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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210346 w
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210346 w)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 septembre 2021
DELB-20210346 - ANIMATIONS TERRITORIALES - PETITE ENFANCE - EQUIPEMENT PETITE ENFANCE COMMUNAUTAIRE DE CRIQUETOT L'ESNEVAL - PROJET D'ETABLISSEMENT - REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT - APPROBATION.-
M. Michel RATS, Vice-Président.- Conformément à ses statuts, et à la délibération du conseil
communautaire du 17 décembre 2020, la Communauté Urbaine a acté la reprise en gestion directe de
l’espace petite enfance de la Ribambelle située à Criquetot l’Esneval à compter du 1er janvier 2021.
Cet équipement regroupe :
- Un multi-Accueil (crèche et halte-garderie) « La Ribambelle »,
- Un lieu d’accueil enfants-parents (LAEP)
- Un relais d’assistants maternels (RAM)
Chaque service d’accueil du jeune enfant doit être doté d’un projet d’établissement et d’un règlement
de fonctionnement définissant les modalités de mise en œuvre du service proposé aux familles.
Le projet d’établissement se décline en trois parties :
- le projet social qui rappelle le contexte démographique, la cartographie de l’offre de mode de
garde sur le territoire, les partenariats mis en place
- le projet pédagogique qui énonce les grands axes de l’intervention de la collectivité en matière
d’accueil du jeune enfant, son épanouissement et son éveil
- le descriptif de l’établissement présentant l’ensemble des moyens humains et matériels mis en
œuvre pour assurer le service
Le règlement de fonctionnement définit quant à lui les règles de fonctionnement dans chaque structure
(multi-accueil, LAEP, RAM) pour l’ensemble des intervenants que ce soit les professionnelles, les
familles, les intervenants extérieurs, les assistantes maternelles (pour le RAM).
Ainsi il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver le projet d’établissement et les règlements
de fonctionnement du multi-accueil, du Relai Assistants Maternels et du Lieu d’Accueil Enfants-
Parents de la Ribambelle
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°20200451 relative à la reprise en gestion directe par la Communauté Urbaine des
équipements d’accueil petite enfance de Criquetot l’Esneval ;
CONSIDERANT :
- la nécessité de définir les modalités d’organisation et de fonctionnement du multi-accueil, du RAM et du LAEP au travers d’un projet d’établissement et de règlement de fonctionnement propre à chaque service petite enfance ;
- que le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement pour chaque service petite enfance constitue le préalable au versement de la prestation de service unique délivré par la CAF et la MSA.
Son Bureau, réuni le 16 septembre 2021, consulté, VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’approuver le projet d’établissement de la Ribambelle ainsi que les réglements de fonctionnement du multi-accueil, du Relai Assitants Maternels et du Lieu Accueil Enfant-Parents
Sans incidence budgétaire
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 116, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :