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Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2019 10 03 Conseil Municipal Mogneneins 20191024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON
SUR CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2019.10.03
ANNEE 2019
Objet : Adhésion au Syndicat d’Eau Potable
Bresse Dombes Saône de la CCVSC
Le vingt quatre octobre deux mille dix neuf
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, formant la majorité des membres en exercice
Excusés : MM. Thierry CHABANON donne pouvoir à Michel AUBRUN, Lionel GENTIT donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES, Mélusine PILLOUD donne pouvoir à Franck CALAS, Jocelyne ROLLET donne pouvoir à Elisabeth PASSOT, Gérard SZYNDRALEWIEZ donne pouvoir à Didier REY, Nathalie VERNUS-PROST donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION.
Secrétaire de séance élue : Marie-Pierre GINTRAND
Date convocation : 17 octobre 2019
Membres en exercice : 15 Présents : 9 Votants : 15 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
VU l’article L.5211-18 du CGCT, relatif aux modalités d’extension du périmètre d’un EPCI,
VU les délibérations de la Communauté de Communes Val de Saône Centre (pour le périmètre des communes de Francheleins, Genouilleux, Guéreins, Lurcy, Messimy-sur-Saône, Montceaux, Montmerle-sur-Saône, Peyzieux-sur-Saône) et des communes de Baneins, Chaneins et Valeins demandant leur retrait du Syndicat des Eaux de Montmerle et Environs et leur adhésion au Syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône,
VU la délibération du Syndicat des Eaux de Montmerle et Environs acceptant le retrait de ses membres et constatant sa dissolution de fait, et transférant directement l’actif et le passif ainsi que les engagements contractuels au Syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône,
VU la délibération du Syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône acceptant l’adhésion de la Communauté de Communes Val de Saône Centre (pour le périmètre des communes de Francheleins, Genouilleux, Guéreins, Lurcy, Messimy-sur-Saône, Montceaux, Montmerle-sur- Saône, Peyzieux-sur-Saône) et des communes de Baneins, Chaneins et Valeins, et acceptant le transfert direct de l’actif et du passif ainsi que des engagements contractuels du Syndicat des Eaux de Montmerle et Environs,
Le Maire propose :
- d’accepter l’adhésion au Syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône de la Communauté de Communes Val de Saône Centre (pour le périmètre des communes de Francheleins, Genouilleux, Guéreins, Lurcy, Messimy-sur-Saône, Montceaux, Montmerle- sur-Saône, Peyzieux-sur-Saône) et des communes de Baneins, Chaneins et Valeins, avec effet au 1er janvier 2020.
- d’approuver la mise à jour en conséquence l’article 1 des statuts du syndicat définissant son périmètre.
- d’accepter la reprise de l’actif et du passif, ainsi que les engagements contractuels en cours, du Syndicat des Eaux de Montmerle et Environs par transfert direct au Syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône. Le Conseil Municipal écoute cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ACCEPTE l’adhésion au Syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône de la Communauté de Communes Val de Saône Centre (pour le périmètre des communes de Francheleins, Genouilleux, Guéreins, Lurcy, Messimy-sur-Saône, Montceaux, Montmerle- sur-Saône, Peyzieux-sur-Saône) et des communes de Baneins, Chaneins et Valeins avec effet au 1er janvier 2020.
- APPROUVE la mise à jour en conséquence de l’article 1 des statuts du syndicat définissant son périmètre.
- ACCEPTE la reprise de l’actif et du passif, ainsi que les engagements contractuels en cours, du Syndicat des Eaux de Montmerle et Environs par transfert direct au Syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an
susdits ; ont signé au registre tous les
membres présents.
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Jean-Pierre CHAMPION