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Arrêté - arrete 132deploiement fibre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 132deploiement fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Mairie
Le
Tremblay-sur-Mauldre
ARRETÉ
DU MAIRE
N°
2021.08.132
Prolongation-Portant
réglementation
de
la
circulation
dans
le
cadre
du
déploiement
de la
fibre
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DU
TREMBLAY-SUR-MAULDRE
Vu
là
loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions;
Vu
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.
2212-2,
L.2212-
5,
L.2213-2
et
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
110-1
; R
417-10;
R325-1
Vu
l’arrêté
et
l’instruction
interministériels
sur
la
signalisation routière, modifiés
par
les
textes
subséquents; Considérant
la
demande
formulée
par
Yvelines
Fibre,
12
av
des
Béguines,
95895
Cergy-Pontoise
missionnant
la
société
SPIE
City
Networks,
10
av
de
l’entreprise,
95
863
Cergy-Pontoise,
afin
de
réaliser
des
travaux de raccordement
pour
la
fibre
optique
avec
ouverture
de
chambre
Télécom
pour
tirage
de
câble,
du
vendredi
03
septembre
au
dimanche
31
octobre
2021
inclus
de
9
heures
à
17
heures. Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation et
le
stationnement
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers;
ARRETE
Article
1
: à
compter
du
03
septembre
2021,
jusqu’au
31
octobre
2021,
de
9 h
à 17
h, les
restrictions
ci-
après
seront
mises
en
place
sur
l’ensemble
de
la
Commune:
-
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
mise
en
place,
-
Le
stationnement
des
véhicules sera
interdit
et
réputé
gênant
au
sens
du
Code
de
la
route,
au
niveau
de l’intervention,
-
La
circulation
sera
réglementée
au
moyen
d’un
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores,
-
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
au
droit
du
chantier.
Article
2:
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
3:
dès
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever tous
les
décombres
matériaux,
nettoyer
et remettre
en
état
les
parties du
domaine
public.
Article
4:
SPIE
City
Networks,
10
av
de
l’entreprise,
95
863
Cergy-Pontoise,
aura
la
charge de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
conformément
à
l’instruction
interministérielle
livre
1-
deuxième partie, ainsi
que
sa
surveillance, de
jour
comme
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
présent
arrêté
sera:
Transmis
à:
Le
Conseil
Départemental,
Epi
de
Méré,
La
Gendarmerie
de
Jouars-Pontchartrain,
La
Caserne de
Sapeurs-Pompiers
de
Maurepas.
SAMU, Notifié
à
l’Entreprise
SPIE
City
Networks,
10
av
de
l’entreprise,
95
863
Cergy-Pontoise,
pour
affichage
sur
place.
Fait
au
Tremblay-sur-Mauldre,
le
18
août
2021
Pour
Le
Maire,
-
Par
délégation
Mme
Denoyelle
2ème
Adjointe
17,
rue
du
Pavé
(‘241
1
78490
Le
Tremblay-sur-Mauldre
-
REPuBuQUE
FsNçAIsE
Tel.
: 01
34
87 82
DÉpARTEIENT
DES
YVELINES
Fax
: 01
34
87
89
40
ARRoNDIssEMENT
DE
RAMBOUIuLET
E-mail
:
mairie.tremblaysurmauldre@wanadoo.fr
CANTON
D’AUBERCENVILLE