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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 29 du 29 06 22 Rapport annuel 2021 SPL Hello Dole)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Tourisme,
Référence
22.29.06.29
Commission
Fonctionnement de
l'Institution
Objet
Rapport annuel 2021 sur la
situation de la SPL HELLO
DOLE
Secrétaire de séance
M. Jean-Pascal FICHERE
Rapporteur
M. Alexandre DOUZENEL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 29 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 05
Nombre de conseillers votants : 35
22 juin 2022
06 juillet 2022
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers.ères présents.es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHERE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nâäthalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT- MERMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Christine MUGNIER, Mme Nadine HERRMANN
Conseillers.ères absents.es ayant donné procuration :
Mme Justine GRUET à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
M. Paul ROCHE à M. Jean-Pascal FICHÈRE
M. Mohamed MBITEL à M. Jean-Michel REBILLARD
Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE à Mme Isabelle MANGIN M. Nicolas GOMET à Mme Nadine HERRMANN
Conseillers.ères absents.es non représentés :
M. Ako HAMDAOUI (DCM 22.29.06.41); M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 22.29.06.42-43-44); M. Hervé PRAT (DCM 22.29.06.43-44) ; Mme Laetitia JARROT-MERMET (DCM 22.29.06.49); Mme Sylvette MARCHAND (DCM 22.29.06.49) ; Mme Isabelle MANGIN (DCM 22.29.06.52-53) ; Mme Maryline MIRAT (DCM 22.29.06.65) ; M. Jean- Pierre CUINET (DCM 22.29.06.70) ; Mme Catherine DEMORTIER (DCM 22.29.06.71) ; Mme Nadine HERRMANN (DCM 22.29.06.71-72) ; Mme Isabelle DELAINE (DCM 22.29.06.75-76)
L'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les organes délibérants des collectivités locales actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis par leurs représentants aux conseils d'administration des sociétés d'économie mixte (SEM). Cette disposition est applicable aux sociétés publiques locales (SPL).
En tant qu'actionnaire à hauteur de 50% et en respect des dispositions statutaires, la Ville de Dole dispose de 6 sièges au Conseil d'Administration de la SPL Hello Dole.
Les élus suivants sont les représentants de la Ville de Dole :
- Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX,
- Monsieur Jean-Pierre CUINET,
- Monsieur Alexandre DOUZENEL,
- Monsieur Jean-Philippe LEFÈVRE,
- Madame Patricia ANTOINE,
- Monsieur Timothée DRUET.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290629-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 Le rapport d'activité 2021 de la SPL Hello Dole porte sur la 5°" année d'exercice comptable de la SPL Hello Dole, créée en avril 2016.
Ce rapport, soumis au Conseil Municipal est issu des documents présentés au Conseil d'Administration de la SPL Hello Dole du 19 avril 2022.
1. Présentation de la société
La SPL Hello Dole à été créée en avril 2016. Elle a vocation à intervenir uniquement pour le compte de ses actionnaires dans le cadre de prestations intégrées (quasi-régie ou «in house»).
La société a pour objet la gestion, l'animation et la promotion touristique et événementielle du territoire, et notamment la réalisation de toute action concernant :
° L'élaboration, la révision et la mise en œuvre de la politique de promotion et de développement du territoire,
+ La gestion et l'organisation de l'accueil et l'information touristique au sein des bureaux d'informations touristiques implantés sur le territoire,
e Le développement d'une politique de tourisme d’affaires (organisation de colloques, séminaires, congrès...),
e La coordination des différents acteurs du tourisme implantés sur le territoire, La commercialisation de forfaits et produits touristiques, la billetterie et la boutique de produits locaux dans les conditions applicables à un organisme local de tourisme, e L'accompagnement à l'organisation d'animations ponctuelles, fêtes, manifestations et événements touristiques et culturels sur le territoire,
e La gestion d'équipements culturels et événementiels,
° La gestion de l'animation du patrimoine.
Le siège social est situé Place de l’Europe, à Dole.
La SPL Hello Dole a procédé à une modification de son capital social en 2019. Au 31 décembre 2019, le capital social est donc fixé à 100 000 €, réparti en 1 000 actions de 100 € chacune.
La part du capital de chaque actionnaire est la suivante :
Actionnaires Montant souscrit Nombre d'actions
Communauté d'Agglomération du Grand Dole 50 000 € 500
Ville de Dole 50 000 € 500
TOTAL 100 000 € 1 000
Le Conseil d'Administration du 14 septembre 2020 a désigné la Ville de Dole, représentée par Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX à la Présidence du Conseil d'Administration. Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX assure également les fonctions de Directeur Général.
La SPL Hello Dole fonctionne dans le respect du cadre réglementaire et financier spécifique aux entreprises publiques locales. Le Conseil d'Administration s'est réuni 3 fois en 2021, les 26 avril 2021, 26 mai 2021 et 6 décembre 2021. L'Assemblée Générale Ordinaire s'est réunie le mardi 29 juin 2021.
2. Rapport d'activité
La SPL HELLO DOLE poursuit le développement de son activité.
Depuis sa création, la SPL s’est vu notamment confier la gestion de plusieurs équipements structurants
du territoire :
o «La Commanderie » (convention de Délégation de Service Public conclue en 2017 pour 5 ans avec la Ville de Dole),
o « DOLEXPO » (convention de Délégation de Service Public avec la Communauté d'Agglomération du Grand Dole renouvelée au 1°" janvier 2021, pour une durée de deux ans, renouvelable une fois deux ans).
Par ailleurs, la SPL a signé avec ses actionnaires les conventions et mandats suivants :
o Convention d'objectifs et de moyens signée en 2021 avec la Communauté d'Agglomération du Grand Dole pour la gestion de l'Office de Tourisme du Pays de Dole (convention de deux ans, renouvelable une fois pour une durée de deux ans),
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290629-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 o Convention de mandat signée en 2020 avec la Ville de Dole pour la gestion de salles municipales (mandat d'un an, renouvelable deux fois),
o Convention de mandat signée en 2021 avec la Ville de Dole pour la gestion de la programmation de la Ville de Dole pour les spectacles et événements (saison 2021-2022), o Convention de mandat signée en 2021 pour la gestion de LOCODOLE (du 1° novembre 2021 au 31 octobre 2022).
3. Rapport financier
Les états financiers 2021 ont été approuvés sans réserve par le Commissaire aux Comptes. Ils seront soumis au vote lors de l'assemblée générale de la SPL Hello Dole du 27 juin 2022.
Le résultat 2020 est bénéficiaire de 3 439 €.
3.1. Chiffres-clés
En K€ 2021
Emprunts 0 € Chiffre d’affaires net 481 264,64 Résultat net comptable 3 438,68
3.2. États financiers
Ce cinquième exercice se clôture par un bénéfice de 3 439 € qui se répartit de la manière suivante sur les équipements et salles gérés par la SPL :
1. La Commanderie : -1672€
2. Dolexpo : -14222€
3. Dole Tourisme : + 17 844€
4. Salles diverses : +15737€
5. Locodole : - 14 248 €
Résultat global : +3 439 €
1. Commanderie
> Les produits de la Commanderie en 2021 sont répartis comme suit : - Produits variables HT : 281 358 € - Produits fixes HT : 326 826 € Total des produits : 608 184 €
Dont :
-_ Participation de la Ville de Dole
(pour couvrir les charges fixes de fonctionnement) : 250 000 €
> Les charges de la Commanderie en 2021 sont répartis comme suit : - Charges variables AT : 225 235 € - Charges fixes HT : 384 621 € Total des charges : 609 856 €
Le résultat de cet équipement est ainsi de - 1 672 €.
2. Dolexpo
> Les produits de Dolexpo en 2021 sont répartis comme suit : -_ Produits variables HT : 132 159 € - Produits fixes HT : 342 249 € Total des produits : 474 408 €
Dont :
- Participation de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole (pour couvrir les charges fixes de fonctionnement) : 250 000 €
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290629-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 > Les charges de Dolexpo en 2021 sont répartis comme suit :
- Charges variables HT : 109 181€ - Charges fixes HT : 379 450 € Total des charges : 488 631€
Le résultat de cet équipement est ainsi de - 14 223 €
3. Dole Tourisme
> Les produits de Dole Tourisme en 2021 sont répartis comme suit : - Produits variables HT : 104 595 € - Produits fixes HT : 277072€ Total des produits : 381 667 €
Dont:
- Participation de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole (pour couvrir les charges fixes de fonctionnement) : 250 000 €
> Les charges de Dole Tourisme en 2021 sont répartis comme suit : - Charges variables HT : 83 175 € - Charges fixes HT : 280 648 € Total des charges : : 363 823 €
Le résultat de cet équipement est ainsi de 17 844 €.
4. Salles diverses
> Produits d'exploitation : 56 972 € > Charges d'exploitation : 41 235 €
Le résultat pour la location de salles diverses est de 15 737 €.
5. Locodole
> Les produits de Locodole en 2021 sont répartis comme suit : - Produits variables HT : 4 705 € - Produits fixes HT : 0 € Total des produits : 4 705 €
> Les charges de Locodole en 2021 sont répartis comme suit : - Charges variables HT : 2750€ - Charges fixes HT : 16 203 € Total des charges : 18 953 €
Le résultat pour Locodole est de - 14 248€.
3.3. Liens financiers avec la Ville de Dole
La Ville de Dole a honoré ses engagements, tout au long de l'exercice, dans le cadre des conventions en cours, avec notamment les versements de la compensation d'obligation de service public (COSP) due au titre de la gestion de la Commanderie.
Les partenariats conventionnés entre la Ville de Dole et la SPL Hello Dole portent sur la gestion des salles municipales, sur la programmation culturelle de la ville ainsi que sur la gestion d'une diversité de manifestations.
Conclusion
La SPL Hello Dole poursuit le développement de son activité, notamment grâce au renforcement des actions de promotion du territoire.
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services publics Locaux du 15 juin 2022, Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l'Institution » du 22 juin 2022,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290629-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel 2021 de la SPL HELLO DOLE, soumis par les élus représentant la Communauté d'Agglomération du Grand Dole au Conseil d'Administration de la SPL Hello Dole, et qui porte sur l’activité, l'administration et les états financiers de la SPL en 2021, correspondant au 57 exercice comptable de la société.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
e Trésorerie Municipale du Grand Dole
e Pôle Moyens et Ressources/Finances
e SPL Hello Dole
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290629-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022