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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 221110 convocation
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 221110 convocation)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
Pays de Clerval, le 10 novembre 2022
Madame, Monsieur, Chèr(e) collègue,
J’ai l’honneur de vous inviter à la prochaine réunion du Conseil communautaire qui aura lieu le :
Jeudi 17 novembre 2022, à 19h00, Salle des fêtes d’Arcey (25750)
ORDRE DU JOUR
Préambule : Intervention du CNAS
Rendu au conseil communautaire des délégations du Président pour le mois d’octobre 2022
1) Projet de territoire : Assistance par le Cabinet AGORA
2) Conventionnement avec l’incubateur régional DECA - BFC
3) DM sur budget annexe « Régie eau »
4) DM sur budget annexe « Régie assainissement »
5) DM sur budget principal
6) Subventions aux associations– 2ème semestre 2022
7) Convention Territoriale Globale (CTG) entre la CAF du Doubs et la CC2VV
8) Habitat : convention avec le PETR du Doubs central
9) Modification du poste d’agent d’accueil de la CC2VV
10) Avenant au marché public « Travaux d’interconnexion de Glainans »
11) Questions diverses
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, cher collègue, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Président,
Bruno BEAUDREY
Conseil Communautaire - Convocation - POUVOIR
Je soussigné(e) M. (Mme) : ………………………………………………
Agissant en qualité de conseiller communautaire
pour la Commune de : ……………………………………….
et empêché(e) d’assister à la réunion du Conseil communautaire du 17 novembre 2022
Donne pouvoir pour me représenter, émettre tout vote et signer tout document
À M(me)…………………………………………………………………………………………………………………………………
Fait à …………………………….
Le …………………….............
Signature
(Faire précéder la signature de la
mention manuscrite
« BON POUR POUVOIR »)
Document à transmettre le plus tôt possible à Marie-Hélène GIBEY à la CC2VV à l’adresse suivante : marie-helene.gibey@cc2vv.fr et à remettre au mandataire
Ce pouvoir est à utiliser dans les cas suivants :
- Communes membres qui n’ont pas de conseiller suppléant (2 délégués ou +) : le conseiller empêché peut donner pouvoir à n’importe quel autre conseiller communautaire de son choix, pour voter en son nom, y compris ceux d’une autre commune. En effet, les membres du Conseil forment un seul et même collège électoral.
- Communes membres qui n’ont qu’un conseiller titulaire : le conseiller suppléant représente le conseiller titulaire (sans qu’il soit nécessaire de rédiger un pouvoir). Si les conseillers titulaires et suppléants sont empêchés, le titulaire peut donner procuration à un autre membre du conseil communautaire.