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Compte-Rendu - Compte Rendu 2021 11 22
Déliberation - Recueil Administratif du 28 09 2021 AU 22 11 2021
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Guebwiller.
Lien du pdf (Déliberation - Recueil Administratif du 28 09 2021 AU 22 11 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
Affiché le 21-41 24
Retiré le prenne
VILLE DE
Daniel ZIMMERMANN
Directeur Proximité — Solidarité
République Française
VILLE DE GUEBWILLER
(68500)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU 28 SEPTEMBRE 2021 AU 22 NOVEMBRE 29021
Le Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, peut être saisi par voie de recours formé contre chaque
acte mentionné dans le présent recueil pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant le signataire de l'acte, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui commencera à courir à compter de la notification de la réponse de celui-ci et au plus tard deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant ce délai. SOMMAIRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- séance du 22 Novembre 2021
DÉCISIONS DU MAIRE
- Décision autorisant la signature d’un avenant à un contrat de bail précaire NSC Groupe (Décision n°D2021-09 du 8 avril 2021)
Page 1
- Décision portant cession de divers matériels et véhicules (Décision n°2021-23 du 22 juin 2021) Page 3
- Décision portant sur l’ajout aux droits et tarifs 2021 Noël bleu – accès patinoire et manège (Décision n°D2021-38 du 21 septembre 2021)
Page 5
- Décision portant sur l’avenant n°1 du lot 12 – Transformation de l’ancienne école Freyhof (Décision n°D2021-39 du 21 septembre 2021)
Page 6
- Décision portant sur l’avenant n°1 du lot 11 – Transformation de l’ancienne école Freyhof (Décision n°2021-40 du 27 septembre 2021)
Page 7
- Décision portant sur l’ajout aux droits et tarifs – coût de facturation lié à des travaux de bâtiment et/ou de voirie (Décision n°2021-41 du 27 septembre 2021)
Page 8
- Décision portant sur l’avenant n°2 du lot 11 – Transformation de l’ancienne école Freyhof (Décision n°2021-42 du 28 septembre 2021)
Page 9
- Décision portant sur l’avenant n°1 du lot 1 – Transformation de l’ancienne école Freyhof (Décision n°D2021-43 du 4 octobre 2021)
Page 10
- Décision portant sur l’avenant n°2 du lot 1 - Transformation de l’ancienne école Freyhof (Décision n°D2021-44 du 4 octobre 2021)
Page 11
- Décision portant cession de matériels informatiques (Décision n°D2021-45 du 6 octobre 2021) Page 12
- Décision portant sur la maîtrise d’œuvre pour la restauration extérieure de la synagogue (Décision n°D2021-46 du 11 octobre 2021)
Page 13
- Décision portant cession de divers véhicules (Décision n°D2021-47 du 20 octobre 2021) Page 14
- Décision portant ajout aux droits et tarifs – travaux espaces verts (Décision n°D2021-48 du 21 octobre 2021)
Page 15
- Décision portant sur l’ajout aux droits et tarifs 2021 – Boutique Musée Théodore Deck (Décision n°D2021-49 du 27 octobre 2021)
Page 16
- Décision portant sur l’avenant n°3 du lot 1 – Transformation de l’ancienne école Freyhof (Décision n°D2021-50 du 02 novembre 2021)
Page 17
- Décision portant sur l’avenant n°2 du lot 4 – Transformation de l’ancienne école Freyhof (Décision n°D2021-51 du 10 novembre 2021)
Page 18
- Décision autorisant la signature d’une convention de refacturation dans le cadre de la création d’un ser - vice de gestion comptable des finances publiques (Décision n°D2021-52 du 26 octobre 2021) Page 19
- Décision autorisant la signature de l’avenant n°1 à la convention de refacturation dans le cadre de la création d’un service de gestion comptable des finances publiques (Décision n°D2021-53 du 03 no- vembre 2021)
Page 20
ARRÊTÉS DU MAIRE
- Arrêté autorisant l’exploitation d’une licence de débit de boissons temporaire – M. Philippe BINGERT – Soirée Afterworks (n°A2021-479)
Page 21
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Ville de Guebwiller – Animation sportive « la Guebwilleroise » (n°A2021-572)
Page 23
- Arrêté réglementant temporairement la stationnement dans la Ville de Guebwiller – Marché d’Automne (n°A2021-577)
Page 26 - Arrêté refusant l’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Établissement Recevant du Pu - blic (ERP) – n°AT 681122100008 – Fonds de dotation Marguerite Kuentz représentée par M. KUENTZ (n°A2021-581)
Page 28
- Arrêté accordant une autorisation de construire, d’aménager ou de modifier Un Établissement Recevant du Public ( ERP) – n°AT 681122100011 – SAS MNAIL représentée par Mme ROTOLO (n°A2021-585) Page 30
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue J. Schlumberger (n°A2021- 588)
Page 32
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Pierre Bucher (n°A2021-589) Page 34
- Arrêté refusant une autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Établissement Recevant du Public (ERP) – N°AT 681122100010 – Groupe Saint-Sauveur représentée par Mme SCHEUCH (n°A2021-590)
Page 36
- Arrêté refusant un permis de construire comprenant ou non des démolitions – n°PC 681122100014 – Groupe Saint Sauveur représentée par Mme SCHEUCH (n°A2021-591) Page 38
- Arrêté autorisant l’exploitation d’une licence de débit de boissons temporaire – Club Handball de Gueb - willer – M. BUI (n°A2021-592)
Page 40
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Carrefour rue T. Deck – Rue du Gal Gouraud (n°A2021-593)
Page 42
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue T. Deck – Livraison de maté - riaux (n°A2021-594)
Page 44
- Arrêté accordant un permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes – n°PC 681122100016 – M. et Mme BOLL (n°A2021-595)
Page 46
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de Verdun (n°A2021-596) Page 48
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Jean Schlumberger (n°A2021-603)
Page 50
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de la République - « Journée Nationale du commerce de proximité, de l’artisanat et du Centre-Ville » (n°A2021-604) Page 52
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement - Ville de Guebwiller – épreuve sportive FASTIENNE 2021 » (n°A2021-605)
Page 55
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Tue Théodore Deck (n°A2021- 608)
Page 58
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Saint-Antoine (n°A2021-609) Page 60
- Arrêté réglementant temporairement l’exploitation d’une licence de débit de boissons – Mme Valérie BRUOT (n°A2021-610)
Page 62
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Albert Schweitzer (n°A2021- 611)
Page 64
- Arrêté réglementant temporairement le stationnement et la circulation – Parking du Centre – Zone Pié- tonne (n°2021-614)
Page 66
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue du Général de Gaulle (n°A2021-617)
Page 68
- Arrêté accordant un permis de construire comprenant ou non des démolitions – n°PC 681122100022 – Ville de Guebwiller représentée par M. KLEITZ (n°A2021-629)
Page 69
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de la République (n°A2021- 630)
Page 71
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de la Fosse aux Loups (n°A2021-631)
Page 73
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Théodore Deck (n°A2021- 634)
Page 75
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue du Général de Gaulle (n°A2021-635)
Page 77 - Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de la Commanderie (n°A2021-636)
Page 79
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue des Chanoines – Parking de la Médiathèque (n°A2021-637)
Page 81
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de la République (n°A2021- 638)
Page 83
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de la République (n°A2021- 639)
Page 85
- Arrêté accordant une autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Établissement Recevant du Public (ERP) – N°AT 681122100009 – SCI LKG représentée par M. KUNEGEL Daniel (n°A2021-640) Page 87
- Arrêté accordant un permis de construire comprenant ou non des démolitions – N°PC 681122100013 – SCI LKG représentée par M. KUNEGEL Daniel (n°A2021-641)
Page 89
- Arrêté réglementant temporairement la circulation – Rue Théodore Deck (n°A2021-642) Page 91
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Cimetière communal (n°A2021- 643)
Page 93
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de la République (n°A2021- 646)
Page 95
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de la République (n°A2021- 653)
Page 97
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Cimetière communal (n°A2021- 654)
Page 99
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Saint-Antoine (n°A2021-655) Page 101
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue des Jonquilles (n°A2021- 656)
Page 103
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue du Canal (n°A2021-657) Page 105
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Ville de Guebwiller (n°A2021-664) Page 107
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Théodore Deck (n°A2021- 665)
Page 109
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Livraison de matériel – Rue Théo- dore Deck (n°A2021-666)
Page 111
- Arrêté accordant un permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes – N°PC 681122100018 – M. ROTOLO Salvatore (n°A2021-667)
Page 113
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue du 17 Novembre (n°A2021- 668)
Page 115
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Théodore Deck (n°A2021- 669)
Page 117
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Place du Marché (n°A2021-670) Page 119
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Place de la Breilmatt (n°A2021- 676)
Page 121
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Saint-Antoine (n°A2021-677) Page 123
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de la République (n°A2021- 678)
Page 125
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Théodore Deck – Monument aux Morts (n°A2021-679)
Page 127
- Arrêté réglementant temporairement l’exploitation d’une licence de débit de boissons – Mme MICKELER Josiane et Mme ZWILLER Mireille – Marché de Noël 2021 (n°A2021-680) Page 129
- Arrêté réglementant temporairement l’exploitation d’une licence de débit de boissons – Mme MICKELER Josiane et Mme ZWILLER Mireille – Marché de Noël 2021 (n°A2021-681) Page 130 - Arrêté réglementant temporairement l’exploitation d’une licence de débit de boissons – Marché de Noël 2021 – M. PASCAL Luc (n°A2021-682)
Page 131
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Livraison de matériaux – Rue de la République (n°A2021-683)
Page 132
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Parking Maison Médicale – Rue du Général Gouraud (n°A2021-684)
Page 134
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue du Général Lebouc (n°A2021-686)
Page 136
- Arrêté permanent n°36 portant réglementation du stationnement et de la circulation – Rue Madame Adolphe, tronçon Rue Émile Keller – Rue du Luspel (n°A2021-688)
Page 138
- Arrêté permanent n°362 réglementant la stationnement de type zone bleue sur le territoire de la Ville de Guebwiller (n°A2021-689)
Page 140
- Arrêté réglementant temporairement l’exploitation d’une licence de débit de boissons – Mme Antoinette MULLER-PAGLIARULO – Téléthon – édition 2021 (n°A2021-690)
Page 143
- Arrêté portant réglementation d’une bourse aux jouets des enfants au profit du Téléthon – édition 2021 (n°A2021-691)
Page 144
- Arrêté réglementant temporairement l’exploitation d’une licence de débit de boissons – Mme Sabrina ZIC- CARDI – Marché de Noël 2021 (n°A2021-692)
Page 146
- Arrêté réglementant temporairement l’exploitation d’une licence de débit de boissons – M. Stephan POG- GIO – Marché de Noël 2021 (n°A2021-693)
Page 147
- Arrêté réglementant temporairement l’exploitation d’une licence de débit de boissons – M. Xavier ANTO- NEL – Marché de Noël 2021 (n°A2021-696)
Page 148
- Arrêté portant suppression de la Régie « Animations Noël » au Service Culturel de la Ville de Guebwiller (n°A2021-697)
Page 149
- Arrêté mettant fin au fonction de Régisseur de la Régie de Recettes « Animations Noël » au Service Culturel de la Ville de Guebwiller (n°A2021-700)
Page 150
- Arrêté portant modification de la Régie de Recettes Temporaires au Service Animations de la Mairie de Guebwiller (n°A2021-701)
Page 151
- Arrêté réglementant temporairement l’exploitation d’une licence de débit de boissons – Mme Jacqueline HUTTER – Marché de Noël 2021 (n°A2021-702)
Page 152
- Arrêté réglementant temporairement l’exploitation d’une licence de débit de boissons – Mme Geneviève SUTTER – Marché de Noël 2021 ( n°A2021-703)
Page 153
- Arrêté réglementant temporairement l’exploitation d’une licence de débit de boissons – Mme Mylène SELB – Marché de Noël 2021 (n°A2021-704)
Page 154
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de Reims (n°A2021-706) Page 155
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rues du Rempart – Jules Gros- jean – Saint-Léger (n°A2021-707)
Page 156
- Arrêté réglementant temporairement l’exploitation d’une licence de débit de boissons – M. Frédéric SCHUELLER – Marché de Noël (n°A2021-708)
Page 158
- Arrêté refusant un permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes – N°PC 681122100024 – M. PFEFFER Mathieu (n°A2021-709)
Page 159
- Arrêté de délégation de signature à Madame Anne-Sophie RICKLIN, Directrice Générale des Services (n°A2021-710)
Page 161
- Arrêté refusant un permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes – N°PC 681122100026 – M. WENTZEL Quentin (n°A2021-711)
Page 162
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Carrefour Rue Théodore Deck – Rue du Général Gouraud (n°A2021-716)
Page 164
- Arrêté accorant un permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes – N°PC 681122100030 – M. GABLE Gilles (n°A2021-717)
Page 166 - Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller – Mar- ché de Noël – Place Saint-Léger (n°A2021-718)
Page 168
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue du 4ème R.S.M. (n°A2021- 719)
Page 170
- Arrêté réglementant temporairement l’ouverture des magasins les dimanches avant Noël (n°A2021-721) Page 172
- Arrêté réglementant temporairement l’exploitation d’une licence de débit de boissons – M. Christophe RUOLT (n°A2021-725)
Page 173
=-=-=-=-=-=-=
Les actes complets ainsi que les pièces annexes peuvent être consultés à la mairie – Direction Géné - rale des Services – aux heures d’ouverture des bureaux.
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2021
Procès-verbal du conseil municipal du 27 septembre 2021
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / L. HEBERLE / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
En l’absence de modification, le conseil municipal a approuvé le procès-verbal du conseil municipal du 27 septembre 2021.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal « Information »
Le conseil municipal prend acte des décisions prises entre le 8 avril 2021 au 27octobre 2021.
Rapport d’activités Ville de Guebwiller 2020
Le conseil municipal prend acte du document présenté en annexe.
Modifications des statuts de Caléo
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / L. HEBERLE / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
Le conseil municipal approuve le principe de la modification de la gouvernance de CALÉO en structure dualiste selon les modalités exposées ci-dessus et figurant dans les projets de documentation juridique annexés. Il donne mandat au Maire et aux autres élus siégeant au Conseil d’Administration de CALÉO pour engager la Ville de Guebwiller dans ce cadre et de prendre toutes mesures utiles pour la mise en œuvre de la présente restructuration. Il dit que les élus représentant actuellement la Ville au sein du Conseil d’Administration soient ceux qui siègent au Conseil de surveillance. A savoir : M. Francis KLEITZ, M. Daniel BRAUN, M. Claude MULLER, Mme Laurence HEBERLE et Mme Hélène FRANCOIS-AULLEN.
Finances – taxe d’aménagement Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / L. HEBERLE / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
Le conseil municipal fixe à 4 % le taux applicable sur la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal. Il applique une exonération totale, en application de l’article L 331-9 du Code de l’Urbanisme, sur :
- les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, - les surfaces de stationnement closes et couvertes, annexes aux immeubles autres qu’habitations individuelles, - les maisons de santé de maîtrise d’ouvrage communale.
Finances – Débat d’Orientations Budgétaires 2022
Le conseil municipal débat des orientations budgétaires pour 2022 présentées dans le document annexé.
F inances – Décision modificative
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / L. HEBERLE / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
Le conseil municipal adopte telle qu’elle figure en annexe la décision modificative n°2 du budget principal 2021 équilibrée en dépenses et en recettes à 50 000,00 €, soit à 50 000,00 € pour la section de fonctionnement et à 0,00 € pour la section d’investissement.
Travaux - Subventions
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / L. HEBERLE / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter les subventions au titre du dispositif de soutien aux centralités rurales et urbaines et de la DETR et approuve les modifications des plans de financement concernés tels qu’ils figurent en annexe. Il autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter toutes les subventions possibles au titre des autres dispositifs de l’État, y compris la DRAC, le FNADT, ainsi que celles des autres co- financeurs potentiels publics ou privés selon la nature des projets (Europe, Région, CeA, Groupements de communes, fondation du Patrimoines....).
Travaux - Convention - accompagnement technique des projets de rénovation énergétiques des bâtiments pu - blics
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / L. HEBERLE / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
Le conseil municipal approuve la convention particulière de financement d’actions et d’accompagnement technique par un économe de flux et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents nécessaires à la réalisation du projet.
Subventions projets pédagogiques des écoles
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / L. HEBERLE / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
Le conseil municipal décide l’attribution des subventions suivantes : à l’OCCE (Office Central de la Coopération à l'École) de l’école élémentaire Adélaïde HAUTVAL un montant de 1 600 € pour le déroulement des « ateliers philo », et à l’OCCE de l’école élémentaire Émile STORCK une somme de 1 400 € pour la tenue du projet « voyage ». Il autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à son versement.
Personnel - Instauration de la prime de responsabilité pour l'emploi fonctionnel de DGS Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / L. HEBERLE / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
Le conseil municipal adopte la prime de responsabilité pour l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de la strate démographique 10 000 à 20 000 habitants et autorise le Maire à attribuer cette prime dans la limite du taux maximal de 15% du traitement soumis à retenue pour pension. Il précise que l’attribution de cette prime est compatible avec l’attribution de toute autre prime et indemnité prévue par délibération et que sauf en cas de congé annuel, congé pris dans le cadre d'un compte épargne-temps, congé de maladie ordinaire, congé de maternité ou de congé d’invalidité temporaire imputable au service, le versement de cette prime est interrompu lorsque le bénéficiaire n'exerce pas, pour quelque raison que ce soit, la fonction correspondant à son emploi. Le conseil municipal dit que les crédits nécessaires au versement de cette prime seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Personnel – Création de postes
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / L. HEBERLE / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
Le conseil municipal créée au tableau des effectifs de la commune, à compter du 1er janvier 2022, un poste de conducteur de travaux voirie et bâtiments, à temps complet (35/35èmes), relevant du grade de technicien principal de 1ère classe ainsi qu’un poste de responsable du service cadre de vie, à temps complet (35/35èmes), relevant du grade de technicien territorial. Il dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents concernés seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet. VILLE DE
N°D2021 - 09
F
DECISION DU MAIRE
Décision autorisant la signature d’un avenant à un contrat de bail précaire
NSC GROUPE
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et suivants :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juitet 2020 (n°07-07/2020), par laquelle l'assemblée délibérante a délégué à M. le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre certaines décisions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le contrat de bail précaire signé en date du 28 janvier 2020 entre NSC GROUPE représenté par M. Bruno AMELINE, Président Directeur Général et la Ville de GUEBWILLER représentée par son Maire, M. Francis KLEÏTZ ;
CONSIDÉRANT que NSC GROUPE est propriétaire de locaux au sein d'une friche industrielle sise 90, rue de la Fabrique — 68530 BUHL, actuellement libres de toute affectation ;
CONSIDÉRANT que la Ville de GUEBWILLER qui est propriétaire de 16 chalets de Noël ne peut les stocker en ses propres locaux, les travaux de réaménagement et de sécurisation de ses espaces n'ayant pu être menés à terme en raison d'un contexte particulièrement difficile tout au long de l’année 2020 ;
CONSIDÉRANT que les locaux propriété de NSC GROUPE permettraient le temps de la finalisation de ces travaux, Un stockage optimal et sécurisé nour la Ville de GUEBWILLER de ses chalets de Noé! :
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
IF est autorisé la signature d'un avenant au contrat de bail précaire ci-dessus mentionné de 12 mois, rétroactivement du 13 décembre 2020 au 12 décembre 2021, pour une mise à disposition complémentaire de locaux au sein d’une friche industrielle sise 90, rue de la Fabrique à 68530 BUHL entre NSC GROUPE et la Ville de GUEBWILLER pour le stockage de 16 chalets de Noël.
Ce bail porte sur des locaux d'une surface d'environ 2 840 m° que la Ville de GUEBWILLER s'engage à assurèr en tant que preneur.
ARTICLE 2 :
La présente mise à disposition complémentaire est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 3 :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Accusé de réception an préfecture
068-216801126-20210408-D2021-09-AR
Date de réception préfecture : 20/10/2021
- VILLE DE GUEBWILLER - Page 1 ARTICLE 4 :
La présente décision sera in
sera adressée à M. le Sous-
scrite au registre des délibérations de la Ville de Guebwiller et ampliation en Préfet de l’Arrondissement de Thann - Guebwiller.
Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20210408-D2021-09-AR Date de réception préfecture : 20/10/2021 - VILLE DE GUEBWILLER - Page 2
N°D2021 - 25
VILLE DE
DÉCISION DU MAIRE
Décision portant cession de divers matériels et véhicules
--000--
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.19, L2122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 (n°07-07/2020), par laquelle l'assemblée délibérante a délégué à M. le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre certaines décisions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que ia Ville de GUEBWILLER procède régulièrement au renouvellement des véhicules obsolètes, économiquement non réparables ou dont elle n’a plus l'utilité ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire dans le cadre d’une bonne gestion de procéder à la vente de ces divers matérieis et véhicules tout en permettant leur recyclage et/ou réutilisation par toute personne intéressée :
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
l'est autorisé la vente de divers matériels et véhicules en l’état et sans contrôle technique pour ceux le nécessitant, comme suit :
> camion Berliet équipé d'un élévateur hydraulique à nacelle — 6936 RJ 68 > tracteur Yanmar — 6751 RT 68 ;
> tractopelle Case 580K — 5607 ;
> balayeuse Nilfisk RS850 Advance — 12009 ;
> chariot élévateur Richier Alto 30 — 1251/3272370976 ;
> scooter MBK bocster — V49G ;
> laveuse Boschung Pony P4 - TB53STA14331 ;
> grue d'atelier ;
> broyeur de végétaux ;
> lot de 6 tondeuses,
le tout à la société DADI AUTOMOBILES — Gewerbestrasse 35 -- D 79194 GUNDELFINGEN.
Cette vente est consentie pour un prix total de 11 000,00 € TTC.
ARTICLE 2 :
Monsieur Francis KLEITZ, Maire de la Ville de GUEBWILLER est autorisé conformément aux dispositions de la délibération ci-dessus mentionnée, à recouvrer le montant de cette cession et à signer le certificat de cession correspondant.
ARTICLE 3 :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Triounai Administratif de Strasbourg. g Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20210622-D2021-23-AR
Date de réception préfecture : 22/10/2027
- VILLE DE GUEBWILLER - Page 3 ARTICLE 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Guebwiller et ampliation en Sera adressée à M. le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Thann-Guebvwiller.
Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20210622-D2021-23-AR Date de réception préfecture : 22/10/2021 - VILLE DE GUEBWILLER - Page 4
D2021-38
DÉCISION DU MAIRE
Décision portant sur l’ajout aux droits et tarifs 2021
Noël bleu - accès patinoire et manège
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU le code général des collectivités territoriales :
VU ie décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement de la comptabilité publique ;
VU la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2020 n°09-12/2020, fixant les tarifs communaux pour l'année 2021 ;
VU la délibération du conseil municipal du O4 juillet 2020 portant délégations du conseil municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT l'installation d'une patinoire et d'un manège dans le cadre de Noël Bleu.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : ll est décidé d'instaurer des droits d'entrée pour :
La patinoire :
- 4€ avec ja location de patins (tickets jaunes)
- 2€ sans la location de patins (tickets verts)
Le manége :
- 1€ / tour (tickets bleus)
ARTICLE 2 :.Les recettes afférentes à la patinoire et au manège seront encaissées par le biais
d'une régie créée le 6 novembre 2018 par l'arrêté n°A2018-930.
ARTICLE 3 : EXECUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier municipal, ainsi que le
régisseur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Guebwiller, le 21 septembre 2021
Francis KLEMZ
Conseiller d'Alsace
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210921-D2021-38-AR
Date de réception préfecture : 14/10/2021
- VILLE DE GUEBWILLER -
Page 5 Jo Décision D-2021 -39
DECISION DU MAIRE
Décision portant sur l'avenant n°1 du lot 12
Transformation de l’ancienne école Freyhof
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU la délibération du conseil municipal du 04 juillet 2020 par laquelle le maire a reçu délégation du conseil municipal en matière de prise de décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux d'un montant inférieur à 1 000 000 euros HT
DECIDE
Article 1”: Un marché de travaux concernant le lot 12 Couverture — Zinguerie a été notifié le 12 août 2021 à l'entreprise OLRY ARKEDIA, 1 chemin du Heilgass à TURCKHEIM.
La difficulté d'accéder à la toiture lors de l'établissement du cahier des charges n'a pas permis de constater toutes les pathologies à reprendre pour la pérennité de celle-ci. Cette intervention permettra d'en prolonger la durée de vie.
L'avenant a donc pour objet des travaux supplémentaires :
- forfait de 150 tuiles supplémentaires au marché de base
- réfection des bavettes entre la toiture et la zinguerie
- démontage de la sirène et du paratonnerre
- remplacement et retuilage de certaines zones de la toiture
- changement de l'abergement du vélux de désenfumage
Marché initial — montant : 11 273,00 € HT
Avenant n° 1 — montant : 4 727,50 € HT
Nouveau montant du marché : 16 000,50 € HT
% d'écart introduit par l'avenant : 41,94 %
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de GUEBWILLER et transmis au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa transmission en Préfecture et de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune,
Fait à Guebwiller, le 21 septembre 2021
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210921-2021-39-AR
Date de réception préfecture : 30/09/2021
Page 6 _ Décision D-2021-40
VILLE DE 11 DECISION DU MAIRE
Décision portant sur l'avenant n°1 du lot 11
Transformation de l’ancienne école Freyhof
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU la délibération du conseil municipal du 04 juillet 2020 par laquelle le maire a reçu délégation du conseil municipal en matière de prise de décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux d'un montant inférieur à 1 000 000 euros HT
DECIDE
Article 1°: Un marché de travaux concernant le lot 11 Ravalement de façades a été notifié le 12 août 2021 à l'entreprise OLRY ARKEDIA, 1 chemin du Heilgass à TURCKHEIM.
L'avenant a pour objet des travaux d'isolation par l'extérieur des façades de la cade d'ascenseur en lieu et place d'un enduit armé prévu au marché de base.
Marché initial — montant : 53 094,61 € HT
Avenant n° 1 —- montant : 3 346,88 € HT
Nouveau montant du marché : 56 401,49 € HT
% d'écart introduit par l'avenant : 6,23 %
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de GUEBWILLER et transmis au représentant de l'État.
Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, dans un déiai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa transmission en Préfecture et de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à Guebwiller, le 27 septembre 2021
Le faite
Francia KLEITZ |}
k
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210927-D2021-40-AR
Date de réception préfecture : 20/10/2021
Page 7
N°D2021-41
DÉCISION DU MAIRE
Décision portant sur l’ajout aux droit et tarifs
coût de facturation lié à des travaux de bâtiment et/ou de voirie
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU la délibération du conseil municipal du 04 juillet 2020 portant délégation du conseil municipal au maire ;
VU la délibération du conseil municipal n°09-12/2020 du 14 décembre 2020 fixant les droits et tarifs pour l'année 2021
CONSIDÉRANT que la Ville de Guebwiller est amenée à effectuer des travaux de bâtiment et/ou de voirie pour le compte de tiers et qu’il convient de facturer la prestation fournie.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Il est décidé de mettre en place les tarifs suivants :
- Agent échelle C1 26,00 euros/heure
- Agent échelle C2 28,00 euros/heure
- Agent échelle C3 30,00 euros/heure
- Agent de maîtrise principal 32,00 euros/heure
- Technicien de travaux 34,00 euros/heure
ARTICLE 2 :Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la paix, 67000 STRASBOURG, dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa transmission en Préfecture et de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 3 : Monsieur le trésorier principal et Monsieur le Maire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Guebvwiller, le 27 septembre 2021
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210927-D2021-41-AU
Date de télétransmission : 30/09/2021
Date de réception préfecture : 30/09/2021
- VILLE DE GUEBWILLER - Page 8 DECISION DU MAIRE Décision portant sur l'avenant n°2 du lot 11 Transformation de l'ancienne école Freyhof Le Maire de la Ville de Guebwiller VU la délibération du conseil municipal du 04 juillet 2020 par laquelle le maire a reçu délégation du Conseil municipal en matière de prise de décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux d'un montant inférieur à 1 000 000 euros HT DECIDE Article 1°": Un marché de travaux concernant le lot 11 Ravalement de façades a été notifié le 12 août 2021 à l'entreprise OLRY ARKEDIA, 1 chemin du Heilgass à TURCKHEIM. L'avenant a pour objet la pose de deux panneaux d'information fournis par la maîtrise d'ouvrage. Marché après avenant 1 - montant ; 56 401,49 € HT Avenant n° 2 - montant : 370,00 € HT Nouveau montant du marché : 57 771,49 € HT % d'écart introduit par l'avenant : 0,66 % Atticle 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de GUEBWILLER et transmis au représentant de l'Etat. Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa transmission en Préfecture et de sa publication au recueil des actes administratifs de ia commune, Fait à Guebwiller, le 28 septembre 2021 Le Maire Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20210928-D2021-42-AR Date de réception préfecture : 20/10/2021 Page 9
Décision D-2021-43
DECISION DU MAIRE
Décision portant sur l'avenant n°1 du lot 1
Transformation de l'ancienne école Freyhof
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU la délibération du conseil municipal du 04 juillet 2020 par laquelle le maire a reçu délégation du conseil municipal en matière de prise de décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux d'un montant inférieur à 1 000 000 euros HT
DECIDE
Article 1° : Un marché de travaux concernant le lot 1 Gros-oeuvre a été notifié le 25 juin 2021 à l'entreprise ZENNA BATIMENT, 67 rue de Tiefenbach à WINTZENHEIM.
L'avenant a pour objet des travaux en plus et en moins suite à l'obligation de déplacer le local VMC. Cette contrainte entraîne la création de deux ouvertures de portes supplémentaires.
Marché initial — montant : 56 550,00 € HT
Avenant n° 1 — montant : - 115,55 € HT
Nouveau montant du marché : 56 434,45 € HT
% d'écart introduit par l'avenant : -0,20 %
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de GUEBWILLER et transmis au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa transmission en Préfecture et de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à Guebwiller, le 04 octobre 2021
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211004-D2021-43-AR
Date de réception préfecture : 14/10/2021
Page 10
Décision D-2021-44
DECISION DU MAIRE
Décision portant sur l'avenant n°2 du lot 1
Transformation de l'ancienne école Freyhof
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU la délibération du conseil municipal du 04 juillet 2020 par laquelle le maire a reçu délégation du conseil municipal en matière de prise de décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux d'un montant inférieur à 1 000 000 euros HT
DECIDE
Article 1” : Un marché de travaux concernant le lot 1 Gros-oeuvre a été notifié le 25 juin 2021 à l'entreprise ZENNA BATIMENT, 67 rue de Tiefenbach à WINTZENHEIM.
A la demande de l'ingénieur structure, des sondages de reconnaissance de fondations doivent être réalisés pour le calcul structure de la gaine d’ascenseur.
Marché après avenant 1 — montant : 56 434,45 € HT
Avenant n° 2 - montant : 1 450,00 € HT
Nouveau montant du marché : 57 884,45 € HT
% d'écart introduit par l'avenant : 2,57 %
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de GUEBWILLER et transmis au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa transmission en Préfecture et de sa publication au recueil des actes administratifs de ia commune.
Fait à Guebwiller, le 04 octobre 2021
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211004-D2021-44-AR
Date de réception préfecture : 14/10/2021
Page 11
N°D2021-45
VILLE DE N DECISION DU MAIRE
FM Décision portant cession de matériels informatiques
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2020 n°09-12/2020, fixant les tarifs communaux pour l’année 2021 ;
VU la délibération du conseil municipal du 04 juillet 2020 portant délégations du conseil municipal au Maire :
CONSIDERANT la demande de rachat de matériels informatiques,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : ll est autorisé la vente en l’état d’un ordinateur portable et d’une tablette à Mr Hugues LEVI-TOPAL, ancien Directeur Général des Services
ARTICLE 2 :.Le prix pour cette cession est de 450€ pour l'ordinateur portabie et de 50€ pour la tablette,
soit un montant total de 500€.
Guebwiller, le 20 octobre 2021
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211021-D2021-45-AR
Date de réception préfecture : 22/10/2021
- VILLE DE GUEBWILLER -
Page 12 Décision D-2021-46
DECISION DU MAIRE
Décision portant sur la maîtrise d'œuvre
pour la restauration extérieure de la synagogue
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU la délibération du conseil municipal du 04 juillet 2020 par laquelle le maire a reçu délégation du conseil municipal en matière de prise de décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de fournitures et de services d'un montant inférieur au seuil réglementaire ;
Que le montant provisoire des travaux pour la restauration extérieure de la synagogue est de 170 000,00 euros HT, une rémunération de 11% soit 18 700,00 euros HT a été fixée dans l'acte d'engagement signé en date du 07.05.2021.
DECIDE
Article 1°": Le montant estimatif des travaux s'élève à 243 076,50 euros HT :
Ajustement du projet concernant les travaux extérieurs de la synagogue :
- Maçonnerie — Pierre de taille — Enduits — Restauration fontaine d'ablution - Couverture — Zinguerie
- Révision des vitraux
Modification du projet à la demande du maître d'ouvrage :
Réaménagement de la cour et de la clôture de la Synagogue pour ur montant de 90 217,00 € HT : - Mur de clôture
- Aménagement des sols de la cour
- Métallerie en fer forgé
Rémunération du maître d'œuvre :
Estimation APD du maître d'œuvre, conformément au contrat de maîtrise d'œuvre :
Application du taux de base :
243 076,50 x 11% = 26 738,42
La nouvelle rémunération du maître d'œuvre s'élève donc à 26 738,42 euros HT.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de GUEBWILLER et transmis au représentant de l'État.
Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa transmission en Préfecture et de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à Guebwiller, le 11 octobre 2021
Le Maire A
FRE)
Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20211011-D2021-46-AR | Date de réception préfecture : 20/10/2021
sf
#
Page 13
N°D2021 - 47
DÉCISION DU MAIRE Décision
portant cession de divers véhicules
--000--
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.19, L2122-22 et É2122:93 :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 (n°07-07/2020), par laquelle l'assemblée délibérante a délégué à M. le Maire
et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en
le chargeant de prendre certaines décisions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que la Ville de GUEBWILLER procède régulièrement au renouvellement des véhicules obsolètes, économiquement
non réparables ou dont elle n’a plus l'utilité :
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire dans le cadre d'une bonne gestion de procéder à la vente de ces divers matériels et véhicules tout en permettant
leur recyclage et/ou réutilisation par toute personne intéressée
:
DÉCIDE ARTICLE 1 :
Il est autorisé la cession de divers véhicules en l'état et sans contrôle technique pour ceux le nécessitant, comme suit :
> camionnette Renault Master équipé d’une benne — 9498 VB 38 à la société DADI AUTOMOBILES — Gewerbestrasse 35 - D 79194 GUNDELFINGEN au prix de 1 900,00 € TTC ;
> camionnette Renault Master — 3907 YL 68 à la société AUTUN PARC AUTO — 11, rue Nicephore Niepce — 71400 AUTUN au prix de 1
000,00 € ;
> camionnette Piaggio Porter — 6878 XV 68 à la Société MJC AUTOS -— 35, rue du Gal. De Gaulle — 68270 RUELISHEIM pour destruction.
ARTICLE 2 :
Monsieur Francis KLEITZ, Maire de la Ville de GUEBWILLER est autorisé conformément aux dispositions de la délibération ci-dessus
mentionnée, à recouvrer le montant de cette cession et à Signer
le certificat de cession correspondant.
ARTICLE 3 :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Guebwiller et ampliation en Sera adressée à M. le Sous-Préfet
de l'Arrondissement de Thann-Guebwiller.
—
bre 2021
pe 021 - VILLE DE GUEBWILLER - Page 14
N°D2021- 48
DÉCISION DU MAIRE
Décision portant sur l’ajout aux droits et tarifs
coûts de la facturation liés à des travaux d'espaces verts
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°2021-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 portant délégation du conseil municipal au maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°09-12/2020 du 14 décembre 2020 fixant les droits et tarifs pour l'année 2021 ;
CONSIDÉRANT que la Ville de Guebwiller est amenée à effectuer des travaux d'espaces verts pour le compte de tiers et qu’il convient de facturer la prestation fournie ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Il est décidé de mettre en place le tarif suivant : 70€ TTC/heure
ARTICLE 2:
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 67 000 STRABOURG, dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa transmission en Préfecture et de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 3 :
Monsieur le trésorier principal et Monsieur le Maire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Guebwiller, le 22 octobre 2021
Conseiller régiénal Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20211022-D2021-48-AR Date de réception préfecture : 02/11/2021 - VILLE DE GUEBWILLER - Page 15
N°D2021-49
DECISION DU MAIRE
Décision portant sur l’ajout aux droits et tarifs 2021
Boutique du Musée Théodore Deck
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU la délibération du conseil municipal du 04 juillet 2020 portant délégation du conseil municipal au maire ;
VU la délibération du conseil municipal n°09-12/2020 du 14 décembre 2020, fixant les droits et tarifs pour l'année 2021 ;
VU l'arrêté A2020-1062 du 30 décembre 2020 portant modification de la régie de recettes du musée Théodore Deck
CONSIDERANT la mise en œuvre de la vente de produits à la boutique du musée
CONSIDERANT l'ouverture de la boutique le 15/07/21
DECIDE
ARTICLE 1 : il est décidé de mettre en place le tarif suivant :
- Catalogue pour l'exposition « Il arracha le feu au ciel » vendu au prix de 10 euros
ARTICLE 2 :. Monsieur le Trésorier, la direction générale des services, ainsi que le régisseur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Guebvwiller, le 6 octobre 2021
Conseiller d'Alsace
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211006-D2021-49-AR
Date de réception préfecture : 02/11/2021
- VILLE DE GUEBWILLER -
Page 16
Décision D-2021-50
DECISION DU MAIRE
Décision portant sur l'avenant n°3 du lot 1
Transformation de l’ancienne école Freyhof
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU la délibération du conseil municipal du 04 juillet 2020 par laquelle le maire a reçu délégation du conseil municipal en matière de prise de décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux d'un montant inférieur à 1 000 000 euros HT
DECIDE
Article 1”: Un marché de travaux concernant le lot 1 Gros-oeuvre a été notifié le 25 juin 2021 à l'entreprise ZENNA BATIMENT, 67 rue de Tiefenbach à WINTZENHEIM.
Suite à l'étude de sol et des sondages réalisés, des travaux supplémentaires de gros-oeuvre sont
nécessaires pour l'installation de la cage d'ascenseur.
Marché après avenants 1 et 2 - montant : 57 884,45 € HT
Avenant n° 3 - montant : 9 521,80 € HT
Nouveau montant du marché : 67 406,25 € HT
% d'écart introduit par l'avenant : 16,45 %
Aricle 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de GUEBWILLER et transmis au représentant de l'État.
Aïlicle 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa transmission en Préfecture et de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune,
Fait à Guebwiller, le 02 novembre 2021
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211102-D2021-50-AR
Date de réception préfecture : 17/11/2021
Page 17 Décision D-2021-51
VILLE DE DECISION DU MAIRE SES
Décision portant sur l'avenant n°2 du lot 4
Transformation de l'ancienne école Freyhof
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU la délibération du conseil municipal du 04 juillet 2020 par laquelle le maire a reçu délégation du conseil municipal en matière de prise de décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux d'un montant inférieur à 1 000 000 euros HT
DECIDE
Article 1°: Un marché de travaux concernant le lot 4 Menuiserie intérieure — Serrurerie a été notifié le
09 août 2021 à l'entreprise JEAN-MICHEL MURA ET FILS, 25 rue Haute à RANSPACH.
L'avenant a pour objet la fourniture et la pose d'une porte d'entrée en pin suite à l'effraction du chantier et à la détérioration de cette dernière.
Marché après avenant 1 - montant : 50 893,00 € HT
Avenant n° 2 - montant : 11 648,00 € HT
Nouveau montant du marché : 62 541,00 € HT
% d'écart introduit par l'avenant : 22,89 %
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de GUEBWILLER et transmis au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa transmission en Préfecture et de sa pubiication au recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à Guebwiller, le 10 novembre 2021
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211110-D2021-51-AR
Date de réception préfecture : 17/11/2021
Page 18
N°D2021 - 52
DÉCISION DU MAIRE
Décision autorisant la signature d’une convention de refacturation dans le cadre de la création d’un service de gestion comptable des finances publiques
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 (n°07-07/2020), par laquelle l'assemblée délibérante a délégué à M. le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre certaines décisions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que la Ville de Guebwiller met à la disposition de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) le bâtiment sis 3, place Lecocq - 68500 GUEBWILLER dont elle est prioritaire afin de créer un service de gestion comptable des finances publiques ;
CONSIDÉRANT la réalisation par la Ville de Guebwiller de travaux complémentaires pour le compte et à la seule demande de la DGFIP ;
CONSIDÉRANT que la Ville de Guebwiller a convenu avec la DGFiP qu'elle en supporte seule le coût financier :
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Il est autorisé la signature d’une « convention de refacturation dans le cadre de la création d'un service de gestion comptable des finances publiques » permettant la bonne réalisation des travaux formulés par la DGFiP, en sus des travaux exécutés par la Ville de Guebwiller
ARTICLE 2 :
L'ensemble des travaux seront refacturés par la Ville de Guebwiller à la DGFiP par l'émission d'un ou plusieurs titres de recettes au terme des travaux.
ARTICLE 3 :.Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la paix, 67000 STRASBOURG, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Guebvwiller et ampliation en sera adressée à M. le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Thann- Guebvwiller, à M. le Comptable assignataire de la Trésorerie de Soultz-Florival et à la Direction Générale des Finances Publiques.
- VILLE DE GUEBWILLER - Page 19 N°D2021 - 53 DÉCISION DU MAIRE Décision autorisant la signature de l’avenant n°1 à la convention de refacturation dans le cadre de la création d’un service de gestion comptable des finances publiques Le Maire de la Ville de Guebwiller VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et suivants ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 (n°07-07/2020), par laquelle l'assemblée délibérante a délégué à M. le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre certaines décisions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDÉRANT que la Ville de Guebwiller met à la disposition de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) le bâtiment sis 3, place Lecocq - 68500 GUEBWILLER dont elle est prioritaire afin de créer un service de gestion comptable des finances publiques ; CONSIDÉRANT la réalisation par la Ville de Guebvwiller de travaux complémentaires pour le compte et à la seule demande de la DGFiP ; CONSIDÉRANT que la Ville de Guebwiller a convenu avec la DGFiP qu'elle en supporte seule le coût financier : CONSIDÉRANT la modification des postes n°8 « Fournitures et pose d'un système de contrôle d'accès » et 10 « fourniture et pose d'un système d'alarme anti-intrusion » afin de répondre à la demande de la DGFiP ; DÉCIDE ARTICLE 1 : l'est autorisé la signature de l'avenant n°1 à la « convention de refacturation dans le cadre de la création d'un service de gestion comptable des finances publiques » permettant la bonne réalisation des travaux formulés par la DGFiP, en sus des travaux exécutés par la Ville de Guebwiller ARTICLE 2 : L'ensemble des travaux seront refacturés par la Ville de Guebwiller à la DGFiP par l'émission d’un ou plusieurs titres de recettes au terme des travaux. ARTICLE 3 :Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la paix, 67000 STRASBOURG, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Guebwiller et ampliation en sera adressée à M. le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Thann- Guebwiller, à M. le Comptable assignataire de la Trésorerie de Soultz-Florival et à la Direction Générale des Finances Publiques. A Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20211103-D2021-53-AU Date de réception préfecture : 22/11/2021 - VILLE DE GUEBWILLER - Page 20 ARRÊTÉ MUNICIPAL
n°A2021- 479 du 23 juillet 2021 autorisant
l'exploitation d'une licence de débit de boissons temporaire
LE MAIRE DE LA VILLE DE GUEBWILLER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-1 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1
VU ta loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment l'article 49 :
VU l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels, notamment les articles 12 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 09 octobre 2017 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départémentale des débits de boissons ;
VU la demande présentée le 23 juillet 2021 par M. Philippe BINGERT, agissant en qualité de trésorier de l'Association des vitrines de Guebwiller, sollicitant l'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pendant la soirée Afterworks du 30 juillet 2021 organisée par la Ville.
CONSIDERANT qu'une autorisation de déhit de boissons temporaire en application de l'article (L3334-2 ou 1.3335-4} du Code de la Santé Publique est ainsi justifiée,
Monsieur Philippe BINGERT, représentant l'Association des Vitrines de Guebwiller, est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de 1%° et 3% catégories, le vendredi 30 iuillet 2021 de 18 heures à 21 heures, sur la place de l'Hôtel de Ville à l'occasion de ia soirée Afterworks Années 80, avec respect impératif des gestes barrières, interdisant les attroupements au point de consommation et avec obligation de consommer assis.
ARTICLE 2
llne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des baissons du premier et du troisième groupes définis à l'article L.3321-1 du Code de la Santé publique.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
Les différents acteurs de cette animation devront se porter garants des mesures de préventions sanitaires appropriées aux circonstances de temps et de lieu afn de prévenir et limiter tous risques sur la sanié publique.
ls veilleront ainsi en raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux que pour les personnes participant à cette animation. Faute de respecter ces directives, leur responsabilité pourra être engagée et conduire jusqu'à l'interdiction de participer à cette animation.
ARTICLE 4
L'organisateur est tenu de veiller à ce que toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons soient respectées.
Page 21 ARTICLE 5
La Police Municipale, le Commandant de a Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi qué lés personnels
Fait à Guebwiller, le 23 juillet 2021
Pour le Maire et par délégation,
# La Brigade de Gendarmerie de Guebwiller
pour information
Mme Isabelle SCHROEDER
Adjointe aux Animations
Page 22
N°A2021-572
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller :
animation sportive « La Guebwilleroise »
| - 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du code général des Collectivités Locales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié ou complété,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5 ;
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU la demande formuiée en date du 09 septembre 2021 par la présidente de Association « La Guebwilleroise », Mme EHRHARDT ;
CONSIDÉRANT l'organisation de la 3ère édition de l'animation sportive dénommée «La Guebvwilleroise» sur le ban de la Ville de GUEBWILLER, le dimanche 26 septembre 2021 ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation nécessite une mise en sécurité des participants comme des usagers et riverains sur son parcours ;
CONSIDÉRANT que cette dernière requiert une réglementation temporaire de la circulation
et du stationnement : .
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT
a) parvis de l'Hôtel de Ville —- zone piétonne :
Du samedi 25 septembre 2021 à partir de 14h00 jusqu’au dimanche 26 septembre 2021 à 20h00 (durée estimative), la circulation des deux roues et véhicules autorisés à accéder à la zone piétonne est interdite au droit du Parvis de l'Hôtel de Ville ainsi que sur la partie rue de la République s'étendant jusqu'à la rue de ia Marne, afin de permettre un déroulé sécurisé de la 3ème édition de la manifestation sportive dénommée « La Guebwilleroise ».
Le parvis étant clôt et réservé aux seuls organisateurs et participants de cette manifestation le dimanche 26 septembre 2021 de 07h00 à 20h00 (durée estimative), un cheminement piéton de contournement est mis en place sous la responsabilité de l'organisateur afin de permettre aux usagers d'accéder aux parties haute et basse de la rue de la République. L'accès aux terrasses de la Pâtisserie - Chocolaterie Claude Helfter comme au manège
restent libres.
b) Parking du Centre :
La circulation et le stationnement de tous véhicules et 2 roues sont interdits sur les deux premières rangées du Parking du Centre, côté rue de la République, le dimanche 26 septembre 2021 de 07h00 à 20h00 (durée estimative), exception faite de ceux des organisateurs.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 23 c) rue Joseph Schmitt :
Le dimanche 26 septembre 2021 de 07h00 à 20h00 (durée estimative), la circulation et le Stationnement des deux roues et véhicules sont interdits rue Joseph Schmitt, tronçon compris entre la rue du Centre et la rüe Albert Schweitzer pour permettre le stationnement des véhicules des organisateurs de la manifestation dénommée « La Guebwilleroise ».
d) voies empruntées par cette animation :
Le dimanche 26 septembre 2021 de 10h00 à 13h00, la circulation et le stationnement de tous deux roues et véhicules sont interdits dans les rues et chemins empruntés par cette animation :
rue de ia Marne, sur toute sa longueur ;
Impasse Jean Schlumberger sur l'ensemble de la voie ;
Chemin du Schimberg ;
chemins ruraux du vignoble.
1
L'ensemble des intersections de rues donnant sur le parcours seront sécurisées à l’aide de barrières et/ou sécurisées par des signaleurs.
Des points filtrants sont mis en place aux intersections suivantes entre 10h30 et 13h00 : - rue de ia Marne/rue Jean Schlumberger ;
- rue de ia Marne/rue Albert Schweitzer/rue du Canal.
Ces points fiitrants devront rester librement accessibles à tous véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie. Ils devront également rester ouverts à toute circulation mais après autorisation des signaleurs et dans le strict respect des règles du Code de la Route.
Concernant le carrefour formé par les rues Jean-Baptiste Weckerlin/du Gal. De Gaulle et le Chemin du Schimberg, l'organisateur devra veille à ce que le passage des coureurs et marcheurs se fasse en parfaite sécurité avec l'appui des signaleurs et forces de l’ordre.
Le temps de cette manifestation les feux régulant ce carrefour sont mis au clignotant.
La rue du Gal. Dé Gaulle étant un axe prioritaire à fort trafic automobile, une interruption de la circulation ne peut être envisagée qu'à titre momentané.
Au droit de ces différents points, la vitesse maximale autorisée est ramenée à 30km/heure.
e) voies débouchant sur l'itinéraire de cette manifestation :
Entre 10h00 et 13h00, les voies débouchant sur l'itinéraire de cette manifestation sont en partie interdites à la circulation et au stationnement :
- rue de la République : tronçon compris entre la rue Saint-Léger et la rue de la Marne. Les 2 roues et véhicules débouchant rue de la République depuis la rue Saint-Léger, devront obligatoirement emprunter la rue de la République dans le sens montant. - rue de l’Église : tronçon compris entre la rue du Moulin et la rue de la Marne. - rue du Centre : tronçon situé entre le Parking du Centre et la rue de la Marne. L'accès aux parkings privatifs sous-terrains situés rue du Centre est maintenu depuis la rue du 8 Mai. - rue Jean-Baptiste Weckerlin : tronçon compris entre la rue du Gal. Lebouc et la rue du Gal. De Gaulle. Interdiction est faite aux 2 roues et véhicules débouchant sur la rue Jean- Baptiste Weckerlin depuis la rue du Gal. Lebouc de tourner à droite.
Les riverains du Chemin du Vignoble pour accéder et quitter leur domicile devront obligatoirement emprunter le Chemin du Kitterlé depuis la rue du Gal. De Gaulle. Il en va de même pour ceux de la rue de l'Église qui pour quitter leur domicile pourront emprunter à contresens la rue de l’Église jusqu’à la rue Jean Moulin.
VILLE DE GUEBWILLER Page 24 ARTICLE 2 : DÉVIATIONS
Durant le temps de l’animation (10h00 — 13h00), des déviations sont mises en place : - depuis la rue du 8 Mai par la rue Jean Schlumberger, la rue du Canal, la rue des Blés ou encore par la Place du Marché et la Place Saint-Léger pour accéder au haut de la rue de la République.
- depuis la rue Saint-Léger par la rue de la République, la rue Armand Siffert, la Place du Marché, la rue du Canal, la rue Albert Schweitzer et la rue du 8 Mai, pour atteindre la rue du Gal. De Gaulle.
- depuis la rue de l'Église par la rue Jean Moulin, la rue Albert Schweitzer et la rue du 8 Mai pour atteindre le centre-ville et le Parking du Centre.
- depuis la rue Jean-Baptiste Weckerlin par la rue des Malgré-Nous, la rue du 17 Novembre pour rejoindre la rue du Gal. De Gaulle.
ARTICLE 3 : VÉHICULES DE SECOURS
L'organisateur prendra toutes les dispositions nécessaires pour permettre l'accès des véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie, tant sur les rues empruntées par la manifestation que celles pouvant y déboucher
ARTICLE 4 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS
Les usagers se conformeront à la signalisation et aux déviations mises en place par l'organisateur sous sa responsabilité avec l'appui technique des ateliers municipaux. Dès l'animation terminée, il devra veiller à retirer du parcours la signalétique provisoire, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
ARTICLE 5 : PRESCRIPTIONS :
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, obligation est faite aux personnes présentes à cet évènement de respecter les gestes barrières et de distanciation sociale. Chacune d'entre elle devra se porter garante des mesures de préventions sanitaires appropriées aux circonstances de ternps et de lieu afin de prévenir et limiter tous risques sur la santé publique.
ARTICLE 6 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 7 : EFFETS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cyclistes qui ne respecteraient pas ces dispositions, sont passibles de sanctions au regard des articles R417-10 du Code de la Route et R610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- M. le Chef de l'Unité Routière de Thann — 24, Avenue Gérard — 68290 MASEVAUX. AT DL
Guebvwiller je°20 septembre 2021
same
LD ZJMMERMANN recteur Proximité - Solidarité
VITE DE GUIERMIIER
Page 25 N° A2021 - 577
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
le stationnement dans la Ville de Guebwilier
-000-
Le Maire de ia Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Locales relatifs aux pouvoirs de
police du Maire,
VU Farrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-$,
CONSIDÉRANT la demande formulée par Mme Amandine Gaudron, auto-entrepreneur, domiciliée 8 rue de l'Ancien Hôpital 68500 Guebwiller, en date du 21 septembre 2021;
CONSIDÉRANT l'organisation d'un Marché d'Automne (V.D. et artisans), à la Cave Dîmière, Place du Marché,
CONSIDÉRANT que cette manifestation nécessite pour des raisons de sécurité et d'accès, une réglementation temporaire du stationnement :
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Du samedi 02 octobre à 8 heures au dimanche 03 octobre 2021 à 19 heures, le stationnement de tous cyclomoteurs et véhicules est interdit sur les 11 places de parking devant l'entrée de la Cave Dimière, Place du Marché, délimitée par des panneaux de signalisation, pour permettre aux exposants un accès aisé et sécurisé à la salle.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par Mme Gaudron et son équipe sous sa responsabilité. Cette signalisation temporaire devra être mise en place par cette dernière dans le délai raisonnabie de 46hrs avant ia date de début de ia manifestation, faute de quoi sa responsabilité pourrait être engagée.
En raison de ja persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes et cyclomotoristes qui ne respectent pas ces dispositions, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Roule.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ln
Page 26 ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, l'organisateur, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
æ la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller
pour information
Page 27 Arrête n° A2021-581
REFUS
D'UNE AUTORISATION DE CONSTRUIRE,
D'AMENAGER OÙ DE MODIFIER UN
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
| fILLE € |
MAIRIE
DE GUEBWILLER DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
DESCRIPTION DE LA DEMANDE | référence dossier
Dossier déposé complet ie 08 Juin 2021 N° AT 68112 21 00008 Fonds de dotation Marguerite Kuentz Day : représentée par Monsieur KUENTZ Denis
ne REÇU LE
pe
1 rue Jean Moulin E — 5 OCT, 2021
Demeurant à : 68500 GUEBWILLER à
SOUS-PREFECTURE DE
THANN-GUEBWILLEP
Mise en accessibilité et travaux
Pour: d'aménagement sur un bâtiment
associatif
12 RTE D ISSENHEIM Date d'affichage en Mairie : 28/08/2021 Sur un terrain sis à :
Cadastré : 12285 Le Maire de ia Commune de Guebwiller, VU le Code de la Construction
et de l’Habitation et notamment ses articles L111-7, L111-8, R111-19 à R111- 19-26 et R123-1 à R123-21,
VU le décret n°94-86 du 26/01/1994 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public,
Vu le décret n°73-1007 du 31/10/1973 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
VU l'avis Favorable avec prescriptions du SDIS Service ERP Nord en date du 30 juillet 2021,
CONSIDÉRANT l'avis Défavorable de la DDT Bureau Accessibilité et Qualité de la Construction en date du 20
juillet 2021,
Page 28 ARRETE
Article 1 : L'autorisation faisant l'objet de la demande susvisée est refusée. Vous ne pouvez pas réaliser les travaux. Une nouvelle demande devra être déposée en Mairie dans les meilleurs délais en prenant en compte les prescriptions et éléments mentionnées par les services consultés, cf avis ci-annexés.
Fait à GUEBWILLER, le 27 septembre 2021
Pour le Maire et par délégation, }
Claude MULLER, Adjoint hu Maire, délégué au Développement
Durable du Territoire, à l'Urbanisme et au Commerce. Al
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La présente décision est transmise au représentant'de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application information « Télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.teierecours fr, Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.
DOSSIER N° AT 68112 21 00008 PAGE 27/2
Page 29 Arrêté n° A2021[-585
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ACCORD . À OCT,
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D'UNE AUTORISATION DEONSTR RE,
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MAIRIE
ec Lee ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier
Dossier déposé complet le 05 Juillet 2021 nas N° AT 68112 21 00011
SAS MNAIL représentée par Surface plancher totale : 73,00 m?
Par : Madame ROTOLO Aline
6B ruie d'Alswiller
Demeurant à : 68360 SOULTZ
Aménagement d'un salon de soins
esthétiques
44 RUE DE LA REPUBLIQUE Date d'affichage en Mairie : 21/07/2021
Cadastré : 0543
Pour :
Sur Lun terrain sis à :
Le Maire de la Ville de Guebwiller, VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L111-7, L111-8, R111- 19 à R111-19-26 et R123-1 à R123-21,
VU le décret n°94-86 du 26/01/1994 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public,
Vu le décret n°73-1007 du 31/10/1973 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
VU l'avis Favorable avec prescriptions de la DDT Bureau Accessibilité et Qualité de la Construction en date du 19 août 2021.
VU l'avis Favorable avec prescriptions du SDIS Service ERP Nord en date du 26 août 2021,
VU la demande d'Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) susvisée,
ARRETE
Articig 1 : L'autorisation faisant l'objet de la demande susvisée est accordés sous réssmve du respect des conditions particulières mentionnées à l'article 2
SPK
Page 30 Article 2 : Les prescriptions ou observations contenues dans les rapports et avis des services consultés devront être respectées impérativement, cf copies ci-annexées. ST
Fait à GUEBWILLER, le 27-Septembre 2021.
Pour Le Maire et par délégation,
Claude MÜLLER,
Adjoint au Maire, délégué au Développement Durable
du Territoire, à l'Urbanisme et au Commerce.
Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire :
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée, sauf dans le(s) cas particulier(s) suivant(s) :
- une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée. - si votre projet est situé dans un site inscrit vous ne pouvez commencer les travaux qu'après l'expiration d'un délai de quatre mois à compter du dépôt de la demande en maine.
- si l'arrêté mentionne que votre projet fait l'objet d'une prescription d'archéologie préventive alors les travaux ne peuvent pas être entrepris avant l'exécution des prescriptions d'archéologie préventive.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du code général des collectivités temitoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE: les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. |! doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s’il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. 1! doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire.
DURÉE DE VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année: L'autorisation peut être prorogée, c'est-à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué.
Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
- soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, - soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d’ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ..) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du code des assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.
DOSSIER N° AT 68112 21 00011 PAGE 2
Page 31
: VIELE DE
N° A2021 - 588
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
la circulation dans la Ville de Guebwiller
rue Jean Schlumberger
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articies L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville
de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5 :
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
CONSIDÉRANT la demande formulée par la société CALÉO pour le compte de l'entreprise LGTP de Ensisheim (Haut-Rhin), en date du 24 septembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les travaux de renouvellement d'un branchement gaz réalisé par l'entreprise LGTP pour le compte de la société CALÉO rue Jean Schiumberger pour l'immeuble cadastré 16, rue Albert
Schweitzer ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers et riverains au droit de cette zone de chantier ;
CONSIDÉRANT que ces travaux sur chaussée requièrent une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : |
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT.
Sur la période du lundi 4 octobre 2024 à 08h00 au mardi 5 octobre 2021 à 17h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée rue Jean
Schlumberger, tronçon compris entre la rue de la Marne et la rue du 8 Mai pour permettre le bon déroulement des travaux précités. Afin de maintenir une circulation fluide et sécurisée, un alternat est mis en place à hauteur de cette intervention et tout stationnement/arrêt y est interdit à l'exception des véhicules et engins nécessaires à l'exécution de ce chantier.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS.
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise LGTP dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de l'intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. °
Cette dernière devra maintenir un passage piétonnier sécurisé et informer les riverains des gènes occasionnées en prenant toutes dispositions à sa convenance.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu’à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 32 ARTICLE 4 : VÉHICULES DE SECOURS
L'accès et le passage au droit de cette zone de travaux est obligatoirement maintenu aux véhicules
des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie.
ARTICLE 5 : RESPECT DES DISPOSITIONS.
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de ia Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : RECOURS.
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication
devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILELER Page 33 VILLE DE
N° A2021 - 589
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
la circulation dans la Ville de Guebwiller
4, rue Pierre Bucher
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU Farrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5 ;
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant
les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
CONSIDÉRANT la demande formulée par la société CALÉO pour le compte de l'entreprise LGTP de Ensisheim (Haut-Rhin), en date du 24 septembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les travaux de renouvellement d'un branchement gaz réalisé par l'entreprise LGTP 4, rue Pierre Bucher pour le compte de la société CALEO ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers et riverains au droit de cette Zone de chantier ;
CONSIDÉRANT que ces travaux sur chaussée requièrent une réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement : k
ARRÈTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT (régularisation).
Du mardi 05 octobre à compter de 08h00 au mercredi 06 octobre 2021 à 17h00 {durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 4, rue Pierre Bucher et tout stationnement interdit afin de permettre le bon déroulement des travaux précités. Ces dispositions ne s'appliquent ni aux véhicules, ni aux engins nécessaires à leur bonne exécution.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS.
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en piace par l'entreprise LGTP dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de cette intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Cette dernière devra maintenir un passage piétonnier sécurisé et informer les riverains des gênes occasionnées en prenant toutes dispositions à sa convenance.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux
qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : VÉHICULES DE SECOURS
L'accès et le passage au droit de cette zone de travaux est obligatoirement maintenu aux véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 34 ARTICLE 5 : RESPECT DES DISPOSITIONS.
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : RECOURS.
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
par délégation :
ÉÉRÉRU EX le 28 bd 2021
£ A] A
sr Proximité - Solidarité
VILLE DE GUEBWILLER
Page 35 = eu LE sage
F 50204 Arrêté n° A2021-599
SOUS-PREFECT URE DE
REFU SANN-GUEgwi 1 ER
D'UNE AUTORISATION DE CONSTRUIRE,
D'AMENAGER OÙ DE MODIFIER UN
MAIRIE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
PE SUÉSMIÈRER DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Dossier déposé
complet le 24 Juin 2021
GROUPE SAINT SAUVEUR
. représentée par Madame SCHEUCH
Par: Christine
93 avenue de la 1ère Division Blindée
Demeurant à : 68052 MULHOUSE
Réhabilitation et restructuration de
l'Institut Saint-Joseph
.._ >. 16 RUE DE LA COMMANDERIE Date d’affichage en Mairie : 29/06/2021 Sur un terrain sis à : <
Cadastré : 01107
Pour :
Le Maire de la Ville de Guebwiller, VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L11 1-7, L111-8, R111-19 à R111- 19-26 et R123-1 à R123-21,
VU le décret n°94-86 du 26/01/1994 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public,
VU le décret n°73-1007 du 31/10/1973 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
VU la demande de permis de construire n° PC 068 112 21 00014 portant sur un Etablissement Recevant du Public (ERP) refusé le 28/09/2021.
VU la demande d'Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) susvisée,
VU l'avis Favorable avec prescriptions de la DDT Bureau Accessibilité et Qualité de la Construction en date du 12 août 2021.
CONSIDERANT l'avis Défavorable du SDIS Service ERP Mord en date du 29 juillet 2021,
SPR
Page 36 ARRETE
Article 1 : L'autorisation faisant l'objet de la demande susvisée est refusée. Vous ne pouvez pas réaliser les travaux. Une nouvelle demande devra être déposée en Mairie dans les meilleurs délais en prenant en compte les prescriptions et éléments mentionnées par les services consultés, cf avis ci-annexés.
Fait à GUEBWILLER, le 28 septembre 2021
Pour Le Maire et par délégation,
Claude MULLER,
Adjoint au Maire, délégué au Développement Durable
du Territoire, à l'Urbanisme et au Commerce.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application information « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerscours fr. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite). Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain confommément aux dispositions ci-dessus.
DOSSIER N° AT 68112 20 00028 AGE 2/2 Page 37 HArrêté n° A2021-594 TT ... REFUS “d D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE COWPRENANrOU R, DRE NON DES DEMOLITIONS Mr R MAIRIE £ c DE GUEBWILLER DÉLIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DESCRIPTION DE LA DEMANDE Dossier déposé complet le 24 Juin 2021 GROUPE SAINT SAUVEUR . représentée par Madame SCHEUCH " Christine Par Surface plancher construite : 853,24 m2 93 Avenue de la 1ère Division Blindée Demeurant à : 68052 MULHOUSE Réhabilitation et restructuration de l'institut Saint-Joseph Sur les 5 bâtiments existants, 3 seront réhabilités, 1 démoli et 1 démoli et reconstruit Pour : Date d'affichage en Mairie : 29/06/2021 16 RUE DE LA COMMANDERIE Service public ou d'intérêt collectif Sur un terrain sis à : Cadastré : 01107 Le Maire de ia Ville de Guebwiller. VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles R421-9 à R421-12, VU le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Guebwiller approuvé le 6 décembre 2017, Vu l'article L 621-31 du Code du Patrimoine (article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 sur les iionuments Historiques), VU la demande d'autorisation de construire n° AT 068 112 21 00010 refusée le 28/09/2021 et liée à la présente demande, Vu la demande de Permis de construire comprenant où non des démolitions susvisée. VU l'avis Favorable avec prescriptions d'EMEDIS - ARE en date du 15 juillet 2021, VU l'avis Favorable des Services Techniques en date du 19 juillet 2021, VU l'avis Favorable avec prescriptions de la C.C.R.G. en date du 27 juillet 2021, VU l'avis Favorable avec prescriptions de l'Agence Régionale de Santé en date du 28 juillet 2021. CA EE > Page 38 VU l'avis Favorable avec prescriptions du Monsieur le Président de la Collectivité européenne d'Alsace —
Direction Générale Adjoifite Infrastructures, Mobilités durables et transition écologique en date du 03 août 2021, Ç
VU l'avis Favorable avec prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 06 août 2021,
VU l'avis Favorable avec prescriptions de CALEO en date du 01 juillet 2021,
VU l'avis Favorable avec prescriptions de la DDT Bureau Accessibilité et Qualité de la Construction en date du 12 août 2021,
CONSIDERANT l'avis Défavorable du SDIS Service ERP Nord en date du 29 juillet 2021,
ARRETE
Article 1 : L'autorisation faisant l'objet de la demande susvisée est refusée. Vous ne pouvez pas réaliser les travaux. Une nouvelle demande devra être déposée en Mairie dans les meilleurs délais en prenant en compte les prescriptions et éléments mentionnées par les services consultés, cf avis ci-annexés.
Fait à GUEBWILLER, le 28 septembre 2021
Pour le,Maire et par délégation,
Claude MULLER,
Adjoint au Maire, délégué au Développement
Durable du Territoire, à l'Urbanisme et au Commerce.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application information « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet mww :sierscours fr. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain confornément aux dispositions ci-dessus.
DOSSIER N° PC 68112 21 00014 PAGE 2/2 Page 39 ARRÊTE MUNICIPAL
n°A2021 - 592 du 29 septembre 2021
l'exploitation d'une licence de débit de boissons temporaire
LE MAIRE DE LA VILLE DE GUEBWILLER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542-1 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1
VU la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques,
notamment l'article 49 ;
VU l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels, notamment les articles 12 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 09 octobre 2017 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons,
VU la demande présentée le 28 septembre 2021 par M. Stéphane BUI, 79 rue Jean Jaurès — 68360 Soultz, agissant en qualité de Président du Club de Handball de Guebwiller, sollicitant l'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire dans le cadre de l'organisation de rencontres séniors entre le 02 octobre 2021 et le 21 mai 2022 prochains au Centre Sportif du Florival (et au Gymnase du Hugstein de Buhl le 05/03/22).
CONSIDERANT qu'une autorisation de débit de boissons temporaire en application de l'article (L3334-2 ou L.3335-4) du Code de la Santé Publique est ainsi justifiée,
ARRETE
ARTICLE 1%
M. Stéphane BUI, représentant le Club de Handball de Guebwiller est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de 1% et 3°" catégories (et petite alimentation} aux dates et horaires suivants :
02/10/2021 18h30 22h00
16/10/2021 18h30 22h00
13/11/2021 18h30 22h00
14/11/2021 9h00 18h00
20/11/2021 20h06 22h00
11/12/2021 18h30 22h00
22/01/2022 18h30 22h00
26/02/2022 20h00 22h00
05/03/2022 20h00 22h00
12/03/2022 20h00 22h00
19/03/2022 20h00 22h00
30/04/2022 18h30 20h00
21/05/2022 18h30 20h00
au Centre Sportif du Florival de Guebwiller (et au Gymnase du Hugstein de Buhl le 05/03/22) : autorisation soumise à l'application stricte des mesures barrières obligatoires en vigueur lors des rencontres : Pass Sanitaire ou test négatif de moins de 72h pour les organisateurs et le public, masque obligatoire, distanciation et présence de gel hydro-alcoolique (et sous réserve du contexte sanitaire à venir)
NA Page 40 ARTICLE 2
Il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons du premier et du troisième groupes définis à l'article L.3321-1 du Code de la Santé publique.
ARTICLE 3
L'organisateur est tenu de veiller à ce que toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons soient respectées.
ARTICLE 4
Le Maire de la Ville de GUEBWILLER est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Guebwiller, le 2 ptembre 2021
. æ la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller QUE d pour information le Maire et. élégation,
VILLE DE GUEBWILLER
Page 41
N° A2021 - 593
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement le stationnement
et la circulation dans la Ville de Guebwiller
carrefour rue Théodore Deck — rue du Gal. Gouraud
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5 ;:
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire :
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU l'arrêté A2021-438 du 07 juillet 2021 relatif aux travaux d'aménagement de la rue Théodore Deck, tronçon rue du Rempart — rue du Gal. Gouraud :
VU la demande formulée par les services techniques de la Ville de GUEBWILLER en date du 27 septembre 2021 pour le compte de l’entreprise EUROVIA de Rixheim ;
CONSIDÉRANT la réalisation de travaux de raccordement de réseaux à hauteur du carrefour formé par les rues Théodore Deck et du Gal. Gouraud par l'entreprise EUROVIA pour le compte de la Ville de GUEBWILLER ;
CONSIDÉRANT l'obligation qui est celle d'assurer la sécurité des intervenants comme des usagers au droit de ce chantier ;
CONSIDÉRANT que ces sondages requièrent la mise en place d'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT - CIRCULATION.
Du lundi 04 à 08h00 au vendredi 08 octobre à 17h00 et du lundi 11 à 07h00 au vendredi 15 octobre 2021 à 17h00 {durée estimative d'intervention et selon les conditions météorologiques), la circulation des deux roues et véhicules est interdite au droit du carrefour formé par les rues Théodore Deck et du Gal. Gouraud, afin de permettre le bon déroulement des travaux précités. Tout arrêt/stationnement est interdit sur cette zone à l'exception des véhicules et engins intervenant sur ce chantier.
Une déviation est mise en place par la rue des Alliés ou la rue Jean-Baptiste Weckertin pour rejoindre la rue Théodore Deck depuis la rue de la République. Seuls les riverains des rues du Gal. Gouraud, de Péronne, Saint-Quentin, Saint-Valentin et de l'Orphelinat pourront emprunter ces voies pour accéder et/ou quitter leur domicile. Ces derniers devront pour rejoindre la rue Théodore Deck, obligatoirement emprunter la rue des Cours Populaires depuis la rue de Péronne.
Pour les usagers de ja rue du Gal. Gouraud et des rues adjacentes, tronçon compris entre la rue Théodore Deck et la rue du Mal. De Lattre de Tassigny, une déviation est mise en place depuis la rue du Gal. Gouraud par la rue du Val des Nonnes et la rue des Alliés pour atteindre la rue Théodore Deck et inversement.
Ces déviations sont levées sur la période du vendredi 08 octobre 2021 à 17h00 jusqu’au lundi 11 octobre 2021 à 07h00 afin de permettre le libre déplacement des riverains et le bon déroulement de plusieurs manifestations.
VILLE DE GUEBWLLER
Page 42 L’accès des véhicules des forces de l’ordre, d’incendie et de secours et gestionnaires de voirie sont obligatoirement maintenus à hauteur des travaux.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTION.
Les riverains et usagers se conformeront à la signalisation et aux déviations mises en place par l'entreprise EUROVIA dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de l'intervention, faute de
voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
Cette dernière veillera au maintien d'un passage piéton sécurisé au droit des différents points de travaux.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes et cyclomotoristes qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunaf Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- M. le Président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller — 1, rue des Malgré Nous — BP 114 — 68502 GUEBWILLER Cedex ;
- M. le Chef de l'Unité Routière de Thann — 24, Avenue Gérard — 68290 MASEVAUX.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 43
N°A2021 - 594
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Livraison de matériaux — 131, rue Théodore Deck
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ;
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 :
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU l'urgence de la demande ;
VU la demande formulée par M. BECK pour le compte de l'entreprise Jean-Marc WEBER de Wüenñeim (Haut-Rhin), en date du 28 septembre 2021 :
CONSIDÉRANT la livraison de pièces de charpente à l’aide d'un camion-grue par l’entreprise WEBER au droit de la propriété sise 131, rue Th. Deck (M. BECK) :
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que cette livraison nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone de livraison ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement ; |
ARRÈTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT :
Le mardi 05 octobre 2021 de 09h00 à 11h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 131, rue Théodore Deck et tout stationnement/arrêt interdit en raison de la présence sur voie de circulation d'un camion grue procédant à l'approvisionnement d'un chantier de réhabilitation/réaménagement.
Selon les conditions, un alternat de circulation est mis en place afin de maintenir un passage fluide et sécurisé des deux roues et véhicules.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS :
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur sous sa responsabilité avant le début de cette intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Le temps de l'intervention les piétons emprunteront obligatoirement le trottoir situé côté pair de la rue Théodore Deck.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également au demandeur de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale à l'encontre des r at usagers de la voie publique.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 44 Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie est obligatoirement maintenu le temps de cette intervention.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- M. le Chef de l'Unité Routière de Thann — 24, Avenue Gérard — 68290 MASEVAUX.
DREbYBUE Ploximité - Solidarité
É8E00
VILLE DE GUEBWILEER
Page 45 SES à
Te REÇU LE ER Arrêté n° A2021-595
ACCORD "5 OCT, 202
SOUS
D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE'POUREENT MAISON
INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES
MAIRIE c :
DE GUEBWILLER DÉLIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE
Dossier déposé le 28 Juin 2021 et complété les 31 juillet et 21 Septembre 2021 RS EL
ban Monsieur Laurent BOLL et Surface plancher totale : 201,43 m?
su Madame Christelle BOLL
Surface plancher construite : 201,43 m2
22 rue Albert Schweitzer
Demeurant à : 68500 GUEBWILLER Logement(s) créé(s) : 1
Construction d'une maison individuelle Pour :
rue Sambre et Meuse Destinations : Habitation Q ï
ie à - ; in
9 Sur un terrain sis à : Cadastré : 2440 Date d'affichage en Mairie : 09/07/2021
Le Maire de la Ville de Guebwiller, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles R421-9 à R421-12, VU le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Guebwiller approuvé le 6 décembre 2017,
VU la demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes susvisée.
VU l'avis favorable avec prescriptions des Services Techniques de la Ville de Guebwiller en date du 27/07/2021,
VU l'avis favorable avec prescriptions de Caléo en date du 28/07/2021,
VU l'avis favorable avec prescriptions de la C.C.R.G — Communauté de Communes de la Région de Guebwiller — Service Assainissement en date du 26/08/2021,
VU l'avis favorable avec prescriptions d'Enedis en date du 1 5/07/2021,
ARRETE
Articie ? : L'autorisation faisant l'objet de la demande susvisée est accordée scus réserve du respect des conditions particulières mentionnées à l’article 2
SPR
Page 46 ' Fe.
Article 2 : Le mur de soutènement devra être revêtu de parements en grès comme le stipule l’article UC7.4 du règlement du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Guebwiller. De plus, les prescriptions ou observations contenues dans les rapports et avis des services consultés devront être respectées impérativement, cf copies ci-annexées.
Fait à GUEBWILLER, le 29 septembre 2021,
Adjoint au Maire, délégué au Développement Durable
du Territoire, à l'Urbanisme et au Commerce.
Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire :
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée, sauf dans le(s) cas particulier(s) suivant(s) :
- une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son
délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131 -1 et L 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée. - si votre projet est situé dans un site inscrit vous ne pouvez commencer les travaux qu'après l'expiration d'un délai de quatre mois à compter du dépôt de la demande en mairie.
- si l'arrêté mentionne que votre projet fait l'objet d'une prescription d'archéologie préventive alors les travaux ne peuvent pas être entrepris avant l'exécution des prescriptions d'archéologie préventive.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du code général des collectivités
territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE: les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur
un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison ou la
dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier
peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire.
DURÉE DE VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est-à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué.
Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
- soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, - soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ..) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du code des assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.
DOSSIER N° PC 68112 21 00016 PAGE 2
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N° A2021 - 596
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
la circulation dans la Ville de Guebwiller
rue de Verdun
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
VU Farrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Vile de Guebvwiller et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5 :
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire :
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire :
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :
CONSIDÉRANT la demande formulée par l'entreprise de peinture Xavier PASSIFLORA de Guebvwiller, en date du 29 septembre 2021 :
CONSIDÉRANT la présence d'un échafaudage dans le cadre de travaux de ravalement de façade rue de Verdun au droit du bâtiment cadastré 3, route de Soultz {clinique vétérinaire Florivet) ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des
| Usagers et riverains au droit de cette zone de chantier ;
CONSIDÉRANT que ces travaux requièrent une réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement : .
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT.
Du fundi 04 octobre 2021 à 08h00 au vendredi 05 novembre 2021 à 17h00 (durée estimative), la circulation des deux roues et véhicules est perturbée rue de Verdun, à hauteur du bâtiment cadastré 3, route de Soultz, en raison de la présence d'un échafaudage nécessaire au bon déroulement des travaux précités. Tout arrêt/stationnement est interdit pour maintenir un passage sécurisé des deux roues et vénicuies, à l'exception des véhicules et engins intervenant sur ce chantier.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS.
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise de peinture Xavier PASSIFLORA dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de l'intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
Les piétons emprunteront obligatoirement le trottoir situé côté pair de la rue de Verdun.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non
respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux
qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
VILLE DE GUEBWILLER Page 48 ARTICLE 4 : VÉHICULES DE SECOURS
L'accès et le passage au droit de cette zone de travaux sont obligatoirement maintenus aux véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie.
ARTICLE 5 : RESPECT DES DISPOSITIONS.
Tout contrevenant pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicuie où deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : RECOURS.
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 49
N°2021 - 603
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
le stationnement dans la Ville de Guebwiller
rue Jean Schlumberger
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville
de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles 417-6, R417-10 et suivants
VU le Code Pénal, notamment l'article R610-5 ;
VU la loi n°2021-689 du 31 maïi 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire :
Vu la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU la demande formulée par le Centre Culturel de Rencontres des « Dominicains de Haute Alsace » en date du 27 Septembre 2021 ;
CONSIDÉRANT la tenue d'un concert de l'artiste Suzanne CIANI au Centre Culturel de Rencontres des «Dominicains de Haute-Alsace»,
le 08 octobre 2021 :
CONSIDÉRANT que cet évènement nécessite pour des conditions de sécurité et d'accès, une réglementation temporaire du stationnement rue Jean Schlumberger :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRÇULATION — STATIONNEMENT. SSRRE Le VIRÇUEATION — STATIONNEMENT.
Le vendredi 08 octobre 2021 de 18h00 à 23h00 (durée estimative), un emplacement de parking dédié aux bus rue Jean Schlumberger, à hauteur du « Parking de la Lauch », est exclusivement réservé au stationnement d'un bus transportant les personnes assistant au concert de l'artiste Suzanne CIANI.
La circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules peut temporairement être perturbée rue Jean Schlumberger, au droit de cet emplacement.
L'accès au parking souterrain privatif de la «Résidence de la Monnaie» comme la sortie Sont obligatoirement maintenus depuis le parking de la Lauch.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours est obligatoirement maintenu au droit des
emplacements ci-dessus mentionnés.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS.
Les usagers se conformeront à la Signalisation et aux restrictions mises en place dans le délai raisonnable de 48hrs avant le début de cet événement par le Centre Culturel de Rencontres des Dominicains de Haute-Alsace et les services Municipaux de la Ville de GUEBWILLER qui mettront à disposition le matériel de signalisation requis.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents participants veilleront au respect des gestes barrières et de distanciation
sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains
et Usagers de la voie publique.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 50 ll revient également à l’organisateur de prévenir les riverains des gênes occasionnées par cette
manifestation par tout moyen à sa convenance. Le passage piétonnier sécurisé doit être assuré.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : EFFETS.
Les automobilistes et cyclomotoristes qui ne respectent pas ces dispositions, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : RECOURS.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant par intérim de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
suebwiller le 94 octobre 2021
VILLE DE GUEBWILLER
Page 51
N°A2021 - 604
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Vilie de Guebwiller :
« Journée Nationale du commerce de proximité, de l'artisanat et du Centre-Ville» rue de la République
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du code général des Collectivités Locales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville
de Guebwiller et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié ou complété,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :
VU le pian Vigipirate porté en date du 05 mars 2021 au niveau « risque attentat » ;
VU l'arrêté temporaire n°A2021 — 605 du 05 octobre 2021 réglementant la ciroulation et le Stationnement rue de la République dans le cadre de l’organisation d'une manifestation sportive dénommée La Fastienne » ;
CONSIDÉRANT l'organisation d'une manifestation dénommée « Journée Nationale du commerce de proximité, de l'artisanat et du Centre-Ville », le samedi 08 octobre 2021 par la Ville
de GUEBWILLER et les commerces participants :
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT : qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de veiller à la sécurité des usagers et des riverains de la voie publique :
CONSIDÉRANT : la nécessité de sécuriser le flux piétonnier, l'accès et les abords de cette animation exceptionnelle ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation requiert une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : .
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT
La circulation et le stationnement sont réglementés comme suit le samedi 09 octobre 2021 :
A) rue de la République :
La circulation de tous cycles, cyclomoteurs et véhicules est interdite rue de la République, tronçon situé entre la rue Casimir de Rathsamhausen et la rue du Général Gouraud, de 10h00 à
19h00. Le stationnement de tous cyclomoteurs et véhicules est également interdit sur ce même tronçon à compter de 09h00 et jusqu’à 19h00 en raison de la tenue de la manifestation précitée.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 52 En raison du passage de plusieurs courses pédestres dans le cadre d'une manifestation sportive dénommée « La Fastienne », rue de la République, tronçon compris entre la rue de la Marne et la rue du Gal. Gouraud, aucun stand ne pourra être installé sur la voie de circulation par les commerces s’y trouvant le samedi 09 octobre 2021 de 14h00 à 19h00.
B) circulation dans les rues et places adjacentes à la rue de la République :
Selon les dispositions indiquées en entête du présent article, entre 10h00 et 19h00 le samedi 09 octobre 2021 la circulation et le stationnement dans les rues adjacentes sont organisés de la manière suivante à l'exception de l'itinéraire rues Joffre/Monnaie qui reste libre
d'accès :
rue du Burgstail :
La circulation et le stationnement rue du Burgstall sont interdits à tous cyclomoteurs et véhicules à l'exception des riverains qui ont l'obligation d'accéder à leur domicile à contresens.
rue Saint-Antoine :
La circulation dans la rue Saint-Antoine, tronçon compris entre la rue de la République et le rue de la Cour Franche se fait à double sens afin de permettre aux riverains (exclusivement) d'accéder et de quitter leur domicile.
rue Saint-Léger :
La circulation dans la rue Saint-Léger se fait à double sens, tronçon compris entre la rue de la République et la rue de la Cour Franche afin de permettre aux riverains (exclusivement)
d'accéder et de quitter leur domicile.
rue de la Marne :
L'accès à la rue de la République depuis la rue de la Marne est suspendu le temps de l'animation. La circulation et le stationnement de tous cyclomoteurs et véhicules sont interdits rue de la Marne, tronçon compris entre la rue de l'Église et la rue de la République.
Pour les automobilistes, cyclomotoristes et cyclistes souhaitant se rendre dans le haut de la ville depuis la rue de la Marne, üne déviation est mise en place depuis l'intersection avec la rue du Centre, par la rue de la Marne, la rue du Canal et soit la Place du Marché, soit la rue des Blés.
rue de l’Église :
Les cycles, cyclomoteurs et véhicules débouchant rue de la Marne depuis la rue de l'Église ont
interdiction de tourner à droite pour se diriger vers la rue de la République.
rue de l'Hôpital :
La circulation et le stationnement rue de l'Hôpital sont interdits à tous cyclomoteurs et véhicules, tronçon compris entre la rue de la République et la rue des Dominicains. Seuls les riverains sont autorisés à circuler dans cette partie de rue.
rue Stockhausen :
La circulation de tous cyclomoteurs et véhicules est interdite rue Stockhausen à l'exception de ceux des riverains qui disposent de l'obligation de quitter leur dornicile à contresens. Ils devront avant de s'engager rue des Chanoines s'arrêter et céder le passage à tous les cycles,
cyclomoteurs et véhicules y circulant.
C) Place de la Liberté — rue des Fondeurs :
La circulation de tous cycles, cyclomoteurs et véhicules est interdite rue des Fondeurs, tronçon compris entre la Place de la Liberté et la rue de la République. Les riverains et usagers de la Piace de la Liberté et de la rue des Fondeurs devront emprunter obligatoirement la rue des Dominicains pour accéder/quitter ces lieux.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 53 L'accès comme le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doivent obligatoirement être maïntenus sur l'ensemble des voies, places et parkings ci-dessus énumérés.
D) Parking P1 — mairie :
Le samedi 09 octobre 2021 de 08h00 à 19h00 (durée estimative), 3 places de parking matérialisées par des barrières et/ou de la rubalise, sont neutralisées Parking P1 — Mairie pour permettre le stationnement d'un véhicule nécessaire à l'animation de la manifestation sus- nommée.
ARTICLE 2 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Tout contrevenant pourra faire l'obiet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articlès R.325-12 et suivants du
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
Les différents acteurs de cette animation devront se porter garants des mesures de préventions Sanitaires appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et limiter tous risques sur la santé publique.
ilS Veilleront ainsi en raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux que pour les personnes participant à ceite animation. Faute de respecter ces directives, leur responsabilité pourra être engagée et conduire jusqu'à l'interdiction de participer à cette animation.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : SIGNALISATION ET DÉVIATIONS .
Les usagers se conformeront à la signalisation et aux déviations mises en place par les ateliers Municipaux sous leur responsabilité.
ARTICLE & : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller le © Gbre 2021
i r-déiégation :
ie #"D/ZIMMERMANN
VILLE DE GUEBWILLER
Page 54
N° A2021 - 605
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
-000o-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Locales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville
de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants :
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5 ;
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1* juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :
VU le plan Vigipirate porté en date du 05 mars 2021 au niveau « risque attentat » ;
VU la demande formulée par le club « Florival Athlétic Sports Triathlon» le 28 juillet 2021 ;
VU l'arrêté temporaire n°A2021 - du 05 octobre 2021 réglementant la circulation et le Stationnement rue de la Répub'ique dans le cadre de l'organisation d'une manifestation dénommée la « Journée Nationale du commerce de proximité » :
CONSIDÉRANT l'organisation d'une épreuve sportive dénommée « FASTIENNE 2021 » (course à pied de montagne) par le club « Florival Athlétic Sports Triathlon (FAST) » se composant er plusieurs courses :
- 14h00 : course jeune (1 à 5 km) ;
- 14h30 : Canicross (10,5 km) :
15h00 : Fastienne (22,5 km) ;
- 15h30 : mini Fastienne (10,5 km)
CONSIDÉRANT qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de veiller à la sécurité des usagers et des riverains aux alentours de cet évènement ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation nécessite une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 ; CIRCULATION — STATIONNEMENT
a) Place Saint-Léger — rue Althoffer :
Le samedi 09 octobre 2021 de 07h00 à 22h00 (durée estimative), la circulation et le Stationnement sont interdits Place Saint-Léger et rue Althoffer à tous deux roues et véhicules afin de permettre le bon déroulement d'une animation dans le cadre de la manifestation précitée
Une déviation est mise en place depuis la rue de la République par la rue des Blés et la rue du Canal pour se rendre Place du Marché et inversement depuis la Place du Marché vers la rue de la République.
b) Place du Marché :
Le samedi 09 octobre 2021 de 14h00 à 19h00, les places de stationnement situées au droit de la Cave Dimière et neutralisées par des barrières sont réservées uniquement aux véhicules des personnes se rendant aux offices et cérémonies célébrés en l'Église Saint-Léger.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 55 c) rue de la République :
En raison du passage de plusieurs courses rue de la République, tronçon compris entre la rue de la Marne et la rue du Gal. Gouraud, aucun stand ne pourra être installé sur la voie de circulation par les commerces s'y trouvant le samedi 09 octobre 2021 de 44h00 à 19h00.
d) rue de Reims — rue de la Commanderie.
La circulation de tous cycles et véhicules sont interdits sur toute la longueur de la rue de Reims, ainsi que rue de la Commanderie, tronçon compris entre la rue de Reims et la rue de la République le samedi 09 octobre 2021 entre 14h00 et 18h00. Le stationnement sur ces portions de voie est lui interdit dès 12h00 et jusqu'à 19h00.
Les riverains et exclusivement les riverains de la rue de Reims, tronçon compris entre la rue du Vieil Armand et la rue Saint-Léger, peuvent quitter leur domicile par la rue Pierre Bucher après y avoir été autorisés par les signaleurs
e) rue du Vieil Armand.
Le samedi 09 octobre 2021 entre 12h00 et 19h00, le stationnement est interdit à tous véhicules rue du Vieil Armand, tronçon compris entre la rue de Reims et l'intersection rue du Sudel/rue du
Vieil Armand. La circulation des usagers et riverains sera également perturbée voir momentanément interrompue sur ce tronçon de 14h00 à 19h00.
Des points filtrants sont mis en place aux intersections suivantes entre 14h00 et 19h00 :
rue du Vieil Armand/rue de Lucerne
- chemin du Vallon/rue du Vieil Armand
- rue du Vieil Armand/rue de Reims
- rue du Vieil Armand/rue Madame Adolphe
rue du Viei! Armand/rue du Sudel
rue du Vieit Armandirue Saint-Michel
Les usagers pourront franchir ces points filtrants qu'après y avoir été autorisés par les signaïeurs et/ou les forces de l'ordre.
Une déviation est mise en place pour les usagers et riverains des rues du Sudel, du Vallon, Théodore Wilt, du Rocher par les rues Madame Adolphe, Emile Keller et des Alliés avec le même itinéraire en sens inverse.
L'accès à la rue du Vieil Armand et depuis la rue du Vieil Armand est également interdit le samedi 09 octobre 2021 entre 14h00 et 19h00 pour les rues de Lure et Sambre et Meuse.
L'accès aux voies suivantes est exclusivement réservé aux riverains : rues de Lure et Sambre
et Meuse, depuis la rue Emile de Bary ;
d) Voies empruntées par le Canicross, la Mini-Fastienne et ia Fastienne.
Samedi 09 octobre 2021, la circulation sera perturbée voir momentanément interrompue dans les rues empruntées par la course, à savoir entre 14h90 et 16h00 pour :
la rue de l'Hôtel de Ville ;
la rue du Rempart entre la rue Jules Grosjean et la rue Saint-Léger ;
la rue Saint-Léger entre la rue du Rempart et la rue de Reims ;
la rue du Vieil Armand entre l'intersection rue de Reimns/rue du Vieil Armand et l'intersection rue du Vieil Armand/rue du Sudel ;
Pour les riverains de la rue Théodore Deck et uniquement ceux domiciliés entre la rue du Rempart et la rue de la Commanderie, la circulation pourra être perturbée, voir momentanément bloquée entre 15h10 et 15h45 pour permettre le passage des participants à la « FASTIENNE 2021 », intersection rue Saint-Léger/rue Théodore Deck.
L'ensembie des intersections de rues donnant sur le circuit seront sécurisées à l'aide de barrières
et/ou par des signaleurs.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 56 Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie est obligatoirement maintenu sur les voies ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT
Afin de regrouper et sécuriser le stationnement des véhicules des organisateurs et participants à la manifestation sportive sus-nommée, la cour de l'École Émile Storck leur est exceptionnellement ouverte, le samedi 09 octobre 2021 de 07h00 à 22h00. I! revient aux organisateurs de gérer et
contrôler les flux sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION - DÉVIATIONS
Les usagers se conformeront à la signalisation et aux déviations mises en place par les organisateurs avec le soutien des ateliers municipaux dans le délai raisonnable de 24hrs avant le début de la manifestation, faute de voir leur responsabilité engagée.
Ceux souhaitant se rendre rue du Vieil Armand et Chemin du Vallon, tronçon compris entre la rue du Sudel et l'intersection rue du Sudel/rue Théodore Wilt seront détournés le temps de la course (14h30-19h00) par la rue du Sudel.
Pour les riverains des rues du Luspel, de l'Altrott, des Bouleaux et Madame Adolphe, Allée des Tilleuis et Allée des Cèdres, il est conseillé pour des raisons de fluidité et de sécurité d'emprunter les rues Mme Adolphe, Émile Keller et des Alliés pour rejoindre la rue Théodore Deck et
inversement.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
Les différents acteurs de cette animation devront se porter garants des mesures de préventions
Sanitaires appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et limiter tous risques sur la santé publique.
IIS veilleront ainsi en raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, au respect des gestes barrières et de distanciation sociaie tant pour eux que pour les personnes participant à cette animation. Faute de respecter ces directives, leur responsabilité pourra être engagée et conduire jusqu'à l'interdiction de participer à cette animation.
ARTICLE 5 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes et cyciomotoristes qui ne respecteraient pas ces dispositions, sont passibles de sanctions au regard de des articles R417-10 du Code de la Route et R610-5 du Code Pénal. IS se conformeront aux consignes formulées par les bénévoles sécurisant cette manifestation sportive
ARTICLE 6 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, l'organisateur, la Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
s
.#{auebwiller #05 octobre: 2021
S=-P@ufle Mafre et par.délégation :
La AC
8 4 |
Dante ZMMERMANN testeur Proximité Solidarité
VILLE DE GUEBWILLER
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N°A2021 - 608
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
26, rue Théodore Deck
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebvwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ;
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1* juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU la demande formulée par l'entreprise Cheminette de Niederhergheim (68) en date du 14 septembre 2021 ;
CONSIDÉRANT la présence d'un échafaudage dans le cadre de travaux de réfection de la - Couveriure au 26, rue Théodore Deck, par lentreprise Chemineïte de Niederhergneim (68) ainsi que la présen ce d'un camion grue pour l'approvisionnement du chantier : ce
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwilier :
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone d'intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT :
Du lundi 25 octobre 2021 à 8h00 au samedi 13 novembre 2021 à 18h00 (durée impérative de l'intervention), la circulation des cycles, cyciomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 26, rue Théodore Deck et tout stationnement/arrêt interdit en raison de la présence d'un échafaudage nécessaire au bon déroulement des travaux précités et de la présence ponctuelle sur voie de
circulation d'un camion grue procédant à l'approvisionnement du chantier.
Selon les conditions, un alternat de circulation manuel par piquets mobiles K10 est mis en place par l'entreprise afin de maintenir un passage fluide et sécurisé des deux roues et véhicules.
Il revient aux piétons d'emprunter obligatoirement le trottoir situé côté impair de la rue Théodore Deck avec la mise en place d’une déviation des piétons par l'entreprise.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires
de voirie est obligatoirement maintenu le temps de cette intervention.
VILLE DE GUEBWILEER
Page 58 #4
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS :
Les usagers et riverains se conformeront à la signalisation mise en place par l’entreprise sous sa responsabilité dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de cette intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Î! lui revient de garantir la sécurité et le passage des usagers à hauteur des travaux, selon tous moyens à sa convenance.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également au demandeur de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
Le retrait provisoire où définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant te Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, & Police Municipsie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller le 5 octobre 2021
: Pour le Maire et par délégation :
TT eu
= M. CHABRIER
Direction Générale des Services
VILLE DE GUEBWILLER Page 59
N°A2021 - 609
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
rue Saint-Antoine
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebvwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ;
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU la DP n°068 112 21 000 75 délivrée par le Service de l'Urbanisme en date du 13 -_. Septembre 2021;
VU la demande formulée par l'entreprise Cheminette de Niederhergheim (68) en date du 4 octobre 2021. onu eee L
| CONSID JÉRANT la pr résence d'un échafaudage dans le cadre de travaux de réfection de la couverture au 11/13 rue Saint-Antoine, par l'entreprise Cheminette de Niederhergheim (68) :
CONSIDÉRANT qu'il. appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de ia circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ; - .
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone d'intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT :
Du lundi 48 octobre 2024 à 8h00 au vendredi 26 novembre 2021 à 18h00 (durée impérative de l'intervention), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 11/13, rue Saint-Antoine en raison des travaux ci-dessus mentionnés, et 6 places de parking sort neutralisées au droit du n°14 et 16 rue Saint-Antoine pour permettre le stationnement des véhicules intervenant sur le chantier. L'arrêt/stationnement de tous véhicules et engins est interdit au droit de cette zone, à l'exception de ceux y intervenant et la vitesse maximale ramenée à 30km/heure.
La rue Saint-Antoine doit impérativement rester ouverte à la circulation pendant la durée de ces travaux considérant les deux chantiers voisins, à savoir celui de l’ex-école Freyhof et celui de la rue Théodore Deck.
Le passage sécurisé des piétons devra être assuré sur l'ensemble de la rue ci-dessus mentionnée.
Le dépôt de matériaux sur la voie publique est strictement interdit.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 60 Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d’incendie et de secours et gestionnaires de voirie est obligatoirement maintenu le temps de cette intervention.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS :
Les usagers et riverains se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise sous sa responsabilité dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de cette intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. il lui revient de garantir la sécurité et le passage des usagers à hauteur des travaux, selon tous moyens à sa convenance.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, if revient également au demandeur de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
Le retrait provisoire où définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg. :
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur lé Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller le 8 octobre 2021
Pour le Maire et égation :
M. CHABRIER
Direction Générale des Services
VILLE DE GUEBWILLER Page 61
N°A2021 -610
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
l'exploitation d'une licence de débit de boissons
Le Maire de la Ville de Guebwiller
=
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L.2542-1 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2,
L.3335-4 et L.3342-1
VU la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment l'article 49 :
VU l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification
de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises
et des professionnels, notamment les articles 12 et suivants :
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement
de police départementale des débits de boissons,
.
VU l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2017 modifiant l'arrêté préfectoral
n°2011-150-4 du 30 mai 201: modifié portant règlement de
police départementale des débits de boissons,
VU ia demande présentée le 07 octobre 2021 rar Mme Valérie Bruot,
15 ipasse des genëts — 68600 GUEBRWILLER agissant on qualité
de secrétaire du T.A.G, sollicitant l'autorisation d'ouverture d'un
débit de boissons temporaire dans le cadre d'un spectacle théâtral au théâtre municipal de Guebwiller.
CONSIDERANT qu'une autorisation de débit de boissons temporaire en application de l'article (L3334-2 ou L.3335-4) du Code de la Santé
Publique est ainsi justifiée,
ARRETE ARTICLE 18
Mme BRUOT Valérie représentant le Théâtre Alsacien de Guebwiller
(T AG.) est autorisée À exploiter un débit de boissons temporaire de 1°°
et 3ème catégories, les :
- - Samedi 23 octobre 2021
- Samedi 30 octobre 2021
- Vendredi 05 novembre 2021
- Samedi 06 novembre 2021
- Mercredi 10 novembre 2021
- Vendredi 12 novembre 2021
- Samedi 13 novembre 2021
- Vendredi 18 novembre 2621
- Samedi 20 novembre 2021
- Vendredi 26 novembre 2021
- Samedi 27 novembre 2021
de 19 h 00 à 02 h 00 du lendemain matin (rue des Chanoines N° 51)
à l'occasion de représentations théâtrales :
ainsi que les :
- Dimanche 21 novembre 2021
- Dimanche 28 décembre 2021
de 14h00à20h00 {rue des Chanoines n°51) à l'occasion
de représentations théâtrales.
Page 62 Autorisation soumise à l’application stricte des mesures barrières obligatoires en vigueur lors de la manifestation : Pass Sanitaire ou test négatif de moins de 72h pour les organisateurs et le public, masque obligatoire, distanciation et présence de gel hydro-alcoolique.
Le demandeur est rendu attentif au fait qu'après 22h00 la tranquillité du voisinage doit étre respectée.
Son attention est ainsi particulièrement appelée sur l'obligation qui lui est faite : - d'assurer la sécurité des clients en prévenant tout désordre, rixe, risque ; - de refuser l'accès à son établissement à toute pérsonne en état d'ébriété ; - de prendre toutes mésures utiles pour qu'à aucun moment ne puisse être troublé le repos ou la tranquillité du voisinage ;
- de ne pas vendre d'alcools aux mineurs conformément à l'article L3353-3 du Code de la Santé Publique.
En cas d'incident, il doit sans détai alerter l'autorité de police compétente.
ARTICLE 3
Îl ne peut être vendu ou offert, sous quelque farme que ce soit, que des boissons du premier et du troisième groupes définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé publique.
ARTICLE 4
L'organisateur est tenu de veiller à ce que toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons soient respectées.
ARTICLE 5
Le Maire de la Ville de GUERWILLER est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Guebwiller, le 06 octobre 2021
Pour le Mäire et par délégation, æ la Brigade de Gendarmerie de Guebwilier | pour information
Mr Daniel ZIMMERMANN
Direction Population, Citoyenneté, Solidarité
Page 63
N° A2021-611
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
la circulation et le stationnement
14, rue Albert Schweitzer
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants,
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :
VU la demande formulée par les entreprises COTTEL Réseaux et SADE Telecom de Bennwihr-Gare en date du 24 septembre 2021 :
CONSIDÉRANT les travaux de remplacement d'une chambre et d'une plaque télécom menés par l'entreprise COTTEL Réseaux pour le compte de l'opérateur de télécommunications Orange à hauteur du 14, rue Aibert Schweitzer ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe au maire, au regard de ses pouvoirs de police de la circulation de veiller à la sécurité des usagers et des riverains aux alentours des zones de chantier :
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une sécurisation de la zone d'intervention ainsi qu'une régiernentiation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT
Sur la période du lundi 11 au vendredi 22 octobre 2021 (durée estimative de l'intervention : un jour entre 08h00 et 17h00), la circulation des véhicules, cyclomoteurs et cycles est perturbée à hauteur du 14, rue Albert Schweitzer en raison de travaux sur le réseau Orange. Le stationnement au droit de cette zone est également interdit exception faite des véhicules et engins ÿ intervenant.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par les entreprises COTTEL Réseaux et SADE dans le délai raisonnable de 24hrs avant le début de cette intervention, faute de voir leur responsabilité engagée en cas d'incident
Il revient au demandeur d'informer les riverains des gênes occasionnées par tout moyen à sa convenance. La circulation sécurisée des piétons doit impérativement être assurée.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19 et selon son évolution, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
VILLE DE GUEBW/ILLER Page 64 ARTICLE 4 : VÉHICULES DE SECOURS
L'accès et le passage au droit de cette zone de travaux est obligatoirement maintenu aux véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie.
ARTICLE 5 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cycles et cyclomotoristes qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICEE 6 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale de Guebvwiller et la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 65
N° A 2021- 614
VILLE DE SLEBMILLER
Arrêté réglementant temporairement le stationnement
et la circulation dans la Ville de Guebwiller
Parking du Centre — Zone Piétonne
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articies L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Locales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU ie Code de la Route et plus particulièrement les articles R471-10 et suivants :
VU le Code Pénal, notamment l'article R610-5 :
VU l'arrêté municipal du 11 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1°’ juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gesüon de la crise sanitaire :
VU le plan Vigipirate porté en date du 05 mars 2021 au niveau « risque attentat » :
CONSIDÉRANT le rassemblement de véhicules anciens organisé par la « Brasserie le Nez Dans
l'O », Place de l'Hôtel de Ville :
CONSIDÉRANT que cette manifestation nécessite une réglementation temporaire du Stationnement et de la circulation :
ARRETE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT :
Le dimanche 24 octobre 2021 entre 08h00 et 13h00, le stationnement automobile et celui des motos, Parking du Centre est uniquement dédié à l'accueil et à ta circulation des véhicules anciens et motos participant au rassemblement Organisé sous l'égide de la « Brasserie le Nez Dans l'O ». Ces dispositions concernent également le parvis de l'Hôtel de Ville et la rue de la République (zone piétonne) tronçon compris entre la rue de la Marne et la rue du Maréchal Joffre.
Il reviendra à l'ensemble des participants de veiller au bon déroulement de cette manifestation et de prendre toutes les précautions qui s'imposent afin d'éviter tout écoulement accidentel d'huile moteur et/ou d'essence sur les espaces concernés par ce rassemblement.
L'accès et le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie sont obligatoirement maintenus.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION :
Les usagers se conformeront à la Signalisation mise en place par les organisateurs sous couvert des ateliers municipaux de la Ville de Guebwiller dans le délai raisonnable de 48hrs avant le début
du rassemblement.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes et cyclomotoristes qui ne respecteraient pas ces dispositions, sont passibles de Sanctions au regard de des articles R417-10 du Code de la Route et R610-5 du Code Pénal.
...
Page 66 ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
Les différents acteurs de cette animation devront se porter garants des mesures de préventions sanitaires appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et limiter tous risques sur la santé publique.
ls veilleront ainsi en raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux que pour les personnes participant à cette animation. Faute de respecter ces directives, leur responsabilité pourra être engagée et conduire jusqu'à l'interdiction de participer à cette animation.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, l'organisateur, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Guebwiller, le 07 octobre 2021
Pour le Maire ct parHélégaton.
” à æ la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller
pour information
Mr Daniel ZIMMERMANN
Direction Population, Citoyenneté, Solidarité
VILLE DE GUEBWILLER
Page 67
N°A2021 - 617
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
| rue du Général de Gaulle
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ;
VU le Code de la Route, notamment les art. L 3265-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 ;
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
VU la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
. VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant te décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU la demande formulée par l'entreprise CALI PRO 68 (Ensisheim) en date du 07 octobre 2021;
VU les ne des arrêtés temporaires n°A2021-477 du 22 juillet 2021 et n°A2021-516 du 13 ao :
CONSIDÉRANT les travaux de réfection d'une toiture {remplacement des tuiles) et la pause d'un “échafaudage à hauteur du 11, rue du Gai. Dé Gaulie, var entreprise CALI PRO 68 de Ensisheimn ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de
réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller :
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une sécurisation de ia zone d'intervention ainsi qu'une réglementation temporaire de la circulation :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT (régularisation)
Les dispositions définies par les arrêtés de circulation temporaires n°A2021-477 du 22 juillet 2021 et n°A2021-516 du 13 août 2021 relatives à la circulation et au stationnement à hauteur du 11, rue du Gal. De Gaulle, en raison de travaux de réfection d’une toiture (remplacement des tuiles) et la pause d'un échafaudage sont reconduites selon les mêmes conditions sur la durée allant du lundi 11 octobre à 08h00 au vendredi 22 octobre 2021 à 18h00.
ARTICLE 2 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi
ARTICLE 3 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWLLER Page 68 R CU LEre n° A2021-629
ACCORD 14 OT. 297
S
D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE COMPRENANT OU SBWVILLER
NON DES DEMOLITIONS
MAIRIE ; ;
DE GUEBWILLER DÉLIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE
Dossier déposé complet le 03 Août 2021 et complété le N°PC 68112 2100 6 septembre 2021 DU RS Pan tee
VILLE DE GUEBWILLER
. représentée par Monsieur KLEITZ Par : S
Francis
73 rue de la République
Demeurant à : 68500 GUEBWILLER
Restauration extérieure de la
synagogue (façades, reprises
couvertures, réduction et aménagement
Pour: de la cour précédant l'édifice) et
création d'une nouvelle clôture et d'un
portail en fer forgé
7 RUE DE L ANCIEN HOPITAL Date d'affichage en Mairie : 13/09/2021 + î Is à: Sur un Gran ass Ce
Le Maire de la Ville de Guebwiller, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L111-3 à L111-7 (règle de la constructibilité limitée aux espaces urbanisés) et suivants, VU le Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Guebwiller approuvé le 6 décembre 201 F VU l'article L 621-31 du Code du Patrimoine (article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 sur les
Monuments Historiques),
VU l'avis Favorable avec prescriptions de la Direction Régionale des Affaires Culturelles en date du 29 septembre 2021,
VU la demande de Permis de construire comprenant où non des démolitions susvisée,
ARRETE
Article 4 : L'autorisation faisant l'objet de la demande susvisée est accordée sous réserves du respect des conditions particulières mentionnées à l’article 2
FR
Page 69 Article 2: Cet accord vaut uniquement pour les interventions envisagées sur les parties inscrites au titre des monuments historiques, c’est-à-dire le bâtiment de la synagogue : le projet d'aménagement de la cour d’entrée se situant dans les abords, il sera donc soumis à l'accord préalable de l’architecte des Bâtiments de France, cf copie ci-annexée.
Fait à GUEBWILLER,
Le 8 octobre 2021.
Pourile Maire et par délégation,
Adjoint au Maire, délégué au Développement
Durable du Territoire, à l'Urbanisme et au Commerce.
Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire :
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée, sauf dans le(s) cas particulier(s) suivant(s) :
- une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités temitoriales. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée. - si votre projet est situé dans un site inscrit vous ne pouvez commencer les travaux qu'après l'expiration d’un délai de quatre mois à compter du dépôt de la demande en mairie.
- si l'arrêté mentionne que votre projet fait l'objet d’une prescription d'archéologie préventive alors les travaux ne peuvent pas être entrepris avant l'exécution des prescriptions d'archéologie préventive.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du code général des collectivités temitoriales.
‘INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE: les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire.
L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s’il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. || doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou-de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire.
DURÉE DE VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est-à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué.
Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
- soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal,
- soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles : servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d’ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement .) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du code des assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux
court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.
DOSSIER N° PC 68112 21 00022 PAGE 2 Page 70
N° A2021 - 630
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
la circulation dans la Ville de Guebwiller
9, rue de la République
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebvwilier et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants
VU le Code Pénai, notamment l’article R 610-5 ;
VU laloiïn°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loin°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU lurgence des travaux ;
CONSIDÉRANT la demande formulée par la société B.S. Toitures en date du 05 octobre 2021 pour
ie compte de DOMIAL ;
CONSIDÉRANT la présence d’un échafaudage dans le cadre de travaux de remplacement de la corniche en bois au droit du 9, rue de la République par l’entreprise B.S. Toitures (DOMIAL) ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des
usagers et riverains au droit de cette zone de chantier ;
CONSIDÉRANT que ces travaux requièrent une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : |
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT.
Du lundi 18 octobre 2021 à 08h00 au vendredi 29 octobre 2021 à 17h00 {durée estimative et selon conäitions météo), la circulation des deux roues et véhicules est perturbée à hauteur du 9, rue de ia République en raison de la présence d'un échafaudage nécessaire au bon dérouiement des travaux précités. Tout arrêt/stationnement est interdit pour maintenir un passage sécurisé des deux roues et véhicules.
Le retrait provisoire où définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS.
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise B.S. Toitures dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de l'intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
Cette dernière devra maintenir un passage piétonnier sécurisé et informer les riverains des gènes
occasionnées en prenant toutes dispositions à sa convenance.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
VILLE DE GUEBWILLER Page 71 ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux
qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : VÉHICULES DE SECOURS
L'accès et le passage au droit de cette zone de travaux sont obligatoirement maintenus aux véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie.
ARTICLE 5 : RESPECT DES DISPOSITIONS.
Tout contrevenant pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route. |
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : RECOURS.
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
le 08 octobre 2021
i ar délégation :
VILLE DE GUEBWILLER
Page 72
N° A2021 - 631
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
la circulation dans la Ville de Guebwiller
10, rue de la Fosse aux Loups
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
VU Farrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5 :
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
CONSIDÉRANT la demande formulée par M. CHTAÏIBI en date du 07 octobre 2021 ;
CONSIDÉRANT la présence d'un échafaudage dans le cadre de travaux de réfection de toiture et façade au droit du 10, rue de la Fosse aux Loups (angle rue de Verdun -— rue de la Fosse aux Loups), par l'entreprise ADANA de Ruelisheim (M. CHTAIBI) ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers et riverains au droit de cette zone de chantier ;
CONSIDÉRANT que ces travaux requièrent une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : .
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT.
Du lundi 18 octobre 2021 à 08h00 au vendredi 26 novembre 2021 à 17h00 (durée estimative et selon conditions météo), la circulation des deux roues et véhicules est perturbée à hauteur du 10, rue de Verdun (angle rue de la Fosse aux Loups/rue de Verdun) en raison de la présence d’un échafaudage nécessaire au bon déroulement des travaux précités. Tout arrêt/stationnement est interdit sur cette zone sauf aux véhicules et engins y intervenant. Trois emplacements de parking sont
neutralisés rue de Verdun.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS.
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en piace par l'entreprise ADANA dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de l'intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Cette dernière devra maintenir un passage piétonnier sécurisé et informer les riverains des gênes occasionnées en prenant toutes dispositions à sa convenance.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux
qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 73 ARTICLE 4 : VÉHICULES DE SECOURS
L'accès et le passage au droit de cette zone de travaux sont obligatoirement maintenus aux véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie.
ARTICLE 5 : RESPECT DES DISPOSITIONS.
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : RECOURS.
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER Page 74
N°A2021 - 634
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Livraison de matériaux — 131, rue Théodore Deck
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebvwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs :
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 :
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise Sanitaire ;
VU l'urgence de la demande ;
VU la demande formulée par M. BECK pour le compte de l'entreprise Plétrerie TE 1XE IRA de : Junghokz (Haut-Rhin), < en date du 8 8 octobre 2021 ;
CONSIDÉRANT la livraison de pièces d'isolant et de placoplètre à l'aide d’un camion-grue par
l'entreprise Plâtrerie TEIXEIRA au droit de la propriété sise 131, rue Théodore Deck (M. BECK) ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de le Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que cette livraison nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone de livraison ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation ternporaire de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ; CIRCULATION — STATIONNEMENT :
Le vendredi 15 octobre 2021 de 07h30 à 12h09 (durée estimative), la circulation des cycles, cyciomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 131, rue Théodore Deck et tout Stationnement/arrêt interdit en raison de la présence sur voie de circulation d'un camion grue procédant à l'approvisionnement d’un chantier de réhabilitation/réaménagement.
Selon les conditions, un alternat de circulation est mis en place afin de maintenir un passage fluide et sécurisé des deux roues et véhicules.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS :
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur sous sa responsabilité avant le début de cette intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Le temps de l'intervention les piétons emprunteront obligatoirement le trottoir situé côté pair de la rue Théodore Deck.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également au dernandeur de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale à l'encontre des et usagers de la voie publique.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 75 Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie est obligatoirement maintenu le temps de cette intervention.
Le retrait provisoire où définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de ta carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Guebwiller le 11 octobre 2021
\ Pour le Maire et par délégation :
. CHABRIER
Direction Générale des Services
VILLE DE GUEBWLLER
Page 76
N°A2021 - 635
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Rue du Général de Gaulle
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs :
VU le Code de la Route, notamment les art L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
VU la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1°" juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU la demande formulée par M. Guillaume KEMPF en date du 11 octobre 2021 ;
VU l'urgence de la demande ;
CONSIDÉRANT ie stationnement d'un véhicule avec une remorque dans ie cadre d'une livraison de gravier au 23, rue du Gal. De Gaulle (M. KEMPF);
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller :
CONSIDÉRANT que cette livraison nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone de livraison :
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de ia circuiation et du stationnement ; :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT.
Le samedi 16 octobre 2021 entre 09h00 et 14h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 23, rue du Gal. De Gaulle en raison du Stationnement à cheval sur trottoir d'un véhicule avec une remorque permettant le bon déroulement de travaux de réfection d’un chemin d'accès.
La vitesse maximale autorisée sur cette zone est ramenée à 20 km/heure.
Le passage sécurisé des piétons devra être assuré.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS :
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur sous sa responsabilité avant le début de cette intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également au demandeur de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 77 Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie est obligatoirement maintenu le temps de cette intervention.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
. Guebrwrilter le 11 octobre 2921
M. CHABRIER
Direction Générale des Services
VILLE DE GUEBWILLER
Page 78
N°A2021 - 636
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Rue de la Commanderie
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ;
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 :
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire ;:
VU la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1% juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU a loi n°2021 1-1040 du 5 août 2021 relati ve à la ges tion de l& crise sanitaire ;
“VU: - la demande formulée par. M BRUCKER Lionel en date du 11 octobre 2021 :
CONSIDÉRANT le stationnement d'un | véhicule dans le cadre d’un déménagement au n°10 rue de la Commanderie ; te 2 de
CONSIDÉRANT que ce déménagement nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande nécessite une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT
Le samedi 16 octobre 2021 entre 08h00 et 18h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée et le stationnement interdit (1 place de parking neutralisée) au droit du n°11 rue de la Commanderie en raison du stationnement d’un véhicule permettant le bon déroulement d’un déménagement.
Le passage piétonnier comme celui des 2 roues est obligatoirement maintenu et sécurisé.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Î {ui revient obligatoirement de prévenir les riverains des gênes occasionnées par cette intervention par tout moyen à sa convenance.
Le passage de tous véhicules doit être maintenu, plus particulièrement à l'égard de ceux des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 79 ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et
usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un déiai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebvwiller le 12 octobre 2021
CE" le Maire et par
M. CHABRIER
oh Direction Générale des Services
VILLE DE GUEBWILLER
Page 80
N° A2021 - 637
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement le stationnement
et la circulation dans la Ville de Guebwiller
Parking Médiathèque — Rue des Chanoines
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville
de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
VU la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise a sanitai re ;
VÜ la loi n°2021- 1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de ia crise sanitaire :
VU l urgence de la demande ;
VU ja demande formulée par les services de ia médiathèque de Guebwilier en date du 12 octobre 2021 ;
CONSIDÉRANT l'organisation par la Médiatnéque de Guebwiller d'une animation « Bébé Bouquine » le jeudi 14 octobre 2021 :
CONSIDÉRANT que cette animation nécessite une mise en sécurité des participants comme des usagers et riverains ;
CONSIDÉRANT que cette dernière requiert une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT.
Du mercredi 13 octobre à 18h au jeudi 14 octobre 2021 à 10h30 {durée estimative), ia circulation et le stationnement sont interdits à tous types de véhicules et cyclomoteurs sur la totalité du « Parking de la médiathèque municipale », rue des Chanoines, exception faite de ceux des organisateurs et des participants à l'animation mentionnée ci-dessus.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doit obligatoirement être maintenu à hauteur des travaux.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTION.
Les riverains et usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur. Celle-ci devra être mise en place dans le délai raisonnable de 48hrs avant le début de l'intervention, faute de quoi la responsabilité du demandeur pourrait être engagée. Ce dernier doit veiller à maintenir un passage piétonnier sécurisé « Parking de la médiathèque» selan tous moyens à sa convenance.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 81 Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels piacés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller ie 12 octobre 2021
Pour le Maire et par défégation :
‘M. CHABRIER
Direction Générale des Services
VILLE DE GUEBWILLER Page 82
N°A2021 - 638
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Rue de la République
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs :
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
VU la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1* juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU la demande formulée par M. TAUTE en date du 11 octobre 2021 pour le compte de
l'entreprise Maison Odinet (LE HAVRE) ;
CONSIDÉRANT le stationnement . d'un véhicule permettent le bon déroulement dun déménagement à hauteur du 7 rue de la République {M. TAUTE) : otre
CONSIDÉRANT que ce déménagement nécessite une mise en sécurité des intervenants Comme des usagers au droit de cette intervention :
CONSIDÉRANT que cette demande requiert une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT
Le lundi 18 octobre 2021 de 12h00 à 18h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du n°7 rue de la Répubiique et tout Stationnement/arrêt interdit en raison du stationnement d'un véhicule permettant le bon dérouiement d'un déménagement. La place de parking située au droit du n°7 rue de la République est neutralisée.
Les piétons devront obligatoirement emprunter un chemin sécurisé.
La circulation rue de la République devra obligatoirement être maintenue.
Le dépôt de matériaux sur la voie publique est strictement interdit.
L'accès comme le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doivent obligatoirement être maintenus, ainsi que l'accès des riverains à leurs propriétés (habitations, garages.....).
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur sous sa responsabilité dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de l'intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Il revient au pétitionnaire d'informer les riverains des gênes occasionnées par cette intervention, par tout moyen à sa convenance.
Le demandeur devra veiller au maintien de la signalétique provisoire sur la durée de l'i 3n
selon tout moyen à sa convenance.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 83 Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non- respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
. Guebwiller le 13 octobre 2021
Pour lo Maire et par délégation :
M. CHABRIER
Direction Générale des Services
VILLE DE GUEBWILLER
Page 84 _ VILLE DE
N°A2021 - 639
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Rue de la République
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ;
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 ;
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire ;
VU la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire :
vu la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :
VU l'urgence de la demande ;
VU la demande formulée par M. Jean-Philippe LANGLARD pour le compte de l'entreprise _ Fers et Métaux REMETTER (Mulhouse) en date du 14 octobre 2021 :
CONSIDÉRANT l'évacuation de ferraille dans le cadre de travaux par l'entreprise Fers et t Métaux REMETTER au 18, rue de la République (Jean-Philippe LANGLARD) :
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que cette intervention nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone ;:
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d’une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ; |
ARRÈTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT :
Le vendredi 15 octobre 2021 de 08h00 à 12h00 (durée estimative de l'intervention), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 18, rue de la République en raison de l'évacuation de ferraille dans le cadre de travaux pour le compte de M. Jean-Philippe LANGEARD.
Deux emplacements de parking sont également neutralisés au droit du numéro 3 de la rue de la République afin de permettre le stationnement d’un véhicule de chantier.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur dans le délai raisonnable de 24h60 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Il lui revient obligatoirement de prévenir les riverains des gênes occasionnées par cette intervention par tout moyen à sa convenance.
Le passage de tous véhicules doit être maintenu, plus particulièrement à l’égard de ceux des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 85 Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de ta Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels
placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller le 14 octobre 2621
Pour le Maire et per délégation :
M. CHABRIER
Direction Générale des Services
VILLE DE GUEBWILEER
Page 86 Arrêté n°A2021-640
ACCORD
D'UNE AUTORISATION DE CONSTRUIRE,
D'AMENAGER OÙ DE MODIFIER UN
Do ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
(ERP)
DE GUEBWILLER DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
DESCRIPTION DE LA DEMANDE | référence dossier Dossier déposé complet
le 15 Juin 2021 N° AT 68112 21 00009
SCI L.K.G représentée par Par : Monsieur KUNEGEL Daniel
15 route d'Ingersheim
Demeurant à : 68230 TURCKHEIM
Rénovation et extension d'un bâtiment
Pour : existant de bureaux / atelier et
construction d’un second abri bus
7 RUE DE LA KAPELLMATT Date d’affichage en
Mairie : 29/06/2021 Sur un terrain sis à : Cadastré : 22134, 22151, 22152
Le Maire de la Ville de Guebwiller, Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L111-7, L11 1-8, R111- 19 à R111-19-26 et R123-1 à R123-21, VU le décret n°94-86 du 26/01/1994 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public
VU le décret n°73-1007 du 31/1 0/1973 relatif à la protection
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
VU le permis de construire n° PC 068 112 21 00013 portant
sur un établissement recevant du public accordé le 14/10/2021 et lié
à la présente demande,
VU la demande d’Autorisation de construire, d'aménager ou de
modifier un établissement recevant du public (ERP) susvisée,
VU l'avis Favorable avec prescriptions du SDIS Service ERP
Nord en date du 12 août 2021,
VU l'avis Favorable tacite de la DDT Bureau Accessibilité
et Qualité de la Construction en date du 23 août 2021,
ARRETE
Article 1 : L'autorisation faisant l'objet de la demande susvisée est
accordée sous réserve du respect des conditions particulières
mentionnées à l’article 2
Page 87 Article 2 : Les prescriptions ou observations contenues dans les rapports et avis des services
consultés devront être respectées impérativement, cf copies ci-annexées.
Fait à GUEBWILLER,
Le 14 octobre 2021.
Pour Le Maire et par délégation,
Claude MULLER, Adjoint aÿ Maire, délégué au Développement Durable du Territoire, à l'Urbanisme et au Commerce. Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire :
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée, sauf dans le(s) cas particulier(s)
suivant(s) :
- une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire
qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son
délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du
code général des collectivités territoriales. Le maire ou le président de
l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
- si votre projet est situé dans un site inscrit vous ne pouvez commencer
les travaux qu'après l'expiration d'un délai de quatre mois à compter du
dépôt de la demande en mairie.
- si l'arrêté mentionne que votre projet fait l'objet d’une prescription d'archéologie préventive alors les travaux ne peuvent pas être entrepris avant
l'exécution des prescriptions d'archéologie préventive.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du code général des collectivités
territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE: les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire.
L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée
du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur
un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible
depuis la voie publique. IL doit indiquer le nom, la raison ou la
dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis,
et s’il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher
autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol
naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier
peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas
de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre
cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l’autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son
bénéficiaire.
DURÉE DE VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la
notification de l'arrêté. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux
sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.
‘autorisation peut être prorogée, c'est-à-dire que sa durée de validité
peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins
avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et
participations applicables au terrain n’ont pas évolué.
Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre,
en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire
proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
- soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis
de réception postal,
- soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ;
servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles contractuelles
figurant au cahier des charges du lotissement ...) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne
physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792
et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les articles
L241-1 et suivants du code des assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester
la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif
compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir
de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours
gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au
nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé
de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut
rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux
court à l'égard des tiers à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux
dispositions ci-dessus.
DOSSIER N° AT 68112 21 00009
PAGE 2
Page 88 Arrêté n° A2021-641
DE GUEBWILLER
ACCORD
D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE COMPRENANT OÙ
; NON DES DEMOLITIONS
MAIRIE DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
VILLE DE
cp
DESCRIPTION DE LA DEMANDE
Dossier déposé complet le 15 Juin 2021 NPC68112210008
Sur un terrain sis à :
S.C.I L.K.G représentée par Surface plancher totale 1 045,05
Par : Monsieur KUNEGEL Daniel m?
Surface plancher construite : 102,34 m2
15 Route d'Ingersheim
Demeurant à : 68230 TURCKHEIM
Rénovation et extension d'un bâtiment Date d’affichage en
existant de bureau et atelier et Mairie : 29/06/2021
construction d'un second abri à bus Pour :
Destinations : Bureaux
7 RUE DE LA KAPELLMATT Entrepôt
Cadastré : 22134, 22151, 22152
Le Maire de la Ville de Guebwiller, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, R 421-1 et suivants, VU le Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Guebwiller approuvé le 06/12/2017, VU l'article L 621-31 du Code du Patrimoine (article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 sur les
Monuments Historiques),
VU l'autorisation de travaux n° AT 068 112 21 00009 portant sur un établissement recevant du public accordée le 14/10/2021 et liée à la présente demande,
VU la demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions susvisée,
VU l'avis Favorable avec prescriptions de CALEO en date du 23 juin 2021,
VU l'avis Favorable des Services Techniques en date du 25 juin 2021,
VU l'avis Favorable avec prescriptions de la C.C.R.G. en date du 22 juillet 2021,
VU l'avis Favorable avec prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 05 août 2021,
ARRETE
Article 1 : L'autorisation faisant l'objet de la demande susvisée est accordée sous réserve di
respect des conditions particulières mentionnées à l’article 2. Page 89 Article 2 : Les prescriptions ou observations contenues dans les rapports et avis des services consultés devront être respectées impérativement, cf copies ci-annexées.
Fait à GUEBWILLER,
Le 14 octobre 2021.
Pour Le Maire et par délégation,
Adjoint au Maire, délégué au Développement
Durable du Territoire, à l'Urbanisme et au Commerce.
Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire :
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée, sauf dans le(s) cas particulier(s) suivant(s) :
- une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n’est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
- si votre projet est situé dans un site inscrit vous ne pouvez commencer les travaux qu'après l'expiration d'un délai de quatre mois à compter du dépôt de la demande en mairie.
- si l'arrêté mentionne que votre projet fait l'objet d’une prescription d'archéologie préventive alors les travaux ne peuvent pas être entrepris avant l'exécution des prescriptions d'archéologie préventive.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE: les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire.
L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s’il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d’un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire.
DURÉE DE VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.
L'autorisation peut être prorogée, c'est-à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué.
Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
- soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal,
- soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ;
servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement .) qu’il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne
physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du code des assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif
compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux
dispositions ci-dessus.
DOSSIER N° PC 68112 21 00013 PAGE 2
Page 90 : VILLE DE
N°A2021 - 642
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
dans la Ville de Guebwiller
74, rue Théodore Deck
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et Suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs
de police du Maire
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant
la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés
modificatifs :
VU le Code de la Route, notamment les art. L325-12
R 417-10, R 417-11 :
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5
:
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative
à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant
le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures
générales nécessaires à la gestion de la sortie de
crise Sanitaire :
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative
à la gestion de ja crise Sanitaire :
VU la demande formulée par l'entreprise PERFECT
PLÂTRERIE de WITTENHEIM en date du 18 octobre 2021 :
VU la contrainte de chantier :
VU l'arrêté A2021-438 du 07 juillet 2021 relatif aux
travaux d'aménagement de la rue Théodore Deck, tronçon rue
du Rempart — rue du Gal. Gouüraud :
CONSIDÉRANT les travaux de pose de chapes dans
je cadre de la rénovation d'une maison de maître sise 74, rue Théodore Deck par l'entreprise PERFECT PLÂTRERIE pour
le compte de Ia SCI GANDUS et Fils :
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans
le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer je Stationnement et la circulation sur le territoire
de la Ville de Guebwiller :
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise
en sécurité des interyenants comme des usagers au droit de cette zone
de chantier :
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place
d'une réglementation temporaire de la circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — PRESCRIPTIONS :
a
itreprise PERFECT PLÂTRERIE les jeudi 21 et vendredi
22 octobre 2021 de 08h00 à 17h00 (durée impérative), afin de permettre
la bonne exécution des travaux précités. L'accès
à la zone de chantier se fait Obligatoirement depuis le haut de la rue
Théodore Deck, carrefour Gouraud- Deck.
Une autorisation d'accès et de Stationnement est accordée
jusqu'au 74, rue Théodore Deck à l'ent
Pour le quitter, l'entreprise PERFECT-PLÂTRERIE devra
emprunter le même cheminement. Elle devra également respecter les
éventuelles prescriptions qui pourraient lui être imposées
par la Société EUROVIA intervenant sur les travaux de réaménagement de
la rue Théodore Deck.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS :
Les riverains et entreprises de TP se conformeront
à la signalisation mise en place par l'entreprise PERFECT PLATRERIE, faute de voir sa réSponsabilité engagée en cas d'incident.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 91 L'accès comme le passage des véhicules des forces de
l’ordre, d'incendie et de secours,
gestionnaires de voirie et engins de chantier doivent obligatoirement être maintenus sur
cette zone de travaux.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à
tout moment en cas de non
respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, i revient
aux différents intervenants de
veiller au port du masque tout en respect les gestes barrières
et de distanciation sociale tant pour
eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : RECOURS : M ee
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois
à compter de sa date de
publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
le demandeur, la Police Municipale,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller
ainsi que les personnels
placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui ie
concerne, de lexécution du présent
arrêté dont copie est adressée :
> société EUROVIA — &4, rue de Mulhouse — 68170 RIXHEIM.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 92
N°A2021 - 643
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Cimetière Communal
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs :
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 ;
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :
VU la demande formulée par lès services techniques de la Ville de Guebwiller pour le compte de l’entreprise EUROVIA, agence de Colmar en date du 15 octobre 2021 ;
CONSIDÉRANT les travaux de branchement eaux pluviales en entrée basse du cimetière par l'entreprise EUROVIA pour le compte de la Vilie de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des
usagers au droit de cette zone d'intervention :
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ; .
ARRÈTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT (régularisation) :
Du lundi 18 à 08h00 au vendredi 22 octobre 2621 à 17h00 (durée prévisionnelle de l'intervention), la circuiation et le stationnement des cycles, cyciomoteurs et véhicules sont interdits sur la voie de liaison située au bas du cimetière communal, reliant la route de Colmar à la route de Bergholtz afin de permettre la bonne réalisation des travaux sus-mentionnés. Ces restrictions ne s'appliquent pas aux engins et véhicules intervenant sur ce chantier.
Un déviation est mise en place depuis le carrefour formé par les routes de Colmar et Berghoitz. L'accès piéton au cimetière est maintenu par l'entrée n°4. Pour les personnes souhaitant se rendre aux jardins familiaux, le stationnement se fera obligatoirement au droit du parking situé rue de la Kappellmaitt (face au cimetière).
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS :
Les Usagers se conformeront à la signalisation déià mise en place par l'entreprise EUROVIA sous Sa responsabilité, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également au demandeur de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale à l'encontre des riverains et
usagers de la voie publique,
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gesti ; de voirie est obligatoirement maintenu le temps de cette intervention.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 93 Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non
respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de ia Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
cAEBbiler té 19 octobre 2021 {,,;Pourde Migire et par délégation :
4 h Re F1 ‘
AS ANT
KES 22 RP mmERMANN $ reqist Proximité - Solidarité # 0) 5"
VILLE DE GUEBWILLER
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N°A2021 - 646
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Rue de la République
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans ta Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ;
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 :
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire :
VU la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire :
VU la loi n°2021-955 du 19 juiliet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire;
VU ia loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :
VU la demande formulée par M. TAUTE en date du 11 octobre 2021 pour le compte de l'entreprise Maison Odinet (LE HAVRE) ;
CONSIDÉRANT le. stationnement d'un véhicule permettant le bon déroulement d'un déménagement à hauteur du 7 rue de la République (M. TAUTE) ; :
CONSIDÉRANT que ce déménagement nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT
Le jeudi 28 octobre 2021 de 12h00 à 18h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du n°7 rue de la République et tout Stationnement/arrêt interdit en raison du stationnement d'un véhicule permettant le bon déroulement d’un déménagement. La place de parking située au droit du n°7 rue de ia République est neutralisée.
Les piétons devront obligatoirement emprunter un chemin sécurisé.
La circulation rue de la Répubiique devra obligatoirement être maintenue.
Le dépôt de matériaux sur la voie publique est strictement interdit.
L'accès comme le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doivent obligatoirement être maintenus, ainsi que l’accès des riverains à leurs propriétés (habitations, garages.....).
ARTICLE 2 : SIGNAEISATION — RESTRICTIONS
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur sous sa responsabilité dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de l'intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Il revient au pétitionnaire d'informer les riverains des gènes occasionnées par cette intervention, par tout moyen à sa convenance.
Le demandeur devra veiller au maintien de la signalétique provisoire sur la durée de Fintervention selon tout moyen à sa convenance.
VAI MEL PMIICDANI I CD
Page 95 Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non- respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale, Monsieur ke Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller le 20 octobre 202
Pour ie Maire et par déi
. CHABRIER
Direction Généraie des Services
VILLE DE GUEBWILLER Page 96
N° A2021 - 653
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
la circulation dans la Ville de Guebwiller
244, rue de la République
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Générai des Coliectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU Farrêté municipal du 22 mars 1958 régiementant la circulation dans la Ville
de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5 ;
VU Ja loin°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant
les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loin°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU Farrêté municipal n°210/2021 établit la la Commune de Buhl en date du 21 octobre 2021 ;
VU l'urgence de la demande ;
CONSIDÉRANT la demande formulée par la société CALÉO pour le compte de l'entreprise LGTP de Ensisheim (Haut-Rhin), en date du 21 octobre 2021 :
CONSIDÉRANT les travaux d'extension du réseau gaz réalisés par l'entreprise LGTP à hauteur du 244, rue de la Répubiique pour le compte de la société CALEO ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des
usagers et riverains au droit de cette zone de chantier ;
CONSIDÉRANT que ces travaux sur chaussée requièrent une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : h
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT.
A compter du lundi 25 octobre 2021 à 08h00 et jusqu’au vendredi 05 novembre 2021 à 17h00 (durée estimative et selon les conditions météorologiques), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est interdite dans le sens montant de la rue de la République, tronçon compris entre l'intersection formée par les rue de la République/Chemin Noir et la limite du ban communal de Buhl, pour permettre la bonne exécution des travaux précités.
Une déviation est mise en place par le Chemin Noir et la rue de la Fabrique à Buhl depuis la rue de la République pour accéder au haut de la vallée. Ces restrictions sont levées du vendredi 29 octobre 2021 à 17h00 au mardi 02 novembre 2021 à 08h00.
Sur cette même période d'intervention la circulation sera neutralisée dans les deux sens 2 jours durant, selon les modalités d'avancement du chantier, tronçon rue de la République vers Buhl- Murbach depuis l'intersection avec le Chemin Noir. Un alternat par feux tricolores régulera le trafic qui sera dévié en sa totalité depuis la rue de la République par le Chemin Noir et la rue de la
Fabrique à Buhl.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS.
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise LGTP dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de cette intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
VILLE DE GUEBWIELER
Page 97 Cette dernière devra maintenir un accès sécurisé vers la Pizzeria du Lac, l'Hôtel des Rives et informer les riverains des gênes occasionnées en prenant toutes dispositions à sa convenance.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : VÉHICULES DE SECOURS
L'accès et le passage au droit de cette zone de travaux sont obligatoirement maintenus aux véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie.
ARTICLE 5 : RESPECT DES DISPOSITIONS.
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et régiements eñ vigueur.
ARTICLE 6 : RECOURS.
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
> M. le Maire de la Commune de Buhl — 72, rue du Florival — 68530 BUHL ;
> M. le Chef de l'Unité Routière de Thann — 24, Avenue Gérard — 68290 MASEVAUX..
mn:
lerté 21 oetsbre 2021 re et par délégation :
1 “
2 ATT
Sie D ZIMMERMANN iécfèut Proximité - Solidarité
VILLE DE GUEBWILLER
Page 98 - VIÈLE DE
N°A2021 - 654
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Cimetière Communal
- 000o-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville
de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ;
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU la la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :
VU la demande formulée par les services techniques de la Ville de Guebwiller pour le compte de l'entreprise EUROVIA, agence de Colmar en date du 20 octobre 2021 ;
CONSIDÉRANT les travaux de branchement eaux pluviales en entrée basse du cimetière par l'entreprise EUROVIA pour le compte de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone d'intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ; k
ARRÈTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT (régüiarisation)
Les dispositions définies par l'arrêté de circulation temporaire n°A2021 — 643 du 19 octobre 2021, relatives à la circulation et au stationnement au droit de la voie de liaison située au bas du cimetière communal, reliant la route de Colmar à la route de Bergholtz sont reconduites selon les mêmes conditions sur la durée allant du vendredi 22 octobre 2021 à 17h00 au vendredi 29 octobre 2021 à 17h00.
ARTICLE 2 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 99 ARTICLE 3 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 100
N° A2021 - 655
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
la circulation et le stationnement
rue Saint-Antoine
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ;
VY le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 :
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 ;
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire ;
VU la Eoi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU la demande formulée par M. BONNE en date du 20 octobre 2021 ;
CONSIDÉRANT les travaux de rénovation au 24 rue Saint-Antoine et le stationnement d’un véhicule pour la livraison de placoplâtre ;
CONSIDÉRANT au'il incombe au maire, au regard de ses pouvoirs de police de la circulation de - veiller à ia sécurité des usagers ef des riverains aux alentours des zones de chantier Duo
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une sécurisation de [a zone d' iitervention ainsi
qu'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT
Le mardi 26 octobre 2021 de 08h00 à 18h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 24, rue Saint-Antoine en raison des travaux ci-dessus mentionnés, et 1 place de parking est neutralisée pour permettre le stationnement d'un véhicule dans le cadre de la livraison de matériels. L'arrêt/stationnement de tous véhicules et engins est également interdit au droit de cette zone, à l'exception de ceux y intervenant et la vitesse maximale ramenée à 30km/heure.
Le passage sécurisé des piétons devra être assuré sur l'ensemble de la rue ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Il lui revient obligatoirement de prévenir les riverains des gênes occasionnées par cette intervention par tout moyen à sa convenance.
Le passage de tous véhicules doit être maintenu, plus particulièrement à l’égard de ceux des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires.
Le dépôt de matériaux sur la voie publique est strictement interdit.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 101 ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunai Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller le 22 octobre 2021
M. CHABRIER Direction Généraie des Services
VILLE DE GUEBWILLER
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N° A2021 - 656
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
la circulation et le stationnement
1, rue des Jonquilles
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants,
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-855 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU la demande formulée par l'entreprise Lignes et Réseaux de l'Est de llffurth en date du 22 octobre 2021 ;
CONSIDÉRANT les travaux d'enfouissement provisoire de câbles menés par l'entreprise LRE pour ie compte d'ENEDIS à hauteur du 1, rue des Jonauilles :
CONSIDÉRANT qu'il incombe au maire, au regard de ses pouvoirs de police de ia circulation de veilier à la sécurité des usagers et des riverains aux alentours des zones de chantier ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une sécurisation de la zone d'intervention ainsi qu'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION -— STATIONNEMENT
Le mercredi 27 octobre 2021 entre 08h09 et 17h00 (durée estimative de ?intervention), la circulation des véhicules, cyclomoteurs et cycles est perturbée à hauteur du 1, rue des Jonquilles pour permettre le bon déroulement des travaux précités sur le réseau ENEDIS. Le stationnement/ arrêt au droit de cette zone est également interdit exception faite des véhicules et engins intervenant sur ce chantier.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise LRE dans le délai raisonnable de 24hrs avant le début de cette intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident
Il revient au demandeur d'informer les riverains des gênes occasionnées par tout moyen à sa convenance. La circulation sécurisée des piétons doit impérativement être assurée.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19 et selon son évolution, it revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : VÉHICULES DE SECOURS
L'accès et le passage au droit de cette zone de travaux est obligatoirement maintenu aux véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 103 ARTICLE 5 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cycles et cyclomotoristes qui ne respectent
pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions
au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 6 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le
demandeur, la Police Municipale de Guebwiller et la Brigade
de Gendarmerie de Guebwiller, sont chargés chacun en
ce qui le Concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER
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N° A2021 - 657
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement le stationnement
et la circulation dans la Ville de Guebwiller
Rue du Canal
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs :
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11;
VU le Code Pénai, notamment son article R.610-5 ;
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
VU la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU la demande formulée par l'entreprise individuelle Roger REINHARD de Wittenheim en date du 13 octobre 2021 pour le compte de M. REINHAROD :
CONSIDÉRANT les travaux dé remplace ment de gouttière s au droit du 19, rue du Cana! par l'entreprise individuelle Roger REÏNHARD ;
CONSIDÉRANT l'obligation qui: est celle d'assurer la sécurité des intervenants comme des usagers au droit de ces travaux ;
CONSIDÉRANT que cette demande ru la mise en place d’une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT.
Du mardi 2 novembre à 8h00 au jeudi 4 novembre 2021 à 18h09 (durée estimative), la circulation des deux roues et véhicules ést periurbée à hauteur du 19 rue du Canai pour permettre le bon dérouiement de travaux précités de remplacement de gouttières.Tout arrêt/stationnement est interdit, sauf pour les véhicules et engins intervenant sur ce chantier.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur dans le délai raisonnable de 48h90 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Il lui revient obligatoirement de prévenir les riverains des gênes occasionnées par cette intervention par tout moyen à sa convenance.
Le passage de tous véhicules doit être maintenu, plus particulièrement à l’égard de ceux
des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
VILLE DE GUEBWILLER Page 105 ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES = UIORS
PARTICULIÈRES
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS 7 -S"ESTDES DISPOSITIONS
Les automobilistes, Cyclomotoristes
et Cycles qui ne respectent pas
les dispositions du présent arrêté, sont passibles de Sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS =RIREÉE 9 : RECOURS
La présente décision pourra faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à Compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION. ARTICLE 6 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, le demandeur,
la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont Chargés chacun en ce qui le Concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Guebwiller le 28 octobre 202
Pour ie Maire e Par délégation :
M. CHABRIER
Direction Générale des Services
VILLE DE GUEBWILLER
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N°A2021 - 664
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebvwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs :
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 :
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 ;
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire :
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1% juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :
VU la demande formulée par les services techniques de la Ville de GUEBWILLER pour le compte de la société EUROVIA, agence de Colmar en date du 25 octobre 2021 ;
CONSIDÉRANT les travaux de réfection de voirie par la technique du Blowpatcher en différents points de la Ville de GUEBWILLER par la société EUROVIA :
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de
GUEBWILLER ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des
usagers au droit de cette zone d'intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : |
ARRÈTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT - DÉVIATIONS :
a) rues des Blés, de la Porte Haute et du Moulin :
Les jeudi 28 et vendredi 29 octobre 2021 de 08h00 à 17h00 {durée estimative et en fonction des conditions météorologiques), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée rue des Blés, rue de la Porte Haute et rue du Moulin afin de permettre le bon déroulement des travaux précités.
b) carrefour rue de l'Industrie — rue Jean-Jacques Bourcart :
Les vendredi 29 octobre 2021 et mardi 02 novembre 2021 de 08h00 à 17h00 (durée estimative et en fonction des aléas météorologiques), la circulation des cycles, cyclomoteurs et
véhicules est perturbée à hauteur du carrefour formé par la rue de l'Industrie et la rue Jean- Jacques Bourcart afin de permettre le bon déroulement des travaux précités.
c) rue du Ballon, rue du Lion, rue des Alliés :
Les mardi 02 et mercredi 03 novembre 2021 de 08h00 à 17h00 (durée estimative et en fonction des aléas météorologiques), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée rue du Ballon, rue du Lion jusqu’à hauteur de l'intersection formée avec la rue des Alliés et rue des Alliés, tronçon compris entre la rue du Lion et la rue Théodore Deck afin de permettre le bon déroulement des travaux précités.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 107 Sur l'ensemble de ces voies et/ou tronçons de voies tout arrêt/stationnement est interdit aux dates et heures indiquées, exception faite des véhicules et engins intervenant sur ces chantiers mobiles et la vitesse maximale autorisée est ramenée à 10km/heure. Un passage piéton devra être maintenu par le demandeur selon tous moyens à sa convenance.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS :
Les riverains et usagers se conformeront à la signalisation mise en place par la société EUROVIA dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de ces interventions, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il lui revient également de veiller au respect
des gestes barrières et de distanciation sociale à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
L'accès et le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie sont obligatoirement maintenus le temps de ces interventions.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie Conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous
ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWIELER
Page 108 VILLE DE
fn
_ façades au 134, rue Théodore Deck, p
N°A2021 - 665
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Rue Théodore Deck
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs :
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 :
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 ;
VU la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU la déclaration préalable n°DP 068 112 21 00044 du 05 juillet 2021 ;
VU la demande formulée par l'entreprise TAS CONCEPT (68), pour le compte de M. BECK Patrick en date du 26 octobre 2021 ;:
e dans le cadre de trava aux de ravalement d CONSIDÉRANT la présence g 4 e repris 5e TAS CONCEPT ! {M: BEC @; or
un e, au ce
ra IE
CONSIDÉRANT qu’ il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de volice de la circulation de régiementer le stationnement et la circulation sur le territoire de ia Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone d'intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une régiementation ternporaii ré de circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT :
| Du mardi 2 novembre 2021 à 08h00 au lundi 13 décembre 2021 à 18h00 (durée estimative de l'intervention), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 131, rue Thécdore Deck et tout stationnement/arrêt interdit en raison Ge la présence d'un échafaudage nécessaire au bon déroulement des travaux précités.
Il revient aux piétons d'emprunter obligatoirement le trottoir situé côté pair de la rue Théodore Deck avec la mise en place d’une déviation des piétons par l'entreprise.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie est obligatoirement maintenu le temps de cette intervention.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS :
Les usagers et riverains se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise sous sa responsabilité dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de cette intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Il lui revient de garantir la sécurité et le passage des usagers à hauteur des travaux, selon tous movens à sa convenance.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 109 En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également au demandeur de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
Le retrait provisoire où définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur ie Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller le 27 octobre 2021
Pour le Maire et par délégatior :
RE M. CHABRIER
Direction Générale des Services
VILLE DE GUEBWILLER
Page 110 VILLE DE
N°A2021 - 666
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Livraison de matériaux — 131, rue Théodore Deck
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ; :
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ;
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son articte R.610-5 ;
VU la loi n°2027-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU la demande formulée par M. BECK pour le compte de l'entreprise Plâtrerie TEIXEIRA de Jungholtz (Haut-Rhin), en date du 27 octobre 2021 ;
CONSIDÉRANT la livraison de pièces d'isolant et de piacoplètre. à. l'aide d'un camion-grue par l'entreprise Plâtrerie TEiXEIRA au droit de la propriété sise 121, rue Thécdore Deck (M. BECK) :
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans ie cadre de ses pouvoirs de police de ia circulation de réglementer ie stationnement et la circulation sur lé territoire de la Vilie de Guebwiller :
CONSIDÉRANT que cette livraison nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone de livraison ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d’une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement ;
ARRÈTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT :
Le jeudi 4 novembre 2021 de 07h30 à 12h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 131, rue Théodore Deck et tout stationnement/arrêt interdit en raison de la présence sur voie de circulation d'un camion grue procédant à l’approvisionnement d'un chantier de réhabilitation/réaménagement.
Selon les conditions, un alternat de circulation est mis en place afin de maintenir un passage fluide et sécurisé des deux roues et véhicules.
Il revient aux piétons d'emprunter obligatoirement le trottoir situé côté pair de la rue Théodore Deck avec la mise en place d'une déviation des piétons par l'entreprise.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS :
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur sous sa responsabilité avant le début de cette intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Le temps de l'intervention les piétons emprunteront obligatoirement le trottoir situé côté pair de la rue Théodore Deck.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 111 En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également au demandeur de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie est obligatoirement maintenu le temps de cette intervention.
Le retrait provisoire où définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant te Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté. :
Guebwiiter ie 27 octobre 2021
Pour le Maire et par déléc
M. CHABRIER
Direction Générale des Services
VILLE DE GUEBWILLER
Page 112 Arrêté n° A2021-667
: ACCORD
VILLE DE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE MAISON ca,
MAIRIE | à DE GUEBWILLER DÉLIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE
Dossier déposé le 02 Juillet 2021 et complété le 06
Septembre 2021 ;
SRE fe SES SR re rent LL u Fe
Par : Monsieur Salvatore ROTOLO Surface plancher totale : 12741 m°
Surface plancher construite : 22,92 m?
18 rue du Trottberg
Demeurant à : 68500 GUEBWILLER Logement(s) créé(s) : 0
Extension d'une maison individuelle Pour :
18 RUE DU TROTTBERG Date d’affichage en Mairie : 09/07/2021
Sur un terrain sis à : Cadastré : 16211
Le Maire de la Ville de Guebwiller, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles R421-9 à R421-12, VU le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Guebwiller approuvé le 6 décembre 2017,
VU l'avis Favorable d'ENEDIS - ARE en date du 20 juillet 2021,
VU l'avis Favorable avec prescriptions de la C.C.R.G. en date du 26 juillet 2021,
VU l'avis Favorable des Services Techniques en date du 27 juillet 2021,
VU l'avis Favorable avec prescriptions de CALEO en date du 28 juillet 2021,
VU la demande de Permis de construire susvisée,
ARRETE
Article 1 : L'autorisation faisant l'objet de la demande susvisée est accordée sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées à l’article 2
Page 113 Article 2 : Les prescriptions ou observations contenues dans les rapports et avis des services consultés devront être respectées impérativement, cf copies ci-annexées.
Fait à GUEBWILLER,
Le 27 octobre 2021.
Pour Le Maire et par délégation,
Claude MULLER,
Adjoint au Maire, délégué au Développement
Durable du Territoire, à l'Urbanisme et au Commerce.
Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire :
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée, sauf dans le(s) cas particulier(s)
suivant(s) :
- une autorisation relevant d’une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée. - si votre projet est situé dans un site inscrit vous ne pouvez commencer les travaux qu'après l'expiration d’un délai de quatre mois à compter du dépôt de la demande en mairie.
- si l'arrêté mentionne que votre projet fait l'objet d'une prescription d'archéologie préventive alors les travaux ne peuvent pas être entrepris avant l'exécution des prescriptions d'archéologie préventive.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE: les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s’il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son
bénéficiaire.
DURÉE DE VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la
notification de l'arrêté. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est-à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué.
Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
- soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, - soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ..) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du code des assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux
dispositions ci-dessus.
DOSSIER N° PC 68112 21 00018 PAGE 2
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N°A2021 - 668
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
rue du 17 Novembre
- 00o-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville
de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ;
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU la loi n°2021-689 du 34 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2027
prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU la demande formulée par les services techniques de ja Ville de GUEBWILLER pour le compte de la société MADER S.A. de Guebwiller en date du 20 octobre 2021 ;
CONSIDÉRANT les travaux de sondage menés par la société MADER S.A. au droit du pont du 17 Novembre pour le compte de la Ville de GUEBWILLER ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de GUEBWILLER ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des
usagers au droit de cette zone d'intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d’une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement ; k
ARRÈTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT - DÉVIATIONS :
Du mardi 2 à 08h00 au vendredi 05 novembre 2021 à 17h00 (durée estimative et en fonction des conditions météorologiques), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée, voire momentanément suspendue pont du 17, Novembre afin de permettre le bon déroulement des travaux précités.
Sur cette même période, la circulation sera totalement interdite sur une durée de 2 jours et une déviation sera mise en place depuis la rue du Gal. De Gaulle par le pont Lebouc, la rue Jean- Baptiste Weckerlin et la rue des Maigré-Nous pour se rendre rue du 17 Novembre et rue de la République et inversement pour accéder depuis ces 2 voies de circulation rue du Gal. De Gaulle.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS :
Les riverains et usagers se conformeront à la signalisation et aux déviations mises en place par la société MADER S.A. dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de cette intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Un passage piéton sécurisé devra être maintenu dans la limite des contraintes générées par ce chantier.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il lui revient également de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale à l'encontre des riverains et usagers de la voie
publique.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 115 L'accès jusqu’au droit du Chantier est obligatoirement maintenu pour les véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de
secours et gestionnaires de voirie.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être
notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule
ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans
les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code
de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2
mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
- M. le Chef de l'Unité Routière de Thann — 24, Avenue Gérard —
68290 MASEVAUX.
66 dr Proximité - Solidarité
VILLE DE GUEBWILLER
Page 116
N° A2021 - 669
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
la circulation dans la Ville de Guebwiller
41 — 45, rue Théodore Deck
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU flarrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5 :
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :
CONSIDÉRANT la demande formulée par la société Travaux Publics du Vignoble {(TPV) de Rouffach en date du 19 octobre 2021 pour le compte de la Clinique Vétérinaire de la Lauch ;
CONSIDÉRANT les travaux de raccordement aux réseaux d'eaux usées (EU) et d’ Alimentation Eau Potable réalisés par l'entreprise TPV à hauteur des 41-45, rue Théodore Deck pour le compte de la Clinique Vétérinaire de la Lauch :
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers et riverains au droit de cette zone de chantier :
CONSIDÉRANT que ces travaux sur chaussée requièrent une réglèmentation temporaire de la circulation et du stationnement : |
ARRÊÈTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT.
A compter du lundi 25 octobre 2021 à 08h00 et jusqu’au vendredi 05 novembre 2021 à 17h00 (durée estimative et selon les conditions météorologiques), la circulation des cycles, cyclomoteurs et
véhicules est perturbée à hauteur des 41-45, rue Théodore Deck, pour permettre la bonne exécution des travaux précités.
Afin de maintenir une circulation fluide et sécurisée, un alternat à l'aide de feux tricolores est mis en place à hauteur de la zone de travaux. Tout arrêt/stationnement y est interdit, exception faite des véhicules et engins nécessaires au bon déroulement des travaux.
La vitesse maximale autorisée est ramenée à 30km/heure. Il reviendra aux piétons d'emprunter obligatoirement le trottoir situé côté pair de la rue Théodore Deck.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS.
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise TPV dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de cette intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
Cette dernière devra maintenir un accès sécurisé vers les commerces situés à proximité et informer les riverains des gènes occasionnées en prenant toutes dispositions à sa convenance.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
VILLE DE GUEBWIELER
Page 117 ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux
qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : VÉHICULES DE SECOURS
L'accès et le passage au droit de cette zone de travaux sont obligatoirement maintenus aux
véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie.
ARTICLE 5 : RESPECT DES DISPOSITIONS.
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du
titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : RECOURS.
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
> M. le Chef de l'Unité Routière de Thann -- 24, Avenue Gérard — 68290 MASEVAUX..
VILLE DE GUEBWILLER
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N°A2021 - 670
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
13, Place du Marché
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ;
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénai, notamment son article R.610-5 ;
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU la demande formulée par l’entreprise A.I.C. de Sundhoffen en date du 28 octobre 2021 ;
CONSIDÉRANT les travaux de réhabilitation d'un logement sis 13, Place du Marché par l'entreprise A.I.C. pour le compte du bailleur social Habitats de Haute Alsace ;
CONSIDÉRANT qu'i appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone d'intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement ; |
ARRÊÈTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT :
À compter du mercredi 03 novembre 2021 à 08h00 et pour une durée de trois semaines (période estimative), la circulation des cycies, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 13, Place du Marché et 2 empiacements de parking neutraiisés pour permettre je stationnement des véhicules intervenant sur le chantier précité.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS :
Les usagers se conformeront à ia signalisation mise en place par l’entreprise A.I.C. dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de cette intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Elle devra maintenir un passage piéton sécurisé selon tous moyens à sa convenance.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il lui revient également de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires
de voirie est obligatoirement maintenu le temps de cette intervention.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
VILÉE DE GUEBWILLER
Page 119 ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
MMERMANN
ximité - Solidarité
VILLE DE GUEBWILLER
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N° A2021 - 676
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement le stationnement
et la circulation dans la Ville de Guebwiller
Place de la Breilmatt
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5 ;
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire :
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021
prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :
VU l'arrêté A2021-438 du 07 juillet 2021 relatif aux travaux d'aménagement de la rue Théodore Deck, tronçon rue du Rempart -- rue du Gal. Gouraud ;
vu la demande formulée par les services techniques de la Ville de GUEBWILLER en date qu 26 octobre 2021 pour le compte de l'entreprise LINGENHELD de Sainte-Croix en Plaine ;
CONSIDÉRANT la création d'une zone de stockage de matériaux nécessaire au bon déroulement des travaux d'aménagement de la rue Théodore Deck, Place de ia Breilmatt par l'entreprise LINGENHELD pour le compte de la Ville de GUEBWILLER ;
CONSIDÉRANT l'obligation qui est celle d'assurer la sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone de stockage ;
CONSIDÉRANT que cette demande requièrt la mise en place d'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT — CIRCULATION (réguiarisation).
A compter du lundi 02 novembre 2021 à 08h00 et jusqu’au vendredi 28 janvier 2022 à 17h00 (durée estimative et selon les conditions météorologiques), une partie de la Place de la Breilmatt est neutralisée à l'aide de barrières type « HERAS », pour permettre le stockage de matériaux nécessaires au bon déroulement des travaux précités. La circulation des véhicules, cyclomoteurs et cycles est interdite sur cet espace ainsi que l'arrêt/stationnement, exception faite des engins et véhicules intervenant sur ce chantier.
Le passage des véhicules des forces de i’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires
de voirie sont obligatoirement maintenus à hauteur des travaux.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTION.
Les riverains et usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise LINGENHELD avant le début de cette neutralisation, faute de voir sa responsabilité engagée e
cas d'incident.
Compte-tenu de la durée et de la complexité du chantier, un contrôle régulier de la signalétique
provisoire devra être réalisé par les équipes de l’entreprise LINGENHELD. Le passage piétonnier sécurisé aux abords de cette zone doit être assuré sur toute ia période.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 121 ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cycles et cyclomotoristes qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19; les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu’à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie de Guebvwiller sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Guebwiller je-C£ novènbre 2021
VILLE DE GUEBWILLER
Page 122
N° A2021 - 677
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement le stationnement
et la circulation dans la Ville de Guebwiller
rue Saint-Antoine
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5 :
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU la demande formulée par l'entreprise Zenna Bâtiment de Wintzenheim pour le compte des services techniques de la Ville de GUEBWILLER, en date du 02 novembre 2021 ;
VU l'arrêté temporaire de circulation n°A2021-406 du 30 juin 2021 portant neutralisation complète du parking de l'ex. École Frevhof ;
VU l'arrêté A2021-438 du 07 juillet 2021 relatif aux travaux d'aménagement de la rue Théodore Deck, tronçon rue du Rempart -— rue du Gal. Gouraud :
CONSIDÉRANT les travaux de construction d’une gaine d'ascenseur au droit des anciens locaux de l'école Freyhof sise 3, Place Lecocq, par l'entreprise Zenna Bâtiment sous couvert de la Ville de GUEBWILLER ;
CONSIDÉRANT que ces derniers requièrent une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
CONSIDÉRANT que la réglementation des conditions de circulation et de stationnement sur la voie publique répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Guebwiller :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT
Les jeudi 04 et vendredi 05 novembre 2021 de 08h00 à 17h00 (durée estimative), toute circulation et tout stationnement de véhicules et deux roues sont interdits rue Saint-Antoine, tronçon compris entre la rue de la Cour Franche et la rue Ignace Ritter pour permettre la bonne réalisation des travaux précités. Ces prescriptions ne s'appliquent ni aux engins, ni aux véhicules et personnes intervenant au droit de ce chantier.
Un double sens de circulation est mis en place à l'usage exclusif des riverains de la rue Saint- Antoine, portion comprise entre la rue Théodore Deck et la rue de la Cour Franche afin de leur permettre d'accéder et/ou quitter leur domicile.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS
Les riverains et usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise Zenna Bâtiment dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début des travaux, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 123 Cette dernière devra maintenir un passage piétonnier sécurisé et informer les riverains des gênes
occasionnées en prenant toutes dispositions à sa convenance.
ARTICLE 3 : VÉHICULES DE SECOURS
L'accès au droit de cette zone est obligatoirement maintenu aux véhicules des forces de l'ordre,
d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient égatement aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux
qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 5 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes et 2 roues qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route. Tout contrevenant pourra également faire l’objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de ja Route.
ARTICLE 6 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, là Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personneis placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ler le 02 novembre 2021
Maire et par délégation :
. ZIMMERMANN
r Proximité - Solidarité
VILLE DE GUEBWILLER
Page 124
_ VILLE DE
N°A2021 - 678
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Rue de la République
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;:
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ;
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 ;
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
VU la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU la demande formulée par M. Jean-Philippe LANGLARD pour le compte de l'entreprise . Fers et Métsux REMETTER {Muthouse) en date du 3 novembre 2021; : :
CONSIDE ÉRANT l'évacuation de ferraille dans le cadre de travaux par l'entreprise Fers et Métaux REMETTER au 18, rue de la République (Jean-Philippe LANGLARD) :
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans ie cadre de ses pouvoirs de police de ia circulation de réglementer le le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller :
CONSIDÉRANT que cette intervention nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert ia mise en place d'une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ; |
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT :
Le vendredi 5 novembre 2021 de 08h00 à 12h00 (durée estimative de l'intervention), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 18, rue de la République en raison de l'évacuation de ferraille dans le cadre de travaux pour le compte de M. Jean-Philippe LANGLARD.
Deux emplacements de parking sont également neutralisés au droit du numéro 3 de la rue de la République afin de permettre le stationnement d'un véhicule de chantier.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RES TRICTIONS
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Il lui revient obligatoirement de prévenir les riverains des gênes occasionnées par cette intervention par tout moyen à sa convenance.
Le passage de tous véhicules doit être maintenu, plus particulièrement à l'égard de ceux des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 125 Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
_ Guebwiller le 3 novembre 2021
Pour le Maire et par délégation :
|. Le GUE À en PP. TT
fE ES QUABRIER
Direction Générale des Services
VILLE DE GUEBWILLER
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N°A2021 - 679
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
la circulation dans la Ville de Guebwiller
rue Théodore Deck — Monument aux Morts
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.25422 et suivants du Code Général des Collectivités Locales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mers 1958 réglementant la circulation dans la Ville
de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5 ;
VU la loin°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire :
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1* juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU l'arrêté A2021-438 du 07 juillet 2021 relatif aux travaux d'aménagement de la rue Théodore Deck, tronçon rue du Rempart - rue du Gal. Gouracd ;
CONSIDÉRANT l'organisation d'une cérémonie commémorative au Monument aux Morts par l'Office Municipal des Sociétés Patriotiques et Anciens Combattants (OMSPAC) de Guebwiller, le jeudi 11 novembre 2021 ;
CONSIDÉRANT que cette cérémonie commémorative nécessite une mise en sécurité des personnes qui y assisteront ;
CONSIDÉRANT que cette mise en sécurité requiert une modification temporaire des conditions de circulation :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION
a) rue Théodore Deck
Le jeudi 11 novembre 2020 entre 09h30 et 10h45, la circulation de tous cycles, cyclomoteurs et véhicules sera interdite rue Théodore Deck, tronçon compris entre la rue du Gal. Gouraud et la
rue des Alliés. Une déviation sera mise en place :
- dans le sens Guebwiller - Buhl depuis la rue Théodore Deck par la rue du Vieil Armand, la rue Madame Adolphe, la rue Émile Keller et la rue des Alliés :
- dans le sens Guebwiller - Soultz par la rue des Alliés, la rue du Val des Nonnes, la rue du Mal.
De Lattre de Tassigny, la rüe Saint-Michel et la rue du Vieil Armand.
b) rue des Cours Populaires
Le jeudi 11 novembre 2021 entre 09h30 et 10h45, la circulation de tous cycles, cyclomoteurs et
véhicules sera interdite rue des Cours Populaires, tronçon compris entre la rue Théodore Deck et la rue de Péronne. Les cycles, cyclomoteurs et véhicules débouchant rue des Cours Populaires depuis fa rue de Péronne seront obligatoirement dirigés vers la rue de la République.
VILLE DE GUEBWIELER
Page 127 ARTICLE 2 : SIGNALISATION - DÉVIATION :
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par les Ateliers Municipaux de la Ville de Guebwiller sous leur responsabilité.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS :
Obligation est faite aux personnes présentes à cette commémoration de respecter les gestes barrières, de distanciation sociale et de veiller au port du masque. Chacun des participants devra quant à lui se porter garant des mesures de préventions sanitaires appropriées aux circonstances
de temps et de lieu afin de prévenir et limiter tous risques sur la santé publique
ARTICLE 4 : VÉHICULES DE SECOURS
L'accès au droit de cette zone est obligatoirement maintenu aux véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie.
ARTICLE 5 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 6 : RECOURS
La présente décision pourra faire lobjet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur ie Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation est adressée à :.
- M. le Chef de l'Unité Routière de Thann — 24, Avenue Gérard — 68290 MASEVAUX.
\
3 novembre 2021
re et par délégation :
VILLE DE GUEBWILLER
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N°A2021 - 680
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
l'exploitation d’une licence de débit de boissons
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-1 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1
VU la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
notamment l’article 49 ;
VU l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels, notamment les articles 12 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 09 octobre 2017 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons,
VU l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons,
VU la demande présentée le 04 novembre 2021 par Mmes Josiane MICKELER et Mireille ZWILLER agissant en qualité de Présidente at membre du Lions Club de Guebwiller 2021/2022 et Présidente de
la Commission des Marchés de Noël du Lions Club, sollicitant l'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire dans le cadre d'un marché de Noël organisé à la Cave Dîmière, Place St-Léger.
CONSIDERANT qu'une autorisation de débit de boissons temporaire en application de l'article (L3334-2 ou L.3335-4) du Code de la Santé Publique est ainsi justifiée,
ARRETE
ARTICLE 1"
Mme Josiane MICKELER, actuelle présidente du Lions Club de Guebwiller, 75 rue Albert Schweitzer 68360 Souitz ainsi que les membres de l'Association sont autorisés à exploiter un débit de boissons temporaire de 1° et 3%" catégories les samedis 4, 11, 18 et dimanches 5, 12 et 19 décembre 2021 de 45h à 20h à l'occasion du marché de Noël à la Cave Dîmière, Place St-léger, autorisation soumise à l'application stricte des gestes barrières en vigueur, en particulier la distanciation sociale, l'interdiction d'attroupements au point de consommation et le port du masque pendant les déplacements
ARTICLE 2
IL ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons du premier et du troisième groupes définis à l'article L.3321-1 du Code de la Santé publique.
ARTICLE 3
L'organisateur est tenu de veilier à ce que toutes les prescriptions locaies et régiementaires relatives à ia tenue et à la police des débits de boissons soient respectées.
ARTICLE 4
Le Maire de la Ville de GUEBWILLER est chargé de l'exécution du présent arrêté.
æla Brigade de Gendarmerie de Guebwiller
pour information
VILLE DE GUEBWILLER Page 129
N°A2021 - 681
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
l’exploitation d’une licence de débit de boissons
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-1 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1
VU la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
notamment l'article 49 ;
VU l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels, notamment les articles 12 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 09 octobre 2017 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons,
VU l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons,
VU la demande présentée le 04 novembre 2021 par Mmes Josiane MICKELER et Mireille ZWILLER agissant en qualité de Présidente du Lions Club de Guebwiller 2021/2022 et Présidente de la commission marchés de Noël du Lions Club, sollicitant l'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire dans le cadre d'un marché de Noël Place de l'Hâtel de Ville
CONSIDERANT qu'une autorisation de débit de boissons temporaire en application de l'article (L3334-2 ou
335-4) du Code de la Santé Publique est ainsi justifiée,
ARRETE
ARTICLE 1°*
Mme Josiane MICKELER, actuelle présidente du Lions Club de Guebwiller, 75 rue Albert Schweitzer 68360 Soultz et représentante de l'association et de ses membres, est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire de 1% et 3°" catégories les 27, 28 novembre, les 1°, 5, 4, 5, 8, 10, 11, 12, 15, 17, 18, 19, 22, 29 décembre 2021 et le 02 janvier 2022 de 15h à 20h, les 24 et 31 décembre de 9h à 16h à Guebwiller Place de l'Hôtel de Ville à l’occasion du Marché de Noël 2021 {événement Noël Bleu), autorisation soumise à application stricte des gestes barrières en vigueur pendant l'événement, en particulier la distanciation sociale , l'interdiction d'attroupements au point de consommation (circulation des consommateurs) et le port du masque.
ARTICLE 2
IN ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons du 1” et du 3ème groupes définis à l'article L.3321-1 du Code de la Santé publique.
ARTICLE 3
L’organisateur est tenu de veiller à ce que toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et
à la police des débits de boissons soient respectées.
ARTICLE 4
Le Maire de la Ville de GUEBWILLER est chargé de l'exécution du présent arrêté.
iller, l& 04 novembre 2021
—
ia Brigade de Gendarmerie de Guebwiller pour information Pour te Maire et par délégation,
68500 Mr Daniel ZIMMERMANN K___=7 ) Direction Population, Citoyenneté, Solidarité Page 130
N°A2021 - 682
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
l'exploitation d’une licence de débit de boissons
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-1 et suivants,
VU ie Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1
VU la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment l’article 49 :
VU l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels, notamment les articies 12 et suivants :
VU l'arrêté préfectoral du 09 octobre 2017 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons,
VU l'arrêté préfectorai du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons,
VU la demande présentée le 04 novembre 2021 par Mr Luc PASCAL, agissant en qualité de gérant de sa société « Snack et tartes flambées » à Fessenheim, scllicitant l'autorisation d'ouverture d'un débit de
boissons temporaire dans le cadre de l'organisation du Marché de Noël 2021 à GUEBWILLER.
CONSIDERANT qu'une autorisation de débit de boissons temporaire en application de l'article (L3334-2 ou L.3335-4) du Code de la Santé Publique est ainsi justifiée,
ARRETE
ARTICLE 1°*
Mr Luc PASCAL, gérant de sa société « Snack et tartes flambées » , 21 rue des Seigneurs, 68740 Fessenheim, est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire de 1°"° et 3" catégories les 27, 28 novembre, les 1”, 3, 4,5, 8, 10, 11, 12, 15, 17, 18, 19, 22, 29 décembre 2021 et ie 62 janvier 2022 de 15n
à 20h, les 24 et 31 décembre de 9h à 16h à Guebwiller Place de l'Hôtel de Ville à l'occasion du Marché de Noël 2021 (événement Noël Bleu), autorisation soumise à l'application stricte des gestes barrières en vigueur pendant l'événement, en particulier la distanciation sociale, l'interdiction d'attroupements au point de consommation {circulation des consommateurs) et le port du masque.
ARTICLE 2
Il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons du premier du troisième groupes définis à l'article L.3321-1 du Code de la Santé publique.
ARTICLE 3
L'organisateur est tenu de veiller à ce que toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons soient respectées.
ARTICLE 4
Le Maire de la Ville de GUEBWILLER est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à GuebwäAfer, le 04 novembre 2021
Poute-Matré Gt par délégation,
Mr Daniel ZIMMERMANN
hection Popuiation, Citoyenneté, Solidarité
VILLE DE GUEBWILLER
æla Brigade de Gendarmerie de Guebwiller
pour information
Page 131 VILLE DE Vies = «
N°A2021 - 683 VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Livraison de matériaux — 104, rue de la République
- 000-
Le Maire de {a Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs :
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021
prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU la demande formulée par M. NUBER de la société PARQ'LINE Concept de Herrlisheim près Colmar (Haut-Rhin) pour le compte de l'entreprise BIG MAT ;
CONSIDÉRANT ia livraison de 4 palettes de matériaux à l’aide d’un camion-grue par l’entreprise BIG MAT au droit de la propriété sise 104, rue de la République ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de nolice de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que cette livraison nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone de livraison ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert là mise en place d'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement ; |
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT - DÉVIATIONS :
Le lundi 08 novembre 2021 de 08h00 à 10h00 (durée impérative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est interdite rue de la République, tronçon compris entre la rue de la Marne et la rue Saint-Léger et tout stationnement/arrêt interdit en raison de la présence sur voie de circulation d'un camion grue procédant à japprovisionnement d'un chantier de réhabilitation/réaménagement.
Une déviation est mise en place dans le sens montant depuis le carrefour formé par les rues de la Marne/du Centre, par la rue de la Marne, la rue du Canal, la Place du Marché et/ou la rue des Blés pour accéder au haut de la ville. Dans le sens inverse l'accès à la rue de la Marne depuis la rue Saint-Léger se fait par la rue de la République, la rue Armand Siffert et la rue de l'Église.
Les usagers débouchant de la rue de l'Église devront emprunter la rue de la Marne dans le sens rue de la République — rue du Centre.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS :
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur sous sa responsabilité avant le début de cette intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Un passage piéton sécurisé doit obligatoirement être maintenu le temps de cette intervention.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également au demandeur de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale à l'encontre des ..._._.._ ot usagers de la voie publique.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 132 Le passage des véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires
de voirie est obligatoirement maintenu le temps de cette intervention.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non
respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Potice Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebvwiller ainsi que les personnels piacés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ambpiiation est adressée à :
- M. le Chef de l'Unité Routière de Thann — 24, Avenue Gérard — 68290 MASEVAUX.
Cr. 2021 w
e et par délégation :
VILLE DE GUEBWILLER
Page 133 VILLE DE Vie
N° A2021 - 684
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Parking Maison Médicale — rue du Gal. Gouraud
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
Vy les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Locales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebvwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Voirie routière ;
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5 :
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU l'arrêté municipal A2021-200 du 12 mars 2021 réglementant le stationnement et la circulation Parking salle 1860, 25, rue de Reims :
CONSIDÉRANT le transfert du Centre de Vaccination Covid-19 depuis la Saile 1860, 25, rue de Reims vers la Maison Médicaie, 125, rue Théodore Deck par ia Ville de GUEBWILLER en coordination avec l'Agence Régionale de Santé Grand Est :
CONSIDÉRANT qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation de veiller à la sécurité des usagers et des riverains aux alentours de cette zone ;
CONSIDÉRANT que le bon fonctionnement de ce centre de vaccination requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS ANTÉRIEURES
Les dispositions de larrêté municipal temporaire susvisé concernant la réglementation du
stationnement et de la circulation, Parking Salle 1860, 25, rue de Reims, sont abrogées et remplacées par le présent arrêté municipal qui a pour obiet de rappeler les règles applicables en matière de stationnement parking de la Maison Médicale.
ARTICLE 2 : CIRCULATION -— STATIONNEMENT.
À compter du mardi 09 novembre 2021 et ce uniquement les mardis, vendredis de 08h00 à 18h00 et pour une durée indéterminée, le parking de la Maison Médicale situé rue du Gal. Gouraud est interdit à la circulation et au stationnement de tous cyclomoteurs et véhicules à l'exception de ceux des personnels médicaux intervenant dans le cadre du fonctionnement du centre de vaccination. Cette interdiction dans la limite des places de stationnement disponibles, ne s'applique pas aux personnes se rendant au centre de vaccination.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par les ateliers municipaux dans le délai raisonnable de 24hrs avant l'ouverture de ce centre. L'accès sécurisé des piétons est maintenu par tous moyens à la convenance des services municipaux. Compte-tenu de Ia durée de cette opération, un contrôle régulier de la signalétique provisoire devra être assuré par ces derniers.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 134 ARTICLE 3 : VÉHICULES DE SECOURS
La Ville de GUEBM/ILLER prendra toutes les dispositions nécessaires pour permettre l'accès et/ ou le passage des véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie au droit du parking mentionné dans le présent arrêté.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient à l'ensemble des personnels et usagers de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 5 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes et cyclomotoristes qui ne respecteraient pas ces dispositions, sont passibles de sanctions au regard de des articles R417-10 du Code de la Route et R610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 6 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER
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N°A2021 - 686
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
2, rue du Gal. Lebouc
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 régiementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs :
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 :
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1* juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :
VU la demande formulée par M. Syivain MOUGIN, en date du 20 octobre 2021 :
VU l'urgence des travaux :
CONSIDÉRANT les travaux de remplacement de tuiles effectués au droit de la toiture de la propriété sise 2, rue du Général Lebouc par le propriétaire lui-même :
CONSIDÉRANT qu'il appartient aü Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de ia circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de
Guebvwiller ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone d'intervention ;
CONSIDÉRANT que cetie demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ; |
ARRÈTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT (régularisation) :
Du mercredi 03 novembre 2021 à 08h00 au vendredi 19 novembre 2021 à 17h08 fdurée estimative et en fonction des aléas météorologiques), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 2, rue du Gal. Lebouc et tout stationnement interdit (6 places de Stationnement neutralisées), afin de permettre la bonne réalisation des travaux précités.
La vitesse maximale autorisée des cyclomoteurs et véhicules est ramenée sur cette zone à 30km/ heure.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS :
Les usagers et riverains se conformeront à la signalisation déjà mise en place par le demandeur Sous Sa responsabilité, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également au demandeur de Veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale à l'encontre des riverains et
usagers de la voie publique.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie est obligatoirement maintenu le temps de cette intervention.
VILLE DE GUEBWILLER Page 136 Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebvwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 137 N°A2021 - 688 VILLE DE GUEBWILLER Arrêté permanent n° 361 portant réglementation du stationnement et de la circulation - rue Madame Adolphe, tronçon rue Emile Keller — rue du Luspel - o0o Le Maire de la Ville de Guebwiller VU les articies L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ; VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebvwilier ainsi que ses arrêtés modificatifs ; VU Le Code de la Route, notamment les articles L325-1 à L325-3, L417-1, R411-25, R415-11, R417-1 et R417-10 ; VU le Code Pénal, notamment son article R610-5 : VU le Code de la Justice Administrative et notamment les articles R421-1 et suivants : CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions utiles pour organiser et sécuriser l'accès, la circulation et le stationnement dans la rue Madame Adolphe : CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circuiation de réglementer la circulation et le stationnement sur ie territoire de la Ville de Guebwiller : ARRÈTE ARTICLE 1 : Est instaurée rue Madame Adolphe, tronçon compris entre la rue Émile Keller et la rue du Luspel une vitesse maximale autorisée de 30km/heure. Un panneau de signalisation routière de type B14 est posé en début de zone de ce tronçon de rue notifiant l'interdiction de dépasser la vitesse indiquée. ARTICLE 2 : Le stationnement de tous véhicules est autorisé sur la portion de voie citée à l'article 1 du présent arrêté, uniquement sur les emplacements délimités à cet effet. Le stationnement en dehors de ces emplacements est strictement interdit. Un panneau d'interdiction de stationnement de type B6 avec mention «hors places matérialisées » est placé en début de zone de ce tronçon de voie. ARTICLE 3 : Le présent arrêté de circulation et de stationnement prend effet à compter de la date de mise en place de la signalétique verticale et horizontale correspondante par les services municipaux de la Ville de GUEBWILLER. ARTICLE 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5: Les prescriptions du présent arrêté abrogent et remplacent les prescriptions antérieures concernant la réglementation de la circulation et du stationnement sur la longueur de voie susnommée. ARTICLE 6 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, 088216801128 20211108 22021 -688-AR 068-216801126- -A2021-688- - VILLE DE GUEBWILLER - Date de réception préfecture : 10/11/2021 Page 138 ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, la Police Municipale, la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Guebvwiller sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à M. le Procureur de la République et au Tribunal de Proximité de Guebwiller .
Guebvwiller, le 08 novembre 2021
- Accusé de réception en préfecture
- VILLE DE GUEBWILLER 068-216801126-20211108-A2021-688-AR Date de réception préfecture : 10/11/2021
Page 139 N°A2021-689
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté permanent n° 362 réglementant
le Stationnement de type zone bleue sur le territoire
de la Ville de Guebwiller
000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du code général des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal et notamment son article R.610-5 :
VU le décret ministériel n°2007-1503 du 19 octobre 2007 modifiant l’article R.417-3 du Code de la Route relatif à la limitation de la durée du stationnement :
VU l'arrêté ministériel du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain ;
VU l'arrêté municipal permanent n° A2019-901 du 31 juillet 2018 réglementant le Stationnement de type zone bleue sur le territoire de la Ville de Guebwiller k
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à la mise à jour du périmètre de la zone bleue dans ie cadre de son extension Parking du Pôle Santé sis rue du Général Gouraud : CONSIDERANT ia nécessité de rappeier ies dispositions réglementant son application dans un seul document ;
CONSIDERANT que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général ;
CONSIDERANT que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des stationnements prolongés et exclusifs et souvent abusifs, mais qu'il y a lieu en revanche de permeitre Une rotation normale du stationnement des véhicules pour faciliter l'accès aux
commerces el services ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des piétons et véhicules circulant et stationnant sur le territoire de la Ville de Guebwiller ; CONSIDERANT que dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique, il importe d'exclure des règles de durée de stationnement, les véhicules des services de secours, de sécurité et d'incendie
ainsi que les véhicules des services municipaux :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS ANTÉRIEURES
Les dispositions de l'arrêté municipal permanent susvisé concernant la réglementation de la zone bleue sont abrogées et remplacées par celles du présent arrêté muñicipai qui a pour objet de rappeler les règles applicables en matière de stationnement en zone bleue.
ARTICLE 2 : ESPACES DE STATIONNEMENT RELEVANT DE LA ZONE BLEUE
Les zones auxquelles s'applique le présent arrêté sont constituées des emplacements matérialisés à cet effet par une signalisation horizontale et verticale réglementaire sur les voies ou sections de voies, ainsi que sur les places et parkings publics ci-dessous énumérés
rue de ia République tronçon compris entre le carrefour formé avec les rues de
la Gare/du 4 Février et la rue du Gal. Gouraud
rue Armand Siffert sur toute la longueur de la voie
rue de la Marne tronçon compris entre la rue dé dr Répdbitne métauprue du Centre Date de réception préfecture : 10/11/2021
rue du Mal, Joffre Tronçon compris entre la rue dé-ta-Répubtique etta rue de
l'Ancien Hôpital
rue de la Monnaie sur les emplacements des 2 parkings localisés entre le
carrefour formé avec les rues du Centre/du 8 Mai et la rue
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de la République
rue des Chanoines tronçon compris entre la rue Casimir de Rathsamhausen et la rue du 4 Février
rue du 4 Février sur la totalité de la voirie de la rue du 4 Février
rue du Chemin Noir les emplacements de stationnement situés au droit de la clôture de l'école J. Bucher
Place de la Liberté sur toute la surface de la place
Parking de la Mairie uniquement les emplacements matérialisés au sol par une peinture bleue et des panneaux réglementaires
Parking du Pôle Santé Sur toute l'emprise du parking
ARTICLE 3 : DURÉE MAXIMALE DE STATIONNEMENT AUTORISÉE
Du lundi au samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 à l’exception des dimanches et jours fériés, il est interdit de laisser stationner tout type de véhicule au-delà d'une durée de une heure trente minutes (01h30) sur les emplacements désignés à l'article 2 du présent arrêté, exception faite du Parking avant de la Mairie où la durée maximale de stationnement autorisé est fixée à deux heures trente minutes (02h30).
Le stationnement de tout véhicule pendant une période supérieure à 24 heures en un même point des zones de stationnement à durée limitée de la Ville de Guebwiller auxquelles s’applique le présent arrêté sera considéré comme abusif et pourra faire l’objet d’une immobilisation et d’un mise en fourrière selon les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : DÉROGATIONS D'APPLICATION
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux emplacements délimités aux véhicules des personnes à mobilité réduite portant un macaron « GIG » et « GIC » et qui disposent d'une signalisation spécifique. li en va de même pour tout titulaire d'une carte « mobilité inclusion » {art.107 de la loi n°2016-1321 du 13 octobre 2016}
Des dérogations peuvent également être accordées par arrêté municipal sur sollicitation écrite du pétitionnaire, dans des délais compatibles avec l'instruction des services, pour l'utilisation d'un ou plusieurs emplacements « zone bleue » à l'occasion de déménagements, travaux sur le domaine public ou privé ou encore lors de manifestations.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D'UTILISATION
li revient à tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement dans les zones indiquées à l'article 2 d'utiliser un dispositif de contrôle de durée de stationnement couramment appelé disque de stationnement.
Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare brise ou, si le véhicule n'en comporte pas, à un endroit convenablement choisi. Il doit faire apparaître l'heure d'arrivée de manière telle que cette indication puisse être vue distinctement et aisément par un observateur placé devant le véhicule.
Le véhicule devra avoir quitté la place de stationnement au plus tard à l'expiration de la durée de stationnement autorisée. Il est à cet effet interdit de faire apparaître des indications inexactes sur le disque de stationnement, tout comme celles-ci ne peuvent être modifiées avant que le véhicule n'ait quitté l'emplacement.
ARTICLE 6 : EFFET.
Le présent arrêté de circulation prendra effet à compter de la date de sa signature. Les infractions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
068-216801126-20211108-A2021-689-AR
Date de réception préfecture : 10/11/2021
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication 1 RIRSNANR ER préfecture
VILLE DE GUEBWILLER
Page 141 ARTICLE 8 : EXÉCUTION.
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, la Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Thann - Guebwiller, M. le Procureur de la République et au Tribunal de Proximité de Guebwiller.
Guebwiller le 08 novembre 2021
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211108-A2021-689-AR
Date de réception préfecture : 10/11/2021
VILLE DE GUEBWILLER Page 142 er F ARRÊTÉ MUNICIPAL
n°A2021- 690 du 19 novembre 2021 autorisant
l'exploitation d'une licence de débit de boissons temporaire
LE MAIRE DE LA VILLE DE GUEBWILLER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-1 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1
VU la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, notamment l'article 49 ;
VU l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels, notamment les articles 12 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 09 octobre 2017 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons ;
VU la demande présentée le 09 novembre 2021 par Madame Antoinette MULLER-PAGLIARULO, demeurant, 15, rue des Pommiers — 68390 BATTENHEIM agissant en qualité de Présidente de lOMLS, solicitant l'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire {+ ventes de Gâteaux/iouets) dans le cadre du Téléthon pour une Bourse aux Jouets organisé par L'Espace Jeunesse de la Vilie de Guebwiller ie 08 décernbre 2021.
CONSIDERANT qu'une autorisation de débit de boissons temporaire en application de l'article {L3334-2 ou L.3335-4) du Code de la Santé Publique est ainsi justifiée,
ARRETE
ARTICLE 1°
Madame Antoinette MULLER-PAGLIARULO, représentant l’O.MS, est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire de 1*° et 3°"° catégories, le mercredi 08 décembre 2021 de 9h30 heures à 13h30, à la salle SG 1860, rue de Reims à Guebwiller dans le cadre de l’organisation d’une Bourse aux Jouets.
ARTICLE 2
Il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons du premier et du troisième
groupes définis à l'article L.3321-1 du Code de la Santé publique.
ARTICLE 3
L'organisateur est tenu de veiller à ce que toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons soient respectées.
ARTICLE 4
Le Maire de la Ville de GUEBWILLER est chargé de l'exécution du présent arrêté.
pat) 2021
Maire et par délégation,
IMMERMANN
Direction Population, Citoyenneté, Solidarité
# la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller pour information
Page 143
N° A2021 -691
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté portant réglementation
d’une bourse aux jouets des enfants
au profit du Téléthon — édition 2021
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du code général des Collectivités Locales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code du Commerce, notamment ses articles L310-2 et R310-9,
VU le Code Pénal et notamment l'article R632-1, alinéa ,
VU le succès rencontré lors de la précédente édition de la ” Bourse aux Jouets “ et l'objectif social de récolter des fonds reversés à l'AFM Téléthon.
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer l'organisation de cette bourse aux jouets afin de préserver le bon ordre, la tranquillité publique et d'assurer la régularité des transactions,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Une bourse aux jouets est organisée par la Ville de GUEBWILLER (Service Espace jeunesse) le mercredi 8 décembre 2021 de 9h30 à 13h30, Salle 1860, sise rue de Reims.
ARTICLE 2 :
Cette bourse aux jouets est réservée aux particuliers non professionnels. Les particuliers sont autorisés à participer à une bourse aux jouets en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus, conformément à la loi n°2005-882 du 2 août 2005, modifiée par décret du 7 janvier 2009.
ARTICLE 3 :
Pour les personnes inscrites à cette bourse aux jouets, une autorisation mentionnant l'emplacement moyennant une participation de 3 euros/ participant, entièrement reversée au profit du Téléthon 2021, leur sera remise. Ces personnes devront être en mesure de présenter l'autorisation dès leur arrivée, mais aussi à tout moment durant la tenue de l'événement sur simple demande de l'organisateur.
ARTICLE 4 :
L'organisateur établira une liste mentionnant les noms, prénoms, qualité et domicile des participants à cette bourse aux jouets. Cette liste doit être tenue à disposition des services compétents en cas de nécessité.
ARTICLE 5 : .
Les objets exposés demeurent sous la seule responsabilité de leur propriétaire. L'organisateur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des iltiges, tels que pertes, casses, voi ou détérioration.
Pour des questions de sécurité il est interdit d'exposer et de vendre des produits incendiaires ou inflammables.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 144 ARTICLE 6 :
Les objets non vendus et emballages ne pourront être laissés sur place.
ARTICLE 7 :
Les participants s'engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité et à ne pas proposer à la vente des biens non conformes aux règles, mais aussi la vente d'animaux, de CD et jeux gravés (copies), armes factices (pistolets à billes, d’alarme...). L'organisateur se dégage de toute responsabilité en cas d'accident corporel.
ARTICLE 8 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
Les différents acteurs de cette animation devront se porter garants des mesures de préventions sanitaires appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et limiter tous risques sur la santé publique.
Ils veilleront ainsi en raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux que pour les personnes participant à cette animation. Faute de respecter ces directives, leur responsabilité pourra être engagée et conduire jusqu'à l'interdiction de participer à cette animation.
ARTICLE 9 :
Toute personne qui ne respeciera pas ie présent règiement sera priée de quitter la salle sans qu'elle puisse réclamer aucun dédommagement.
ARTICLE 10 :
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 11 :
Madame la Directrice Général des Services de la Mairie, là Police Municipale, Mr lé Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
> M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Thann-Guebwiller :
> Mme Catherine VIAZZ], responsable de l'Espace Jeunesse de la Ville de GUEBWILLER.
Guebwiller lé 09 CN 2021
Pour le Maire et pa gation,
r Daniel ZIMMERMANN
Direction Population, Citoyenneté, Solidarité
æ [a Brigade de Gendarmerie de Guebwiller
pour information
Page 145
N°A2021 - 692
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
l'exploitation d’une licence de débit de boissons
Put me
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-1 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L 3335-4 et L.3342.1
VU la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
notamment l'article 49 ;
VU l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels, notamment les articies 12 et suivants :
VU l'arrêté préfectoral du 09 octobre 2017 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons,
VU l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons,
VY__ja demande présentée le 99 novernbre 2021 par Mime Sabrina ZICCARDI, 119 rue.des Mines 88270 ___ Wittenheim, sollicitänt l'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire dans je cadre de l'organisation du Marché de Noël 2021 à GUEBWLLER.
CONSIDERANT qu'une autcrisation de débit de boissons temporaire en appiication de l'articie (L3334-2 ou L.3335-4) du Code de la Santé Publique est ainsi justifiée,
ARRETE
ARTICLE 1°*
Mme Sabrina Ziccardi est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire de 1%° et 3° catégories les 27, 28 novembre, les 1°, 3, 4, 5, 8, 10, 11, 12, 15, 17, 18, 19, 22, 29 décembre 2021 et le 02 janvier 2022 de 15h à 20h, les 24 et 31 décembre de 9h à 16h à Guebwiller Place Saint-Léger à l'occasion du Marché de Noël 2021 (événement Noël Bleu), autorisation soumise à l’application stricte des gestes barrières en vigueur pendant l'événement, en particulier la distanciation sociale, l'interdiction d'aitroupements au point de consommation (circulation des consommateurs) et le port du masque.
ARTICLE 2
ll ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons du premier et du troisième groupes définis à l'article L.3321-1 du Code de la Santé publique.
ARTICLE 3
l'organisateur est tenu de veiller à ce que toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons soient respectées.
ARTICLE 4
Le Maire de la Ville de GUEBWILLER est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ait à Guebwilér, le 09 novembre 2021
v
la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller
pour information Pour le Maire et par délégation,
Mr Daniel ZMMERMANN réction Population, Citoyenneté, Solidarité VILLE DE GUEBWILLER Page 146
N°A2021 - 693
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
l'exploitation d’une licence de débit de boissons
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-1 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1
VU la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, notamment l'article 49 :
VU l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels, notamment les articles 12 et suivants :
VU l'arrêté préfectoral du 09 octobre 2017 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons,
VU l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons,
VU ia demande présentée le 09 novembre 2021 par Mr Stephan POGGIO, 4 rue de l'Ancien Hôpital — 68500 Guebwilier, agissant en qualité de Président des Scouts et Guides de France de Guebwiller, soilicitant l'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire dans le cadre de l'organisation du Marché de Noël 2021 à GUEBWILLER.
CONSIDERANT qu'une autorisation de débit de boissons temporaire en application de l'article (L3334-2 ou L.3335-4) du Code de la Santé Publique est ainsi justifiée,
ARRETE
ARTICLE 1%
Mr Stéphan Poggio et ses membres sont autorisés à exploiter un débit de boissons temporaire de 1*° et 3°" catégories les 27, 28 novembre, les 1°, 3, 4, 5, 8, 19, 11, 12, 45, 17, 18, 19, 22, 29 décembre 2921 et le 02 janvier 2022 de 15h à 20h, les 24 et 31 décembre de 9h à 16h à Guebwiller Place Saint-Léger à l'occasion du Marché de Noël 2021 (événement Noël Bleu), autorisation soumise à l’application stricte des gestes barrières en vigueur pendant l'événement, en particulier la distanciation sociale, l'interdiction d'attroupements au point de consommation (circulation des consommateurs) et le port du masque.
ARTICLE 2
Il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons du premier et troisième groupes groupes définis à l'article L.3321-1 du Code de la Santé publique.
ARTICLE 3
L'organisateur est tenu de veiller à ce que toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons soient respectées.
ARTICLE 4
Le Maire de la Ville de GUEBWILLER est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ait à Guebwijr, le 09 novembre 2021
la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller
pour information ire et par délégation,
Mr Daniel ZIMMERMANN Direction Population, Citoyenneté Solidarité VILLE DE GUEBWILLER Page 147
N°A2021 - 696
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
l'exploitation d’une licence de débit de boissons
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-1 et suivants,
VU je Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1
VU a loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment l'article 48 ;
VU l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels, notamment les articles 12 et suivants ;
VU larrêté préfectoral du 09 octobre 2017 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons,
VU l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons,
VU ia demande présentée le 10 novembre 202? par Mr Xavier ANTONEL, agissant en quaiité de gérant de la société À GUETA, située au 17 rue de l'électricité 4 Guebwiller, et sollicitant l'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire dans ie cadre de l'organisation du marché de Noël 2021 à GUEBWILLER.
CONSIDERANT qu'une autorisation de débit de boissons temporaire en application de l'article (L3334-2 ou L.3335-4) du Code de ia Santé Publique est ainsi justifiée,
ARRETE
ARTICLE 1%
Mr Xavier ANTONEL, gérant de la société À GUETA, est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire de 1*° et 3%" catégories les 27, 28 novembre, les 1°”, 3, 4, 5, 8, 10, 11, 12, 15, 17, 18, 19, 22, 29 décembre 2021 et le 02 janvier 2022 de 15h à 20h, les 24 et 31 décembre 2021 de 9h à 16h à Guebwiller sur le parvis de l'Hôtel de Ville à l'occasion du Marché de Noël 2021 (événement Noël Bleu), autorisation soumise à l’application stricte des gestes barrières en vigueur pendant l'événement, en particulier la distanciation sociale, l'interdiction d'attroupements au point de consommation (circulation des consommateurs) et le port du masque.
ARTICLE 2
Il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons du premier et troisième groupes définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé publique.
ARTICLE 3
L'organisateur est tenu de veiller à ce que toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons soient respectées.
ARTICLE 4 DT
Le Maire de la Ville de GUEBWILLER est chargé de l'exécution du présent arrêté. TT )
r le 12 novembre 2021
æla Brigade de Gendarmerie de Guebwiller
pour information Pour le Maire et par délégation,
Mr Daniel ZIMMERM._
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N°A2021-697
VILLE DE
eh BP 159, 68503 Guebwiller _
ARRETE
ortant suppression de la Régie de Recettes « Animations Noël » au Service Culturel de la ville
de Guebwiller
Le Maire de Guebwiller
VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ;
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des coilectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances ct aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l’article L2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté A2018-930 portant création d’une régie de recettes « Animations Noël » au Service Culturel de la Ville de Guebwiller ;
VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 23 novembre 2021 ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER : La régie de recettes « Animations Noël » au Service Culturel de la ville de Guebwiller est clôturée à compter du 15 novembre 2021 ;
ARTICLE 2 : Le Maire de Guebwiller et le comptable public assignataire de Soultz sont chargés, chacun en ce qui concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Guebwiller, le|23 novembre 2021
+
Vu qui actapleki ;
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211123-A2021-697-AR
Date de réception préfecture : 25/11/2021
Page 149 VU
VU
VU
N°A2021-700
VILLE DE
h BP 157, 68503 Guebuil® ARRETE ettant fin au foncti e Régi de la Régie de Recettes « imations Noël » au ervice de la Ville de Guebwiller Le Maire de Guebwiller
le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et
notamment l’article 22 ;
le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemuité de respousabiité suscestiüle d'écre allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseure de recettes relevant des crganistuies pubiics et le inontant du cautionnement imposé à ces agents :
la délibération du Conseil Municiral on date du 4 juiliet 2626 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l’articie L2122-22 ai. 7 du Code Général des Coliectivités Territonales ;
l'arrêté A2021 697 portant suppression de la régie de recettes « Animations Noël » au Service Culturel
de la Ville de Guebwiller ;
l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 23 novembre 2021 ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Mme Marie-Joëlle JURKIEWICZ n’est plus régisseur de la régie « Animations Noël »
du Service Culturel de la ville de Guebwiller à compter du 15 novembre 2021 ;
ARTICLE 2 : Mme Marie-Joëlle JURKIEWICZ ne percevra plus d’indemnité de responsabilité à
compter de cette date.
Fait à Guebwiller, nr oERbe 2021 ñ
. Vu qu acce ph 5
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211123-A2021-700-AR
Date de réception préfecture : 25/11/2021
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VILLE DE
GS
BP 159, 68503 Guebwiller
ceù
ARRETE
ortant modification de la Régie de Recettes Temporaire au service Animations de la Mairie de
Guebwiller
Le Maire de Guebwiller
l’arrêté A2021-187 du 12 mars 2021 instituant une régie de recettes temporaire au service animations de la ville de Guebwiller ;
le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ;
le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création
des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l’article L2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 23 novembre 2021 ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER : La régie encaisse, à compter du 25 novembre 2021, l’entrée à la patinoire ainsi que la location des patins.
ARTICLE 2 : Le Maire de Guebwiller et le comptable public assignataire de Soultz sont chargés, chacun en ce qui concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Guebwiller, ie 23 novembre 2021
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211123-A2021-701-AR
Date de réception préfecture : 25/11/2021
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N°A2021 - 702
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
l'exploitation d’une licence de débit de boissons
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542-1 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1
VU la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
notamment l'article 49 :
VU l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels, notamment les articles 12 et suivants
VU l'arrêté préfectoral du 09 octobre 2017 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons,
VU l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de hoissans,
VU la demande présentée le 10 novembre 2021 par Mme Jacqueline HUTTER représentant le Rotary Club de Guebwiller, domiciliée 15 rue du Général de Gaulle, 68500 Orscnwihr, soliicitant l'autorisation a'ouverture d'un débit de boissons temporaire dans le cadre d'un marché de Noël Place de l'Hôtel de Ville.
CONSIDERANT qu'une autorisation de débit de boissons temporaire en application de l'article (L3334-2 ou L.3335-4) du Code de la Santé Publique est ainsi justifiée,
ARRETE
ARTICLE 1 ù
Mme Jacqueline HUTTER représentant le Rotary Club de Guebwiller, est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire de 1*° et 3°% catégories les 1”, 3, 4 et 5 décembre 2021 de 15h à 20h, Place de l’Hôtel de Ville à l'occasion du Marché de Noël! 2021 (événement Noël Bleu), autorisation soumise à l'application stricte des gestes barrières en vigueur pendant l'événement, en particulier la distanciation sociale , l'interdiction d'attroupements au point de consommation (circulation des consommateurs) et le port du masque.
ARTICLE 2
li ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons du 1" et du 3ème groupes définis à l'article L.3321-1 du Code de la Santé publique.
ARTICLE 3
L'organisateur est tenu de veiller à ce que toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons soient respectées.
ARTICLE 4 rs
Le Maire de la Ville de GUEBWILLER est chargé de l'exécution du présent arrêté. 77 7
Fait à Guebyrfier. le ovembre 2021
T la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller
pour information lasse délégation,
Mr Daniel ZIMMERMANN
Direction Population, Citoyenneté, Solidarité
VILLE DE GUEBWILLER
Page 152
N°A2021 - 703
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
l'exploitation d’une licence de débit de boissons
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2542-1 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1
VU la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment l'article 49 ;
VU lordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels, notamment les articles 12 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 09 octobre 2017 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons,
VU l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons,
VU la demande présentée le 12 novembre 2021 par Mme Geneviève SUTTER, demeurant 2 rue de l'Etang — HORBOURG-WIHR (68180), agissant en qualité de Responsable de « La Framboisière » sollicitant l'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire dans le cadre de l'organisation du Marché ce Noël 2021 à Guebwiller.
CONSIDERANT qu'une autorisation de débit de boissons temporaire en application de l'article (L3334-2 où L.3335-4) du Code de la Santé Publique est ainsi justifiée,
ARRETE
ARTICLE 1%
Mme Geneviève SUTTER, représentant « La Framboisière », est autorisée à expioiter un débit de boissons temporaire de 1*° et 3°" catégories les 27, 28 novembre, les 1°, 3, 4, 5, 8, 10, 11, 12, 15, 17, 18, 19, 22, 29 décembre 2021 et le 02 janvier 2022 de 15h à 20h, les 24 et 31 décembre de 9h à 16h à Guebwiller - Place Saint-Léger - à l'occasion du Marché de Noël 2021 (événement Noël Bleu), autorisation soumise à l'application stricte des gestes barrières en vigueur pendant l'événement, en particulier la distanciation sociale, l'interdiction d'attroupements au point de consommation (circulation des consommateurs) et le port du masque.
ARTICLE 2
Il ne peut être Vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons du premier et du troisième groupes définis à l'article L.3321-1 du Code de la Santé publique.
ARTICLE 3
L'organisateur est tenu de veiller à ce que toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons soient respectées.
ARTICLE 4
Le Maire de la Ville de GUEBWILLER est chargé de l'exécution du présent arrêté.
æ la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller
pour information
VILLE DE GUEBWILLER Page 153
N°A2021 - 704
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
l’exploitation d’une licence de débit de boissons
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-1 et suivants.
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1
VU la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, notamment l'article 49 :
VU lordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels, notamment les articles 12 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 09 octobre 2017 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons,
VU l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons,
VU ls demande présentée le 12 novembre 2021 par Mme Mylène Selb, 2 Place de la Liberté à Guebwiller. agissant en qualité de Présidente de j'Association des Lutins d'Eisass, sollicitant l'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire dans le cadre de l'organisation du marché de Noël 2021 à GUEBWILLER,.
CONSIDERANT qu'une autorisation de débit de boissons temporaire en application de l'article (L3334-2 ou L.3335-4) du Code de la Santé Publique est ainsi justifiée,
ARRETE
ARTICLE 1°
Mme Mylène Selb, présidente de l'Association Les Lutins d'Elsass de Guebwiller, est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire de 1°° et 3è"e catégories les 27, 28 novembre, les 1°, 3, 4, 5, 8, 10, 11, 12, 15, 17, 18, 19, 22, 29 décembre 2021 et le 02 janvier 2022 de 15h à 20h, les 24 et 31 décembre de 9h à 16h à Guebwiller Place de l'Hôtel de Ville à l'occasion du Marché de Noël 2021 (événement Noël Bleu), autorisation soumise à l'application stricte des gestes barrières en vigueur pendant l'événement, en particulier la distanciation sociale, l'interdiction d’attroupements au point de consommation (circulation des consommateurs) et le port du masque.
ARTICLE 2
I ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons du premier et du troisième groupes définis à l'article L.3321-1 du Code de la Santé publique.
ARTICLE 3
L'organisateur est tenu de veiller à ce que toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons soient respectées.
ARTICLE 4 Des
Le Maire de la Ville de GUEBWILLER est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le A
Fait à Guebvwillér, le 12 novembre 2021
“
Pour le Mai par délégation,
Mr Daniel ZIMMERMANN
irection Population, Citoyenneté, Solidarité
æla Brigade de Gendarmerie de Guebwiller
pour information
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N° A2021 - 706
VILLE DE
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
la circulation dans la Ville de Guebwiller
1, rue de Reims
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs,
VU Je Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5 :
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire :
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
CONSIDÉRANT la demande formulée par l'entreprise « FLORIBAT » de Soultz pour le compte de M. Mme POIRE, en date du 25 octobre 2021 ;
CONSIDÉRANT la présence d'un échafaudage dans le cadre de travaux de ravalement de façades
au droit du 1, rue de Reims par l’entreprise « FLORIBAT » pour le compte de M. Mme POIRÉ ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des
usagers et riverains au droit de cette zone de chantier ;
CONSIDÉRANT que ces travaux requièrent une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : |
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT.
Du jeudi 18 novembre 2021 à 08h00 au jeudi 09 décembre 2021 à 17h00 (durée estimative), la circulation des deux roues et véhicules est perturbée à hauteur du 1, rue de Reims en raison de la présence d'un échafaudage nécessaire au bon déroulement des travaux précités. Tout arrêt/stationnement y est également interdit (2 places de parking neutralisées), à l'exception des véhicules et engins intervenant au droit de ce chantier.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS.
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise « FLORIBAT » dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de l'intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
Cette dernière devra maintenir un passage piétonnier sécurisé et informer les riverains des gênes occasionnées en prenant toutes dispositions à sa convenance.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
VILLE DE GUEBWILLER Page 155
N° A2021 - 707
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement le stationnement
et la circulation dans la Ville de Guebwiller
rues du Rempart - Jules Grosjean - Saint-Léger
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5 ;
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU l'arrêté A2021-438 du 07 juillet 2021 relatif aux travaux d'aménagement de la rue Théodore Deck, tronçon rue du Rempart — rue du Gal. Gouraud :
VU la demande formulée par les services techniques de la Ville de GUEBWILLER en date du 10 novembre 2021 pour le compte de l’entreprise EUROVIA de Rixheim ;
CONSIDÉRANT la réalisation de travaux de réaménagement de voirie rue du Rempart Dar l'entreprise EUROVIA pour le compte de la Ville de GUEBWILLER ;
CONSIDÉRANT l'obiigation qui est celle d'assurer la sécurité des intervenants comme des usagers au droit de ce chantier ;
CONSIDÉRANT que ces travaux requièrent la mise en place d'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT - CIRCULATION.
À compter du mercredi 17 novembre 2021 à 08h00 et jusqu’au vendredi 03 décembre 2021 à 17h00 (durée estimative d'intervention et selon les conditions météorologiques), la circulation et le stationnement des deux roues et véhicuies sont réglementés comme suit en considération des travaux précités :
a) rue du Rempart :
La circulation comme ie stationnement sont interdits sur la totalité du tronçon de la rue au Rempart allant de l'intersection formée avec la rue Jules Grosjean à l'intersection formée avec la rue Théodore Deck. L'accès aux garages des riverains de l'immeuble cadastré 42, rue Théodore Deck et situés rue du Rempart, reste maintenu en fonction des impératifs du chantier par la voie privative de cette propriété. Un accès piéton sécurise est maintenu pour les riverains des 12 et 14, rue du Rempart..
Un double sens de circulation est maintenu rue du Rempart, tronçon compris entre la rue Jules Grosjean et la rue Saint-Léger, avec un stationnement interdit à tous deux roues et véhicules sur l'ensemble de cette portion de voie.
b) rue Jules Grosjean :
Le stationnement de tous deux roues et véhicules est interdit rue Jules Grosjean, tronçon compris entre la rue du Mal. Joffre et le Parking P1 de la Mairie.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 156 L'accès au Cinéma du Florival tout comme aux parkings « P1 de la Mairie » et « Friche Carto- Rhin » est conservé depuis la rue du Mal. Joffre par la rue Jules Grosjean pour les usagers venant de la rue Théodore Deck comme de la rue de la République.
Un double sens de circulation est maintenu rue Jules Grosjean, tronçon de voie compris entre le « parking P1 de la Mairie » et la rue du Rempart avec un régime de priorité sens montant pour
accéder à la fois à la rue du Rempart, la rue Saint-Léger et la rue de l'Hôtel de Ville.
Les parkings « P1 de la Mairie » et « Friche Carto-Rhin » restent accessibles aux usagers venant depuis la rue de la République par la rue Saint-Antoine, la rue de la Cour Franche et la rue de l'Hôtel de Ville.
Pour quitter les parkings « P1 de la Mairie » et « Friche Carto-Rhin », les usagers pourront soit emprunter la rue de l'Ancien Hôpital pour rejoindre la rue du Maréchal Joffre, soit la rue Jules Grosjean, la rue du Rempart, soit la rue de l'Hôtel de Ville et la rue de la Cour Franche pour accéder à la rue Saint-Léger puis la rue de la République.
Ces voies et parkings restent interdits à la circulation des véhicules de plus de 3,5T et la vitesse maximale autorisée est abaissée à 20km/heure. Ces restrictions ne s'appliquent ni aux engins, ni aux véhicules intervenant sur ces travaux de voirie.
c) rue Saint-Léger :
Un double sens de circulation est instauré la durée des travaux rue Saint-Léger, tronçon compris entre la rue du Rempart et la rue de Reims afin de permettre aux poids-lourds et véhicules à fort gabarit_et uniquement ces derniers de quitter la zone de chantier de la rue du Rempart en empruntant la rue Saint-Léger, la rue de Reims, la rue Pierre Bucher, la rue Saint-Michel et la rue du Vieil Armand pour rejoindre la rue Théodore Deck à hauteur du giratoire de la caserne des sapeurs-pompiers, Tout arrêt stationnement est interdit sur le tronçon de voie situé entre la rue du
Reinpart ei fa rue Théodore Deck.
L'accès et ie passage des véhicuies des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie sont obligatoirement maintenus à hauteur des travaux.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTION - DÉVIATIONS.
Les riverains et usagers se conformeront à la signalisation et aux éventuelles déviations mises en place par l'entreprise EUROViA avant ie début de l'intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Cette dernière veillera au maintien d'un passage piéton sécurisé au
droit des différents points de travaux.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes et cyclomotoristes qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté,
sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES - RECOURS
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu’à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller sont chargés chacun en ce concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Page 157
N°A2021 - 708
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
lexploitation d’une licence de débit de boissons
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU le Code Général des Coltectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-1 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1
VU la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
notamment l'article 49 :
VU l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation
préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels, notamment les articles 12 et suivants :
VU l'arrêté préfectoral du 09 octobre 2017 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié
portant règlement de police départementale des débits de boissons,
VU l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié
portant règlement de police départementale des débits de boissons,
VU la demande présentée le 17 novembre 2021 par Mr Frédéric Schueller représentant l'Association la Table Ronde de Guebwiller, domicilié 5 rue du Trottberg 68500 Guebwiller, sollicitant l'autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons temporaire dans le cadre d'un marché de Noël Place de l'Hôtel de Ville.
CONSIDERANT qu'une autorisation de débit de boissons temporaire en application de l'article (L3334-2 ou
L.3335-4) du Code de la Santé Publique est ainsi justifiée,
ARRETE ARTICLE 1%
Mr Frédéric SCHUELLER représentant PAesociation la Table Ronde de Guebwiller, est autorisé ainsi que ses membres à exploiter un débit de boissons temporaire de 1°° et 3°" catégories les 10, 11 et 12 décembre 2021 de 15h à 20h, Place de l’Hôtel de Viile à l'occasion du Marché de Noël 2021 (événement Noël Bieu), autorisation soumise à l’appiication stricte des gestes barrières en vigueur pendant l'événement, en particulier la distanciation sociale , l'interdiction d’attroupements au point de consommation (circulation des consommateurs) et le port du masque.
ARTICLE 2
Il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons du 1° et du 3ème groupes définis à l'article L.3321-1 du Code de la Santé publique.
ARTICLE 3
L'organisateur est tenu de veiller à ce que toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à ta tenue et
à la police des débits de boissons soient respectées.
ARTICLE 4
Le Maire de la Ville de GUEBWILLER es gé ae l'exécution Gu présent arrêté.
(ETS Fait à Guebwiller, Je-17 FoVembre 2021 PO EE BV
| PTE \ i i : iérel ER. ec
æ{a Brigade de Gendarmerie de Guebwiller fE ses | | ur le Maire et par délégation, pour information ae our ] :
Ro RMANN Lo 550 TT Di ection Posciaton Citoyenneté, Solidarité
VILLE DE GUEBWILLE
Page 158 Arrêté n° A2021-709
REFUS
D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE MAISON
_ INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES
MAIRIE DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DE GUEBWILLER
DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier
Dossier déposé complet le 18 Août 2021 | N° PC 68112 21 00024
par - Monsieur Mathieu PFEFFER Surface plancher totale : 287,42 m2?
9 Route de Soultz
Demeurant à : 68500 GUEBWILLER
Construction d'une extension, d'une
Pour : pergola et d'aménagements paysagers
AR 9 RTE DE SOULTZ Date d'affichage en Mairie : 13/09/2021
"” Cadastré : 11268
Le Maire de la Ville de Guebwiller, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles R421-9 à R421-12, VU le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Guebwiller approuvé le 6 décembre 2017.
VU la demande de Permis de construire susvisée,
VU l'article L 621-31 du Code du Patrimoine (article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments Historiques),
VU l'avis de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 22/09/2021,
CONSIDERANT QU'il s’agit d’un avis conforme défavorable,
CONSIDERANT QUE par sa volumétrie importante et ne respectant pas la symétrie du pignon existant, par la pluralité des matériaux proposés et le rehaussement considérable du mur de clôture en rupture avec le principe des clôtures basses de la rue, ce projet d'annexe ne s’insère pas harmonieusement dans le contexte des abords protégés du Parc de la Marseillaise,
CONSIDERANT QUE ce projet perturbe les perspectives urbaines,
Page 159 ARRETE
Article 1 : L'autorisation faisant l’objet de la demande susvisée est REFUSEE, pour les motifs précédemment cités. VOUS NE POUVEZ PAS REALISER VOS TRAVAUX.
Fait à GUEBWILLER
Le 17 novembre 2021
Le Maire,
Conseiller d'Alsace.
INFORMATIONS — À LIRE ATTENTIVEMENT
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application information « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l’urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DOSSIER N° PC 068 112 21 00024 PAGE 2/2
Page 160
M" #F
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ARRETE
ARRONDISSEMENT DE THANN-GUEBWILLER DU MAI RE
COMMUNE DE GUEBWILLER n°2021-710
Arrêté de délégation de signature à Madame
Anne-Sophie RICKLIN, Directrice Générale des Services
Le Maire de GUEBWILLER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-19 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sa signature, sous sa surveillance et sa responsabilité, au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de
mairie : au directeur des services techniques et aux responsables de services
communaux
VU la loi n°83-654 du 13/07/1983 fixant les droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU l'élection du maire lors du conseil municipal du 4 juillet 2020,
VU la délibération n°7 du conseil municipal du 4 juillet 2020 portant délégations du conseil municipal au maire,
CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de signature dans qu'il y
a lieu de rendre immédiat le rendu de certaines décisions ;
ARRÊTE
Article 1 — Délégation de signature est accordée à Madame Anne-Sophie RICKLIN, Directrice générale des services de la commune de Guebwiller, à l'effet de Signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire : * Tous les courriers
et actes réglementaires et individueis courants à l'exciusion de ceux engageant financièrement la commune au-delà d'un montant de 5 000 € HT
“ Tous jes courriers relevant de l'organisation générale de services
“ Tous les courriers et actes relevant de la gestion individuelle courante du personnel à l'exception de ceux relatifs aux agents de catégorie
À.
Article 2 — Les dispositions du présent arrêté prennent effet, après notification à l'intéressé, au jour de sa publication à laquelle il sera procédé dès la transmission
au contrôle de légalité de la Préfecture, conformément à l'article L 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Article 3 - Le Tribunal administratif de © rasbourg — 31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté
pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de la plus
tardive des dates de transmission au représentant de l'État, de sa publication au recueil des actes administratif de la commune et de notification à l'intéressé.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir à Compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale et au plus tard deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Articie 4 — Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Thann-Guebwiller, Monsieur ie Président du centre de gestion du Haut-Rhin, Monsieur
ie Receveur Municipal et à l'intéressé.
GUEBWILLER, le 19/11/2021
Notifié à l'intéressé le 19 novembre 2021
Spécimen de la signature de Mme Anne-Sophie RICKLIN
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211119-A2021-710-AR
Date de réception préfecture : 23/11/2021
Page 161 Arrêté n° A2021-711
REFUS
D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE MAISON
INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES
MAIRIE ; £ NE
DE GUEBWILLER DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMU
VILLE DE
cs”
DESCRIPTION DE LA DEMANDE ce référence dossier ni
Dossier déposé complet le 03 Septembre 2021 N° PC 68112 21 00026
Par : Monsieur Quentin WENTZEL Surface plancher totale : 86,00 m?
33 rue emile de Bary
Demeurant à : 68500 GUEBWILLER
Pour : Construction d'un garage
Sur untérrainsis as. Fe PNIPR PE PARY ” Cadastré : 0877, 083
Date d’affichage en Mairie : 13/09/2021
Le Maire de la Ville de Guebwiller, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles R421-9 à R421-12,
VU le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Guebwiller approuvé le 6 décembre 2017,
VU la demande de Permis de construire susvisée,
VU l'avis Favorable avec prescriptions de CALEO en date du 13 septembre 2021,
VU l'avis Favorable des Services Techniques en date du 14 septembre 2021,
VU l'avis Favorable avec prescriptions de la C.C.R.G. en date du 16 septembre 2021,
VU l'avis Favorable avec prescriptions d'ENEDIS - ARE en date du 17 septembre 2021,
VU l'article L 621-31 du Code du Patrimoine (article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments Historiques),
VU l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 7 octobre 2021,
CONSIDERANT QU'il s’agit d'un avis conforme défavorable,
CONSIDERANT QUE le garage propose, par sa position en premier plan depuis la rue, sa volumétrie disproportionnée au regard de la maison existante et la disparition d'une grande partie des espaces paysagés n'est pas de nature à s'intégrer harmonieusement à son environnement,
CONSIDERANT QU'en ce sens, il porte atteinte aux abords des monuments historiques protégés du centre ancient de Guebwiller,
Page 162 ARRETE
Article 1 : L'autorisation faisant l’objet de la demande susvisée est REFUSEE, pour les motifs précédemment cités. VOUS NE POUVEZ PAS REALISER VOS TRAVAUX
Fait à GUEBWILLER
Le 17 novembre 2021
Francis LEZ"
Conseiller d'Alsace.
INFORMATIONS — À LIRE ATTENTIVEMENT
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application information « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DOSSIER N° PC 68112 21 00026 PAGE 2/2
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N° A2021 - 716
. VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement le stationnement
et la circulation dans la Ville de Guebwiller
carrefour rue Théodore Deck — rue du Gal. Gouraud
, -000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Générai des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville
de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5 :
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :
VU l'arrêté A2021-438 du 07 juillet 2021 relatif aux travaux d'aménagement de la rue Théodore Deck, tronçon rue du Rempart — rue du Gal. Gouraud :
VU ia demande formulée par les services techniques de ia Ville de GUEBWILLER en date du 18 novembre 2621 pour ie compte de l'entreprise EUROVIA de Rixheim :
CONSIDÉRANT la réalisation de travaux de raccordement de réseaux à hauteur du carrefour formé par les rues Théodore Deck et du Gal. Gouraud par l'entreprise EUROVIA pour le compte
de la Ville de GUEBWILLER ;
CONSIDÉRANT l'obligation qui est celie d'assurer ja sécurité des intervenants comme des usagers au droit de ce chantier ;
CONSIDÉRANT que ces travaux requièrent la mise en place d'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT - CIRCULATION.
Du lundi 22 novembre 2021 à 08h00 au vendredi 03 décembre 2021 à 17h00 (durée estimative d'intervention et selon les conditions météorologiques), la circulation des deux roues et véhicules est perturbée, voire momentanément suspendue au droit du carrefour formé par les
rues Théodore Deck et du Gal. Gouraud, afin de permettre le bon déroulement des travaux précités. Tout arrét/stationnement est interdit sur cette zone à l'exception des véhicules et engins intervenant sur ce chantier.
Un alternat à l'aide de feux tricolores est mis en place pour maintenir et réguler la circulation au droit de cette zone et la vitesse maximale autorisée est ramenée à 20km/heure.
L'accès des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie sont obligatoirement maintenus à hauteur des travaux.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTION.
Les riverains et usagers se conformeront à la signalisation et aux éventuelles déviations mises en place par l'entreprise EUROVIA dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de l'intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
Cette dernière veillera au maintien d'un passage piéton sécurisé au droit des différents pinte 4e travaux.
VIÈLE DE GUEBWILLER
Page 164 ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes et cyclomotoristes qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté,
sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- M. le Président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller — 1, rue des
Malgré Nous — BP 114 — 68502 GUEBWILLER Cedex ;
- M. le Chef de l'Unité Routière de Thann — 24, Avenue Gérard — 68290 MASEVAUX.
FT D
nr Proximité - Solidarité
VILLE DE GUEBWILLER
Page 165 Arrêté n° A2021-717
ACCORD
D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE MAISON
INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES
MAIRIE ; ;
N UNE DE GUEBWILLER DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMM
DESCRIPTION DE LA DEMANDE
Dossier déposé ie 04 Octobre 2021 et complété le 5 novembre 2021 re Monsieur Gilles GABLE “Surface plancher totale 144,65 m?
Surface plancher construite : 29,97 m°
3 rue du Ballon _
Logement(s) créé(s) : 0 Demeurant à : 68500 GUEBWILLER
Projet de construction d'un garage et
Pour: d'une terrasse.
, îrte « 202 3 RUE DU BALLON Date d'affichage en Mairie : 11/10/2021
Sur un terrain $iS à : Cadastré : 26135
Le Maire de la Ville de Guebwiller, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles R421-9 à R421-12, VU le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Guebwiller approuvé le 6 décembre 2017, VU l'article L 621-31
du Code du Patrimoine (article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments Historiques).
VU l'avis Favorable des Services Techniques en date du 12 octobre 2021,
VU l'avis Favorable avec prescrptions de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 18 octobre 2021,
VU la demande de Permis de construire susvisée,
ARRETE
Âtticle 1 : L'autorisation faisant l'objet de la demande susvisée est accorciée sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées à l’article 2
Page 166 Article 2 : Les prescriptions ou observations contenues dans les rapports et avis des services
consultés devront être respectées impérativement, cf copies ci-annexées.
Fait à GUEBWILLER,
Le 18 novembre 2021
Pour Le Maire et par délégation,
Adjoint au Maire, délégué au Développement
Durable du Territoire, à l'Urbanisme et au Commerce.
Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire :
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée, sauf dans le(s) cas particulier(s) suivant(s) :
- une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée. - si votre projet est situé dans un site inscrit vous ne pouvez commencer les travaux qu'après l'expiration d’un délai de quatre mois à compter du dépôt de la demande en mairie.
- si l'arrêté mentionne que votre projet fait l'objet d'une prescription d'archéologie préventive alors les travaux ne peuvent pas être entrepris avant l'exécution des prescriptions d'archéologie préventive.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE: les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire.
L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s’il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire.
DURÉE DE VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la
notification de l'arrêté. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est-à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué.
Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
- soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal,
- soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement .) qu’il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792
et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du code des assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours
gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite). Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux
dispositions ci-dessus.
DOSSIER N° PC 68112 21 00030 PAGE 2
Page 167
N°A2021 - 718
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
-000-
Le Maire de Ia Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville
de Guebvwiller et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié ou complété,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-6, R417-10 et suivants,
VU le Code de Justice Administrative, notamment les articles R.421-1 et suivants :
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire :
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU le plan Vigipirate porté en date du 05 mars 2021 au niveau « risque attentat » ;
CONSIDÉRANT : l'organisation de la 13%"° édition de « Noël Bleu »» par la Ville de Guebwiller :
CONSIDÉRANT : le déroulement d'un Marché de Noël Place Saint-Léger et Parvis de la Place de l'Hôtel de Vilie :
CONSIDÉRANT : que cette manifestation nécessite une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement ;
CONSIDÉRANT : qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de veiller à la
sécurité des usagers et des riverains de la voie publique :
ARRETE
ARTICLE 1 = CIRCULATION — STATIONNEMENT
a) Place Saint-Léaer :
A compter du lundi 22 novembre 2021 à 08h00 et jusqu’au vendredi 07 janvier 2022 à 12h00 (durée estimative), la circulation et ie stationnement de tous cyclomoteurs et véhicules sont interdits sur une païitie de la Place Saint-Léger délimitée par des barrières et'ou piots, pour permettre le montage, le démontage de cabanons dans le cadre de la tenue d'un Marché de Noël. L'accès aux emplacements restants du parking Saint-Léger étant interdit depuis la rue de la République, une déviation est mise en place soit par la rue Armand Siffert, la Place du Marché et la rue Althoffer, soit par la rue des Blés et la rue Althoffer.
b) Parvis de l'Hôtel de Ville rue de la République {récaularisation) :
À compter du lundi 45 novembre 2021 à 08h00 et jusqu’au vendredi 07 janvier 2622 à 12h00 (durée estimative), la circulation des cycles et véhicules autorisés, est interdite sur une partie du parvis de l'Hôtel de Ville situé zone piétonne, rue de la République pour permettre le montage, démontage de cabanons, l'installation d'une patinoire ainsi que la tenue d'un marché de Noël.
c) Parking du Centre — rue Charles Wetterwald (régularisation :
Sur la période ci-dessus précitée et ce en raison de la présence d'une patinoire et d'un marché de Noël, l'accès des véhicules de secours, des forces de l'ordre et gestionnaires de voirie se fait obligatoirement pour le Parking du Centre et la rue Charles Wetterwald par la rue du Centre.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 168 Sur cette même période, le stationnement et la circulation de tous cyclomoteurs et véhicules
sont interdits les mardis et vendredis matins de 05h00 à 14h00, à l'exception de ceux des commerçants non sédentaires, pour permettre la bonne tenue du marché hebdomadaire.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION ET DÉVIATIONS .
Les Usagers se conformeront à la signalisation, aux restrictions et déviations mises en place dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de ces interventions par les ateliers municipaux sous leur responsabilité.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires
de voirie est obligatoirement maintenu sur l’ensemble des voiries et places ci-dessus énumérées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veilier au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu’à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 5 : RECOURS
Conformément à l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 169
N°A2021 - 719
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
rue du 4ème R.S.M.
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié ou complété,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-6, R417-10 et suivants,
VU le Code de Justice Administrative, notamment les articles R.421-1 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire :
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU la demande formulée par les ateliers municipaux le 17 novembre 2021 ;
CONSIDÉRANT : l'organisation de ia 13°" édition de « Noël Bleu »» par la Vilie de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT : la mise en place d'illuminations sur le sequoia situé dans le parc du Musée Théodore Deck et des Pays du Florival, rue du 4ème R.S.M. par l’entreprise T.A.D. de Soultz
Haut-Rhin pour le compte de la Ville de Guebwilier ;
CONSIDÉRANT : que cette intervention nécessite une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement ;
CONSIDÉRANT : qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de veiller à la
sécurité des usagers et des riverains de la voie publique :
ARRÊTE
ARTICLE 1 — CIRCULATION — STATIONNEMENT
a) rue du 4ème R.S.N. :
Les lundi 22, mardi 23 et mercredi 24 novembre 2021 de 08h00 à 17h00(durée estimative), la circulation de tous cyclomoteurs et véhicules est interdite rue du 4ème R.S.M. en raison de la présence sur les voies de circulation d'une nacelle nécessaire à la bonne exécution des travaux
précités.
b) carrefour Avenue des Chasseurs Alpins — rue du 4ème R-S.M. :
Les lundi 22, mardi 23 et mercredi 24 novembre 2021 de 08h00 à 17h00{durée estimative),
la circulation des cycles et véhicules est perturbée à la hauteur du carrefour Avenue des Chasseurs Alpins — rue du 4ème R.S.M. en raison de la présence sur voie d'une nacelle.
Une déviation est mise en place depuis l'Avenue des Chasseurs Alpins par l'Avenue du Mal. Foch et la rue de la Gare pour rejoindre la rue de la République. Inversement, les usagers emprunteront depuis la rue du 4 Février, la rue de la Gare et l’Avenue du Mal. Foch pour atteindre l’Avenue des Chasseurs Alpins.
Les piétons emprunteront obligatoirement le cheminement balisé à cet effet par les ateliers municipaux de la Ville de Guebwiller.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 170 ARTICLE 2 : SIGNALISATION ET DÉVIATIONS .
Les usagers se conformeront à la signalisation, aux restrictions et déviations mises en place avant le début de cette intervention par l'entreprise T.A.D. et les ateliers municipaux sous teur responsabilité.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie est nécessairement maintenu sur l’ensemble des voies ci-dessus énumérées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
Cf} ARTICLE 5 : RECOURS
Conformément à l'article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunai Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Madame la Directrice Générale des Services de ia Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LES ebwiller le 6vemb e 2021
PEx re et par délégation :
al :
VILLE DE GUEBWILLER
Page 171 RARES MS RRNRENENR 21 VILLE DE GUEBWILLER Arrêté réglementant temporairement l'ouverture des magasins les dimanches avant Noël num. Le Maire de la Ville de Guebwiller VU les articles L.3134-4 (4°"° al.) et L.3134-11 du code du travail : VU l'ordonnance du 26 Décembre 1888 ; VU l'arrêté préfectoral du 21 février 2017 portant autorisation de déroger au repos dominical et aux jours fériés pour certaines catégories d'exploitations commerciales et d'activités dans le département du Haut-Rhin ; CONSIDÉRANT la demande de Mme Aurore MICLO, Présidente de l'Association des Commerçants «Les Vitrines de GUEBWILLER », en date du 08 novembre 2021 ; CONSIDÉRANT que les dimanches 28 novembre, 05, 12 et 19 décembre 2021, se dérouleront à GUEBWILLER diverses festivités liées aux fêtes de fin d'année CONSIDÉRANT l'affiux de touristes et une activité accrue en raison des festivités de Noël et de fin d'année : ARRETE ARTICLE 1er : l'emploi des salariés et l'ouverture des commerces de la Ville de GUEBW/ILLER sont autorisés : - le dimanche 28 novembre 2021 de 10 h 00 à 19h 00 - le dimanche 05 décembre 2021 de 10 h 00 à 19 h 00 - le dimanche 12 décembre 2021 de 10 h 00 à 19 h 00 - le dimanche 19 décembre 2021 de 10 h 00 à 19 h 00 ARTICLE 2 : L'autorisation prévue à l’article premier est accordée sous réserve du respect des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles, afin de faire bénéficier de leurs droits les salariés requis les dimanches. ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à : - M. le Sous-Préfet de Thann-Guebvwiller, - Police Municipale de Guebvwiller, -__ Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, - Mme la Présidenet de l'Association des Commerçants « Les Vitrines de Guebvwiller, - Les commerçants de GUEBWILLER, - Archives, - _ Recueil des actes administratifs. ARS 5 Tr Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20211119-A2021-721-AR Date de réception préfecture : 23/11/2021 - VILLE DE GUEBWILLER - Page 172
N°A2021 - 725
VILLE DE GUEBWIELER
Arrêté réglementant temporairement
l'exploitation d’une licence de débit de boissons
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU le Code Général des Coliectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-1 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1
VU la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment l'article 49 ;
VU l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels, notamment les articles 12 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 09 octobre 2017 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons,
VU l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons,
VU la demande présentée le 15 novembre 2021 par Mr Christophe RUOLT, - Domaine du Boenlesgrab — 68610 Lautenbach et Mr Jérémy DEBENATH - Ferme du Koestel — 68470 Ranspach, solicitant rautorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire dans 1e cadre du Marché de Noël 2021 à GUEBWILLER.
CONSIDERANT qu'une autorisation de débit de boissons temporaire en appiication de l'article (L3334-2 ou L.3335-4) du Code de la Santé Publique est ainsi justifiée,
ARRETE
ARTICLE 1°
Messieurs Ruolt et Debenath représentant le Domaine du Boenlesgrab et la Ferme du Koestel, sont autorisés à exploiter un débit de boissons temporaire de 1° et 3°° catégories les 27, 28 novembre, les 1°, 3, à, 5,8, 10, 11, 12, 15, 17, 18, 19, 22, 29 décembre 2021 et le 02 janvier 2022 de 15h à 20h, ies 24 et 31 décembre de 9h à 16h à Guebwiller Place de l'Hôtel de Ville à l'occasion du Marché de Noël 2021 (événement Noël Bleu), autorisation soumise à l'application stricte des gestes barrières en vigueur pendant l'événement, en particulier la distanciation sociale, l'interdiction d'attroupements au point de consommation {circulation des consommateurs) et le port du masque.
ARTICLE 2
ll ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons du premier et du troisième groupes définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé publique.
ARTICLE 3
L'organisateur est tenu de veiller à ce que toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons soient respectées.
ARTICLE 4
Le Maire de la Ville de GUEBWILLER est chargé de l'exécution du présent arrêté.
æla Brigade de Gendarmerie de Guebwiller
pour information
Mr Daniel ZIMMERMANN
Direction Popuiation, Citoyenneté, Solidarité
VILLE DE GUEBWILLER Page 173
CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 NOVEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le vingt deux du mois de novembre à dix-neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en
nombre valable, sous la présidence de Monsieur KLEITZ Francis - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - M. TOGNI César- Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — Adjoints au Maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - Mme HEBERLE Laurence - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice —- Mme WIESSER Perrine - Mme FRANCÇOIS-AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - M. MERTZ François - Conseillers Municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
- Mme HASSENFORDER Estelle - Conseillère Municipale à Mme GRAWEY Claudine — Adjointe au Maire
Direction Générale des Services
Service du secrétariat des Assemblées
ADMINISTRATION MUNICIPALE DELEGATION AU MAIRE
COMPTE-RENDU
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Par délibération du 04 juillet 2020, le conseil municipal a donné au maire les délégations d’attributions prévues à l'article 2122-22 du code général des collectivités territoriales étant précisé par ailleurs qu'il doit rendre compte des décisions prises lors d’une réunion ultérieure de l'assemblée.
En conséquence, le Maire informe le conseil municipal que les décisions suivantes ont été prises depuis la réunion du conseil municipal du 27 septembre 2021.
1) AVENANTS MARCHES DE TRAVAUX
TRANSFORMATION DE L’ANCIENNE ÉCOLE FREYHOF
LOT N°1 GROS-CEUVRE
Attributaire :
Entreprise : ZENNA BÂTIMENT, 67 rue de Tiefenbach 68920 WINTZENHEIM Marché initial : 56 550,00 € HT
Avenant n° 1 —- montant : - 115,55 € HT
Nouveau montant du marché : 56 434,45 € HT
L'avenant a pour objet des travaux en plus et moins suite à l’obligation de déplacer le local VMC. Cette contrainte entraîne la création de deux ouvertures de portes supplémentaires.
Attributaire : .
Entreprise : ZENNA BATIMENT, 67 rue de Tiefenbach 68920 WINTZENHEIM Marché initial : 56 550,00 € HT
Montant après avenant n°1 : 56 434 45
Avenant n° 2 - montant : 1 450,00 € HT
Nouveau montant du marché : 57 884,45 € HT
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211122-DCM2021-11-00-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2021
Page 174 À la demande de l'ingénieur structure, des sondages de reconnaissance de fondations doivent être réalisés pour le calcul de la gaine d’ascenseur.
Attributaire :
Entreprise : ZENNA BÂTIMENT, 67 rue de Tiefenbach 68920 WINTZENHEIM Marché initial : 56 550,00 € HT
Montant après avenants n°1 et 2 : 57 884,45 € HT
Avenant n° 3 —- montant : 9 521,80 € HT
Nouveau montant du marché : 67 406,25 € HT
Suite à l'étude de sol et des sondages réalisés, des travaux supplémentaires de gros-oeuvre sont nécessaires pour l'installation de la cage d'ascenseur.
LOT N°2 PLÂTRERIE — ISOLATION
Attributaire :
Entreprise : SOMEGYPS, 6 rue Gustave Eiffel 70400 HERICOURT Marché initial : 89 995,71 € HT
Montant après avenant n°1 : 99 586,71 € HT
Avenant n° 2 — montant : 1 938,48 € HT
Nouveau montant du marché : 101 525,19 € HT
L'avenant a pour objet la fourniture et la pose d’un plafond coupe-feu suite à la demande du bureau de contrôle.
LOT N°4 MENUISERIE EXTÉRIEURE
Attributaire :
Entreprise : JEAN-MICHEL MURA ET FILS, 25 rue Haute 68479 RANSPACH Marché initial : 47 576,00 € HT
Avenant n° 1 — montant . 3 317,00 € HT
Nouveau montant du marché : 50 893,00 € HT
L'avenant a pour objet la fourniture et la pose d'une porte d'entrée en pin suite à l’effraction du chantier et à la détérioration de cette dernière.
LOT N°9 CARRELAGE
Attributaire :
Entreprise : MULTISOLS, 116 route de Rouffach 68000 COLMAR
Marché initial : 6 264,12 € HT
Avenant n° 1 —- montant : 266,00 € HT
Nouveau montant du marché : 6 530,12 € HT
L'avenant a pour obiet des travaux en plus et en moins :
- fourniture et pose de faïence supplémentaire dans les sanitaires et le local d'entretien, - dépose du sol souple existant et pose d'une natte de désolidarisation dans les sanitaires et le local d'entretien du RDC,
- Suppression de la pose de carrelage au sol des étages.
LOT N°11 RAVALEMENT DE FAÇADES
Attributaire :
Entreprise : OLRY ARKEDIA, 1 chemin du Heilgass 68230 TURCKHEIM
Marché initial : 53 094,61 € HT
Avenant n° 1 - montant : 3 346,88 € HT
Nouveau montant du marché : 56 401,49 € HT
L'avenant a pour objet des travaux d'isolation par l'extérieur des façades de la cage d’ascenseur en lieu et place d'un enduit armé prévu au marché de base. Attributaire :
Entreprise : OLRY ARKEDIA, 1 chemin du Heiïlgass 68230 TURCKHEIM
Marché initial : 53 094,61 € HT
Montant après avenant n°1 : 56 401,49 € HT
Avenant n° 2 — montant : 370,00 € HT
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211122-DCM2021-11-00-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2021
Page 175 Nouveau montant du marché : 57 771,49 € HT
L'avenant a pour objet la pose de deux panneaux d’information fournis par la maîtrise d'ouvrage.
RESTAURATION DE L'ÉGLISE NOTRE-DAME
LOT N°4 COUVERTURE
Attributaire :
Entreprise : BILZ COUVERTURE, 7 rue Édouard Branly 68000 COLMAR
Marché initial : 369 937,88 € HT
Avenant n° 1 - montant : 6 036,00 € HT
Nouveau montant du marché : 375 973,88 € HT
L'avenant a pour objet des travaux supplémentaires concernant la fourniture et la pose de quatre nouvelles descentes d'eaux pluviales au droit des parties basses du chevet de l'église Notre-Dame. L'installation de ces nouvelles descentes permettra d'améliorer l'évacuation des eaux pluviales cheminant le long des aqueducs.
RESTAURATION EXTÉRIEURE DE LA SYNAGOGUE
MAÎTRISE D'ŒUVRE
Attributaire :
Entreprise : JEAN-EUC ISNER, Architecte du Patrimoine, 13 rue Victor Hugo 68000 COLMAR Marché initial : 18 700,00 € HT
Avenant n° 1 —- montant : 8 038,42 € HT
Nouveau montant du marché : 26 738,42 € HT
Le montant estimatif des travaux s'élève à 243 076,50 euros HT :
Ajustement du projet concernant les travaux extérieurs de la synagogue : - Maçonnerie — Pierre de taille — Enduits — Restauration fontaine d'ablution, - Couverture — Zinguerie,
- Révision des vitraux.
Modification du projet à la demande du maître d'ouvrage :
- Réaménagement de la cour et de la clôture de la Synagogue pour un montant de 90 217,00 € HT : — Mur de clôture,
— Aménagement des sols de la cour.
- Métallerie en fer forgé.
Rémunération du maître d'œuvre :
Estimation APD du maître d'œuvre, conformément au contrat de maîtrise d'œuvre : Application du taux de base : 243 076,50 x 11% = 26 738,42
La nouvelle rémunération du maître d'œuvre s'élève donc à 26 738,42 euros HT. (Décision n°D2021-32 à 35 — D2021-39 et 40 — D2021-42 à 44 et D2021-46)
2) CONTRAT DE BAIL PRÉCAIRE
Il est autorisé la signature d'un avenant au contrat de bail précaire signé en date du 28 janvier 2020 entre NSC Groupe représenté par M. AMELINE et la Ville de Guebwiller représentée par M. KLEITZ. (Décision n°D2021-09 du 8 avril 2021)
3) CESSION VÉHICULES
Il est autorisé la vente de divers matériels et véhicules en l’état, à la société DADI AUTOMOBILES de Gundelfingen. Cette vente est consentie pour un prix total de 11 000,00 euros TTC. (Décision n°D2021-23 du 22 juin 2021)
4) CONVENTION
il est autorisé la signature d'une convention avec M. Thomas BEYDONISCHLUMBERGER, LGerant des Domaines Viticoles Schlumberger, définissant les clauses d'utilisation et d'entretien d'une '
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211122-DCM2021-11-00-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2021
Page 176 parcelle forestière communale afin de permettre de desservir la parcelle agricole (n°4 section 14 de l'exploitant).
(Décision n°D2021-36 du 14 septembre 2021)
5) DON ARCHIVES
Le don d'un fonds d'archives de la famille BECK, de M. BINGERT André, propriétaire des documents est accepté. Ce don n'est grevé d'aucune condition ni charge.
(Décision n°D2021-37 du 20 septembre 2021)
6) DROITS ET TARIFS 2021
Il est décidé d'instaurer des droits d'entrée pour :
- La patinoire : 4 euros avec la location de patins (tickets jaunes) — 2 euros sans location de patins (tickets verts).
- Le manège : 1 euro par tour (tickets bleus).
(Décision n°D2021-38 du 21 septembre 2021)
7) DROITS ET TARIFS 2021
Il est décidé d'ajouter aux droits et tarifs un coût de facturation lié à des travaux de bâtiments et/ou voirie,
et de mettre en place les tarifs suivants :
- Agent échelle C1 : 26,00 euros/heure,
- Agent échelle C2 : 28,00 euros/heure,
- Agent échelle C3 : 30,00 euros/heure,
- Agent de maîtrise principal : 32,00 euros/heure,
- Technicien de travaux : 34,00 euros/heure.
(Décision n°D2021-41 du 27 septembre 2021)
8) CESSION MATÉRIELS INFORMATIQUES
Il est autorisé la vente en l’état d'un ordinateur portable et d'une tablette à M. LEVI-TOPAL Hugues, ancien Directeur Général des Services. Le prix pour cette cession est de 450 euros pour l'ordinateur portable et de 50 euros pour la tablette, soit un montant total de 500 euros.
(Décision n°D2021-45 du 6 octobre 2021)
9) CESSION VÉHICULES
Il est autorisé la cession de divers véhicules en l’état et sans contrôle technique pour ceux le nécessitant, aux entreprises suivantes : DADI AUTOMORILES, AUTUN PARC AUTO et MJC AUTOS. (Décision n°D2021-47 du 20 octobre 2021)
10) DROITS ET TARIFS 2021
Il est décidé de mettre en place le tarif suivant de 70 euros/heure TTC pour la facturation liée à des travaux d'espaces verts.
(Décision n°D2021-48 du 21 octobre 2021)
11) DROITS ET TARIFS 2021
Il est décidé de mettre en place le tarif suivant pour la boutique du musée Théodore Deck : le catalogue pour l'exposition « Il arracha le feu au ciel » sera vendu à 10 euros.
(Décision n°D2021-49 du 27 octobre 2021)
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- prend acte du compte-rendu considéré ci-dessus.
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Conseiller d'Alÿacé
Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20211122-DCM2021-11-00-DE Date de réception préfecture : 25/11/2021 Page 177
CONSEIL MUNICIPAL
© DU 22 NOVEMBRE 2021
ci” EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le vingt deux du mois de novembre à dix-neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en
nombre valable, sous la présidence de Monsieur KLEITZ Francis - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - M. TOGNI César- Mme DEHESTRU Anne - M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — Adjoints au Maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - Mme HEBERLE Laurence - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice —- M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice — Mme WIESSER Perrine - Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - M. MERTZ François - Conseillers Municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
- Mme HASSENFORDER Estelle - Conseillère Municipale à Mme GRAWEY Claudine — Adjointe au Maire
Direction Générale des Services
N°01 - 11/2021
D A : APPORT SUR LA MARCHE ET LES RÉSULTATS
DE L'ENSEMBLE DE L'ADMINISTRATION 2020
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Affaires générales, en date du 15 novembre 2021.
L'article L2541-21 du code général des coilectivités territoriales, porte obiigation aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, de produire chaque année un rapport sur la marche et les résultats de l'ensemble de l'administration.
Le présent rapport a pour objet de présenter le rapport d'activités 2020 de la Ville de GUEBWILLER.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- prend acte du document présenté en annexe.
Pour extrait conforme
Guebwiller, le 23 novenbre 2021
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211122-DCM2021-11-01-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2021
Page 178
CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 NOVEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le vingt deux du mois de novembre à dix-neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en
nombre valable, sous la présidence de Monsieur KLEITZ Francis - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - M. TOGNI
César- Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — Adjoints au Maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - Mme HEBERLE Laurence - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice —- M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice —- Mme WIESSER Perrine - Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - M. MERTZ François - Conseillers Municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
- Mme HASSENFORDER Estelle - Conseillère Municipale à Mme GRAWEY Claudine — Adjointe au Maire
Direction Générale des Services
N°02 - 11/2021
MODIFICATION DE LA STRUCTURE DE GOUVERNANCE
E LA SAEML CALEO ET REFONTE corréiative DES STATUTS
Rapporteur : M KLEITZ Francis, Maire
Dossier présenté en commission Finances et Affaires générales du 15 novembre 2021.
L'examen de ce point fait suite aux échanges intervenus avec les représentants du groupe Badenova BeteiligungsGmbH concernant la modification projetée de ia structure de gouvernance de ia SAEML CALÉO, société anonyme d'économie mixte locale au capital social de 3.000.000 euros exerçant notamment une activité de production et distribution de gaz, de fourniture d'énergie, d'éclairage public, et de gestion des réseaux. A titre de rappel, la SAEML CALÉO est actuellement détenue : (i) à hauteur de 50.03% par la ville de Guebwiller, (ii) à hauteur de 44.45% par Badenova Beteiligungs GmbH, et (iii) pour la part résiduelle (5.52%), par plusieurs actionnaires (le Crédit Mutuel, le Syndicat intercommunal d'eau potable Ensisheim-Bollwiller et Environs, et l'Amicale du personnel de CALÉO) à une part non significative.
La gouvernance de CALÉO est actuellement de structure dite « moniste » (à savoir, gérée par un conseil d'administration désignant un directeur général). La multiplicité des activités de l'entreprise et la nécessité de relever de nombreux défis liés à la libération des marchés de l'énergie, la lutte contre le changement climatique, le développement des énergies renouvelables ainsi que l'évolution du cadre réglementaire de la distribution de l’eau potable entraînent des besoins de changement dans la conduite de la société.
Des discussions se sont engagées entre les représentants de CALÉO, la ville de Guebwiller ainsi que les représentants de Badenova Beteiligungs GmbH afin d'étudier l'opportunité d'une réorganisation de la gouvernance de CALÉO ayant pour finalité sa transformation en une gestion de type « dualiste » (Directoire et Conseil de surveillance) structurée comme suit :
* un Conseil de surveillance doté d’un Président et d'un Vice-Président à désigner ; * un Directoire composé de deux membres, dont un Président du Directoire désigné par le Conseil de surveillance et un second membre « Directeur Général » à qui ie Conseil de surveillance pourra conférer un pouvoir de représentation général sur habilitation statutaire. L'instauration d'un mode de gouvernance dualiste présenterait notamment * Séparation de la direction et du contrôle : il existe une séparatiqn stricte entre la airection de la société et son contrôle par opposition au mode de gestion de type moniste dans lequel ‘7 Trrssil d'administration participe aux décisions de gestion. En effet, le Directoire détermine les oriernauvris ue
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068-216801126-20211122-DCM2021-11-02-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2021
Page 179 l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre conformément à l'intérêt social. Le Conseil de surveillance exerce quant à lui un contrôle permanent de la gestion du Directoire ; * Désignation des dirigeants par le Conseil de surveillance : les actionnaires disposeraient toujours de moyens d'actions sur les dirigeants ; en effet, ce sont leurs représentants au Conseil de surveillance qui choisissent tous les membres du Directoire et qui désignent ceux qui sont habilités à représenter la société à l'égard des tiers ;
+ Responsabilité atténuée des membres du Conseil de surveillance : la responsabilité des membres du Conseil de surveillance est moins étendue que celle des administrateurs (structure moniste) car ils ne sont pas responsables des actes relatifs à la gestion. Cette limitation de l'étendue de la responsabilité des membres du Conseil de surveillance est de nature à faciliter leur candidature. La mise en place de ce mode de gouvernance dualiste au sein de CALÉO implique une refonte de ses statuts, la mise en place concomitante d’un règlement intérieur du Conseil de surveillance ainsi qu’au avenant au Pacte d'actionnaires conclu le 23 janvier 2019 entre la ville de Guebwiller, le Syndicat Intercommunal d'adduction d'eau potable Ensisheim — Bollwiller et environs, Badenova Beteiligungs GmbH, Badenova AG & Co KG, la Banque Fédérative du Crédit Mutuel et l'Amicale du Personnel du Service Gaz et Eau.
Il n'est pas prévu à ce stade d'amender le Protocole d'accord de coopération stratégique & industrielle conclu le 23 janvier 2019 entre la ville de Guebwiller, Badenova AG & Co KG et CALÉO dans la mesure où ce document a une finalité plus opérationnelle.
Les projets figurant en annexes et présentés à votre attention comportent notamment : + l'instauration de l'organe collégial du Directoire (art. 16 à 19 du projet de statuts) avec limitations de pouvoirs précisées dans le Règlement intérieur : le Directoire est composé de deux membres désignés par le Conseil de surveillance pour une durée de trois années. Le directoire est investi à l'égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. A titre de mesure d'ordre interne, il est prévu que le Conseil de surveillance soit autorisé à fixer des règles de limitations de pouvoirs du directoire dans un règlement intérieur (adoption du règlement
intérieur à la majorité qualifiée). La liste des limitations de pouvoirs figure dans le projet de statuts mais le montant exact des limitations est fixé dans le règlement intérieur du Conseil de surveillance (art. 2.1 du projet de Règiernent intérieur).
* l'instauration d'un Conseil de surveillance (art. 20 à 26 du projet de statuts) : le nombre des membres est fixé à 10. Le détail de la composition exacte du Conseil de surveillance au regard de la quote-part de détention capitalistique figure dans l'avenant du Pacte d'actionnaires (modifiant l’art. 2.2 du Pacte). La durée de fonction des membres du Conseil de surveillance reste fixée à 6 ans. Le conseil élit parmi ses membres un président et un vice-président:
+ Alignement des dispositions statutaires avec la nouvelle structuration dualiste, notamment:
° transmission d'actions autre qu'entre actionnaires (art. 12 du projet de statuts) : les transmissions d'actions autres que celles entre actionnaires doivent, pour devenir définitives, être autorisées par le Conseil de surveillance ;
° approbation préalable par le Conseil de surveillance des conventions réglementées (art. 29 du projet de statuts) :
° présidence de l'assemblée générale par le Président du Conseil de surveillance {art. 38 du projet de statuts).
+ Double-signature du Directoire pour la validité d'actes ne relevant pas d’affaires courantes (art. 2.2 du projet de Règlement intérieur) : la conclusion de tout acte ne relevant pas des affaires courantes requerra la signature de l'ensemble des membres du Directoire en leur qualité respective de Président et de Directeur Général :
+ Possibilité de rémunération des membres du Conseil de surveillance (art. 6 du projet de Règlement intérieur) : dans la limite du montant global arrêté par l'assemblée générale, le Conseil de surveillance détermine la répartition de la rémunération entre les membres du Conseil de surveillance ;
+ Le projet de Règlement intérieur vient en outre préciser et/ou compléter certaines dispositions légales, réglementaires ou statutaires applicables au sein de la société, notamment (sans exhaustivité), fixation d'un calendrier prévisionnel des réunions du Conseil de surveillance, communication d'informations préalables aux séances du Conseil de surveillance, représentation des membres, possibilité de participations d'intervenants extérieurs, rappel ae râalse A&antalaniarise applicables aux membres du Conseil de surveillance.
+ Comité Stratégique (art. 2.3 du Pacte modifié par le projet d'avenant) : le Comité Strat” "7 - --t
notamment compétent pour (i) définir les choix stratégiques et rendre les arbitrages nécessaires et (11)
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068-216801126-20211122-DCM2021-11-02-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2021
Page 180 à partir de ces choix et arbitrages se prononcer sur le budget prévisionnel pour l'année n+1 à n+3 y
inclus le plan d'investissement pour l'année n+1 à n+5 présenté et préparé par le Directoire. Les décisions du Conseil de surveillance sont adoptées à la majorité simple de ses membres présents ou représentés à l'exception de l'adoption du Budget Prévisionnel y inclus le plan d'investissement et de toute décision d'investissement non prévue dans le Budget Prévisionnel et telle que soumis à approbation par le Directoire ainsi que du règlement intérieur du conseil de surveillance ou de tout amendement de celui-ci qui doivent intervenir à une majorité qualifiée.
+ Les principes applicable au Comité Stratégique ont en outre été précisé, dans la mesure où cet organe extrastatutaire, devra rester exclusivement un organe de coopération entre les principaux actionnaires et dont l'objectif sera de définir les principes et lignes directrices de la stratégie industrielle à déployer au sein de CALÉO, la mise en œuvre effective de cette stratégie et les actes de gestion en découlant étant de la compétence exclusive du Directoire.
En l'état des discussions, la gouvernance de CALÉO de type « dualiste » pressentie serait structurée comme suit :
* La composition actuelle du Conseil d'administration de CALÉO pourrait être reproduite, à savoir : Ville de Guebwiller (5 sièges), Badenova Beteiligungs GmbH (3 sièges), BFCM (1 siège), personne physique (1 siège) ;
+ Un Président du Conseil de surveillance qui pourrait être la ville de Guebwiller prise en la personne du maire conformément à l’article L. 2253-5 Code général des collectivités territoriales et 1 Vice-Président (a priori un représentant du partenaire Badenova Beteiligungs GmbH) ; + Directoire : un président titulaire du mandat social et un Directeur Général disposant du pouvoir de représentation via les statuts. Il est précisé à ce stade qu’une personne a d'ores et déjà été identifiée en interne pour occuper les fonctions de Directeur Général. S'agissant des fonctions de Président du Directoire, un recrutement d’une personne externe à la société est actuellement en Cours.
Dans ce contexte et conformément à l’article L. 1524-1 al. 3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant notamment que l'accord du représentant d'une coliectivité territoriale sur la modification portant sur les structures des organes dirigeants d'une société d'économie mixte locale ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant ladite modification.
Le conseil municipal après l’exposé et anrès en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO / J-M ROST / À. CHRISTMANN / K. DAYA ; J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / L. HEBERLE }/ G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
- approuve le principe de la modification de la gouvernance de CALÉO en structure dualiste selon les modalités exposées ci-dessus et figurant dans les projets de documentation juridique annexés ;
- donne mandat au Maire et aux autres élus siégeant au Conseil d'Administration de CALEO pour engager la Ville de Guebwiller dans ce cadre et de prendre toutes mesures utiles pour la mise en œuvre de la présente restructuration ;
- dit que les élus représentant actuellement la Ville au sein du Conseil d'Administration soient ceux qui siègent au Conseil de surveillance. A savoir : M. Francis KLEITZ, M. Daniel BRAUN, M. Claude MULLER, Mme Laurence HEBERLE et
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Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211122-DCM2021-11-02-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2021
Page 181
CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 NOVEMBRE 2021
Mu à EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
{ VILLE DE
L'an deux mille vingt et un le vingt deux du mois de novembre à dix-neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en
nombre valable, sous la présidence de Monsieur KLEÏTZ Francis - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - M. TOGNI
César- Mme DEHESTRU Anne -— M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — Adjoints
au Maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - M. REIBEL Claude - Mme
ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - Mme
HEBERLE Laurence - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann -
M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine
- Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - M. MERTZ François - Conseillers
Municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
- Mme HASSENFORDER Estelle - Conseillère Municipale à Mme GRAWEY Claudine — Adjointe au Maire
Direction développement du territoire
N°63 - 1112021
TAXE D'AMÉNAGEMENT
MODIFICATION DU TAUX
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, Adjoint au maire délégué aux finances et à l'administration générale.
Dossier présenté à la Commission Finances et Affaires générales, en date du 15 novembre 2021.
La taxe d'aménagement (TA) est due par tous les bénéficiaires d'une autorisation d'urbanisme créant de la surface
taxable (surface de plancher, stationnement). Elle est calculée en province, en fonction de la surface taxable autorisée par l’autorisation d'urbanisme délivrée, de la valeur forfaitaire du m? révisée tous les ans par arrêté du ministère du logement (à titre indicatif en 2020: 759 €/m?) et des taux communaux et départementaux. Cette taxe permet de faire contribuer les propriétaires, promoteurs ou constructeurs à l'effort d'équipement des collectivités.
L'article L 331-14 du Code de l'Urbanisme, prévoit que par délibération adoptée avant le 30 novembre, les communes ou étabiissements publics de coopération intercommunale bénéficiaires de la part cominunaie ou intercommunale de !a taxe d'aménagement fixent le taux applicable à compter du 1° janvier de l'année suivante. Ce taux s'inscrit dans une fourchette comprise entre 1% et 5%. La délibération est valable pour une période d'un an, reconductible de plein droit pour l’année suivante, si une nouvelle délibération n'a pas été adoptée dans le délai prévu au premier alinéa.
Par délibération du 23 juin 2011, le conseil municipal a instauré la taxe d'aménagement à un taux de 3 % sur le territoire communal.
Afin de pallier à l'augmentation des coûts d'équipements induits par les nombreux projets existants sur notre territoire, il est nécessaire d'augmenter le taux de la taxe d'aménagement. I! est proposé de passer ce taux de 3 % à 4 D.
l'est rappelé que l'article L331-7 du Code de l'Urbanisme prévoit des exonérations de plein droit pour :
- Les constructions et aménagements destinés à être affectés à un service public ou d'utilité publique, dont la liste est fixée par un décret en Conseil d'État :
- Les constructions de locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés aux articles 278 sexies et 296 ter du Code Général des Impôts, les constructions de même locaux, dès lors qu'ils sont finangés-dans-tes-conditions-du--de
l'article R. 331-1 du Code de la Construction et de l'Habitation ou du b du 2 de l’article - Dans les exploitations et coopératives agricoles, les surfaces de plancher des se... L0 LLC, y mov vue JX destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et entretenir le matérie-agrieole—des—eeatixde
production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de condition j
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068-216801126-20211122-DCM2021-03-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2021
Page 182 produits provenant de l'exploitation et les centres équestres de loisirs ainsi que les surfaces des bâtiments affectées aux activités équestres ;
- Les constructions et aménagements réalisés dans les périmètres des opérations d'intérêt national prévues à l’article
L.102-12 lorsque le coût des équipements, dont la liste est fixée par un décret en Conseil d'État, a été mis à la charge des constructeurs où des aménageurs ;
- Les constructions et aménagements réalisés dans les Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) mentionnées à
l’article L 311-1, lorsque le coût des équipements publics, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État, a été mis à la charge des constructeurs ou des aménageurs. Cette liste peut être complétée par une délibération du
conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'EPCI valable pour une durée minimale de trois ans :
- Les constructions et aménagements réalisés dans les périmètres délimités par une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) prévue par l’article L 332-11-3, dans les limites de durée prévues par cette convention, en application de l’article L. 332-11-4 ;
- Les aménagements prescrits par un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP), un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) ou un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) sur les biens construits ou aménagés conformément aux dispositions du présent code avant l'approbation de ce plan et mis à la charge des propriétaires ou exploitants de ces biens ;
- La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans dans les conditions prévues
au premier alinéa de l'article L.111-15, sous réserve des dispositions du 4° de l'article L.331-30, ainsi que la reconstruction sur d'autres terrains de la même commune ou des communes limitrophes des bâtiments de même
nature que les locaux sinistrés dont le terrain d'implantation a été reconnu comme extrêmement dangereux et classé inconstructible, pourvu que le contribuable justifie que les indemnités versées en réparation des dommages occasionnés à l'immeuble ne comprennent pas le montant de la taxe d'aménagement normalement exigible sur les reconstructions;
- Les constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 mètres carrés.
À ces exonérations de plein droit s'ajoutent des exonérations facultatives prévues à l’article L. 331-9 du Code de l'Urbanisme. Celles-ci concernent :
- Les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l’article L331-7 ;
- Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas d'intérêt prévu à l’article L 31-10-1 du Code de la Construction et de l'Habitation ;
- Les locaux à usage industriel et artisanal mentionnés au 3° de l’article L. 331-12 du présent code ; - Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m° ; - Les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ;
- Les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1° et ne bénéficiant pas de l'exonération totale ;
- Les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d'habitations individuelles ; - Les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable ; - Les maisons de santé mentionnées à l’article L.6323-3 du Code de la Santé Publique.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C.
TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA 1 J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOVW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET//K.
CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / L. HEBERLE / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
- fixe à 4 % le taux applicable sur la taxe d'aménagement sur l’ensemble du territoire communal ;
- applique une exonération totale, en application de l’article L 331-9 du Code de l'Urbanisme, sur :
. les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, + les surfaces de stationnement closes et couvertes, annexes aux immeubles autres qu’habitations individuelles,
* les maisons de santé de maîtrise d’ouvrage communale.
021
FranciBKLEIZ | Conseille* d'Alsace À
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CONSEIL MUNICIPAL
K® DU 22 NOVEMBRE 2021
cn EXTRAIT DU REGISTRE
A DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le vingt deux du mois de novembre à dix-neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en
nombre valable, sous la présidence de Monsieur KLEITZ Francis - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - M. TOGNI César- Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — Adjoints au Maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - M. REIBEL Claude - Mme
ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - Mme HEBERLE Laurence - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid - M. KELLER
Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine - Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - M. MERTZ François - Conseillers Municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
- Mme HASSENFORDER Estelle - Conseillère Municipale à Mme GRAWEY Claudine — Adjointe au Maire
Direction Générale des Services
N°04 - 11/2021
DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, Adjoint au maire délégué aux finances et à l'administration générale.
Dossier présenté à la Commission Finances et Affaires générales, en date du 15 novembre 2021.
l'est rappelé que l'examen du budget primitif se tient depuis 2016 en décembre de l’année précédente afin que le budget voté pour une année n puisse être exécuté dès le 1° janvier.
Il est également rappelé que les collectivités locales de plus de 3 500 habitants doivent tenir, au plus tôt deux mois avant le vote de leur budget, un débat d'orientation budgétaire
Le débat d'orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d'informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d'éclairer leur choix lors du vote du budget primitif.
La note expiicalive de synthèse annexée au présent rapport comprend des informations sur l’anaiyse prospective, sur les principaux investissements projetés, sur le niveau d'endettement, sur son évolution et enfin sur l’évolution envisagée des taux d'imposition.
Elle comprend également une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs (l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).
li est enfin précisé que ie présent rapport est transmis par ia commune au président de l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante et mis à la disposition du public dans ce même délai.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
-_ débat des orientations budgétaires pour 2022 présentées dans le document annexé.
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CONSEIL MUNICIPAL
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L'an deux mille vingt et un le vingt deux du mois de novembre à dix-neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en
nombre valable, sous la présidence de Monsieur KLEITZ Francis - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - M. TOGNI César- Mme DEHESTRU Anne -— M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — Adjoints au Maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - Mme
HEBERLE Laurence - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice — Mme WIESSER Perrine - Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - M. MERTZ François - Conseillers Municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
- Mme HASSENFORDER Estelle - Conseillère Municipale à Mme GRAWEY Claudine — Adjointe au Maire
Service des Finances
N°08 - 11/2021
BUDGET PRINCIPAL DE L’EXERCICE 2021
DECISION MODIFIiCATIVE N°2
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, Adjoint au maire délégué aux finances et à l'administration générale.
Dossier présenté à la Commission Finances et Affaires générales, en date du 15 novembre 2021.
Le contenu du budget primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits.
La décision modificative n°2 qui s'équilibre globalement à 50 000,00 € (soit 50 000,00 € en section de fonctionnement et 0,00 € en section d'investissement) a pour objet des rectifications et ajustements Givers :
L En section de fonctionnement :
Recettes :
- linscription d'un montant de 50 000,00 € pour ia participation de l'ARS des frais engagés dans le cadre du centre de vaccination,
soit un total de 50 000,00 €.
Dépenses :
- l'inscription d'un crédit complémentaire de 16 670 € pour la participation au fond de péréquation,
- un crédit de 82 900 € au chapitre 011 pour les travaux de sécurisation du patrimoine arboré (écoles, parcs, avenue Foch) et des travaux complémentaires d'entretien des bâtiments, - une réduction de 49 570 € au chapitre 65,
soit un total de 50 000,00 €.
Cornpte tenu des inscriptions détaillées ci-dessus, la section de fonctionnément est équilibrée. IL En section d'investissement :
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Date de réception préfecture : 25/11/2021
Page 185 Dépenses :
- une augmentation de 28 315 € des crédits du chapitre 204 pour le versement du solde dans le cadre de la participation aux travaux du château du Hugstein,
- une diminution de 28 315 € au chapitre 23,
soit un total de 0,00 €.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / L. HEBERLE / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
- adopte telle qu’elle figure en annexe la décision modificative n°2 du budget principal 2021 équilibrée en dépenses et en recettes à 50 000,00 €, soit à 50 000,00 € pour la
section de fonctionnement et à 0,00 € pour la section d’investissement.
Pour extrait conforme
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DU 22 NOVEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
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L'an deux mille vingt et un le vingt deux du mois de novembre à dix-neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en
nombre valable, sous la présidence de Monsieur KLEITZ Francis - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - M. TOGNI César- Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — Adjoints au Maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - M. REIBEL Claude - Mme
ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - Mme HEBERLE Laurence - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice —- M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice —- Mme WIESSER Perrine - Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - M. MERTZ François - Conseillers Municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
- Mme HASSENFORDER Estelle - Conseillère Municipale à Mme GRAWEY Claudine — Adjointe au Maire
Direction des Patrimoines
N°06 - 11/2021
DEMANDES DE SUBVENTIONS
. MODIFICATION PLANS DE FINANCEMENT PRÉVISIONNELS
ETAT — SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL - DETR
REGION - DRAC — Cotiectivité Européenne d'Alsace (CeA)
Ranporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Affaires générales, en date du 15 novembre 2021.
Le conseil municipal de Guebwiller a, dans sa séance du 14 décembre 2020, adopté un plan pluriannuel d'investissement pour la période 2021-2026 et autorisé la création et l'ouverture d'autorisations de programmes et de crédits de paiement.
Ce dernier a également, lors de sa séance du 15 février 2021, autorisé le Maire à solliciter les subventions auprès des différents co-financeurs et approuvé les plans de financement prévisionnels des projets matures de la Ville de Guebwiller.
Certains de ces projet, du fait de leur évolution, ont vu leurs plans de financement prévisionnels modifiés.
Les projets concernés sont :
° __ Extension de la zone de rencontre,
+ __ Réhabilitation et sécurisation de l’église Notre-Dame,
+ __ Remise en état des fontaines,
* _ Vidéoprotection.
Les plans de financement prévisionnels modifiés sont détaillés dans les annexes jointes et font partie intégrante de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211122-DCM2021-11-06-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2021
Page 187 Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN I. SCHROEDER / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / ©. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / L. HEBERLE / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
- autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter les subventions au titre du dispositif de soutien aux centralités rurales et urbaines et de la DETR ;
- approuve les modifications des plans de financement concernés tels qu’ils figurent en annexe ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter toutes les subventions possibles au titre des autres dispositifs de l’État, y compris la DRAC, le FNADT, ainsi que celles des autres co-financeurs potentiels publics ou privés selon la nature des projets (Europe, Région, CeA, Groupements de communes, fondation du Patrimoines....).
Pour fxtrait conforme
Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20211122-DCM2021-11-06-DE Date de réception préfecture : 25/11/2021 Page 188
CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 NOVEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le vingt deux du mois de novembre à dix-neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en
nombre valable, sous la présidence de Monsieur KLEITZ Francis - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - M. TOGNI César- Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — Adjoints au Maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - M. REIBEL Claude - Mme
ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - Mme
HEBERLE Laurence - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice — Mme
WIESSER Perrine - Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - M. MERTZ François - Conseillers Municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
- Mme HASSENFORDER Estelle - Conseillère Municipale à Mme GRAWEY Claudine — Adjointe au Maire
Direction des Patrimoines
1907 . 14119091 1 V D UeUVS!
CONVENTION —- ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES PROJETS
DE RÉNOVATION ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS PUBLICS
Rapporteur : M. César TOGNI, Adjoint au maire Délégué à la gestion, l'entretien et l'amélioration du patrimoine bâti et non bâti de la Ville
Dossier présenté à la Commission Finances et Affaires générales, en date du 15 novembre 2021.
Le programme CEE (Certificat d'Économies d'Énergie) ACTEE 2 (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique), porté par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme pour ainsi planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d'énergie.
Les objectifs poursuivis par ce programme sont :
e de favoriser le taux du passage à l'acte dans la réalisation des travaux de rénovation énergétique,
d'encourager les muütualisations entre acteurs et collectivités,
d'inciter les collectivités à déployer des stratégies d’actions sur le long terme pour rénover leur patrimoine,
+ de développer le réseau des économes de flux.
Ainsi, les actions éligibles au programme ACTEE 2, dans le cadre de cette présente convention sont celles nécessitant un recours à un économe de flux, ainsi que les dépenses concernant : + les études techniques pré-travaux,
e l'achat de matériel de suivi énergétique,
e les missions de maîtrise d'œuvre.
Les bâtiments communaux concernés par cette convention sont :
> l'ex-école Freyhof - 3, place Lecocq,
> le groupe scclaire Jeanne Bucher — Chemin Noir,
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211122-DCM2021-11-07-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2021
Page 189 l'école Émile Storck — 28, rue de l'église,
l'inspection académique — 28, rue de l’église,
le musée Théodore Deck — 1, rue du 4 février,
la maison des solidarités — 10, rue du Général Gouraud. VVYNVY
NV
Les montants et les modalités de l'appui financier figurent dans la convention annexée à la présente
délibération.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN } I. SCHROEDER / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / L. HEBERLE / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
- approuve la convention particulière de financement d'actions et d'accompagnement technique par un économe de flux ;
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents nécessaires à la réalisation du projet.
forme mbre 2021 ÂTZ
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211122-DCM2021-11-07-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2021
Page 190
CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 NOVEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le vingt deux du mois de novembre à dix-neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en
nombre valable, sous la présidence de Monsieur KLEITZ Francis - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - M. TOGNI
César- Mme DEHESTRU Anne - M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — Adjoints au Maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - Mme HEBERLE Laurence - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid —- M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice - M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice —- Mme WIESSER Perrine - Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - M. MERTZ François - Conseillers Municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
- Mme HASSENFORDER Estelle - Conseillère Municipale à Mme GRAWEY Claudine — Adjointe au Maire
Direction Jeunesse, Sport, Éducation
N°08 - 11/2021
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ÉCOLES
Rapporteur : Mme Anne DEHESTRU, Adjointe au maire déléguée à l'enfance, l'éducation et parentalité.
Dossier présenté à la Commission culture, éducation, jeunesse du 28 octobre 2021.
Chaque année la Ville prévoit un financement dans le cadre de son soutien aux écoles pour des actions et projets pédagogiques organisés dans le temps scolaire :
École élémentaire Adelaïde HAUTVAL
Pour les 10 classes de l’école, des ateliers à visée démocratique et philosophique «ateliers philo» sont proposés et vont être conduits par Mme GOETZ Anne-Marie (ancienne directrice de l'école Rebzunft) qui a suivi un cursus de formation SEVE (Savoir Être et Vivre Ensemble), de l'Association de Frédéric LENOIR.
Ces ateliers se proposent d'initier les élèves à la DVDP (discussion à visée démocratique et philosophique), inscrite aux programmes scolaires depuis 2015 (appelée depuis la rentrée 2018/2019, “débat réglé") dans le cadre de l'EMC (Éducation morale et civique).
Les bénéfices de ces ateliers observés au fil du temps sont : un retour au calme, davantage de bien être, une meilleure capacité de concentration, une attitude plus réceptive, plus attentive. Au cours des ateliers, les élèves vont apprendre à discuter et réfléchir ensemble sur des questions qu'ils se posent, à conceptualiser, problématiser et à argumenter.
L'école HAUTVAL envisage d'organiser 8 séances par classe soit un total de 80 séances sur l'année scolaire pour l'ensemble de l'école. L'école sollicite la prise en charge financière du forfait de 200 euros pour les 10 classes (20 euros l’heure) soit un montant total de 1600 euros. Nous vous proposons de soutenir ces « ateliers philo » bénéfiques à la prisé-dé-paroteet-taréfiexion
de l'enfant et d’allouer la somme de 1600 euros à l'école Adelaïde HAUT,
Accusé de réception en préfecture
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Page 191 École élémentaire Émile STORCK
Le projet « Voyage » de l'école permettra de fédérer les classes et d'y associer la classe externalisée d'IME autour d'un projet commun mené sur l’année scolaire au travers de la découverte des différents
continents géographiques (paysages, modes de vie, langues...) :
- voyages de continents en continents : à chaque période de l’année deux classes travaillent autour d'un continent pour inviter à la fin de la période les autres classes à voyager et le découvrir sous diverses formes (exposition, chants, jeux, exposés...),
- rencontre d'un voyageur : rencontre avec Julien Defourny, voyageur à vélo en Amérique, - Un moyen de voyager : le vélo : organisation de plusieurs séances de maniabilité, d’agilité, - Un Spectacle vivant autour du voyage : au théâtre de la Sinne « les tréteaux de haute Alsace», - Un film au cinéma invitant au voyage : projection,
- une restitution des travaux et un fil conducteur de fête de fin d'année pour les parents, - une exploitation des ressources locales : médiathèque de Guebwiller - pays d'art et d'histoire, - Sorties de classes « faire un voyage ».
Pour mener à bien ces différentes actions, le budget s'élève à 2 850 euros. Nous vous proposons de soutenir ce projet d'école à hauteur de 1 400 euros pour limiter la participation financière des familles.
Le crédit correspondant est inscrit au budget primitif de l'exercice 2021 sous l'article 6574 fonction 211 dans le cadre du soutien accordé aux écoles.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN I. SCHROEDER / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY 1 M. LOTZ / C. PLACET 1 K. CLERGEI-BIENLER / C. REIBEL / L. HEBERLE / C. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER ! G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
-_ décide l’attribution des subventions suivantes : !
- à lV'OCCE (Office Centrai de ia Coopération à l'École) de lécoie éiémentaire Adelaïde HAUTVAL un montant de 1 600 € pour le déroulement des « ateliers philo », :
- à l’'OCCE de l’école élémentaire Emile STORCK une somme de 1 400 € pour la tenue du projet « voyage ».
- autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à son versement.
[me
mbre 2021
De oi Francis KLEITZ Conseiller d'Alsace
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211122-DCM2021-11-08-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2021
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 NOVEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le vingt deux du mois de novembre à dix-neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en
nombre valable, sous la présidence de Monsieur KLEIÏTZ Francis - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - M. TOGNI César- Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — Adjoints au Maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - M. REIBEL Claude - Mme
ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - Mme HEBERLE Laurence - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice - M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice —- Mme WIESSER Perrine - Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - M. MERTZ François - Conseillers Municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
- Mme HASSENFORDER Estelle - Conseillère Municipale à Mme GRAWEY Claudine — Adjointe au Maire
Direction des Ressources Humaines
N°09 - 1112021
PERSONNEL COMMUNAL
PRIME DE RESPONSABILITÉ DES EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION
Rapporteur : M. Dañie!: BRAUN, Adjoint au Maire déiégué aux finances et à l'administration générale.
Dossier présenté à la Commission Finances et Affaires générales, en date du 15 novembre 2021.
Les emplois fonctionnels, également appelés emplois de direction, sont des emplois permanents créés par l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale, conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Ils ne peuvent concerner que les emplois de Directeur Général des Services, directeur général adjoint,
directeur ou directeur général des services techniques.
Les emplois fonctionnels ne constituent pas un ou des cadres d'emplois soumis à un statut particulier, comme les autres emplois de la fonction publique territoriale.
IIS sont seulement soumis à des règles spécifiques. S'agissant du Directeur Général des Services, ce dernier relève du décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.
L'agent détaché sur l'emploi de Directeur Général des Services perçoit la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale et la grille indiciaire de l'emploi fonctionnel créé, sauf exceptions prévues par l’article 4 du décret n°87-1101 du 30 décembre 1987.
Il peut également bénéficier d’une prime spécifique, dite « prime de responsabilité », prévue par le décret n°88-631 du 6 mai 1988, qui tient compte des sujétions et des contraintes inhérentes à ses fonctions.
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Date de réception préfecture : 25/11/2021
Page 193 En effet, les emplois de direction générale incarnent la permanence de l'action publique. Le Directeur Général des Services dirige l'ensemble des services et en coordonne l'organisation sous l'autorité du Maire.
La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction peut est versée mensuellement en
appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension du bénéficiaire un taux individuel
dont le montant ne peut dépasser 15%.
Cette prime est compatible avec l'attribution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Considérant que les fonctions exercées, les contraintes et le niveau de responsabilité attendu justifient
l'octroi d’une prime de responsabilité à l'emploi de Directeur Général des Services,
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / L. HEBERLE / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE 1 À. PIZZULO / F. LATRA
adopte la prime de responsabilité pour l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
de la strate démographique 10 000 à 20 000 habitants ;
- autorise ie Maire à attribuer cette prime üans ia limite du taux maximai de 15% du traitement soumis à retenue pour pension ;
-_ précise que l'attribution de cette prime est compatibie avec j’atiribution de toute autre prime ei
indemnité prévue par délibération ;
- précise que sauf en cas de congé annuel, congé pris dans le cadre d'un compte épargne-
temps, congé de maladie ordinaire, congé de maternité ou de congé d'invalidité temporaire imputable au service, le versement de cette prime est interrompu lorsque le bénéficiaire n'exerce pas, pour queiqüe raison que ce soit, la fonction corresponüant à sOn emploi ;
- dit que les crédits nécessaires au versement de cette prime seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Pour extrait conforme
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a. CONSEIL MUNICIPAL © DU 22 NOVEMBRE 2021
Ÿ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ; VILLE DE
L'an deux mille vingt et un le vingt deux du mois de novembre à dix-neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en
nombre valable, sous la présidence de Monsieur KLEITZ Francis - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAMEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - M. TOGNI César- Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — Adjoints au Maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - Mme HEBERLE Laurence - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid - M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice —- Mme WIESSER Perrine - Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - M. MERTZ François - Conseillers Municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
- Mme HASSENFORDER Estelle - Conseillère Municipale à Mme GRAWEY Claudine — Adjointe au Maire
Direction des Ressources Humaines
N°40 - 11/2021
PERSONNEL COMMUNAL - CRÉATION DE POSTES PERMANENTS
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, Adjoint au Maire délégué aux finances et à l'administration générale.
Dossier présenté à la Commission Finances et Affaires générales, en date du 15 novembre 2021.
Conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale, il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et des emplois à temps non complet, nécessaires au bon fonctionnement des services.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé, la durée hebdomadaire de travail afférente à l'emploi, le motif invoqué, la nature des fonctions, et s'il s’agit d’un emploi de non titulaire, la base juridique servant à la création de cet emploi ainsi que 1es conditions justifiant te recours à Un agent contractuel.
Attendu qu'un agent de la commune, employé en qualité de conducteur de travaux voirie et bâtiments, à temps complet, a satisfait les épreuves de l'examen professionnel de technicien principal de 1°" classe.
Attendu qu'un autre agent de la commune, exerçant les fonctions de responsable du service cadre de vie, à temps complet, est lauréat du concours de technicien territorial.
Attendu que dans l’un et l'autre cas, le niveau de responsabilité et de contraintes attendu justifie leur nomination dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux.
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver la création des postes correspondants pour permettre, à compter du 1° janvier 2022, la nomination des agents sur leur nouveau grade.
Il est précisé que la suppression des postes, correspondants au grade d'origine des agents promus, sera soumise à l'approbation des membres du conseil municipal, après avis des représentants du personnel au comité technique, lors d'une prochaine séance.
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211122-DCM2021-11-10-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2021
Page 195 Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / L. HEBERLE / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE | À. PIZZULO / F. LATRA
- créée au tableau des effectifs de la commune, à compter du 1° janvier 2022, un poste de conducteur de travaux voirie et bâtiments, à temps complet (35/35èmes), relevant du grade de technicien principal de 1**° classe ainsi qu’un poste de responsable du service cadre de vie, à temps complet (35/35èmes), relevant du grade de technicien territorial ;
- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents concernés seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Pour extrait conforme
Guebvwillér, le 23 npYembre 2021
L. KLEITZ
Conseiller d'Aisace
"7
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