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Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 41 Tarif Equipements Sportifs MFR 2022 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DE L’AIN Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2023-41
L’an deux mil vingt-trois
Le douze octobre
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents : Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC,
PLISSONNIER, Ms GISBERT-CUREAU, REYNAUD, CRESPEL, LEGRAIS- BOUCHER
Excusés : Mmes FREBAULT, LAURENT, PIERRÉ, M. PETITJEAN
Secrétaire de séance : M. GISBERT-CUREAU
Date de Convocation : 6 octobre 2023
OBJET: TARIF DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS À LA MFR LA VERNEE
Madame Christèle MA YOUSSIER, adjointe en charge des finances, informe l’ Assemblée que, par délibération n° DEL2021-37 du 30 août 2021, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de mise en disposition d’équipements sportifs à la MFR « La Vernée » de Péronnas.
Elle précise que le tarif horaire d’utilisation, fixé à 14 € pour l’année scolaire 2021/2022, doit être défini chaque année par décision du Conseil Municipal.
La MFR « La Vernée » de Péronnas ayant communiqué le nombre d’heures d’utilisation des équipements sportifs au cours de l’année scolaire 2022/2023, à savoir 100 heures, il convient à l’Assemblée de délibérer sur le coût horaire à appliquer pour cette saison.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- FIXE le coût horaire d’utilisation à 14 € pour l’année scolaire 2022/2023.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN