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Déliberation - 22 avril 2014
Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Déliberation - 22 avril 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Aménagement du territoire,
22-04-14-1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
quatorze
Le
vingt
deux
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dümént
_:
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
le...
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Ame amamse
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
avril
2014
Te
|
PRÉSENTS
: ALBERTINI
Josépha
; ALBERTINI
Paule
; BRUSCHINI
Vincent
; CAPOROSSI
Laurent
;
DUCROS
Louis
;
FILIPPI
Gilles
:
FILIPPI
Valérie
;
FRANCONERI
Suzanne
:
GALLETTI
Joseph
; GIUDICELLI
Isabelle
: ISOLA
Marie-Josée
; LORENZI
Vincert.
;.::
MARCELLI
Charles
Félix
;
MONTI
François
:
MORDICONI
Aurélie
;
NICOLAI
Louise
<---
NOVELLA
Dominique
; SANTINI
Michèle
: SOLET
Anne-Marie
; ZAMBONI
Jean-Baptiste
:”
ZAMBONI
Patrick
; ZATTARA
Dominique.
ABSENTS
REPRESENTES
:
CIAVALDINI
Anne-Marie
(pouvoir
à ZATTARA
Dominique)
MORDICONI
Jean-Thomas
(pouvoir
à
MORDICONI
Aurélie).
ABSENTS
: ANTONELLI
Marie-Antoinette
: GUAZZAGALOPPA
Dominique
; MATTEI
Antoine.
Monsieur
NOVELLA
Dominique
a été
élu
secrétaire.
22-04-14-1
: Formation
des
commissions
permanentes
Le
Maire
rappelle
qu'il
est
possible
de
mettre
en
place
des
commissions
permanentes
chargées
d'un
travail
d'étude
et
de
préparation
des
affaires
sur
lesquelles
le conseil
municipal
est
appelé
à statuer.
La
commission
des
finances
a d'ores
et
déjà
été
formée
au
cours
du
conseil
municipal
du
8
avril
2014.
Le
fonctionnement
de
ces
commissions
sera
organisé
par
le règlement
intérieur
sur
lequel
il
sera
délibéré
de
manière
distincte.
Le
Maire
rappelle
que
lors
de
la séance
du
8 avril
2014,
le conseil
municipal
a décidé
d'en
fixer
le
nombre
de
membres
à
cinq,
président
non
compris.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale. Le
conseil
municipal
est
appelé
à procéder
à l'élection
des
membres
des
commissions
suivantes
:
- Commission
des
sports
et
loisirs
:
1/5 22-04-14-1
- Commission
de
la culture
;
- Commission
des
travaux
publics
et
de
la voirie
;
- Commission
de
l'urbanisme
;
- Commission
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie
:
- Commission
de
tourisme.
Il s'agit
d'un
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Il est
attribué
à chaque
liste
autant
de
siège
que
le nombre
de
voix
qu'elle
a recueillies
contient
un
nombre
entier
de
fois
le quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le nombre
de
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à pourvoir.
Le
conseil
municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu,
Vu
l’article
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
de
former
les
commissions
suivantes
:
- Commission
des
sports
et
loisirs
;
- Commission
de
la culture
;
- Commission
des
travaux
publics
et
de
la voirie
;
- Commission
de
l'urbanisme
;
- Commission
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie
;
- Commission
de
tourisme.
DECIDE
de
procéder
à l'élection
des
cinq
membres
de
chacune
de
ces
commissions
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
DECIDE
de
procéder
à la
désignation
des
membres
élus
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
ces
commissions
au
scrutin
public
- Commission
des
sports
et
loisirs
:
Nombre
de
votants
: 24
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 24
Sièges
à pourvoir
: 5
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à pourvoir)
: 4,8
Voix
Attribution
Attribution
au
TOTAL
au
quotient
plus
fort
reste
Liste
1 :
« Ensemble
pour
18
3
’
4
Lucciana
— Inseme
pé
Lucciana
»
Liste
2 : «
Un
avenir
pour
.
,
6
1
1
Lucciana
— Un’avvene
per
Lucciana
Proclame
élus
les
membres
suivants
:
- __CAPOROSSI
Laurent
- NICOLA
Louise
- ALBERTINI
Josépha
- __
ZAMBONI
Jean-Baptiste
- __
MORDICONI
Aurélie
2/5 - Commission
de
la
culture
:
Nombre
de
votants
: 24
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 24
Sièges
à pourvoir
: 5
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à pourvoir)
: 4,8
22-04-14-I
Attribution
Attribution
au
Mix
au
quotient
plus
fort
reste
TOTAL
Liste
1 : «
Ensemble
pour
Lucciana
— Inseme
pé
Lucciana
»
18
3
1
Liste
2 : «
Un
avenir
pour
Lucciana
— Un’avvene
per
Lucciana
Proclame
élus
les
membres
suivants
:
- NOVELLA
Dominique
- MONTI
François
- __MARCELLI
Charles
Félix
-_ ALBERTINI
Josépha
- _ISOLA
Marie-Josée
- Commission
des
travaux
publics
et
de
la voirie
:
Nombre
de
votants
: 24
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 24
Sièges
à pourvoir
: 5
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à pourvoir)
: 4,8
Attribution
Attribution
au
Wose
au
quotient
plus
fort
reste
TOTAL
Liste
1 : «
Ensemble
pour
Lucciana
— Inseme
pé
Lucciana
»
18
8
1
Liste
2 : «
Un
avenir
pour
Lucciana
— Un’avvene
per
Lucciana
3/5 Proclame
élus
les
membres
suivants
:
- _ BRUSCHINI
Vincent
- GIUDICELLI
Isabelle
- __
MARCELLI
Charles
Félix
- DUCROS
Louis
- _ LORENZI
Vincent
- Commission
de
l'urbanisme
:
Nombre
de
votants
: 24
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 24
Sièges
à pourvoir
: 5
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à pourvoir)
: 4,8
22-04-14-1
Attribution
Voix
au
quotient
Attribution
au
plus
fort
reste
TOTAL
Liste
1 : «
Ensemble
pour
Lucciana
— Inseme
pé
Lucciana
»
18
3
Liste
2 : «
Un
avenir
pour
Lucciana
— Un’avvene
per
Lucciana
Proclame
élus
les
membres
suivants
:
- _ BRUSCHINI
Vincent
- _ GIUDICELLI
Isabelle
- _ NICOLAI
Louise
- FILIPPI
Valérie
- __ZAMBONI
Patrick
- Commission
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie
:
Nombre
de
votants
: 24
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 24
Sièges
à pourvoir
: 5
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à pourvoir)
: 4,8
Attribution
Voix
.
au
quotient
Attribution
au
plus
fort
reste
TOTAL
Liste
1 : «
Ensemble
pour
Lucciana
— Inseme
pé
Lucciana
»
18
3
Liste
2 : «
Un
avenir
pour
Lucciana
— Un’avvene
per
6
1
Lucciana
4/5 22-04-14-1
Proclame
élus
les
membres
suivants
:
- __
CIAVALDINI
Anne-Marie
- NICOLAI
Louise
- _SOLET
Anne-Marie
- ALBERTINI
Josépha
- MORDICONI
Jean-Thomas
- Commission
de
tourisme.
Nombre
de
votants
: 24
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 24
Sièges
à pourvoir
: 5
ET
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à pourvoir)
: 4,8
L
Attribution
Attribution
au
Voix
au
quotient
plus
fort
reste
TOTAL
Liste
1 : «
Ensemble
pour
Lucciana
— Inseme
pé
18
à
1
3
Lucciana
»
Liste
2 : «
Un
avenir
pour
Lucciana
— Un’avvene
per
6
1
1
Lucciana
Proclame
élus
les
membres
suivants
:
- GIUDICELLI
Isabelle
- __
ALBERTINI
Paule
- __
SANTINI
Michèle
- _
ZAMBONI
Jean-Baptiste
- FILIPPI
Gilles
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le 22
avril
2014
5/5 22-04-14-2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quatorze
Le
vingt
deux
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lucciana,
dûmerit
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
avril
2014
:
PRESENTS
: ALBERTINI
Josépha
; ALBERTINI
Paule
; BRUSCHINI
Vincent
: CAPOROSS]
Laurent
; DUCROS
Louis
; FILIPPI
Gilles
; FILIPPI
Valérie
; FRANCONERI
Suzanne
:
GALLETTI
Joseph
;
GIUDICELLI
Isabelle
;
ISOLA
Marie-Josée
:
LORENZI
Vincent
:
MARCELLI
Charles
Félix
; MONTI
François
;: MORDICONI
Aurélie
: NICOLAI
Louise
;
NOVELLA
Dominique
; SANTINI
Michèle
; SOLET
Anne-Marie
; ZAMBONI
Jean-Baptiste
;
ZAMBONI
Patrick
; ZATTARA
Dominique.
ABSENTS
REPRESENTES
:
CIAVALDINI
Anne-Marie
(pouvoir
à ZATTARA
Dominique)
:
MORDICONI
Jean-Thomas
(pouvoir
à
MORDICONI
Aurélie).
ABSENTS
: ANTONELLI
Marie-Antoinette
; GUAZZAGALOPPA
Dominique
; MATTEI
Antoine.
Monsieur
NOVELLA
Dominique
a été
élu
secrétaire.
22-04-14-2
: Constitution
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(C.C.I.D.)
Le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
où
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
la commission
est
composée
de
8
commissaires
titulaires
et
de
8
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
En
outre,
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la
commune.
1/3 22-04-14-2
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le conseil
municipal.
La
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
à ce
que:
les
personnes
respectivement
imposées
à la
taxe
foncière,
à la
taxe
d'habitation
et
à:l2
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées.
La
nomination
des
commissaires
par
le directeur
des
services
fiscaux
a lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
des
conseillers
municipaux.
.:
Le
conseil
municipal
est,
en
conséquence,
appelé
à dresser
une
liste
de
32
noms.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
1650
du
Code
général
des
impôts,
Considérant
qu'il
convient
de
soumettre
au
directeur
des
services
fiscaux
une
liste
de
contribuables
de
la commune
répondant
aux
conditions
posées
par
l’article
1650
susvisé
;
Considérant
que
cette
liste
doit
comporter
au
minimum
trente-deux
noms
;
Dresse
la liste
de
présentation
figurant
en
annexe.
VOTE
: - Pour:
£
- Contre: - Abstentions
:
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le
22
avril
2014
TTI
2/3 22-04-14-3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quatorze
:
Le
vingt
deux
avril,
:
-
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûment
”"
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
=
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
avril
2014
lens
PRESENTS
: ALBERTINI
Josépha
; ALBERTINI
Paule
; BRUSCHINI
Vincent
; CAPOROSSI
.
GALLETTI
Joseph
; GIUDICELLI
Isabelle
; ISOLA
Marie-Josée
; LORENZI
Vincent
:
MARCELLI
Charles
Félix
; MONTI
François
; MORDICONI
Aurélie
; NICOLAI
Louise
NOVELLA
Dominique
; SANTINI
Michèle
; SOLET
Anne-Marie
; ZAMBONI
Jean-Baptiste
;
ZAMBONI
Patrick
; ZATTARA
Dominique.
ABSENTS
REPRESENTES
:
CIAVALDINI
Anne-Marie
(pouvoir
à ZATTARA
Dominique)
;
MORDICONI
Jean-Thomas
(pouvoir
à MORDICONI
Aurélie).
ABSENTS
: ANTONELLI
Marie-Antoinette
; GUAZZAGALOPPA
Dominique
; MATTEI
Antoine.
Monsieur
NOVELLA
Dominique
a été
élu
secrétaire.
22-04-14-3
: Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Le
Maire
expose
que
conformément
à l'article
L 2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
suivant
son
installation.
Ce
règlement
fixe
notamment
:
- les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientations
budgétaires
;
- les
règles
de
présentation
et
d'examen
ainsi
que
la fréquence
des
questions
orales
;
- les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés.
Le
projet
de
règlement
intérieur
a été
joint
au
rapport
de
présentation.
Deux
amendements
sont
proposés
:
- Article
7 —
Questions
orales
: « Le
texte
des
questions
est
remis
au
Maire
au
plus
tard
un
jour
avant
la réunion
du
Conseil
Municipal
et
fait
l'objet
de
sa
part
d'un
accusé
de
réception.
- Article
8 —
A —
Les
commissions
permanentes:
est
supprimé:
« Commission
communale
des
impôts
directs,
outre
le Maire
8 membres
titulaires
/ 8 membres
suppléants.
»
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
1/10
esse
terres 22-04-14-3
APPROUVE
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
joint
à la
présente
délibération,
incluant
les
deux
amendements
adoptés.
VOTE
: -
Pour
: 18
- Contre: - Abstentions
: 6
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le
22
avril
2014
2/10 22-04-14-4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
quatorze
Le
vingt
deux
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
avril
2014
PRESENTS
: ALBERTINI
Josépha
; ALBERTINI
Paule
; BRUSCHINI
Vincent
; CAPOROSS!I
Laurent
; DUCROS
Louis
; FILIPPI
Gilles
; FILIPPI
Valérie
; FRANCONERI
Suzanne
;
GALLETTI
Joseph
; GIUDICELLI
Isabelle
; ISOLA
Marie-Josée
: LORENZI
Vincent
;
MARCELLI
Charles
Félix
; MONTI
François
; MORDICONI
Aurélie
: NICOLAI
Louise
;
NOVELLA
Dominique
; SANTINI
Michèle
; SOLET
Anne-Marie
; ZAMBONI
Jean-Baptiste
;
ZAMBONI
Patrick
; ZATTARA
Dominique.
ABSENTS
REPRESENTES
:
CIAVALDINI
Anne-Marie
(pouvoir
à ZATTARA
Dominique)
:
MORDICONI
Jean-Thomas
(pouvoir
à MORDICONI
Aurélie).
ABSENTS
: ANTONELLI
Marie-Antoinette
; GUAZZAGALOPPA
Dominique
; MATTEI
Antoine.
Monsieur
NOVELLA
Dominique
a été
élu
secrétaire.
22-04-14-4
: Réalisation
d’aires
de
jeux
pour
enfants
Le
Maire
propose
la réalisation
de
deux
aires
de
jeux
pour
enfants,
la première
au
complexe
sportif,
la
seconde
au
lotissement
« La
Maraninca
».
Chacune
de
ces
deux
aires
sera
composée
de
deux
jeux
sur
ressort,
d’un
portique
à
balançoires,
de
deux
bancs
et
d’une
structure
intégrant
toboggans,
rampe
d'accès,
échelles,
filet,
corde
d'équilibre,
mur
d'escalade,
tourelles.
L'aire
de
jeux
du
complexe
sportif
comprendra
également
un
jeu
de
type
« téléphérique
»
d'une
vingtaine
de
mètres
de
longueur.
Cette
opération
pourrait
se
dérouler
en
deux
tranches.
Son
coût
estimatif
total
s'élève
à
115
395
€.
Il est
proposé
de
solliciter
une
aide
du
Département
de
la Haute-Corse
à hauteur
de
30
%
de
ce
coût,
soit
34
618
€,
80
777
€ restant
à la
charge
de
la Commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'opération
de
création
de
deux
aires
de
jeux
pour
enfants
telle
que
proposée
1/2 22-04-14-4
APPROUVE
le plan
de
financement
suivant
:
Coût
prévisionnel
: 115
395
€.
- Département
de
la Haute-Corse
: 34
618
€ (30
%)
- Commune
de
Lucciana
: 80
777
€ (70
%)
VOTE
: - Pour
:
18
-
Contre:
- Abstentions
: 6
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le 22
avril
2014
2/2 22-04-14-5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L’an
deux
mille
quatorze
Le
vingt
deux
avril,
En
exercice
: 27
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûmen:
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présents
: 22
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Votants
: 24
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
avril
2014
PRESENTS
: ALBERTINI
Josépha
; ALBERTINI
Paule
; BRUSCHINI
Vincent
; CAPOROSS,;
Laurent
; DUCROS
Louis
; FILIPPI
Gilles
; FILIPPI
Valérie
; FRANCONERI
Suzanne
;
GALLETTI
Joseph
; GIUDICELLI
Isabelle
; ISOLA
Marie-Josée
; LORENZI
Vincent
;
MARCELLI
Charles
Félix
; MONTI
François
; MORDICONI
Aurélie
; NICOLAI
Louise
;
NOVELLA
Dominique
; SANTINI
Michèle
; SOLET
Anne-Marie
; ZAMBONI
Jean-Baptiste
;
ZAMBONI
Patrick
; ZATTARA
Dominique.
ABSENTS
REPRESENTES
:
CIAVALDINI
Anne-Marie
(pouvoir
à ZATTARA
Dominique)
;
MORDICONI
Jean-Thomas
(pouvoir
à MORDICONI
Aurélie).
ABSENTS
: ANTONELLI
Marie-Antoinette
; GUAZZAGALOPPA
Dominique
; MATTEI
Antoine.
Monsieur
NOVELLA
Dominique
a été
élu
secrétaire.
22-04-14-5
: Mise
en
place
d’une
participation
pour
voirie
et
réseau
lieu-dit
Mezzana
Le
Maire
rappelle
que,
lors
de
sa
séance
du
31
mars
2009,
le conseil
municipal
avait
instauré
une
participation
pour
voirie
et
réseau
(PVR)
sur
le territoire
de
la commune,
préalable
à la
mise
en
place
de
PVR
de
zones,
là où
cela
est
nécessaire.
Le
Maire
précise
que
la participation
pour
voirie
et
réseaux,
instituée
par
la loi
du
2 juillet
2003,
est
un
des
outils
permettant
le financement
des
aménagements
réalisés
par
une
commune,
pour
permettre
de
nouvelles
constructions.
C'est
le cas
pour
certaines
demandes
de
permis
de
construire,
situées
sur
des
terrains
constructibles,
qui
ne
peuvent
être
desservis
en
matière
d'électricité,
qu'après
la réalisation
d’un
raccordement
souterrain
sur
le domaine
public.
Il est
donc
nécessaire,
de
faire
appel
à cette
participation
qui
impliquera
financièrement
EDF,
le cas
échéant
la commune,
mais
également
les
porteurs
de
projets.
Il en
va
ainsi
dans
le secteur
de
Mezzana,
pour
alimenter
la parcelle
cadastrée
section
AD
n°23,
terrain
d’assiette
de
la demande
de
permis
de
construire
déposée
par
la SCI
A
PAULINA
pour
construire
48
logements.
Le
coût
du
raccordement
à l'alimentation
électrique
de
ces
parcelles
a été
chiffré
par
EDF
à
58
916,68
€ TTC,
déduction
faite
de
la participation
de
cette
dernière,
pour
une
superficie
desservie
de
7 313
m°.
1/2 22-04-14-5
S'agissant
d’une
opération
de
promotion
immobilière,
la commune
instaurerait
cette
PVR
pour
garder
la maîtrise
du
réseau
EDF,
mais
ne
prendrait
rien
à sa
charge,
la totalité
de
la
dépense
étant
affectée
à la
SCI
À PAULINA.
La
PVR
permettrait
de
faire
les
travaux
indispensables
pour
débloquer
ce
dossier
et
ventiler
cet
investissement
entre
EDF
(40%,
participation
déjà
déduite),
le pétitionnaire,
au
proreta
du
nombre
de
mètres
carrés
desservis.
Le
montant
de
la participation
due
par
le pétitionnaire,
par
mètre
carré
de
terrain
desservi
est
fixée
à 8,056
€.
Le
conseil
municipal,
le Maire
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.332-6-1,
L.332-11-1
et
L332-11-2
;
Vu
la délibération
du
31
mars
2009
instituant
la participation
pour
voirie
et
réseaux
sur
ie
territoire
de
la
commune
de
Lucciana.
- Considérant
que
l'implantation
de
futures
constructions
dans
le secteur
de
Mezzana
justifie
des
travaux
d'adaptation
de
réseaux
d'électricité
pour
un
montant
de
58
916,68
€
TTC,
déduction
faite
de
la
participation
d'EDF,
- Considérant
que
la commune
ne
prendra
rien
à sa
charge.
-Considérant
que
le secteur
concerné
par
la desserte
est
constitué
par
la parcelle
cadastrée
AD
n°23
sise
lieu-dit
MEZZANA
pour
une
contenance
totale
de
7
313
m°.
DECIDE Article
1 : De
donner
son
accord
à EDF
pour
la réalisation
de
travaux
d'adaptation
du
réseau,
au
lieu-dit
Mezzana,
dont
le coût
total
estimé
s'élève
à 58
916,68
€ TTC.
Article
2 : Fixe
le montant
de
la participation
due
par
mètre
carré
de
terrain
desservi,
à :
8,056
€.
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: - Pour
: 24
- Contre: - Abstentions
:
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le
22
avril
2014
2/2 22-04-14-6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L'an
deux
mille
quatorze
Le
vingt
deux
avril,
En
exercice
: 27
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
îä
Présents
: 22
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
“Ant
: 24
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
avril
2014
PRESENTS
: ALBERTINI
Josépha
; ALBERTINI
Paule
; BRUSCHINI
Vincent
; CAPOROSS:
Laurent
; DUCROS
Louis
; FILIPPI
Gilles
; FILIPPI
Valérie
; FRANCONERI
Suzanne:
:
GALLETTI
Joseph
; GIUDICELLI
Isabelle
; ISOLA
Marie-Josée
; LORENZI
Vincent
;
MARCELLI
Charles
Félix
; MONTI
François
; MORDICONI
Aurélie
; NICOLAI
Louise
;
NOVELLA
Dominique
; SANTINI
Michèle
; SOLET
Anne-Marie
; ZAMBONI
Jean-Baptiste
;
ZAMBONI
Patrick
; ZATTARA
Dominique.
ABSENTS
REPRESENTES
:
CIAVALDINI
Anne-Marie
(pouvoir
à ZATTARA
Dominique)
;
MORDICONI
Jean-Thomas
(pouvoir
à MORDICONI
Aurélie).
ABSENTS
: ANTONELLI
Marie-Antoinette
; GUAZZAGALOPPA
Dominique
; MATTEI
Antoine.
Monsieur
NOVELLA
Dominique
a été
élu
secrétaire.
22-04-14-6
: Avis
sur
la mise
en
place
de
deux
zones
de
préemption
sur
la
commune
par
le
Département
de
la Haute-Corse
Afin
de
préserver
la qualité
des
sites,
des
paysages,
des
milieux
naturels
et
des
champs
naturels
d'expansion
des
crues
et
d'assurer
la sauvegarde
des
habitats
naturels,
le
Département
de
la Haute-Corse
est
compétent
pour
élaborer
et
mettre
en
œuvre
une
politique
de
protection,
de
gestion
et
d'ouverture
au
public
des
espaces
naturels
sensibles,
boisés
ou
non,
conformément
à l’article
L142-1
du
code
de
l'urbanisme.
Par
courriers
en
date
du
3 avril
2014,
le Département
a informé
la Commune
de
son
projet
d'extension,
d’une
part,
de
création,
d'autre
part,
de
deux
zones
de
préemption
sur
le
territoire
de
notre
commune,
pour
couvrir
de
futurs
périmètres
d'acquisition
du
Conservatoire
du
Littoral.
La
première
zone
couvre
quatre
parcelles
de
bord
de
mer,
sur
le lido
de
l'étang
de
Bigugjlia,
que
le Conservatoire
du
Littoral
souhaite
acquérir,
à savoir
:
- au
Nord,
les
parcelles
AN
329
(17
269
m2)
et
AN
328
(20
171
m2)
- au
Sud,
les
parcelles
AO
31
(50
129
m2)
et
AN
328
(17
659
m2)
La
seconde
zone
couvre
100
ha
englobant
la rive
Nord
de
l'embouchure
du
Golo,
la zone
humide
de
la Foce
di Tanghiccia
et
le milieu
dunaire
sur
un
linéaire
côtier
de
2,8
km,
sur
lesquels
un
nouveau
périmètre
d'intervention
va
être
mis
en
place
par
le Conservatoire
du
Littoral. Conformément
aux
articles
L 142-3
et
R 142-4
du
code
de
l'urbanisme,
la commune
doit
donner
son
accord
sur
ces
deux
projets.
À défaut
d'accord,
l'approbation
du
Préfet
sera
nécessaire.
1/2 22-04-14-6
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal,
appelé
à en
délibérer,
de
donner
son
accord
sur
ces
deux
projets
de
création
de
zones
de
préemption
sur
le territoire
de
la commune...
Le
conseil
municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
les
articles
L.142-1,
L142-3
et
R.
142-4
'e
“
26
Considérant
que
la création
de
zones
de
préemption
espaces
naturels
sensibles
a comme"
finalité
de
préserver
la qualité
des
sites,
des
paysages,
des
milieux
naturels
et
d'assurer
la
sauvegarde
des
habitats
natureis
et
que,
pour
y parvenir,
le Département
élabore
et
met
er:
œuvre
une
politique
de
protection
et
de
gestion
des
espaces
naturels
sensibles,
boisés
et:
non
en
vue
de
leur
ouverture
au
public,
Considérant
que
le Département
peut
créer
des
zones
de
préemption
espaces
naturels
sensibles
avec
l'accord
des
Communes
où
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
dotés
d'un
plan
d'occupation
des
sols
où
d’un
plan
local
d'urbanisme,
et
que
cet
accord
résulte
d’une
délibération
de
la collectivité
compétente,
e.
Considérant
la grande
valeur
écologique
et
paysagère
du
lido
de
l'étang
de
Biguglia,
qui
héberge
des
milieux
fragiles
et
diversifiés,
notamment
des
milieux
dunaires,
des
prairies
humides
ainsi
que
quelques
boisements.
L’acquisition
foncière
de
ces
terrains
par
le
Conservatoire
du
Littoral
permettra
de
sauvegarder
durablement
l'intérêt
écologique
du
site
et
ses
qualités
paysagères
et
permettra,
en
outre,
de
restaurer
les
espaces
dégradés
et
d'organiser
l'accès
du
public
sur
un
site
littoral
attractif
et
fragile,
Considérant
la grande
valeur
écologique
de
la zone
humide
de
la Foce
di Tanghiccia
et
le
milieu
dunaire
sur
le linéaire
côtier
de
la rive
Nord
du
Golo,
lequel
souffre
d’une
absence
de
gestion
patrimoniale
avec
des
usages
qui
contribuent
à la
dégradation
du
milieu
naturel.
L’acquisition
foncière
de
ces
terrains
par
le Conservatoire
du
Littoral
permettra
de
restaurer
et
de
préserver
les
milieux
naturels
fragiles
et
d'organiser
l'accès
du
public
sur
un
espace
littoral
attractif
et
fragile,
Considérant
la délimitation
des
zones
de
préemption
proposées,
APPROUVE 1 —
l'extension,
par
le Conseil
général
de
la Haute-Corse,
d’une
zone
de
préemption
espaces
naturels
sensibles
sur
le lido
de
l'étang
de
Biguglia,
à savoir
:
- au
Nord,
les
parcelles
AN
329
(17
269
m2)
et
AN
328
(20
171
m2)
- au
Sud,
les
parcelles
AO
31
(50
129
m2)
et
AN
328
(17
659
m2)
La
délimitation
de
cette
zone
figure
sur
les
plans
annexés
à la
présente
délibération.
2 -
la création,
par
le Conseil
général
de
la Haute-Corse,
d’une
zone
de
préemption
espaces
naturels
sensibles
de
100
ha
englobant
la rive
Nord
de
l'embouchure
du
Golo,
la zone
humide
de
la Foce
di Tanghiccia
et
le milieu
dunaire
sur
un
linéaire
côtier
de
2,8
km
La
délimitation
de
cette
zone
figure
sur
les
plans
annexés
à la
présente
délibération.
VOTE
: - Pour
: 18
- Contre: - Abstentions
:
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le 22
avril
2014
2/2
se - 22-04-14-7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
quatorze,
Le
vingt
deux
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûmeni
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUSCHINI
Vincent,
Adjoint
au
Maire. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
avril
2014
PRESENTS
: ALBERTINI
Josépha
; ALBERTINI
Paule
; BRUSCHINI
Vincent
; CAPOROSSI
Laurent
; DUCROS
Louis
; FILIPPI
Gilles
; FILIPPI
Valérie
; FRANCONERI
Suzanne
;
GIUDICELLI
Isabelle
; ISOLA
Marie-Josée
; LORENZI
Vincent
; MARCELLI
Charles
Félix
;
MONTI
François
; MORDICONI
Aurélie
; NICOLAI
Louise
; NOVELLA
Dominique
; SANTINI
Michèle
: SOLET
Anne-Marie
; ZAMBONI
Jean-Baptiste
; ZAMBONI
Patrick
; ZATTARA
Dominique. ABSENTS
REPRESENTES
:
CIAVALDINI
Anne-Marie
(pouvoir
à ZATTARA
Dominique)
;
MORDICONI
Jean-Thomas
(pouvoir
à MORDICONI
Aurélie).
ABSENTS
: ANTONELLI
Marie-Antoinette
; GUAZZAGALOPPA
Dominique
; MATTEI!
Antoine.
Monsieur
NOVELLA
Dominique
a été
élu
secrétaire.
22-04-14-7
Vote
du
Compte
Administratif
2013
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
conseil
municipal
ayant,
conformément
à l'article
L2121-14
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
élu
M.
Vincent
BRUSCHINI
pour
présider
la séance,
Le
Maire
ayant
quitté
la séance,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- adopte
le compte
administratif
de
l'exercice
2013
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT Dépenses
de
fonctionnement
5 469
659,02
€
Recettes
de
fonctionnement
7 268
318,85
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
1 798
659,83
€
Excédent
reporté
de
l'exercice
n-1
1 348
095,42
€
Résultat
de
clôture
3 146
755,25
€
1/2 22-04-14-7
INVESTISSEMENT Dépenses
d'investissement
4 373
518,97
€
Recettes
d'investissement
4 484
3036:
€ |
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
110
784,64
€ |
Excédent
reporté
de
l'exercice
n-1
1 652
101,12
€
Résultat
de
clôture
1 762 885,76
€
RESTES
A REALISER
A REPORTER
EN
2014
:
Dépenses
d'investissement
7098600
|
Recettes
d'investissement
5 084
180
RESULTAT
CUMULE
:
Section
de
fonctionnement
3 146
755,25
€
Section
d'investissement
(1068
)
- 251
535,00
€
TOTAL
CUMULE
2 895
220,25
€
VOTE
:
-
Pour
: 23
-
Contre:
- Abstentions
:
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le 22
avril
2014
2/2 22-04-14-8
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
quatorze,
Le
vingt
deux
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûment
|
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la.
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
avril
2014
PRESENTS
: ALBERTINI
Josépha
; ALBERTINI
Paule
; BRUSCHINI
Vincent
; CAPOROSSI
Laurent
; DUCROS
Louis
; FILIPPI
Gilles
; FILIPPI
Valérie
; FRANCONERI
Suzarre
;
GALLETTI
Joseph
; GIUDICELLI
Isabelle
; ISOLA
Marie-Josée
; LORENZI
Vincent
;
MARCELLI
Charles
Félix
; MONTI
François
; MORDICONI
Aurélie
; NICOLAI
Louise
;
NOVELLA
Dominique
; SANTINI
Michèle
; SOLET
Anne-Marie
; ZAMBONI
Jean-Baptiste
;
ZAMBONI
Patrick
; ZATTARA
Dominique.
ABSENTS
REPRESENTES
:
CIAVALDINI
Anne-Marie
(pouvoir
à ZATTARA
Dominique)
;
MORDICONI
Jean-Thomas
(pouvoir
à MORDICONI
Aurélie).
ABSENTS
: ANTONELLI
Marie-Antoinette
; GUAZZAGALOPPA
Dominique
; MATTEI
Antoine.
Monsieur
NOVELLA
Dominique
a été
élu
secrétaire.
22-04-14-8
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2013
Le
conseil
municipal,
après
lecture
du
compte
administratif
de
l'exercice
2013
ce
jour,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2013,
Constatant
que
le compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
3 146
755,25
€,
- Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
Excédent
au
31/12/2013
1 798
659,83
€
Résultats
antérieurs
reportés
1 348
095,42
€
Résultats
à affecter
3 146
755,25
€
Virement
à la
section
d'investissement
(compte
1068)
251
535,00
€
Affectation
à l'excédent
de
fonctionnement
reporté
(R
002)
2 895
220,25
€
VOTE
: -__Pour:18 - Contre: - Abstentions
: 6
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le 22
avril
2014
Le
Maire 1.1
2204144
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
quatorze,
Le
vingt
deux
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
avril
2014
PRESENTS
: ALBERTINI
Josépha
; ALBERTINI
Paule
; BRUSCHINI
Vincent
; CAPOROSSI
Laurent
; DUCROS
Louis
; FILIPPI
Gilles
; FILIPPI
Valérie
; FRANCONERI
Suzanne
;
GALLETTI
Joseph
; GIUDICELLI
Isabelle
; ISOLA
Marie-Josée
; LORENZI
Vincent
;
MARCELLI
Charles
Félix
; MONTI
François
; MORDICONI
Aurélie
; NICOLAI
Louise
;
NOVELLA
Dominique
; SANTINI
Michèle
; SOLET
Anne-Marie
; ZAMBONI
Jean-Baptiste
;
ZAMBONI
Patrick
; ZATTARA
Dominique.
ABSENTS
REPRESENTES
:
CIAVALDINI
Anne-Marie
(pouvoir
à ZATTARA
Dominique)
;
MORDICONI
Jean-Thomas
(pouvoir
à MORDICONI
Aurélie).
ABSENTS
: ANTONELLI
Marie-Antoinette
; GUAZZAGALOPPA
Dominique
; MATTEI
Antoine.
Monsieur
NOVELLA
Dominique
a été
élu
secrétaire.
22-04-14-9
- Approbation
du
compte
de
gestion
2013
du
comptable
du
Trésor
VU
le compte
de
gestion
établi
par
le Comptable
du
Trésor
de
Borgo,
en
ce
qui
concerne
le
budget
principal
de
la commune
de
LUCCIANA
pour
l'année
2013,
Après
s'être
assuré
que
le Comptable
du
Trésor
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2013,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis,
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Déclare
que
le compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la commune,
dressé
pour
l'exercice
2013,
par
le Comptable
du
Trésor,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observations
ni réserves
de
sa
part.
VOTE
: -
Pour
: 24
- Contre: - Abstentions
:
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le 22
avril
2014
1/1 22-04-14-10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
quatorze,
Le
vingt
deux
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
avril
2014
PRESENTS
: ALBERTINI
Josépha
; ALBERTINI
Paule
; BRUSCHINI
Vincent
; CAPOROSSI
Laurent
; DUCROS
Louis
; FILIPPI
Gilles
; FILIPPI
Valérie
; FRANCONERI
Suzanne
;
GALLETTI
Joseph
; GIUDICELLI
Isabelle
; ISOLA
Marie-Josée
; LORENZI
Vincent
;
MARCELLI
Charles
Félix
; MONTI
François
; MORDICONI
Aurélie
; NICOLAI
Louise
:
NOVELLA
Dominique
; SANTINI
Michèle
; SOLET
Anne-Marie
; ZAMBONI
Jean-Baptiste
,
ZAMBONI
Patrick
; ZATTARA
Dominique.
ABSENTS
REPRESENTES
:
CIAVALDINI
Anne-Marie
(pouvoir
à ZATTARA
Domirique)
;
MORDICONI
Jean-Thomas
(pouvoir
à MORDICONI
Aurélie).
ABSENTS
: ANTONELLI
Marie-Antoinette
; GUAZZAGALOPPA
Dominique
; MATTEI
Antoine.
Monsieur
NOVELLA
Dominique
a été
élu
secrétaire.
22-04-14-10
— Vote
des
taux
d'imposition
2014
Le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal,
appelé
à se
prononcer
sur
les
recettes
du
budget
primitif
2014,
doit
fixer
les
taux
des
impôts
locaux.
Il propose,
pour
l’année
2014,
d'effectuer
une
diminution
sans
lien
du
taux
de
la taxe
d'habitation
par
rapport
à l’année
2013.
Le
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
Décide
de
fixer
les
taux
des
impôts
locaux
pour
l’année
2014
comme
suit
:
- Taxe
d'Habitation
: 22,92
%
- Foncier
Bâti
: 10,98
%
- Foncier
Non
Bâti
: 47,92
%
- Contribution
Foncière
des
Entreprises
: 13,84
%
VOTE
: - Pour
: 18
-
Contre:
- Abstentions
: 6
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le 22
avril
2014
1/1 22-04-13-11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quatorze,
Le
vingt
deux
avril,
|
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
ia
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
avril
2014:
PRESENTS
: ALBERTINI
Josépha
; ALBERTINI
Paule
; BRUSCHINI
Vincent
; CAPORCOSSI
Laurent
; DUCROS
Louis
; FILIPPI
Gilles
; FILIPPI
Valérie
: FRANCONERI
Suzanne
;
GALLETTI
Joseph
; GIUDICEELI
Isabelle
; ISOLA
Marie-Josée
; LORENZI
Vincent
;
MARCELLI
Charles
Félix
; MONTI
François
; MORDICONI
Aurélie
; NICOLAI
Louise
;
NOVELLA
Dominique
; SANTINI
Michèle
; SOLET
Anne-Marie
; ZAMBONI
Jean-Baptiste
;
ZAMBONI
Patrick
; ZATTARA
Dominique.
ABSENTS
REPRESENTES
:
CIAVALDINI
Anne-Marie
(pouvoir
à ZATTARA
Dominique)
;
MORDICONI
Jean-Thomas
{pouvoir
à MORDICONI
Aurélie).
ABSENTS
: ANTONELLI
Marie-Antoinette
; GUAZZAGALOPPA
Dominique
; MATTEI
Antoine.
Monsieur
NOVELLA
Dominique
a été
élu
secrétaire.
22-04-14-11
- Vote
du
Budget
Primitif
2014.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
du
11
mars
2014,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
15
avril
2014
Le
Conseil
Municipal
adopte
le budget
primitif
2014
de
la commune,
arrêté
comme
suit:
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
9 557
218€
9 557
218€
INVESTISSEMENT
11
950
204
€
11
950
204
€
VOTE
: -
Pour:
18
- Contre:6 - Abstentions
:
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le 22
avril
2014
1/1