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Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Guerche-sur-l'Aubois.
Lien du pdf (Déliberation - 103 2026 DEL Vote du BP 2026 budget VILLE DEMAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
République Française
Département du Cher
Nombre de conseillers EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS En exercice : 23 DU CONSEIL MUNICIPAL Présents : 20
Procuration : 2
Suffrage exprimé : 22 peeeeenenennnenrernneses ,
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 — BP VILLE
Le 28 AVRIL 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de La Guerche sur l'Aubois dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Marc GIGNOUX, le Maire.
Date de convocation : le 21 avril 2026
Secrétaire de séance : Christelle BEZE _
Etaient_ présents: Marc GIGNOUX (Maire), Christelle BEZE, Christine BONNEFOY-CLAUDET, Sylvie BONNEREAU GAUTIER, Sylvie CARRE, Véronique COLAS DES FRANCS, Jennifer DECOSTER, Franck GABIGNON, Luc GONALONS, Renaud GROSBOT, Marie-Monique IBARZ, Romain LAMODIERE, Stéphane
LEVESQUE, Corinne PRÉAULT, Sophie RAFFESTIN, Jean-Luc ROBEYROLLE, Alexis TATERCZYNSKI, Benoit THIENNE, Marcel VERDEZ, Fanny VILLENEUVE.
Absents excusés: Nicolas THOMAS (pouvoir à Mme Colas des Francs), Kévin GUILLOT, Laurence RATIUS- DENIZON (pouvoir à M. Lamodière).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023,
La présentation du Budget Primitif du budget principal de la Ville pour l'exercice 2026 est joint à la présente délibération. Le volume global du Budget Primitif du budget principal de la Ville s'élève, tous mouvements confondus (mouvements réels et mouvements d'ordre) à 4 511 000 € en recettes et dépenses.
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
suffrages exprimés : 22 pour:22 contre: O abstention : O
Article 1 : vote le budget VILLE 2026 en équilibre, tel qu'il est présenté dans la vue d'ensemble ci-dessous :
BUDGET PRIMITIF 2026 - COMMUNE
Dépenses Recettes
Fonctionnement 3 720 000 € 3 720 000 €
Investissement 791 000 € 791 000 € TOTAL BUDGET 4 511 000 € 4 511 000 €
Article 2 : précise que le présent budget est réputé voté par chapitre sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement comme en investissement, conformément à l'article L.2312-2 du Code des Collectivités Territoriales. Que la fongibilité des crédits est prévue autorisant l'ordonnateur à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein d'une même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section (hors dépenses de personnel).
Article 3 : autorise le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus,
Certifié et exécutoire.
Accusé de réception en préfecture
018-211801089-20260428-103-2026-DEL-DE
Es réception préfecture : 29/04/2026
Publié ce jour, le 24 avril ze
Le Maire, | La secrétaire de sé n
Marc GIGNOHX Christelle BÉZÉ