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Déliberation - 12 mars 2013 133
unknown - CP
Compte-Rendu - compte.rendu.30.mars.2014
Déliberation - 30 Mars 2014
Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Déliberation - 30 Mars 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
30-03-14-1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L’an
deux
mille
quatorze
Le
trente
mars,
En
exercice
: 27
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la :
Présents
:25
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Votants
27
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
mars
2014
:
PRESENTS
:
GALLETTI
Joseph,
CIAVALDINI
Anne-Marie,
BRUSCHINI
Vincent,
GIUDICELLI
Isabelle;
CAPOROSSI
Laurent,
ALBERTINI
Paule;
MONTI
François;
MARCELLI
Charles
Félix;
SANTINI
Michèle;
NOVELLA
Dominique;
FILIPPI
Valérie;
NICOLAI
Louise;
GUAZZAGALOPPA
Dominique;
ZATTARA
Dominique;
ALBERTINI
Josepha;,
SOLET
Anne-Marie;
DUCROS
Louis;
FRANCONERI
Suzanne;
ZAMBONI
Jean-
Baptiste;
FILIPPI
Gilles;
MORDICONI
Aurélie;
LORENZI
Vincent;
MORDICONI
Jean-
Thomas;
ISOLA
Marie-Josée;
ZAMBONI
Patrick
POUVOIRS
:
ANTONELLI
Marie-Antoinette
à NOVELLA
Dominique;
MATTEIÏI
Antoine
à
GALLETTI
Joseph
ABSENTS
EXCUSES
: ANTONELLI
Marie-Antoinette;
MATTEI
Antoine
Mme
CIAVALDINI
Anne-Marie
a été
élue
secrétaire.
30-03-14-1
— Fixation
du
nombre
de
postes
d’adjoints
au
maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-2
;
Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
la création
de
8 postes
d'adjoints.
VOTE
: UNANIMITE
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le 30
mars
2014
1/1