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Arrêté - 2021 04 reglement general police du cimetiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2021
Affiché le
se
ID
: 074-217400316-20210204-D2021_04-DE
REGLEMENT
GENERAL
SUR
LA
POLICE
DU
CIMETIERE
DE
BEAUMONT
Le
Maire
de
Beaumont,
Vu
l’Ordonnance
du
6
Décembre
1843,
Vu
les Articles
L
131-2,
L
131-6,
L 364-3,
L 364-4
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
un
règlement
du
Cimetière
Communal,
qu’il
est
indispensable
d’y
prescrire
les mesures
réclamées
par la sécurité,
la salubrité,
la
tranquillité
publique,
le maintien
du
bon
ordre
et de
la décence
dans
ce
lieu,
ARRETE
$ Article
1
: L'accès
du
Cimetière
est
interdit
à tout
véhicule
motorisé,
à l'exception
de
ceux
des
entreprises
spécialisées.
Des
dérogations
seront
accordées
aux
véhicules
transportant
des
personnes
handicapées
après
demande
préalable
en
mairie.
$ Article
2
: L'entrée
du
Cimetière
est
interdite
à tous
les
animaux,
non
tenus
en
laisse.
$ Article
3
: Conformément
à la législation
funéraire
en
vigueur,
les
familles
doivent
tenir
les concessions
dans
un
état de
propreté
permanente,
et procéder
éventuellement
à toutes
réparations
signalées
par
la Commune.
$ Article
4
: Tout
achat
de
concession
non
consécutif
à un
décès,
devra
être
suivi
dans
un
délai
d’un
an
maximum,
de
l’aménagement
du
terrain
par
le(s)
concessionnaire(s),
à savoir
au
minimum,
la mise
en
place
d’une
pierre
tombale.
$ Article
5
:Il
est
interdit
de
placer
des
vases
ou
tout
autre
motif de
décoration
dans
les allées
; ces
objets
doivent
être
mis
sur les
tombes,
et ne
pas
dépasser
l'alignement.
$ Article
6
: La
Commune
ne pourra
être
rendue
responsable
des
détériorations
éventuelles
de
monuments
funéraires,
ainsi
que
des
vols
qui
seraient
commis
au
préjudice
des
familles.
$ Article
7
: L'emplacement
des
terrains
concédés
en
vue
d’une
inhumation
immédiate
ou
future,
sera
désigné
par
l’agent
communal.
Toutefois,
à l’occasion
d’une
concession
expirée
ou
d’un
terrain
communal
laissé
en
l'état d'abandon,
le choix
de
l'emplacement
pourra
être
laissé
au
demandeur. Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2021
Affiché le
se
ID
: 074-217400316-20210204-D2021_04-DE
$
Article
8
:Un
«
Espace
du
Souvenir
»
est
créé
afin
de
pouvoir
accueillir
les
cendres
des
défunts.
Ce
lieu
sera
signalé
par
une
plaque
et
agrémenté
de
conifères.
$ Article
9
:Les
déchets
(plantes,
papiers,
fleurs
fanées,
etc.)
doivent
être
déposés
dans
les
poubelles
appropriées.
$ Article
10
:Les
personnes
domiciliées
en
la
Commune,
sont
de
droit
réservataires
pour
l’achat
de
leur
concession.
De
même
que
les
personnes
décédées
sur
le
territoire
communal,
quel
que
soit
leur
domicile.
Les
personnes
non
résidentes
en
Commune
mais
natives
de
celle-ci,
ont
les
mêmes
droits.
Ce
droit
s’attache
aussi
au
conjoint
né
hors
Commune.
Les
personnes
non
résidentes
en
Commune
mais
y possédant
un
bien
(maison
ou
terrain)
pour
lequel
elles
sont
imposées,
peuvent
prétendre
aussi
à l'achat
de
leur
concession,
avec
accord
du
Maire.
$ Article
10
Bis
:Tout
demandeur
domicilié
ou
natif
de
la
Commune,
ainsi
que
toute
personne
non
résidente
mais
soumise
aux
impôts
locaux,
peut
acquérir
sur
un
même
plan
linéaire,
une
ou
plusieurs
concessions
à usage
familial
multiple,
en
un
seul
achat
global.
Cependant,
cette
deuxième
possibilité
offerte
aux
contribuables
non
résidents,
doit
faire
l’objet
de
l’accord
express
du
Maire.
$ Article
11
:Le
renouvellement
d’une
concession
arrivée
à échéance
par
une
autre
personne
que
le
concessionnaire,
n’ouvre
pas
droit
à une
inhumation
dans
la
dite
concession,
sauf
si
cette
personne
est
une
descendante
directe
des
défunts,
jusqu’au
deuxième
degré,
à
concurrence
du
nombre
de
place
initialement
prévu.
$ Article
12
: Urnes
funéraires.
Les
familles
disposent
à leur gré
du
lieu
de
dépôt
(article
R
361-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Au
Cimetière
Communal,
deux
possibilités
existent
: le
Colombarium
ou
l'Insertion.
L'opération
d'insertion
en
concession
non
échue
est
limitée
à
quatre
urnes
issues
de
la même
famille,
sans
condition
de
résidence.
Une
autorisation
sera
à
demander
auprès
des
services
municipaux.
Cette
opération
d'insertion
s'intègre
en
la durée
d’origine
de
la concession
existante,
sans
la modifier.
$ Article
13
: Légalité.
Aucun
article
du
présent
règlement
ne peut
être en
contradiction
avec
la police
du
cimetière,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et la législation
sur
les
cimetières.
À
Beaumont,
le 05
Février
2021