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Déliberation - DEL2023 44 Revision Tarifs Communaux 2024
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 44 Revision Tarifs Communaux 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’AIN Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2023-44
L’an deux mil vingt-trois
Le neuf novembre
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents: Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC,
FREBAULT, LAURENT, PIERRE, Ms PETITJEAN, GISBERT-CUREAU, REYNAUD, CRESPEL, LEGRAIS-BOUCHER
Excusée : Mme PLISSONNIER
Secrétaire de séance : M. LEGRAIS-BOUCHER
Date de Convocation : 2 novembre 2023
OBJET : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX 2024
Madame Christèle MAYOUSSIER, Adjointe au Maire, informe l’Assemblée que la commission «Finances, Subventions, Achats » s’est réunie le 6 novembre 2023 pour réexaminer les tarifs communaux et présente les propositions pour l’année 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ DECIDE de fixer les tarifs à dater du 1% janvier 2024 comme suit :
> Droits de place :
-__ Véhicule restauration :
o 20 € par stationnement
o 200 € par trimestre pour 1 stationnement hebdomadaire
-__ Véhicule vente occasionnelle autorisée :
o 100 € par stationnement pour un véhicule supérieur ou égal à 8 m
o 60 € par stationnement pour un véhicule inférieur à 8 m
Chaque demande sera soumise à autorisation, compte tenu de l'espace disponible, et une
convention sera signée.
> Cimetière :
- Nouvelle concession et renouvellement pour un emplacement de terrain : o Pour 15 ans : 200 €
o Pour 30 ans : 500 € -__ Nouvelle concession et renouvellement pour un emplacement en columbarium : o Pour 15 ans : 300 €
o Pour 30 ans : 650 €
> Panneaux publicitaires :
- Grand format : 350 €
- Petit format : 250 €
> Equipements sportifs :
- Mise à disposition d'équipements pour une pratique sportive: 15 € par heure d'utilisation
> Salles communales: voir tableau ci-après :
1 jour (semaine)
2 jours (week-end)
Jour supplémentaire
SALLE POLYVALENTE avec cuisine
1 jour (semaine)
2 jours (week-end)
Jour supplémentaire
Chauffage du 1-Nov au 31-Mars >> pour un jour
Vaisselle *
Sono
Vidéoprojecteur
Caution materiel salle polyvalente
30€
50€
GRATUIT
80€
100€
GRATUIT
40€
GRATUIT
GRATUIT
800 €
135€
270€
100 €
40€
0,70 €/personne
30€
30 €
800 €
175€
350 €
150 €
40€
0,70 €/personne
30€
30€
800 €
350 €
700 €
200€
40€
1,00 €/personne
110€
50 €
800 €
SALLE H. BAILLET avec cuisine et vaisselle
1 jour (semaine - uniquement vacances scolaires ou jour férié) | GRATUIT | 70€ | 100 € Pas de location
2 jours (week-end) GRATUIT | 100 € | 200 € Pas de location
SALLE H. BAILLET sans cuisine ni vaisselle | |
1 jour (semaine) GRATUIT | Pasdelocation | 50 € Pas de location
Vidéoprojecteur GRATUIT | 30€ | 30 € Pas de location
|
Caution materiel salle Baillet + Accueil salle sportive 500€ | 500 € 500 € 500 €
Défaut de ménage (toutes les salles) 50 € par heure de ménage effectuée pour remettre la salle en état.
1 jour GRATUIT 70€ Pas de location Pas de location
2 jours (week-end) GRATUIT 100€ Pas de location Pas de location
Une assurance est obligatoire pour chaque location de salle.
Pour chaque salle, la casse sera facturée.
Les tarifs non prévus ci-dessus seront fixés par le conseil municipal.
Les associations bénéficieront d'une gratuité de la salle polyvalente par an.
Le personnel communal bénéficiera d'une gratuité de la salle H. Baillet
couvert complet : 2 verres ballon, 1 coupe à champagne, 1 grande assiette, 1assiette plate, 1 assiette à dessert, 1 coupe à fruits, 1 tasses, 2 couteaux 2 fourchettes, 2 peïtes cuillères
Les tarifs de l’accueil de la salle sportive sont fixés en prévision d’une éventuelle mise en location de cet espace dont la date n’est pas encore définie. > Facturation vaisselle et matériels manquants ou endommagés : voir tableau ci-après :
Vaisselle Tarifs 2024
à l'unité
Assiette 19cm (petite) | 3,50 €
Assiette 23cm (moyenne) 4,00 €
Assiette 27cm 4,00 €
Assiette 29cm (grande) 4,00 €
Barquette blanche plastique | 1,00 € |
Bouilloire 60,00 € |
Bouteille verre 2,00 €
Cafetière 15 tasses 85,00 €
Cafetière 50 tasses | 100,00 € |
Cafetière 100 tasses 150,00 €
Ciseau 5,50 €
Coupe à champagne 1,50 €
Coupe pain 50,00 €
Coupelle | 1,00 € Couteau 1,00 €
Couteau pain 25,00 €
Couteau plat (grand) | 20,00 €
Cuillère à café 0,50 €
Cuillère à servir 4,00 €
Cuillère a soupe 1,00 €
Décapsuleur 3,00 € |
Ecumoire 15,50 €
Fourchette 1,00 €
Louche 15,50 €
Ouvre boite 3,00 €
Panière a pain inox 5,50 €
Panière a pain plastique 5,50€
Planche à couper le pain 2,00 €
Plat long inox 15,50 €
Plat rectangle inox 15,50 €
Plat rond inox 15,50 €
Plat maintien au chaud (plastique/cloche inox) 15,00 €
Plat ovale inox 15,50 €
Plat ovale 15,50 €
Plateau 14,50 €
Potaeauinox 15,50 €
Pot a eau verre 2,00 €
Saladier 5,00 €
Tasse (grande) 2,00 €
Tasse (petite) 1,50 €
Tire-bouchon 4,50 €
Verre ballon 14cl 1,50 €
Verre ballon 19cl 1,50 €
Verre ballon 25cl 1,50 €
Verre simple 1,50 €
Matériels Tarifs Ar
à l'unité
Mange-debout 80,00 €
Grille d'exposition 60,00 €
Remplacement au prix du
Pour tout autre matériel endommagé Lu matériel neuf
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme