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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190331 w
Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190331 w)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 mai 2019
DELB-20190331 - EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES - PETITE ENFANCE - RELAIS D'ASSISTANTS MATERNELS - CRIQUETOT L'ESNEVAL - MISE A DISPOSITION DE L'EQUIPEMENT - IFEN - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Christian GRANCHER, Vice-Président.- La communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetôt-l’Esneval et de Caux Estuaire et L’ADAJE souhaitent mettre à disposition de l’IFEN Formations Travail Social, la salle d’activités et le mobilier du Relais Assistants Maternels (RAM), situés 28 route de Vergetot – 76280 Criquetot- l’Esneval, dans le cadre de formations continues à destination des assistantes maternelles du secteur de Criquetot-l’Esneval.
Une convention est nécessaire pour formaliser cette mise à disposition.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2018 portant création de la communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-L’Esneval et de Caux-Estuaire modifié; VU la convention d’occupation des locaux du Relais Assistants Maternel conclue avec l’ADAJE
CONSIDERANT :
- que l’ADAJE souhaite organiser des formations via l’IFEN auprès des assistants maternels qui relèvent du relais d’assistants maternels situé à Criquetot-L’Esneval ;
- que les locaux du relais d’assistants maternels et les formations qui y sont dispensées se trouvent au sein d’un bâtiment communautaire
Son Bureau, réuni le 9 mai 2019 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer avec l’Institut de formation des éducateurs de Normandie une convention d’occupation temporaire à titre gratuit des locaux du relai d’assistants maternels situé 28 Route de Vergetot à Criquetot-L’Esneval
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 109, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :