Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2023 202 du 15 novembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2023 202 du 15 novembre 2023 Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2023 202 du 15 novembre 2023)Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Tourisme, HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°87-2023-202

PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2023Sommaire

Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,

Forêt

87-2023-11-15-00002 - Arrêté n° FL/2023/E 1336 du 15 novembre

2023, autorisant la vidange d’un plan d’eau situé au lieu-dit «

Bonnesset » sur la commune de Blond, par dérogation à l’arrêté

ministériel du 9 juin 2021 (2 pages) Page 3

87-2023-11-14-00005 - Arrêté n° PC/2023/E 1330 du 14 novembre 2023,

autorisant l'abaissement d'un plan d'eau situé au lieu-dit "Vignerie", sur la

commune de Saint-Laurent-Sur-Gorre, par dérogation à l'arrêté ministériel

du 9 juin 2021 (2 pages) Page 6

87-2023-11-15-00001 - Arrêté n° PC/2023/E 1336 du 15 novembre 2023,

autorisant la vidange d'un plan d'eau situé au lieu-dit "Les Frayères", sur la

commune de Ambazac, par dérogation à l'arrêté ministériel du 9 juin 2021

(2 pages) Page 9

2Direction Départementale des Territoires 87

87-2023-11-15-00002

Arrêté n° FL/2023/E 1336 du 15 novembre 2023,

autorisant la vidange d’un plan d’eau situé au

lieu-dit « Bonnesset » sur la commune de Blond,

par dérogation à l’arrêté ministériel du 9 juin

2021

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-11-15-00002 - Arrêté n° FL/2023/E 1336 du 15 novembre 2023, autorisant la vidange d’un plan d’eau situé au lieu-dit « Bonnesset » sur la commune de Blond, 3

Arrêté n° FL/2023/E 1336 du 15 novembre 2023,

autorisant la vidange d’un plan d’eau situé au lieu-dit « Bonnesset » sur la commune de Blond, par dérogation à l’arrêté ministériel du 9 juin 2021.

Le Préfet de la Haute-Vienne

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code civil, et notamment son article 640 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 9 juillet 2004 autorisant l’exploitation d’une pisciculture à des fins de valorisation touristique sur la commune de Blond ;

Vu l’arrêté préfectoral modificatif du 15 mars 2010 ;

Vu l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement ;

Vu l’arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane NUQ directeur

départemental des territoires de la haute-vienne en matière d’administration générale ;

Vu la décision du 1er septembre 2023 donnant subdélégation de signature en matière d’administration générale dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 ;

Vu la demande de dérogation en date du 8 novembre 2023 présentée par Monsieur Didier Dussouchaud, propriétaire concernant la vidange de son plan d’eau enregistré sous le numéro 87004470, situé au lieu-dit « Bonnesset – Les Prés Vieux », commune de Blond ;

Considérant que des dérogations à l’arrêté ministériel peuvent être délivrées par le préfet sur demande dûment justifiée ;

Considérant que cette opération a un caractère d’intérêt général du point de vue sanitaire pour le peuplement piscicole présent au sein du plan d’eau et destiné à la consommation humaine ;

Considérant que la récupération du poisson présent dans le plan d’eau s’effectue par un pisciculteur professionnel, Monsieur Damien Bombard, pisciculture de la Gaingaudrie, commune d’Adriers (86430) ;

Considérant la réduction de l’impact du plan d’eau en phase d’abaissement sur le milieu aquatique du cours d’eau en aval, en termes de risque de départ des sédiments accumulés dans le plan d’eau et la nécessité d’y remédier par la mise en service d’un dispositif de décantation, déconnectée du cours d’eau aval ;

Considérant que toutes les dispositions seront prises afin d’éviter toutes pollutions du milieu en aval ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;

Arrête

Article premier : Monsieur Didier Dussouchaud, propriétaire, est autorisé à vidanger son plan d’eau enregistré sous les numéros 87004470 par un abaissement lent et maîtrisé, par dérogation à l’arrêté ministériel du 9 juin 2021 visé ci-dessus, avec la participation de Monsieur Damien Bombard, pisciculture de la Gaingaudrie, commune d’Adriers (86430) pour la récupération.

Article 2 : Les prescriptions de la présente dérogation prennent effet à compter de la signature du présent arrêté.

La vidange se déroulera à partir du 7 décembre 2023 jusqu’au 16 décembre 2023. L’abaissement permettant la vidange totale doit être progressif afin d’éviter tout impact sur le milieu.

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-11-15-00002 - Arrêté n° FL/2023/E 1336 du 15 novembre 2023, autorisant la vidange d’un plan d’eau situé au lieu-dit « Bonnesset » sur la commune de Blond, 4Article 3 : Le milieu en aval ne doit subir aucun désordre. Le dispositif de décantation doit être en place et opérationnel avant le début de l’opération. Il doit être maintenu dans un état de fonctionnement correct et optimal, tout au long de l’opération.

Article 4 : La présente autorisation a une validité ponctuelle, pour la durée de cette opération.

Article 5 : Cette opération de vidange peut faire l’objet d’une surveillance de la part d’agents de contrôle.

Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 7 : Publication : En vue de l'information des tiers :

1. Le maire de la commune de Blond, reçoit copie du présent arrêté, qui sera affiché à la mairie pendant au moins un mois,

2. Un certificat d’affichage, accomplissement de cette formalité, est dressé par le maire de la commune,

3. Un exemplaire du dossier est mis à la disposition du public pour information à la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne.

Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Préfecture de la Haute-Vienne.

Article 8 : Voies de délais de recours

Dans un délai de deux mois, le propriétaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément aux articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative.

Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse :

1° Par les propriétaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;

2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés aux articles du code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de :

a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2 de l'article cité ci-dessus ;

b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture.

Article 9 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, madame la sous-préfète de Bellac, le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de Blond, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité de la Haute- Vienne et les agents du service de police de l’eau, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié ainsi qu’au propriétaire.

Limoges, le 15 novembre 2023

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur et par délégation

Le chef de service Eau, Environnement et Forêt

signé

Eric HULOT

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-11-15-00002 - Arrêté n° FL/2023/E 1336 du 15 novembre 2023, autorisant la vidange d’un plan d’eau situé au lieu-dit « Bonnesset » sur la commune de Blond, 5Direction Départementale des Territoires 87

87-2023-11-14-00005

Arrêté n° PC/2023/E 1330 du 14 novembre 2023,

autorisant l'abaissement d'un plan d'eau situé au

lieu-dit "Vignerie", sur la commune de

Saint-Laurent-Sur-Gorre, par dérogation à l'arrêté

ministériel du 9 juin 2021

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-11-14-00005 - Arrêté n° PC/2023/E 1330 du 14 novembre 2023, autorisant l'abaissement d'un plan d'eau situé au lieu-dit "Vignerie", sur la commune de Saint-Laurent-Sur-Gorre, par dérogation à l'arrêté 6

Arrêté n° PC/2023/E 1330 du 14 novembre 2023,

autorisant l’abaissement d’un plan d’eau situé au lieu-dit « Vignerie », sur la commune de Saint-Laurent-Sur-Gorre, par dérogation à l’arrêté ministériel du 9 juin 2021.

Le Préfet de la Haute-Vienne

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code civil, et notamment son article 640 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 autorisant Monsieur et Madame LAPIERRE à exploiter en pisciculture à valorisation touristique un plan d’eau situé au lieu-dit « Vignerie », commune de Saint-Laurent-Sur-Gorre, enregistré sous le numéro 87002327 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 09 juin 2021 modifiant l’arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 et autorisant Monsieur QUENEUILLE Jean-Philippe et Madame REZOLA Delphine à exploiter en pisciculture à valorisation touristique un plan d’eau situé au lieu-dit « Vignerie », commune de Saint-Laurent-Sur- Gorre, enregistré sous le numéro 87002327 ;

Vu l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement ;

Vu l’arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane Nuq directeur

départemental des territoires de la haute-vienne en matière d’administration générale ;

Vu la décision du 1er septembre 2023 donnant subdélégation de signature en matière d’administration générale dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 ;

Vu la demande de dérogation en date du 30 octobre 2023 par Monsieur QUENEUILLE Jean-Philippe concernant l’abaissement du plan d’eau n° 87002327, situé au lieu-dit « Vignerie », commune de Saint-Laurent-Sur-Gorre ;

Considérant que des dérogations l’arrêté ministériel peuvent être délivrées par le préfet sur demande dûment justifiée ;

Considérant que des travaux de renforcement sur le déversoir de crue sont nécessaires, qu’il en résulte un risque en termes de sécurité et qu’il est en conséquence nécessaire de pouvoir d’abaisser le plan d’eau par des moyens adaptés en toutes circonstances ;

Considérant que l’abaissement du plan d’eau se fera par siphonnage afin de réduire l’impact sur le milieu aval ;

Considérant que toutes les dispositions seront prises afin d’éviter toutes pollutions du milieu en aval ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;

Arrête

Article premier : Monsieur QUENEUILLE Jean-Philippe est autorisé à abaisser son plan d’eau n° 87002327 par un abaissement lent et maîtrisé, par dérogation à l’arrêté ministériel du 9 juin 2021 visé ci-dessus.

Article 2 : Les prescriptions de la présente dérogation prennent effet à compter de la signature du présent arrêté. La vidange se déroulera à partir du 25 novembre 2023 jusqu’au 30 novembre 2023. L’abaissement par siphonnage doit être progressif afin d’éviter tout impact sur le milieu.

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-11-14-00005 - Arrêté n° PC/2023/E 1330 du 14 novembre 2023, autorisant l'abaissement d'un plan d'eau situé au lieu-dit "Vignerie", sur la commune de Saint-Laurent-Sur-Gorre, par dérogation à l'arrêté 7Article 3 : Le milieu en aval ne doit subir aucun désordre. Le dispositif de décantation doit être en place et opérationnel avant le début de l’opération. Il doit être maintenu dans un état de fonctionnement correct et optimal, tout au long de l’opération.

Article 4 : La présente autorisation a une validité ponctuelle, pour la durée de cette opération.

Article 5 : Cette opération d’abaissement peut faire l’objet d’une surveillance de la part d’agents de contrôle.

Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 7 : Publication

En vue de l'information des tiers :

1. Le maire de la commune de Saint-Laurent-Sur-Gorre, reçoit copie du présent arrêté, qui sera affiché à la mairie pendant au moins un mois,

2. Un certificat d’affichage, accomplissement de cette formalité, est dressé par le maire de la commune,

3. Un exemplaire du dossier est mis à la disposition du public pour information à la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne.

Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.

Article 8 : Voies de délais de recours

Dans un délai de deux mois, le propriétaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément aux articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative.

Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse :

1° Par les propriétaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;

2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés aux articles du code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de :

a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2 de l'article cité ci-dessus ;

b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture.

Article 9 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Rochechouart, le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de Saint-Laurent-Sur-Gorre, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité de la Haute-Vienne et les agents du service de police de l’eau, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié ainsi qu’au propriétaire.

Limoges, le 14 novembre 2023

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur et par délégation

Le chef de service Eau, Environnement et

Forêt

signé

Eric HULOT

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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-11-14-00005 - Arrêté n° PC/2023/E 1330 du 14 novembre 2023, autorisant l'abaissement d'un plan d'eau situé au lieu-dit "Vignerie", sur la commune de Saint-Laurent-Sur-Gorre, par dérogation à l'arrêté 8Direction Départementale des Territoires 87

87-2023-11-15-00001

Arrêté n° PC/2023/E 1336 du 15 novembre 2023,

autorisant la vidange d'un plan d'eau situé au

lieu-dit "Les Frayères", sur la commune de

Ambazac, par dérogation à l'arrêté ministériel du

9 juin 2021

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-11-15-00001 - Arrêté n° PC/2023/E 1336 du 15 novembre 2023, autorisant la vidange d'un plan d'eau situé au lieu-dit "Les Frayères", sur la commune de Ambazac, par dérogation à l'arrêté ministériel du 9 juin 9

Arrêté n° PC/2023/E 1336 du 15 novembre 2023,

autorisant la vidange d’un plan d’eau situé au lieu-dit « Les Frayères », sur la commune de Ambazac, par dérogation à l’arrêté ministériel du 9 juin 2021.

Le Préfet de la Haute-Vienne

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code civil, et notamment son article 640 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 autorisant le GF du bois de bort, représenté par Monsieur Marc- Antoine De SEZE à exploiter en pisciculture à valorisation touristique un plan d’eau situé au lieu-dit « Les frayères », commune de Ambazac, enregistré sous le numéro 87003863 ;

Vu l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement ;

Vu l’arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane Nuq directeur

départemental des territoires de la haute-vienne en matière d’administration générale ;

Vu la décision du 1er septembre 2023 donnant subdélégation de signature en matière d’administration générale dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 ;

Vu la demande de dérogation en date du 09 novembre 2023 par Monsieur BOYER Christophe, locataire du plan, concernant la vidange du plan d’eau n° 87003863, situé au lieu-dit « Les frayères », commune de Ambazac ;

Considérant que des dérogations l’arrêté ministériel peuvent être délivrées par le préfet sur demande dûment justifiée ;

Considérant que cette opération a un caractère d’intérêt général du point de vue sanitaire pour le peuplement piscicole destiné à la consommation humaine ;

Considérant que la récupération du poisson présent dans le plan d’eau s’effectue par un pisciculteur professionnel, Monsieur FLAUJAC Pascal, sur la commune de Le Palais (87410) ;

Considérant que les eaux de vidange se rejettent dans un dispositif de décantation nécessaire à cette opération et qui doit être rendu opérationnel avant tout commencement de l’opération de vidange ;

Considérant que toutes les dispositions seront prises afin d’éviter toutes pollutions du milieu en aval ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;

Arrête

Article premier : Monsieur BOYER Christophe, locataire du plan d’eau, est autorisée à vidanger le plan d’eau n° 87003863 par un abaissement lent et maîtrisé, par dérogation à l’arrêté ministériel du 9 juin 2021 visé ci-dessus. La récupération du poisson sera réalisée par Monsieur FLAUJAC Pascal, pisciculteur professionnel.

Article 2 : Les prescriptions de la présente dérogation prennent effet à compter de la signature du présent arrêté. La vidange se déroulera à partir du 28 novembre 2023 jusqu’au 16 décembre 2023. L’abaissement permettant la vidange totale doit être progressif afin d’éviter tout impact sur le milieu.

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-11-15-00001 - Arrêté n° PC/2023/E 1336 du 15 novembre 2023, autorisant la vidange d'un plan d'eau situé au lieu-dit "Les Frayères", sur la commune de Ambazac, par dérogation à l'arrêté ministériel du 9 juin 10Article 3 : Le milieu en aval ne doit subir aucun désordre. Le dispositif de décantation doit être en place et opérationnel avant le début de l’opération. Il doit être maintenu dans un état de fonctionnement correct et optimal, tout au long de l’opération.

Article 4 : La présente autorisation a une validité ponctuelle, pour la durée de cette opération.

Article 5 : Cette opération de vidange peut faire l’objet d’une surveillance de la part d’agents de contrôle.

Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 7 : Publication

En vue de l'information des tiers :

1. Le maire de la commune de Ambazac, reçoit copie du présent arrêté, qui sera affiché à la mairie pendant au moins un mois,

2. Un certificat d’affichage, accomplissement de cette formalité, est dressé par le maire de la commune,

3. Un exemplaire du dossier est mis à la disposition du public pour information à la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne.

Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.

Article 8 : Voies de délais de recours

Dans un délai de deux mois, le propriétaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément aux articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative.

Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse :

1° Par les propriétaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;

2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés aux articles du code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de :

a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2 de l'article cité ci-dessus ;

b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture.

Article 9 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de Ambazac, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité de la Haute-Vienne et les agents du service de police de l’eau, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié ainsi qu’au propriétaire.

Limoges, le 15 novembre 2023

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur et par délégation

Le chef de service Eau, Environnement et

Forêt

signé

Eric HULOT

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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-11-15-00001 - Arrêté n° PC/2023/E 1336 du 15 novembre 2023, autorisant la vidange d'un plan d'eau situé au lieu-dit "Les Frayères", sur la commune de Ambazac, par dérogation à l'arrêté ministériel du 9 juin 11