Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210261 w
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210261 w)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 08 juillet 2021
DELB-20210261 - ANIMATIONS TERRITORIALES - SERVICES AUX USAGERS - PETITE ENFANCE - EQUIPEMENT PETITE ENFANCE COMMUNAUTAIRE DE CRIQUETOT L'ESNEVAL - CONVENTIONS D'OCCUPATION ET DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Michel RATS, Vice-Président.- Conformément à ses statuts, et à la délibération du Conseil communautaire du 17 décembre 2020, la Communauté Urbaine a acté la reprise en gestion directe de l’espace petite enfance de la Ribambelle située à Criquetot l’Esneval à compter du 1er janvier 2021. Cet équipement regroupe :
- Un multi-Accueil (crèche et halte-garderie) « La Ribambelle »,
- Un lieu d’accueil enfants-parents (LAEP)
- Un relais d’assistants maternels (RAM)
Chaque structure petite enfance dispose d’un projet d’établissement faisant apparaître les actions pédagogiques mises en place dans la structure.
La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole souhaite proposer au sein de son équipement petite enfance communautaire de Criquetot-l’Esneval des animations et activités complémentaires qui ne peuvent être réalisées en interne.
A ce titre, elle souhaite faire appel à l’expertise de partenaires pour mener à bien ces actions entrant pleinement dans le projet d’établissement de la structure petite enfance.
La Communauté Urbaine souhaite également travailler sur la notion de parentalité intervenant entre parents, professionnelles et enfants afin de contribuer à l’épanouissement des enfants au sein du multi- accueil, du RAM et du LAEP.
Les animations peuvent être consenties à titre gratuit ou onéreux en fonction de la technicité de l’animation et du type d’animations.
Au regard de la pluralité de partenariats possible (intervenant musical, intervenant en danse, psychologie, psychomotricienne…), il est proposé d’adopter une convention de partenariat type.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20200451 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2020 relative à la reprise en gestion directe par la Communauté Urbaine des équipements d’accueil petite enfance de Criquetot l’Esneval ;
CONSIDERANT :
- Le projet d’établissement déclinant le projet pédagogique des équipements petite enfance communautaire de Criquetot-l’Esneval ;
- La nécessité pour l’animation de la structure de proposer des activités pédagogiques et ludiques aux enfants, afin de les faire évoluer ; - La nécessité de permettre le travail sur les notions de parentalité intervenant entre parents, professionnelles et enfants afin de contribuer à l’épanouissement des enfants au sein du multi-accueil, du RAM et du LAEP.
Son Bureau, réuni le 24 juin 2021, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président signer les conventions de partenariat à intervenir entre la Communauté Urbaine et les intervenants extérieurs au sein de l’équipement petite enfance communautaire de Criquetot-l’Esneval sur les bases de la convention type annexée à la présente.
Imputation budgétaire
Exercice 2021 et suivants
Budget principal
Sous-fonction 64.1 : crèches et garderies – halte-garderie Criquetot-l’Esneval Nature 6228 : rémunération d’intermédiaires et honoraires divers
Service gestionnaire HD34 : services à la personne
Montant de la dépense annuelle : 3 100 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 122, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :