette année une demande de financement. Ce dispositif est subventionné à hauteur maximum de 50 % par le Conseil Régional des Hauts-de-France. Il a pour objectif d'animer le territoire sur la période estivale et se destine à un public ne partant pas en vacances.
Un collectif associatif, composé de cinq associations, travaille à la mise en œuvre de l'événement :
L'association Active Life Cité 34 ;
Le Comité des fêtes du Transvaal ;
Le Comité d'animation des jeunes de la Clarence (CAJC) ;
Le Conseil Citoyen : Alliance 30&6 avec le soutien de La truite Divionnaise
L'association « Active Life Cité 34 » sera porteuse de ce projet.
Le budget prévisionnel se décompose comme suit :
Coût des dépenses éligibles (hors valorisation): 19 774,28 €
Participation de la Région : 9 887,14 €
Coût supporté par les associations : 3 954,86 €
La municipalité doit se positionner financièrement à hauteur d'au moins 30 % du coût du projet, soit pour un montant de 5 932,28 € (cinq mille neuf cent trente-deux euros et vingt-huit centimes).
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission de Finances en date du 4 février 2019.
Le Consell Municipal par 2 abstentions de Madame Patricia PUMARADA et Monsieur Emile GAUDET, au vu de leur position ou de la position de leurs proches au seln de certaines de ces assoclations et 23 voix « pour » :
- souhaite verser une subvention d'un montant global de 5 932,28 € (cinq mille neuf cent trente-deux euros et vingt-hult centimes), selon les conditions sulvantes :
- Active Life Cité 34 : 1 668,68 € (mille six cent soixante-huit euros et soixante-huit centimes) ; - Comité des fêtes du Transvaal : 1 416,00 € (mille quatre cent seize euros) ; = Comité d'animation des jeunes de la Clarence : 1 830,00 € (mille huit cent trente euros) ; -« Consell Citoyen Alllance 30&6 : 1 017,60 € (mille dix-sept euros et soixante centimes).
Compte-rendu du Consell Municipal du 15 février 2019 34/35 Compis-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de l'article L2122-21 du même Code, relatif aux délégations de pouvoir du Maire, précédemment votées.
Les décisions du Maire n°2018-057 au n°2018-064 sont jointes en annexe.
Les décisions du Maire n°2018-001 au n°2019-003 sont jointes en annexe.
Le prochain Consell Municipal se déroulera le vendredi 29 mars 2019.
La date du prochain Conseil Municipal
La séance fut levée à 21H16.
LE MAIRE SECRETAIRE 5 SEANCE
| VTCR.
MordsieuKRené FLINOIS
Compte-rendu du Conseil Municipai du 15 février 2019