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Arrêté - arrete 110 annuel eiffage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 110 annuel eiffage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie
LeTremblay-sur-Mauldre
ARRETÉ
ANNUEL
N°
2021.110.03
Objet:
Réglementation
de
la
circulation
dans
le
cadre
de
travaux
d’entretien
d’éclairage
public.
LE
MAIRE
DE LA
COMMUNE
DU
TREMBLAY-SUR-MAULDRE
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements et
des
Régions;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.
2212-2,
L.2212-5,
L.2213-2; Vu
le
Code
dela
Route
et
notamment
l’article
RhO-1;
R417-10;
R325-1;
Vu
l’arrêté
et
l’instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents; Considérant
la
demande
formulée
par
la
société
Eiffage
Energies
Systèmes
-
11e
de
France,
La
Porte
des
Loges
rue
de
la
Croix
Blanche
78350
Les
Loges
-
en-
Josas
afin
de
réaliser
des
travaux
d’entretien
courant
sur
les
réseaux
d’éclairage
public
et
feux
tricolores,
sur
l’ensemble
de la
commune
du
Tremblay-
sur
Mauldre
du 04
mars
2021 au
04
mars
2022;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
de
restriction
de
stationnement
et
de
la
circulation
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
ARRETE
Article
1:
du
04
mars
2021
jusqu’au
04
mars 2022,
de
9
heures
à
17
heures,
les
restrictions ci-après seront
mises en place -
La
circulation
sera réglementée
au
moyen
d’un
alternat par
feux
tricolores
ou
manuel,
-
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
mise
en
place,
-
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
réputé
gênant
au sens du
Code
de
la
route
au
niveau
de
l’intervention,
-
La vitesse
sera
limitée
à 3OKM/heure
au
droit
du
chantier,
-
Si
nécessaire
les
sens
interdits
pourront
être levés
ponctuellement
pour
les
riverains,
Article
2:
le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d’effectuer
les
démarches
administratives nécessaires avant
d’entreprendre
tous
travaux
sur
la
commune.
Le
pétitionnaire
sera tenu
d’informer
l’avancement
des
travaux
par
Rue.
Article
3
: les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté seront constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4:
la
société
Eiffage
Energies Systèmes
-
11e
de
France,
La
Porte
des
Loges,
rue
de
la
Croix
Blanche-78350
Les
Loges-en-Josas
aura
la
charge
de la
signalisation
temporaire
du
chantier,
conformément
à
l’instruction
interministérielle
livre
1-deuxième
partie,
ainsi
que
sa
surveillance,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant survenir
par défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
présent
arrêté
sera:
Transmis
à:
La
Gendarmerie
de
Jouars-Pontchartrain,
La
Police
municipale
de
Jouars-Pontchartrain,
Le
Conseil
départemental,
subdivision
de
Méré,
La
Caserne
de
Sapeurs-Pompiers
de
Maurepas,
SAMU Notifié
à la
société
Eiffage
Energies
Systèmes
11e
de
France,
La
Porte
des
Loges,
rue
de
la
Croix
Blanche-78350
Les
Loges-en-Josas
pour
affichage
sur
place.
Fait
à Le
Tremblay-sur-Mauldre,
le
04
mars
2021.
17,
rue
du
Pavé
78490
Le
Tremblay-sur-Mauldre
REPUBLIQIJE
FI.riçAIsE
Tél.
: 01
3487
82
64
DÉPARTEM
DES
YVEUNES
Fax
01
3487
89
40
AiuwNDIssEu
DE
RAMBOUILL.ET
E-mail
:
mairie.tremblaysurmauldre@wanadoo.fr
C.r’rroN
D’AUBERGENvIu.E