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Compte-Rendu - CR CMnov13 Document publié le Mercredi 13 novembre 2013 par la commune de Champey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CMnov13)Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Institutions publiques, RẺPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

DE LA HAUTE SAONE

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL de la commune de CHAMPEY

Séance du 13 novembre 2013

Nombre de

conseillers :

• en exercice : 15

• présents : 10

Date de

convocation :

07/11/2013

Date d’affichage :

18/11/2013

L’an deux mil treize et le treize novembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VALLEY Jean, Maire. Présents : MM. VALLEY - DUVERNOY - PERRIN - LEBOURG - Mme GENTER - MM. BONNET - DEPOIRE - Mmes ZISKA - PRADA PRADA - DEL TORCHIO.

Absents excusés : MM. GASIOR - VOISARD - Mmes HASENFRATZ - NGUYEN VAN TUE.

Absente non excusée : Mme BOBILLIER.

Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.

1 – Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires – signature des conventions avec la CCPH.

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le maire expose que les aides apportées par l’État à travers le fonds d’amorçage sont calculées en fonction du nombre d’élèves scolarisés dans la commune. Ce fonds sera versé aux collectivités qui exercent la compétence scolaire . La CCPH n’ayant pas la compétence scolaire mais assumant la mise en place de cette réforme sur le temps périscolaire, il a été convenu dès l’origine en exécutif communautaire que ce fonds d’amorçage serait entièrement reversé par les Communes à la CCPH.

Les charges communales seront évaluées et compensées financièrement durant le 1er trimestre 2014. Le conseil municipal à l’unanimité, se prononce favorablement sur le principe du reversement du fonds d’amorçage au bénéfice de la CCPH et autorise le maire à signer les conventions avec la CCPH.

2 – Renouvellement de la certification de la gestion durable de la forêt communale Le Maire rappelle que la commune adhère au réseau des communes forestières et à la démarche de certification de sa forêt au travers de PEFC Franche-Comté. Conformément aux statuts de PEFC Franche- Comté, il est nécessaire au terme d’une période de cinq ans de renouveler son adhésion. Après délibération, le Conseil Municipal décide le renouvellement de l’adhésion de la commune au PEFC (Programme Européen des Forêts Certifiées) et s'engage à honorer les frais d’adhésion fixés par PEFC Franche-Comté soit 0,65 € par hectare pour 5 ans .

3 - Tarifs communaux 2014.

• Alambic Redevance journalière 20,50€ • Salle de mairie et annexes le week-end pour exposition 33,50€ • Cimetière

concession simple 187,50€ concession double 375,00€ • Columbarium

alvéole 913,00 € place enterrée 312,00 € • Eau HT

taxe fixe : 33,00 € consommation de 0 à 60 m3 : 0,60 € consommation de 61 à 120 m3 : 0,56 € consommation de 121m3 et plus : 0,50 € • Assainissement HT

taxe fixe : 33,00 € traitement au m3 : 0,53 € traitement au forfait pour cas particuliers, soit 75 m3 par personne à facturer.3 - Tarifs communaux 2014 (suite).

• Cas particuliers

En cas de départ de la commune ou d'arrivée en cours d'année, les taxes fixes seront facturées au mois (1/12 du prix annuel par mois), qu'il incombe au contribuable de signaler son départ à la mairie afin que le relevé de sa consommation et le solde de son compte soit fait. Dans l'absence de cette démarche, tous les mois seront dus.

• Chauffage réseau chaleur

R1 prix de vente de l'énergie calorifique à chaque abonné : 0,053€ HT par Kwh. •

4 - Création d’un poste permanent d’adjoint administratif territorial principal 2ième classe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal , à l’unanimité décide de la création, à compter du 13 décembre 2013, vu la nécessité d'un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ième classe à temps non complet à hauteur de 25 heures hebdomadaires afin d’assurer les missions de préposé à l’agence postale, au suivi des autorisations d’urbanisme et à la régie de recettes communales.

5 - Décision modificative n° 1 au budget commune

Le maire informe le conseil municipal qu'il manque des crédits au chapitre 20 qu'il importe donc de modifier la section d'investissement du budget communal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents décide de l'ouverture de crédits modificatifs au budget commune :

Dépenses d'investissement : chapitre 20 (article 202) : + 1 000 €

Dépenses d'investissement : chapitre 2031 : - 1 000 €

6 - Achat lave linge pour l’école:

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l’acquisition du nouveau lave linge pour l'école pour 279 € à la SARL BERRIZ d'Héricourt. Etant d'un montant unitaire inférieur à 610 €, vu son caractère de durabilité, le montant sera imputé en section d'investissement du budget communal à l'article 2158.