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Arrêté - 202.25 EMMENAGEMENT de Sandra MUNOZ 1 place du Prioulet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 202.25 EMMENAGEMENT de Sandra MUNOZ 1 place du Prioulet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 411
N° 202/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE A
Trébes e PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
PLACE DU PRIOULET
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ;
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée par Madame Sandra MUNOZ, en date du 13 novembre 2025, en vue
d'effectuer un emménagement 1 place du Prioulet, à Trèbes ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ce
déménagement afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement de cet emménagement, il y a lieu de
réglementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules, 1 place du prioulet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le samedi 22 novembre 2025, de 8h00 à 12h00, Madame MUNOZ procèdera
à son emménagement au 1 place du Prioulet à Trèbes.
ARTICLE 2 : Pendant la durée de l'emménagement, le véhicule prévu à cet effet sera stationné 1 place du Prioulet.
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules sera interdite dans ladite place, le temps de l'emménagement.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 412
ARTICLE 4 : Nonobstant la date fixée à l’article 1, ces dispositions d'exploitation de la circulation et du stationnement cesseront à la fin effective de l'emménagement, concrétisée par la levée de la signalisation.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, Madame MUNOZ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 19 novembre 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 19 novembre 2025 …
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