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Compte-Rendu - CR CM 28 02 20
Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Divion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 02 20)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Budget,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020 1/35
Vendredi 28 février 2020
18h30 – Hôtel de ville
COMPTE-RENDU L’an deux mille vingt, le vingt huit février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au sein de l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacky LEMOINE, Maire.
Étaient présents :
Monsieur Jacky LEMOINE, Maire, (à compter de la question n°1), Madame Karine BLOCH, Monsieur Lionel COURTIN, Monsieur Laurent HAINAUT, Madame Sylvie RIGOBERT Adjoints au Maire.
Monsieur Emile GAUDET, Madame Henriette JAKUBOWSKI, Monsieur Jean-Bernard LEDUC, Monsieur Patrice SISTEK, Monsieur Didier DUBOIS, Monsieur René FLINOIS, Madame Sylvie HAREL, Madame Patricia DENEUFEGLISE, Madame Laurence DAIRAINE, Madame Maryline LIBESSART, Monsieur Bernard ULATOWSKI, Monsieur Pierre MAGNUSWESKI, Madame Christine HENON, Monsieur Thomas BOULARD, Monsieur Damien CHABE, Conseillers Municipaux.
Étaient absents et représentés :
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur David GABRYS a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Monsieur le Maire, Monsieur Jean-Louis RAUX à Monsieur Patrice SISTEK, Madame Angélique GUILLAIN à Madame Henriette JAKUBOWSKI, Monsieur Quentin AUGAIT à Monsieur Laurent HAINAUT, Madame Danièle SEUX à Monsieur Damien CHABE, Adjoints au Maire et Conseillers Municipaux.
Étaient absents excusés et non représentés :
Madame Sylvie LIENARD, Madame Yvette CARNEAUX, Conseillères Municipales.
Étaient absents non représentés :
Madame Patricia PUMARADA, Madame Emeline COPIN, Conseillères Municipales.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020 2/35 - Élection du secrétaire de séance,
- Approbation du procès-verbal du 5 décembre 2019
- Approbation du procès-verbal du 8 février 2020
Finances / Marchés publics
1- DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
2- PRESENTATION DU RAPPORT DES MARCHES PUBLICS 2019
3- GROUPEMENT DE COMMANDES ASSURANCES
4- CONCESSION DE SERVICE PUBLIC : TARIFS CAMPING 2020
Ressources Humaines
5- SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Gestion funéraire
6- PROCÉDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS
Politique ville
7- CONTRAT DE VILLE – PROGRAMME 2020 : BOURSE AUX PERMIS
8- CONVENTION TRIPARTITE CITEO ET MAISONS ET CITES
Enfance – Jeunesse
9- APPEL A PROJETS RESEAU D'ECOUTE, D'APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA PARENTALITE
10- CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS - OCCUPATION DE LA SALLE COLUCCI POUR LES ATELIERS PARENTS-ENFANTS
11- SIGNATURE DE CONVENTION ARTDOOKI
12- PROLONGATION CONVENTION « DEVELOPPEMENT DES SEJOURS ENFANTS » - CAF
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020 3/35 13- CONVENTION AUTO ECOLE LUDO DANS LE CADRE DE L' « AIDE AU PERMIS »
14- AVENANT A LA CONVENTION AVEC AVEC « AUX CLAIRS DE LA LUNE »
Enseignement
15- BOURSE AU PROJET SCOLAIRE – ECOLE PRIMAIRE DU TRANSVAAL
Culture
16- SIGNATURE D'UN CONTRAT D'ADHESION A « DROIT DE CITE » - FESTIVAL LES ENCHANTEURS
17- SUBVENTION HARMONIE MUNICIPALE
Vie associative
18- SUBVENTION A L'AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE DIVION
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020 4/35 Monsieur le Maire a tenu à réaliser une minute de silence, afin de rendre hommage à nos militaires disparus dernièrement.
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de désigner au début de chaque séance, son secrétaire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de désigner Monsieur Emile GAUDET secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal du 5 décembre 2020 :
Le Conseil Municipal à l'unanimité, a approuvé le compte-rendu.
- Approbation du procès-verbal du 8 février 2020 :
Le Conseil Municipal à l'unanimité, a approuvé le compte-rendu.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020 5/35 Finances
PROJET DE DELIBERATION
1- DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020 : (Annexe 1)
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2312-1,
VU la loi NOTRE n°2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Le Débat d’Orientation Budgétaire, constitue la phase préalable au vote du budget primitif et un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale. Il est obligatoire dans les villes de 3 500 habitants et plus.
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) doit s’appuyer sur un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) qui sera porté à la connaissance du Conseil Municipal dans les deux mois précédant le vote du budget.
L’article L.2312-1 du CGCT précise que le Rapport d'Orientation Budgétaire doit porter sur les orientations budgétaires de l’exercice, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Cette première étape du cycle budgétaire est également un élément de sa communication financière. Il a lieu au plus tôt deux mois avant l’examen du budget primitif. Une délibération spécifique prend acte de la tenue du débat. Cette délibération doit faire l'objet d'un vote par l'assemblée.
Les objectifs sont les suivants :
- Exposer les contraintes externes influençant la situation financière de la collectivité ;
- Proposer les orientations de la collectivité en terme de nouveaux services rendus, d’investissement, de fiscalité et d’endettement.
La Commission de Finances du 17 février 2020, a pris connaissance de cette présentation.
Par son vote, l'assemblée délibérante prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le Débat d'Orientation Budgétaire.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020 6/35 Le Conseil Municipal par 5 abstentions des membres du groupe, « Divion, la ville qui ose » et 20 voix « pour » :
- approuve le Débat d'Orientation Budgétaire sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020 7/35 Finances
PROJET DE DELIBERATION
2- PRESENTATION DU RAPPORT DES MARCHES PUBLICS 2019 :
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Commission de Finances du 17 février 2020 a pris connaissance de ce rapport.
1°) Les marchés de travaux
a) Entre 0€ et 299.999.99 € HT :
N°du Marché Objet du Marché Attributaire du marché Montant HT annuel Durée du Marché Date de Notification
Avenant prix
2018-01
Travaux Aménagement de la
Mairie
Lot n°1 « Gros œuvre »
TRIONE 1 580,82 € HT Fin des travaux le 31/12/19 12/12/19
Avenant prix
2018-01
Travaux Aménagement de la
Mairie
Lot n°3 « Plâtrerie»
TRIONE 1 653,09 € HT Fin des travaux le 31/12/19 12/12/19
Avenant prix
2018-01
Travaux Aménagement de la
Mairie
Lot n°4 «Menuiserie»
TRIONE - 642,52 € HT Fin des travaux le 31/12/19 12/12/19
Avenant prix
2018-01
Travaux Aménagement de la
Mairie
Lot n°6 «Électricité»
ACCART 1 650,31 € HT Fin des travaux le 31/12/19 27/03/19
Avenant prix
2018-01
Travaux Aménagement de la
Mairie
Lot n°8 «Peinture-Tapisserie»
DESAINT
GHISLAIN 480,62 € HT
Fin des travaux le
31/12/19 04/12/19
Reconduction
2017-03
Reprise de concessions
funéraires BRAME
Mini de 6 000€ HT et Maxi
de 30 000€ HT/an
12 mois dès
notification – 1an
Rx2
15/04/19
Avenant prix
2017-08
Rénovation et extension École
Joliot Curie
Lot n°1 : « Démolition-gros
œuvre »
VATP - 2 387,74 € HT Fin des travaux le 08/02/19 31/10/19
Avenant prix
2017-08
Rénovation et extension École
Joliot Curie
Lot n°2 : « Ossature bois-
charpente-bardage »
DELPORTE - 7 739,24 € HT Fin des travaux le 08/02/19 06/11/19
2019-03 Entretien de la voirie communale DUFFROY 200 000,00 € HT / an
maxi 1 An Rx2 25/07/19
b) Entre 300 000 € et 999.999,99 € HT :
Néant
c) Entre 1.000.000 € et 4.999.999,99 € HT :
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020 8/35 Néant
d) + de 5.000.000 € HT :
Néant
2°) Les marchés de fournitures
a) Entre 0€ et 299.999.99 € HT :
N°du Marché Objet du Marché Attributaire du marché Montant HT annuel Durée du Marché Date de Notification
Reconduction
2018-02
Achat vêtements de travail pour
les différents services de la
Commune Lot n°1 : Vêtement de
travail et Lot n°2 : EPI
FERNAGUT Maxi 30 000,00 € HT pour les deux lots 1 an Rx3 25/10/19
2019-02 Confection et livraison de repas pour la restauration scolaire LA NORMANDE Maximum 221 000,00 € HT / an 1 an 01/09/19
Reconduction
2018
Groupement SIVOM : Fourniture
de papier et enveloppe
Lot n°1 : papier
PAPETERIE LA
VICTOIRE 8500,00 € HT / an 1 An 24/10/19
Reconduction
2018
Groupement SIVOM : Fourniture
de papier et enveloppe
Lot n°2 : enveloppe
LUQUET
DURANTON 1500,00 € HT / an 1 An 24/10/19
Reconduction
2017
Groupement SIVOM : Fourniture
administrative et scolaire MAJUSCULE 50 000,00 € HT/an 1 An Rx3 Avenant
durée
2017
Groupement SIVOM : Achat de
carburant TOTAL MARKETING
Supérieur à 209 000,00 € HT/an
(pour le groupement)
Prolongation
3 mois, fin le
31/03/20
12/12/19
Reconduction
2016
Groupement SIVOM :Produits
entretien
Lot 2: Essuyage
Lot 6 : Article de cuisine
PAREDES Entre 2 000€ HT et 8 000€ HT Lot 6 : Pas de besoin 1 An Rx3 01/01/16
Reconduction
2016
Groupement SIVOM : Produits
entretien
Lot 3: Produits entretien
Lot 7 : Lessive
PLG
Lot 3 : entre 8 000€ HT et
32000€
Lot 7 : entre 100€ HT et 400€ HT
1 An Rx3 Janvier 2016
Reconduction
2016
Groupement SIVOM : Produits
entretien
Lot 8 : Garage mécanique
ADMC Lot 8 : Pas de besoin 1 An Rx3 Janvier 2016
Reconduction
2016
Groupement SIVOM : Produits
entretien
Lot 4: Sacs poubelle
INTERPACK Entre 5 00€ HT et 2 000€ HT 1 An Rx3 01/01/16
f) Entre 300.000 € et 999.999,99 € HT :
Néant
g) Entre 1.000.000 € et 4.999.999,99 € HT :
Néant
y) + de 5.000.000 € HT :
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020 9/35 Néant
3°) Les marchés de services
a) Entre 0€ et 299.999.99 € HT :
N°du Marché Objet du Marché Attributaire du marché Montant HT annuel Durée du Marché Date de Notification
2019-04 Séjour pour 2020 : Lot n°1 Séjour Hiver OCEANE JUNIORS 35 jeunes maxi : 679,00 € TTC +
570,00 € / encadrant + 5 gratuités
+ option transport : 3750,00€ TTC
8 jours en
Février 23/12/19
2019-04 Séjour pour 2020 : Lot n°2 Séjour Avril OCEANE JUNIORS 16 jeunes maxi : 500,00 € TTC + option transport : 2000,00 € TTC 8 jours en Avril 23/12/19
2019-04 Séjour pour 2020 : Lot n°3 Séjour Juillet OCEANE JUNIORS 30 jeunes maxi : 640,00 € TTC +
600,00 € / encadrant + 2 gratuités
+ option transport 8000,00 € TTC
12 jours en
juillet 23/12/19
2018
Groupement avec la FDE pour
l'achat d’électricité Lot n°3 : Points
livraisons profilés
ENGIE Supérieur à 209 000,00 € HT/an (pour le groupement) 36 mois.Fin le 31/10/21 01/11/18
Reconduction
2017-06
Télécommunication
Lot n°1 : Téléphonie fixe SFR Maxi : 12 000€ HT/an 24 mois Rx1 Mi novembre Reconduction
2017-06
Télécommunication
Lot n°2 : Téléphonie fixe ORANGE Maxi : 12 000€ HT/an 1 An Rx3 Fin octobre Reconduction
2017-06
Télécommunication
Lot n°3 : Téléphonie mobile ORANGE Maxi : 12 000€ HT/an 1 An Rx3 Fin octobre
Reconduction
2017-06
Télécommunication
Lot n°4 : Accès internet débit non
garanti
ORANGE Maxi : 8 000€ HT/an 1 An Rx3 Fin octobre
Reconduction
2017-06
Télécommunication
Lot n°5 : Accès internet débit garanti ORANGE Maxi : 8 000€ HT/an 1 An Rx3 Fin octobre Reconduction
2017
Groupement SIVOM :
Dématérialisation marchés publics DEMATIS 200€ HT/an 1 An Rx3 17/09/17
2019-01
Transport
- Lot 1 : Intra muros
- Lot 2 : Extra Muros
TRANSDEV
ARTOIS Inférieur à 209 000 € HT / an 1 An Rx2 01/06/19
Reconduction
AOO 2015-001
Groupement d'Assurances entre la
Commune, le C.C.A.S et l'EPHA
Lot 4 «Protection Juridique »
SARRE ET
MOSELLE
Lot 4 : Commune :1 371,80€ TTC/an
CCAS :185€ TTC/an
EPHA :255,84€ TTC/an
5 ans fin le
31/12/2020 31/12/15
Reconduction
AOO 2015-001
Groupement d'Assurances entre la
Commune, le C.C.A.S et l'EPHA
Lot 6 «Risques statutaires»
MILLENIUM
ASTER
Lot 5 : Commune : 3%
CCAS : 3%
EPHA : 3%
5 ans fin le
31/12/2020 31/12/15
Reconduction
AOO 2015-001
Groupement d'Assurances entre la
Commune, le C.C.A.S et l'EPHA
Lot 1 «Dommage aux biens»
Lot 2 «Responsabilité civile»
Lot 3 «Flotte automobile»
Lot 5 «Protection fonctionnelle des
Agents et des Elus
SMACL
Lot 1 : Commune : 2€ TTC/an M²
CCAS : 3€ TTC/an M²
EPHA : 0,87€ TTC/an m²
Lot 2 : Commune: 0,3770%
CCAS : 0,1490%
EPHA :0,1360%
Lot 3 : Commune: 9 693,61€TTC/an
CCAS : 970,64€ TTC/an
EPHA : 970,63€ TTC/an
Lot 5 : Commune : 574,42€ TTC/an
CCAS : 30,52€ TTC/an
EPHA :78,48€/an
5 ans fin le
31/12/2020
31/12/15
f) Entre 300 000 € et 999.999,99 € HT :
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020 10/35 2018-05 Réservation de 10 berceaux en Micro crèche
Aux Clairs de
Lune Bon
Secours
7 600€/an/Berceau
10 ans dès
l'ouverture
de la crèche
01/10/18
g) Entre 1.000.000 € et 4.999.999,99 € HT : Néant
i) + de 5.000.000 € HT : Néant
La Commune a également renouvelé la Concession de service public d'exploitation d'un camping, étangs de pêche et buvette avec petite restauration pour un montant annuel de 20 000 € par an et une part variable sur le chiffre d'affaires pour une durée de 7 ans à compter du 9 mai 2019 à la SARL au pécheur gourmand.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, a pris connaissance des éléments ci-dessus.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020 11/35 Finances
PROJET DE DELIBERATION
3- GROUPEMENT DE COMMANDES ASSURANCES :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les contrats d'assurances arrivant à terme fin 2020, une nouvelle consultation sera lancée afin de procéder à son renouvellement.
Les lots sont les suivants :
- ASSURANCE STATUTAIRES,
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES, - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE,
- ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION,
- ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE,
- ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT.
Afin de faciliter la gestion du marché de prestation de service d'assurance à souscrire par la Mairie, le Centre Communal d'Action Sociale et la résidence autonomie Henri-Hermant, de permettre des économies d'échelle et la mutualisation des procédures de passations des marchés, les personnes publiques susvisées souhaitent passer un groupement de commandes en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances, du 17 février 2020,
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise Monsieur Le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs au groupement de commandes pour la passation du marché public de prestation de service d'assurances pour les entités suivantes, Ville, CCAS et résidence autonomie Henri Hermant.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020 12/35 Finances
PROJET DE DELIBERATION
4- CONCESSION DE SERVICE PUBLIC : TARIFS CAMPING 2020 : (Annexe 2)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la délibération du Conseil Communautaire sur la tarification et les modalités de mise en œuvre de la taxe de séjour sur le territoire de la Communauté d'Agglomération, en date du 27 juin 2018,
La Concession de Service Public pour le camping amène à réviser les tarifs CAMPING pour l'année 2020. Ces éléments ont été réalisés par le concessionnaire en concertation avec la Municipalité.
Les tarifs proposés pour l'activité camping sont
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020 13/35 CAMPING - TARIFS 2020
FORFAITS RESIDENTS
Base pour 4 personnes, 1 voiture, eau 60m3 et électricité selon forfait.
FORFAITS SAISON 2020
6 Ampères 1 621,00 € (suppression de ce tarif)
10 Ampères (8 mois) 1 735 (+53)
10 Ampères (9 mois) 1955
10 Ampères (10 mois) 2170
Forfait personne supplémentaire (gratuit – de 3 ans) 55 € / AN (+5)
EMPLACEMENT CARAVANE / CAMPING CAR (ARRIVEES JUSQUE 20H00)
Emplacement 1 personne/nuit (voiture/électricité/eau) départ avant midi 13€ (+1 )
Personne supplémentaire 5€ (+0)
EMPLACEMENT TENTE (ARRIVEES JUSQUE 20H00)
Emplacement par personne et par nuit (départ avant midi) 9€ (+0)
Forfait électricité à la demande 5,00 €
CAUTION BADGE BARRIERE 50 € (+0)
LOCATION CHALET 1 / MOBIL-HOME
base 2 à 4 personnes maximum, eau, électricité
Du 01/01/2020
Au 30/06/2020
Du 01/07/2020
Au 01/09/2020
Du 02/09/2020
Au 31/12/2020
SEMAINE* 220€ (+21) 280€ (+17) 220€ (+21)
PETITE SEMAINE* 160€ (+11) 200€ (nouveau) 160€ (+11)
WEEK-END* 120€ (+30) 140€ (nouveau) 120€ (+30)
NUIT 50€ (+3) 60€ (nouveau) 50€ (+3)
*Semaine du samedi 16H30 au samedi 10H/Petite semaine du lundi 16H30 au vendredi 10H/week-end du vendredi 16H30 au lundi 10H
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020 14/35 LOCATION CHALET 2 / MOBIL-HOME
base 4 à 6 personnes maximum, eau, électricité
Du 01/01/2020
Au 30/06/2020
Du 01/07/2020
Au 01/09/2020
Du 02/09/2020
Au 31/12/2020
SEMAINE* 240€ (+41) 300€ (+37) 240€ (+41)
PETITE SEMAINE* 170€ (+21) 210€ (nouveau) 170€ (+21)
WEEK-END* 130€ (+40) 150€ (nouveau) 130€ (+40)
NUIT 55€ (+8) 66€ (nouveau) 55€ (+8)
*Semaine du samedi 16H30 au samedi 10H/Petite semaine du lundi 16H30 au vendredi 10H/week-end du vendredi 16H30 au lundi 10H
LOCATION CHALET 3 / MOBIL-HOME
base 5 à 7 personnes maximum, eau, électricité
Du 01/01/2020
Au 30/06/2020
Du 01/07/2020
Au 01/09/2020
Du 02/09/2020
Au 31/12/2020
SEMAINE* 245€ (+46) 310€ (+47) 245€ (+46)
PETITE SEMAINE* 180€ (+31) 220€ (nouveau) 180€ (+31)
WEEK-END* 140€ (+50) 160€ (nouveau) 140€ (+50)
NUIT 60€ (+13) 70€ (nouveau) 60€ (+13)
*Semaine du samedi 16H30 au samedi 10H/Petite semaine du lundi 16H30 au vendredi 10H/week-end du vendredi 16H30 au lundi 10H
La taxe de séjour de 0,20 euros par jour et par personne est incluse à cette tarification. Elle sera collectée par la Communauté d'Agglomération conformément à la délibération du Conseil Commu- nautaire sur la tarification et les modalités de mise en œuvre de la taxe de séjour sur le territoire de la Communauté d'Agglomération en date du 27 juin 2018,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances, du 17 février 2020,
Le Conseil Municipal par 5 abstentions des membres du groupe, « Divion, la ville qui ose » et 20 voix « pour » :
- souhaite modifier les tarifs de l'activité camping pour l'année 2020.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020 15/35 Ressources Humaines
PROJET DE DELIBERATION
5- SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : (Annexe 3)
Rapporteur : Monsieur David GABRYS
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret N°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, section I, (uniquement si création d’un emploi à temps non complet),
Vu la dernière délibération modifiant le tableau des effectifs en date du 5 décembre 2019,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Afin de permettre l'évolution de carrière des agents et le recrutement d'agents, il convient d'ouvrir et fermer les postes suivants :
Filière Technique :
Dans le cadre de la réorganisation des services techniques, il est nécessaire d’ouvrir des postes pour le recrutement de 3 agents (un responsable cadre de vie, un agent de propreté des espaces publiques et un agent du service festivité) :
- Ouverture de 3 postes d’Adjoint Technique à temps complet,
- Ouverture de 3 postes d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe à temps complet,
- Ouverture de 3 postes d’Adjoint Technique Principal 1ère Classe à temps complet,
- Ouverture de 3 postes d’Agent de maîtrise à temps complet,
- Ouverture de 3 postes d’Agent de maîtrise Principal à temps complet.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020 16/35 Suite à la modification des temps de travail des agents d’entretien, il est nécessaire de fermer les anciens postes des agents :
- Fermeture d'un poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps non complet à 25.83 heures hebdomadaires,
- Fermeture d'un poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps non complet à 21.29 heures hebdomadaires,
- Fermeture d'un poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps non complet à 21.23 heures hebdomadaires,
- Fermeture d'un poste d’Adjoint Technique à temps non complet à 21 heures hebdomadaires,
- Fermeture d'un poste d’Adjoint Technique à temps non complet à 19.85 heures hebdomadaires.
Dans le cadre de la deuxième phase de travail sur l’ajustement des temps de travail et des affectations, il est nécessaire de procéder aux modifications suivantes :
- Ouverture d'un poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps non complet à 25.50 heures hebdomadaires pour augmentation du temps de travail,
- Ouverture d'un poste d’Adjoint Technique à temps non complet à 27 heures hebdomadaires pour augmentation du temps de travail,
- Ouverture d'un poste d’Adjoint Technique à temps non complet à 8.25 heures hebdomadaires pour augmentation du temps de travail,
- Ouverture d'un poste d’Adjoint Technique à temps non complet à 17.31 heures hebdomadaires pour recrutement,
- Ouverture d'un poste d’Adjoint Technique à temps non complet à 18.50 heures hebdomadaires pour recrutement,
- Ouverture d'un poste d’Adjoint Technique à temps non complet à 24 heures hebdomadaires pour recrutement,
Filière culturelle :
Fermeture d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe à temps non complet à 11 heures hebdomadaires suite à avancement de grade.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances, du 17 février 2020,
Vu l'avis favorable à l'unanimité des représentants du personnel et l'avis favorable à l'unanimité des représentants des élus du Comité Technique en date du 11 février 2020.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020 17/35 Le Conseil Municipal par 5 abstentions des membres du groupe, « Divion, la ville qui ose » et 20 voix « pour » :
- souhaite modifier le tableau des effectifs selon les modalités décrites ci-dessus.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020 18/35 Gestion funéraire
PROJET DE DELIBERATION
6- PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS :
Rapporteur : Monsieur Didier DUBOIS
Vu les problèmes qu'entraîne l'état d'abandon de certaines sépultures au Cimetière Communal, il apparaît nécessaire de mettre en place une procédure aux fins de reprise des concessions abandonnées décelées par des signes extérieurs nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière en vertu des articles L 2223-17 et L 2223-18 et R 2223-12 à R2223-23 du Code Générale des Collectivités Territoriales.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances, du 17 février 2020,
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise Monsieur Le Maire à engager cette procédure aux fins de reprise des concessions abandonnées,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ladite procédure.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020 19/35 Politique ville
PROJET DE DELIBERATION
7- CONTRAT DE VILLE – PROGRAMME 2020 : BOURSE AUX PERMIS :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, a posé le principe d’une remise à plat de la géographie prioritaire et a fixé le cadre général de la politique de la ville.
Le Contrat de Ville, dont la mise en œuvre est assurée par la Communauté d'Agglomération, est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015 pour une durée de cinq ans. Il est désormais le nouveau cadre contractuel de la Politique de la Ville.
Le décret n° 2014-1 750, en date du 30 décembre 2014, a défini la nouvelle géographie prioritaire d’intervention de l’État.
Dans le cadre de ce dispositif, il est proposé de développer la mobilité des jeunes.
Permettre à des jeunes de 18/25 ans issus des quartiers prioritaires d'obtenir le permis afin de faciliter leur mobilité, leur autonomie et la possibilité d'accéder au monde du travail.
Ce dispositif consiste dans la prise en charge d'une partie du permis de conduire par le commune en échange d'une contrepartie d'heures (90H) au service de celle-ci.
Le budget prévisionnel se décompose comme suit :
Coût des dépenses éligibles: 20 000,00 €
Participation de l’État CGET : 2 756,00 €
Participation Région : 5 000,00 €
Participation des usagers : 6 143,00 €
La municipalité doit se positionner financièrement au moins à hauteur d'un montant de 6 101,00 € (six mille cent un euros).
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances, du 17 février 2020,
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- approuve le programme 2020 du Contrat de Ville,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020 20/35 - souhaite solliciter à cet effet, des participations de l’État, de la Région, du Département, de la Caisse d’Allocations Familiales d’Arras et des partenaires de la Politique de la Ville,
- souhaite s'engager à contribuer aux financements complémentaires qui s’avéreraient nécessaires.
Dit que les dépenses et recettes sont inscrites au Budget 2020.
Politique ville
PROJET DE DELIBERATION
8- CONVENTION TRIPARTITE AVEC CITEO ET MAISONS ET CITES : (Annexe 4)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre de l'exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour les bailleurs sociaux dont les immeubles se situent en géographie prioritaire, il est demandé à ces derniers de réinvestir les montants exonérés dans des actions à direction des habitants desdits quartiers.
Maisons et Cités propose alors de missionner l'association « Citéo » pour qu'elle assure de la médiation sociale dans ces quartiers et insiste sur les thématiques suivantes : tranquillité résidentielle, amélioration du cadre de vie, emploi, mobilité.
Le montant de projet s'élève à 48 453,00 €. La durée de la convention est de 10 mois.
Maisons et Cités réglera la somme de 41 000,00 € à l'association.
La ville de Divion versera le montant restant soit, 7 453,00 €
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date 17 février 2020,
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite jointe en annexe avec Maisons et Cités et Citéo,
- autorise le versement de 7 453,00 € (sept mille quatre cent cinquante trois euros) à l'association Citéo.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020 21/35 Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020 22/35 Enfance - Jeunesse
PROJET DE DELIBERATION
9- APPEL A PROJET RESEAU D'ECOUTE, D'APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT (R.E.A.A.P.) :
Rapporteur : Madame Henriette JAKUBOWSKI
Plusieurs études de besoins réalisées par les services municipaux ont mis en évidence les problé- matiques suivantes, auxquelles la commune entend répondre :
- Manque de socialisation pour les touts petits, non encore scolarisés, trouble du langage et du dé- veloppement psychomoteur et manque d'éveil culturel,
- Difficultés et troubles dans la relation parents- enfants et fonction parentale à soutenir.
Au regard de l'ensemble de ces problématiques recensées, les actions suivantes sont mises en place :
- Tiot Loupiot,
- Être parent aujourd'hui.
Ce dispositif s'adresse au tout public, peu importe le milieu social ou le quartier de résidence.
Le coût total de ces actions s'élève à 30 665,00 € TTC (trente mille six cent soixante cinq euros).
Ces actions entrent dans les critères de l'appel à Projet de la Caisse d'Allocations Familiales du Réseau d’Écoute, d'Appui et d'Accompagnement à la Parentalité (REAAP) du Pas-de-Calais.
La municipalité sollicite alors une subvention d'un montant de 6 000,00 € (six mille euros).
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date 17 février 2020,
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- souhaite solliciter l'octroi d'une subvention dans le cadre des appels à projets de la Caisse d'Allocations Familiales relatifs au réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents pour cette action d'un montant de 6 000,00 € TTC (six mille euros),
- autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020 23/35 Enfance - Jeunesse
PROJET DE DELIBERATION
10- CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS – OCCUPATION DE LA SALLE COLUCCI POUR LES ATELIERS PARENTS-ENFANTS : (Annexe 5)
Rapporteur : Madame Henriette JAKUBOWSKI
La Maison du Département Solidarité de l'Artois – Site de Bruay-la-Buissière souhaite mettre en place des ateliers d'éveil parents-enfants dans les locaux de la salle Colucci à raison d'une fois par mois. En cas d'indisponibilité de la salle, un autre local adapté à l'activité sera mis à disposition.
Il est donc nécessaire de conventionner pour cadrer cette mise à disposition gracieuse à compter de cette année.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date 17 février 2020,
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention reprise en annexe avec le Conseil Dépar- temental du Pas-de-Calais.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020 24/35 Enfance - Jeunesse
PROJET DE DELIBERATION
11- SIGNATURE DE CONVENTION AVEC ARTDOOKI : (Annexe 6)
Rapporteur : Madame Henriette JAKUBOWSKI
Étant donné la nécessite de développer et diversifier les animations du « Coin des ptits coquins » destinées aux enfants de moins de 3 ans accompagnés d'un adulte référent, il est proposé à l'association Artdooki d'y intervenir afin d'animer des temps d'éveil musical et de chant dans le cadre des animations « parentalité ».
Ces ateliers permettront à l'équipe, aux enfants, aux parents et aux professionnels de la petite enfance de vivre des expériences autour de la musique, du chant, du son et du mouvement. Trois interventions et un spectacle sont prévus pour l'année 2020.
Les dates d'intervention :
- mercredi 11 mars 2020,
- mercredi 03 juin 2020,
- mercredi 14 octobre 2020,
- spectacle à définir en décembre.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date 17 février 2020,
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- souhaite signer la convention avec l'association Artdooki pour un montant de 1 630,00 euros (mille six cents trente euros) TTC,
- sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à verser l'ensemble des montants selon l'échéancier suivant.
Première facture de 630 euros (six cent trente euros) pour le 15 mai 2020, Deuxième facture de 1 000 euros (mille euros) le 15 octobre 2020.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020 25/35 Enfance - Jeunesse
PROJET DE DELIBERATION
12- PROLONGATION CONVENTION « DEVELOPPEMENT DES SEJOURS ENFANTS » - CAF : (Annexe 7)
Rapporteur : Madame Karine BLOCH
Vu la délibération du 21 février 2014 signant le renouvellement du contrat « Colo » avec la Caisse d'Allocations Familiales,
Dans le cadre de l'organisation de ses séjours vacances, la municipalité a signé un contrat d'engagement avec la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais pour le financement de 55 places à hauteur de 14 666,00 € (quatorze mille six cent soixante six euros).
Ce contrat est arrivé à échéance le 31 décembre 2019. Il est proposé de signer un avenant permettant de prolonger d'un an.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date 17 février 2020,
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention pour le développement des séjours enfants avec la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020 26/35 Enfance - Jeunesse
PROJET DE DELIBERATION
13- CONVENTION AUTO ECOLE LUDO DANS LE CADRE DE L' « AIDE AU PERMIS » : (Annexe 8)
Rapporteur : Madame Karine BLOCH
Afin que le plus grand nombre des jeunes demandeurs d'emploi divionnais puissent augmenter leur chance de trouver un emploi, la municipalité a mis en place le dispositif « aide au permis ».
Celui-ci permettra aux jeunes de suivre la formation du permis B à moindre coût en faisant 60 heures de bénévolat au sein des services de la Mairie.
Une partie de cette formation sera donc prise en charge par la commune et l'Etat.
Parallèlement, un engagement de l'auto-école est demandé par un suivi précis et régulier du jeune inscrit sur son assiduité et sa motivation pendant sa formation.
Ce même engagement sera demandé aux jeunes qui devront remplir certaines obligations : présence obligatoire aux cours, leçons, tenue correcte, politesse, …
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date 17 février 2020,
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- souhaite signer la convention avec l'auto-école « LUDO»,
- souhaite régler, à l'auto-école « LUDO », la somme de 857,50 € TTC (huit cent cinquante sept euros et cinquante centimes) par permis octroyé.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020 27/35 Enfance - Jeunesse
PROJET DE DELIBERATION
14- AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE « AUX CLAIRS DE LA LUNE » : (Annexe 9)
Rapporteur : Madame Karine BLOCH
Vu la délibération du 28 septembre 2018 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention avec la société « Aux clairs de la lune » dans le cadre de la réservation de berceaux à la micro-crèche « l'île ô bébés »
Etant donné la fusion entre le groupe « People and baby » et la SARL « Aux Clairs de la lune Bon secours » pour créer la SAS Micro Baby, il est nécessaire de signer un avenant à la convention initiale.
Cette fusion permettra pour les familles, entre autres, d'accéder au réseau « Flexicrèche ». Ils auront alors la possibilité de placer leur enfant dans tout le réseau de crèches de cette société pour les réservations d'urgence.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date 17 février 2020,
Le Conseil Municipal par 5 voix "contre" des membres du groupe, « Divion, la ville qui ose » et 20 voix « pour » :
- autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020 28/35 Enseignement
PROJET DE DELIBERATION
15- BOURSE AU PROJET SCOLAIRE – ECOLE PRIMAIRE DU TRANSVAAL : (Annexe 10)
Rapporteur : Monsieur Laurent HAINAUT
Chaque association ou école de Divion, peut solliciter une subvention exceptionnelle au titre du dispositif « Bourse aux projets ».
La délibération du 25 septembre 2014, précise les critères retenus pour le dépôt des dossiers.
L'école Primaire du Transvaal, sollicite à cet effet, une subvention dans le cadre de ce dispositif suivant le projet annexé.
Les classes de CM1 et CM2 sont concernées par l'action.
Les élèves se rendront à Londres le 27 mars 2020.
Pour rappel, les actions dont le déplacement se fait dans les frontières à dimension internationale touchant plus d’une classe et répondant à des objectifs précis en lien avec les objectifs éducatifs de la Ville donne droit à une subvention maximale de 3 000 €.
L’autofinancement est équivalent à 76 % du coût total de l’action.
Le coût total de l’action étant de 5 801,00 € et la subvention municipale ne pouvant pas excéder 20 % du coût total de l’action, la subvention municipale à verser est de : 1 160,20 €.
Le versement de 50 % du montant dès vote par le Conseil Municipal (du montant maximum attribuable) correspond donc à 580.10 €, le solde sera réajusté sur présentation du bilan définitif est recalculé à partir des chiffres communiqués et certifiés. La subvention ne pouvant apparaître comme un élément d'excédent supplémentaire au service du budget de l'association.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date 17 février 2020,
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- de verser une subvention d'un montant de 580,10 € (cinq cent quatre-vingt euros et dix cents) à la coopérative de l'école Primaire du Transvaal dans le cadre du dispositif « Bourse aux projets » et de verser le solde sur bilan financier.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020 29/35 Enseignement - Culture
PROJET DE DELIBERATION
16- SIGNATURE D'UN CONTRAT D'ADHESION A « DROIT DE CITE » - FESTIVAL LES ENCHANTEURS : (Annexe 11)
Rapporteur : Monsieur Laurent HAINAUT
« Droit de Cité » est une association intercommunale ayant pour vocation d’impulser une dynamique sur le bassin minier du Pas-de-Calais en accompagnant les villes et leur population dans une démarche d'ouverture et de découverte culturelle.
Pour cela, elle conjugue élaboration de projets locaux et coopération intercommunale.
« Droit de Cité » est un partenaire privilégié de la commune. Au-delà de la simple proposition artistique, elle accompagne la commune dans sa démarche de développement culturel et permet de proposer une programmation de qualité autour de projets d’envergure.
Trois thématiques sont proposées :
- Livres et littérature jeunesse, contes, musiques actuelles, chansons.
- Mutualisation des moyens notamment en terme technique :
* Parc de matériel son et lumière mis à disposition dans le cadre d’une convention, * Soutien pour l'accueil de spectacles,
* Communication des projets sur l'ensemble du territoire.
- Accompagnement dans le choix de la programmation.
L’adhésion à l'association demande un partenariat concerté.
L’implication de la commune soutient la démarche globale de « Droit de Cité » qui est d’agir pour le développement culturel du bassin minier.
Les Enchanteurs :
Le festival "Les Enchanteurs, chansons en Pas-de-Calais" est un projet culturel qui associe plusieurs communes. Il s'agit d'un rendez-vous important pour la scène musicale de la région Nord / Pas-de-Calais et surtout pour la vie culturelle locale des villes partenaires.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020 30/35 Organisé par « Droit de Cité », le festival a pour objectif de permettre aux communes participantes et à leur population d'accéder à une création musicale enrichissante et variée : chansons, rock, slam, rap....
La programmation se fait en collaboration avec les communes. Le choix des artistes est le fruit d'une réflexion liant l'artistique aux actions locales et à l'équilibre des couleurs musicales entre toutes les villes partenaires.
Cette action aura lieu le 7 mars 2020 pour un montant de 5 000,00 € à charge de la commune. Il sera nécessaire de verser un acompte de 2 500,00 €.
Le salon Tiot loupiot :
Ce salon permet de sensibiliser les enfants au livre et à la lecture, de lutter contre l'illettrisme et de mettre en réseau les acteurs de la petite enfance : familles, professionnels, bénévoles, associations et tout autre bénévole intéressé par cette thématique par le biais d’expositions à thème, des ateliers enfants/parents, des rencontres, de la lecture et des spectacles. Ce projet intercommunal porté par l’association « Droit de Cité » a lieu sur une vingtaine de communes du bassin minier.
La participation financière de la Ville de Divion est fixée à 0.90 euros par habitant au titre de la do- tation annuelle pour frais de fonctionnement. Cette dotation s'élève donc, pour 6 943 habitants à un montant total de 6 248,70 € (six mille deux cent quarante-huit euros et soixante-dix centimes).
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date 17 février 2020,
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- valide l'adhésion de la commune à Droit de Cité pour un montant annuel de 6 248,70 € (six mille deux cent quarante-huit euros et soixante-dix centimes),
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention dans le cadre du festival des enchanteurs,
- autorise le versement de l'acompte de 2 500,00 € (deux mille cinq cents euros) et le versement du solde après le concert dans le cadre du festival des enchanteurs.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020 31/35 Culture
PROJET DE DELIBERATION
17 - SUBVENTION A L'HARMONIE MUNICIPALE :
Rapporteur : Monsieur Laurent HAINAUT
Pour assurer le fonctionnement de l'Harmonie Municipale, il est nécessaire de verser une subvention annuelle. Il est donc proposé de reconduire le montant habituel qui s'élève à 5 000,00 € (cinq mille euros Toutes Taxes Comprises) TTC.
Un acompte de 2 500,00 € (deux mille cinq cent euros) sera versé immédiatement. Le solde sera versé sur présentation du bilan financier de l'année scolaire 2019/2020.
Les crédits nécessaires seront ouverts en conséquence et repris dans le budget primitif 2020
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date 17 février 2020,
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise le versement de la subvention de l'Harmonie Municipale d'un montant de 5 000,00 € (cinq mille euros) en deux fois.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020 32/35 Vie associative
PROJET DE DELIBERATION
18- SUBVENTION A L'AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE DIVION :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Afin de soutenir les associations locales, véritables acteurs de notre territoire, les collectivités ont la possibilité de verser des subventions annuelles.
Considérant l'erreur matérielle ayant conduit au non versement de la subvention au titre de 2019, pour l'Amicale du personnel Communal de Divion.
Les crédits nécessaires seront ouverts en conséquence et repris dans le budget primitif 2020
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date 17 février 2020,
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise le versement de la subvention à l'Amicale du personnel Communal de Divion d'un montant de 2 500,00 € (deux mille cinq cents euros).
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020 33/35 Divers
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de l'article L2122-21 du même Code, relatif aux délégations de pouvoir du Maire, précédemment votées.
Les décisions du Maire n°2019-060 au n°2020-010 sont jointes en annexe.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a pris connaissance de ces décisions du Maire.
. Monsieur le Maire a souhaité porter à la connaissance de l'assemblée, le courrier adressé par la Préfecture du Pas-de-Calais, signalant le retrait de la commune de DIEVAL au sein du SIVOM de la Communauté du Bruaysis.
La date du prochain Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020 34/35