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Déliberation - 2021 05 vie communale cimetiere colombarium 4eme tranche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 05 vie communale cimetiere colombarium 4eme tranche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2021
Affiché le
=
no
ID
: 074-217400316-20210204-D2021-05-DE
\
République
Française
—
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
du
04
Févribr
2021
Convocation
et affichage
du
11
Décembre
2020
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
4
février
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
Beaumont
(Haute-
Savoie),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire.
Présents
: Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nom
bres
MM
les
Adjoints
: C.
Seifert,
R.
Personnaz,
P.
Meylan,
S.
Mercet
En
exercice
23
MM
les
Conseillers
: Nathalie
Laks,
Nicolas
Laks,
A.
Saint-Pierre,
S.
Présents
20
Pérou,
A.
Blanc,
C.
Arhuero,
C.
Roy,
J.
Personnaz,
V.
Roy,
S.
Votants
22
Manganelli,
S.
Baud,
S.
Casabianca,
R,
Cusin,
G.
Vilmint,
M.
Aragon
dont
Pouvoirs
02
Pouvoirs
: T.
Eudes
donné
à S.
Baud,
F.
Aragon
donné
à M.
Aragon
Excusés
: S. Tugler-Rossi
A
été
nommé
secrétaire
: C.
Roy
VIE
COMMUNALE:
cimetière-
Colombarium
4"*
tranche
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
2014-058
du
15 juillet
2014.
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
:
=>
qu'un
nouveau
columbarium
de
6 cases
a été
effectué
au
cimetière
municipal,
=>
que
la
durée
d'occupation
de
chacune
d’elle
est
fixée
à trente
ans,
>
qu’elles
sont
vendues
au
prix
coûtant,
=>
et
que
le
montant
total
des
travaux
s'élève
à 3851,12
€
TTC
Il
est
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
de
:
—>
décider
de
fixer
les
tarifs
de
vente
et
de
droit
d’occupation
des
cases
de
columbarium
de
la
4°
tranche
à 3851,12
€
soit
641,85
€
la
case
trentenaire,
—>
Sachant
qu'à
ce
montant
il
faut
rajouter
le
prix
de
la
concession
double
selon
la
délibération
en
vigueur
concernant
les
tarifs
de
concession.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Marc
GENOUD