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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 5 janvier 2016
Document publié le Mardi 5 janvier 2016 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 5 janvier 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
ORNE
ARRONDISSEMENT Mortagne-au-Perche
Effectif
légal
du
conseil
municipal
79
Nombre
de
conseillers
en
exercice
79
COMMUNE
:
VAL-AU-PERCHE
Communes
de
1
000
habitants
et
plus
Élection
du
maire
et des
adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
seize,
le
5
du
mois
de
janvier
à
20
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Val-au-Perche.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
RENARD
Eliane
HOOD
Valérie
GIORNO-Elen
KÂSER
Jacques
POLICE
Jean-Jacques
MINOSIO
Lionel
SURCIN
Jean-Luc
SAUVEE
Pierre
ARRERT
Antoine
ROCCA
Alain
GALPIN
Stéphanie
FERCHAUD
Jean-Luc
GARNIER
René
BOIMARE
Pascale
BLASQUE
Gérard
MAUFAY
Patrick
GEORGET
Martine
VAIL
Annie
DUTERTRE
Alain
EFOURNAY
Jean-Pierre
GUHHERN-ARRe
PLESSIS
Dominique
DELOGE
Cathy
GONON
Philippe
SEVRIN
Pascal
GUHLEMA-Magal
VOISIN
Gilles
BAPTISTE
Sylvie
FRANCOIS
Alain
FLEURY
Virginie
JOUSSELIN
Bruno
TURMEL
Lydie
VIOLETTE
Thibault
MAUFAY
Christel
RENIER
Martine
CHEVALLIER
Jérôme
PIGEOT
Valérie
BILLON
Valérie
MAY
Fabien
BDENORMANDIE
Philippe
MOUSSET
Lyliane
SEVRIN
Chantal
‘GUERIN
Amélie
DUBOIS
Mickaël
HARRIS
Lesley
FERNANDES
Caroline
DUCLOS
Jean-Mary
GOULET
François
NOIRAULT
Jocelyne
TRUILLET
Jacques
LHERAULT
Karine
LHERAULT
Jean-Claude
MILARE Guilhem
BOURGOIN
Christian
AMELIN
Dominique
BAILLARD-Mietor
BROUARD-Eliane
CHOUANARD
Anne-Marie
HEE
Richard
COUTE
André
GUY
Julien
CRENIER
Marcel
VALLET
Christian
BUGEY
Marc
LALLIER
Alain
MAIGNON
François
MIGNOT
Loïc
JUPIN
Laurence
CHOISNARD
Daniel
DARRY
Marina
SINEAU
Olivier
MAILLETF-Fhierny
SOUVRE
Georges
LAMBERT
Marie-Bénédicte
THIBAULT
Hubert
THIROUARD
Sébastien
HAMARD-Daniel
SCHALK
Thiéry
LAUNAY
Sandrine
Absents
!:
MM.
BROUARD
Eliane,
MAILLET
Thierry
(pouvoir
M.
CHEVALIER
Jérôme),
GUILLEMIN
Magali
(pouvoir
Mme
DELOGE
Cathy),
VILLARD
Guilhem
(pouvoir
M.
TRUILLET
Jacques),
BAILLIARD
Victor,
FERCHAUD
Jean-Luc
(pouvoir
M.
BLASQUE
Gérard),
HAMARD
Daniel
(pouvoir
M.
LALLIER
Alain),
GIORNO
Ellen
(pouvoir
Mme
LAMBERT
Marie-Bénédicte),
APPERT
Antoine,
ETOURNAY
Jean-Pierre,
DENORMANDIE
Philippe
(pouvoir
M.
PLESSIS
Dominique),
CONON
Philippe
(pouvoir
M.
GOULET
François),
GUILLIN
Anne
(pouvoir
Mme
FLEURY
Virginie)...
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
2
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
KÂSER,
maire
de
la
commune
siège
de
Val-au-Perche,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
M.
GUY
Julien
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
! Préciser
s’ils sont
excusés.
? Ce
paragraphe
n’est pas
rempli
lorsque
l’élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu en
cours
de mandature. 2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
{ol
BBerenessnnnnnnes
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplies.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Ge
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:M
VOLE
Thibault.
FERNANEES
sesesesses
Les
ÿ
4
PONS
R
BR
nnommn
nero
nana
nn
ra
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs.enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
O ZS-
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
/
Fe
?
œ .
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- €]...
52
e. Majorité absolue 4...
:
.
au
Ÿ
p4
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
5
£-2-
RESURAlS
qu
deuxiéme
tour
de
scrutin
:
.Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
vw b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
TT
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c]....….
TT
;
Fr
e.
Majorité
absolue...
.
un
at
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
_"NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres."
En
toutes
lettres
dl
3 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum.
* La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à Ja
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
°
5 Ne
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour. 2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
$
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
|
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
L
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
— €]...
TR
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
TT
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
A
.
M.ne.….(EOL.CE
. TC...
la.
TA
R
a été
proclamé(e)
maire
et a été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Mrnr..……(GEDR
JE.
asememnns
Crhine
STRESS
TRE
NE
Ver
ee
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17:du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adjoints
.
|
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
26
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
nn
nnnneesesssnese
ecrans
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
….........{(..…
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l’écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un
sans
qu’il
y
ait
obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
ns
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
listex
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
©
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ee
7
Ÿ—
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
pa
3
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
-—
c]
…
ne
l
f.
e.
Majorité
absolue
4
.
?
(
INDIQUER
LE
NOM
DU
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
a
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
5 Ne
pas
remplir
le
2.6
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
|
7Ne
pas
remplir
les
3.4
et
3.5
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour. Me
INVITIWIS
US
OUI
GYTDS
GAPIHIISD
[U
—
UC]
e.
Majorité
absolue
4... "ue
L
3
D
INDIQUER
LE
NOM
DU
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
_NOMÉRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
A
.
En
toutes
lettres
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
8
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
PAF
AU
VORB
nn rcssssssucies
a
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
TT
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - dr
:.
ut
INDIQUER
LE
NOM
DU
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
ue
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
TT
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.6.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
‘
«
;
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M
THilou.
S D.SEbashre)
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
°
Ménat
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
5 janvier
2016,
à
24
sr
heures,
nr
minutes,
en
double
exemplaire
1°
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
conseiller
municipal
le.
plus
âgé,
Le
secrétaire,
ec.
Qu
le
Done
ER
AINDES
Er
MANIES
j >
À
Ag
\
Ÿ
Or
Une
8 Ne
pas
remplir
le 3.5
si l'élection
a
té acguise
au deuxième
tour.
? Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qu
inte
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et
réclamations
».
:
1°
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État.