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Déliberation - 2022 04 11 F
Déliberation - 2022 04 22 F
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 22 F)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice .…......................... 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance... 41
Absents. eS.......................................…. 4
Délibération n°2022-04-22-F
PASS-SOLIDAIRE 2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIÏT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Convention à intervenir entre le CCAS, la CDE,
la Ville et différentes associations sportives et
culturelles
SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, quatorze avril, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le huit avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, M. TARGUI
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme NIAKHATE a donné mandat à M. MORA
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
Mme BOUHADA a donné mandat à Mme LELU
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
Mme MAFFRE-BOUCLET a donné mandat à M. SEYE
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON ZONON
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme MICHEL
Mme MARTINEZ, a donné mandat à Mme FENASSE
Mme CHAMBRE-MARTIN a donné mandat à M. BERTRAND
Mme CAZALS a donné mandat à M. BEDOURET
ABSENT.E.S
M. MULLER, Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET, Mme BAYOL
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au
sein du Conseil.
M. ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée. Délibération 2022-04-22-F
PASS-SOLIDAIRE 2022
Convention à intervenir entre le CCAS, la CDE, la Ville
et différentes associations sportives et culturelles
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1611-6, R.1611-2 àaR.1611-8etR.1617-7,
VU l'Instruction codificatrice des régies comptables du 21 avril 2006,
VU le budget de la Commune,
VU la délibération n° 2009-06-09-F du 26 juin 2009 approuvant la convention de mise en place du PASS SOLIDAIRE,
CONSIDERANT que dans le cadre de ses orientations budgétaires pour 2022, la ville a décidé
de reconduire cette mesure de solidarité exceptionnelle, à destination des familles de la commune, dénommée « Pass-solidaire »,
CONSIDERANT que cette mesure a pour objectif de faciliter l'accès aux prestations sportives,
culturelles et péri-scolaires organisées par les services de la Commune, de la Caisse des écoles,
et des associations U.S.F.. ESPERANCE, B.C.F, SHCF, SPIRIT, HAPKIDO FONTENAY, S.S.G.V., UBM 94, BULLE DE FONTENAY, AS.VF., COMPAGNIE D'ARC, VERSTRAETE
CREATION ECOLE DE CIRQUE, V.V.O.D. Voyage vers les Oriental Dances, LE PILIER DES ANGES, BE HAPPY, MUSIQUES AU COMPTOIR, FONTENAY-BASKET 94 et HAT TRICK
ACADEMIE, pour les familles Fontenaysiennes ayant au moins un enfant scolarisé de la maternelle au CM2 à la rentrée 2021/2022 en école publique ou autre et dont les situations de
ressources relèvent des tranches 1 à 5 du quotient familial établi par la Caisse des Ecoles de la commune,
CONSIDERANT que le Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Fontenay-sous- Bois est chargé de la mise en place du dispositif et qu'à ce titre,
il émettra et remettra aux ayants droits un chèque d'accompagnement spécialisé d'une valeur
globale de 110 € par famille répartis en coupons unitaires de 5,00 € et de deux chèques supplémentaires d'une valeur de 5,00 € par enfant à partir du 2°" enfant scolarisé en école primaire ou maternelle à utiliser comme moyen de paiement total ou partiel des différentes
prestations organisées par les prestataires municipaux et les associations U.S.F., ESPERANCE, B.C.F, SHCF, SPIRIT, HAPKIDO FONTENAY, S.S.G.V. UBM 94, BULLE DE FONTENAY, A.S.VF., COMPAGNIE D'ARC, VERSTRAETE CREATION ECOLE DE CIRQUE, V.V.O.D. Voyage vers les Oriental Dances, LE PILIER DES ANGES, BE HAPPY, MUSIQUES AU
COMPTOIR, FONTENAY-BASKET 94 et HAT TRICK ACADEMIE, Délibération 2022-04-22-F
PASS-SOLIDAIRE 2022
Convention à intervenir entre le CCAS, la CDE, la Ville
et différentes associations sportives et culturelles
CONSIDERANT les projets de conventions, définissant les modalités de mise en place de ce dispositif, à intervenir entre le Centre Communal d'Action Sociale, la Ville de Fontenay-sous-Bois, la Caisse des Ecoles et les associations U.S.F., ESPERANCE, B.C.F, SHCF, SPIRIT, HAPKIDO FONTENAY, S.S.G.V., UBM 94, BULLE DE FONTENAY, AS.VF., COMPAGNIE D'ARC, VERSTRAETE CREATION ECOLE DE CIRQUE, V.V.O.D. Voyage vers les Oriental Dances, LE PILIER DES ANGES, BE HAPPY, MUSIQUES AU COMPTOIR, FONTENAY-BASKET 94 et HAT TRICK ACADEMIE,
A L’UNANIMITE
AUTORISE
le Maire, ou son/ sa représentante, à signer les conventions à intervenir entre le Centre Communal d’Actions Sociales, la Ville, la Caisse des Ecoles et les associations suivantes :
U.S.F., ESPERANCE, B.C.F, SHCF, SPIRIT, HAPKIDO FONTENAY, S.S.G.V., UBM 94, BULLE
DE FONTENAY, AS.VF., COMPAGNIE D'ARC, VERSTRAETE CREATION ECOLE DE
CIRQUE, V.V.O.D. Voyage vers les Oriental Dances, LE PILIER DES ANGES, BE HAPPY,
MUSIQUES AU COMPTOIR, FONTENAY-BASKET 94 et HAT TRICK ACADEMIE,
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le 2.1. AVR, 207...
Certifié exécutoire
Le Maire,