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Déliberation - DEL2023 25 GBA PET Fonds Concours Pole Sportif
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 25 GBA PET Fonds Concours Pole Sportif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DE L’AIN Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/06/202
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2023-25
L’an deux mil vingt-trois
Le huit juin
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents: Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes LAURENT, PIERRE, Ms PETITJEAN, GISBERT-CUREAU, REYNAUD, CRESPEL, LEGRAIS-
BOUCHER
Excusées : Mmes BLANC, FREBAULT, PLISSONNIER
Secrétaire de séance : M. CURT
Date de Convocation : 1% juin 2023
OBJET: PLAN D’EQUIPEMENT TERRITORIAL (PET): CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS POUR LE FINANCEMENT DE LA RESTRUCTURATION DU POLE FESTIF ET SPORTIF
Monsieur le Maire rappelle à 1’ Assemblée que le projet de restructuration du pôle festif et sportif porté par la Commune remplit les conditions d'éligibilité aux fonds de concours du Plan d’Equipement Territorial (PET) initié par la Communauté d’ Agglomération de Bourg- en-Bresse.
Il indique que, par délibération DC-2023-007 du 13 février 2023, le Conseil Communautaire a approuvé les évolutions de programmations du PET 1 affectant à la Commune de Servas une enveloppe de 180 000 €, dans le cadre de cette opération.
Cette aide financière est attribuée sous la forme d’un fonds de concours qui ne peut pas excéder la part du financement assurée, hors subventions, par la Commune.
Une convention de versement du fonds de concours a donc été établie par la Communauté d'Agglomération de Bourg-en-Bresse sur laquelle le Conseil Municipal est appelé à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ APPROUVE les termes de la convention établie par la Communauté d'Agglomération de Bourg-en-Bresse, relative au versement d’un fonds de concours à la Commune de Servas pour le financement de la restructuration du pôle festif et sportif - _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférent permettant sa mise en œuvre.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN