Procès Verbal - 435 pv 29.06.2021

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Procès Verbal - 435 pv 29.06.2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Saint-Léger-sur-Roanne. Lien du pdf (Procès Verbal - 435 pv 29.06.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, COMPTE RENDU de la REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2021

de la commune de Saint Léger-sur-Roanne

Convocation du 21 juin 2021

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 15 Nombre de membres en exercice 15 Nombre de membres présents à la réunion 14

L’an deux mil vingt-et-un et le vingt-neuf juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Marie-Christine BRAVO, Maire.

Présents : MM. BRAVO Marie-Christine, MATIAS Stéphane, TIMONER Céline, TACHET Frédéric, GOUTAUDIER Lydie, ROCHE Eddy, RONDELET Rémy, GERARD Sophie, DESCHELETTE Damien, CATRICALA Audrey, LAGARDE Jean-Louis, BEN SOULA Ciham, GARCIA Aurélien, AMBROSIO Olga

Absente Excusée : Mme GUYOT Evelyne (Donne pouvoir à Mme GERARD)

Secrétaire de séance : Mme AMBROSIO Olga

La retranscription audio complète de ce Conseil est disponible sur le site de la Mairie.

************

Avant de procéder à l’approbation du procès-verbal de la précédente réunion, Madame le Maire fait signer le procès-verbal du 06.04.2021, suite à son approbation.

1 – Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

Madame le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 29 avril 2021.

Monsieur Garcia fait remarquer à Madame le Maire qu’il était secrétaire de séance et qu’il se tenait à disposition pour relire en amont le procès-verbal, chose qui n’a pas été demandée. Il dit que les procès-verbaux ne retranscrivent pas intégralement les débats et demande que soit fait un procès-verbal intégral ou un simple compte-rendu. Il ajoute qu’il a été cité dans les questions diverses par Monsieur Matias qui déplore ses absences non excusées aux différentes commissions communales. Monsieur Garcia avait demandé à quelles dates il ne s’était pas fait excuser. Monsieur Matias avait répondu : aucune, ce qui n’apparaît pas dans le procès-verbal.

Monsieur Lagarde dit avoir déjà fait cette remarque que les propos de l’opposition n’étaient pas mentionnés. Il est écrit qu’il a des problèmes avec Monsieur Matias alors qu’il n’en a aucun.

Le Conseil approuve ce procès-verbal à la majorité (14 voix pour, 1 abstention : M. Garcia).

2 – Délibération pour autoriser Roannais Agglomération à effectuer le dévoiement de la route de Combray de la RD9 jusqu’au rond-point de l’Aéroport et toutes opérations foncières s’y rapportant

Madame le Maire rappelle la commission informelle qui s’est tenue pour examiner les plans de ce projet présenté par Roannais Agglomération pour sa mise en conformité avec l’Aviation Civile. Elle indique que Roannais Agglomération va porter ce projet et demande à la commune l’autorisation de pouvoir faire les travaux et ensuite de rétrocéder cette voirie à la commune pour son entretien. Une modification du tracé du mode doux pourrait être validée prochainement, avec un emplacement à l’ouest de la route de Combray.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles

L3112-1 et suivants ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L141-3 ;

Vu l’arrêté ministériel "CHEA" du 28 août 2003 modifié relatif aux conditions d’homologation et aux

procédures d’exploitation des aérodromes ;

Vu l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2019, portant statuts de Roannais Agglomération, notamment la

compétence obligatoire « développement économique : Création, aménagement, entretien et gestion de zones

d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » ;

Considérant que Roannais Agglomération est propriétaire de l’aéroport de Roanne, situé Route de Combray

42155 Saint-Léger-sur-Roanne ;

Considérant l’audit de condition d’homologation et d’exploitation des Aéroports réalisé par l’aviation civile

les 19 et 20 mai 2016, déclarant comme écart la proximité de la voie communale n °8 ainsi que le mur

d’enceinte du cimetière ;

Considérant que pour répondre aux obligations réglementaires imposées par la direction générale de l’aviation

civile, il convient d’étendre l’emprise aéroportuaire sur l’emprise de la voie communale n°8 bordant

l’équipement et de prévoir le dévoiement de cette voie ;

Considérant que l’intervention de Roannais Agglomération pour les travaux de dévoiement de la voie

communale n°8 est justifiée par la compétence « développement économique » et « aéroport » de la

communauté d’agglomération, le caractère exceptionnel de l’équipement et l’obligation de mise aux normes de

l’aéroport ;

Considérant que Roannais Agglomération s’engage à réaliser les acquisitions foncières ainsi que les travaux

nécessaires au dévoiement de la voie communale n°8, puis à restituer à la commune, l’emprise de la nouvelle

voie et ses abords en échange des emprises foncières nécessaires à la mise en conformité de l’aéroport ;

Considérant qu’il convient également de régulariser la situation foncière d’un ancien chemin rural situé sur la

piste au sud de l’aéroport et dont le tracé n’est plus matérialisé depuis la création de l’équipement ;

Considérant que les biens cédés à Roannais Agglomération continueront d’être affectés au domaine public ;

Considérant que la Commune de Saint Léger doit assurer la desserte routière par une voie communale et à ce

titre doit être propriétaire de l’emprise de la route créée dans le cadre du dévoiement de l’aéroport ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Roannais Agglomération à effectuer les travaux sur l’emprise de la voie communale

n°8 ;

- Autorise Roannais Agglomération à acquérir les terrains nécessaires au dévoiement de la

voie communale n°8 et à effectuer les travaux liés à celui-ci ;

- S’engage à céder à Roannais Agglomération l’emprise de la voie communale n°8 nécéssaire

à l’extension réglementaire de l’aéroport, et l’ancien chemin rural situé dans l’emprise de

l’aéroport ;- Intégrera, à l’issue des travaux, dans le patrimoine communal l’emprise de la voie créée par

Roannais Agglomération ainsi que le surplus des terrains acquis par Roannais

Agglomération non nécessaires au projet ;

- Dit que cet échange de terrain fera l’objet d’une délibération ultérieure détaillant la liste des

parcelles de terrains et leur surface ;

- Précise que cet échange se fera sans soulte malgré la différence de surface et de valeur, au

bénéfice de la commune de Saint Léger sur Roanne, et que les frais de notaires et de géomètre

seront pris en charge par Roannais Agglomération.

3 – Délibération pour autoriser le transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal » (PLUI) à Roannais Agglomération à partir du 1er juillet 2021

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le contexte règlementaire :

- La loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) du 12 juillet 2010 a affirmé le P.L.U.i comme étant la règle ;

- La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (A.L.U.R) prévoit le transfert automatique aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, à partir du 1er juillet 2021, de la compétence des communes en matière de Plan Local d’Urbanisme et de carte communale. L’article 136 de la même loi prévoit toutefois que pour les communautés d’agglomération crées avant le 26 mars 2014, ce transfert de compétence n’interviendra pas si, dans les trois mois précédant la date de transfert effectif « au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent… ».

Madame le Maire précise que le transfert de la compétence P.L.U est important en matière d’ingénierie, surtout pour les communes de petite taille qui n’ont pas toujours des services adaptés, en matière de moyens financiers puisque la compétence est mutualisée, en matière de cohérence entre politiques publiques communales et communautaires. Ce transfert permet d’adapter l’échelle de planification à l’échelle de fonctionnement du territoire, de renforcer l’importance du projet de territoire dans la gestion des sols et enfin de doter toutes les communes du territoire d’un document d’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet à la majorité (12 voix pour, 1 voix contre : Mme Catricala, 2 abstentions : MM. Deschelette et Rondelet) un avis favorable au transfert de la compétence P.L.U à la communauté d’agglomération.

4 –Délibération pour approuver la signature de la convention de service commun avec Roannais Agglomération pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols (ADS) à partir du 1er .juillet 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-4-2, portant création de service commun entre un Etablissement Public de Coopération Intercommunal, ses communes membres, et le cas échéant, les établissements publics auxquels ils sont rattachés ;

Considérant que Roannais Agglomération propose d’apporter une assistance aux communes de son territoire pour l’instruction des actes liés à l’application du droit des sols depuis 2014 ;

Considérant que la convention de service commun ADS en vigueur prendra fin le 30 juin 2021 ;

Considérant que Roannais Agglomération propose à ses communes membres une nouvelleconvention de service commun ADS ;

Considérant que chaque membre du service commun participera à son financement par une contribution annuelle dont les modalités de calcul ont été revues afin d’intégrer les coûts complets et d’assurer la pérennité du service :

- une part variable qui prévoit une facturation selon la nature des actes instruits et établie sur la base

des dépenses nettes du service commun ADS du budget prévisionnel de l’année N.

- Une part fixe par habitant d’un montant initial de 1.65 € et qui sera revalorisée annuellement sur la

base de l’indice national de l’ingénierie.

Considérant que pour tout nouvel adhérent qui ne bénéficiait pas du service avant le 1er juillet 2021, un droit d’entrée de 500 € sera facturé afin d’adapter les outils numériques utilisés par le service commun ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la convention de service commun pour l’instruction des actes liés à l’application du droit

des sols ;

- Précise que la convention prendra effet à compter de sa date de signature et prendra fin au 31 décembre

2023 ;

- Dit que la convention peut être renouvelée jusqu’au 31 décembre 2026, de façon expresse, par lettre

recommandée avec accusé de réception ;

- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

5 – Délibération pour approuver le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Roannais Agglomération présenté en commission le 19.05.2021

Madame le Maire informe l’assemblée que la C.L.E.C.T de Roannais Agglomération s’est réunie le 19.05.2021 pour élaborer le rapport définitif sur l’évaluation des charges transférées.

Elle présente le document de synthèse à l’assemblée et rappelle l’ensemble des compétences transférées à Roannais Agglomération.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité le rapport définitif de la C.L.E.C.T.

6 – Délibération pour autoriser Madame le Maire à signer le compromis de vente pour le tènement immobilier situé route de Saint André, cadastré section AN n° 61 à 64 et AN 68 pour partie

Madame le Maire rappelle que la commission urbanisme s’est réunie pour examiner l’offre d’achat du 19 mars 2021 de Monsieur Olivier POINAT, selon le mandat de vente n° 207 en date du 15 mars 2021 par l’agence ALTICIO CONSEIL représentée par Madame LEBRUN Karen, agent commercial.

Cette offre concerne le tènement immobilier situé route de Saint André, cadastré section AN n° 61 à 64, ainsi qu’une partie de la parcelle cadastrée section AN n° 68.Le prix proposé est de 230 000.00 euros nets pour la commune.

L’acquéreur souhaite signer sous les conditions suspensives suivantes :

- obtention d’un ou plusieurs prêts ;

- absence de servitude susceptible d’affecter l’usage et la propriété du bien vendu ; - faculté de substitution ;

- obtention d’un permis de construire pour la construction de maisons individuelles.

Madame le Maire précise que le projet de l’acquéreur consiste à réaliser :

- Sur la parcelle du logement communal : Au rez-de-chaussée, un local pour une profession libérale et à l’arrière un studio. Au premier étage, il y aurait un plateau qui serait vendu. Au second étage, un plateau également. - Sur le terrain nu : 4 parcelles de prévues.

- Sur l’ancien café et l’appartement : 2 logements de type 3.

Ces projet pourraient voir le jour à condition que l’O.A.P soit levée, nous travaillons actuellement sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à bulletin secret (à la demande de Monsieur Lagarde) et à la majorité (12 voix pour, 3 voix contre) :

- confirme le prix de vente du tènement ci-dessus désigné à 230 000 € ;

- dit que le notaire chargé d’établir l’acte au nom de la commune sera Maître Pierre PAVEROT, notaire à Villerest (Loire) ;

- autorise Madame le Maire à signer le compromis puis l’acte de vente et toute pièce s’y rapportant ; - dit que les frais liés à cet acte seront supportés par l’acquéreur.

7 – Délibération pour fixer les tarifs de garderie et de restaurant scolaire pour l’année 2021- 2022

Madame le Maire laisse la parole à Madame GERARD, en sa qualité de membre de la commission scolaire, pour les tarifs de la garderie scolaire de l’année 2021-2022.

Elle rappelle les horaires de la garderie :

- Matin de 07 h 00 à 08 h 20

- Midi de 11 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 00 à 13 h 20

- Soir à partir de 16 h 30 jusqu’à 18 h 20.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de fixer le tarif de la garderie 2021-2022 comme ci-après :

- 1.00 € pour une garderie par jour et par enfant ;

- 1.50 € pour 2 garderies par jour et par enfant.

La garderie de midi est gratuite pour tous les enfants.

Madame le Maire laisse la parole à Madame GERARD en sa qualité de membre de la commission scolaire, concernant la fourniture des repas par la société NEWREST CORALYS pour l’année scolaire 2021-20222.

Elle fait part de dysfonctionnements récurrents imputables aux familles en ce qui concerne les inscriptions sur le portail parents, ce qui implique un pointage systématique des enfants qui mangent à la cantine.Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité :

- fixe le prix de vente des repas aux familles à 3.90 € pour les familles de Saint Léger et 4.90€ pour les familles extérieures à la commune.

- dit qu’en cas d’absence d’inscription ou d’inscription tardive sur le portail parents, le prix de vente des repas sera de 5.00 € pour les familles de la commune et de 6.00 € pour les familles extérieures. Madame Gérard rappelle que les inscriptions peuvent se faire jusqu’à minuit la veille du repas, ce qui laisse le temps aux familles de modifier leur demande.

Ces tarifs s’appliqueront dès la prochaine rentrée des classes.

8 – Délibération pour fixer le tarif de location 2021-2022 au club ARCT pour la mise à disposition du terrain de foot

Madame le Maire laisse la parole à monsieur Deschelette en sa qualité de responsable de la commission « vie associative, sports et fêtes ». Ce dernier expose à l’assemblée qu’il a été sollicité par l’association SL ARCT Football pour renouveler la convention de mise à disposition du complexe sportif de Sévrac pour la saison 2021–2022.

Madame le maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le montant du loyer annuel demandé à cette association pour la mise à disposition temporaire des terrains d’entraînement et d’honneur, des vestiaires arbitre et joueur ainsi que du local de la buvette.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité le montant du loyer 2021–2022 et donne pouvoir à madame le Maire pour signer la convention correspondante.

L’association SL ARCT Football versera au comptable de Renaison un loyer annuel de 600 € (Six cents euros) le 30.06.22, correspondant aux charges de fonctionnement et d’entretien liés à ces équipements sportifs.

9 – Délibération pour fixer le tarif de location 2021-2022 à l’Espace Energie Yoga pour la mise à disposition de la salle ERA du bourg

Madame le Maire expose à l’assemblée que l’association « Espace Energie Yoga » souhaite renouveler la mise à disposition de la salle E.R.A du bourg. La commission a souhaité maintenir le tarif horaire actuel de 4.80 € pour l’année 2021 – 2022.

Madame le maire propose de mettre à disposition la salle ERA comme ci-après :

Cours Enfants Cours Adultes

Lundi 09 h 45 – 11 h 00

17 h 30 – 18 h 45

19 h 00 – 20 h 15

Mardi 09 h 45 – 11 h 00

18 h 30 – 19 h 45Mercredi 10 h 00 – 11 h 00 18 h 30 – 19 h 45

Jeudi 10 h 00 – 11 h 15

17 h 30 – 18 h 45

Aucun cours de yoga n’aura lieu aux dates suivantes :

- du 23 au 30 octobre 2021

- du 18 décembre 2021 au 02 janvier 2022

- du 19 février au 26 février 2022

- du 23 au 30 avril 2022.

Deux séances portes ouvertes seront éventuellement organisées, ainsi que des ateliers (dates à déterminer).

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- Accepte de louer la salle E.R.A. à l’association « Energie Yoga » pour l’année scolaire 2021-2022 ; - Demande à Madame le Maire de signer une convention d’utilisation pour la salle ERA ; - Maintien le tarif horaire de cette location à 4.80 € pour l’année 2021-2022 ; - La facturation sera faite trimestriellement selon le nombre d’heures réservées à l’année, à terme échu. Le nombre d’heures porté sur le planning d’occupation des salles communiqué par madame Melon, sera automatiquement facturé, sauf en cas de force majeure.

10 – Délibération pour fixer le tarif de location 2021-2022 du stade, de la buvette du foot, du tank à lait, des bancs et des tables

Madame le Maire laisse Monsieur Deschelette présenter ce point.

1 – Location de matériel :

Il rappelle à l’assemblée que dans le cadre de l’organisation de manifestations par les associations de la commune, 20 bancs et 10 tables sont mis à leur disposition gratuitement.

Pour faire suite à des demandes, ces tables et ces bancs peuvent être loués aux habitants de la commune qui en font la demande. La commission « vie associative, sports et fêtes » propose de reconduire les tarifs actuels, à savoir :

Location de tables et bancs (1)……………………………... 30 €

Location de tables et bancs (1) + tank à lait + congélateur… 50 €

Caution……………………………………………………... 250 €

(1) Quel que soit le nombre de tables et bancs demandés

2 – Location du local de la buvette :

Monsieur Deschelette précise que les associations de la commune utilisent le stade et sa buvette pour des manifestations de manière ponctuelle.

Les habitants de la commune et les associations extérieures vont désormais pouvoir profiter du site exceptionnel du stade ainsi que du local de la buvette. La commission « vie associative, sports et fêtes » propose les tarifs suivants :Location de la buvette du stade……………………………. 150 €

Caution……………………………………………..……… 250 €

Monsieur Deschelette précise que le site du stade, lorsque la buvette sera louée, ne sera en aucun cas privatisé. Il ajoute que les locations et mises à disposition seront accordées en fonction du planning des associations de foot qui seront prioritaires.

Après en avoir délibéré, le conseil autorise à l’unanimité Madame le Maire :

- A louer aux habitants de la commune et des associations extérieures : la buvette du stade ; - A louer aux habitants de la commune : les bancs, tables, tank à lait et le congélateur ; - A signer les conventions correspondantes ;

- A émettre les titres de recette pour l’encaissement du montant des locations de matériel et de la buvette.

11 – Délibération pour fixer le tarif de location 2021-2022 de la salle de réunion de la Mairie

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’occupation de la salle du Conseil Municipal de la Mairie est payante pour l’organisation de réunions de services extérieurs à la commune, depuis le 25 août 2021. Cette décision était motivée par les charges liées à son utilisation (entretien, coût de fonctionnement, utilisation du vidéoprojecteur).

Madame le Maire rappelle les tarifs de location de cette salle, à savoir :

- ½ journée : 40 €

- 1 journée : 60 €.

Après en avoir délibéré, le conseil, à la majorité (1 voix pour : M. Matias /14 voix contre) refuse de percevoir une location pour l’occupation de la salle du Conseil Municipal pour des réunions ;

C’est pourquoi, Madame le Maire déclare que l’utilisation de la salle du Conseil Municipal :

- sera attribuée par le secrétariat sous réserve de l’utilisation pour les besoins de la commune ; - précise que les utilisateurs devront impérativement remettre le mobilier en place et que son nettoyage devra être fait systématiquement.

12 – Questions diverses

Madame le Maire rappelle que les questions diverses doivent être posées 24 h avant le conseil et qu’elle se réserve le droit, si elle ne peut pas répondre, de reporter la réponse au prochain conseil.

Monsieur Rondelet : j’avais demandé le montant de la location de la salle louée à Roannais Agglomération. Elle est de zéro

Monsieur Lagarde : concernant Roannais Agglomération, vous avez dit que vous étiez la référente. Est-ce qu’on pourrait avoir des retours des réunions de Conseil Communautaire ? Madame le Maire lui demande s’il est a, parce que normalement ils sont envoyés à tout le monde. Monsieur Rondeletindique qu’ils ont déjà abordé ce point et qu’il a fait la demande pour que Monsieur Garcia, Madame Ben Soula et Monsieur Lagarde les reçoive ces diffusions. Madame le Maire indique que cela vient peut-être des adresses mail. Elle ajoute que le pacte de gouvernance prévoit que tous les élus soient prévenus.

Monsieur Lagarde : J’ai une question par rapport à Roannais Agglomération. Il y a une personne que vous connaissez peut-être bien qui est Monsieur Denis VANHECKE qui s’est exprimé sur le fait que l’aéroport de Roanne avait un déficit de 744 000€. Que lui avez-vous répondu en tant que premier magistrat de la commune pour défendre l’aéroport qui est sur votre commune ? Madame le Maire répond qu’elle n’a pas réagi car elle n’est pas déléguée à l’aéroport. Monsieur Lagarde insiste en disant qu’elle est quand même le premier magistrat de la commune. Madame le Maire répond que ce n’est pas elle qui fait la gestion de l’aéroport mais Roannais Agglomération et qu’elle n’a aucune compétence là-dessus. Elle ajoute que c’est Monsieur Laurent qui lui a répondu. Monsieur Lagarde dit qu’aujourd’hui il n’y a aucune relation entre St Léger et Roannais Agglomération si elle n’intervient pas. Madame le Maire dit qu’elle a de très bonnes relations avec Roannais Agglomération avec Monsieur Laurent, Madame Devaux et Madame Marnat par rapport aux constructions qui se font, à l’activité telle que le Sun Café qui s’est installé. Quant à la gestion économique, le fait qu’ils aient recruté quelqu’un pour la future ligne, Madame le Maire dit qu’elle n’a aucun droit dessus. Elle se tient au courant des dossiers. La réponse a été donnée par Monsieur Laurent qui est délégué à l’aéroport. Monsieur Matias rappelle que l’aéroport n’est pas de notre ressort, vous confondez. Madame Ben Soula ajoute que Madame le Maire aurait pu demander, du fait que l’aérodrome soit en déficit de 744 000 €, l’impact sur les habitants de la commune qui y travaillent et les emplois du roannais. Madame le Maire indique qu’elle a défendu Roannais Agglomération par rapport à ce projet en commission aéroport pour le développement de Roannais Agglomération car il était essentiel que cette route se fasse.

Monsieur Roche : Juste une question dans la même lignée. Est-ce que les communes de Saint Romain-la-Motte, Pouilly-les-Nonains et Riorges qui sont aussi installées sur l’aérodrome ont posé des questions ? Madame le Maire répond négativement.

Aucune autre question n’étant soulevée, Madame le Maire déclare la séance levée.