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Document publié le Lundi 4 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 107 17 budget annexe om dm2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 04 DECEMBRE 2017
DELIBERATION N°107/17
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 04 DECEMBRE 2017
Conseil exercice part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
33 33 28 17 NOVEMBRE 2017
VOTE
Pour: Contre: | Abstention: Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
28 0 0
L'an deux mille dix-sept, le 04 Décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ERR, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Hélène JOSENDE (Angoustrine) -Jean-Louis MARTY (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Claude GRAU (Egar) - Bernard GROS — Jacqueline JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) - Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ;
Joëlle CALVET-URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Marie-Andrée TOUSSAINT à Jean-Louis MARTY — Roger CIURANA à Daniel DELESTRE - Valérie DELES à Rose-Marie ESTEVA
Excusés : Jacques BOMPIEYRE - Sandrine LAURENT — Marie-Thérèse ORTIZ Absents : Jean-Jacques FORTUNY - Bernard CLEMENT
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DECISION MODIFICATIVE N°2
BUDGET ANNEXE 2017 - REGIE ORDURES MENAGERES
(COLLECTIVITE 335)
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget annexe 2017 de la Régie Ordures Ménagères.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
- APPROUVE la décision modificative N°2 suivant le tableau ci-dessous : Dépenses Recettes
Désignation Diminution | Augmentation] Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement) - € 3 961.53 € - € - €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) - € 3 961.53 € - € - €
D-675 : Valeurs comptables des immobilisations cédées - € 2 001.62 € - € - €
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre section - € 2001.62€ - € - €
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) - € 2 600.00 € - € - €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles - € 2 600.00 € - € - €
R-706 : Prestations de services - € - € - € 3 800.00 €
TOTAL R70 : Ventes de produits fabriqués, prestat° de - € - € - € 3 800.00 € services, marchandises
R-7588 : Autres - € - € - € 3 400.00 €
TOTAL R75 : Autres produits de gestion courante - € - € - € 3 400.00 €
R-775 : Produits des cessions d'immobilisations - € - € - € 1 363.15 €
TOTAL R77 : Produits exceptionnels - € - € - € 1 363.15 €
Total FONCTIONNEMENT - € 8 563.15 € 34 8 563.15 €
INVESTISSEMENT
D-020 : Dépenses imprévues ( investissement ) - € 2001.62€ - € - €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues ( investissement) - € 2001.62€ - € - €
R-2135-10 : ORDURES MENAGERES - € - € - € 2 001.62 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre section - € - € - € 2 001.62 €
Total INVESTISSEMENT - € 2001.62€ 0.00 € 2 001.62€
TOTAL GENERAL 10 564.77 € 10 564.77 €
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette décision modificative.
Ainsi fait et délibéré à ERR les jours, mois et an susdits.
résident
OL
La présente décision peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mots à compler de Sa notification. La présente décision pent également faire L'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de À dontpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait L'obligation d'ac quitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis O du code général des impôts où, à défaut, de justifier du dépot d'une demande d'aide juridictionnetle
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20171204-107-17-DE
Date de télétransmission : 07/12/2017
Date de réception préfecture : 07/12/2017