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Procès Verbal - PV runion 15 juillet 2024
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Faverney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV runion 15 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
Commune de Faverney – Année 2024
Réunion du Conseil Municipal
1
Commune de FAVERNEY
PROCÈS-VERBAL
de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 15 juillet 2024 à 19H15
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. François LAURENT.
Présents : Aurore BOUGROUM, Gérard BURNEY, Jérôme CHOLLEY, Michel
DROCHE, Thierry DUBOIS, Arnaud GENY, Philippe GERDIL, François GUEDIN, François LAURENT, Denise PERRINGERARD, Jean-Charles REDOUTEY, Christelle RIGOLOT
Excusés : Clotilde MULOT, Lydie PEREUR Absents : Pauline GRISEZ
Secrétaire : Arnaud GENY
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour :
→ Informations
→ Délégations du Maire
→ Inondations : bilan - réflexion
→ Facturation Hydroscan
→ Convention abribus / Département de la Haute-Saône
→ Réflexion sur futur projet et travaux : gymnase …
→ Questions diverses
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 mai 2024.
M. le Maire propose d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour :
→ Electrification d’un lotissement privé
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 12
Excusés 2
Absents 1
Date de convocation
10/07/2024
Date d’affichage
22/07/2024 Commune de Faverney – Année 2024
Réunion du Conseil Municipal
2
INFORMATIONS
● M. le Maire informe les membres du conseil municipal du décès de M. Benoit DEFORET le 29 juin 2024 et Mme Elisabeth LEONE le 12 juillet 2024, sincères condoléances aux familles.
● Les pluies diluviennes du 26 juin 2024 ont provoqué de nombreuses inondations. L’état de catastrophe naturelle a été sollicité par la commune. Merci aux bénévoles et aux conseillers municipaux qui ont aidé les sinistrés.
● Yuri, le jeune ukrainien domicilié dans un logement communal a obtenu le bac avec mention. Il va maintenant poursuivre ses études à Montpellier. Très vives félicitations.
● Le Conseil Municipal félicite les pompiers du CPI La Lanterne pour l’organisation du 115ème congrès départemental des sapeurs-pompiers de la Haute-Saône.
● L’inauguration des travaux de revitalisation se déroulera vendredi 19 juillet à 10h30 sur la place du Général de Gaulle. Toute la population est conviée à cet évènement.
● La société SUEZ RV CENTRE EST envisage de déposer une nouvelle demande d’autorisation d’exploiter l’installation de stockage de déchets non dangereux sur le territoire de la commune de Faverney. L’autorisation en cours arrive à échéance fin 2025, la société se propose de demander une prorogation de 2 années jusqu’en 2027 de l’autorisation actuelle. La procédure de demande d’autorisation d’exploiter se déroulera sur les années 2028-2029-2030 pour obtenir un éventuel arrêté en 2031.
La principale problématique est de trouver une surface pour réaliser un stockage de déblais partiellement temporaire de 100 000 m3 et définitif de 250 000 m3. Une réunion sur la demande d’extension du centre d’enfouissement de Faverney s’est tenue à la DDT de Vesoul le 2 juillet 2024 en présence de représentants de la Chambre d’Agriculture, de Suez, de la DDT 70 et de la commune de Faverney (M. Burney, 1er adjoint).
DELEGATIONS ET DECISIONS DU MAIRE
Du 16 avril 2024 au 28 mai 2024, M. François LAURENT, Maire, a pris les décisions suivantes par délégation du Conseil Municipal :
- Ne pas exercer son droit de préemption sur :
La vente de l’immeuble cadastré AB 223.
DELIBERATIONS
2024-32 – Intervention d’hydrocurage sur canalisations privées
A à la demande des riverains, la commune fait fréquemment appel à des sociétés d’hydrocurage pour déboucher les canalisations d’eaux usées. Commune de Faverney – Année 2024
Réunion du Conseil Municipal
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Cependant dans quelques cas, il s’avère que le bouchage provient directement de la négligence des habitants qui jettent dans les toilettes des choses inappropriées (lingettes ou autres) et se trouvant uniquement sur la partie privée des canalisations.
M. le maire propose que dans le cas où la commune n’est pas responsable de la perturbation du réseau d’eaux usées, voir même pluviales, l’intervention soit refacturée totalement au riverain.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de M. Maire.
2024-33 – Mise à disposition d’un abribus
M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’un abribus va être installé et financé par le Département de la Haute-Saône et qu’une convention définissant les modalités de mise en œuvre doit être signée. La commune s’engage entre autres à réaliser une plateforme, à faire figurer le logo du département sur cet abribus et à en assurer l’entretien courant. Le Département assure quant à lui les travaux de réparation.
L’exposé du maire entendu, le conseil municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer la convention bipartite d’une durée de quinze ans.
2024-34 – Electrification d’un lotissement privé
Monsieur le maire expose qu’il y a lieu de prévoir une extension du réseau de distribution publique d’électrification et de l’installation communale d’éclairage public pour deux parcelles (PA07022824C0001), rue du Général Rebillot.
Le syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère est maître d'ouvrage du réseau projeté de distribution d'électricité.
L’avant-projet définitif de ces travaux comprend :
- une extension souterraine du réseau concédé d'électricité longue d’environ 50 mètres ; - la fourniture (hors pose) et le raccordement de 2 coffrets électriques.
Selon les dispositions actuellement en vigueur, cette opération pourrait être aidée par le SIED 70 qui prendrait en charge 40 % du montant total hors TVA
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
1. APPROUVE le programme des travaux présentés par Monsieur le maire.
2. DEMANDE au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le maire.
3. PRECISE que la participation financière demandée par le SIED 70 sera à la charge du demandeur des travaux. Commune de Faverney – Année 2024
Réunion du Conseil Municipal
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REFLEXION SUR FUTUR PROJET ET TRAVAUX : GYMNASE …
M. le Maire rappelle qu’une étude architecturale a été demandée sur la rénovation du gymnase. A ce jour compte-tenu du montant élevé aucune décision n’a été prise. Il s’avère que les charges de
fonctionnement notamment l’électricité sont particulièrement lourdes compte-tenu de la mauvaise isolation
du bâtiment. Ce gymnase est très utilisé par le collège et par le pôle éducatif.
Il est donc nécessaire d’engager une nouvelle réflexion avec les différents partenaires : syndicat du collège,
département, communauté de communes (PACT 2), région, pour mener à bien ce projet.
INONDATIONS
Suite aux fortes précipitations, plusieurs habitations ont été inondées.
Il semblerait que l’exploitation de grandes parcelles agricoles perturbe l’écoulement des eaux : retournement de parcelles en nature de pâture en culture, drainage. Les surfaces concernées sont d’une centaine d’hectares. Après renseignements pris à la DDT il semblerait que l’Etat puisse réglementer ces modes de culture qui entrainent des dégâts importants dans la commune en aggravant la servitude naturelle d’écoulement établie par l’article 640 du Code Civil. Un courrier sera adressé à la Préfecture à ce sujet.
D’autre part, il semble nécessaire d’établir un inventaire de l’état des fossés et ruisseaux de la commune et de déterminer un ordre prioritaire pour leur entretien. Il est demandé aux membres du conseil municipal de participer à cet inventaire.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire fait état de devis reçus récemment de l’EIRL SCHWEBEL concernant la réfection d’une canalisation rue Rebillot (6828 € HT), d’une reprise de structure de chaussée rue Arago (3528 € HT) et d’une facture de travaux réalisés en urgence rue Rebillot à proximité des haras (5882 € HT).
Philippe GERDIL après avoir complété par tirage aux sort la composition des groupes de réflexion sur le devenir de l’ancien restaurant Foarna précise que la prochaine réunion aura lieu le 23 septembre 2024 à 19h15.
Le Maire,
François LAURENT.