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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210064 w
Document publié le Jeudi 18 février 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210064 w)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Famille,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 février 2021
DELB-20210064 - ANIMATIONS TERRITORIALES - ECOLE DE MUSIQUE COMMUNAUTAIRE - TARIFS - 2021/2022 - ADOPTION.-
M. Michel RATS, Vice- Président.- L’Ecole de musique communautaire située Espace Henri Odièvre à Saint-Romain-de-Colbosc accueille chaque année environ 350 élèves. L’école propose des cursus de formation en éveil musical, en formation instrumentale, en pratique d’ensemble (orchestre et chorale) et en danse contemporaine depuis la rentrée scolaire de septembre 2018.
L’Ecole de musique dispose d’une politique tarifaire avec des frais d’inscription dégressifs en fonction du nombre d’activités et du nombre d’enfants inscrits par foyer et la possibilité offerte aux élèves nouvellement inscrits de pouvoir louer certains instruments, en fonction de la disponibilité du parc instrumental. La grille tarifaire permet également d’assurer la continuité entre les actions « hors les murs » menées avec les dispositifs Orchestre à l’école et la volonté d’amener ces élèves vers l’enseignement musical dans le cadre pérenne de l’Ecole de musique.
Il est proposé au Conseil communautaire de reconduire cette grille tarifaire pour l’année scolaire 2021/2022. Le premier semestre 2021 sera consacré à l’écriture du projet pluriannuel d’établissement, avec un travail identifié de réévaluation de la structure tarifaire, en fonction des objectifs fixés à l’Ecole de musique.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE ?
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°81-14 du Conseil communautaire de la communauté de communes de Caux Estuaire du 10 juillet 2014, adoptant le projet d’établissement de l’école de musique intercommunale. VU la délibération n°20190015 du Conseil communautaire du 15 janvier 2019 déclarant d’intérêt communautaire l’école de musique localisée espace Henri Odièvre à Saint-Romain-de-Colbosc ; VU la délibération n°20200023 du Conseil communautaire du 13 février 2020 adoptant la grille tarifaire de l’Ecole de musique pour l’année scolaire 2020/2021 et adhérant au dispositif Atouts Normandie ;
CONSIDERANT :
- la compétence de la Communauté Urbaine pour la gestion de l’Ecole de musique située à Saint- Romain-de-Colbosc, équipement culturel reconnu d’intérêt communautaire ; - la volonté affirmée dans le projet d’établissement d’ouvrir l’Ecole de musique au plus grand nombre; - la volonté de la Communauté Urbaine de mettre en œuvre une politique familiale et sociale pour les enfants inscrits au cursus de formation musicale, instrument et pratique d’ensemble par la mise en place de tarifs dégressifs en fonction du nombre d’activités et du nombre d’enfants par foyer inscrit à ce cursus ;
- la volonté d’indemniser les familles qui ne pourraient pas profiter pleinement des enseignements et services habituellement proposés par l’établissement en raison de mesures réglementaires liées à la gestion de la crise sanitaire.
Son Bureau, réuni le 4 février 2021, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ; DECIDE :
- d’adopter les tarifs de l’Ecole de musique intercommunale pour l’année scolaire 2021-2022 :
Résidents de la
Communauté Urbaine
Tarif
Non-résidents de la
Communauté Urbaine
Tarif
Frais de dossier :
Appliqués à tous les élèves au
moment de l’inscription
15€
EVEIL MUSICAL
Musique en graine 1 et 2 (à
partir de 5 ans) 80€ 90€
FORMATION MUSICALE, INSTRUMENT ET PRATIQUE D’ENSEMBLE (CHORALE OU ORCHESTRE)
Tarif Famille
(- 18 ans, lycéens, étudiants et
demandeurs d’emploi)
1 enfant 218€ 240€
2 enfants
(réduction de 25% du tarif plein
pour le 2ème enfant)
382€
(218€ + 164€)
420 €
(240€ + 180€)
3 enfants
(réduction de 40% du tarif plein
pour le 3ème enfant)
514€
(218€ + 164€ + 132€)
565€
(240€ + 180€ + 145€)
4 enfants
(réduction de 50% du tarif plein
pour le 4ème enfant)
Au-delà de 4 enfants 109€ par élève
supplémentaire
120€ par élève
supplémentaire
Elèves bénéficiant des
interventions pédagogiques
(orchestre à l’école)
Public concerné : élèves de
primaire, lycéens, élèves de la
maison familiale rurale
20% sur le tarif applicable l’année de la première inscription
Tarifs adultes 367€ 403€
Pratique d’un deuxième
instrument et instruments
supplémentaires
153€ par instrument
supplémentaire
168€ par instrument
supplémentaire
PRATIQUE D’ENSEMBLE (CHORALE OU ORCHESTRE) SANS COURS DE FORMATION MUSICALE OU D’INSTRUMENT
-18 ans, lycéens, étudiants,
demandeurs d’emploi 40€ 43€
Adultes 65€ 71€
DANSE CONTEMPORAINE
-18 ans, lycéens, étudiants,
demandeurs d’emploi 150€ 165€
Adultes 200€ 220€
DANSE CONTEMPORAINE ET MUSIQUE -18 ans, lycéens, étudiants,
demandeurs d’emploi Tarif musique + 100€ Tarif musique + 110€
Adultes Tarif musique + 100€ Tarif musique + 110€
TARIFS 2021-2022 : LOCATIONS D’INSTRUMENTS ET PARC DE MATERIEL Instruments à vent et cordes 1ère année : 60€/an
2ème année : 90€/an
3ème année : 120€/ an
Piano et instruments de percussions Montant forfaitaire de 10€ appliqué aux élèves inscrits en classe de piano et percussions
Location aux structures extérieures Facturation de 2% de la valeur vénale du matériel prêté
- d’autoriser M. le Président à prendre toute décision nécessaire à la mise en œuvre de ces tarifs ; - d'autoriser les remboursements aux familles de 30% des tarifs appliqués hors frais de dossier au prorata du nombre de semaines d’arrêt de l’activité en cas de fermeture réglementaire de l’établissement en lien avec la gestion de la crise sanitaire ;
- d'autoriser la déduction sur les montants à régler par les familles de la somme correspondant à 30% des tarifs appliqués hors frais de dossier au prorata du nombre de semaines d’arrêt de l’activité en cas de fermeture réglementaire de l’établissement en lien avec la gestion de la crise sanitaire ;
Imputation budgétaire
Exercice 2021 et suivants
Budget principal
Sous-fonction 311.1 : Ecole de musique communautaire
Code gestionnaire : HD33 – Evénements et actions culturelles
Nature 7062 : Redevances et droits des services à caractère culturel
Montant estimé de la recette : 65 000 €
Nature 678.C-19
Dépense en fonction des mesures de fermeture d'établissement
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 129, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :