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Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Guerche-sur-l'Aubois.
Lien du pdf (Déliberation - 106 2026 DEL Vote du BP 2026 budget SML DEMAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
République Française
Département du Cher
Nombre de conseillers EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS En exercice : 23 DU CONSEIL MUNICIPAL Présents : 20
Procuration : 2
Suffrage exprimé : 22 prennent .
% OO RO OR OR DR STUNT TOR
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 — BP SML
Le 28 AVRIL 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de La Guerche sur l'Aubois dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Marc GIGNOUX, le Maire.
Date de convocation : le 21 avril 2026 |
Secrétaire de séance : Christelle BEZE
Etaient_ présents : Marc GIGNOUX (Maire), Christelle BÉZÉ, Christine BONNEFOY-CLAUDET, Sylvie BONNEREAU GAUTIER, Sylvie CARRE, Véronique COLAS DES FRANCS, Jennifer DECOSTER, Franck GABIGNON, Luc GONALONS, Renaud GROSBOT, Marie-Monique IBARZ, Romain LAMODIERE, Stéphane
LEVESQUE, Corinne PRÉAULT, Sophie RAFFESTIN, Jean-Luc ROBEYROLLE, Alexis TATERCZYNSKI, Benoit THIENNE, Marcel VERDEZ, Fanny VILLENEUVE.
Absents _excusés: Nicolas THOMAS (pouvoir à Mme Colas des Francs), Kévin GUILLOT, Laurence RATIUS- DENIZON (pouvoir à M. Lamodière).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au îer janvier 2023,
La présentation du budget annexe SML pour l'exercice 2026 est joint à la présente délibération. Le volume global du Budget Primitif du budget annexe SML s'élève, tous mouvements confondus (mouvements réels et mouvements d'ordre) à 47 000 € en fonctionnement uniquement.
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
suffrages exprimés: 22 pour:22 contre: O0 abstention: 0
Article 1 : vote le BP 2026 SME en équilibre, tel qu'il est présenté dans la vue d'ensemble ci-dessous : BUDGET PRIMITIF 2026
Dépenses Recettes
Fonctionnement 47 000 € 47 000 €
Investissement 0 € 0 €
TOTAL BUDGET 47 000 € 47 000 €
Article 2 : précise que le présent budget est réputé voté par chapitre sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement comme en investissement, conformément à l’article L.2312-2 du Code des Collectivités Territoriales. Que la fongibilité des crédits est prévue autorisant l'ordonnateur à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein d'une même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section (hors dépenses de personnel).
Article 3 : autorise le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus,
Certifié et exécutoire.
Publié ce jour, le 29 avril 2026
__ACCUSÉ de réception en préfecture
018-211801089-20260428-106-2026-DEL-DE
Date de réception préfecture : 29/04/2026 | Le Maire, La secrétaire de séance—
Marc GIGNO Christelle BEZ
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