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Conseil Municipal - 2023 32 Prise en Charge Indulgence Regie Pole Jeunesse
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 32 Prise en Charge Indulgence Regie Pole Jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DEPARTEMENT |
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 12 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze du mois d’avril à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le six avril deux mille vingt-trois.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Brice BRUNEL
Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration à Marc MATHIEU, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL, Patrice DURIF à donné procuration à Catherine CARLIER
Absents : Christelle JOVOVIC, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN
Secrétaire de séance : Angela LAVIE
Date de convocation des élus : 06 avril2023
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 06 avril 2023
Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 3
Nombre de votants : 20
DELIBERATION 2023-32. REGIE D'AVANCE DU POLE JEUNESSE : DEMANDE INDULGENCE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le régisseur de la régie d’avance auprès du pôle jeunesse a informé la madame la directrice des services, que lors de la sortie cinéma du 3 février 2023, il n’a pas pu obtenir une pièce justificative de paiement d’un montant total de 128.50 € correspondant à 2 places à 12.50€ et 15 places à 6.90€.
Le régisseur assumant la responsabilité financière de sa régie, sollicite à titre gracieux que cette dépense soit prise en charge par le budget communal,
Vu l’avis des commissions Finances, Urbanisme, Affaires Scolaires, Associations-Sports-Fêtes
et Cérémonies, Développement Economique, réunies le 5 avril 2023 ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
EMET UN AVIS FAVORABLE à la requête du Régisseur,
INSCRIT la dépense de 128.50€ au budget de la commune au compte 6068.
Le Secrétaire de séance aire
Angéla LAVIE | -Piérre DE FARIA
] 1.) | f/ \
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : 1 3 AVR 2023
et l’affichage le : 1 3 ;‘"7 2923
Le présent acte. à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'objet. dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage. d'un recours contentieux auprès du Tribnnal adminierranif de Nimes on d'un reranre
gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sais
Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230412-12042023_202332-DE
Reçu le 13/04/2023