Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - RECUEIL ADMINISTRATIF DU 28 09 2021 AU 22 11 2021
Déliberation - RECUEIL ADMINISTRATIF 26 11 AU 19 12 2019 SITE
Déliberation - RECUEIL ADMINISTRATIF DU 14 12 2021 AU 07 03 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2021 12 13
Déliberation - RECUEIL ADMINISTRATIF DU 15 12 2020 AU 15 02 2021
Déliberation - RECUEIL ADMINISTRATIF DU 17 11 2020 AU 14 12 2020
Compte-Rendu - Compte Rendu 2021 12 13
Déliberation - RECUEIL ADMINISTRATIF DU 20 04 2021 AU 28 06 2021
Déliberation - RECUEIL ADMINISTRATIF DU 29 09 2020 AU 16 11 2020
Déliberation - RECUEIL ADMINISTRATIF DU 16 02 2021 au 19 04 2021
Déliberation - Recueil Administratif du 23 11 2021 AU 13 12 2021
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Guebwiller.
Lien du pdf (Déliberation - Recueil Administratif du 23 11 2021 AU 13 12 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE GUEBWILLER
(68500)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
=-=-=-=-=
DU 23 NOVEMBRE 2021 AU 13 DÉCEMBRE 2021
Le Tribunal Administratif de Strasbourg – 31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, peut être saisi par voie de recours formé contre chaque acte mentionné dans le présent recueil pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant le signataire de l'acte, cette démarche suspendant le délai de re- cours contentieux qui commencera à courir à compter de la notification de la réponse de celui-ci et au plus tard deux mois après l’intro- duction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.
Affiché le
Retiré le
Daniel ZIMMERMANN
Directeur Proximité – Solidarité SOMMAIRE
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- séance du 13 décembre 2021
DÉCISION DU MAIRE
- Décision portant acceptaƟon de don ou legs d'archives(D2021-54) Page 1
- Décision portant sur l’avenant n°3 du lot 4 TransformaƟon de l’ancienne école Freyhof(D2021-55) Page 2
- Décision portant sur l’avenant n°4 du lot 4 TransformaƟon de l’ancienne école Freyhof (D2021-56) Page 3
- Décision portant sur l’avenant n°5 du lot 4 TransformaƟon de l’ancienne école Freyhof(D2021-57) Page 4
- Décision portant sur l’avenant n°1 du lot 5 TransformaƟon de l’ancienne école Freyhof (D2021-58) Page 5
- Décision portant souscripƟon d’un prêt d’un montant de 1 000 000 € (D2021-59) Page 6
ARRÊTE DU MAIRE
- Page 8
- Page 9
- Page 10
- Page 12
- Page 13
- Page 19
- Page 21
- Page 23
- Arrête autorisaƟon vente de boissons O.M.S – Téléthon (n°A2021-855) Page 25
- Page 26
- Page 27
- Arrêté temporaire de circulaƟon (Foire Saint-André – 05/12 au 06/12/21) (n°A2021-860) Page 29
- Page 34
- Arrêté temporaire de circulaƟon (4°trail Téléthon - MJC de BUHL-05/12/21) (n°A2021-862) Page 36
- Page 38
- Page 40
- Page 42
- Page 44
Arrêté temporaire autorisaƟon vente de boissons La table Ronde – Marché de Noël – Place de l’Hôtel de Ville (n°A2021-726)
Arrêté temporaire autorisaƟon vente de boissons O.M.S – Marché de Noël – Place de l’Hôtel de Ville (n°A2021-727)
Arrêté refusant un permis de construire N° PC 068 112 21 00019 – RéhabilitaƟon thermique BBC de 24 logements, réaménagement, changement de couverture et ravalement de façades – 3-4-5 impasse Schulmberger – Habitats de Haute Alsace (n°A2021-728)
Arrêté temporaire de circulaƟon (neutralisaƟon parking Médiathèque – animaƟon BB Bouquine – Nov.21 – Juin 22 – 1 jour par mois) (n°A2021-729)
Arrêté général FesƟvités 13ème édiƟon "Noël Bleu » – 27/11/21 au 07/02/22. (n°A2021-730)
Arrêté temporaire de circulaƟon (Déménagement 6, rue Ignace RiƩer – Mme HESS – 26 au 28/11/21) (n°A2021-849)
Arrêté temporaire de circulaƟon (Travaux de réfecƟon de fourreaux fibre opƟque – rue de la Monnaie – SCATP – 29/11 au 17/12/21) (n°A2021-852)
Arrêté temporaire de circulaƟon (FinalisaƟon trx construcƟon gaine ascenseur - ex.école Freyhof – Zenna BâƟment p/Ville – 01/12/21) (n°A2021-853)
Arrêté portant modificaƟon de la Régie de ReceƩes Temporaire au Service AnimaƟons (n°A2021- 858)
Arrêté autorisant le Ɵr d'un feu d'arƟfice (Ville de Guebwiller – Téléthon – 03/12/21 - BREZAC ArƟfices) (n°A2021-859)
Arrêté temporaire de circulaƟon (Noël Bleu 2021 – neutralisaƟon de places de staƟonnement Place St-Léger – 04,05,11,12 et 18,19/12/21) (n°A2021-861)
Arrêté temporaire de circulaƟon (trx abaƩage arbres – rue du Gal. De Gaulle – Groupe Holtzinger pour SNCF Réseau – 06 au 17/12/21) (n°A2021-863)
Arrêté temporaire de circulaƟon (trx racc.AEP – phase 3 – 125, rue Th.Deck – EUROVIA pour Ville - 06 au 10/11/21) (n°A2021-864)
Arrêté temporaire de circulaƟon (cérémonie commémoraƟve du 05 décembre 2021 - monument aux morts – OMSPAC) (n°A2021-865)
Arrêté temporaire de circulaƟon (trx ravalement façades – 29, rue Saint-Léger – Ets Floribat – 06 au 17/12/21) (n°A2021-868) - Page 46
- Page 47
- Page 49
- Page 50
- Page 53
- Page 55
- Page 57
Arrêté accordant un transfert de permis d’aménager – PA 068 112 19 00003 T01 – rue Saint- Michel-Aménagement 3F (n°A2021-876)
Arrêté temporaire de circulaƟon (Déménagement – 6, Domaine du Clairbois – rte d’Issenheim – Déménagements DELPECH pour Mme BERNARD) (n°A2021-879)
Arrêté portant modificaƟon de la régie de ReceƩes Temporaire au Service AnimaƟons _ ModificaƟon du cauƟonnement (n°A2021-880)
Arrêté accordant une autorisaƟon de travaux n° AT 068 112 21 00014 – Travaux de réaménagement de l’accueil, des admissions et de la facturaƟon de l’Hôpital Charles HABY – 2 rue Schulmberger (n°A2021-881)
Arrêté temporaire de circulaƟon (Trx terrassement racc. réseau assainissement + eau potable – 33, rue des Alliés – TAMAS BTP – 13 au 23/12) (n°A2021-882)
Arrêté temporaire de circulaƟon (Trx réseau ENEDIS BT – 2A, rue de Reims & rue de l’Hôtel de Ville – Sté LRE – 13 au 23/12/21) (n°A2021-883)
Arrêté temporaire de circulaƟon (Trx réseau France Télécom – rue de la Gare – FREE opérateur de téléphonie pour M. STILLITANO – 13/12/21) (n°A2021-884) D2021-54 DÉCISION DU MAIRE Décision portant acceptation de don ou legs d’archives Le Maire de la Ville de Guebwiller Vu le code général des collectivités territoriales ; article L.2122-22, relatif à la délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire, Vu la délibération du Conseil municipal n°7 du 4 juillet 2020, portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire, DÉCIDE Article 1 : Le don d'un fonds d'archives constitué de photographies de manifestations organisées dans l'arrondissement de Guebwiller (1991-1997), de Monsieur Norbert L'HOSTIS, auteur et propriétaire des documents, est accepté. Ce don n'est grevé d'aucune condition ni charge. Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Guebwiller et ampliation en sera adressée à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Thann-Guebvwiller. Guebwiller, le 29 novembre 2021 LA Maire : Francis KLEITZ Conseiller d'AI - VILLE DE GUEBWILLER - Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20211202-D2021-54-AU Date de réception préfecture : 16/12/2021 Page 1 Décision D-2021-55
VILLE DE < BÉS DECISION DU MAIRE
Décision portant sur l'avenant n°3 du lot 4 Transformation de l’ancienne école Freyhof Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU la délibération du conseil municipal du 04 juillet 2020 par laquelle le maire a reçu délégation du conseil municipal en matière de prise de décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux d'un montant inférieur à 1 000 000 euros HT
DECIDE
Article 1”: Un marché de travaux concernant le lot 4 Menuiserie intérieure — Serrurerie a été notifié le 09 août 2021 à l'entreprise JEAN-MICHEL MURA ET FILS, 25 rue Haute à RANSPACHI.
L'avenant a pour objet le remplacement du plan de travail de la kitchenette.
Marché après avenants 1 & 2 — montant : 62 541,00 € HT
Avenant n° 3 - montant : 480,00 € HT
Nouveau montant du marché : 63 021,00 € HT
% d'écart introduit par l'avenant : 0,77 %
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de GUEBWILLER et transmis au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa transmission en Préfecture et de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à Guebwiller, le 02 décembre 2021
7"
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211202-D2021-55-AR
Date de réception préfecture : 22/12/2021
Page 2 Décision D-2021-56
© VILLE DE DECISION DU MAIRE
Décision portant sur l'avenant n°4 du lot 4
Transformation de l’ancienne école Freyhof
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU la délibération du conseil municipal du 04 juillet 2020 par laquelle le maire a reçu délégation du conseil municipal en matière de prise de décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux d'un montant inférieur à 1 000 000 euros HT
DECIDE
Article 1°”: Un marché de travaux concernant le lot 4 Menuiserie intérieure — Serrurerie a été notifié le 09 août 2021 à l'entreprise JEAN-MICHEL MURA ET FILS, 25 rue Haute à RANSPACH.
Suite à la demande de la DGFIP, le présent avenant a pour objet la fourniture et la pose de gâches électriques pour :
- l'accès sanitaire rdc
- l'accès circulation/hall
- l'accès accueil/couloir
Marché après avenants 1, 2 & 3 — montant : 63 021,00 € HT
Avenant n° 4 - montant : 390,00 € HT
Nouveau montant du marché : 63 411,00 € HT
% d'écart introduit par l'avenant : 0,62 %
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de GUEBWILLER et transmis au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa transmission en Préfecture et de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à Guebwiller, le 07 décembre 2021
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211207-D2021-56-AR
Date de réception préfecture : 22/12/2021
Page 3 Décision D-2021-57
DECISION DU MAIRE VUE ©
Décision portant sur l'avenant n°5 du lot 4 Transformation de l'ancienne école Freyhof
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU la délibération du conseil municipal du 04 juillet 2020 par laquelle le maire a reçu délégation du conseil municipal en matière de prise de décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux d'un montant inférieur à 1 000 000 euros HT
DECIDE
Article 1”: Un marché de travaux concernant le lot 4 Menuiserie intérieure — Serrurerie a été notifié le 09 août 2021 à l'entreprise JEAN-MICHEL MURA ET FILS, 25 rue Haute à RANSPACH.
Suite à la demande de la DGFIP, l'avenant a pour objet la mise en place d’un oculus rond sur la porte située entre le local accueil assis et le bureau de l'accueil.
Marché après avenants 1 à 4 — montant : 63 411,00 € HT
Avenant n° 5 - montant : 295,00 € HT
Nouveau montant du marché : 63 706,00 € HT
% d'écart introduit par l'avenant : 0,47 %
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de GUEBWILLER et transmis au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa transmission en Préfecture et de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à Guebwiller, le 07 décembre 2021
Le\Maire
i ATZ QFr ncis K £
NX
/
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211207-D2021-57-AR
Date de réception préfecture : 22/12/2021
Page 4 | Décision-D-2021-58
DECISION DU MAIRE
Décision portant sur l'avenant n°1 du lot 5
Transformation de l’ancienne école Freyhof
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU la délibération du conseil municipal du 04 juillet 2020 par laquelle le maire a reçu délégation du conseil municipal en matière de prise de décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux d'un montant inférieur à 1 000 000 euros HT
DECIDE
Article 1°: Un marché de travaux concernant le lot 5 Peinture a été notifié le 25 juin 2021 à l'entreprise PEINTURE LAMMER, 4 route de Soultzbach à WIHR-AU-VAL.
L’avenant a pour objet des travaux supplémentaires sur les boiseries : cadres de portes, tablettes, armoires électriques, portes.
Marché initial - montant : 29 923,91 € HT
Avenant n° 1 - montant : 2 263,80 € HT
Nouveau montant du marché : 32 187,71 € HT
% d'écart introduit par l'avenant : 7,57 %
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de GUEBWILLER et transmis au représentant de l'État.
Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa transmission en Préfecture et de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à Guebwiller, le 13 décembre 2021
eiMaire
Ed ares KLEITZ Dr
\ \ Conseiller d'Alsace
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211213-D2021-58-AR
Date de réception préfecture : 22/12/2021
Page 5
N°D2021-59
DECISION DU MAIRE | VILLE DE ©
LR Décision portant souscription d’un prêt d’un montant de 1 000 000 €
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-22 ;
VU la délibération n°DCM2020-7-4-7 du conseil municipal du 04 juillet 2020 portant délégation du conseil municipal au Maire, notamment en matière d'emprunt.
CONSIDERANT la nécessité de financer une partie des investissements de l'année 2021 par un emprunt à hauteur de 1 000 000€ ;
CONSIDERANT l'inscription des crédits correspondant au budget principal ;
CONSIDERANT les résultats de la consultation opérée auprès de plusieurs organismes bancaires ;
CONSIDERANT l'offre de financement proposée par La Banque postale.
DECIDE
ARTICLE 1 : La Ville de Guebwiller contracte auprès de La Banque Postale un emprunt de 1 000 000 €
dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
- Score Gissler : 1A
- Montant du contrat de prêt : 1 000 000,00 EUR
- Durée du contrat de prêt : 15 ans
- Objet du contrat de prêt : financer les investissements
- Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/03/2037 :
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. * Montant : 1 000 000,00 EUR
* Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 02/02/2022, en une fois
avec versement automatique à cette date
+ __ Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,55 %
+ Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours
+ _ Échéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
* Mode d'amortissement : constant
+ __ Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
- Commission d'engagement : 0,05 % du montant du contrat de prêt
ARTICLE 2 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans le délais de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
ARTICLE _3 : Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice générale des services de la Ville de Guebwiller et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutionmdetabrésente décision.
- VILLE DE GUEBWILLER -
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211213-D2021-59-AR
Date de réception préfecture : 16/12/2021
Page 6 Guebwiller, le 13 décembre 2021
Francis KLEITZ Conseiller d'Alsace a
- VILLE DE GUEBWILLER -
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211213-D2021-59-AR
Date de réception préfecture : 16/12/2021
Page 7
N°A2021 - 726
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
l'exploitation d’une licence de débit de boissons
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-1 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1
VU la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment l’article 49 :
VU l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels, notamment les articles 12 et suivants L
VU l'arrêté préfectoral du 09 octobre 2017 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons,
VU l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons,
VU la demande présentée le 21 novembre 2021 par Mr Philippe ROELLINGER domicilié 8 rue des Bosquets à ISsenheim, représentant l'Association le F.A.S.T de Guebwiller, 68500 Guebwiller, sollicitant l'autorisation
d'ouverture d'un débit de boissons temporaire dans le cadre d'un marché de Noël Place de l'Hôtel de Ville.
CONSIDERANT qu'une autorisation de débit de boissons temporaire en application de l'article (L3334-2 ou
L.3335-4) du Code de la Santé Publique est ainsi justifiée,
ARRETE
ARTICLE 1°
Mr Philippe ROELLINGER représentant l’Association le F.A.ST de Guebwiller, est autorisé ainsi que ses membres à exploiter un débit de boissons temporaire de 1° et 3°" catégories les 15, 17 18 et 19 décembre 2021 de 15h à 20h, Place de l’Hôtei de Ville à l'occasion du Marché de Noël 2021 (événement Noël Bleu), autorisation soumise à l'application stricte des gestes barrières en vigueur pendant l'événement, en particulier la distanciation sociale , l'interdiction d'attroupements au point de consommation (circulation des consommateurs)
et le port du masque.
ARTICLE 2
Il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons du 1° et du 3ème groupes
définis à l'article L.3321-1 du Code de la Santé publique.
ARTICLE 3
L'organisateur est tenu de veiller à ce que toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et
à la police des débits de boissons soient respectées.
ARTICLE 4
Le Maire de la Ville de GUEBWILLER est chargé de l'exécution du présent arrêté.
la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller
pour information
Mr Daniel ZMMERMANN Direction Population, Citoyenneté, Solidarité VILLE DE GUEBWILLER Page 8
N°A2021 - 727
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
l'exploitation d’une licence de débit de boissons
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-1 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1
VU la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
notamment l’article 49 ;
VU l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels, notamment les articles 12 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 09 octobre 2017 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié
portant règlement de police départementale des débits de boissons,
VU l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons,
VU la demande présentée le 22 novembre 2021 par Mme Antoinette MULLER, Présidente de l'O.M.S, 15 rue des Pommiers 68390 Battenheim, sollicitant l'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire dans le cadre d'un marché de Noël Place de l'Hôtel de Ville.
CONSIDERANT qu'une autorisation de débit de boissons temporaire en application de l’article (L3334-2 ou
L.3335-4) du Code de la Santé Publique est ainsi justifiée,
ARRETE ARTICLE 1F°
Mme Antoinette MULLER représentant l’O.M.S de Guebwiller, est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire de 1°° et 3% catégories les 27 et 28 novembre 2021 de 15h à 20h, Place de l'Hôtel de Ville à l'occasion du Marché de Noël 2021 (événement Noël Bleu), autorisation soumise à l’application stricte des gestes barrières en vigueur pendant l'événement, en particulier la distanciation sociale , l'interdiction d'attroupements au point de consommation (circulation des consommateurs) et le port du masque.
ARTICLE 2
Il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons du 1° et du 3ème groupes définis à l'article L.3321-1 du Code de la Santé publique.
ARTICLE 3
L'organisateur est tenu de veiller à ce que toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons soient respectées.
ARTICLE 4
Le Maire de la Ville de GUEBWILLER est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Guebwiller, le D: 2021
la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller pour information
Pour/fe Maire et par délégation,
Mr Daniel ZIMMERM irection Population, Citoyenneté, Solidarité VILLE DE GUEBWILLER Page 9 Arrêté n° A2021-728
REFUS
D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE COMPRENANT OÙ
NON DES DEMOLITIONS
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
MAIRIE
DE GUEBWILLER
DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier |
Done déposé le 20 Juillet 2021 et complété le 25 Octobre | N° PC 68112 21 00019 | |
HABITATS DE HAUTE-ALSACE Surface plancher totale : 1 712,36
Par : représentée par Monsieur COUTURIER m2 ar: ".
Guillaume
Surface plancher construite : 48,64 m°
{3 Rue Morat
Demeurant à : BP 10049
68001 COLMAR Cedex
Réhabilitation thermique BBC de 24
logements, réaménagement,
Pour: changment de couverture et ravalement
des façades
Surunterram ets à. 3-4-5 IMPASSE SCHLUMBERGER Date d’affichage en Mairie : 30/07/2021
” Cadastré : 04270, 04269
_Le Maire de la Ville de Guebwiller. VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles R421-9 à R421-12, VU le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Guebwiller approuvé le 6 décembre 2017, VU la demande de Permis de Construire susvisée, |
VU l'avis Favorable des Services Techniques en date du 29 juillet 2021,
VU l'article L 621-31 du Code du Patrimoine (article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments Historiques),
VU l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 24 septembre 2021,
CONSIDERANT QU'i s’agit d'un avis défavorable conforme,
CONSIDERANT QUE suite à l'isolation thermique par l'extérieur (ITE), les modifications des compositions des façades leur faisant perdre leur verticalité d'origine et l'usage de panneaux en acier pour la couverture sont de nature à déqualifier l'immeuble et ainsi porter atteinte à la bonne présentation du site et des abords du monument historique,
CONSIDERANT QUE de plus, les teintes proposées pour la façade, les garde-corps d'aspect brillant et le marquage des cages d'escalier par détails d'exécutions sont insuffisants et inappropriés dans le contexte des abords (avec notamment l'usage de menuiseries monoblocs en plastique blanc), 10.
Page 10
ARRETE
Article 1 : L'autorisation faisant l’objet de la demande susvisée est REFUSEE, pour les motifs définis précédemment. VOUS NE POUVEZ PAS REALISER VOS TRAVAUX.
Fait à GUEBWILLER
Le 22 rovembre 2021
Pour Le Maire et par délégation,
RL TU TT
nn: Ou
E Ci
Claude MULLER,
Adjoint au Maire, délégué au Développement
Durable du Territoire, à l'Urbanisme et au Commerce.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application information « Télérecours
décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). |
DOSSIER N° PC 068 112 21 00019 PAGE 27/2
11
Page 11
N°A2021 - 729
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller :
Médiathèque de Secteur - rue des Chanoines
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwilier
VU les articles L.2542.2 et suivants du code général des Collectivités Locales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipaf du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville
de Guebwiller et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié ou complété,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles L 8325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5 :
VU le Code de la Voirie Routière :
VU la la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à [a gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :
VU la demande formulée par la Médiathèque de Secteur de Guebwiiler :
CONSIDÉRANT l'organisation d'un cycle d'animations dénommé «BB Bouquine » par la Médiathèque de Secteur de Guebwiller ; |
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans ie cadre de ses pouvoirs de police de ia circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT : qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de veiller à la sécurité des usagers et des riverains de la voie publique ;
CONSIDÉRANT : la. nécessité de sécuriser l'accès et les abords de cette animation exceptionnelle :
CONSIDÉRANT que cette manifestation requiert une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : .
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT
Le stationnement et la circulation de tous deux roues et véhicules sont interdits au droit du parking de la Médiathèque de Secteur rue des Chanoines aux dates et heures suivantes dans le cadre du programme d'animation précité :
du mercredi 24 à 18h00 au jeudi 25 novembre 2021 à 12h00 ;
du mercredi 15 à 18h00 au jeudi 16 décembre 2021 à 12h00 ;
du mercredi 19 à 18h00 au jeudi 20 janvier 2022 à 12h00 ;
du mercredi 23 à 18h00 au jeudi 24 février 2022 à 12h00 :
du mercredi 30 à 18h00 au jeudi 31 mars 2022 à 12h00 ;
du mercredi 27 à 18h00 au jeudi 28 avril 2022 à 12h00 ;
du mercredi 18 à 18h00 au jeudi 19 mai 2022 à 12h00 :
du mercredi 15 à 18h00 au jeudi 16 juin 2022 à 12h00. VYNNYNYNYNNY
ARTICLE 2 : SIGNALISATION ET RESTRICTIONS.
Les riverains et usagers se conformeront à la signalisation mise en place par les ateliers Municipaux sous leur responsabilité dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de chacune des animations.
VILLE DE GUEBWILLER 12
Page 12
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
Les différents acteurs de cette animation devront se porter garants des mesures de préventions sanitaires appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et limiter tous risques sur la santé publique.
ls veilleront ainsi en raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux que pour les personnes participant à cette animation. Faute de respecter ces directives, leur responsabilité pourra être engagée et conduire jusqu'à l'interdiction de participer à cette animation.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Tout contrevenant pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller le 23 novembre 2021
aire ef par délégation : mi
VILLE DE GUEBWILLER
13
Page 13
N°A2021 - 730
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant. la circulation dans la Ville
de Guebwiller et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié ou complété,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-6, R417-10 et suivants,
VU le Code de Justice Administrative, notamment les articles R.421-1 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; .
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU le plan Vigipirate porté en date du 05 mars 2021 au niveau « risque attentat » ;
VU l'arrêté l'arrêté municipal n°A2021-719 du 18 novembre 2021 réglementant la circulation et le stationnement dans le cadre de tenue des marchés de noël, Parvis de l'Hôtel de Ville et Place Saint-Léger,
VU l'arrêté municipal n°A2921-721 du 19 novembre 2021 réglementant l'ouverture des magasins les dimanches avant Noël,
VU l'arrêté municipal n°A2021-438 du 07 juillet 2021 réglementant la circulation et le Stationnement rue Théodore Deck, tronçon compris entre la rue du Rempart et la rue du Gal. Gouraud dans le cadre des travaux de restructuration/réaménagement ;
CONSIDÉRANT :
1) l'organisation de la 13°" édition de « Noël Bleu »» par la Ville de Guebwiller : 2) le déroulement d'un Marché de Noël Place Saint-Léger et Parvis de la Place de l'Hôtel de Vike ;
3) la tenue d'un Marché de Noël organisé par le Lion’s Club de Guebwiller à la Cave Dimière, Piace du Marché ;
4) la mise en zone piétonne de la rue de la République entre le carrefour formé par les rues de la Gare/du 4ème R.S.M./du 4 février et la rue du Gal. Gouraud, la rue du 4ème R.S.M. (Régiment de Spahis Marocains) sur toute sa longueur ;
CONSIDÉRANT : que cetie manifestation nécessite une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT : la nécessité de sécuriser le flux piétonnier, l'accès et les abords de cette manifestation,
CONSIDÉRANT : qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de veiller à ia sécurité des usagers et des riverains de la voie publique :
ARRÊTE
ARTICLE-1— CIRCULATION — STATIONNEMENT
à) rue de la République :
- Les dimanches 28 novembre, 05, 12 et 19 décembre 2021 entre 12h30 et 21h00 ( dans le cadre de l'ouverture des commerces et des spectacles déambulatoires), le stationnement de tous cyclomoteurs et véhicules est interdit rue de la République, tronçon compris entre le carrefour rue de la Gare/rue du 4ème R.S.M./rue du 4 Février et la rue du Gal. Gouraud. Toute circulation y est également interdite de 13h00 à 21h00.
VILLE DE GUEBWILLER 14
Page 14
- le samedi 27 novembre 2021 entre 14h00 et 21h00 avec interdiction de stationnement dès 13h00 et interdiction de circulation à partir de 14h00 (spectacle déambulatoire Les Poupées Géantes),
- les samedi 04 (spectacle déambulatoire Kraken Orchestra), 11 (spectacle déambulatoire Fantaisies Kikiritanaises) 18 décembre 2021 (spectacle déambulatoire la Tit’ Fanfare Cirkus) avec interdiction de stationnement à compter de 16h00 et interdiction de circulation de 16h30 à 21h00.
la circulation et ie stationnement de tous cyclomoteurs et véhicules sont interdits rue de la République, tronçon compris entre le carrefour rue de la Gare/rue du 4ème R.S.M./rue du 4 Février et la rue du Gal. Gouraud et rue du 4ème R.S.M., pour permettre une déambulation sécurisée des personnes dans le cadre des différentes manifestations liées aux festivités de Noël Bleu.
Afin de réduire la vitesse automobile et sécuriser les entrées de la rue de la République à la fois côté rue Casimir de Rathsamhausen et côté rue du Gal. Gouraud, des places de stationnement peuvent être neutralisées par la pose de massifs béton et/ou un double barrièrage sur la période du 27 novembre 2021 au 02 janvier 2022.
b) Place Notre-Dame :
La circulation et le stationnement sont interdits autour de la Place Notre-Dame, les dimanches 28 novembre, 05, 12 et 19 décembre 2021 entre 13h00 et 21h00, le samedi 27 novembre 2021 entre 13h00 et 21h00, les samedis 04, 11 et 18 décembre 2021 novembre 2021 entre
16h30 et 21h00 en raison de la tenue de plusieurs spectacles aux dates susmentionnées au droit du parvis.
Sont concernées par cette interdiction, les rues de la République, tronçon compris entre le carrefour rue de la Gare/rue du 4ème R.S.M/ rue du 4 Février et la rue Casimir de Rathsamhausen, du 4ème R.S.M., du 4 Février, Casimir de Räthsamhausen et des Chanoines,
(tronçon rue Stockhausen - rue du 4 Février).
Les riverains des rues du 4 Février et Casimir de Rathsamhausen pour accéder et/ou quitter leur domicile, pourront emprunter la rue des Chanoines, puis la rue des Vignerons.
L'accès à la rue de la République depuis la rue de la Gare sera interdit aux mêmes dates et heures que ci-dessus. Les cyclomotoristes et automobilistes devront obligatoirement suivre la déviation mise en place depuis l'intersection rue de la Gare/rue des Dominicains pour se rendre Place de la Liberté et Parking des Dominicains.
En raison de la fermeture de la rue du 4ème R.S.M., les usagers pour se rendre sur le haut de la ville devront emprunter prioritairement depuis l'Avenue des Chasseurs Alpins, soit l'Avenue Foch
et la rue Jean Schlumberger, soit la rue Théodore Deck et la rue du Mal. Joffre.
€) Place au Marché — rue Altoïfer :
Les samedi 04, 11, 18 et dimanche 05, 12, 19 décembre 2021, entre 13h00 et 21h00 la totalité des places de parking situées au droit de la Cave Dimîère sont neutralisées et la circulation interdite en raison de la tenue du Marché de Noël organisé par le Lion's Club de Guebvwilier.
À ces dates et heures, la vitesse maximale autorisée est ramenée à 30 km/heure entre la rue Altoffer et la Place du Marché, en raison de la mise en place temporaire d'un passage piétonnier.
ARTICLE 2 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DANS LES RUES ADJACENTES A LA RUE DE LA RÉPUBLIQUE :
- Les dimanches 28 novembre, 05, 12 et 19 décembre 2021 entre 13h00 et 21h00 (dans ie cadre de l’ouverture des commerces),
VILLE DE GUEBWILLER
15
Page 15 - le samedi 27 novembre 2021 entre 14h00 et 21h00 (spectacle déambulatoire Les Poupées Géantes),
- les Samedi 04 (spectacle déambulatoire Kraken Orchestra), 11 (spectacle déambulatoire Fantaisies Kikiritanaises) et 18 décembre 2021 (spectacle déambulatoire la Tit Fanfare Cirkus) entre 16h30 et 21h00,
la circulation et le stationnement dans les rues adjacentes sont organisés de la manière suivante à l'exception des itinéraires rues Joffre/Monnaie et Commanderie/Burgstalil qui restent libres d'accès :
a) rue Armand Siffert :
La circulation et le stationnement de tous deux roues et véhicules sont interdits sur toute la longueur de voie de la rue Armand Siffert.
b) rue de la Commanderie — rue du Burgstall
La circulation rue de la Commanderie se fait à doubie sens, tronçon compris entre la rue Saint- Quentin et la rue de la République afin de permettre aux riverains et uniquement ces derniers d'accéder et de quitter leur domicile. Tout arrêt/stationnement est interdit sur cette partie de voie. Rue du Burgstall, sont interdits à la fois la circulation et le stationnement de tous deux roues et véhicules.
c}) rue Saint-Antoine :
La circulation dans la rue Saint-Antoine se fait à double sens, tronçon compris entre la rue de la Cour Franche et la rue de la République, afin de permettre aux riverains (exclusivement) d'accéder depuis la rue Saint-Léger et la rue de la Cour Franche à leur domicile. Ces derniers pour quitter ieur domicile et accéder à ia rue Théodore Deck, emprunteront la rue de la Cour Franche, ja rue de l'Hôtei de Vilie et la rue du Rempart, excention faite des samedi 27 et dimanche 28 novembre 2021, dates auxquelies ils emprunteront ia rue Saint-Léger pour accéder en fonction des restrictions de chantier à la rue Théodore Deck ou à la rue de Reims.
d) rue Saint-Léger :
La circulation dans la rue Saint-Léger, tronçon compris entre la rue de la Cour Franche et la rue de la République, se fait à double sens, afin de permettre aux riverains (exclusivement) d'accéder et de quitter leur domicile. Un double sens de circulation est également instauré rue Saint-Léger, tronçon compris entre la rue du Rempart et la rue Théodore Deck les samedi 27 et dimanche 28 novembre 2921 pour permettre aux riverains et usagers de quitter la rue Saint- Léger, la rue du Rempart ou encore la rue de l'Hôtel de Ville pour accéder à la rue Théodore Deck et/ou la rue de Reims. Dans les autres cas, il leur faudra depuis la rue Saint-Léger, emprunter la rue de la Cour Franche, la rue du Rempart pour accéder à la rue Théodore Deck.
e}) rue des Boulangers :
L'accès à la rue de la République depuis la rue des Boulangers est interdit à tous cyclomoteurs et véhicules. Les usagers et riverains devront obligatoirement pour auitter ces lieux, emprunter la rue de Murbach.
f) rue des Fondeurs/Place de la Liberté/rue de la Liberté :
L'accès à la rue de la République depuis la rue des Fondeurs et la Place de la Liberté est interdit à tous cyclomoteurs et véhicules. Les usagers et riverains devront obligatoirement pour quitter ces lieux emprunter la rue des Dominicains.
La circulation rue de la Liberté est exclusivement réservée aux riverains et le stationnement interdit.
g) rue de l'Hôpital :
La circulation et le stationnement rue de l'Hôpital sont interdits à tous cyclomoteurs et véhicules, tronçon compris entre la rue des Dominicains et la rue de la République. Seuls les riverains sont autorisés à circuler dans cette partie de rue. Ils devront pour accéder à ce tronçon de rue, emprunter la rue Albert Schweitzer et quitter ces lieux en emprunter ia rue des Dominicains.
VILLE DE GUEBWILLER 16
Page 16
h) rue Stockhausen :
La circulation de tous cyclomoteurs et véhicules est interdite rue Stockhausen à l'exception de ceux des riverains qui disposeront de l'obligation de quitter leur domicile à contresens. Le stationnement de tous véhicules y est également interdit.
i) rue Casimir de Rathsamhausen :
La circulation dans la rue Casimir de Rathsamhausen se fait à double sens depuis la rue des Chanoines afin de permettre aux riverains (exclusivement) d'accéder et de quitter leur domicile.
j) rue des Chanoines :
Un double sens de circulation est instauré rue des Chanoines, tronçon compris entre la rue des Vignerons et la rue du 4 Février, pour permettre aux riverains d'accéder ou de quitter leur domicile. Tout arrêt/stationnement est interdit sur cette portion de voie.
k) rue de la Gare :
L'accès à la rue de la République depuis la rue de la Gare sera interdit aux mêmes dates et heures que ci-dessus. Les cyclomotoristes et automobilistes devront obligatoirement suivre la déviation mise en place depuis l'intersection rue de la Gare/rue des Dominicains pour se rendre Place de la Liberté et Parking des Dominicains.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires
de voirie est obligatoirement maintenu sur l’ensemble des voies ci-dessus énumérées.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
Les différents acteurs de ces manifestations devront se porter garants des mesures de préventions sanitaires appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et imiter tous risques sur la santé publique. | : :
Ils veilleront ainsi en raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tent pour eux que pour les personnes participant à cette animation. Faute de respecter ces directives, leur responsabilité pourra être engagée et conduire jusqu'à rinteraiction de participer à ces animations.
ARTICLE 4 ; MISE A DISPOSITION D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT.
Des emplacements de stationnement sont réservés aux exposants des 2 marchés de Noël, respectivement 5 places, Place du Marché et 14 places, Parking P1 de la Mairie, uniquement les jours d'ouverture desdits marchés. Ces emplacements sont matérialisés par des barrières et/ou de la rubalise. Obligation est faite aux exposants d'apposer l'autorisation correspondante sur la face interne du pare-brise de leur véhicule, faute de quoi ils s'exposeraient à des poursuites.
ARTICLE 5 : SIGNALISATION _ET DÉVIATIONS .
Les usagers se conformeront à la signalisation, aux restrictions et déviations mises en place dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de ces interventions par les ateliers municipaux sous leur responsabilité.
Le passage des véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie est obligatoirement maintenu sur l’ensemble des voies et places ci-dessus énumérées.
ARTICLE 6 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route,
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
VILLE DE GUEBWILLER
17
Page 17 ARTICLE 7 : RECOURS
Conformément à l'article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent
arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION.
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous
ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Éebos a nove À re au
Pourle Maire et par délégation :
Hp VERS El gel
mél ie
ZIMMERMANN
a : ro? | À
L.épiréotédr Proximité - Solidarité
VILLE DE GUEBWILLER
18
Page 18
N°A2021 - 849
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
6, rue Ignace Ritter
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU es articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant.
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants :
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire :
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire k
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
VU la demande formulée par Mme Enola HESS en date du 22 novembre 2021 :
CONSIDÉRANT le stätionnement d'un véhicule au droit du 6, rue Ignace Ritter dans le cadre d'un déménagement (Mme HESS) ;
CONSIDÉRANT que ce déménagement nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert une régiementation ternporaire de la circulation et du stationnement : k
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT
Le vendredi 26 de 08h00 à 20h00, les samedi 27 et dimanche 28 novembre 2021 sur le créneau horaire 08h00 - 16h00 (durée impérative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 6, rue Ignace Ritter et les emplacements de parking situés au
droit de ce bâtiment neutralisés pour permettre le stationnement d'un véhicule pour un déménagement. |
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS .
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. |! devra également maintenir un passage piétonnier sécurisé.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
Obligation est faite au demandeur de respecter les gestes barrières et de distanciation sociale tant pour lui qu'à l'encontre des usagers de la voie publique, en raison de la persistance de l'épidémie de Covid 19.
ARTICLE 4 : VÉHICULES DE SECOURS
L'accès et le passage au droit de cette zone est obligatoirement maintenu aux véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie.
VILLE DE GUEBWILLER
19
Page 19
ARTICLE 5 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 6 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION.
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebvwilier Je
VILLE DE GUEBWILLER
20
Page 20
N° A2021 - 852
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
la circulation et le stationnement
rue de la tome
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants,
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire :
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1” juin 2021 préscrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :
VU la demande formulée par l'entreprise SCATP de Blotzheim (Haut-Rhin), en date du 18 novembre 2021 :
CONSIDÉRANT les travaux de réparation de fourreaux fibre optique par l'entreprise SCATP à hauteur des 18-20, rue de la Monnaie :
CONSIDÉRANT qu'il incombe au maire, au regard de ses pouvoirs de police de la circulation de veiller à la sécurité des usagers et des riverains aux alentours des zones de chantier ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une sécurisation de la zone d'intervention ainsi qu'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT
Sur la période du 29 novembre 2021 au vendredi 17 décembre 2021 (durée réelle de l'intervention : une journée), la circulation de tous véhicules, cyclomoteurs et cycles est perturbée à hauteur des 18-20, rue de la Monnaie en raison de travaux réparation de fourreaux fibre optique. Le stationnement/arrêt au droit de cette zone est également interdit exception faite des véhicules et engins y intervenant.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise SCATP avant le début de cette intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident
Il revient au demandeur d'informer les riverains des gènes occasionnées par tout moyen à sa convenance. La circulation comme le passage sécurisé des piétons doit impérativement être assuré.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19 et selon son évolution, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : VÉHICULES DE SECOURS
L'accès et le passage au droit de cette zone de travaux est obligatoirement maintenu aux véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie.
VILLE DE GUEBWILLER 21
Page 21
ARTICLE 5 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cycles et cyclomotoristes qui ne respectent pas les dispositions du présent
arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 6 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de ia publication.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION
Madame la Directrice des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale de Guebwiller et la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER 22
Page 22 | VILLE DE OR
N° A2021 - 853
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement le stationnement
et la circulation dans la Ville de Guebwiller
rue Saint-Antoine
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants :
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5 ;
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1% juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
. VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU la demande formulée par l'entreprise Zenna Bâtiment de Wintzenheim pour le compte des services techniques de la Ville de GUEBWILLER, en date du 25 novembre 2021 :
VU l'arrêté temporaire de circulation n°A2021-406 du 30 juin 2021 portant neutralisation complète du parking de l'ex. École Freyhof ;
VU l'arrêté A2021-438 du 07 juillet 2021 relatif aux travaux d'aménagement de la rue Théodore Deck, tronçon rue du Rempart — rue du Gal. Gouraud ;
CONSIDÉRANT la finalisation des travaux de construction d'une gaine d'ascenseur au droit des anciens locaux de l'école Freyhof sise 3, Place Lecocq, par l’entreprise Zenna Bâtiment sous couvert de la Ville de GUEBWIELER ;
CONSIDÉRANT que ces derniers requièrent une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
CONSIDÉRANT que la réglementation des conditions de circulation et de stationnement sur la voie publique répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général :
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Guebwiller :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT
Le mercredi 1° décembre 2021 de 08h00 à 17h00 (durée estimative}, toute circulation et tout stationnement de véhicules et deux roues sont interdits rue Saint-Antoine, tronçon compris entre la rue de la Cour Franche et la rue Ignace Ritter pour permettre la bonne réalisation des travaux précités. Ces prescriptions ne s'appliquent ni aux engins, ni aux véhicules et personnes intervenant au droit de ce chantier.
Un double sens de circulation est mis en place à l'usage exclusif des riverains de la rue Saint- Antoine, portion comprise entre la rue Théodore Deck et la rue de la Cour Franche afin de leur permettre d'accéder et/ou quitter leur domicile.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS
Les riverains et usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise Zenna Bâtiment dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début des travaux, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
VILLE DE GUEBWILLER 23
Page 23
Cette dernière devra maintenir un passage piétonnier sécurisé et informer les riverains des gênes occasionnées en prenant toutes dispositions à sa convenance.
ARTICLE 3 : VÉHICULES DE SECOURS
L'accès au droit de cette zone est obligatoirement maintenu aux véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 5 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes et 2 roues qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route. Tout contrevenant pourra également faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 6 : RECOURS
La présente décision pourra faire lobjet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous
ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
TT
_eggspuiler le 26° novembre 2021
pou LEMatré et par délégation :
PAR © 2
VILLE DE GUEBWILLER
Page 24
N°A2021 — 855 -
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
l'exploitation d’une licence de débit de boissons
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-1 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3336-4 et L.3342-1
VU la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, notamment l’article 49 :
VU l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels, notamment les articles 12 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 09 octobre 2017 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons,
VU l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons,
VU la demande présentée le 29 novembre 2021 par Mme Antoinette MULLER, Présidente de l'O.M.S, 15 rue des Pommiers 68390 Battenheim, sollicitant l'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire dans le cadre du Téléthon 2021 au Parc de la Neuenburg.
CONSIDERANT qu'une autorisation de débit de boissons temporaire en application de l'article (L3334-2 ou
L.3335-4) du Code de la Santé Publique est ainsi justifiée,
ARRETE
ARTICLE 1°*
Mme Antoinette MULLER représentant l’'O.M.S de Guebwiller, est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire de 1°° et 3%" catégories le vendredi 03 décembre 2021 de 18h à 21h dans le Parc de la Neuenburg de Guebwiller autorisation soumise à l’application stricte des gestes barrières en vigueur pendant la manifestation : contrôle du Pass sanitaire au point de restauration, distanciation sociale, circulation des consommateurs et le port du masque.
ARTICLE 2
Il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons du 1° et du 3ème groupes définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé publique.
ARTICLE 3
L'organisateur est tenu de veiller à ce que toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et
à la police des débits de boissons soient respectées.
ARTICLE 4
Le Maire de la Ville de GUEBWILLER est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Guebwiller, le Free 2021
Pour le Maire et par délégation,
Mr Daniel ZMNERUANN Direction Popülation, Citoyenneté, Solidarité
VILLE DE GUEBWILLER
æ la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller
pour information
25 Page 25 VU
VU
VU
VU
VU
VU
N°A2021- 858
VILLE DE
ek
BP 159, 68503 Guebwiller
ceù
ARRETE
portant modification de la Régie de Recettes Temporaire au service Animations de la Mairie de
Guebwiller
Le Maire de Guebwiller
l’arrêté A2021-187 du 12 mars 2021 instituant une régie de recettes temporaire au service animations
de la ville de Guebwiller :
le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et
notamment l’article 22 ;
le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux :
l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et le montant du
cautionnement imposé à ces agents :
la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l’article L2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 30 novembre 2021 :
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à
3 000€.
ARTICLE 2 : Le Maire de Guebwiller et le comptable public assignataire de Soultz sont chargés, chacun en ce qui concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Guebwiller, le 30 novembre 2021
26 Page 26 N°A2021-859 VILLE DE GUEBWILLER Arrêté municipal portant sur l'autorisation d’un tir de feu d’artifice -000- Le Maire de la Ville de Guebwiller VU les articles L.2211-1 et L.2542-2 à L.2542-4 du général des Collectivités Locales, VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles R557-6-1 et suivants VU le Code de la Sécurité Intérieure ; VU le décret n° 2010-455 du 04 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 publié au JO du 2 juin 2010, VU l'arrêté n°2013256-0008 du 13 septembre 2013 (version consolidée au 19 avril 2016) portant réglementation de la vente, du Stockage, du transport, de l'importation, de l'exportation, du transfert et de l'utilisation de pétards, articles élémentaires de divertissement et pièces d'artifices, VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ; VU le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié par le décret n°2021-955 du 19 juillet 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortir de crise sanitaire : VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : VU le plan Vigipirate porté en date du 05 mars 2021 au niveau « risque attentat » : VU la demande formulée par courrier en date du 16 novembre 2021 par la société BREZAC Artifices représentée par M. Gilles MICLO sise 224, route de Mallevieille — 24130 LE FLEIX, tendant à obtenir l'autorisation de tirer un feu d'artifice de groupe F3, le 03 décembre 2021, dans l'enceinte du « Parc de la Neuenbourg », sis 3, rue du 4 Février à Guebwiller, CONSIDÉRANT qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice sur le territoire de la commune ; ARRETE ARTICLE 1: La société BREZAC Artifices, 224, route de Mallevieille — 24130 LE FLEX est autorisée à tirer un feu d'artifice de catégorie F3, le vendredi 03 décembre 2021 aux alentours de 18h00, dans l'enceinte du « Parc de la Neuenbourg », 3, rue du 4 Février, dans le cadre du TÉLÉTHON. ARTICLE 2: L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de M. Gilles MICLO, artificier C4-F4-T2 niveau 2 (arrêté préfectoral n°68/2021/030 du 02/11/2021) qui est chargé de Superviser les opérations de transport, de stockage, de préparation et de tir des artifices dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité. ARTICLE 3: Durant le tir, les spectateurs seront tenus à distance. Le périmètre de sécurité déterminé par le responsable du tir sera matérialisé de sorte qu'aucun spectateur ne puisse le franchir par inadvertance. ARTICLE 4 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais. Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20211130-A2021-859-AR Date de réception préfecture : 30/11/2021 VILLE DE GUEBWILLER 27 Page 27
ARTICLE 5 : Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés par M. Gilles MICLO (BREZAC Artifices) dès le tir terminé, sous sa responsabilité.
ARTICLE 6: Les différentes personnes présentes sur ce tir devront se porter garantes des mesures de préventions sanitaires appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et limiter tous risques sur la santé publique.
Elles veilleront ainsi en raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour elles que pour les personnes présentent à cette animation. Faute de respecter ces directives, leur responsabilité pourra être engagée.
ARTICLE 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie en vertu des textes en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et ampliation sera adressée à :
M. le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Thann - Guebwiller, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi qu'à M. le Capitaine LAMEY — Centre de Secours de Guebwiller.
\
Guebwiller I£ 30 novembre 2021 Mâire et par délégation :
D. ZIMMERMANN
r Proximité - Solidarité
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211130-42021-859-AR
Date de réception préfecture : 30/11/2021
VILLE DE GUEBWILLER
28
Page 28
ARRÊTE N° A2021 - 860
Réglementant la Foire de Saint-André
-000o-
LE MAIRE DE LA VILLE DE GUEBWILLER,
VU les articles L.2542.2 et suivants du code général des Collectivités Locales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville
de Guebvwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et notamment les articles R417-6 et R417-10 et suivants,
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5 :
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;:
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU le plan Vigipirate porté en date du 05 mars 2021 au niveau « risque attentat » :
CONSIDÉRANT : l'organisation de la Foire de Saint-André,
CONSIDÉRANT : que cette manifestation nécessite une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT : la nécessité de sécuriser le flux piétonnier, l'accès et les abords de cette manifestation,
CONSIDÉRANT : qu'il icombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de veiller à la
sécurité des usagers et des riverains de la voie publique :
ARRÊTE
RÉGLEMENTATION DE LA FOIRE :
Article 1° — Date
La Foire de Saint-André est fixée au lundi 6 décembre 2021.
COMMERÇANTS DE GUEBWILLER
Article 2 — Dispositions générales
Durant la journée de la Foire, les commerçants de la Ville de Guebwiller sont autorisés à installer des étalages de vente devant leur magasin pour y pratiquer la vente au déballage. Les inscriptions étaient reçues à la Mairie de Guebwiller (Service Foires & Marchés) jusqu'au
er novembre 2021. Passé ce délai, l'Administration Municipale se réserve le droit de disposer des places non réservées formellement.
En principe, les commerçants sédentaires ne devront occuper que les parties des trottoirs situés devant leur magasin. En cas d'impossibilité, ils pourront, à titre exceptionnel, être autorisés à occuper un autre emplacement.
Toute sous-location d'emplacement est strictement interdite.
Les commerçants sont tenus d'occuper leur emplacement pendant toute la journée de la Foire. Les commerçants Guebwillerois qui ont réservé une place devant leur magasin, sont tenus d'exposer un stand bien achalandé. Si tel ne devait pas être le cas, ils se verront facturer le même droit de place que celui appliqué aux commerçants non-sédentaires. 29 Page 29
La Ville disposera des emplacements inoccupés ou occupés par des stands non garnis à 7h30.
Ces places pourront être louées à d'autres vendeurs.
COMMERCÇANTS NON-SÉDENTAIRES
Article 3 — Attribution des places
Tous les commerçants et marchands non-sédentaires, à l'exception des photographes ambulants, seront admis à la Foire, à condition d'en avoir fait la demande au préalable, dans le délai imparti (01.11.2021) ainsi que dans la limite des places disponibles.
La Ville disposera des emplacements inoccupés où occupés par des stands non garnis à 7h30. Ces places pourront être louées à d’autres vendeurs.
Les étalagistes sont tenus de se conformer strictement aux injonctions des agents de la force publique et des agents placiers.
Article 4 — Détermination des emplacements
L'alignement des emplacements, tel qu'il est matérialisé au sol ou, à défaut, indiqué par le placier, doit être respecté.
Article 5 — Rues et places concernés
Les commerçants admis à la Foire pourront déballer leur marchandise uniquement devant leur magasin (pour les commerçants locaux) et, pour les commerçants non-sédentaires, aux emplacements réservés ci-après : |
RUES :
+ du 4ème Régiment des Spahis Marocains,
+ de la République, sur les deux côtés jusqu'à la rue Jean-Baptiste Weckerlin en amont,
Article 6 - Horaires
Les vendeurs pourront s'installer dès 6 heures, après avoir retiré leur carton d'emplacement, auprès du placier. Les places réservées devront être occupées à 7h30 au plus tard, faute de quoi, elles seront attribuées à d'autres demandeurs.
La vente débutera à 8 heures et se terminera à 19 heures.
Les rues devront être complètement débarrassées une heure après la clôture de la vente.
Article 7 — Droits de place.
Le montant est annuellement fixé par le Conseil Municipal.
ll est exigible sur la première réquisition du placier (Régisseur de Recettes où son Adjoint) et donne lieu à la délivrance de tickets à conserver, pour être présentés lors de contrôles éventuels.
MESURES D'ORDRE ET DE SÉCURITÉ
Article 8 - Incendie
Les bouches d'incendie devront rester dégagées en permanence.
Article 9 —- Marchandises interdites
Sont exclus les objets destinés à la vente énumérés par l'article 39 du règlement des Foires &
Marchés du 10 juillet 2002, tels que :
- boissons alcooliques (sauf licences et autorisations exceptionnelles), - __ l'orfèvrerie et l’argenterie, l'or et l'argent en pièces,
- les valeurs, titres de rentes sur L'État ou autres, les billets de loterie, les actions, obligations et effets de commerce,
- les matières explosives, en particulier les pièces d'artifice, la poudre de tir, la dynamite, - les armes de toutes sortes, exception faite pour la coutellerie sous vitrine.
La mendicité et le colportage sont interdits.
Article 10 - Pétards
En raison de l'afflux exceptionnel de visiteurs ce jour-là et de leur concentration, il est interdit, pour des raisons évidentes de sécurité, de vendre des pétards. L'utilisation de ces derniers étant, en tout état de cause, interdite sur la voie publique
30
Page 30 Article 11 - Dégradations
La Ville se réserve le droit de se retourner contre les auteurs de dégradations volontaires ou involontaires sur le mobilier urbain où sur les piantations installés dans la rue de la République.
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Article 12 - Circulation
Pendant la durée de la Foire, de 6 heures à 22 heures, la circulation des cyclomoteurs et véhicules de toute nature est interdite dans les rues et places visées à l'article 5 précité. Toutefois, les commerçants admis à la Foire, sont autorisés à circuler avec leurs Voitures jusqu'à 8 heures.
Exceptionnellement la rue des Chanoines est mise en double sens de circulation entre la rue
des Vignerons et la rue du 4 Février.
Ce même jour et aux mêmes horaires, la circulation et le stationnement dans les rues adjacentes sont organisés de la manière suivante à l'exception des itinéraires rues Joffre/Monnaie et Commanderie/Burgstall qui restent libres d’accès :
a) rue des Alliés - rue des Cours Populaires :
La circulation rue des Alliés, tronçon compris entre la rue Théodore Deck et la rue de la République se fait à double sens, afin de permettre aux riverains et uniquement ces derniers d'accéder et de quitter leur domicile. Ces mêmes dispositions s'appliquent à la rue des Cours Populaires, l'accès à la rue de la République étant interdit.
b} rue du Gal. Lebouc :
La circulation dans la rue du Gal. Lebouc se fait à double sens depuis la rue Jean-Baptiste Weckerlin, afin de permettre aux riverains (exclusivement) d'accéder à leur domicile ou de le quitter.
c) rue du Général Gouraud.
La circulation dans la rue du Générai Gouraud se fera à double sens afin de permettre aux riverains (exclusivement) d'accéder et de quitter leur domicile.
d) rue Armand Siffert :
La circulation et le stationnement de tous deux roues et véhicules sont interdits sur toute la
longueur de voie de la rue Armand Siffert.
e) rue Saint-Antoine :
La circulation dans la rue Saint-Antoine se fait à double sens, tronçon compris entre la rue de la Cour Franche et la rue de la République, afin de permettre aux riverains (exciusivement) d'accéder depuis la rue Saint-Léger et la rue de la Cour Franche à leur domicile. Ces derniers pour quitter leur domicile et accéder à la rue Théodore Deck, emprunteront la rue de la Cour Franche, la rue de l'Hôtel de Ville et la rue du Rempart.
f) rue Saint-Léger :
La circulation dans la rue Saint-Léger, tronçon compris entre la rue de la Cour Franche et la rue de la République, se fait à double sens, afin de permettre aux riverains (exclusivement) d'accéder et de quitter leur domicile.
g) rue des Boulangers :
L'accès à la rue de la République depuis la rue des Boulangers est interdit à tous cyclomoteurs et véhicules. Les usagers et riverains devront obligatoirement pour quitter ces lieux,
emprunter la rue de Murbach.
31
Page 31
h) rue des Fondeurs/Place de la Liberté/rue de la Liberté :
L'accès à la rue de la République depuis la rue des Fondeurs et la Place de la Liberté est interdit à tous cyclomoteurs et véhicules. Les usagers et riverains devront obligatoirement pour quitter ces lieux emprunter la rue des Dominicains.
La circulation rue de la Liberté est exclusivement réservée aux riverains et le stationnement
interdit.
i} rue de l'Hôpital :
La circulation et le stationnement rue de l'Hôpital sont interdits à tous cyclomoteurs et véhicules, tronçon compris entre la rue des Dominicains et la rue de la République. Seuls les riverains sont autorisés à circuler dans cette partie de rue. Ils devront pour accéder à ce tronçon de rue, emprunter la rue Albert Schweitzer et quitter ces lieux en emprunter la rue des Dominicains.
j) rue Stockhausen :
La circulation de tous cyclomoteurs et véhicules est interdite rue Stockhausen à l'exception de ceux des riverains qui disposeront de l'obligation de quitter leur domicile à contresens. Le stationnement de tous véhicules y est également interdit.
k) rue Casimir de Rathsamhausen :
La circulation dans la rue Casimir de Rathsamhausen se fait à double sens depuis la rue des Chanoines afin de permettre aux riverains (exclusivement) d'accéder et de quitter leur domicile.
l) rue de la Gare :
L'accès à la rue de la République depuis la rue de la Gare sera interdit aux mêmes dates et heures que ci-dessus. Les cyclomotoristes et automobilistes devront obligatoirement suivre la déviation mise en place depuis l'intersection rue de la Gare/rue des Dominicains pour se rendre Place de la Liberté et Parking des Dominicains.
Article 13 - Stationnement
AUTORISE
Le stationnement des véhicules est autorisé, de 6 heures jusqu'à la fin de la manifestation : ° Parking P1 de la Mairie + friche Carto-Rhin,
° Parking du Vignoble,
+ Parking de la Lauch,
e Place du Marché,
°< Place de la Foire (Breilmatt),
+ Place Joseph Sansboeuf,
e Parking du Centre
e Place Saint-Léger,
«< Avenue du Maréchal Foch - entre la Lauch et les platanes,
° Parking du Théâtre Municipal, rue des Chanoines,
e Parking Salle Municipale 1860, rue de Reims,
+ Parking Filanova, rue du Vieil Armand,
+ Place de la Liberté
INTERDIT
Le stationnement de tous cyclomoteurs et véhicules est strictement interdit à partir du dimanche 05 décembre 2021 à 21h00 jusqu'au lundi 06 décembre 2021 à 23h00 :
+ des deux côtés dans les rues ci-après :
ue du Maréchal Joffre (depuis l'intersection avec la rue des Arquebusiers jusqu'à la rue _de la République) ;
“Rue de la Monnaie (tronçon compris entre la rue de la République jusqu’à l'intersection rue du Centre) ;
©
32
Page 32 ur la totalité de la rue de la République, tronçon compris entre la rue de la Gare et la rue Jean-Baptiste Weckerlin. Rue de la Marne, tronçon compris entre la rue de l'Église et la rue de la Marne Le carrefour rue de la République / rue de la Monnaie / rue du Maréchal Joffre devra rester dégagé en permanence. ARTICLE 14 : SIGNALISATION ET DÉVIATIONS . Les usagers se conformeront à la signalisation, aux restrictions et déviations mises en place dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de ces interventions par les ateliers municipaux sous leur responsabilité. Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie est obligatoirement maintenu sur l’ensemble des voies et places ci-dessus énumérées. ARTICLE 15 : RESPECT DES DISPOSITIONS Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 16 : RECOURS Conformément à l'article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg. ARTICLE 17 : EXÉCUTION. Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ol CAS, d d ” j = air ... md ; = irocteur Proximité - Solidarité D BOL 33 Page 33
N°A2021 - 861
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Parking de la Place Saint-Léger
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire, |
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville
de Guebwiller et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié ou complété,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-6, R417-10 et suivants,
VU le Code de Justice Administrative, notamment les articles R.421-1 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire :
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU le plan Vigipirate porté en date du 05 mars 2021 au niveau « risque attentat » ;
VU la demande formulée par la Direction des Affaires Culturelles de ia Ville de Guebwiller en date du 30 novembre 2021 :
VU l'arrêté municipal A2021-730 réglementant la circulation et le stationnement dans le cadre des festivités de « Noël Bleu 2021 » ;
CONSIDÉRANT : l'organisation d'ateliers créatifs lors de la tenue du Marché de Noël Place Saint-Léger dans le cadre de la 13%"° édition de « Noël Bleu »» par la Ville de Guebwiller :
CONSIDÉRANT : que ces ateliers nécessitent Une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement ;
CONSIDÉRANT : qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de veiller à la Sécurité des usagers et des riverains de la voie publique :
ARRETE
ARTICLE 1 — STATIONNEMENT
Du samedi 04 décembre 2021 à 12h00 au dimanche 05 décembre 2021 à 22h00 (durée
estimative), un emplacement est neutralisé Parking de la Place Saint-Léger pour permettre le Stationnement d'un véhicule nécessaire au bon déroulement d'un atelier créatif.
Des samedis 11, 18 à 12h00 aux dimanches 12, 19 décembre 2021 à 22h00 (durée estimative), se sont trois emplacements de stationnement qui sont neutralisés Parking de la Place Saint-Léger dans le cadre des animations précitées.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de ces animations par les ateliers municipaux sous leur responsabilité.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d’incendie et de secours et gestionnaires de voirie est obligatoirement maintenu sur l’ensemble des voiries et places ci-dessus
énumérées.
VILLE DE GUEBWILLER
34
Page 34
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 5 : RECOURS
Conformément à l'article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de sa date
de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER 35
Page 35
N° A2021 - 862
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Locales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-6, R417-10 et suivants ;
VU le Code Pénai, notamment l’article R 610-5 :
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1* juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à [a gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :
VU le plan Vigipirate porté en date du 05 mars 2021 au niveau « risque attentat » ;
VU la demande formulée par la MJC de Buhl en date du 1° octobre 2021 ;
CONSIDÉRANT organisation d'une course pédestre dénommée « 4ème trail du Téléthon » par
la MJC de Buhl, le 05 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de sécuriser les zones de course ainsi que les participants et
spectateurs ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation requiert pour des raisons de sécurité et d'accès, une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 :_CIRCULATION - STATIONNEMENT.
Le dimanche 05 décembre 2021 de 08h00 à 14h00 (durée maximale), la circulation de tous cyclomoteurs et véhicules est interdite rue de la République, tronçon compris entre le carrefour formé avec la rue du Chemin Noir et la limite du ban communal avec Buhl. Seuis les cyclomoteurs et véhicules souhaitant se rendre à Murbach, pourront à titre exceptionnel emprunter cette portion de voie.
Une déviation est mise en place pour les usagers souhaitant se rendre à Buhl, depuis la rue de la République par la rue du Chemin Noir et sur le ban de la commune de Buhl, la rue de la Fabrique.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS.
Les Usagers se conformeront à la signalisation et aux déviations mises en place par les organisateurs sous leur responsabilité avant le début de la manifestation.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doit obligatoirement être maintenu au droit de cette restriction.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
Les différents acteurs de cette manifestation devront se porter garants des mesures de préventions sanitaires appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et
limiter tous risques sur la santé publique.
VILLE DE GUEBWILLER 36
Page 36
Ils veilleront ainsi en raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux que pour les personnes participant à cette animation. Faute de respecter ces directives, leur responsabilité pourra être éventuellement engagée.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes et cyclomotoristes qui ne respectent pas ces dispositions, sont passibles de sanctions au regard des articles R417-10 du Code de la Route et R610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, la Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- M. le Chef de l'Unité Routière de Thann - 24, Avenue Gérard — 68290 MASEVAUX.
de:
VILLE DE GUEBWILLER
37
Page 37 | VILLE DE
N° A2021 - 863 : VILLE DE GUEBWILLER Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
rue du Général de Gaulle
-000o-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
MU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville
de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants,
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :
VU l'urgence des travaux
CONSIDÉRANT la demande formulée par le Groupe Holtzinger de Phalsbourg (Moselle), pour le compte de SNCF Réseau, en date du 08 novembre 2021,
CONSIDÉRANT la réalisation de travaux d'abattage/élagage d'arbres par le Groupe Holtzinger pour le compte de SNCF Réseau, rue du Gal. De Gaulle :
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers et riverains au droit de cette zone de chantier,
CONSIDÉRANT que ces travaux requièrent une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : k
ARRÈTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT
Du lundi 06 au vendredi 10 décembre 2021 entre 08h00 et 17h00 et du lundi 13 au vendredi
17 décembre 2021 de 08h00 à 17h00 (durée estimée de l'intervention et selon les aléas météorologiques), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée, voire momentanément neutralisée rue du Gal. De Gauile, tronçon compris entre la rue du 17 Novembre et le pont de la Gare pour permettre la bonne exécution d'un chantier mobile d'abattage/élagage d'arbres.
Tout stationnement/arrêt est interdit sur cette zone d'intervention, à l'exception des véhicules et engins nécessaires à la bonne exécution de ce chantier et la vitesse maximale autorisée ramenée à 30km/heure.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires
de voirie est obligatoirement maintenu.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS - DÉVIATIONS.
Les usagers se conformeront à la signalisation et aux éventuelles déviations mises en place par
le groupe Holtzinger dans le délai raisonnable de 24h00 avant ie début de ces travaux. Il lui revient selon tous moyens à sa convenance de maintenir un passage piétonnier sécurisé durant cette intervention.
VILLE DE GUEBWILLER
38 Page 38
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19 et selon son évolution, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- M. le Chef de l'Unité Routière de Thann — 24, Avenue Gérard — 68290 MASEVAUX..
écembre 2021
par délégation :
Guebwiller le 1°
De uit AU
rs
Ke
VILLE DE GUEBWILLER
39
Page 39
N° A2021 - 864
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement le stationnement
et la circulation dans la Ville de Guebwiller
rue Théodore Deck
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5 ;
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1” juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU l'arrêté A2021-438 du 07 juillet 2021 relatif aux travaux d'aménagement de la rue Théodore Deck, tronçon rue du Rempart — rue du Gal. Gouraud ;
VU la demande formulée par les services techniques de la Ville de GUEBWILLER en date du 25 novembre 2021 pour le compte de l'entreprise EUROVIA de Rixheim :
CONSIDÉRANT la réalisation de travaux de raccordement AEP (Adduction Eau Potable) à hauteur du 125, rue Théodore Deck par l’entreprise EUROVIA pour le compte de la Ville de GUEBWILLER ;
CONSIDÉRANT l'obligation qui est celle d'assurer la sécurité des intervenants comme des usagers au droit de ce chantier ;
CONSIDÉRANT que ces travaux requièrent la mise en place d’une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT - CIRCULATION.
Du lundi 06 décembre 2021 à 08h00 au vendredi 10 décembre 2021 à 17h00 (durée estimative d'intervention et selon les conditions météorologiques), la circulation des deux roues et véhicules est perturbée, voire momentanément neutralisée à hauteur du 125, rue Théodore Deck, afin de permettre le bon déroulement des travaux précités. Tout arrêt/stationnement est interdit sur cette zone à l'exception des véhicules et engins intervenant sur ce chantier.
La vitesse maximale autorisée des cycles, cyclomoteurs et véhicules est ramenée à 20km/heure.
L'accès comme le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie sont obligatoirement maintenus à hauteur des travaux.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTION.
Les riverains et usagers se conformeront à la signalisation et aux éventuelles déviations mises en place par l'entreprise EUROVIA dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de l'intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
Cette dernière veillera à maintenir un accès au centre de vaccination sis 125, rue Théodore Deck. Un passage piéton sécurisé devra également être mis en place au droit de ces travaux.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 40
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes et cyclomotoristes qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et Usagers de la voie publique.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller sont chargés chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- M. le Président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller — 1, rue des Malgré Nous — BP 114 — 68502 GUEBWILLER Cedex ;
- M. le Chef de l'Unité Routière de Thann — 24, Avenue Gérard — 68290 MASEVAUX.
ED ZIMMERMANN uirProximité - Solidarité
VILLE DE GUEBWILLER
41
Page 41
N°A2021 - 865
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
la circulation dans la Ville de Guebwiller
rue Théodore Deck —- Monument aux Morts
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Locales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville
de Guebvwilier, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants L
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5 :
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1* juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire x
VU l'arrêté A2021-438 du 07 juillet 2021 relatif aux travaux d'aménagement de la rue Théodore Deck, tronçon rue du Rempart — rue du Gal. Gouraud :
CONSIDÉRANT l'organisation d’une cérémonie commémorative au Monument aux Morts en hommage aux morts pour la France de la Guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie par l'Office Municipal des Sociétés Patriotiques et Anciens Combattants (OMSPAC) de Guebwiller, le dimanche 05 décembre 2021 ; :
CONSIDÉRANT que cette cérémonie commémorative nécessite une mise en sécurité des
personnes qui y assisteront ;
CONSIDÉRANT que cette mise en sécurité requiert une modification temporaire des conditions de circulation :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION
a) rue Théodore Deck
Le dimanche 05 décembre 2021 entre 10h45 et 11h15 (durée estimative), la circulation de tous cycles, cyclomoteurs et véhicules sera interdite rue Théodore Deck, tronçon compris entre la rue du Gal. Gouraud et la rue des Alliés. Une déviation sera mise en place :
- dans le sens Guebwiller - Buhl par la rue du Gal. Gouraud, la rue du Mal. De Lattre de Tassigny, la rue du Val des Nonnes et la rue des Alliés ; .
- dans le sens Guebwiller - Soultz par la rue des Alliés, la rue du Val des Nonnes, la rue du Mal. De Lattre de Tassigny et la rue du Gal. Gouraud.
b) rue des Cours Populaires
Le dimanche 05 décembre 2021 entre 10h45 et 11h15, la circulation de tous cycles, cyclomoteurs et véhicules sera interdite rue des Cours Populaires, tronçon compris entre la rue Théodore Deck et la rue de Péronne. Les cycles, cyclomoteurs et véhicules débouchant rue des Cours Populaires depuis la rue de Péronne seront obligatoirement dirigés vers la rue de la République.
VILLE DE GUEBWILLER
42
Page 42
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - DÉVIATION :
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par les Ateliers Municipaux de la Ville de Guebvwiller sous leur responsabilité.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS :
Obligation est faite aux personnes présentes à cette commémoration de respecter les gestes barrières, de distanciation sociale et de veiller au port du masque. Chacun des participants devra quant à lui se porter garant des mesures de préventions sanitaires appropriées aux circonstances
de temps et de lieu afin de prévenir et limiter tous risques sur la santé publique.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebvwilleyte 1° décembre 2021
sPoprle aire et par délégation :
ASE)
VILLE DE GUEBWILLER
43
Page 43
N° A2021 - 868
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
la circulation dans la Ville de Guebwiller
29, rue Saint-Léger
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route, notamment ies articles R417-10 et suivants
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5 ;
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1% juin 2021 prescrivant lès mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire :
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
CONSIDÉRANT la demande formulée par l’entreprise « FLORIBAT » de Soultz (Haut-Rhin), en date du 29 novembre 2021 ;
CONSIDÉRANT la présence d'un échafaudage dans le cadre de travaux de ravalement de façades au droit du 29, rue Saint-Léger par l'entreprise « FLORIBAT » :
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers et riverains au droit de cette zone de chantier ;
CONSIDÉRANT que ces travaux requièrent une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : |
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT.
Du lundi 06 décembre 2021 à 08h00 au vendredi 17 décembre 2021 à 17h00 (durée estimative), la circulation des deux roues et véhicules est perturbée à hauteur du 29, rue Saint-Léger en raison de la présence d'un échafaudage nécessaire au bon déroulement des travaux précités. Tout arrêt/stationnement y est également interdit (3 places de parking neutralisées), à l'exception des véhicules et engins intervenant au droit de ce chantier.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS.
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise « FLORIBAT » dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de l'intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
Cette dernière devra maintenir un passage piétonnier sécurisé et informer les riverains des gênes occasionnées en prenant toutes dispositions à sa convenance,
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non
respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
VILLE DE GUEBWILLER
44
Page 44
ARTICLE 4 : VÉHICULES DE SECOURS
L'accès et le passage au droit de cette zone de travaux sont obligatoirement maintenus aux véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie.
ARTICLE 5 : RESPECT DES DISPOSITIONS.
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : RECOURS.
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION.
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
aire ét par délégation : our.lé WE
re Li
VILLE DE GUEBWILLER
45
Page 45 Arrêté n° A2021-876
ARRETE DE TRANSFERT
D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
MAIRIE | DE GUEBWILLER DESCRIPTION DE LA DEMANDE LE = référence dossier E Dossier déposé complet le 3 novembre 20271 : N° PA 068 1 12 15 00003 To
Par: Aménagement 3F représenté par
" Monsieur Michaël BEMNNATAN
Demeurant à : 14 rue du 22 Janvier
” ‘ 68950 RENINGUE
Transfert total d’un lotissement de deux
Pour : lots pour construire des maisons
individuelles
Sur un terrain ste à + RUE SAINT MICHEL
7 7 Cadastré : 03315,03313,03310
Date d'affichage en Mairie : 05/14/2021
Le Maire de la Ville de Guebwiller, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L111-3 à L111-7 (règle de la constructibilité limitée aux espaces urbanisés), L421-2, L421-6, L441-1 à L444-1, R111-1 à R111-30 (règlement national d'urbanisme) et R421-19 à R421-22.
VU la demande de Permis d'aménager initiale autorisée le 21/06/2016 et la demande de Permis de construire modificatif autorisée le 01/10/2019,
VU la demande de transfert total de Permis d'Aménager susvisée,
Article 1: Le permis d'aménager dont MSB SUD ALSACE représenté par ivionsieur Christophe CASADE est titulaire est transféré au bénéfice d'Aménagement 3F représenté par Monsieur
Michaël BEMNMATAN.
Fait à GUEBWILLER, le 3 décembre 2021.
Pour Le Maire et par délégation,
*3
j! T
Fo
Fe
f ‘
il PES
Le °
ï
Pa
En PT me |
Clautle MULLER, Adjoint au iiaire,
délégué au Dévetoppement
Durable du Territoire, à l'Urbanisme et au Commerce.
46
Page 46
N°A2021 - 879
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
6, Domaine du Clairbois — route d’Issenheim
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant,
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants :
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire :
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1% juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :
VU la demande formulée par Mme Blanche BERNARD en date du 29 novembre 2021 pour le compte de la société de déménagement DELPECH de Buisson de Cadouin (Dordogne) ;
CONSIDÉRANT le stationnement d'un véhicule au droit du 6, Domaine du Clairbois, Résidence Les Hêtres, route d'Issenheim dans le cadre d'un déménagement (Mme Blanche BERNARD) ;
CONSIDÉRANT que ce déménagement nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : l
ARRÈTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT
Le jeudi 09 décembre 2021 de 08h00 à 19h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 6, Domaine du Clairbois, Résidence Les Hêtres, route d’Issenheim et les emplacements de parking situés au droit de ce bâtiment
neutralisés pour permettre le stationnement d'un véhicule pour un déménagement.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS .
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur 24h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Il devra également maintenir un passage piétonnier sécurisé.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
Obligation est faite au demandeur de respecter les gestes barrières et de distanciation sociale tant pour lui qu'à l'encontre des usagers de la voie publique, en raison de la persistance de l'épidémie de Covid 19.
ARTICLE 4 : VÉHICULES DE SECOURS
L'accès et le passage au droit de cette zone est obligatoirement maintenu aux véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie.
VILLE DE GUEBWILLER
47
Page 47
ARTICLE 5 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 6 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION.
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
willer le 97 décembre 2021
CSS pe
> Mairé et par délégation :
uw" à
VILLE DE GUEBWILLER
48
Page 48
N°A2021- 880
ARRETE
Le Maire de Gucbwiller
VU l'arrêté A2021-187 du 12 mars 2021 instituant une régie de recettes temporaire au service animations de la ville de Guebwiller :
VU l'arrêté A2021-858 portant modification du montant de l’encaisse :
VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 :
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création
des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée
aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l’article L2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 13 décembre 2021 :
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Le régisseur est astreint à constituer un cautionnement de 300€.
ARTICLE 2 : Pour l’année 2021, Mme Fanny ROSSIN percevra une indemnité de 220€.
ARTICLE 3 : Le Maire de Guebwiller et le comptable public assignataire de Soultz sont chargés,
chacun en ce qui concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Guebwiller, le 13 décembre 2021
49
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211213-A2021-880-AR
Date de réception préfecture : 22/12/2021
Page 49 Arrêté n° A2021-881
ACCORD
D'UNE AUTORISATION DE CONSTRUIRE,
D'AMENAGER OÙ DE MODIFIER UN
MAIRIE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC {ERP)
DE GUEBWILLER DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier
Dossier déposé complet le 12 Août 2024 N° AT 68112 21 00014
Hôpital Charles HABY représentée par
Par : Monsieur VANNIER Jérémy
2 rue Jean Schlumberger
Derneurant à : 68500 GUEBWILLER
Travaux de réaménagement de
l'accueil, des admissions et de la
Pour : facturation de l'Hôpital « Charles
Haby »
2 RUE JEAN SCHLUMBERGER Date d'affichage en Mairie : 43/08/2024 Dur un terrain sis à :
Cadastré : 05487 Le Maire de la Ville de Guebwilier, VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L11 1-7, L111-8, R111- 19 à R111-19-26 et R123-1 à R123-21, VU le décret n°94-86 du 26/01/1994 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public,
VU le décret n°73-1007 du 31/10/1973 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
VU la demande de Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement
recevant du public (ERP) susvisée,
VU l'avis Favorable avec prescriptions de la DDT Bureau Accessibilité et Qualité de la Construction en date du 21 septembre 2021,
VU l'avis Favorable avec prescription du SDIS Service ERP Nord en date du 21 octobre 2021,
ARRETE cet
Article 1 : L'autorisation faisant l'objet de la demande susvisée est sossrriés sous rées:va du respect des conditions particulières mentionnées à l'article 2
50
Page 50
Article 2 : Les prescriptions ou observations contenues dans les rapports et avis des services consultés devront être respectées impérativement, cf copies ci-annexées.
Fait à GUEBWILLER,
Le 8 décembre 2021.
Pour Le Maire et par délégation,
ÿ \ ! À # ; ro
AT À -
ClaudeÏMULLER
Adjoint au Maire, délégué au Développement
Durable du Territoire, à l'Urbanisme et au Commerce.
an
ES
me
à Se Ÿ
*
*
w,
pe
Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire :
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée, sauf dans le(s) cas particulier(s) suivant(s) :
- une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission à été effectuée. - si votre projet est situé dans un site inscrit vous ne pouvez commencer les travaux qu'après l'expiration d’un délai de quatre mois à compter du dépôt de la demande en mairie.
- si l'arrêté mentionne que votre projet fait l'objet d'une prescription d'archéologie préventive alors les travaux ne peuvent pas être entrepris avant l'exécution des prescriptions d'archéologie préventive.
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE: les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie pubüque. li doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la nauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d’un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire.
DURÉE DE VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est-à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué.
Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
- Soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, - Soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ..) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du code des assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un détai de deux mois vaut rejet implicite). Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.
DOSSIER N° AT 68112 21 00014 PAGE 2
51 Page 51 Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire :
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée, sauf dans le(s) cas particulier(s)
suivant(s) : - Une autorisation
relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale
doit vous infommer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
- Si vôtre projet est situé dans un site inscrit vous ne pouvez commencer les travaux qu'après l'expiration d’un délai de quatre mois à compter du
dépôt de la demande en mairie. - Si l'arrêté mentionne
que votre projet fait l'objet d'une prescription d'archéologie préventive alors les travaux ne peuvent pas être entrepris avant
l'exécution des prescriptions d'archéologie préventive.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du code général des collectivités
territoriales,
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE: les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la Voie publique. I! doit indiquet le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui à délivré l’autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire.
DURÉE DE VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté. Îl en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est-à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué.
Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
- Soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, - Soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ;: servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ...) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UME ASSURANCE DOMIMAGES-OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du code des assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir lé tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.
DOSSIER N° PC 68112 19 00003 TO1 PAGE 2
52
Page 52
N° A2021 - 882
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
la circulation dans [a Ville de Guebwiller
33, rue des Alliés
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville
de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5 x
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1% juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
CONSIDÉRANT la demande formulée par la société TAMAS BTP de Wittenheim pour le compte de la propriété sise 33, rue des Alliés, en date du 18 novembre 2021 N
CONSIDÉRANT les travaux de terrassement et raccordement aux réseaux assainissement et eau potable réalisés par l'entreprise TAMAS BTP pour le compte de la propriété 33, rue des Alliés ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers ef riverains au droit de cette zone de chantier :
CONSIDÉRANT que ces travaux sur chaussée requièrent une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : h
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT (régularisation).
Du lundi 13 à 08h00 au jeudi 23 décembre 2021 à 17h00 (durée impérative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée, voire momentanément neutralisée à hauteur du 33, rue des Alliés et tout stationnement interdit afin de permettre le bon déroulement des travaux précités. Ces dispositions ne s'appliquent ni aux véhicules, ni aux engins nécessaires à leur bonne exécution.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS.
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise TAMAS BTP dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de cette intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Cette dernière devra maintenir un passage piétonnier sécurisé et informer les riverains des gênes occasionnées en prenant toutes dispositions à sa convenance.
La vitesse maximale autorisée à hauteur de cette zone de travaux est ramenée à 30km/heure.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
VILLE DE GUEBWILLER
53
Page 53
ARTICLE 4 : VÉHICULES DE SECOURS
L'accès et le passage au droit de cette zone de travaux est obligatoirement maintenu aux véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie.
ARTICLE 5 : RESPECT DES DISPOSITIONS.
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : RECOURS.
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication
devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller le 98 décembre 2021
6 Maire’et par délégation : HA
De
VILLE DE GUEBWILLER
54
Page 54
N° A2021 - 883
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
la circulation et le stationnement
2A, rue de Reims — rue de l'Hôtel de Ville
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants,
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5.
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire :
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1* juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la Sortie de crise sanitaire ; |
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
VU la demande formulée par l'entreprise Lignes et Réseaux de l'Est de liffurth en date du 1° décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les travaux de modification du réseau Base Tension (BT) menés par l’entreprise LRE pour le compte d'ENEDIS à hauteur du 2A, rue de Reims et rue de l'Hôtel de Ville L
CONSIDÉRANT qu'il incombe au maire, au regard de ses pouvoirs de police de la circulation de veiller à la sécurité des usagers et des riverains aux alentours des zones de chantier :
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une sécurisation de la zone d'intervention ainsi qu'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT
a) rue de Reims :
Du lundi 13 à 08h00 au jeudi 23 décembre 2021 à 17h00 (durée estimative de l'intervention), la circulation des véhicules, cyclomoteurs et cycles est perturbée à hauteur du 2A, rue de Reims pour permettre le bon déroulement des travaux précités sur le réseau ENEDIS. Le stationnement/ arrêt au droit de cette zone est également interdit exception faite des véhicules et engins
intervenant sur ce chantier.
Afin de maintenir Un passage sécurisé des véhicules et deux roues un alternat manuel à l'aide de piquets mobiles est mis en place au droit de ces travaux. La vitesse maximale autorisée est ramenée à 30km/heure.
b) rue de l'Hôtel de Ville :
Sur la période du lundi 13 au jeudi 23 décembre 2021 (durée estimative), la circulation des véhicules et deux roues est perturbée ponctuellement, voire momentanément neutralisée rue de l'Hôtel de Ville à proximité du carrefour formé avec la rue du Rempart, pour permettre le bon déroulement de travaux de modification du réseau électrique BT. sur des intervalles de temps
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS - DÉVIATIONS
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise LRE dans le délai raisonnable de 24hrs avant le début de cette intervention, faute de voir sa responsabilité engagée
en cas d'incident
VILLE DE GUEBWILLER
55
Page 55
Il revient au demandeur d'informer les riverains des gênes occasionnées par tout moyen à sa convenance et de maintenir par tous moyens le passage des VL et 2 roues, plus particulièrement du vendredi 17 à 17h00 au lundi 20 décembre 2021 à 08h00.
La circulation sécurisée des piétons doit impérativement être assurée.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19 et selon son évolution, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : VÉHICULES DE SECOURS
L'accès et le passage au droit de ces zones de travaux est obligatoirement maintenu aux véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie.
ARTICLE 5 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cycles et cyclomotoristes qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 6 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale de Guebwiller et la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
le 09 décémbre 2021
ire et par délégation :
ÿe
a mn
A Sr
ALES el
RUE FAT)
NA ane
Ls
Le
Ë LT gi
.
VILLE DE GUEBWILLER
56
Page 56
N° A2021 - 884
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
la circulation et le stationnement
rue de la Gare
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants,
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire :
VU la loi n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :
VU la demande formulée par M. Daniel STILLITANO pour le compte de FREE, opérateur de téléphonie, en date du 1° décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les travaux de tirage de fibre sur chambre menés par FREE pour le compte de M. STILLITANO au droit de l'intersection rues de la Gare/de la République/du 4ème R.S.M./du 4 Févirer ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe au maire, au regard de ses pouvoirs de police de la circulation de veiller à la sécurité des usagers et des riverains aux alentours des zones de chantier :
: CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une sécurisation de la zone d'intervention ainsi qu'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT
Le lundi 13 décembre 2021 de 14h00 à 17h00 (durée estimative de l'intervention), la circulation de tous véhicules, cyclomoteurs et cycles est perturbée à hauteur du carrefour formé par les rue de la la Gare/de le République/du 4ème R.S.M./du 4 février en raison de travaux sur le réseau France Télécom. La circulation en entrée de la rue de la Gare depuis le carrefour précité est ramenée sur une seule voie et pourra en fonction des aléas du chantier être momentanément neutralisée. Le stationnement au droit de cette zone est également interdit exception faite des véhicules et engins y intervenant.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par FREE, opérateur de téléphonie dans le délai raisonnable de 24 heures avant le début de cette intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident
I! revient au demandeur d'informer les riverains des gênes occasionnées par tout moyen à sa convenance. La circulation sécurisée des piétons doit impérativement être assurée.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19 et selon son évolution, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
VILLE DE GUEBWILLER 57 Page 57
ARTICLE 4 : VÉHICULES DE SECOURS
L'accès et le passage au droit de cette zone de travaux est obligatoirement maintenu aux véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie.
ARTICLE 5 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cycles et cyclomotoristes qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 6 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication,
ARTICLE 7 : EXÉCUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale de _ Guebwiller et la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Guebwiller/e 10 décembre 2021
“oi dMadire et par délégation :
VILLE DE GUEBWILLER
58
Page 58
CONSEIL MUNICIPAL
© DU 13 DECEMBRE 2021 TES. EXTRAIT DU REGISTRE
A DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le treize du mois de décembre à dix-neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en
nombre valable, sous la présidence de Monsieur KLEITZ Francis - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - M. TOGNI
César- Mme DEHESTRU Anne - M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique —
Adjoints au Maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice —- M. FACCHIN Christian - M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - M. MERTZ François - Conseillers Municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
- Mme CLERGET-BIEHLER Karine- Conseillère Municipale à Mme LOTZ Muriel — Conseillère Municipale - Mme HÉBERLE Laurence — Conseillère Municipale à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire - Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène — Conseillère Municipale à M. MERTZ François — Conseiller Municipal
Direction Proximité - Solidarité
N°01 - 12/2021
CONCESSION CITIVIA : CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER
11, RUE JULES GROSJEAN
Rapporteur : M. Claude MULLER, Adjoint au maire délégué au développement durable du territoire, à l'urbanisme.
Dossier présenté aux Commissions-Réunies en date du 06 décembre 2021.
Par une délibération en date du 19 avril 2021 (point n°9 — 04/2021), le Conseil Municipal de la Ville de GUEBWILLER a approuvé à l'unanimité l'acquisition d'un ensemble immobilier sis 11, rue Jules Grosjean, cadastré section 03, parcelle n°18, zone UA du PLU d'une surface au sol de 505 m°, ce dans le cadre du réaménagement de l’ancien site Carto-Rhin situé en cœur de ville (annexe).
Pour rappel, cette acquisition donnera l'opportunité d'intégrer un espace supplémentaire au sein de l'ancien site Carto-Rhin dans le cadre de la concession d'aménagement confiée à la SPL CITIVIA.
Au vu des dispositions arrêtées entre cette dernière et la Ville de GUEBWILLER dans le cadre de cette concession, à savoir que CITIVIA assure à la fois la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements, la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution, cette cession est consentie au prix de l'euro symbolique.
Les services de France Domaine saisis sur ce projet de transaction comme le veut le cadre
réglementaire, ont estimé pour leur part la valeur de cession de ce bierr-àt84-600€-avis 2021
68112-83086 du 23 novembre 2021).
59
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211213-DCM13122021-01-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2021
Page 59 Au regard de l'opportunité mais aussi de l'intérêt et de la portée globale de ce projet de réaménagement, permettant de proposer un espace public qualitatif tout en créant de la valeur économique et sociale en plein centre-ville, il est proposé que le conseil municipal en prenne acte.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H.
FRANÇOIS-AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
- Prend acte de l’avis du service de France Domaine ;
- _ Approuve les modalités de cession de l’ensemble immobilier, sis en section 03 du ban
communal :
Parcelle Contenance Cédant
18 505m? Ville de GUEBWILLER - 73, rue de la République — 68500 GUEBWILLER
- Approuve les conditions particulières suivantes :
+ la cession est consentie moyennant le prix symbolique de 1,00 € e les frais, droits, émoluments sont à la charge de l’acquéreur
- Charge la SCP Jean-Marc HASSLER et Frédéric HASSLER, Notaires à Wittelsheim, de l’établissement de l’acte correspondant ;
-_ Autorise Monsieur le Maire ou à défaut en cas d’empêchement, l’un quelconque de ses
adjoints à accomplir toutes les formalités s’y rapportant et signer l’acte authentique.
Pour extrait conforme
Guebwiller, le 15 décembre 2021
Le Maire
Francis KLEITZ
Conseiller d'Alsace
60
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211213-DCM13122021-01-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2021
Page 60
CONSEIL MUNICIPAL
© DU 13 DECEMBRE 2021 uebwil 4 EXTRAIT DU REGISTRE
EE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le treize du mois de décembre à dix-neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en
nombre valable, sous la présidence de Monsieur KLEITZ Francis - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - M. TOGNI César- Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique —
Adjoints au Maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - Mme HASSENFORDER
Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - M. DAYA Khalid —- M. KELLER Yann - M. HIGELIN
Guillaume - M. VEZINE Patrice — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice —- Mme WIESSER Perrine - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - M. MERTZ François - Conseillers Municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
- Mme CLERGET-BIEHLER Karine- Conseillère Municipale à Mme LOTZ Muriel — Conseillère Municipale - Mme HÉBERLE Laurence — Conseillère Municipale à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire - Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - Conseillère Municipale à M. MERTZ François — Conseiller Municipal
Direction Proximité - Solidarité
N°02 - 12/2021
POINT COMPLÉMENTAIRE A LA DÉLIBÉRATION DU 28 JUIN 2021 PORTANT SUR LA
CREATION D’UNE LIAISON DOUCE : RUE J.JACQUES BOURCART RUE THÉODORE DECK
Rapporteur : M. César TOGNI, Adjoint au maire Délégué à la gestion, l'entretien et l'amélioration du patrimoine bâti et non bâti de la Ville
Dossier présenté aux Commissions-Réunies en date du 06 décembre 2021.
Par délibération en date du 28 juin 2021 (point n°03-06/2021), le Conseil Municipal de la Ville de Guebwiller a approuvé à l'unanimité l'acquisition d'une série de 9 parcelles d'une contenance totale de 415 m° respectivement propriété des SCI EKENTOK Fils et SCI FRANKLIN, en vue de la création d'une liaison douce entre les rues Jean-Jacques BOURCART et Théodore Deck comme présenté dans l'annexe.
Cette acquisition avait été consentie moyennant le versement par la Ville de Guebwiller d'un prix
forfaitaire de 9000 € au prorata des surfaces concernées.
Il s'avère toutefois que dans le cadre des pourparlers liés à cette vente, le prix de 9000 € qui a pu être convenu représentait non pas le prix de l'ensemble mais bien le prix de l’are, soit au final un prix
global d'acquisition de 37 350 €.
Cette valeur d'acquisition reste bien entendu en-deça des prix du marché et donne l'opportunité à la Ville de Guebwiller, conformément à la politique qui est la sienne depuis plusieurs années déjà, de développer un espace de déambulation supplémentaire réservé aux seuls déplacements doux, de
surcroît parfaitement sécurisé en milieu urbain.
61
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211213-DCM13122021-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2021
Page 61 Cet ajustement du prix de cession n'entraîne aucune autre incidence sur les modalités d'achat validées lors de la cession ordinaire du Conseil Municipal en date du 28 juin dernier.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / ©. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS-AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
- Valide ce prix d'acquisition de 37 350 € pour l’ensemble des parcelles concernées ;
- Autorise M. le Maire ou à défaut en cas d’empêchement l’un quelconque de ses adjoints à
accomplir toutes les formalités s’y rapportant.
Pour extrait conforme
Guebvwiller, le 15 décembre 2021
Le Maire
Francis KLEITZ
Conseiller d'Alsace
62 Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20211213-DCM13122021-DE Date de réception préfecture : 22/12/2021 Page 62
CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 DECEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
L'an deux mille vingt et un le treize du mois de décembre à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en
nombre valable, sous la présidence de Monsieur KLEITZ Francis - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - M. TOGNI
César- Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — Adjoints au Maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - Mme HASSENFORDER
Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme
FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume -
M. VEZINE Patrice —- M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice — Mme WIESSER Perrine - Mme PIZZULO Anna -
M. STICH Grégory - M. MERTZ François - Conseillers Municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
- Mme CLERGET-BIEHLER Karine- Conseillère Municipale à Mme LOTZ Muriel — Conseillère Municipale
- Mme HEBERLE Laurence - Conseillère Municipale à Mme SCHROEDER Isabelle - Adjointe au Maire
- Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène — Conseillère Municipale à M. MERTZ François — Conseiller
Municipal
Direction Développement du Territoire
N°03 - 12/2021
RAVALEMENT DE FAÇADES
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Rapporteur : M. Claude MULLER, Adjoint au maire délégué au développement durable du territoire, à l'urbanisme.
Dossier présenté aux Commissions-Réunies en date du 06 décembre 2021.
Le conseil municipal a décidé de lancer. par délibération n°18-06/2019, une campagne de ravalement
obligatoire des façades.
Afin de rendre ce dispositif le plus efficace, il a en outre approuvé le versement de subventions à destination des propriétaires des bâtiments ravalés et défini les critères d'éligibilité et les montants maximums de subventions possibles selon la nature des bâtiments.
Depuis lors :
* 32 demandes de subvention ont été déposées,
* 6 subventions ont été versées en 2020 pour un montant total de 23 654,16 €.
Proposition de versement de subventions pour les derniers travaux réalisés :
Date dépôt | Facture des | Surface de | Taux de Ratio €/m° e 8 + Adresse des | Dossier autorisation | Date validation + depot sra ee Participation | Subvention / NOM . demande de | travaux en façade subvention Conformes travaux d'urbanisme DP . ur
Ville surface subvention TIC concernée pp PET
154 rue de la 30% mg FRANCK
République 21 00035 04/06/2021 08/06/2021 6 682,50 € 184 de 50% Lau S UU/,13€ 10,29 DA
commerce
5 rue Jean LAVOREL Jaurès
21 00058 19/07/2021 10/06/2021 4 500,00 € 65 30% 964,28 € 29,77
32 rue des WURCKER Dominicains
2i 00102 03/11/2020 | 08/09/2020 | 15 000,00 € 278 30% 4 500,00 € 16,19
63
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211213-DCM13122021-03-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2021
Page 63 Ainsi, 10 subventions auront été accordées en 2021 pour un montant de 66 544,85 €.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C.
TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS-AULLEN / P. WIESSER / G. STICH /
P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
- Décide l’attribution d’une subvention de 3 007,13 € à Monsieur Claude FRANCK pour les
travaux réalisés au 154 rue de la République ;
- Décide l’attribution d’une subvention de 964,28 € à Madame Delphine LAVOREL pour les
travaux réalisés au 5 rue Jean Jaurès ;
- Décide l’attribution d’une subvention de 4 500,00 € à Monsieur Mickaël WURCKER pour les
travaux réalisés au 32 rue des Dominicains ;
- Autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à ces versements.
Pour extrait conforme
Guebwiller, le 15 décembre 2021
Le Maire
Francis KLEITZ
Conseiller d'Alsace
64 Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20211213-DCM13122021-03-DE Date de réception préfecture : 22/12/2021 Page 64
CONSEIL MUNICIPAL ©
DU 13 DECEMBRE 2021 ns” EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le treize du mois de décembre à dix-neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en Session ordinaire, après convocation légale et en
nombre valable, sous la présidence de Monsieur KLEITZ Francis - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - M. TOGNI César- Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — Adjoints au Maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - M. MERTZ François - Conseillers Municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
- Mme CLERGET-BIEHLER Karine- Conseillère Municipale à Mme LOTZ Muriel — Conseillère Municipale - Mme HEBERLE Laurence - Conseillère Municipale à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire
- Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène — Conseillère Municipale à M. MERTZ François — Conseiller Municipal
Service des Finances
N°04 - 12/2021
BUDGET GÉNÉRAL ET ANNEXES
REPRISES ANTICIPÉES DES RÉSULTATS 2021
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, Adjoint au maire délégué aux finances et à l'administration générale.
Dossier présenté aux Commissions-Réunies en date du 06 décembre 2021.
L'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice soient affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Toutefois, les résultats peuvent être estimés avant le vote du compte administratif et être repris par anticipation au budget, en vertu de l’article L.2311-5 du code général des collectivités locales (CGCT) qui permet au conseil municipal, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, de reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.
Le budget primitif 2022 du budget général et ceux des budgets annexes de réhabilitation des friches et de la gendarmerie qui seront soumis à votre approbation reprennent par anticipation les résultats de l'exercice 2021.
À ce titre et conformément à l'article R.2311-13 du CGCT les fiches de calcul des résultats prévisionnels ci- annexés, relatifs aux résultats prévisionnels et aux résultats d'exécution du budget principal et des budgets annexes, Sont soumis à votre approbation.
Si le compte administratif devait faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, le conseil municipal devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2022.
De même, lors du vote du compte administratif, une délibération d'affectation du résultat devra obligatoirement intervenir même si les résultats définitifs ne font apparaître aucune différence avec la reprise anticipée.
65
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211213-DCM13122021-04-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2021
Page 65 Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN /1. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C.
TOGNI / A. DEHESTRU | D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOVW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS-AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / P.
VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
- _ Constate et approuve les résultats prévisionnels et d'exécution de l'exercice 2021 tels qu'ils figurent en annexe pour le budget principal et les budgets annexes ;:
-_ Approuve les reprises anticipées des résultats de l'exercice 2021 et de la prévision
d'affectation sur le budget primitif principal 2022 de la Ville et des budgets primitifs annexes 2022 de réhabilitation des friches et de la gendarmerie ;
- Dit que si un compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés
par anticipation, il sera procédé à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause,
avant la fin de l’exercice 2022 ;
- Dit que lors du vote des comptes administratifs, une délibération d’affectation définitive du
résultat devra obligatoirement intervenir même si les résultats définitifs ne font apparaître aucune différence avec la reprise anticipée.
Pour extrait conforme
Guebwiller, le 15 décembre 2021
Le Maire
Francis KLEITZ
Conseiller d'Alsace
66
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211213-DCM13122021-04-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2021
Page 66
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2021 VILLE DE
SEM DES DELIBERATIONS b
L'an deux mille vingt et un le treize du mois de décembre à dix-neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en nombre valable, sous la présidence
de Monsieur KLEITZ Francis - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAMWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - M. TOGNI César- Mme DEHESTRU Anne - M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — Adjoints au Maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice — Mme WIESSER Perrine - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - M. MERTZ François - Conseillers Municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
- Mme CLERGET-BIEHLER Karine- Conseillère Municipale à Mme LOTZ Muriel — Conseillère Municipale - Mme HEBERLE Laurence — Conseillère Municipale à Mme SCHROEDER Isabelle —- Adjointe au Maire - Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - Conseillère Municipale à M. MERTZ François — Conseiller Municipal
Service des Finances
N°05 - 12/2021
IMPÔTS DIRECTS LOCAUX - TAUX D'IMPOSITION 2022
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, Adjoint au maire délégué aux finances et à l'administration générale
Dossier présenté aux Commissions-Réunies en date du 06 décembre 2021.
La loi 80-10 du 10 janvier 1980 dispose que les conseils municipaux fixent chaque année les taux relatifs à la fiscalité directe locale.
Suite aux réformes de la fiscalité locale engagées en 2018, la Ville de Guebwiller ne dispose plus de pouvoir Sur le taux de la taxe d'habitation qui est amenée à disparaître d'ici 2023 pour l'ensemble des ménages. En 2021, la part départementale
de taxe foncière sur les propriétés bâties a été transférée aux communes ce qui s'est matérialisé par une Simple addition des deux anciens taux. Les taux communaux des impôts directs locaux n'ont connu aucune augmentation
depuis 2011.
Comme cela a été annoncé lors de la présentation des orientations budgétaires 2022 lors du conseil munici- pal du 22 novembre dernier, la Ville a connu d'importants
changements en 10 ans. La diversification des missions de la Ville, les
efforts constants sur l'amélioration de son action et des services rendus aux habi- tants ainsi que les besoins importants de rénovation de la voirie et des bâtiments publics doivent être pris en compte.
Pour les raisons précitées, et conformément à ce qui a été présenté lors du débat d'orientation budgétaire, une hausse de 2 points du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties est proposée pour 2022.
Pour mémoire, les bases d'imposition à partir desquelles est établi le produit des taxes foncières sont actua- lisées par l'application d'un coefficient de majoration
forfaitaire fixé par la loi de finances.
67
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211213-DCM13122021-05-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2021
Page 67 Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 31
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER | G. HIGE- LIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS-AULLEN / P. WIESSER / P. VEZINE IF. LA- TRA
Voix Contre : 2
G. STICH / A. PIZZULO
- _ Décide d’appliquer pour 2022, aux impôts directs locaux, les taux suivants :
e taux de la taxe sur le foncier bâti : 29,70 b,
e taux de la taxe sur le foncier non bâti: 64,07 %.
Pour extrait conforme
Guebwiller, le 15 décembre 2021
Le Maire
Francis KLEITZ
Conseiller d'Alsace
68
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211213-DCM13122021-05-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2021
Page 68
CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 DECEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le treize du mois de décembre à dix-neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en
nombre valable, sous la présidence de Monsieur KLEITZ Francis - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - M. TOGNI César- Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène —- M. CAUTILLO Dominique — Adjoints au Maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW
Nathalie - M. ABTEY Olivier - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice —- Mme WIESSER Perrine - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - M. MERTZ François - Conseillers Municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
- Mme CLERGET-BIEHLER Karine- Conseillère Municipale à Mme LOTZ Muriel — Conseillère Municipale - Mme HÉBERLE Laurence — Conseillère Municipale à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire - Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - Conseillère Municipale à M. MERTZ François — Conseiller Municipal
Service des Finances
N°06 - 12/2021
DROITS ET TARIFS 2022
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, Adjoint au maire délégué aux finances et à l'administration générale.
Dossier présenté aux Commissions-Réunies en date du 06 décembre 2021.
À l'occasion de l'approbation du budget primitif, le conseil municipal est également appelé à décider la révi- sion annuelle des droits et tarifs existants ainsi que l'ajout de nouveaux tarifs permanents lorsque cela
s'avère nécessaire.
Conformément aux orientations budgétaires présentées et débattues en novembre dernier, il n’est pas pro- posé de revalorisation générale des grilles tarifaires de 2021 pour 2022. Seuls des suppressions, ajouts et modifications ponctuels sont proposés.
Certaines modifications ont déjà été prises en cours d'année et présentées en conseil municipal à l'occasion du compte-rendu des décisions prises par le Maire :
*__ Ajout des tarifs de la boutique du Musée (Décision n°D2021-24 du 06/07/2021), *__ Ajout des tarifs pour la refacturation des travaux de bâtiments et/ou voirie (Décision n°D2021-41 du
27/09/2021),
*__ Ajout d'un forfait par heure pour l'intervention du service des espaces verts (Décision n°D2021-48 du
20/10/2021).
Dans la grille des tarifs applicable en 2022, les modifications suivantes sont proposées : Ajout de tarifs pour les raccordements électriques (branchement + forfait journalier) dans le cadre des occu- pations du domaine public (hors marché).
* Suppression des tarifs relatifs aux travaux de terrassement au cimetière qui ne sont actuellement
plus utilisés. En cas de besoin ponctuel, les tarifs appliqués aux travaux de voirie et bâtiments pour- raient être appliqués.
* Suppression des tarifs prévus pour la participation aux frais de ge$ 1
carte d'adhésion qui ne sont plus appliqués à la médiathèque. *__ Suppression des tarifs de location du musée Théodore Deck.
69
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211213-DCM13122021-06-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2021
Page 69 °__ Revalorisation des tarifs appliqués dans le cadre de l'occupation des rues, trottoirs et places par des
terrasses de cafés, bars et restaurants.
° _ Correction des tarifs liés aux stationnements payants sur les parkings du Centre et St-Léger.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 27
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGE- LIN / P. VEZINE / F. LATRA
Voix Contre : 2
F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS-AULLEN
Abstention(s) : 4
C. FACCHIN / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO
- Accepte les droits et tarifs 2022 liés au budget principal de la Ville ;
- Décide que les droits et tarifs 2022 liés au budget principal de la Ville sont applicables à
compter du 1° janvier 2022.
Pour extrait conforme
Guebwiller, le 15 décembre 2021
Le Maire
Francis KLEITZ
Conseiller d'Alsace
70 Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20211213-DCM13122021-06-DE Date de réception préfecture : 22/12/2021 Page 70
CONSEIL MUNICIPAL
© DU 13 DECEMBRE 2021 uebu\© d EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le treize du mois de décembre à dix-neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en
nombre valable, sous la présidence de Monsieur KLEITZ Francis - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - M. TOGNI César- Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène —- M. CAUTILLO Dominique — Adjoints au Maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - M. DAYA Khalid - M. KELLER Yann - M. HIGELIN
Guillaume - M. VEZINE Patrice — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice — Mme WIESSER Perrine - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - M. MERTZ François - Conseillers Municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
- Mme CLERGET-BIEHLER Karine- Conseillère Municipale à Mme LOTZ Muriel — Conseillère Municipale
- Mme HEBERLE Laurence — Conseillère Municipale à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire - Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène — Conseillère Municipale à M. MERTZ François — Conseiller Municipal
Service des Finances
N°07 - 12/2021
AUTORISATIONS DE PROGRAMME -— CRÉDIT DE PAIEMENT
MODIFICATIONS
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, adjoint au Maire, délégué aux finances et à l'administration générale.
Dossier présenté aux Commissions-Réunies en date du 06 décembre 2021.
Conformément aux dispositions du règlement financier de la Ville de Guebwiller adopté en décembre 2017 (cf. chapitre 1-4-1), les décisions affectant les autorisations de programme (AP) et/ou les crédits de paiement (CP) doivent faire l'objet d’une présentation spécifique en conseil municipal.
Le présent rapport a pour objet de présenter la révision n°1 des AP/CP et dont le récapitulatif figure en annexe.
Les principales modifications sont les suivantes :
1. prise en compte des opérations achevées et suppression des crédits ouverts et non consommés :
5: Sans objet
2. prise en compte des opérations non prévues initialement mais intégrées au sein des programmes
ouverts sans augmentation du crédit global de l'AP :
- opération 2119 : Accessibilité AD'AP, intégrée dans l'AP 21 Bâtiments - opération 2120 : Rénovation énergétique, intégrée dans l'AP 21 Bâtiments
71
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211213-DCM13122021-07-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2021
Page 71 3. prise en compte de l'augmentation des travaux du programme :
sans objet
4. prise en compte d’un nouveau programme :
sans objet.
9. prise en compte des décalages temporels dans l'exécution des opérations :
comme chaque année, il est enfin proposé de modifier les CP afin de tenir compte du décalage entre la prévision de dépenses et leur exécution.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS-AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
-__ Adopte la révision n°1 des autorisations de programme et des crédits de paiement telle qu’elle figure en annexe ;
-__ Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la mise en
œuvre de la présente décision.
Pour extrait conforme
Guebwiller, le 15 décembre 2021
Le Maire
Francis KLEITZ
72
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211213-DCM13122021-07-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2021
Page 72
CONSEIL MUNICIPAL 9
DU 13 DECEMBRE 2021 VILLE DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
o
L'an deux mille vingt et un le treize du mois de décembre à dix-neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en nombre valable, sous la présidence
de Monsieur KLEITZ Francis - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAMWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - M. TOGNI César- Mme DEHESTRU Anne - M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène - M. CAUTILLO Dominique — Adjoints au Maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice - Mme WESSER Perrine - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - M. MERTZ François - Conseillers Municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
- Mme CLERGET-BIEHLER Karine- Conseillère Municipale à Mme LOTZ Muriel — Conseillère Municipale - Mme HÉBERLE Laurence - Conseillère Municipale à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire - Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène — Conseillère Municipale à M. MERTZ François — Conseiller Municipal
Service des Finances
N°08 - 12/2021
BUDGET GÉNÉRAL — BUDGET PRIMITIF 2022
Rapporteur : M. Daniel BRAUN. Adjoint au Maire, délégué aux finances et à l'administration générale.
Dossier présenté aux Commissions-Réunies en date du 06 décembre 2021.
La présente note de Synthèse a pour objet de présenter le projet de budget primitif pour 2022 du budget général, d'un montant de 26 189 280 € qui se décompose en : * une section de fonctionnement
s’équilibrant en dépenses et en recettes à 12 653 640 €,
* Une section d'investissement de 6 794 000 €, en suréquilibre de 6 741 640
€.
Conforme aux orientations budgétaires présentées et débattues lors du dernier conseil municipal, le budget Proposé présente les caractéristiques principales suivantes par rapport au budget primitif 2021! :
- En section de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement s’établissent à 12 653 640 €, soit en augmentation par rapport à l'année dernière (+2,93% hors report à nouveau (excédent
n-1). Les évolutions majeures par rapport au budget primitif 2021 sont :
* augmentation des recettes des services (+44 000 €) afin notamment de tenir
compte des prévisions de vente de bois pour 2022.
* augmentation des recettes des impôts et taxes (+355 000 €), liée notamment à l'augmentation du taux de la taxe foncière,
* _ augmentation des dotations et subventions (+6 000 €),
° diminution des produits financiers (-200 000 €) en prévision d'une baisse des dividendes perçus de Caléo qui pourraient être impactés
par la situation du marché de l'énergie.
* augmentation de l'excédent reporté prévisionnel (+351 000 €).
! Tous les montants présentés dans le présent rapport Sont arrondis au millier : les montants exacts figurent dans le document budgétaire joint en annexe. 73
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211213-DCM13122021-08-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2021
Page 73 Les dépenses de fonctionnement sont présentées à hauteur équivalente de 12 653 640 €. Les variations principales sont les suivantes :
° augmentation des charges à caractère général (+145 000 €) pour prendre en compte les besoins des services récemment créés ou renforcés (médiateur social, police municipale, musée, ...) et la poursuite du fonctionnement du centre de vaccination,
° augmentation des charges de personnel (+40 000 €),
° augmentation des autres charges courantes (+60 000 €) afin de faire face aux demandes de versement de subventions dues à l’utilisation des structures de la CCRG,
° augmentation des atténuations de produits (+2 000 €),
e diminution des frais financiers (chap 66) (-27 000 €),
° diminution du virement à la section d'investissement (-324 000 €).
- En section d'investissement :
Les recettes d'investissement s'établissent à 13 535 640 € et comprennent notamment :
° l'excédent de fonctionnement capitalisé (800 000 €) et l'excédent prévisionnel 2021 de la section (7 480 800 €) représentant le produit de la cession des parts de Caléo diminué des prélèvements nécessaires au financement des investissements de 2020 et 2021,
les subventions pour un montant de 815 000 €,
les dotations pour 662 000 € et les amortissements pour un montant de 752 000 €,
le virement en provenance de la section de fonctionnement pour un montant de 1 487 000 €, un emprunt prévisionnel à hauteur de 1 500 000 €.
Les dépenses d'investissement s'établissent à 6 794 000 € et comprennent :
° les investissements issus des autorisations de programme pour un montant de 5 500 000 €,
° hors autorisations de programme, les crédits nécessaires à l'acquisition des terrains rue Jean- Jacques Bourcart/Rue Deck pour la création d'une liaison douce pour un montant de 38 000€, ° les dépenses financières (remboursement du capital des emprunts notamment) pour un montant de 1 081 000 €,
e les opérations d'ordre entre sections pour un montant de 154 000 €.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 27
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G HIGELIN / P. VEZINE / F. LATRA
Voix Contre : 0
Abstention(s) : 6
C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS-AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO
-__ Approuve le budget primitif 2022 du budget général, de 26 189 280 €, qui se décompose en une section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes à 12 653 640 € et en une section d'investissement de 6 794 000 €, en suréquilibre de 6 741 640 € ;
-_Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Guebvwiller(la 15 décembre-2021
\IARAaire 17
Francis KLEITZ\ Conseiller\d'Alsac A
/
74
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211213-DCM13122021-08-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2021
Page 74
CONSEIL MUNICIPAL © DU 13 DECEMBRE 2021
er” EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le treize du mois de décembre à dix-neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en
nombre valable, sous la présidence de Monsieur KLEITZ Francis - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - M. TOGNI César- Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — Adjoints au Maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice —- Mme WIESSER Perrine - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - M. MERTZ François - Conseillers Municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
- Mme CLERGET-BIEHLER Karine- Conseillère Municipale à Mme LOTZ Muriel - Conseillère Municipale
- Mme HEBERLE Laurence — Conseillère Municipale à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire - Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène -— Conseillère Municipale à M. MERTZ François — Conseiller Municipal
Service des Finances
N°09 - 12/2021
BUDGET ANNEXE DE LA GENDARMERIE - BUDGET PRIMITIF 2022
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, adjoint au Maire, délégué aux finances et à l'administration générale
Dossier présenté aux Commissions-Réunies en date du 06 décembre 2021.
La présente note de synthèse a pour objet de présenter le projet de budget primitif pour 2022 du budget annexe de la gendarmerie, d'un montant de 1 139 510 € soit 310 220 € en section de fonctionnement et 829 290 € en section d'investissement. Conforme aux orientations budgétaires, le budget proposé présente les
caractéristiques principales suivantes :
Il comporte :
- en recettes de fonctionnement :
- un montant de 310 220 € de loyers.
- en dépenses de fonctionnement :
- l'inscription d'un crédit de 2 500 € de dépenses courantes liées aux diverses maintenances et
fournitures de petit équipement,
- ainsi qu'un montant de 70 515 € correspondant aux intérêts de l'emprunt,
- l'autofinancement dégagé au profit de la section d'investissement d'un montant de 237 205 €.
- en recettes d'investissement :
- l'autofinancement dégagé par la section de fonctionnement d'un montant de 237 205 €,
- l'excédent de fonctionnement capitalisé qui s'élève à 294 467 4 in
- un emprunt pour un montant de 297 118 €.
75
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211213-DCM13122021-09-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2021
Page 75 - en dépenses d'investissement :
- la reprise anticipée du déficit estimé 2021 d'un montant de 648 497 €,
- ainsi qu'un crédit de 180 793€ pour assurer le remboursement annuel du capital de l'emprunt.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN | I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS-AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
-_ Approuve le budget primitif 2022 du budget annexe de la gendarmerie, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 138 510 €, soit 310 220 € en section de fonctionnement et 829 290 € en section d'investissement ;
-_Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Guebwiller, le 15 décembre 2021
Le Maire
Francis KLEITA
e
76 Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20211213-DCM13122021-09-DE Date de réception préfecture : 22/12/2021 Page 76
CONSEIL MUNICIPAL
© DU 13 DECEMBRE 2021 es” EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le treize du mois de décembre à dix-neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en
nombre valable, sous la présidence de Monsieur KLEITZ Francis - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - M. TOGNI César- Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène - M. CAUTILLO Dominique — Adjoints au Maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme
FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice —- M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - M. MERTZ François - Conseillers Municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
- Mme CLERGET-BIEHLER Karine- Conseillère Municipale à Mme LOTZ Muriel - Conseillère Municipale - Mme HEBERLE Laurence - Conseillère Municipale à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire
- Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - Conseillère Municipale à M. MERTZ François — Conseiller Municipal
Service des Finances
N°10 - 12/2021
BUDGET ANNEXE RÉHABILITATION DES FRICHES
BUDGET PRIMITIF 2022
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, Adjoint au maire, délégué aux finances et à l'administration générale.
Dossier présenté aux Commissions-Réunies en date du 06 décembre 2021.
Le budget de l'exercice 2022 du budget annexe de réhabilitation des friches est équilibré en dépenses et en recettes à 4 521 428 €, soit 2 716 928 € en section d'investissement et 1 804 500 € en section de fonctionnement.
Il est précisé que, compte tenu de la nature du budget et de la comptabilisation de stock qu'il impose, cette somme ne correspond qu'à 1 804 492 € de budget réel ; la différence correspondant aux écritures d'ordre.
Les 1 804 492 € se décomposent en :
+ les participations 2021 et 2022 dues à CITIVIA en application de la convention d'aménagement de 2017 et modifiée à la suite du compte-rendu d'activité 2020 (CRAC 2020), pour 400 000 €,
+ un montant de 15 010 € pour quelques frais d'études complémentaires sur les friches.
+ Le budget reprend par ailleurs l'excédent cumulé de 2021 de la section de fonctionnement pour 238 527 € et le déficit cumulé de la section d'investissement pour 1 150 9585 €.
77
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211213-DCM13122021-10-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2021
Page 77 Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA | J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW /N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS-AULLEN l P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
-__Approuve le budget primitif 2022 du budget annexe des friches qui s’équilibre
globalement en dépenses et en recettes à 4 521 428 €, soit 2 716 928 € en section d'investissement et 1 804 500 € en section de fonctionnement :
-__ Autorise M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Guebwiller, le 15 décembre 2021
Le Maire
Francis KLEITZ
78 Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20211213-DCM13122021-10-DE Date de réception préfecture : 22/12/2021 Page 78
CONSEIL MUNICIPAL
© DU 13 DECEMBRE 2021
ss EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le treize du mois de décembre à dix-neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en
nombre valable, sous la présidence de Monsieur KLEITZ Francis - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - M. TOGNI
César- Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique —
Adjoints au Maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - Mme HASSENFORDER
Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - M. DAYA Khalid —- M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice - M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine - Mme
PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - M. MERTZ François - Conseillers Municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
- Mme CLERGET-BIEHLER Karine- Conseillère Municipale à Mme LOTZ Muriel - Conseillère Municipale
- Mme HEBERLE Laurence - Conseillère Municipale à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire - Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - Conseillère Municipale à M. MERTZ François — Conseiller Municipal
Direction Jeunesse, Sport, Éducation
N°11 - 12/2021
CONVENTION DE FINANCEMENT APPEL A PROJETS POUR UN
SOCLE NUMERIQUE DANS LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES
Rapporteur : Mme Anne DEHESTRU, Adjointe au maire déléguée à l'enfance, l'éducation et la
parentalité.
Dossier présenté aux Commissions-Réunies en date du 06 décembre 2021.
Le décret n°2019-919 précise le développement des compétences numériques et suppose de généraliser les usages et de développer les ressources numériques dans l'éducation.
Dans le 1* degré, l'équipement numérique doit permettre, par un usage des ressources et des outils mis à disposition, dans le cadre de confiance du ministère de l'Éducation nationale , de la Jeunesse et des Sports, d'enseigner, de conduire en classe des activités d'apprentissage et de donner aux élèves
des éléments d’une culture numérique.
La crise sanitaire de la Covid19 et la mise en place de la continuité pédagogique sont venues mettre en exergue l'impérieuse nécessité de mettre en place un socle numérique de base pour le premier
degré.
Si l'ensemble des classes des écoles élémentaires sont dotées d'un équipement fixe (tableau blanc interactif), à ce jour, seule l'école Adélaïde HAUTVAL bénéficie d'un équipement mobile appelé « classes mobiles » (3 valises connectées comportant chacune 15 tablettes numériques).
Afin d'assurer une égalité de moyens entre les écoles, le service éducation a répondu à un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires impulsé par
nationale dans le cadre du plan de relance.
79
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211213-DCM13122021-11-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2021
Page 79 Le projet consiste à équiper l'école Émile STORCK de trois classes mobiles et l'école Jeanne BUCHER de deux classes mobiles (équipements et ressources numériques) pour la rentrée 2022.
Le montant total de l'équipement numérique s'élève à 51 170,00 €. L'État s'engage à verser une
participation financière de 34 579,00 €.
Afin de finaliser ce projet, une convention de financement devra être signée entre la Commune de Guebvwiller et la Région académique du Grand Est. La convention est jointe en annexe.
Le crédit correspondant est inscrit au budget primitif de l'exercice 2022.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE | C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOVW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS-AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
-_ Autorise M. le Maire à signer la convention de financement.
Pour extrait conforme
Guebwiller, le 15 décembre 2021
Le Maire
Francis KLEITZ
80 Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20211213-DCM13122021-11-DE Date de réception préfecture : 22/12/2021 Page 80
CONSEIL MUNICIPAL
© DU 13 DECEMBRE 2021 ee EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le treize du mois de décembre à dix-neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en
nombre valable, sous la présidence de Monsieur KLEITZ Francis - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - M. TOGNI César- Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — Adjoints au Maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice —- M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - M. MERTZ François - Conseillers Municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
- Mme CLERGET-BIEHLER Karine- Conseillère Municipale à Mme LOTZ Muriel — Conseillère Municipale - Mme HEBERLE Laurence — Conseillère Municipale à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire - Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène — Conseillère Municipale à M. MERTZ François — Conseiller Municipal
Direction des Patrimoines
Service cadre de vie
N°12 - 12/2021
FORET COMMUNALE - ÉTAT PRÉVISIONNEL DES COUPES
ET PROGRAMME DE TRAVAUX POUR L'ANNÉE 2022
Rapporteur : Mme Isabelle SCHROEDER, adjointe déléguée à l'événementiel et au cadre de vie
Dossier présenté aux Commissions-Réunies en date du 06 décembre 2021.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2544-10-1 ; VU la Charte de la forêt communale signée le 16 octobre 2003, modifiée le 15 septembre 2005, et notamment son article 12 :
VU l'arrêté d'Aménagement forestier n° 9/2008 ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 février 2021 acceptant l'État d'Assiette 2022 VU la proposition du 27 octobre 2021 par l'Office National des Forêts (ONF), Agence de Colmar — Unité Territoriale Guebwiller/Soultz, portant sur l'exploitation de la forêt communale pour l'exercice 2022;
Proposé chaque année par l'Office National des Forêts, le conseil municipal est appelé à approuver l'état prévisionnel des coupes ainsi que le programme des travaux à réaliser dans la forêt communale.
Il est précisé que l'état d'assiette des coupes proposé pour l'année 2022, a été approuvé par délibération du conseil municipal le 14 février 2021.
81
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211213-DCM13122021-12-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2021
Page 81 PROGRAMME DES TRAVAUX D'EXPLOITATION - ÉTAT DE PRÉVISION DES COUPES Recettes des bois
Dépenses d’exploitation
Soit une valeur nette, estimée, des produits (RECETTES)
PROGRAMME DES TRAVAUX PATRIMONIAUX
Maintenance
Sylviculture
Protection/gibier
Infrastructure
Travaux touristiques & environnementaux
Assistance technique à donneur d'ordre
Assistance à la gestion de la MO + CAAA
TOTAL TTC
Il apparaît un budget positif de 6 965 € TTC.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
145 476 € TTC
92 531 € TTC
52 945 € TTC
Montants estimés en TTC
1314€
15 458 €
3471€
16 330 €
2016€
5 059 €
2332 €
45 980 € TTC
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS-AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
e _Approuve le programme établi par l'ONF en précisant :
- que la réalisation de ce programme est effective dans la limite des moyens ouverts par le Conseil municipal ;
- que les travaux devront être suspendus, à n'importe quel moment, si le produit des ventes de bois est inférieur aux montants escomptés ;
e Habilite M. le Maire, ou son représentant, à signer et approuver les documents techniques y afférents dans la limite des moyens ouverts.
Pour extrait conforme
Guebwiller, le 15 décembre 2021
Le Maire
82
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211213-DCM13122021-12-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2021
Page 82
CONSEIL MUNICIPAL
© DU 13 DECEMBRE 2021 en” EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le treize du mois de décembre à dix-neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en
nombre valable, sous la présidence de Monsieur KLEITZ Francis - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - M. TOGNI
César- Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène - M. CAUTILLO Dominique —
Adjoints au Maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - M. DAYA Khalid - M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice —- Mme WIESSER Perrine - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - M. MERTZ François - Conseillers Municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
- Mme CLERGET-BIEHLER Karine- Conseillère Municipale à Mme LOTZ Muriel — Conseillère Municipale - Mme HEBERLE Laurence — Conseillère Municipale à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire - Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène — Conseillère Municipale à M. MERTZ François — Conseiller Municipal
Direction des Patrimoines
Service cadre de vie
N°13 - 12/2021
FORET COMMUNALE - ÉTAT D’ASSIETTE POUR L'ANNÉE 2023
Rapporteur : Mme Isabelle SCHROEDER, adjointe déléguée à l'événementiel et au cadre de vie
Dossier présenté aux Commissions-Réunies en date du 06 décembre 2021.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2544-10-1 .: VU la Charte de la forêt communale signée le 16 octobre 2003, modifiée le 15 septembre 2005, et
notamment son article 12 :
VU l'arrêté d'Aménagement forestier n° 9/2005 :
VU la proposition du 27 octobre 2021 par l'Office National des Forêts (ONF), Agence de Colmar —
Unité Territoriale GUEBWILLER/SOULTZ ;
L'Office National des Forêts propose annuellement, pour toutes les forêts relevant du régime forestier, un ‘état d'assiette des coupes" qui organise la gestion des coupes ainsi que les surfaces concernées.
Cet état d'assiette des coupes est élaboré en application du plan d'aménagement forestier.
L'article 12 de la Charte de la Forêt Communale, cosignée par l'ONF. et les représentants des communes forestières, prévoit que les propositions soient approuvées par délibération du conseil municipal.
Cette opération de martelage, désignant les arbres à couper, réalisée en 2022, est préalable à l'élaboration du Programme des travaux d'exploitation et État de prévision des coupes et Programme de travaux qui sera soumis à l'approbation du conseil municipal dans le
l'ONF.
83
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211213-DCM13122021-13-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2021
Page 83 La proposition d'état d'assiette 2023 de l'ONF est annexée au présent rapport.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci- dessous.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / ©. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C.
REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS-AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
-__ Accepte l’État d’Assiette présenté par l'Office National des Forêts pour l’année 2023 tel que proposé.
Pour extrait conforme
Guebwiller, le 15 décembre 2021
84 Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20211213-DCM13122021-13-DE Date de réception préfecture : 22/12/2021 Page 84
CONSEIL MUNICIPAL
© DU 13 DECEMBRE 2021 Gucbwi d EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le treize du mois de décembre à dix-neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en
nombre valable, sous la présidence de Monsieur KLEITZ Francis - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - M. TOGNI César- Mme DEHESTRU Anne - M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — Adjoints au Maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN- PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - M. MERTZ François - Conseillers Municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
- Mme CLERGET-BIEHLER Karine- Conseillère Municipale à Mme LOTZ Muriel —- Conseillère Municipale
- Mme HEBERLE Laurence - Conseillère Municipale à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire
- Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène — Conseillère Municipale à M. MERTZ François — Conseiller Municipal
Direction des Ressources Humaines
N°14 - 12/2021
. PERSONNEL COMMUNAL
CREATION DE POSTES PERMANENTS
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, Adjoint au Maire délégué aux finances et à l'administration générale.
Dossier présenté aux Commissions-Réunies en date du 06 décembre 2021.
Conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale, il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et des emplois à temps non complet, nécessaires au bon fonctionnement des services.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé, la durée hebdomadaire de travail afférente à l'emploi, le motif invoqué, la nature des fonctions, et s’il s’agit d'un emploi de non titulaire, la base juridique servant à la création de cet emploi ainsi que les conditions justifiant le recours à un agent contractuel.
l'est tout d'abord proposé au conseil municipal d'approuver la création, à compter du 1° janvier 2022, d'un poste permanent d’assistant-e de la direction générale des services, à temps complet (35/35èmes), relevant du grade d’adjoint administratif principal de 27° classe, chargé(e) de l'organisation matérielle et logistique des réunions du conseil municipal, de l'élaboration de certaines délibérations, des arrêtés de circulation et des autorisations de police.
Cette création est justifiée par la mutation dans une autre collectivité de l'agente titulaire occupant ce poste, relevant du grade de rédacteur territorial et le recrutement d'une agente titulaire de la fonction publique territoriale, relevant du grade d'adjoint administratif principal de-2*%-ctasse dont 16 ATOS professionnel est en parfaite adéquation avec les compétences requises po
85
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211213-DCM13122021-14-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2021
Page 85 Il est ensuite demandé au conseil municipal d'approuver, à compter du 1° janvier 2022, la création de trois autres postes permanents, correspondants à l'évolution des besoins des services :
- Un poste d'assistant-e de direction en matière éducative et bilinguisme, à temps complet (35/35èmes), chargé(e) d'assurer le secrétariat du service, la gestion administrative des affaires relatives à l'éducation et de mettre en œuvre le projet « bilingo », selon le plan de travail défini par la directrice jeunesse et l'adjointe au Maire déléguée à l'éducation.
Suivant le profil et l'expérience professionnelle de l'agent-e recruté(e), il/elle sera rémunéré(e) sur l’un des trois grades suivants : adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2°" classe où adjoint administratif principal de 1°* classe.
- Un poste de chargé(e) de mission commerce, à mi-temps (17.50/35èmes), dont la mission sera de promouvoir la collectivité, mobiliser et fédérer l'ensemble des acteurs locaux sur les actions à engager pour dynamiser le commerce local et renforcer l'attractivité commerciale du centre-ville, développer des actions et des outils innovants permettant de préserver le tissu commercial de proximité et d'accompagner les commerçants et les porteurs de projets.
Suivant le profil et l'expérience professionnelle de l'agent-e recruté(e), il/elle sera rémunéré(e) sur l'un des trois grades suivants : adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe ou adjoint administratif principal de 1ère classe.
- Un poste de chargé(e) de développement local jeunesse et citoyenneté, à temps complet (35/35èmes), dont la mission sera de concevoir, de piloter des projets jeunesse et citoyenneté pour concilier les besoins des habitants et les enjeux de la politique locale, mais aussi de développer des logiques de partenariat, afin d'impulser, de dynamiser la participation des habitants au sein du territoire. L'agent-e recruté(e) sera rémunéré(e) sur l'un des trois grades du cadre d'emplois des adjoints administratifs ou sur le grade de rédacteur suivant son profil.
Il est précisé que ces trois postes permanents pourront être pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l'article 3-3 2° de la loi n°84-53, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU } D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS-AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE }/ A. PIZZULO / F. LATRA
- Crée au tableau des effectifs de la commune, à compter du 1° janvier 2022, les quatre postes permanents ci-dessous :
1. Un poste d’assistant-e de la direction générale des services, à temps complet (35/35èmes), relevant du grade d’adjoint administratif principal de 2°"° classe, 2. Un poste d’assistant-e de direction en matière éducative et bilinguisme, à temps complet
(35/35èmes), relevant des grades suivants : adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2°"° classe et adjoint administratif principal de 1°" classe, 3. Un poste de chargé(e) de mission commerce, à mi-temps (17.50/35èmes), relevant des grades suivants : adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2°" classe et adjoint administratif principal de 1*"° classe,
4. Un poste de chargé(e) de développement local jeunesse et citoyenneté, à temps complet (35/35èmes), relevant des trois grades du cadre d'emplois des adjoints administratifs et du grade de rédacteur.
86
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211213-DCM13122021-14-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2021
Page 86 - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents concernés seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Pour extrait conforme
Guebwiller, le 15 décembre 2021
Le Maire
Francis KLEITZ
Conseiller d'Alsace
87 Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20211213-DCM13122021-14-DE Date de réception préfecture : 22/12/2021 Page 87
CONSEIL MUNICIPAL
© DU 13 DECEMBRE 2021 en
EXTRAIT DU REGISTRE T
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le treize du mois de décembre à dix-neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en
nombre valable, sous la présidence de Monsieur KLEITZ Francis - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEËEDER Isabelle - M. TOGNI César- Mme DEHESTRU Anne -— M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — Adjoints au Maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-
PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - M. DAYA Khalid - M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - M. MERTZ François - Conseillers Municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
- Mme CLERGET-BIEHLER Karine- Conseillère Municipale à Mme LOTZ Muriel — Conseillère Municipale - Mme HEBERLE Laurence — Conseillère Municipale à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire - Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène — Conseillère Municipale à M. MERTZ François — Conseiller Municipal
Direction des Ressources Humaines
N°15 - 12/2021
| PERSONNEL COMMUNAL
REVISION CONTRAT ASSURANCE STATUTAIRE
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, Adjoint au Maire délégué aux finances et à l'administration générale.
Dossier présenté aux Commissions-Réunies en date du 06 décembre 2021.
Au 1” janvier 2020, et ce pour une durée de 4 ans, la commune de Guebwiller a souscrit au contrat d'assurance statutaire, négocié par le Centre de Gestion du Haut-Rhin avec CNP Assurances et Sofaxis.
Ce contrat a pour objet de garantir le remboursement à la collectivité de la rémunération (hors charges patronales) des agents placés dans l’une des situations suivantes : congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie, accident ou maladie imputable au service, mise en disponibilité d'office ou mise en congé sans traitement, reprise à temps partiel thérapeutique suite à accident ou maladie imputable au service, congé de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant.
Par courrier daté du 28 septembre 2021, nous avons été informés par le Centre de Gestion, de la résiliation à titre conservatoire, par CNP Assurances de l'ensemble du contrat groupe, au vu de l'aggravation de la sinistralité et du déséquilibre financier constaté.
Dans un contexte national fortement dégradé en matière d'absentéisme, conduisant au retrait de plusieurs assureurs Sur le marché, le centre de gestion a décidé de négocier avec CNP Assurances, afin d'assurer la
pérennité du contrat en cours.
Ainsi, la commission d'appel d'offres du Centre de Gestion, réunie le—7-eetsbre-202+—2—retenta proposition de l'assureur, portant sur une augmentation globale des taux de 2.
88
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211213-DCM13122021-15-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2021
Page 88 Le taux communiqué ci-dessus s’appliquera, à partir du 1° janvier 2022, sur le même périmètre de
garanties, que celui souscrit précédemment.
Garanties souscrites Taux actuel Taux révisé au 01/01/2022
Décès/Congé de longue maladie/ 2.83% 3.35%
Congé de longue durée/Accident
du travail/Maternité
Les propositions de révision du taux de cotisation
nous ont été communiquées très tardivement. C'est
pourquoi, il n’a pas été possible de relancer un nouveau marché dans les délais impartis.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN/K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOVW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS-AULLEN / P. WIESSER / G. STICH /
P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
- Approuve, à compter du 1° janvier 2022, la révision du contrat d'assurance statutaire souscrit auprès de CNP Assurances/Sofaxis, dans les conditions définies ci-dessus :
- Autorise M. le Maire a signé l’avenant au contrat risque statutaire :
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Pour extrait conforme
Guebvwiller, le 15 décembre 2021
Le Maire
89
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20211213-DCM13122021-15-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2021
Page 89