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Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 septembre 2022 Affiche)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille,
République Française
Département des Deux-Sèvres
Commune de VOUILLÉ
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
{Article L. 2121-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de Vouillé,
le lundi 12 septembre 2022
à 20 heures 30
Ordre du Jour
> Intercommunalité
— Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable SERTAD - Présentation ;
— Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement CAN - Présentation
> Petite Enfance - Enfance - Jeunesse et Vie Scolaire
— Redevance des services périscolaires et extrascolaires - Tarifs applicables aux familles ukrainiennes ;
> Urbanisme et Affaires foncières
— Conservatoire de musique et de danse CAN - Mise à disposition de locaux - Avenant n° 1 -
Approbation ;
— Financement d'un équipement public — Extension du réseau électrique (Chemin le Bout des Rues) — Contribution syndicale SIEDS - Accord ;
— Modification du réseau électrique (Plaine de la Couarde) — Conventions de servitude GEREDIS —
Approbation ;
— Cession de parcelles boisées - Droit de préférence - Décision ;
> Ressources Humaines
— Pôle" Cadre de Vie et Aménagement du Territoire" : Emploi d'agent technique polyvalent non titulaire à temps non complet - Création ;
> Décisions du Maire conformément à la délégation accordée par le Conseil Municipal
> Questions et informations diverses
À Vouillé, le 7 septembre 2022 VS