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Déliberation - 162 2024 tarifs de location des appareils video projecteur
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 162 2024 tarifs de location des appareils video projecteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
CROUYIITE UE REPUBLIQUE FRANÇAISE
22/2 MEHUN DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
d
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre, à 18h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK,, Maire en exercice.
Dateïde congocations Etaient présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, Mme CLEMENT, Mme HUBERT, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, 04 Décembre 2024 M. GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN, M. BOUCHONNET,
Nombre de Conseillers : Mme BROSSIER, Mme THIAULT, Mme LEFEBVRE, M. GRANGETAS,
En Exercice: 29 Mme PIGEAT, Mme FERNANDES, M. BAUGÉ, M. DA ROCHA,
presents : 7 M. MATEU, Mme DUFOURT et M. FABRE. OUVOITS :
Excusés ou absents : 2 Avaient donné pouvoir : M. JOLY à M. BOUCHONNET, M GATTEFIN à M.
SALAK, M. MEUNIER à M. PATIN, Mme BUREAU à M. DA ROCHA et
Date d’affichage : M. KOCH à M. GRANGETAS.
04 Décembre 2024 7
Étaient absents ou _excusés : M. DEBROYE et Mme KOBYLANSK A-
BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
162-2024 - TARIFS DE LOCATION DES APPAREILS « VIDEO PROJECTEUR » DU CENTRE SOCIOCULTUREL ANDRE MALRAUX ET DE L'ESPACE MAURICE GENEVOIX
7.1.8 Tarifs
Mme HUBERT présente ce dossier
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire n° 106-2024 en date du 30 juillet 2024 relative aux tarifs de location du Centre
Socioculturel André Malraux et de l'Espace Maurice Genevoix,
Considérant que les deux salles municipales, Centre Socioculturel André Malraux et Espace Maurice
Genevoix, sont équipées d’un vidéoprojecteur,
Considérant que ces appareils peuvent être mis à la disposition des utilisateurs des salles qui en feront
la demande moyennant le paiement d'un prix de location,
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Finances » du 2 décembre 2024,
L'avis de la Commission municipale « Ressources Humaines, Vie Associative Et Sportive » du 03 12
2024 n’a pas pu être émis par défaut de participant lors de cette réunion,
Le Conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
> Fixe les tarifs de location des vidéoprojecteurs installés au Centre Socioculturel André Malraux et à
l'Espace Maurice Genevoix comme suit : Centre Socioculturel Espace Maurice Genevoix André Malraux
Associations Mehunoises 30,00 € 20,00 € Particuliers Mehunois 30,00 € 20,00 €
Hors commune -association,
particulier- ou une utilisation 40,00 € 30,00 € commerciale
> Acte que ces tarifs seront applicables à compter du 1° janvier 2025 et le resteront tant qu’ils ne feront
pas l’objet d’une modification.
> Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document afférent à la mise en
œuvre de la présente décision.
Le Maire, La secrétaire de Séance,
+ 7 a
‘Jean-Louis SALAK Annie HOUARD
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : _ 2 / Décembre / 2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr