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Arrêté - 77 336 23 004 arrete municipal portant annulation de linterdiction de stationnement rue des mesanges
Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 77 336 23 004 arrete municipal portant annulation de linterdiction de stationnement rue des mesanges)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE
N°77 336 23 004
Arrêté municipal portant annulation de
l'interdiction de stationnement Rue des
Mésanges (Arrêté N°77 336 20 030 en
date du 30/10/2020) — sur la commune
de Neufmoutiers-en-Brie (77610)
Le Maire de la Commune de Neufmoutiers-en-Brie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le CGCT et notamment ses dispositions relatives aux pouvoirs de police du Maire, articles L 2213-1 à 2213-6 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 417-10, R 37-1, R 225 ; Vu le Code de la voirie routière ;
Vu ie Code pénal, notamment son article R 610-5 ;
Vu l'arrêté N°77 336 20 030 du 30 octobre 2020 "portant aménagement temporaire de stationnement Rue de Mésanges" mentionnant l'interdiction de stationner Rue des Mésanges au niveau des places de parking longeant le groupe scolaire ;
Considérant le plan VIGIPIRATE ;
Considérant la mise en place de clôtures de ville fixées sur le trottoir de manière pérenne ; Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique ainsi qu’à la sécurisation des écoles ;
e Considérant qu'en conséquence il n’y a plus lieu d'appliquer cette interdiction ;
ARRETE
| = N° 2 EN DATE D TOBRE 2
Article 1 :
Article 2 :
À partir du 06 Janvier 2023, les places de parking longeant le groupe scolaire - Rue des Mésanges sont à nouveau accessibles et autorisées au stationnement.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché et publié dans les conditions habituelles. Il sera également affiché sur site.
Article 4 :
- Le stationnement de tous véhicules est interdit en dehors des places dédiées. Les véhicules considérés
comme gênant pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
- En cas de non-respect de cet arrêté municipal, le Maire sollicitera les services de la Gendarmerie. - Les infractions au présent arrêté seront verbalisées par la Gendarmerie et poursuivit conformément à la législation et à la règlementation applicable en vigueur.
- Tout contrevenant risque l'enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière, sera susceptible d'être ordonné conformément notamment à l'article R 417.10 du Code de la Route.
Article 5:
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
— Monsieur le Maire de Neufmoutiers en Brie,
— La Brigade de Gendarmerie de Mortcerf,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application et de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, informe qu’en application des dispositions du décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64 / www.neufmoutiers-en-brie.fr / contact@mairie-neufmoutiers.fr