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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 29 Prise en Charge Facture Benoit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 12 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le douze du mc
Municipal au sein de l’hôtel de ville, boule
Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARL
Etaient présents : Jean-Pierre DE F
MATHIEU, Bernard BONNEFOY, Pie
CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie
MILLET, Brice BRUNEL
Excusés :
sis d’avril à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil >vard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de A, dûment convoqués le six avril deux mille vingt-trois. ARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc rre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine LAGRANGE, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette Christelle ROUSSEL a donné procuration à Marc MATHIEU, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL, Patrice DURIF à donné procuration à Catherine GARLIER Absents : Christelle JOVOVIC, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN Ne prenant pas part au vote : Claudine BENOIT, Secrétaire de séance : Angela LAVIE Date de convocation des élus : 06 avril2023
Date d’affichage de la convocation à la pa
Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 3
Nombre de votants : 19
DELIBERATION 2023-29.
ELUE POUR LE COMPTE DE LA CC
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHAN
Monsieur le rapporteur indique au Cc
rendu chez Carrefour Market pour des
PRISE E
rte de la mairie : 06 avril 2023
N CHARGE D’UNE FACTURE REGLEE PAR UNE
)MMUNE
EL
nseil Municipal que Madame Claudine BENOIT s’est
achats pour l’apéritif des nouveaux arrivants. La carte
de paiement Carrefour n’a pas fonctionné, Madame Claudine BENOIT, 4" adjointe au Maire a dû régler la facture sur ces propres d niers.
Montant de la facture 41.80 €TTC correspondant à la facture n°14427907040834 du 17/03/2023.
Monsieur le rapporteur, propose dans ce cas et à titre exceptionnel que Madame Claudine BENOIT soit remboursée sur présentat
réglé cette facture à partir de son com
nécessitent la prise d’une délibération
Vu l’avis des commissions Finances, U
et Cérémonies, Développement Econo
ion de la facture et d’un certificat attestant qu’elle a bien
pte personnel. Ces opérations sont peu fréquentes mais
par le Conseil Municipal autorisant le remboursement.
Jrbanisme, Affaires Scolaires, Associations-Sports-Fêtes
mique, réunies le 5 avril 2023 ;
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'objet. dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage. d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi ètre sais
Citoyens » accessible par le site internet. www telerecours. fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230412-12042023_202329-DE
Reçu le 13/04/2023 Madame Claudine BENOIT ne prenant pas part au vote,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTE de rembourser à Madame Claudine BENOIT pour les achats faits pour le compte de la Commune.
DIT que l’élue devra présenter la preuve du paiement et la facture détaillée. Les crédits sont ouverts au budget communal au compte 6232
Le Maire JEan-Pierre DE FARIA Le Secrétaire de séance Angéla LAVIE €
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture 14 3 AVR. 2023
et l’affichage lef 3 AVR. 2023
Le présent acte. à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'objet. dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage. d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nimes où d'un rerours
gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sais
Citoyens » accessible par le site internet, www:.telerecours. fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230412-12042023_202329-DE
Reçu le 13/04/2023