Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 Budget principal Ville DM2Maquette
Déliberation - 20200430 D15 Budget primitif 2020 Budget principal
Déliberation - 20200430 D7 CA 2019 Budget principal ville
Déliberation - 20191212 D21 Rectification des ecritures comptable
Déliberation - 20191212 D20 Budget annexe Batiment commercial Clo
Déliberation - 20200430 D12 Affectation du résultat 2019 Budget p
Déliberation - 20200430 D5 Compte de gestion 2019 Budget principa
Déliberation - 20220407 D22
Conseil Municipal - 2023 29 PRISE EN CHARGE FACTURE BENOIT
Déliberation - 23230629 D22
Déliberation - 20191212 D22 Prise en charge des factures de lEPCC sur le budget principal Ville
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20191212 D22 Prise en charge des factures de lEPCC sur le budget principal Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20191212-
2019_12_D22-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 16 décembre 2019
Affiché le 16 décembre 2019
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 12 DÉCEMBRE 2019 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D22 - Prise en charge des factures de l’EPCC sur le budget principal Ville
Date de convocation : .............................................................................. 6 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents ................................................................................ 23
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Matthieu GUIHO, Jean MOUTARDE, Natacha MICHEL, Myriam DEBARGE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Adjoints ;
Gérard SICAUD, Jacques CARDET, Bernard PRABONNAUD, Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Chantal BOISSINOT, Gaëlle TANGUY, Médéric DIRAISON, Mathilde MAINGUENAUD, Yolande DUCOURNAU, Jacques COCQUEREZ, Sylvie FORGEARD-GRIGNON, Isabelle BLANCHARD, Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX, Henoch CHAUVREAU, formant la majorité des membres en exercice.
Représentés : ........................................................................................... 6
Jean-Louis BORDESSOULES donne pouvoir à Mme la Maire
Patrice BOUCHET donne pouvoir à Cyril CHAPPET
Anthony MORIN donne pouvoir à Jean MOUTARDE
Annabel TARIN donne pouvoir à Myriam DEBARGE
Antoine BORDAS donne pouvoir à Yolande DUCOURNAU
Henriette DIADIO-DASYLVA donne pouvoir à Sylvie FORGEARD-GRIGNON
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Marylène JAUNEAU
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 12 décembre 2019
2/2
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20191212-
2019_12_D22-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 16 décembre 2019
Affiché le 16 décembre 2019
N° 22 - Prise en charge des factures de l’EPCC
sur le budget principal VILLE
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
Par délibération du 26 septembre 2019, la Ville a repris le résultat 2018 ainsi que l’actif et le passif de l’EPCC et a procédé au paiement des factures liées à son activité, réceptionnées depuis le 1er janvier 2019 par la Ville pour un montant total de 15 749,01 €.
Il s’avère que d’autres factures sont parvenues et devront être également prises en charge par le budget de la Ville, il s’agit de :
- ACTHEA : 2 496 € - Prestation de traitement des paies et déclarations sociales, - GFI : 1 210.61 € - Maintenance du logiciel comptabilité,
- OVH : 8,44 € – Hébergement site internet,
- ASP Agence de services et de paiement : 100 € - Trop perçu au titre de l’aide d’un service civique,
- VERIFONE : 107,28 € - Dépense liée au terminal de paiement,
- GRENKE : 5 710,88 € - Contrat location photocopieur.
Le montant total des factures à régler s’élève à 9 633,21 €.
Dans le cas où d’autres factures parviendraient à la Ville, il est conservé une enveloppe de 5 000 € en dépenses imprévues.
Les crédits nécessaires au paiement des factures sont inscrits ce jour par décision modificative.
Il est proposé au conseil municipal :
- de procéder au règlement des factures listées ci-dessus,
- de conserver une enveloppe de 5 000 € en dépenses imprévues.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (29) Pour : 22 Contre : 7 Abstentions : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.