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Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0583 BEAUPREAU reglementation circulation designation rues places stationnement reglemente materialise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
P2, ré Beaupreau -enMauges Arrêté BEM_AP 2024 0583 , Portant réglementation permanente sur la circulation DÉSIGNATION DES RUES ET PLACES OU LE STATIONNEMENT EST REGLEMENTE ET MATÉRIALISE COMMUNE DE BEAUPRÉAU Annule et remplace les arrêtés municipaux n°2015-355 du 8 décembre 2015, n°2018-60, du 23 avril 2018, n°2018-63 du 24 avril 2018, n°2018-94, du 12 juin 2018, n°2018-138 du 15 novembre 2018, n°2019-110, du 24/09/2019, n°2020-32 du 31/07/2020, 11°2020-33 du 31/07/2020, n°2021-12 du 19/05/2021 Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-2 et R. 417-10, R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R411-25, R 415-6, VU l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 7 juin 1977, VU l'Arrêté du 15 janvier 2015 portant application du décret 2006-1658 du 21/12/2016 relatifs aux prescription technique pour l'accessibilité de la voirie et de ses espaces publics. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique VU le code de la route et notamment les articles , ARRÊTE ARTICLE 1 - PRESCRIPTIONS + Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate : ° Un stationnement alterné des véhicules est institué. Ce stationnement se fera dans les conditions suivantes : Ville de Beaupréau-en-Mauges se Gchuran - CSO0ES @ à Beaupréau