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Déliberation - 48 du 29 06 22 ANNEXE Conv partenariat Cyril VIENNOT ambassadeur sportif SIGNEE
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 48 du 29 06 22 ANNEXE Conv partenariat Cyril VIENNOT ambassadeur sportif SIGNEE)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Tourisme,
CONVENTION DE PARTENARIAT
SPORTIFS AMBASSADEURS
DE LA VILLE DE DOLE
2022-2024
ere Entre,
La Ville de Dole,
Hôtel de Ville - Place de l’Europe 39:00 DOLE,
O e Représentée par Monsieur Jean Baptiste GAGNOUX, Maire,
mandaté par le Conseil Municipal er date du 25 mai 2020
Ju ra Désignée saus le terme « la Ville »
d'une part,
Et
Monsieur Cyril VIENNOT,
Domicilié au 86 avenue Georges POAPIDOU 39100 Dole
Désigné sous le terme « Cyril VIENNOT » ou « l’Athlète »
d'autre part,
PRÉAMBULE
Dans le cadre de sa politique sportive globale ia Ville de Dole prend en compte toutes les dimensions
de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de
développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux
et internationaux de compétition.
Depuis 2022, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de
s'inscrire dans des Contrats de développement sportif prenant en compte :
- Les performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par
catégorie et discipline,
- Un soutien régulier aux clubs développant un réel orojet de formation et de soutien aux athlètes.
Les athlètes dolois bénéficient de ce soutien apporté à leurs clubs.
Certains athlètes s'engagent dans une démarche sportive ambitieusz avec l’objectif final de
participer aux prochains Jeux Olympiques ou Paralympiques de Paris 2024 ou à une compétition de
haut niveau mondial dans leur discipline.
Leurs parcours et leurs performances en font des personnalités remarquables et remarquées portant
une image de réussite et d'excellence, exemplaire et valorisante pour leur ville.
En complément de l’aide attribuée aux clubs et dans le cadre d’une démarche de valorisation et de
promotion, la Ville entend les accompagner et leur apporter un soutien direct et particulier.
Ce soutien personnalisé prend en compte le rôle d’ambassadeur des athlètes à travers leur
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220801-C22290648CV-CC
Date de télétransmission : 13/10/2022
Date de réception préfecture : 13/10/2022 participation à un programme prévisionnel de grandes compétitions internationales et leur implication dans des actions de promotion de la Ville de Dole, de son image et de sa notoriété.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Article 1er - OBJET :
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la Ville et Cyril
VIENNOT au titre du programme « Sportifs Ambassadeurs », de préciser les engagements
réciproques et de déterminer les conditions dans lesquelles la Ville apportera son soutien.
Article 2 - DUREE :
La convention est conclue à compter de sa signature et prend fin le 31 décembre 2024.
Article 3 —- ENGAGEMENTS DE L’ATHLETE ‘SPORTIF AMBASSADEUR DE LA VILLE”
3.1 Dans le domaine sportif
M. Cyril VIENNOT s'engage à :
- Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires, sous réserve des conditions
sanitaires en vigueur, pour réaliser le projet sportif personnel remis à l'appui de sa demande de
partenariat et retenue par la Ville de Dole comme présentant un intérêt public local avéré (Annexe
n°1 de la présente convention).
- Participer aux principales épreuves nationales et internationales de sa discipline
pendant la période de validité de la convention sur les bases :
= Du calendrier proposé en annexe n°2 pour la saison 2022/2023,
" D'un calendrier présenté avant fin juin et validé par la Ville pour la
saison sportive,
- Tout mettre en œuvre pour assurer sa participation aux Jeux Paralympiques de
Paris 2024,
- Respecter la déontologie du sport, le droit en vigueur et les règlements sportifs
nationaux et internationaux,
- Défendre les valeurs éducatives du sport et présenter une image exemplaire tant
dans les propos que dans les comportements,
- s'engage à respecter les obligations règlementaires, précisées au Titre 1Il du Code
du sport (Livre Il) et notamment les articles L.230-1 et suivants du même Code, relatifs à la santé des
sportifs et à la lutte contre le dopage
- Renoncer à toute mutation au cours de l'année sportive 2022/2023.
- A l'issue de chaque saison sportive, l’athlète transmettra un bilan de sa saison et
résultats sportifs à la direction des sports de la Ville de Dole.
3.2 Dans le domaine de la communication
M. Cyril VIENNOT s'engage à:
- faire figurer le logo de la Ville de Dole sur différents supports : tenue
d'entraînement et de compétition, véhicules, site internet, équipements, .…
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220801-C22290648CV-CC
Date de télétransmission : 13/10/2022
Date de réception préfecture : 13/10/2022 - mettre en avant une image positive et dynamique et citer à chaque occasion, la Ville de Dole dans les différents médias lors d'articles de presse, interview et faire part du soutien
apporté,
- autoriser la Ville de Dole à utiliser son nom et son image sur des supports de promotion et de communication,
- participer à des actions de communication, évènements organisés par la Ville de
Dole ainsi qu’à des actions pédagogiques de promotion des valeurs éducatives du sport.
Article 4 —- ENGAGEMENTS DE LA VILLE
La Ville de Dole s'engage à :
- Assurer une utilisation de l’image de l’athlète dans le respect scrupuleux de sa
vie privée et de sa réputation. Lors de toute parution, un justificatif pourra être
transmis sur simple demande,
- Verser à l’athlète une aide financière sur la base d’un montant annuel de 3 000 €
pour le soutien à la réalisation du programme complet d'engagements prévus au présent contrat,
- Rembourser les éventuels frais de déplacement et d'hébergement occasionnés
par la participation de l’athlète à une manifestation organisée par la Ville de Dole
à une date imposée dès lors que les dépenses sont effectives et justifiées.
Article 5 - MODALITÉS DE VERSEMENT
La participation financière annuelle sera versée en 2 temps :
- 2000 € au début de la saison après validation du programme présenté par l’athlète,
- 1000 € à l'issue de la saison sportive sur présentation d’un bilan détaillé
mentionnant l’ensemble des participations aux manifestations sportives et aux
diverses actions de communication et de promotion.
La Ville se réserve le droit d'annuler ou de réduire le montant du 2°" versement après examen de ce
bilan et en cas de non réalisation ou de réalisation partielle du programme initialement présenté par
l’athlète validé au titre de la saison.
Article 6 — RÉSILIATION — MODIFICATION
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre
recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans le délai imparti.
En outre, la Ville se réserve le droit de suspendre les paiements, remett-e en cause le montant du
contrat ou exiger le reversement total ou partiel des sommes déjà versées en cas de :
- Dénonciation de la convention par Cyril VIENNOT,
- Arrêt de son activité sportive,
- Non-exécution des engagements prévus au contrat,
- Manquements graves aux obligations de respect de la réglementation en vigueur des
principes du sport de haut niveau et des règles de déontologie du sport.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220801-C22290648CV-CC
Date de télétransmission : 13/10/2022
Date de réception préfecture : 13/10/2022 Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant validé par les deux parties.
Article 7 - LITIGES
A défaut d’accord amiable pour le règlement de différends dans l'exécution de la présente
convention, les litiges seront soumis au tribunal compétent.
DOLE, le 01/08/2022
L’Athiète,
Cyril VIENNOT
Pièces à joindre
Carrière sportive, titres et performances
= Statut actuel :
- press-book
- objectifs et calendrier de la saison
- tous documents utilisables par la Ville pour la présentation de l'athlète
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220801-C22290648CV-CC
Date de télétransmission : 13/10/2022
Date de réception préfecture : 13/10/2022