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Déliberation - deliberation 2019 07 03 Conseil Municipal Mogneneins 20190718
Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2019 07 03 Conseil Municipal Mogneneins 20190718)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON
SUR CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2019.07.03
ANNEE 2019
Objet : Demandes de subventions au titre
de la DETR et au Conseil Départemental –
Travaux accessibilité PMR église
Le dix huit juillet deux mille dix neuf
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice
Excusés : MM. Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT donne pouvoir à Michel AUBRUN, Mélusine PILLOUD donne pouvoir à Franck CALAS, Didier REY donne pouvoir à Gérard SZYNDRALEWIEZ, Jocelyne ROLLET donne pouvoir à Elisabeth PASSOT, Nathalie VERNUS-PROST donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION,
Secrétaire de séance élu : Marie-Pierre GINTRAND
Date convocation : 11 juillet 2019
Membres en exercice : 15 Présents : 9 Votants : 14 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
L’objectif de ce projet est de mettre aux normes PMR l’accessibilité à l’église.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière au titre de la DETR 2019 et auprès de Conseil Départemental.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Financeurs Libellé Montant HT Taux DETR / DSIL DETR 2 280.00 50.00% Union européenne
Etat – autre
Conseil régional
Conseil départemental 684.00 15.00 % Fonds de concours CC ou CA
Autres (à préciser)
Total subventions publiques* 2 964.00 65.00% Fonds propres / 1 596.00 35.00% Emprunts /
Total autofinancement 1 596.00 35.00 % TOTAL GENERAL HT / 4 560.00 100.00%
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
- ADOPTE l’opération de mise aux normes PMR de l’accessibilité de l’église - APPROUVE le plan de financement prévisionnel
- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION