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unknown - Communauté de communes - Granville Terre et Mer - 2016 10 25 Gtm CR Delib ConseilCommunautaire Document publié le Mardi 25 octobre 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Granville Terre et Mer - 2016 10 25 Gtm CR Delib ConseilCommunautaire)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, 1

Communauté de Communes Granville Terre et Mer

Compte rendu des délibérations du Conseil Communautaire du 25 octobre 2016

DEPARTEMENT

DE LA MANCHE

-----------------

COMMUNAUTE

DE COMMUNES

GRANVILLE TERRE ET MER

REPUBLIQUE FRANCAISE

-----------------

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

-----------------

Séance du 25 octobre 2016

L’an deux mil seize le 25 octobre 2016, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment convoqué par le Président, s’est assemblé à la salle de Convivialité à YQUELON sous la présidence de Monsieur Jean-Marie SÉVIN, Président Présents en qualité de titulaire

Mme Dominique BAUDRY M. Gérard DESMEULES M. Louis LECONTE M. Gilles MENARD M. Daniel BAZIRE M. Philippe DESQUESNES M. Daniel LECUREUIL M. Michel MESNAGE M. Gérard DIEUDONNE Mme Frédérique LEGAND M. Alain NAVARRET M. Pierre-Jean BLANCHET Mme Sylvie GATE M. Jack LELEGARD M. Jean-Paul PAYEN M. Roger BRIENS Mme Claudine GIARD M. Claude LENOAN M. Michel PICOT M. Alain BRIERE Mme Florence GRANDET Mme Florence LEQUIN M. Jean-Pierre REGNAULT Mme Nadine BUNEL Mme Martine GUILLAUME M. David LETORT M. Jean-Claude RETAUX M. Michel CAENS M. Hervé GUILLOU Mme Bernadette LETOUSEY Mme Annie ROUMY Mme Marie-Claude CORBIN Mme Catherine HERSENT Mme Marie-Mathilde LEZAN Mme Claire ROUSSEAU Mme Valérie COUPEL M. Jean HERVET Mme Violaine LION M. Jean-Marie SEVIN Mme Christine DEBRAY M. Daniel HUET M. Pierre LOISEL M. Bertrand SORRE M. Bernard DEFORTESCU Mme Danielle JORE Mme Valérie MARAY PAUL M. Stéphane SORRE Mme Mireille DENIAU M. Jean-Marc JULIENNE Mme Chantal TABARD Mme Delphine DESMARS Mme Michèle LAINE M. Jean-Marie WOJYLAC M. Jean-Paul LAUNAY

M. Denis LEBOUTEILLER

Procurations :

M. Hervé BOUGON à M. Jean-Marie SEVIN

M. Pierre CHERON à Mme Marie-Claude CORBIN

Mme Gaëlle FAGNEN à M. Stéphane SORRE

Mme Patricia LECOMTE à M. Denis LEBOUTEILLER

M. Michel PEYRE à M. Jack LELEGARD

M. Dominique TAILLEBOIS à M. Bertrand SORRE

Mme Dominique THOMAS à M. Roger BRIENS

Mme Marie-Ange THOMAS-BALART à M. Alain NAVARRET

Absents

Mme Danielle BIEHLER Mme Anne GUITON, M. Didier LEGUELINEL, M. Philippe LETESSIER, M. Rémy LEVAVASSEUR, M. Christian MAUNOURY

Secrétaire de séance : Mme Florence LEQUIN

Date de convocation et affichage : 18 octobre 2016

Le nombre de conseillers en exercice étant de 69, les conseillers présents forment la majorité.2

Communauté de Communes Granville Terre et Mer

Compte rendu des délibérations du Conseil Communautaire du 25 octobre 2016

CONSEIL COMMUNAUTAIRE – MARDI 25 OCTOBRE 2016

ORDRE DU JOUR

Administration générale Présentation du rapport

Arrêtés du Président JM.S

Approbation du procès-verbal du 27 septembre 2016 JM.S

Modification du tableau des commissions thématiques JM.S

Avis sur la dérogation au repos dominical pour 12 dimanches en 2017 à Jullouville JM.S

Développement Economique

Demande de subvention d’équipement par l’association OSE D.B

Convention avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour la réalisation d’une

opportunité de création d’un Village d’Artisans

D.B

Demande de subvention de fonctionnement – Hisséo la Normandie JM.J

Culture

Mise en réseau informatique des médiathèques – Choix du prestataire, plan de

financement et demandes de subvention

C.R

Petite Enfance

Avenant au contrat Enfance Jeunesse avec la MSA BD

Tourisme

Demande de classement de Jullouville en commune touristique B.S.

Questions diverses3

Communauté de Communes Granville Terre et Mer

Compte rendu des délibérations du Conseil Communautaire du 25 octobre 2016

Délibération n° 2016-159

RETRAIT D’UN POINT DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur Jean-Marie SÉVIN demande au Conseil Communautaire l’autorisation de retirer le point suivant de l’ordre du jour :

• Demande de classement en commune touristique pour la commune de Jullouville

Monsieur le Président demande l’avis du Conseil Communautaire, lequel après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

• RETIRE de l’ordre du jour le point cité ci-dessus

• DONNE tous pouvoirs au Président pour l’exécution de la présente délibération

Délibération n° 2016-160

MODIFICATION DES COMMISSIONS THEMATIQUES

Monsieur le Président rappelle que des nouveaux membres des commissions thématiques de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer ont été désignés lors de la séance du Conseil Communautaire du mardi 27 septembre dernier.

Aujourd’hui, à la demande de la mairie de Bréhal, il conviendrait de désigner Monsieur Stéphane STIL à la commission « Développement Economique »

Monsieur le Président rappelle que pour ces désignations l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le vote à main levée dès lors que le Conseil Communautaire se prononce en ce sens à l’unanimité, et qu’aucune disposition législative ne s’y oppose.

Monsieur le Président demande l’avis du Conseil Communautaire, lequel après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

• DESIGNE Monsieur Stéphane STIL à la commission « développement Economique »

• DONNE tous pouvoirs au Président pour l’exécution de la présente délibération4

Communauté de Communes Granville Terre et Mer

Compte rendu des délibérations du Conseil Communautaire du 25 octobre 2016

Délibération n° 2016-161

AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUR LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL SUR LA COMMUNE DE JULLOUVILLE

Par exception à la règle du repos dominical, l’article L.3132-26 du code du travail permettait aux maires qui le souhaitaient de donner par arrêté municipal aux commerces de détail (sauf dérogations de plein droit ou exceptionnelles), l’autorisation d’ouvrir jusqu’à 5 dimanches par an. La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », tout en réaffirmant le principe du repos dominical donné aux salariés, a modifié cet article en portant à 12 le nombre maximal de dérogations qu’un maire peut donner à cette règle. La mise en oeuvre de cette faculté doit respecter les dispositions suivantes : - il revient au maire de prendre, avant le 31 décembre de l’année N pour l’année N+1, un arrêté municipal précisant le nombre et le calendrier de ces ouvertures exceptionnelles. - le maire doit au préalable recueillir l’avis simple du Conseil municipal, quel que soit le nombre de dimanche envisagé. Si le nombre de ces dimanches est supérieur à 5, il doit également recueillir l’avis conforme de l’EPCI de rattachement.

Considérant que l’essentiel de l’activité commerciale se situe pendant les mois de juillet et août, le conseil municipal de Jullouville, par délibération du 8 septembre 2016, a décidé pour l’année 2017, la suppression du repos dominical et l’emploi de salariés pendant les douze dimanches suivants : les 16 avril et 4 juin, les neuf dimanches des mois de juillet et août et le 24 décembre.

VU le code du travail, notamment l’article L3132-26

VU La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron »,

VU le courrier en date du 30 septembre 2016 du Maire de Jullouville, sollicitant l’avis du conseil communautaire sur la suppression du repos dominical et l’emploi de salariés pendant douze dimanches en 2017,

CONSIDERANT qu’à défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable

Monsieur le Président demande l’avis du Conseil Communautaire, lequel après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

• DONNE un avis favorable à la demande d’ouvertures dominicales présentées par le Maire de Jullouville

• DONNE tous pouvoirs au Président pour l’exécution de la présente délibération

Délibération n° 2016-162

Par courrier en date du 30 août 2016, l’Association OSE Environnement, association permettant la réinsertion professionnelle de publics en situation de précarité sur le territoire, sollicite la Communauté de Communes Granville Terre et Mer pour une subvention d’équipement. Celle-ci doit permettre à

DEMANDE DE SUBVENTION D’EQUIPEMENT – OSE ENVIRONNEMENT5

Communauté de Communes Granville Terre et Mer

Compte rendu des délibérations du Conseil Communautaire du 25 octobre 2016

l’association de réaliser une 3ème phase de travaux dans leurs locaux situés, 170 rue du Conillot à Granville.

Contrainte de déménager, l’association OSE Environnement a fait l’acquisition en 2015, de nouveaux locaux. Afin de financer cet investissement, l’association a eu recours à un emprunt. Les deux premières phases de travaux ont permis d’adapter les nouveaux locaux (ancien garage automobile) à l’activité de OSE Environnement et d’aménager une salle de formation ainsi que des sanitaires. Ces différents travaux ont pu être financés grâce au concours d’aides publiques et privées (Basse- Normandie Active, Fonds Agir pour l’Emploi de EDF, etc.) et avec un autofinancement de l’Association.

Pour la 3ème phase de travaux, objet de la demande de subvention, il s’agit d’aménager un accueil définitif avec un lieu de ressources (informatique et documentation), des vestiaires et des sanitaires, remplacer les huisseries et isoler le bâtiment.

Le budget global de ces travaux est estimé à 61 900€. L’Association ne peut financer seule ces travaux. Les diverses sollicitations sont réparties ainsi :

Autofinancement 5 500 € Participation OSE (aménagement accueil) 5 500 € Fonds Départemental d’Insertion 5 900 € CC GTM 20 000 € Talents et Partage (Société Générale) 5 000 € Fonds LEADER 20 000 €

OSE Environnement sollicite donc la Communauté de Communes Granville Terre et Mer pour une subvention d’équipement à hauteur de 20 000 €. Afin de solliciter le fonds LEADER, l’association a besoin du soutien de la communauté de Communes et demande un premier versement de 5 000 € en 2016 et le solde de 15 000 € en 2017. Les travaux seront réalisés entre octobre 2016 et mars 2017.

VU l’avis favorable de la commission « Développement économique », en date du 5 octobre 2016 concernant :

- L’attribution d’une subvention de 20 000€ à OSE Environnement avec un versement de 5 000 € en 2016 et 15 000 € en 2017

Monsieur le Président demande l’avis du Conseil Communautaire, lequel après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE (M. Gérard DESMEULES ne prend pas part au vote)

• ACCORDE une subvention de 20 000 € à OSE Environnement pour la réalisation des travaux mentionnés

• DONNE tous pouvoirs au Président pour l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2016-163

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Manche propose à la Communauté de Communes un concept de village d’artisans développé par la CMA de l’Eure.

Ce concept prévoit la réalisation, par la Collectivité, d’un bâtiment destiné à la location et composé de cellules de tailles différentes adaptées aux besoins des artisans.

Cette démarche permet donc de répondre précisément aux besoins immobiliers des entreprises artisanales, de permettre leur développement mais également de créer de l’emploi, de rationaliser le

CONVENTION AVEC LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE D’OPPORTUNITE DE CREATION D’UN VILLAGE D’ARTISANS6

Communauté de Communes Granville Terre et Mer

Compte rendu des délibérations du Conseil Communautaire du 25 octobre 2016

besoin en foncier en regroupant les entreprises, d’initier des synergies entre les artisans et d’agir sur la transmissibilité des entreprises.

Afin de qualifier le besoin, la CMA 50 propose une étude en 2 phases : • Volet enquête : réalisation d’une enquête flash auprès des entreprises cibles afin de connaitre leur situation foncière et immobilière, d’identifier les projets latents susceptibles de générer un besoin foncier et/ou immobilier et l’intérêt des artisans pour une implantation dans un village d’artisans.

Ce volet permet de mesurer l’opportunité de réalisation du village d’artisans, avant de passer à la seconde étape.

• Volet Accompagnement de projet :

o Choix et validation du site retenu par la collectivité

o Etude approfondie des besoins des entreprises (établissement d’un cahier des charges pour chaque projet, validation de la faisabilité de l’opération pour les entreprises)

o Animation de l’opération (lien entre les entreprises et la collectivité) et suivi des entreprises afin de concrétiser dans les meilleurs délais la création du village d’artisans.

La CMA 50 propose la réalisation du premier volet, le « volet enquête », pour un montant de 11 390 € TTC avec un cofinancement à hauteur de 50 % pour la CMA 50 et 50 % pour la Communauté de Communes soit 5 695,00 €.

Le délai annoncé pour la réalisation de l’enquête est de 3 mois.

Si les résultats montrent un besoin et des projets, le volet 2 pourra être envisagé. Des coûts complémentaires seront à prévoir.

VU l’avis favorable de la commission « Développement économique » du 3 mai 2016 et du Bureau Communautaire du 8 septembre 2016 concernant :

- La réalisation d’une enquête auprès des artisans de la Communauté de Communes et environ (15 km autour) afin de valider le potentiel pour la création d’un village d’artisans.

Monsieur le Président demande l’avis du Conseil Communautaire, lequel après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

• ACCEPTE la réalisation du volet « enquête » de l’étude Village d’artisans en lien avec la CMA 50

• AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Manche pour l’étude d’opportunité relative à la création d’un village d’artisans.

• DONNE tous pouvoirs au Président pour l’exécution de la présente délibération

Délibération n° 2016-164

Par courrier en date du 25 avril 2016, l’Association Hisséo la Normandie, sollicite la Communauté de Communes Granville Terre et Mer pour une subvention de fonctionnement. Hisséo la Normandie, anciennement Mer et Terroir du Cotentin et du Bessin est une association loi 1901, créée en 2010 par le Comité Régional Conchylicole Normandie Mer du Nord et le Comité Régional des Pêches et des Elevages Marins de Basse-Normandie. A ce titre, l’association représente les secteurs de la pêche et de l’aquaculture. Cette association a été créée pour porter une

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT – HISSEO LA NORMANDIE7

Communauté de Communes Granville Terre et Mer

Compte rendu des délibérations du Conseil Communautaire du 25 octobre 2016

candidature commune aux deux professions pour gérer conjointement l’axe 4 du Fonds Européen pour la Pêche.

Ce programme est terminé et l’association candidate auprès de la Région Normandie pour la mise en place d’un groupe d’action locale permettant de bénéficier d’une enveloppe d’1 400 000 euros de fonds FEAMP (programme DLAL – Développement Local par les Acteurs Locaux) pour animer la stratégie développée avec les acteurs du territoire. Celle-ci s’articule autour de 4 axes que sont : - Faire des secteurs pêche et aquacole des moteurs durables dans l’économie territoriale, touristique

- Valorisation des ressources et richesses maritimes et aquacoles locales - Connaissance, intégration et gouvernance des filières pêche et aquacole - Attractivité et performance des filières

Si Hisséo la Normandie est retenue par la Région pour la mise en place du Groupe d’Action Locale, son travail consisterait à sensibiliser à l’approche DLAL FEAMP, animer le territoire et appuyer l’émergence de projets, gérer le programme et le Groupe d’Action Locale (assistance technique au montage de dossiers de demande de subvention, pré-instruction des dossiers, etc.) et enfin, assurer le suivi et l’évaluation du programme.

L’association propose par ailleurs de continuer son travail autour de la découverte créative des mondes littoraux.

Néanmoins, pour que la candidature soit recevable par la Région Normandie, Hisséo la Normandie doit apporter 20% d’autofiancement pour l’animation de ce programme et ce, sur 5 années. Le montant est estimé à 31 200 € par an et serait réparti sur l’ensemble des Communautés de Communes sur le littoral concerné.

La Communauté de Communes est donc sollicité sur un montant total de 2 160€ par an. La répartition sur 5 années pleines correspond aux sommes suivantes :

2016 1 080 €

2017 2 160 €

2018 2 160 €

2019 2 160 €

2020 2 160 €

2021 1 080 €

VU l’avis favorable de la commission « Soutien aux filières agricoles et halieutiques - développement de la filière équine», en date du 28 septembre 2016 concernant :

- Le soutien à l’association Hisséo la Normandie dans le cadre de sa candidature régionale pour la mise en place du Groupe d’Action Locale et ce, pour 5 années : 1 080 en 2016 et en 2021 et de 2 160 € en 2017, 2018, 2019 et 2020.

Monsieur le Président demande l’avis du Conseil Communautaire, lequel après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

• ACCORDE une subvention de 1 080 € en 2016 et en 2021 et de 2 160 € en 2017, 2018, 2019 et 2020 à Hisséo la Normandie dans le cadre de sa candidature régionale pour la mise en place du Groupe d’Action Locale

• DONNE tous pouvoirs au Président pour l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2016-165

MISE EN RESEAU DES MEDIATHEQUES – CHOIX DU PRESTATAIRE, PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTION POUR LA MISE EN RESEAU INFORMATIQUE8

Communauté de Communes Granville Terre et Mer

Compte rendu des délibérations du Conseil Communautaire du 25 octobre 2016

Monsieur le Président rappelle que, dans le cadre de la constitution du réseau des médiathèques et bibliothèques, est prévue la mise en place d’un logiciel et d’un portail documentaire communs. A cette fin, un avis d’appel à concurrence sous forme procédure adaptée a été publié pour : - L’acquisition et la mise en œuvre de la solution logicielle proprement dite ;

- Des prestations de formation à l’utilisation de la solution logicielle ;

- Des prestations d’hébergement, d’assistance et de maintenance sur 10 ans.

Au vu de la sélection et du classement des offres opérées dans le rapport d’analyse, les membres de la Commission Culture réunis le 17 octobre 2016 ont proposé de retenir la proposition de la société DECALOG. Le Bureau communautaire du 20 octobre 2016 s’est prononcé sur ce choix et a validé l’attribution du marché à la société DECALOG.

Le marché représente un montant total de 47 035,00 € HT répartis comme suit : - 13 450,00 € pour la solution de base ;

- 16 885,00 € pour la maintenance et l’assistance sur 10 ans ;

- 9 000,00 € pour l’hébergement sur 10 ans ;

- 7 700,00 € pour la formation.

Pour le financement de ce projet, plusieurs types de subventions peuvent être sollicitées, notamment auprès de:

- de l’Etat (DRAC Normandie) ;

- de la Région Normandie ;

- du Conseil départemental de la Manche (dans le cadre du Contrat de territoire).

Les taux et modalités d’interventions des partenaires financiers diffèrent et sont exposés dans le plan de financement joint en annexe.

Monsieur le Président demande l’avis du Conseil Communautaire, lequel après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

• APPROUVE la mise en œuvre du projet et ses modalités de financement

• AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions correspondantes

auprès des différents financeurs

• DONNE tous pouvoirs au Président pour l’exécution de la présente délibération

Délibération n° 2016-166

AVENANTS AU CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE

Dans le cadre de sa compétence sociale, notamment en matière de petite enfance, la Communauté

de Communes Granville Terre et Mer a signé un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec la Caisse

d’Allocations Familiales (CAF) et les collectivités concernées du territoire, pour la période 2014-2017.

Ce Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) a été modifié par avenant à compter du 1er janvier 2015, afin

d’intégrer les actions LAEP et le diagnostic Petite Enfance.

La Mutualité Sociale Agricole (MSA) étant partenaire également dans le cadre de ce contrat, un avenant a été signé avec cet organisme pour une période de deux ans, soit du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.9

Communauté de Communes Granville Terre et Mer

Compte rendu des délibérations du Conseil Communautaire du 25 octobre 2016

Afin d’être en cohérence avec le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé avec la CAF, il convient

désormais de signer un avenant de régularisation avec la MSA pour l’année 2015, ainsi qu’un nouvel

avenant pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU les statuts de la Communauté de communes Granville Terre et Mer, notamment l’article 2.5 - Actions sociale d’intérêt communautaire,

VU le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et ses avenants,

VU l’avenant signé avec La Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour une période de deux ans, soit du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015,

Monsieur le Président demande l’avis du Conseil Communautaire, lequel après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

• AUTORISE Monsieur le Président à signer avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA) un

avenant de régularisation pour l’année 2015

• AUTORISE Monsieur le Président à signer avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA) un

nouvel avenant pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017

• AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document avec la CAF et la MSA se

rapportant au Contrat Enfance Jeunesse 2014-2017

• DONNE tous pouvoirs au Président pour l’application de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 00

Le Président

Jean-Marie SÉVIN