Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 5 décembre 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 5 décembre 2017 Document publié le Mardi 28 novembre 2017 par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 5 décembre 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Val-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 05/12/2017 1/8

Nombre :

de Membres en exercice 71

de Présents 44 Date de convocation : 28 novembre 2017

de Votants 55

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

5 décembre 2017 - 20 heures

L'an deux mil dix-sept, le cinq décembre, le Conseil municipal de la Commune de VAL-AU- PERCHE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de la commune déléguée du Theil-sur-Huisne, sous la Présidence de Madame GEORGET Martine, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 28 novembre 2017

ETAIENT PRÉSENTS : Mme GEORGET Martine, M. THIROUARD Sébastien, Mme NOIRAULT Jocelyne, M. DUTERTRE Alain, Mme VAIL Annie, M. BLASQUE Gérard, Mme TURMEL Lydie, Mme RENARD Eliane, M. KÄSER Jacques, M. SURCIN Jean-Luc, M. GARNIER René, M. MAUFAY Patrick, Mme BAPTISTE Sylvie, M. JOUSSELIN Bruno, Mme MAUFAY Christel, M. LHERAULT Jean-Claude, Mme AMELIN Dominique, Mme CHOUANARD Anne-Marie, M. GUY Julien , M. BUGEY Marc, M. MIGNOT Loïc, Mme DARRY Marina, M. SOUVRE Georges, M. SCHALK Thiéry, Mme HOOD Valérie, M. POLICE Jean-Jacques, M. SAUVEE Pierre, Mme BOIMARE Pascale, M. FRANCOIS Alain, Mme BILLON Valérie, M. DUBOIS Mickaël, M. TRUILLET Jacques, M. HÉE Richard, M. CRENIER Marcel, Mme LAMBERT Marie-Bénédicte, M. FERCHAUD Jean-Luc, M. CHEVALLIER Jérôme, M. MAY Fabien, Mme SEVRIN Chantal, Mme HARRIS Lesley, M. GOULET François, M. BOURGOIN Christian, M. COUTÉ André, M. VALLET Christian.

ABSENTS EXCUSÉS : M. ROCCA Alain (pouvoir à M. KÄSER), Mme PIGEOT Valérie, Mme FERNANDES Caroline (pouvoir à Mme BAPTISTE), Mme DELOGE Cathy (pouvoir à M. CRENIER), Mme GUILLEMIN Magali (pouvoir à M. HÉE), Mme RENIER Martine (pouvoir à Mme BILLON), Mme MOUSSET Lyliane (pouvoir à M. FRANCOIS), M. DUCLOS Jean-Mary (pouvoir à M. DUBOIS), Mme LAUNAY Sandrine, M. MINOSIO Lionel (pouvoir à Mme LAMBERT), Mme GUILLIN Anne (pouvoir à Mme VAIL), M. CONON Philippe (pouvoir à M. GOULET), M. THIBAULT Hubert (pouvoir à M. BOURGOIN).

ABSENTS : M. PLESSIS Dominique, M. SEVRIN Pascal, M. BAILLIARD Victor, Mme JUPIN Laurence, M. SINEAU Olivier, M. HAMARD Daniel, Mme GIORNO Ellen, M. APPERT Antoine, M. VOISIN Gilles, M. VIOLETTE Thibault, Mme BROUARD Eliane, M. MAIGNON François, M. CHOISNARD Daniel, M. MAILLET Thierry,

SECRETAIRE DE SEANCE : M. GUY Julien

Madame le Maire demande de supprimer le point suivant de l’ordre du jour : - Création du budget annexe de la station-service communale.

Cette suppression est approuvée à l’unanimité.Val-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 05/12/2017 2/8

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 7 novembre 2017.

Personnel :

Mise à disposition du personnel à la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand

Agents scolaires

Madame le Maire rappelle que par délibération du 12 septembre dernier, le Conseil

municipal a décidé de transférer à la Communauté de Communes (CdC) des Collines du Perche

Normand les postes des agents scolaires. En outre, il convient également de mettre à la

disposition de la CdC des Collines du Perche Normand trois agents en charge de l’entretien

des bâtiments ou de la garderie.

Afin d’assurer un service continu, Madame le Maire propose la mise en place d’une convention pour trois agents jusqu’en 2020. En cas d’absence du personnel titulaire, la mise à disposition s’appliquera également à l’agent remplaçant.

Par ailleurs, en application de l’article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et de l’article II du décret n° 2008-580 précité, deux fois par an en janvier et juillet, la CdC remboursera à la Commune, la rémunération correspondante (brut + charges patronales) au prorata du nombre d’heures de travail effectuées par les agents.

Ces dispositions seront incluses dans la convention de mise à disposition établie entre la commune de Val-au-Perche et la CdC.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide : - d’adopter la proposition de Madame le Maire,

- de charger Madame le Maire ou son représentant de solliciter l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion de l’Orne,

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention en découlant.

Agents techniques

Madame le Maire fait savoir que la Communauté de Communes du Val d’Huisne n’étant pas dotée d’un service technique, la commune de Val-au-Perche avait décidé par délibération du 12 janvier 2016 de mettre à disposition de l’ancienne CdC, deux agents du service technique, pour effectuer des petits travaux d’entretien.

Afin d’assurer un service continu et les remplacements des congés, elle propose la mise en place d’une nouvelle convention pour dix agents jusqu’en 2020.

Elle précise que ces agents n’interviendront que de façon ponctuelle, après accord de la Commune et en fonction de leur disponibilité, pour de menus travaux d’entretien. Par ailleurs, en application de l’article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et de l’article II du décret n° 2008-580 précité, chaque fin d’année, la CdC remboursera à laVal-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 05/12/2017 3/8

Commune, la rémunération correspondante (brut + charges patronales) au prorata du nombre d’heures de travail effectuées par les agents.

Ces dispositions seront incluses dans la convention de mise à disposition établie entre la commune de Val-au-Perche et la CdC.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide : - d’adopter la proposition de Madame le Maire,

- de charger Madame le Maire ou son représentant de solliciter l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion de l’Orne,

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention en découlant.

Convention d’utilisation du service intérim territorial

Madame le Maire indique que le Centre de Gestion de l’Orne propose un service intérim territorial en vue d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles, d’assurer des missions temporaires, de pallier la vacance d’emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

La collectivité indique la durée de ses besoins, le niveau de qualification souhaité, éventuellement la référence au grade, le temps de travail hebdomadaire ou mensuel prévu, les missions qui seront attribuées à l’agent et le niveau de rémunération souhaité. Madame le Maire indique qu’elle a dû faire appel à ce service pour pallier l’absence d’agents administratifs et demande l’autorisation de signer la convention d’utilisation du service intérim territorial pour une durée d’un an et renouvelable annuellement par tacite reconduction.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide : - d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention d’utilisation du service intérim territorial.

Voirie :

Règlement des cimetières communaux

Arrivée de M. POLICE à 20h20 et de M. SAUVEE à 20h25.

M. BLASQUE, Adjoint au Maire en charge de la Voirie, rappelle que la commission « cimetière » a travaillé sur l’élaboration d’un règlement commun à tous les cimetières de Val-au-Perche et présente le règlement validé par la commission.

M. JOUSSELIN, Conseiller municipal, indique que dans :

- l’article 3, l’ancien cimetière du Theil s’appelle « cimetière du Centre Avenue des Loges ». - l’article 5, les photographies sont interdites : Madame le Maire indique qu’elles peuvent être autorisées sur autorisation du Maire.

- l’article 23, les concessions perpétuelles n’apparaissent pas : elles seront rappelées.

Ce règlement sera applicable par arrêté municipal et ne fait pas l’objet d’une délibération.Val-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 05/12/2017 4/8

Enfouissement des réseaux sur les communes déléguées de La Rouge, Le Theil et Mâle Vu la délibération du Conseil municipal de la commune historique de La Rouge en date du 22 février 2013,

Vu la délibération du Conseil municipal de la commune historique de Mâle en date du 10 décembre 2013,

Vu la délibération du Conseil municipal de la commune historique du Theil-sur-Huisne en date du 17 décembre 2013

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’inscrire au programme du Territoire d’énergie Orne (Te61) :

- L’effacement des réseaux

Commune déléguée de La Rouge

 « Lotissement du Clos aux Moines » sur un linéaire de 450 ml environ

 « rue Grandchamp » sur un linéaire de 200 ml environ

 « rue du Cormier » sur un linéaire de 240 ml environ

 « rue du Pré Vert » sur un linéaire de 200 ml environ

 « rue de la Bissonnière » sur un linéaire de 400 ml environ

 « route de la Tuterie » sur un linéaire de 750 ml environ

Commune déléguée de Mâle

 « Lotissement du Chêne Vert » sur un linéaire de 300 ml environ

 « Rue de la Charmoye » sur un linéaire de 400 ml environ

Commune déléguée du Theil-sur-Huisne

 « rue de la Taille » sur un linéaire de 430 ml environ

 « rue du Château d’Ô » sur un linéaire de 346 ml environ

 « Place des Pins » sur un linéaire de 100 ml environ

La commune de Val-au-Perche s’engage à effacer les réseaux d’éclairage public et de télécommunication sur l’emprise du dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide :

- d’approuver l’inscription de ces effacements au Territoire d’énergie Orne (Te61). - d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ces opérations.

M. KÄSER, Maire-délégué, indique qu’il conviendrait d’ajouter également la « Rue des Bruyères et rue de la Pelzinière ». Un inventaire sera refait sur chaque commune afin de réactualiser, si nécessaire cette délibération.Val-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 05/12/2017 5/8

Finances :

Arrivée de Mme SEVRIN à 20h42

Refinancement d’un prêt concernant la commune déléguée de La Rouge

M. THIROUARD, Adjoint au Maire en charge des Finances, expose au Conseil municipal qu’après consultation de plusieurs organismes bancaires, la commune de Val-au- Perche a la possibilité de réaménager le prêt concernant les travaux du bourg de La Rouge consenti en 2013 au taux de 4,59 % vers un taux plus avantageux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’accepter le refinancement du contrat de prêt ainsi que les indemnités de réaménagement suivants :

 Prêt Caisse d’Epargne de Normandie n° 8338577 :

o – Capital restant dû à la date du 15/12/2017 229 889.59 €

o – Indemnités de réaménagement 35 898.72 €

Afin d’assurer le refinancement de ce contrat de prêt, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne, un emprunt de substitution dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant : 265 788.31 €

- Durée de remboursement : 54 mois soit 13,5 années

- Périodicité : Trimestrielle

- Mode d’amortissement : progressif

- au taux fixe de % : 1.59 %

 d’autoriser Madame Le Maire ou son représentant, à signer le contrat relatif à cet emprunt et de l’habiliter à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt.

 que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de débit d’office et selon le principe de règlement sans mandatement préalable.

Délibération autorisant M. Le Trésorier à procéder à des écritures

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer afin d’autoriser M. Le Trésorier à procéder à des écritures comptables entre les comptes 1068 et 28.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide : - d’autoriser M. Le Trésorier Principal à procéder à ces écritures comptables.

Assainissement :

Proposition d’un avenant du contrat d’affermage concernant la gestion de l’assainissement communal

M. KÄSER, Adjoint au Maire en charge de l’Assainissement, propose d’intégrer la gestion du service communal d’assainissement collectif de la commune déléguée de Mâle auVal-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 05/12/2017 6/8

contrat d’affermage de VEOLIA, qui couvre actuellement les communes déléguées de La Rouge et du Theil-sur-Huisne.

Il indique, après négociations, que le délégataire propose dans son avenant l’application d’une légère modification de la tarification pour l’ensemble des usagers. Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et de M. KÄSER, Adjoint au Maire en charge de l’Assainissement,

Vu le code des marchés publics,

Vu le contrat d’affermage conclu avec Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux, Considérant que la gestion du service communal d’assainissement collectif de la commune déléguée de Mâle peut être intégrée au contrat affermage existant,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide : - de conclure un avenant n° 1 au contrat d’affermage en intégrant les abonnés de la commune déléguée de Mâle comme suit :

Attributaire : VEOLIA Eau Compagnie Générale des Eaux

Marché initial du 01/01/2011

Date de prise d’effet de l’avenant n° 1 : 01/01/2018

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

Assainissement de Mâle : modification du budget d’une autonomie financière vers une absence d’autonomie

Madame le Maire indique que suite à la validation de l’avenant du contrat d’affermage concernant la gestion de l’assainissement communal et vu la circulaire DGFiP du 10 juin 2016 relative à la récapitulation des nomenclatures budgétaires et comptables, il est précisé que les Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) gérés en affermage doivent utiliser un compte de rattachement 451 (pas d’autonomie financière).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide : - de modifier le budget assainissement de Mâle de l’autonomie financière vers une absence d’autonomie.

Tarifs Assainissement Collectif – Part collectivité

Le contrat d’affermage de VEOLIA assure désormais la gestion du service communal d’assainissement collectif pour les communes déléguées de la Mâle, La Rouge et le Theil-sur- Huisne.

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de fixer la part collectivité appliquée à compter du 1er janvier 2018.

La commission « Assainissement » propose de fixer le forfait de la part collectivité entre les trois communes déléguées concernées à 40 € par abonné et par an. Après concertation, le Conseil municipal demande de procéder à un lissage sur 3 ans de la part variable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide : - d’appliquer à compter du 1er janvier 2018 la part collectivité comme suit : Abonnés du Theil-sur-Huisne et La Rouge :Val-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 05/12/2017 7/8

 Forfait par abonné et par an : 40 €

 Part variable/m3 suivant consommation :

o 0.85 € pour l’année 2018

o 0.90 € pour l’année 2019

o 0.95 € pour l’année 2020

Abonnés de Mâle :

 Forfait par abonné et par an : 40 €

 Part variable/m3 suivant consommation :

o 0.75 € pour l’année 2018

o 0.85 € pour l’année 2019

o 0.95 € pour l’année 2020

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à son exécution.

Audit du contrat d’affermage concernant la gestion de l’assainissement communal La commission Assainissement propose d’établir un audit à mi-contrat concernant le contrat d’affermage avec Véolia pour la gestion du service d’assainissement collectif des communes déléguées du Theil-sur-Huisne et La Rouge.

Trois bureaux d’étude ont été consultés :

 ACDDUC – Hérouville Saint Clair

 ADM Conseil – Orléans

 LABEL EAU et Ingénierie – Le Mans

Sur les 3 bureaux d’étude consultés, nous avons reçu 2 réponses :

ACDDUC : 5 300, 00 € H.T soit 6 360.00 € T.T.C

ADM CONSEIL : 6180,00 € H.T soit 7 416,00 € T.T.C

M. KÄSER, Adjoint au Maire en charge de l’Assainissement, propose de retenir la prestation, la moins-disante, de la société ACDDUC, pour un montant de 5 300,00 € H.T. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, 49 voix Pour et 6 abstentions décide : - de réaliser cet audit,

et à l’unanimité :

- de retenir la prestation, la moins-disante, de la société ACDDUC, pour un montant de 5 300,00 € H.T.

Cette dépense sera financée sur le budget annexe « Assainissement Le Theil-La Rouge ».

Avenant au marché d’étude du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune déléguée du Theil-sur-Huisne

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et de M. KÄSER, Adjoint au Maire en charge de l’Assainissement,

Vu le code des marchés publics,

Vu le marché conclu avec le cabinet d’études ISL Ingénierie,

Considérant que la tranche conditionnelle de constitution du dossier de règlement d’assainissement des eaux pluviales n’a pas été réalisée à ce jour,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide :Val-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 05/12/2017 8/8

- de conclure un avenant de prolongation

Attributaire : I.S.L. – 25-27 rue Lenepveu – 49100 ANGERS

Marché initial du 27/12/2013 - montant : 34 225.00 € HT

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

Si une réunion devait avoir lieu, elle ferait l’objet d’une délibération ultérieure.

Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’eau potable 2016 pour le territoire du SIAEP Nocé – secteur de Rémalard

Madame le Maire rappelle que le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’eau potable 2016 pour le SIAEP, secteur de Nocé, a été présenté lors de la séance du 10 octobre 2017.

M. GOULET, Maire-délégué de Saint-Agnan-sur-Erre, présente le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’eau potable 2016 pour le SIAEP, secteur Rémalard, qui fait l’objet d’un second rapport. Le nombre d’habitants desservis est de 1 994 en 2016. Le prix TTC du service au m3 pour 120m3 est de 2.50 €.

Questions diverses

- M. BUGEY, Adjoint au Maire en charge du Commerce et des Aménagements de bourgs, rappelle que la commission « Artisanat, commerce » se réunira le lundi 11 décembre à 18h30. La commission « Aménagement des bourgs de Mâle et Le Theil » se réunira le jeudi 14 décembre à 14 h pour les travaux de la « Place des Teilleuls » et à 15 h pour les travaux de la « rue d’Huisne » à Mâle.

- M. DUTERTRE, Adjoint au Maire en charge de la Communication, rappelle que le comité de relecture du bulletin se réunira le mercredi 6 décembre 2017. Les bulletins seront disponibles à partir du vendredi 15 décembre 2017 en mairie.

- Mme NOIRAULT, Adjointe au Maire en charge des aménagements, précise que la réflexion est toujours en cours, quant à l’emplacement du marché, le mercredi matin, pendant les travaux de la place.

- M. BOURGOIN, Maire-délégué de Gémages, indique qu’une subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) a été obtenue pour la réhabilitation de la salle de Gémages à hauteur de 32 832.90 €.

- Madame le Maire indique qu’une subvention du Conseil départemental de 12 260 € a été attribuée pour l’aire de co-voiturage.

Les prochaines réunions de Conseil municipal auront lieu les mardis 16 janvier, 13 février, 13 mars, 17 avril, 15 mai et 19 juin 2018.

LA SEANCE EST LEVEE A 22 HEURES 30.

Fait et délibéré ce jour,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. Julien GUY Mme Martine GEORGET