Compte-Rendu - Compte rendu CM du 08 fevrier 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 08 fevrier 2018 Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Bonneuil-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 08 fevrier 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

- Liberté – Egalité – Fraternité -

7 rue d’Estienne d’Orves – CS 70027

94381 Bonneuil-sur-Marne Cedex

SERVICE DES AFFAIRES GENERALES

DOSSIER SUIVI PAR CHRISTIANE MAHE & JULIEN DURAND

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2018

Le Conseil Municipal de Bonneuil-sur-Marne, légalement convoqué le deux février deux mil dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire le huit février deux mil dix-huit, salle de la Ferme du Rancy, à vingt heures quarante minutes, sous la présidence de M. Patrick DOUET, Maire.

Présents : M. Patrick DOUET, M. Denis ÖZTORUN, M. Akli MELLOULI, Mme Marie-Aude OINARD, Mme Christine MOREAU, Mme Virginie DOUET-MARCHAL, M. Marc SCEMAMA, Mme Nathalie ANDRIEU, M. Sabri MEKRI, Adjoints au Maire, Mme Mireille COTTET, Mme Martine CARRON, M. Jean-Louis GODIN, M. Mehdi MEBEIDA, conseillers délégués, M. Mohamed MAZARI, Mme Annie EVRARD, Mme Elisabeth POUILLAUDE, M. Gilles GATINEAU, M. Didier CAYRE, Mme Dashmire SULEJMANI, M. Jean-Paul ENZA, M. Amar MELLOULI, Mme Sandra BESNIER, M. Arnaud LETELLIER-DESNOUVRIES, M. Hicham DEFI, M. Smaine OUSEDDIK, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés et représentés

Mme Ahlem BOULAABI procuration à M. Jean-Louis GODIN Mme Emilie CHOYER procuration à M. Didier CAYRE

Mme Micheline GERVÉLAS procuration à M. Denis ÖZTORUN Mme Catherine AUGROS procuration à Mme Martine CARRON M. Akli MELLOULI procuration à M. Amar MELLOULI M. Eric DANGER procuration à M. Mehdi MEBEIDA Mme Youssara ID CHRIFE procuration à Mme Dashmiré SULEJMANI

Secrétaire : M. Sabri MEKRI

M. le Maire indique à l’assemblée communale que les points ci-après sont inscrits à l’ordre du jour de la séance :

Désignation d’un représentant de la Ville pour siéger au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale en qualité d’administrateur en remplacement de Madame Ludivine Gonçalves

Vœu de la majorité municipale de la ville de Bonneuil-sur-Marne concernant l’aménagement cyclable et piétonnier du pont de Bonneuil RD130

A APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

B DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017 AU 08 FEVRIER 2018

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire.

1 ADHESION DU TERRITOIRE 11 GRAND PARIS SUD EST AVENIR AU SYNDICAT MIXTE D’ACTION FONCIERE DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE (S.A.F 94) – AVIS DE LA COMMUNE – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Le Syndicat Mixte d’Action Foncière du Département du Val-de-Marne (SAF 94), constitué de 33 communes membres et du Conseil Départemental, a été créé en octobre 1996. Outil de maîtrise foncière au service des collectivités, le syndicat mixte a pour vocation de porter durant un temps défini le foncier à la demande des communes, afin de faciliter les opérations d’aménagement. Par délibération n°2017-12C prise lors de la séance du Comité Syndical du 30 novembre 2017, la demande d’adhésion de l’Etablissement Public Territorial 11 Grand Paris Sud-Est Avenir a été acceptée par le SAF 94. Comme pour la modification des statuts du SAF 94 opérée à cet effet (délibération n°2017-7C notifiée le 17 août 2017), les dispositions de l’article L.5211-18 du Code2

Général des Collectivités Territoriales sont applicables aux syndicats mixtes en pareil cas. Ainsi, la ville de Bonneuil-sur-Marne est amenée à soumettre à l’examen de son organe délibérant cette nouvelle adhésion au SAF 94.

Cette adhésion est approuvée à l’unanimité.

2 VOTE DES CREDITS NECESSAIRES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 – OPERATIONS D’INVESTISSEMENT – RAPPORTEUR : DENIS ÖZTORUN

En application de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, l'exécutif d’une collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Pour rappel, lors du budget précédent, les montants des crédits d’investissement étaient les suivants :

Chapitre BP 2017 25%

20 216.477 € 54.119,25 €

21 827.195,10 € 206.798,78 €

23 4.208.161 € 1.052.040,25 €

Les crédits d’investissement proposés permettront le démarrage avant le vote du budget d’études ou de travaux pour des opérations pilotées par la Direction des services techniques.

Une rencontre sous l’égide des adjoints au Maire délégués aux Finances et aux travaux a eu lieu le 31 mars dernier, avec des élus de secteurs, la Direction générale des services et la Direction des services techniques. Elle a permis de recenser les besoins afin d’élaborer une programmation des travaux sur la commune. C’est sur cette programmation que le Maire s’est appuyé pour proposer au conseil municipal la liste des crédits d’investissement. Le total des crédits demandés par chapitre s’élève à :

CHAPITRE TOTAL

20 54 000 €

21 200 000 €

23 325 894 €

Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser les inscriptions budgétaires nécessaires pour engager, mandater et liquider les dépenses mentionnées ci-dessus, avant le vote du budget primitif 2018.

Les crédits sont approuvés à l’unanimité.

3 MODIFICATION DU COUT ELEVE RELATIF A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ATTRIBUEE A L’ECOLE PRIVEE NOTRE DAME – RAPPORTEURE : MIREILLE COTTET

Il est proposé d’entériner la revalorisation du coût élève servant de base au calcul de la participation financière de la Ville au fonctionnement de l’école privée Notre Dame pour les élèves résidant à Bonneuil, qui n’a pas évolué depuis 2007.

Le Code de l’Education et notamment les articles L. 442-5 à L.442-11 relatifs au contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés dispose que les communes d’implantation sont tenues à une participation aux dépenses de fonctionnement matériel de l'établissement, dans les conditions identiques à celles des classes correspondant de l'enseignement public à concurrence du nombre d'enfants scolarisés dans ces classes et domiciliés dans la commune. L'obligation financière de la commune pour les classes préélémentaires est engagée seulement dans le cas où la ville émet un avis favorable à la conclusion du contrat (article 7 du décret 60.389 du 22 avril 1960 modifié).

Après délibération du Conseil Municipal, un contrat d’association à l’enseignement public a été conclu le 9 février 1993 avec l'organisme de gestion de l'école privée Notre Dame (OGEC), implantée sur le territoire de la commune. Une convention a ensuite été signée le 30 décembre 1993 avec l’OGEC.

La commune de Bonneuil prend uniquement en charge les classes élémentaires de l'école privée Notre Dame. Un état nominatif des élèves inscrits dans l’école au jour de la rentrée, certifié par le chef d’établissement, est fourni chaque année au mois d’octobre. La commune verse une participation. Le versement est calculé sur la base de l'effectif connu à la rentrée scolaire précédente, à partir de la liste nominative des enfants présents. La subvention est versée sur la base d’un échéancier de trois règlements, à la fin de chaque trimestre, soit en décembre, en avril, le dernier intervenant le 31 août de l'année en cours. Depuis 2007, le forfait communal n’a fait l’objet d’aucune évolution, le montant3

étant de 855 euros. Depuis 2017, une augmentation de la subvention de 20 € par élève a été appliquée et validée en Conseil municipal par le vote du budget 2017. Aussi, il est proposé d’entériner cette hausse du coût élève, et d’attribuer une subvention de 875 € par élève scolarisé en élémentaire à l’école privée Notre Dame. Cette décision permettra notamment d’être en conformité avec les demandes de justificatifs du Trésorier payeur.

Cette modification est approuvée à l’unanimité.

4 CREATION D'EMPLOIS ET FIXATION DE LA REMUNERATION DU PERSONNEL SAISONNIER AU CENTRE DE VACANCES DE CEZAIS POUR LA SAISON 2018 – RAPPORTEURE : MIREILLE COTTET Le développement du centre de Cezais ces dernières années a conduit à étendre l’offre de séjours à divers partenaires. Désormais, le centre fonctionne sur une période plus importante et accueille des groupes du printemps à l’automne.

Pour la saison 2018, le centre de vacances municipal fonctionnera du 5 mars au 9 novembre, soit 28 jours de plus qu’en 2017. Afin d’assurer le bon fonctionnement du centre pour la saison 2018, il est nécessaire de pourvoir au recrutement des différents personnels participant d’une part à l’encadrement des enfants, et d’autre part à l’intendance du centre.

Il est important de noter qu’il s’agit de personnels complémentaires. En effet, en plus de l’équipe permanente sur place, une partie des animateurs et directeurs de la ville seront mobilisés pour assurer certains séjours notamment ceux portés par la ville. Cela permettra notamment aux enfants et aux familles d’être rassurés par la présence d’encadrants qu’ils connaissent. Néanmoins, au regard des effectifs prévisionnels, il y a lieu de faire appel à des agents contractuels qui seront recrutés selon les besoins en fonction du nombre d’enfants inscrits. Faire appel à du personnel extérieur amènera entre autre une certaine ouverture aux enfants. Leur rémunération sera calculée en fonction du niveau de qualification et des postes occupés, à partir des bases indiciaires de la fonction publique territoriale.

La création d’emplois et la fixation de la rémunération sont approuvées à l’unanimité.

5 DENOMINATION DE LA SALLE DU 1ER ETAGE DE LA MAIRIE EN «SALLE CHRISTIAN PONTAGNIER» – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

La salle située au premier étage de la mairie est utilisée lors des réunions d’instances municipales et fut celle dédiée aux mariages avant la construction de la salle de la Ferme. C’est une des salles qui fait référence depuis de nombreuses années dans la vie des élus, mais aussi des Bonneuillois qui s’y sont mariés.

Christian PONTAGNIER nous a quittés en 2015. Il est entré en 1965 au conseil municipal, puis est devenu adjoint de Bernard YWANNE de 1971 jusqu’à 1995. Il a exercé de nombreuses délégations : finances, sports, à l’équipement, à la vie associative, et au magazine municipal. Avec toujours comme ligne directrice de construire une ville pour tous. Il a passé dans cette salle de nombreuses heures, que ce soit pour les réunions municipales ou lorsqu’il y officiait pour des mariages.

En hommage à Christian PONTAGNIER, il est proposé de dénommer cet espace «SALLE CHRISTIAN PONTAGNIER».

La dénomination de cette salle est approuvée à l’unanimité.

Déclaration de M. Jean-Louis Godin au nom du groupe Communistes et Partenaires (annexe n° 1).

6 APPROBATION DU DON DE MADAME JANIE DEGARNE D’UNE SCULPTURE DE CLAUDE VISEUX – RAPPORTEUR : MARIE-AUDE OINARD

La commune a été saisie par une lettre du 13 décembre 2017 émanant de Madame Janie DEGARNE, qui fut adjointe au Maire de Bonneuil entre 2001 et 2008, sollicitant l’acceptation du don d’une sculpture de Claude VISEUX. Il s’agit d’un peintre et sculpteur français né en 1927 à Champagne-sur- Oise et mort le 9 novembre 2008. Titulaire du prix de sculpture Anton-Pevsner, de 1975 à 1992, il fut professeur-chef d'atelier de sculpture à l'Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts de Paris. Son atelier a longtemps été dans le département du Val-de-Marne, à Arcueil.

L'artiste a travaillé dans l’espace et sur l’espace. Sa recherche formelle est très large, avec une utilisation particulière de l’acier inoxydable. L’œuvre, qui n’a pas été dénommée par le sculpteur, sera installée sur le parvis à côté de la Médiathèque Bernard-Ywanne et de la nouvelle salle d’exposition. Elle sera accompagnée d’une plaque informative. Etant donnée l’urgence du déplacement de la sculpture, Monsieur le Maire a donné son accord de principe à Madame DEGARNE, dans l’attente de la réunion du conseil municipal. Il est demandé au conseil municipal d’accepter le don de l’œuvre de Claude Viseux fait par Madame DEGARNE.

Ce don est approuvé à l’unanimité.4

7 ADHESION DE LA COMMUNE AU CLUSTER EAU-MILIEUX-SOLS – RAPPORTEUR : SABRI MEKRI Le Cluster Eau-Milieux-Sols est une association loi 1901 dont le but est de construire une dynamique de l’innovation dans les domaines de l’eau, des milieux et des sols. Il a 4 domaines d’intérêt (gestion des cycles domestiques de l'eau ou de « petit » cycle ; gestion du cycle de l'eau naturel ou « grand » cycle ; milieux urbains et biodiversité : milieux aquatiques, milieux végétalisés, milieux humides ; gestion et traitement des sols), et 3 domaines transversaux (numérique: capteurs, métrologie, data management, logiciel ; méthode et partenariat d'Innovation technologique, urbaine (résilience urbaine) et sociétale et de recherche ; économie productive urbaine et économie circulaire, valorisation des déchets).

Ses activités principales en direction de ses membres sont :

l’accompagnement individuel sur mesure dans le cadre de projets l’accompagnement collectif par l’organisation d’ateliers d’informations et d’échanges l’animation du réseau et de la filière (organisation d’événement, portage de projets structurants)

Le cluster a été créé en 2015 dans le Val-de-Marne à l'initiative de collectivités et d’entreprises. Le Cluster Eau-Milieux-Sols est aujourd’hui un pôle de dimension régionale. En 2017, il compte 50 membres, dont des collectivités territoriales (communes, EPT, conseil départemental), des entreprises et des établissements supérieur de recherche. Le montant de l’adhésion simple est de 1.200 €. Il est proposé au conseil municipal de décider l’adhésion de la commune au cluster et d’inscrire au budget 2018 les crédits nécessaires.

L’adhésion au Cluster est approuvée à l’unanimité.

8 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA VILLE POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE EN QUALITE D’ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MADAME LUDIVINE GONÇALVES

Lors de la séance du 10 avril 2014, le Conseil municipal a désigné Christine MOREAU, Micheline GERVELAS, Virginie DOUET-MARCHAL, Ludivine GONCALVES, Jean-Louis GODIN, Mohamed MAZARI, Arnaud LETELLIER-DESNOUVRIES, Amar MELLOULI pour siéger au conseil d’administration du Centre Communal d’action sociale. Madame Ludivine Gonçalves ayant démissionné du Conseil municipal. Il convient donc de procéder à son remplacement comme représentante du conseil municipal au sein du conseil d’administration Centre communal d’action sociale. Il est donc demandé au Conseil municipal de désigner un nouveau représentant pour siéger au conseil d’administration du CCAS.

M. le Maire propose la candidature de Mme Martine Carron.

Par 32 voix, Mme Martine Carron est désignée pour assister le Maire au Conseil d’administration du CCAS.

M. le Maire informe le conseil que M. Denis Öztorun, fera une information concernant l’association Bon Œil Bon Chat.

M. le Maire sollicite le conseil pour que celui-ci, à la fin de l’ordre du jour, se réunisse à huis clos pour examiner ce dossier.

Le conseil, à l’unanimité, décide du huis clos en fin d’ordre du jour, pour ce dossier précis présenté par M. le Maire

9 MOTION DE SOUTIEN AU MAINTIEN DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE ET DES DEPARTEMENTS DE LA PETITE COURONNE PRESENTEE PAR LES GROUPES COMMUNISTES ET PARTENAIRES, SOCIALISTES ET REPUBLICAINS, BONNEUIL ECOLOGIE/EUROPE ECOLOGIE LES VERTS – RAPPORTEURE : SANDRA BESNIER De très sérieuses menaces pèsent sur l’avenir du département du Val-de-Marne. Le président de la République s’apprêterait à annoncer, courant février, la suppression des départements de petite couronne et le transfert de leurs compétences vers différentes structures métropolitaines.

Cette perspective conduirait à détruire ce qui aujourd’hui fonctionne bien et désorganiserait durablement des services essentiels à la cohésion sociale et territoriale. Elle remettrait en cause les nombreux projets et actions qui font l’identité du Val-de-Marne.

Le Val-de-Marne, c’est une politique sociale ambitieuse, avec l’aide aux personnes âgées, les 77 crèches départementales, une aide sociale renforcée pour tous, la carte améthyste élargie à tous les retraités pour les transports, la maison du handicap, un ordinateur offert à chaque nouveau collégien et tant d’autres dispositifs de solidarité.

Nous connaissons l’importance de l’ensemble des politiques départementales pour les habitants de notre ville. Ce sont des questions du quotidien, gérées localement, qui disparaîtraient ou5

deviendraient inaccessibles faute de proximité et/ou de volonté politique des nouvelles entités dont elles dépendraient.

C’est pourquoi le Conseil municipal de Bonneuil-sur-Marne se prononce pour le maintien dans son existence et ses prérogatives, du département du Val-de-Marne ainsi que des autres départements de petite couronne.

Cette motion est approuvée à l’unanimité.

10 VŒU DE LA MAJORITE MUNICIPALE DE LA VILLE DE BONNEUIL-SUR-MARNE CONCERNANT L’AMENAGEMENT CYCLABLE ET PIETONNIER DU PONT DE BONNEUIL RD130 – RAPPORTEUR : SABRI MEKRI Le Conseil départemental du Val-de-Marne est engagé depuis de nombreuses années, dans une politique de promotion de l’usage du vélo sur son territoire dans la mise en œuvre du Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables (SDIC) de 2002, révisé en 2014. Il affirme ainsi sa volonté de donner au vélo une place significative dans le développement de la mobilité de nos concitoyens. Ce schéma englobe un linéaire de près de 510 km sur routes départementales et communales.

Cette démarche s’inscrit aussi dans le cadre de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 préconisant la réduction du trafic automobile et le développement des transports collectifs et des circulations douces. Elle participe également de la démarche engagée autour de la transition énergétique.

Or, la RD130 sur le Pont de Bonneuil, reliant les villes de Saint-Maur et de Bonneuil ne comporte aucun aménagement cyclable alors qu’il correspond à un trafic routier très important, avec une seule voie dans chaque sens, et des trottoirs ne faisant guère plus d’1m.

Ce Pont correspond à un obstacle, infranchissable pour les cyclistes sauf à être exposés à un réel danger, alors que des pistes cyclables existent de part et d’autre. Sur la commune de Bonneuil, il s’agit d’ailleurs d’un itinéraire cyclable départemental sur la RD130, (le pont qui franchit plus au sud la darse du port de Bonneuil est ainsi aménagé).

L’activité du Port est soutenue, se développe, et génère un trafic traversant, de plus en plus important, dont l’impact cumulé n’a jamais été évalué.

Le prolongement de la RN406 dont l’objectif est de mieux desservir le Port permettra d’alléger le trafic routier provenant du sud du Port mais n’aura que peu d’incidence sur le trafic traversant provenant du Nord.

La continuité cyclable n’est donc pas du tout assurée sur cet axe majeur entre la ville de Saint-Maur et la ville de Bonneuil, générant un risque d’accident grave, notamment pendant la nuit.

Par ailleurs, des travaux sont projetés concernant la RD130, d’une part pour le réaménagement des abords de la RD130 sur l’ensemble de la traversée du port, sous la responsabilité d’Haropa – Ports de Paris, et d’autre part pour le réaménagement du carrefour entre la RD et l’entrée principale du port, avec le passage de la voie ferrée, du fait du prolongement de la RN406. Le réaménagement des berges entre le pont de Bonneuil et le pont du RER A, début de l’emprise du projet du « Bec de Canard ».

Le conseil municipal de Bonneuil-sur-Marne formule le vœu auprès du Conseil Départemental : d’engager une concertation pour l’aménagement piéton et cyclable de la RD130 au Pont de Bonneuil comme cela est en cours sur certains ponts (cf Pont de Choisy ou Pont de Nogent)

Cet aménagement pourrait consister en la création de passerelles suspendues dans chaque sens par élargissement du Pont pour créer une piste cyclable avec un cheminement piétonnier.

de proposer lors d’une prochaine assemblée plénière du Conseil Départemental l’inscription de l’aménagement cyclable et piétonnier du pont de Bonneuil au Schéma Départemental des Itinéraires Cyclables, et d’engager les études de faisabilité dans les délais les plus brefs afin que l’aménagement puisse être réalisé pour 2020

Ce vœu est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Vu par nous,

Le secrétaire, Le Maire,

Sabri MEKRI Patrick DOUET6

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2018 Annexe n° 1

DECLARATION DE MONSIEUR JEAN-LOUIS GODIN AU NOM DU GROUPE COMMUNISTES ET PARTENAIRES RELATIVE A LA DENOMINATION DE LA SALLE DU 1er ETAGE DE LA MAIRIE EN «SALLE CHRISTIAN PONTAGNIER»

M. le Maire, chers collègues,

Nous sommes heureux de rendre hommage aujourd’hui à un grand serviteur de la population bonneuilloise.

Engagé durant de nombreuses années au Conseil municipal dont 24 ans en tant que maire-adjoint, il a mis ses forces, son temps, son énergie au service de la politique municipale dans le sens de l’intérêt des bonneuilloises et des bonneuillois.

C’est tout naturellement que nous approuvons unanimement cette proposition.