Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - AR 20241218 DA DLB Annexe1 GERPLANVF
Déliberation - AR 20231115 DA DLB Annexe1 ConventionPartenariatLE
unknown - AR 20221214 DA DLB Annexe1 GERPLAN
unknown - AR 20231220 DA DLB Annexe1 GERPLAN
Déliberation - AR 20240221 DA DLB ANNEXE1 ConventionCadreCAA
unknown - AR 20230920 DA DLB Annexe1 PasPerdus
Déliberation - AR 20240221 DA DLB ANNEXE1 PlanActionsCAA
unknown - AR 20260121 DEVRUR DLB Annexe1 PasPerdus
unknown - AR 20241218 DDE DLB annexe1 convention
Déliberation - AR 20251112 DA DLB Annexe1 Avenant ConventionPartenariatLEADER
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - AR 20251112 DA DLB Annexe1 Avenant ConventionPartenariatLEADER)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
1
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À LA MISE EN
ŒUVRE CONJOINTE DE LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT LOCAL LEADER
2023-2027 DU GAL SUNDGAU-3FRONTIÈRES
Entre
Le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays du Sundgau, structure porteuse du GAL Sundgau-
3Frontières assurant les fonctions de chef de file,
sis au Quartier Plessier - Bât. 15, 39 avenue du 8ème Régiment de Hussards, 68130 ALTKIRCH,
représenté par son Président, Monsieur Nicolas JANDER,
d’une part,
et
Saint-Louis Agglomération, structure partenaire,
sise Place de l’Hôtel de Ville, CS 50199, 68305 SAINT-LOUIS Cedex
représentée par son Président, Monsieur Jean-Marc DEICHTMANN
d’autre part,
ci-après dénommées « les parties prenantes »
Vu :
- la délibération n° 23CP-582 de la Région Grand Est en date du 24 mars 2023 relative à la
sélection des GAL LEADER ;
- la délibération n° 28-2023 du PETR du Pays du Sundgau en date du 6 juin 2023 relative à la
signature de la convention de mise en œuvre du programme LEADER 2023-2027 ;
- la délibération n° 2023-114 de Saint-Louis Agglomération en date du 14 juin 2023 relative au
portage du GAL LEADER 2023-2027 par le PETR du Pays du Sundgau et à la signature de la
convention entre l’Autorité de gestion régionale et le GAL ;
- la délibération n° 39-2023 du PETR du Pays du Sundgau en date du 4 octobre 2023 relative à
la signature de la convention de partenariat entre le PETR du Pays du Sundgau et Saint-Louis
Agglomération dans le cadre de la mise en œuvre conjointe du programme LEADER 2023-2027
;
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251112-20251112p14-DE
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 2
- la délibération n° 2023-164 de Saint-Louis Agglomération en date du 15 novembre 2023
relative à la signature de la convention de partenariat entre Saint-Louis Agglomération et le
PETR du Pays du Sundgau dans le cadre de la mise en œuvre conjointe du programme LEADER
2023-2027 ;
- la convention relative à la mise en œuvre de LEADER dans le cadre du Plan Stratégique National
2023-2027 ;
- la convention de partenariat relative à la mise en œuvre conjointe de la stratégie de
développement local LEADER 2023-2027 du GAL Sundgau-3Frontières signée en date du 30
novembre 2023 entre le PETR du Pays du Sundgau et Saint-Louis Agglomération ;
- la délibération n° XX-2025 du PETR du Pays du Sundgau en date du 5 novembre 2025
approuvant les modifications détaillées ci-dessous et la signature de l’avenant n°1 à la
convention de partenariat entre le PETR du Pays du Sundgau et Saint-Louis Agglomération
relative à la mise en œuvre conjointe du programme LEADER 2023-2027 ;
- la délibération n° 2025-XXX de Saint-Louis Agglomération en date du 12 novembre 2025
approuvant les modifications détaillées ci-dessous et la signature de l’avenant n°1 à la
convention de partenariat entre Saint-Louis Agglomération et le PETR du Pays du Sundgau
relative à la mise en œuvre conjointe du programme LEADER 2023-2027.
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier l’Article 4 : Modalités financières de la convention de
partenariat relative à la mise en œuvre conjointe de la stratégie de développement local LEADER 2023-
2027 du GAL Sundgau-3Frontières.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 4 – MODALITÉS FINANCIÈRES
À compter du 01/01/2025, l’article 4 de la convention de partenariat initiale est supprimé et remplacé par l’article ci-dessous :
4.1. Participation financière
Le Pays du Sundgau et Saint-Louis Agglomération se partagent l’ensemble des frais dédiés à l’animation
et à la gestion du programme.
Saint-Louis Agglomération versera au Pays du Sundgau une participation de compensation annuelle
selon les montants inscrits dans le tableau ci-dessous :
2023 2024 2025 2026 2027 2028
0 € 10 000 € 16 000 € 16 000 € 16 000 € 16 000 €
Les frais de fonctionnement du GAL couvrent :
- les frais de personnel (2,5 ETP affectés pour l’animation et la gestion du GAL)
- les frais de structure
- les frais de communication liés au programme
- les frais liés à l’évaluation du programme
- les frais liés à l’adhésion à LEADER France
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251112-20251112p14-DE
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 3
Le Pays du Sundgau, en tant que structure porteuse du Groupe d’Action Locale Sundgau-3F, bénéficie
de fonds LEADER pour son travail d’animation et de gestion du GAL. Il est toutefois précisé que le Pays
du Sundgau doit effectuer une avance de trésorerie, via le recours à un emprunt, de manière à couvrir
les frais de fonctionnement du GAL.
Ces fonds LEADER dédiés à l’animation correspondent à 25% de la dotation globale du GAL Sundgau-
3F. Cela correspond pour une dotation globale de 1 096 027 € à un montant de 274 006,75 € sur la
période de programmation 2023-2027.
Saint-Louis Agglomération prend en charge directement les frais de personnel correspondant aux 0,5
ETP de son animateur.
Ainsi, sur la période de validité de la présente convention, le Pays du Sundgau lancera chaque année
un appel à participation de compensation auprès de Saint-Louis Agglomération.
Le montant de la compensation pourra être recalculé, dans le cadre d’un avenant à la présente
convention.
Le cas échéant, les deux structures se partagent également à parts égales les dépenses liées à des
actions intéressant le territoire du GAL, en particulier le lancement du programme, les projets de
coopération ou les actions de communication spécifiques au programme LEADER, qui feront l’objet
d’un accord spécifique.
4.2 Modalités de versement
Saint-Louis Agglomération verse, en une seule fois, sa participation annuelle de compensation au Pays
du Sundgau avant le 1er juillet de l’année concernée.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait à Altkirch, en deux exemplaires originaux, le XX novembre 2025
Pour le PETR du Pays du Sundgau
Le Président
Nicolas JANDER
Pour Saint-Louis Agglomération
Le Président
Jean-Marc DEICHTMANN
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251112-20251112p14-DE
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025