Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sarrebourg Moselle Sud -
unknown - Communauté de communes - Sarrebourg Moselle Sud -
unknown - Communauté de communes - Sarrebourg Moselle Sud -
unknown - Communauté de communes - Sarrebourg Moselle Sud -
unknown - Communauté de communes - Sarrebourg Moselle Sud -
unknown - Communauté de communes - Sarrebourg Moselle Sud -
unknown - Communauté de communes - Sarrebourg Moselle Sud -
unknown - Communauté de communes - Sarrebourg Moselle Sud -
unknown - Communauté de communes - Sarrebourg Moselle Sud -
unknown - Communauté de communes - Sarrebourg Moselle Sud -
unknown - Communauté de communes - Sarrebourg Moselle Sud - PV CC 03 04 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sarrebourg Moselle Sud - PV CC 03 04 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Communauté de
Communes
§7 Sarrebourg [Vloselle Sud
PROCES-VERBAL DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE
DU 03 AVRIL 2025
Le ieuditrois avril deux mil vingt-cinq, le Conseil Communautaire s'est réuni à la Salle du Casino de SARREBOURG, sous
la présidence de Monsieur Roland KLEIN, Président, à la suite de la convocation adressée le 21/03/2025, conformément
à l'article LZLZT-LZ du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présênts :
Délésués titulaires :
M. PELTRE, E. DENNY, R. UNTERNEHR, K. LEINEN, P. MARTIN, S. HOLTZINGER, F. KLOCK, F, KLEIN, D. MARCHAI- M. HENRY, R. RUDEAU, A. STAUB, J. HICK, R. ASSEL, P. MICHEI. A. CHABOT, F. BECK, D. BERGER, P. KLEIN, C. GASSER, L. MOATLIC, rM MAZERAND, D. GEORGES, G. FIXARIS, C. ETIENNE,J. WEBER, J-M WAGENHEIM, M-R APPEL, J-L HUBER, N. MANGIN, Z. MIZIUI.A, M. POIROT, P. SINTEFF, J-L CHAIGNEAU, D. LERCH, D. LOUTRE, G. LEYENDECKER, M. FROEHLICHER, P. HERRSCHER, B. WEINLING, R. GILLIOT, F. MATHIS, G, BAZARD, A. CANFEUR, A.M DEHU, F. DI FILIPPO, H. KAMALSKI, P. LUDWIG, L. MOORS, B. PANIZI, P. SORNETTE, C- ZIEGER, R. BIER, B. JANSON, M. SCHIBY, C. CHRISTOPHE, R. MARCHAL
Déléeu és suDoléants :
T. DUVAL, G. ZINCK, JJ UNTEREINER, P. MARCHAL, J-C SANDONAÏO
Délésués titulaires excusés :
M. KLEINE, B. HELLUT J-P JULLY ; B. SIMON, M-V BUSCHEL, H. MORQUE, S. ERMANN, C. BENTZ, J-Y SCHAFF, C. VIERLING
Délégués titulaires non excusés :
Procurations:
A. MARTY à F. Dt F|L|PPO; A. JEANDEL à B. PANIZZI ; S. WARNERY à A. CANFEUR; C. THIRY à F. KLEIN ; F. BECKER à
F.BECK;M.FBECKERàA-MDEHU;N.PIERRARDàM-RAPPEL;C.ERHARDàP.MARTIN;J-LRONDOTàR.RUDEAU;
B. PIATKOWSKI à G. LEYENDECKER ; J-J REIBEL à P. MICHEL
Secrétaire de séance:
E'l t?
R. RUDEAU
E. RIEHL, B. JENIE, A. GENIN, M. BARTEL, C. SIMERMAN, S. SCHITTLY, A. LITTNER, F. GAUTHIER, H. HETVIG, J.L NIsSE,
R. BOUR, C. ARGANT, C. BOUDINET, E. HOLTZCHERER, A. UNTEREINER, K. HERZOG, K. COLLINGRO, N. BERBER, V. FAURE,
C. HENRY, F, KUHN, C. MARTIN, G. BURGER, S. HORNSPERGER, M, ANDRE, J. BARTOLIK, F. BAUMANN, M. BACHET ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séânce
Approbation du procès-verbal du Conseil CommunautalIe du 2O/O3/2025 ;
compte-rendu des décisions du Président prises pâr délégation ;
FINANCES
2025-56
2025-57
2025-58
202s-s9
2025-60
2025-67
2025-62
2025-63
Comptes Financiers Uniques 2024 - Budgets Principal, Assainissement et Bâtiments
Affectation des résultats 2024 - Budgets Principal, Assainissement et Bâtiments
Vote des taux de fiscalité directe locale 2025
Vote des Budgets 2025
Déchets ménagers - Convention de reversement de la REOM
Subvention 2025 à l'Amicale des Ageîts Territoriaux Moselle Sud (AATMOS)
Subvention âux associations - Mars 2025
Redevânce assâinissement 2025 (abroge la délibération î" 2O24-L44].
INST]TUTIONS ET VIE POUTIqUE
2025-64 Composition de la CLECT (abroge la délibération n" 202543)
PATRIMOINE
2025-65 EPFGE - Approbation du compte-rendu d'activités 2024
AMENAGEMEI{T DU TERR]TOIRE
2025-66 Moselle Fibre - Accompagnement à l'informatique - Convention
CUTTURE
2025-67 Association Bassin Touristique de la Sarre - Convention financière 2025-68 Entretiens de la biodiversité 2025 - Association Parc Animalier Sainte Croix - Convention financière
COMMANDE PUBTIqUE
2025-69 Fourniture de repas en liaison froide pour le portage de repas - Attribution
HAB]TAT
2025-70 Prestation de service d'accompagnement social
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l'article L. 212L-75 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Robert RUDEAU a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION
Montânt
HT
Objet Entrep.ise Date Service N
Avenant 1- Marché maitrise d'ceuvre
requalification bâtiments ancienne usine BATA
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
4
Cabinet
d'Architectes
12OGR
45 744,56 € 04/o3/2025 Bâtiments
Les Délégués Communautaires sont appelés à approuver le procès-verbal des séances du Conseil Communa utai.e du 20/0312025
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité ledit procès-verbal.
2
Conformément à l'article 1.5211-10 du CGCT et en vertu de la délibération du 72/O7l2Ol7, Monsieur le Président rend compte au Conseil
Communautaire des décisions prises par délégation, à savoir: FINANCES
2025.56 COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 - BUDGETS PRINCIPAI-, ASSAINISSEMENT ET
BATIMENTS
Le Président rappelle à l'Assemblée que le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l'ordonnateur et au
comptable qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l'ârticle 1.1612.12 du CGCT.
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administrâtifs et comptes de
gestion: unseul document au lieu dedeux,qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.
Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui
existaient entre le compte administratif et le compte de gestion, il apporte une information enrichie grâce au rapprochement,
au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, quise complètent pour mieux apprécier
la situation financière du budget concerné.
Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation
cohérente à l'ensemble des documents budgétaires (BP, Bs, DM et CA actuel).
La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux
du comptâble public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 15277-1, L2L2I-3L, t2127-74 el 02343-5,
Vu l'avis de la commission finances du 27 /o312o25,
Le Président, présente les Comptes Financiers Uniques 2024 du Budget « Principal » et des Budgets annexes « Æsainissement
collectif » et « Bâtiments ».
En l'absence du Président, après avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
> DE PRENDRE acte de la présentation des CFU 2024 du Budget « Principal » et des Budgets annexes « Assainissement Collectif » et « Bâtiments » > YARRETER les CFU 2024 du Budget « Principal » et des Budgets annexes « Assainissement Collectif » et
« Bâtiments »
BUDGÊT PRINCIPAT
Dépenses Recettes solde
Section de Fonctionnement 25 333 806,19 € 26 364 787,L5 € 1 030 37496 €
Section d'lnvestissement 3 939 724,25 € 4 234 378,01 € 294 653,a2€
BUDGET ASSAINISSEMENT COTLECTIF
VOTANTS : 73 POUR:73 CONTRE:0 ABSTENTIONS
Dépenses Recettes solde
Section de Fonctionnement 6 755 596,60 € 7 940 360,88 € I L84 764,28 €
Section d'lnvestissement 7 a47 086,57 € 4 056 188,16 € -3 790 898,41 €
BUDGET BATIMENTS
VOTANTS : 73 POUR:73
Dépenses Recettes Solde
Section de Fonctionnement 860 374,74 € 857 882,97 € -2 49L,At €
Section d'lnvestissement 7 L54 622,27 € 535 629,09 € -618 993,18 €
VOTANTS : 73 CONTRE :0 ABSTENTIONS:0
D
Résultats du vote :
Résultats du vote : CONTRE : O ABSTENTIONS:0
Résultats du vote : POUR:73 2025.57 AFFECTATION DES RESULTATS 2024 AUX BP 2025 . BUDGETS PRINCIPAT
ASSAINISSEMENT COLLECTIF gT BATIMENTS
Vu les résultats antérieurs reportés,
Vu les résultats d'exercice 2024 constatés dans les Comptes Financiers Uniques,
Vu les états des dépenses et des recettes engagées et restant à réaliser,
BUDGET « PRINCIPAL
Le Président présente le résultat 2024
Dépenses Solde
Section de
fonctionnement
Exercice 2024 25 333 806,19 € 26 364 181,15 € 1 030 374,96 €
Résultat 2023 reporté 4 055 508,18 € 4 055 508,18 €
Résultat à affecter 5 085 883,14 €
Section
d'investissement
Exercice 2024 3 939 724,25 € 4 234 378,07 € 294 653,82€
Résultat 2023 reporté 2 572 429,62 € 2 572 829,62 €
Résultat à affêctêr 2867 483,44 €
Restes à réaliser 3 222 780,OO € L 363 377,50 € -1 858 802,50 €
Besoin net de la section d'investissement 0,00 €
Par conséquent, le Conseil Communautaire décide d'inscrire les résultats 2024 au Budget Principal 2025 de la manière
suivante:
. à la ligne 002 « excédent de fonctionnement reporté » la somme de 5 085 883,14€
. à la ligne 001 « excédent d'investissement reporté » la somme de 2 a67 4A3,Ul €
Résultats du vote : VOTANTS:73 POUR:73 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 0
BUDGET « ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Président présente le résultat 2024:
Dépenses Recettes Solde
Section de
fonctionnement
Exercice 2024 6 755 596,60 € 7 940 360,88 € L 784 764,28 €
Résultat 2023 reporté 955 525,38 € 955 525,38 €
Résultat à âffecter 2l40 2A9,66 €
Section
d'investissement
Exercice 2024 7 447 086,57 € 4 056 188,16 € -3 790 898,41€
Résultat 2023 reporté 2 740 763,68 € 2 740 763,6A €
Résultat à affecter -L 650 134,73 €
Restes à réâliser 3 830 378,86 € 4 799 842,33 € 369 463,47 €
Besoin net de la section d'investissement -1280 671,26 €
VOTANTS : 73 POUR:73 CONTRE :0 ABSTENTIONS:0
D
Résultats du vote
Le Conseil Communautaire, aDrès avis de la commission des Finances, orocède à l'affectation des résultats suivants :
Recettes
Par conséquent, le Conseil Communautaire décide d'inscrire les résultats 2024 au Budget Assainissement Collectif 2025 de
la manière suivante :
. à la ligne 002 « excédent de fonctionnement reporté » la somme de 859 618,4{t € (2 140 2A9,66 - 7 28O 671,261 . àlaligne001 « déficit d'investissement reporté » la sommede 1650 134,73 €
. à la ligne 1068 « âffectation aux réserves » la somme de 12AO671,26€ BUDGET « BATIMENTS
Le Président présente le résultat 2024
Dépenses Recettes solde
Section de
fonctionnement
Exercice 2024 860 374,7a € 857 882,97 € -2 49L,aL €
Résultat 2023 reporté 1 586 064,12 € 1586 064,12 €
1 583 572,31€
Section
d'investissement
Exercice 2024 7 t54 622,27 € s3s 629,09 € -618 993,18 €
Résultat 2023 reporté 845 917,49 € 845 9r7,49 €
Résultat à affecter 226 924,31€
Restes à réaliser 7 242 000,00 € 1 016 000,00 € -226 000,00 €
Besoin net de la section d'investissement 0,00 €
Par conséquent, le Conseil Communautaire décide d'inscrire les résultats 2024 au Budget Bâtiments 2025 de la manière
suivante:
. à la ligne OO2 « excédenl de fonctionnement reporté » la sommede L58? 572,31€
. àlaligne001 « excédent d'investissement reporté » lasommede 226 924,31€
Résultats du vote : VOTANTS : 73 POUR:73 CONTRE :0
2025-58 VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2025
Le Président rappelle au Conseil Communautaire que, dans le but de réduire la charge résiduelle de la CCSMS liée au coût du
déploiement du très haut débit sur le territoire, par délibération n" 2O2f-23 en date du 25 mars 2021, le Conseil Communautaire avait décidé d'augmenter les taux des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises de 6 %.
Or, conformément aux instructions du Bulletin Officiel des Finances Publiques-lmpôts du 12 septembre 2016, l'augmentation
du taux de CFE est liée à celle des taux moyens pondérés de la taxe d'habitation et des taxes foncières constatés l'année précédente sur le territoire de l'EPCl.
Le Président précise, suite à la communication des bases prévisionnelles 2025 et des exonérations décidées dans le cadre de
la Loi de Finances 2024, que, malgré l'impact de lâ hausse des bases prévisionnelles, l'évolution des recettes fiscales ne devrâit
pas être supérieure à + 3 % en 2025 avec une grande incertitude sur la CVAE qui est totalement supprimée depuis 2024 et
qui est compensée par l'octroi d'une fraction de ryA non évolutive.
Le Président rappelle également que, conformément à la délibération 2024-783 du 051L2/2O24 actant le transfert du centre
aquatique de Sarrebourg à la CcsMS à compter du !" avril 2025,le financement du centre aquatique se fera par un report
d'une partie des charges de trânsfert sur les AC de la commune de Sarrebourg, d'une part d'autofinancement de la CCSMS et d'une révision de la fiscalité intercommunale (foncier bâti).
Le besoin estimé est de 228 8OO,OO € ce qui représente une augmentation moyenne de 5,40 € par maison d'habitation et de
10,90 € pour un local immobilier.
Le Président propose donc de ne pas modifier les taux pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties âinsi que de la taxe
d'habitation, de poursuivre l'augmentation de la CFE décidée en mars 2021 dans la limite du taux maximal autorisé pour 2025 à savoir 19,20 % et d'augmenter la taxe foncière sur les propriétés bâties à 1,92 %.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies, 1639 A et 1530 bis du code Général des lmpôts,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, décide :
- -De fixer les taux de fiscalité directe locale 2025 comme suit
. Taxe d'habitation
. Taxe foncière sur les propriétés bâties
. Taxe foncière sur les propriétés non bâties
. Cotisation Foncière Entreprises
2,64% (inchongée)
L,92% (contrc 7,57 %)
73aY" (inchongée)
19,20% (contte 79,73 %)
Résultats du vote VOTANTS : 74 POUR ; 74 CONTRE : 0 ABSTENTIONS:0
f;t L}
Résultat à affecter
ABSTENTIONS:0 2025-59 VOTE DES BUDGETS 2025
Vu les résultats antérieurs reportés,
Vu les Comptes Financiers Uniques 2024,
Vu les états des dépenses et des recettes engagées et restant à réaliser,
Vu les fiches de calcul du résultat 2024 de l'ensemble des budgets,
Vu les avis de la commission finances du 13 et du 27 marc 2025,
Le Conseil Communautaire, sur avis favorable de la Commission Finânces, et après avoir délibéré :
Adopte le budget « Principal », le budget annexe « Assainissement Collectif », le budget annexe « Assainissement
non Collectif », le budget annexe « Bâtiments », le budget annexe «Zones d'Activités », le budget annexe «Transport », le budget annexe «Tourisme», le budget annexe « GEMAPI » et le budget annexe « Pépinière
d'Entreprises» 2025, dont l'équilibre financier est présenté commesuit, le vote étant effectué pa r chapitre pour la
section de fonctionnement et par opération pour la section d'investissement :
Budset « PrinciDal »
oépenses Recettes
S€ction de
fonctionnement
Exercice 2025 37 254 727,-J,4 € 27 768 838,00 €
Résultat 2024 reporté € 5 085 883,14 €
Subvention exceptionnelle du BP
Virement à la section d'investissement C/023 1 600 000,00 €
Total 32 454 72,.,14 € 32 454 72,.,14 C
Section
d'investissement
Exercice 2025 8 988 680,94 €
3 322 180,00 € 7 463 377,50 €
1068 €
Résultat 2024 reporté -€ 2 867 4a3,44 €
Virement de la section de fonctionnement C/021 1 600 000,00 €
Total t2 3to a6o,94 e 12 310 850,94 €
Résultats du vote VOTANTS : 74 POUR:74 CONTRE : 0
Dépenses Recettes
Section de
fonctionnement
Exetcice 2024 7 743 255,40 € 9 L23 637,OO €
Résultat 2022 reporté € 859 618,40 €
Subvention exceptionnelle du BP 300 000,00 €
Virement à la section d'investissement C/023 2 500 000,00 €
10 283 255,40 € 10 283 255,4{l €
Section d'investissement
Exercice 2024 8 509 651,37 € 6 005 500,00 €
RAR 3 830 378,86 € 4 199 842,33 €
1068 L 284 822,63 €
Résultat 2023 reporté L 650 134,73 € €
Virement de la section de fonctionnement C/021 2 500 000,00 €
Total 13 990 164,96 € 13 990 164,96 €
Résultats du vote VOTANTS : 74 POUR : 74 CONTRE:0 ABSTENTIONS : 0
6
6 380 000,43 €
RAR
ABSTENTIONS : O
Budpet annexe « Assainissement Collectif »
Total Dépenses Recettes
Section de
fonctionnement
Exercice 2025 112 610,88 € 87 000,00 €
Résultat 2024 reporté 16 349,72 € €
Subvention exceptionnelle du BP 42 000,00 €
Virement à la section d'investissement C/023 -€ E
Total 129 000,00 € 129 000,00 €
S€ction
d'investissement
Exercice 2025 8 000,00 € €
RAR € 1136s,66 €
1068
-
€
Résultat 2024 reporté 3 365,66 € €
virement de la section de fonctionnement C/021 €
Totâl 11 365,66 € 11 355,66 €
Résultats du vote : CONTRE : 0 ABSTENTIONS:O
Budret annexe « Bâtiments
Dépenses Recettes
Section de
fonctionnement
Exercice 2025 a63 572,37 € 730 000,00 €
Résultat 2024 reporté -€ 1 583 572,31€
Subvention exceptionnelle du BP -€
Virement à la section d'investissement C/023 1 450 000,00 €
Total 23t3 572,31€ 2 313 572,31€
S€ctlon
d'investissement
Exercice 2025 2 359 524,37 € 908 600,00 €
7 242 000,OO € 1016 000,00 €
-€
Résultat 2024 reporté € 226 924,37 €
Virement de la section de fonctionnement C/021 1 4s0 000,00 €
Totâl 3 601 524,31 € 3 601 524,31€
Résultats du vote : VoTANTS:74 | ROUR,Za CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
Dépenses Recettes
S€€tion de
fonctionnement
Exercice 2025 1 335 040,60 € 1 365 040,60 €
Résultat 2024 reporté € 1 938 85s,11 €
Subvention exceptionnelle du BP
Virement à la section d'investissement C/023 1 968 855,11€
Total 3 303 895,71€ 3 303 895,71 €
Section
d'investissement
Exercice 2025 1 968 855,11€ 465 040,60 €
RAR € €
1068 €
Résultat 2024 reporté 465 040,60 € -€
Virement de la section de fonctionnement C/021 1 968 855,11 €
Total 2 433 895,71 € 2 433 89s,71€
Résultats du vote VOTANTS : 74 POUR:74 CONTRE :0 ABSTENTIONS:0
7
Budpet annexe « Assainissement non Collectif »
VOTANTS : 74 POUR : 74
RAR
1068
Budset annexe « zones d'Activités » Oépenses Recettes
Section de
fonctionnement
Exercice 2025 | 292 520,36 € 1 108 000,00 €
Résultat 2024 reporté -€ 64 520,36 €
Subvention exceptionnelle du BP 200 000,00 €
Virement à la section d'investissement C/023 80 000,00 €
Total r372 52O,t6 € | 172 520,16 €
Section d'investissement
Exercice 2025 140 000,00 € 60 000,00 €
RAR € -€
48 146,54 €
Résultat 2024 reporté 48 1.46,54 € €
Virement de la section de fonctionnement C/021
-
80 000,00 €
Total 188 146,54 € 188 146,54 €
Résultats du vote : VOTANTS : 74 POUR : 74 CONTRE : 0 ABSTENTIONS:0
Dépenses Recettes
s€ction de
fonctionnement
Exercice 2025 1311869,98 € 110 500,00 €
Résultat 2024 reporté -€ 31369,98 €
Subvention exceptionnelle du BP 1 170 000,00 €
Virement à la section d'investissement C/023 -€
Total 1 311 859,98 € 1 311 869,98 €
Section
d'investissement
Exercice 2025 402 151,69 € 130 000,00 €
RAR 57 000,00 € 231 000,00 €
1068 €
Résultat 2024 reporté 98 151,69 €
Virement de la section de fonctionnement C/021- €
Total 459 151,69 € 459 151,69 €
Résultats du vote : VOTANTS : 74 POUR:74 CONTRE :0 ABSTENTIONS:0
Budget annexe « GEMAPI »
Dépenses Recettes
Section de
fonctionnement
Exercice 2025 1393 612,00 € 966 026,80 €
Résultat 2024 reporté 427 585,20 €
Subvention exceptionnelle du BP €
Virement à la section d'investissement C/023 €
Totâl r 393 61400 € 1 393 612,00 €
Section
d'investissement
Exercice 2025 64 87 4,60 € 44 498,00 €
RAR € €
1068 €
Résultat 2024 reporté -€ 20 376,60 €
Virement de la section de fonctionnement C/021 €
Total 64 474,60 € u 874,60 €
Résultats du vote VOTANTS : 74 POUR:74 CONTRE:0 ABSTENTIONS : 0
8
Budset annexe « TransDort »
1068
Budget Annexe « Tourisme » Dépenses Recettes
Section de
fonctionnement
Exercice 2025 496 456,03 € 308 000,00 €
Résultat 2024 reporté € 108 456,03 €
Subvention exceptionnelle du BP 130 000,00 €
Virement à la section d'investissement c/023 s0 000,00 €
Totâl 546 456,03 € 546 456,03 €
Section
d'investissement
Exercice 2025 L29 343,27 € 50 000,00 €
RAR 12 000,00 €
1068
Résultat 2024 reporté € 4L 343,27 €
Virement de la section de fonctionnement C/021 s0 000,00 €
t4t r4r,27 € 141343,27 €
Budset annexe « Pépinière »
Résultats du vote : VOTANTS : 74 POUR:74 CONTRE : 0 ABSTENTIONS:0
2025-60 DECHETS MENAGERS - REOM - CONVENTION DE REVERSEMENT
L'article 1609 nonies A Ter du Code Général des lmpôts, introduit par l'article 109 de la Loi de Finances pour 2002, prévoit la
possibilité de maintenir la levée de Ia REOM à l'échelle communautaire malgré le transfert de compétence à un syndicat
mixte fermé.
A ce titre, une convention avait été mise en place entre les communautés de communes et le Syndicat Mixte (PETR) en mars
2015 pour organiser ce reversement entre les collectivités. Cette convention est arrivée à échéance fin 2021 et a été
renouvelée pour une durée de cinq années.
Cette deuxième convention donnait la possibilité au PETR, après accord de la Communauté de communes, de demander une
avance en cas de besoin de trésorerie. Malgré cette possibilité, le PETR connait régulièrement des besoins de trésorerie.
En effet, le délai entre la perception des recettes et l'acquittement des dépenses afférentes à ces recettes est de 7 mois en
moyenne.
Aussi, il s'est avéré indispensable de repenser les termes du reversement de la redevance d'enlèvement des ordures
ménagères afin de permettre au PETR de disposer de la trésorerie nécessaire pour faire face à ses dépenses mensuelles de
fonctionnement.
Une nouvelle convention sur le principe de versements mensuels calculés sur la base de la redevance due à l'instant T (et non
plus de manière rétroactive) est proposée aux communautés de communes membres.
ll est à noter que l'année 2025 est une année charnière durant laquelle les factures de solde de la redevance de 2024 ainsi que les acomptes de celle de 2025 seront demandées.
sur proposition du Président, après délibération, le Conseil Communâutaire décide:
- IÿACCEITER les termes de la convention de reversement de la REOMI entre la CCSMS et le PETR pour une durée de
5 ans;
- ÿAUTORISER le Président à signer cette convention.
VOTANTS : 74 POUR;74 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 0
9
Total
Résultats du vote : 2025-61 SUBVENTTON 2025 A TAMTCALE DES AGENTS TERRTTORTAUX MOSELLE SUD (AATMOS)
Le Président rappelle que par délibération n"2023-63 du 11105/2023,lacommunauté de communes a adopté un nouveau
règlement relatif aux subventions âux associations. Dans ce cadre, la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle-
Sud a été sollicitée par l'Amicâle des Agents Territoriaux Moselle 5ud (AATMOS) pour le versement de la subvention au
titre de l'année 2025.
Montant de la subvention :
Totâl articles 641 du compte administratil2024 =3 O6L 240,24 €xO,29Syo =9 030,66 €.
Conformément au règlement et sur avis favorable de la Commission Finances du 2flO3/2O23,|e Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré, décide :
- D'ATTRIBUER une subvention de 9 030,00 € à L'Amicale des Agents Territoriaux Moselle Sud (AATMos) au titre de l'année 2025 ;
- dAUToRISER le versement de la subvention à l'Amicale en une seule fois et sans justificatif de dépenses ;
- D'AUTORISER le Président à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de lâ présente délibration.
Résultâts du vote VOTANTS : 74 POUR:74 CONTRE :0
2025-62 SUBVENTTON AUX ASSOCTATTONS - MARS 2025
Le Président rappelle que par délibération n"2018-28 du 22/02/2OL8,la communauté de Communes a adopté un nouveau
règlement relatif aux subventions aux associations. Le Président rappelle également que ce même règlement a été modifié par
délibération î"2023-63 du l1/O5/2O23. Dans ce cadre, la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle-Sud a été sollicitée par de nombreuses associations pour un soutien à l'organisation d'activités ou de manifestations.
Conformément au règlement, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré décide : - D'ATTRIBUER les subventions aux associations telles que définies dans le tableau ci-dessous et de procéder à leur
versement selon les modalités respectives à chaque subvention, sous réserve de la transmission du bilan financier et des
liquidités globales de l'association :
IIOI DE
L'ASSOCtAïOr{
DATE DE LA
XATIIFESTATIOiI
ONTATIT
SOLLEITE
COUT IOTAI- DE
LA
ANIFESTATION
suBvEifroil
m23
*ONTATIT
RECU
suBvEt{Tot{
m21
xot{tAt{T
RECU
AMEX SARREBOURG EXPO 25 attzT auril 2025 73 40S,OO ro 000,00 10 00ooo 10 000,00
Année 2025 1 500,00 6 s00,00 1 2q),00 1 2{r0,0o 1200,00
NEW BASXET CLUB
DE SARRIAOURG
24 H de Sânebourg 14 au 15
juin
2025 s 000,00 52 S0O,00 x 5 000,00 5 æ0,00
NEW BAIÿ(ET CIUS
DE SARREBOURG
Pour le fonctionnement de
I'essocietion ls r)00,00 x s 000,00 5 0q),00
CYCI.O CLUB DE
SARREBOURG
Développ€ment.yrlisme en
Mosêllê §ud 2 500,00 11100,1)0 10 «»,00 x 1 5(x),00
FERME LA
COI TREE DEs
MINIS
Actions de sensibilisation EEDD-
Ensemble zéro déchet
02 aÿril au 30
nov. 2025 2762,OO 500,tx) s00,00
ASAC MOSELI.E s:lème Cou6e de .ôte
d'Abrêsdtüller
25126 et 27 eulil
202s 5
qr0,00 123 500,«) 2 000,00 2 mo,00 2 s00,00
- D'AUTORISER Le Président à signer les conventions d'attributions mises en place selon le règlement d'attribution;
- D'AUTORISER le Président à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la p.ésente délibération
POUR:74 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 0 Résultats du vote
l10 l
lj
Pour l'âmicale, dont le but est de mettre en place des actions de convivialité et/ou à caractère social au profit des agents de
la CCSMS en compléments du CNAS, le calcul du montant de la subvention se fait sans justificatifs de dépenses sur la bâse de
O,295 % de la masse salariale brute (comptes 641 «) du compte âdministratif N-1.
ABSTENTIONS : O
OBJET DE LA SUBVEI{TIOII
Aüs du consêil
oommunautairè
du ollcytl2,
10 000,00
L'OUTILS ET{ MAII{
DU PAYS DE
SÀRREBOURG
Pour le fonctionnement de
l'assoriâfron
Anné€ 2025 1S9 632,00
zÿOG eu 2AlOg
s00,00 s00,(x,
VOTANTS : 74 Le Président expose que le service public d'assainissement collectif souffre d'une dégradation chronique de sa capacité
d'âutofinancement. Depuis le COVID, la section de fonctionnement subit une hausse chronique du coût de l'énergie et de la fourniture de co-produit pour le fonctionnement des stations d'épuration. Ces dépenses étaient inférieures à 500 000,00 €
HT en 2019, et sont désormais autour de 875 OOO,OO € HT sans perspective de retour aux coûts historiques. Sur la même
période, la création d'ouvrages d'épuration et le renforcement du service aux usagers s'est accompagné par une hausse de
16 % des ressources humaines, représentant une dépense nouvelle de 150 000,00 € par an.
Au-delà des grosses opérations d'investissement, la politique patrimoniale communautaire a deux objectifs :
. Accompagner les pro.iets communaux de réhabilitation de voirie, en renouvelant les réseaux dégradés en amont des travaux communaux o
Rénover, si nécessaire, la partie publique de branchement lorsque l'usager met aux normes son branchement privé.
Ces travaux ne bénéficient pas de subvention et doivent être financés par les recettes de la redevance. lls représentent un
besoin d'autofinancement annuel compris entre 600 000,00 € HT et 1000 000,00 € HT. La commission d'assainissement a
entériné ce besoin de dégager de l'autofinancement et a donné un avis favorable à une hausse de la redevance.
La redevance repose sur une assiette de 17 3OO abonnements au service pour une consommation annuelle de 2 1OO OOO m3.
ll est proposé de fixer l'abonnement annuel à 40,00 € TTC avec une hausse de 14 % de la part variable, soit un prix de 2,32 €
ITC/m3. Cette évolution rapportera une recette annuelle supplémentaire de 600 000,00 € HT. ll est à noter que pour un foyer
moyen consommant annuellement 100 m3, la hausse de la redevance représente un surcout de 17,00 € par facture
semestrielle.
Les communes ayant un assainissement historique bénéficient d'un lissage de lâ redevance jusqu'en 2026 avec une part
variable minorée des amortissements antérieurs en attendant la réhabilitation de leur système d'assainissement.
Les secteurs de l'ancienne Communauté de Communes de l'Etang du Stock, ot! les propriétâires ont apporté une contribution
lors de leur raccordement, se voient maintenir le tarif préférentiel antérieu r .iusqu'au 37h212O26.
La redevance de collecte de l'assainissement est supprimée, car la dernière station d'épuration est en construction et, d'ici
au 3010612025,l'ensemble des communes zonées en assainissement collectif seront raccordées à un ouvrage d'épuration.
Dans le cadre de la convention pour la mise à disposition de service portant sur le raccordement de la commune de Lixheim
au système d'assainissement des eaux usées de Sarrebourg, une redevance de transfert et de traitement des eaux usées sera
appliquée à la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg à hauteur de :
Prix HT / m3 Abonnement annuel HT/ compteur
CCPP
- Traitement des eaux usées
- Contribution aux eaux pluviales
1,08 €
0,10 €
9,64 €
Après en avoir délibéré, conseil Communautaire est appelé à décider :
. De fixer les tarifs de la redevance d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la CcsMS selon le détail ci-dessous et ce pour toute facturation émise à partir du deuxième semestre 2025 ;
. De fixer un volume estimatif de 6Om3 par logement et par an pour les usagers du service assainissement ne possédant pas de compteur d'eau ou partageant leur compteur d'eau avec une exploitation agricole;
. De flxer les tarifs de la redevance d'assâinissement sur l'ensemble du territoire de la CCSMS selon le détail ci-dessous et ce pour toute facturation émise à partir du deuxième semestre 2025 :
Communes Prix HT / m3 Abonnement annuel HT / compteur
Abreschviller 2,t7 € 36,36 €
Assenoncourt 36,36 €
Avricourt 2,r7 € 36,36 €
Azoudange 2,77 € 36,36 €
E;I lj
2025-67 REDEVANCE ASSAIN]SSEMENT - DEUXIEME SEMESTRE 2025 (AERoGE tA DEUBERANON N. 202+1/T4}
VU l'article L. 2224-8 du cccf rclatif à la compétence assainissement collectif ;
VU les articles L. 2224-L2-2 et R. 2224-19 et suivants du CGCT relatifs à la redevance d'assainissement collectif;
Redevances 2025
2,rt € Barchain 2,17 € 36,36 €
Bébing 36,36 €
Belles-Forêts 2,Lt € 36,36 €
Berthelming z,tt € 36,36 €
Bettborn 2,77 € 36,36 €
Bickenholtz 2,77 € 36,36 €
Brouderdorff 2,LL € 36,36 €
Bu h l-Lorraine , virtase 2,05 € 36,36 €
Buhl-Lorraine - annexe " settrins, 2,77 € 36,36 €
Desseling 2,71€ 36,36 €
Diane Capelle - Brânch€ chaussée o.24 € 44,52 €
Diane Capelle -,irrage 2,77 € 36,36 €
Dolving 2,77 € 36,36 €
Fénétrange 2,77 € 36,36 €
Foulcrey 2,tt € 36,36 €
Fraquelfing 2,Lr € 36,36 €
Fribourg 2,77 € 36,36 €
Gondrexange 2,77 € 36,36 €
Gosselming 2,17 € 36,36 €
Harreberg Sitifort 36,36 €
2,r1€ 36,36 €
Hattigny 2,77 €
2,11€ 36,36 €
Helleringles-Fénétrange 2,LL € 36,36 €
Héming 2,TL€ 36,36 €
Hermelange 2,7L € 36,36 €
Hertzing 2,77 € 36,36 €
Hesse 2,77 € 36,36 €
Hilbesheim 2,17 € 36,36 €
Hommarting 2,r1€ 36,36 €
lmling 2,0s €
Kerprich aux Bois - Bois du stock o,24 € 44,52 €
Kerprich aux Bois - uilase 2,77 € 36,36 €
Landange 2,77€ 36,36 €
Laneuveville les Lorquin 2,17 € 36,36 €
Langatte - Eden Lorrain 2,rt € 36,36 €
Langatte - vi[âsê 2,TL € 36,36 €
Languimberg 2,05€ 36,36 €
Lorquin 2,77 € 36,36 €
Métairies Saint-Quirin 2,77 € 36,36 €
Mittersheim 2,05 € 36,36 €
Moussey 2,71€ 36,36 €
Niderhoff 2,TL € 36,36 €
Niderviller 2,L7 € 36,36 €
Niederstinzel 2,77 € 36,36€
Nitting 2,77 € 36,35 €
Oberstinzel 2,Lt € 36,36 €
Plaine de walsch 2,LI € 36,36 €
Postroff 2,05 € 36,36 €
2,05 € 36,36 €
Réding 36,36 €
Rhodes - ,ittase o,24 € 44,52 €.
Rhodes - ron€ tourinique o,24 € 44,52 €
t2
2,11€
2,tt €
Hartzviller
36,36 €
Haut-Clocher
36,36 €
Réchicourt-le-Château
2,05 € Romelfing 2,tt € 36,36 €
Saint Quirin 2,tt € 36,36 €
Saint-Georges 2,IL€ 36,36 €
Sarraltroff 2,tt€ 36,36 €
sarrebourg 2,O5 € 36,36 €
2,7L€ 36,36 €
Schneckenbusch 2,Lr € 36,36 €
St Jean de Bassel 2,77 € 36,36 €
Troisfontaines 2,77 € 36,36€
Vasperviller 2,77 € 36,36 €
Veckersviller 2,rt € 36,36 €
Vieux-Lixheim 2,tt € 36,36 €
Voyer 2,tr€ 36,36 €
Walscheid 36,36 €
Xouaxange 2,77 € 36,36 €
Résultats du vote : VOTANTS : 74 POUR : 74 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 0
Schalbach
2,77 €
f't t/ INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Le Président soumet ces modifications à l'Assemblée Communautaire
COMMUNES DELEGU ES TITU LAiRES DELEGUES SUPPLEANTS
ABRESCHVILLER NOPRE lulien LEONARD Bernard
ASPACH GENIN Alain G ENIN Marie-Laure
ASSENONCOURÏ BOLDIZAR lsabelle
AVRICOURT DEN NY Eric LIGER Nicolas
AZOUDANGE KOZAC Gregory VERKLER Christian
BARCHAIN U NTERNEH R er
B EBING
BELLES-FORETS KLEINE Martine DUVAL Thierry
BERTH ELMING ERHARD Claude BRICHLER Yannick
BETTBORN VILLA Eric GANGLOFF Christian
BICKEN HO LTZ HOLTZINGE R Sylvain UNTEREINER Romain
BROU DERDORFF CH RIST Jean-Luc
BUHL-LORRAIN E KLEIN Franck MONTANARI Raymond
DESSELING SIMERMAN Claude Muriel VAN HAAREN
DIANE CAPELLE SCHITTLY Sylvie BRUA Myrtil
DOLVING LILAS Claude RISSER Stéphane
FEN ETRANG E MATHIS Elisabeth
FLEIS H E IM ZIMMERMANN Philippe
FOU LCREY HENRY Michel TOUSSAINT Denis
FRAQUELFING GAUTHIER Florian POHL Franck
FRIBOURG RU DEAU Robert HOST Béatrice
GONDREXANGE STAUB Alain VERRIER lacky
GOSSELMING HICK Jacky MULLER Alfred
GUERMANGE ASSEL Roland HENRY Christian
HARREBERG GAUTRIN Marie-Laurence MICHEL Philippe
HARTZVILLER SïENGER Dominique KARM EYER Nadia
HATTIGNY CHRISTOPHE Fabien ROSE Didier
BECK Francis NIVA Marc
HELLERING.LES.FENETRANGE HARQUELJEAN-NOéI BERGER Daniel
HEMING KLEIN Pascal BO.JCZUK Marcel
H ERM E tANG E GASSER Claude TRESSE Pierre
H ERTZING MOALLIC Laurent DETLA VALLE Magalie
H ESSE HÊLVIG Hubert BLONDLOT Hubert
H ILBESHEIM MAZERAN D .iean-Marc BERTHAUD Lydia
HOMMARTING FROMANT Gilbert SCHWARTZ Valérie
HOMMERT LEFEBVRE lean ALVAREZ Florence
IBIGNY DIDIER Georges NOPRE Marc
IMLING BECKER Franck BAUMGARTEN Daniel
t4
2025-æ COMPOSITION DE l CI"ECT (ABRoGE t.A DEUBERÂno .202ÿ431
Suite âu décès de Monsieur Marc DEGRELLE, adjoint de la commune de BEBING, il convient de mettre à jour la liste des
membres de la CLECT votée par délibération n' 2025-43 ;
PELTRE Martine
MERCY Laurent
LEINEN Kristina SOUFFLET Michel
BRICHLER Nicolas
DASTILLUNG Pascal
MARCHAL Dominique
HAUT.CLOCHER KERPRICH AUX BOIS FIXARIS Gérard MAIRESSE Aude
LAFRIM BOLLE ETIENNE Chantal FUNFROCK Mallaury
LANDANGE BOUR René ZINCK Gilles
LANEUVEVILLE LES LORQUIN WEBER JacKy BRETON Julien
LANGATTE SIMON Eernard UNTEREINER leânJacques
WAGENHEIM Jean-Marc VOINOT Huben
LORQU IN IULLY Jean-Pierre ARGANT Claudie
METAIRIES.ST.QUIRIN APPEL Marie-Rose CLEMÊNI Philippe
HU BER lean-Luc HERMANN Benoît
MOUSSEY MORQUE Hervé MARCHAL Patricia
NEU FMOULINS MANGIN Norbert BOURST Guillaume
NIDERHOFF MIZIULA Zénon PACELLA Céline
NIDERVILLER HENRY Fabien BLAISE Yannis
N IEDERSTINZEL SINTEFF Patrick
NITTING CHAIGNEAU lean Luc EUCHHOLZER.iean-Luc
OBERSTINZEL BOUDINET Clément SINTEFF willy
PLAINE DE WALSCH LERCH Didier GROSSE lean-Marie
POSTROFF HIRAULT Alexandre HOLTZSCHERER Ernest
RECHICOURT-LE-CHÂTEAU SANDONATO Jean-Claude IAMBOIS Nathalie
R E DING LEYENDECKER Gérard FROEH LICHER Martine
RHODES RONDOT lean-Luc SINGER Laurent
RICHEVAL HERRSCHER Patrick LAUR Dominique
ROMELFING WEINLING Bernard BENEDIC leân-Claude
SAINT GEORGES GILLIOT Roland TIHA Damien
HERZOG Karine FORTHOFFER lean-Pierre
SAINT QUIRIN COLLINGRO Karine PFEIFFER Thierry
SARRALTROFF MATHIS Francis SCHWARTZ ENBERG ER Alain
SARREBOURG MARTY Alain
ZIEGER Camille
Dl FILIPPO Fabien
JEANDEL Antoinette
SCHALBACH BURGER Gilbert ANTONY Claude
SCHNECKENBUSCH BIER Rémy RUFFENACH Valérie
HORNSPERGER Sébastien WACKER Laurent
TURQUESTEIN ANDRE Michel SCHOLL Sylvain
VASPERVILLER BANZET Sébastien BARTOLIK locelyne
VECKERSVILLER BAUMANN Francis WUNDERLICH Robert
VIEUX-LIXHEIM NOSAL Bernadette BACHET Michel
VOYER .iANSON Bertrand MARTIN Thierry
WALSCHEID GERARD Olivier SCHIBY Michel
XOUAXANGE ROMER Evelyne
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, décide:
- D'abroger la délibération n" 2025-43;
- De valider la modification du membre suppléant de la commune de BEBING
Résultats du vote : VOTANTS : 74 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
LANGUIMBERG
MITTERSHEIM
BOUR Jean-Marie
SAINT JEAN DE BASSEL
TROISFONÏAINES
LORICH lean-Claude
POUR : 74
15
i/ PATRIMOINE
2025.65 EPFGE - APPROBATION DU COMPTE.RENDU D'ACTIVITES 2024
La CcsMS et l'EPFGE ont signé le 01/04/2014 une convention cadre prévoyant que les parties cocontractantes conviennent
de metre en place une démarche de suivi-évaluation de la convention-€adre, notamment à travers un bilan annuel d'exécution. L'EPFGE a ainsi transmis à la collectivité le compte rendu des activités réalisées entre le 30/06/2023 et le 3010612024.
Les membres de l'Assemblée ont été destinatâires du compte-rendu annuel d'activités.
Le Conseil Communautaire, après délibération, décide :
- DE PRENDRE ACIE du compte-rendu des activités réalisées du 30/06/2023 au30l0612024;
- dAUIORISER le Président à signer le compte-rendu comme demandé par l'EPFGE.
Résultats du vote POUR : 74 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
En juillet 2022 une nouvelle mission a été attribuée au Syndicat MOSELLE FIBRE: l'accompagnement
collectivités dans le domaine du numérique et plus particulièrement dans :
- l'archivageélectronique,
- la vidéoprotection,
- les équipements informatigues et télécoms,
- les objets connectés et la gestion de la donnée,
- la cybersécurité,
- la gestion relation citoyen et la dématérialisation.
technique des
Dans ce cadre, la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud souhaite auditer son système d'informations et
garantir le bon fonctionnement et la résilience des équipements par l?nalyse de la sécurité système et réseau, par l'analyse
des pratiques et la sensibilisation aux risques informatiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :
- I/AUIOR|SER le Président à signer la convention d'accompagnement de MOSELLE FIBRE dans le cadre de son proiet informatique;
- I/AUrORISER le Président à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la délibération.
Résultats du vote : VOTANTS : 74 POUR :74 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O
E;l lj
VOTANTS : 74
2025-66 MOSELLE FIBRE - ACCOMPAGNEMENT A TINFORMATIqUE - CONVENTION CUTTURE
2025.67 ASSOCIATION BASSIN TOURISTIqUE DE TA SARRE - CONVENTION FINANCIERE
Par délibération n" 2O77-77 du |3/O4/2OL7,la CCSMS a décidé d'adhérer à l'association du Bassin Touristique des Canaux de
la Sarre et de la Marne au Rhin dont l'objet est le développement de l'économie touristique et la promotion du tourisme
dans les territoires traversés par les canaux de la Sarre et de la Marne au Rhin.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n" 2O24-lL2 du O4/O7 /2024 rcîouvelant la mise à disposition d'un service de
développement pour une durée de cinq années soit jusqu'au 7OlO7 /2029.
Vu la proposition de convention financière 2025-2027 collective, détaillée ci-dessous, intégrant l'adhésion au pro.iet transfrontalier soutenu par lnterreg et intitulé « Riviera » :
2024 2025
cAsc (30 %) 14 700,00 € 21 000,00 € + 6 300,00 €
ccAB (r.4 %) 6 860,00 € 9 800,00 € + 2 940,00 €
CC Saulnois (13 %) 6 370,00 € 9 100,00 € + 2 73O,OO €
ccsMs (33 %) I I
cc P Phalsbourg (10 %) 4 900,00 € 7 000,00 € + 2 100,00 € TOTAL 49 fi)0,00 € 70 000,00 € + 21 000,00 € 5
Une cotisation de 500,00 € sera versée annuellement.
Résultats du vote : VOïANTS : 74 POUR:74 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 0
2025-68 ENTRETIENS OE I.A BIODIVERSITE 2025 - ASSOCIATION DU PARC ANIMALIER
DE SAINTE CROIX. CONVENTION FINANCIERE
Vu te règlement d'attribution de subvention intercommunales aux associations du territoire, version adoptée par délibération
n"2023-63 le 7t/O512O23 .
Vu en annexe le modèle de convention financière en faveur de l'Association du Parc Animalier de Sainte-Croix.
Dans le cadre de la 4è." édition des Entretiens de la Biodiversité Grand Est qui se dérouleront au Parc Animalier de Sainte-
Croix du 22 mai au 25 mai 2025,|'Association du Parc Animalier sollicite le soutien financier de la CCSMS.
Lês Entretiens de la Biodiversité sont une opportunité pour le territoire de mener des actions conjointes avec l'Association
du parc Animalier de Sainte-Croix en faveur de la sensibilisation autour des enieux environnementaux. Cet évènement pour
la biodiversité offre éBalement une vitrine médiatique d'intérêt pour la valorisation des initiatives publiques et privées du
territoire.
Le président propose d'établir cette convention pour l'octroi d'une subvention globale de 15 000,00 € à l'Association du Parc
Animalier de Sainte-Croix pour l'organisation des Entretiens de la Biodiversité 2025.
Cette convention régie également les engagements de l'association et définie les modalités financières pour pouvoir bénéficier de la subvention: Elle sera versée en deux fois, un premier acompte de 50% dès la signature de la présente convention, le solde de 50 % restant après réception du bilan financier et moral de l'évènement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :
- D'APPROUVER Le projet de convention financière pour les Entretiens de la Biodiversité 2025 ;
- dAPPRoUvER les dispositions et modalités financières de la présente convention;
- D'AUTORTSER le Président à signer la convention financière avec l'Association et de prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente.
VOTANTS : 74 POUR : 74 CONTRE : 0 ABSIENTIONS : O
L7
t_ÿ
Résultats du vote
Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
- DE PARTICIPER au financement des actions et au fonctionnement de l'association « Bassin Touristique de la Sarre » et au versement annuel d'une cotisation de 500,00 € ;
- D'ADHERER au projet transfrontalier soutenu par INTERREG et intitulé « RIVIERA » ;
- D'AUTORISER le Président à signer la convention et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
oifférence 2024-2025
T COMMANDE PUBLIQUE
2025-69 FOURNITURE DE REPAS EN TIAISON FROIDE POUR LE PORTAGE DE REPAS.
ATTRIBUTION DU MARCHE
La Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud assure depuis 2009 un service de portage de repas principalement
auprès des personnes âgées ou ayant des difficultés de mobilité (handicap, maladie, retour d'hospitalisation).
Le Président informe les membres du Conseil Communautaire qu'une consultation a été lancée le 0911212024 poUI. la
fourniture de repas en liaison froide pour le Service de Portage de Repas. Le marché précédant prenant fin en date du
3L11212024.
Deux offres ont été reçues. La candidature de la société « les marmites de cathy » n'est pas une entreprise adaptée ou
assimilée.
La candidaturede l'ESAT est conforme au cahierdes charges. Su r la base des volumes de 30 000 repas ann uels prévus, l'offre
de I'ESAT s'élève à 210 547,00 € HT annuel.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
- De retenir L'Etablissement rESAT L'EVENTAIL;
- f,/autoriser le Président à signer le marché;
- oe charger le Président de faire toutes les démarches en ce sens.
Résultats du vote : VOTANTS : 74 POUR:74 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 0
ti;t tj
Le marché public a été conçu sous forme d'un appel d'offre ouvert avec participation réservée. Uaccès à ce marché est donc
limité à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail. La durée du marché est de 24 mois, renouvelable l fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Vu la consultation qui a pris fin le 73/ol/2o25 ;
Suite à l'analyse des offres et après avis de la commission d'Appel d'offres du L8/o2/2o25; HABITAT
2025-70 PRESTATION DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAT
Vu la délibération 20r.8-60 : Gens du Voyage - Réhabilitation de l'habitat indigne (RHl) ;
Vu l'article 1.2122-1du Code la Commande Publique sur les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables;
Vu l'lnstruction du L2109/20L4 de l'Agence Nationale de l'Habitat relative au financement de la résorption de l'habitat
insalubre irrémédiable ou dangereux(RHl) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilière (THIRORI) ;
Par arrêté du Préfet de Moselle du 29/10/2019, les sites de « chemin des ponts » et de « route de Sarraltroff » de la commune
de SARREBOURG ont été déclarés insalubres. Cet ârrêté implique le relogement des populations visées ainsi que la mise en
place d'un accompagnement social dédié.
Après consultation des services de la Direction Départementale des Territoires de Moselle, un seul opérateur agréé est
compétence en Moselle pour réaliser cette prestation : l'association Amitiés Tsiganes.
La Fédération Nationale des Associations Solidaires d'Action avec les Tsiganes et les Gens du Voyage (FNASAT) a confirmé
que l'ensemble de ses membres est structuré selon une orgânisation géographique et qu'aucun opérateur ne viendra proposer ses services sur le pér!mètre d'intervention de l'Association Amitiés Tsiganes.
Enfin, cette activité relève d'un agrément d'accompagnement social spécifique aux Gens du Voyage délivré par l'État français
Au regard de ces considérations concurrentielles ci-dessus, ce marché rentre dans le cadre des marchés sans publicité ni mise
en concurrence préalable.
le 25/l7l2O2O, la Commission Nationale pour la Lutte contre l'Habitat lndigne (CNLHI) de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) a notifié une subvention de 230 000,00 € TTC à la CCSMS pour la réalisation de l'accompagnement social et le relogement des 23 ménages issus du site de la « route de Sarraltroff ». Ceci pour réaliser le relogement provisoire et l'accompagnement social des ménages concernés.
fAssociation Amitiés Tsiganes propose de réaliser l'accompagnement social exigé par l'Agence Nationale de l'Habitat selon les termes de l'lnstruction du f2/O9l2ol4 po'.lr le montant de :
- 56 00O,0O € HT par année,
- Renouvelable d'année en année,
- Pour une durée prévisionnelle de 5 ans
Le Conseil Communautaire, après délibération, décide :
- ÿAUTORISER le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier
Résultats du vote : VOTANTS : 74 POUR:74 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 0
fordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le Président à 21 h 07
Le Secrétaire de Le Président,
Roland KLEIN R D