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Déliberation - 100 2026 DEL affectation de resultat 2025 au BP 2026 budget ASSAINISSEMENT DEMAT 1
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Guerche-sur-l'Aubois.
Lien du pdf (Déliberation - 100 2026 DEL affectation de resultat 2025 au BP 2026 budget ASSAINISSEMENT DEMAT 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
République Française
Département du Cher
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 20
Procuration : 2
Suffrage exprimé : 22 OLOUSODSGAORIDOODONTTOTONOOTO TR 0 Ter e,
s CETTE TEISTILITEILELEILLE ILE TETLI III ILIETLILIZLZL)!]
OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Le 28 AVRIL 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de La Guerche sur l’'Aubois dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Marc GIGNOUX, le Maire.
Date de convocation : le 21 avril 2026
Secrétaire de séance : Christelle BEZE .
Etaient_ présents: Marc GIGNOUX (Maire), Christelle BEZE, Christine BONNEFOY-CLAUDET, Sylvie BONNEREAU GAUTIER, Sylvie CARRE, Véronique COLAS DES FRANCS, Jennifer DECOSTER, Franck GABIGNON, Luc GONALONS, Renaud GROSBOT, Marie-Monique IBARZ, Romain LAMODIERE, Stéphane
LEVESQUE, Corinne PRÉAULT, Sophie RAFFESTIN, Jean-Luc ROBEYROLLE, Alexis TATERCZYNSKI, Benoit THIENNE, Marcel VERDEZ, Fanny VILLENEUVE.
Absents excusés : Nicolas THOMAS (pouvoir à Mme Colas des Francs), Kévin GUILLOT, Laurence RATIUS- DENIZON (pouvoir à M. Lamodière).
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2311-5 et R.2311-12 ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49 ;
Vu le compte administratif et de gestion 2024 du budget Eau ;
Considérant qu'il y'a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ;
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2025 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Il est proposé d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de La section de fonctionnement à affecter Assainissement
Résultat de l'exercice 2025 sans Le 002 : 12 558,43
Résultat reporté N-1 (ligne 002 du CA) 3 368,94
Résultat de clôture à affecter: 15 927,37
Besoins réels de La section d'investissement
Résultat d'investissement de l'exercice: 56 355,64
Résultat reporté N-1 (ligne 001 du CA): 887 262,41
Résultat de clôture:(ligne 001) 943 618,05
Restes à réaliser recettes: 0,00
Restes à réaliser dépenses:
Solde Restes à Réaliser;
Résultat clôture+rar: 865 779,09
Besoin de financement: 0,00
Excédent de financement: 865 779,09
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire: 15 927,37
En couverture du besoin réel de financement: 0,00
En dotation complémentaire:
Totai 1068: 0,00
Excédent reporté(ligne 002 en recettes): 15 927,37
TOTAL AFFECTE: 15927,37
Résultat déficitaire (ligne 002 en dépenses): 08-71 180 108 20200620 100a:2078 DE AE Date-de réception préfecture : 30/0412026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRUN MS M NN Rennes nee
OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
suffrages exprimés : 22 pour : 22 contre : O0 abstention : O
-__ d'affecter les résultats présentés ci-dessus et les intégrer au budget 2026, - autoriser le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus,
Certifié et exécutoire.
Publié ce jour, le Lo avril 2026
SRLERCEE np Le Maire, e £ S\ La secrétaire de séance
Marc GI F\ Christelle BÉZÉ
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FR D J € CLINSSS
Accusé de réception en préfecture
018-211801089-20260428-100a-2026-DEL-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026