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Déliberation - 2021 04 vie communale reglement du cimetiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 vie communale reglement du cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2021
Affiché le
se
ID
: 074-217400316-20210204-D2021_O4-DE
N°2
4
À
République
Française
—
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
dù,04
Février
2021 Convocation
et affichage
du
11
Décembre
2020
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
4
février
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
Beaumont
(Haute-Savoie),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire. Nombre
de
membres
En
exercice
23
Présents
20
Votants
22
dont
Pouvoirs
02
Présents
: Le
Maire,
Genoud
Marc,
MM
les
Adjoints
: C.
Seifert,
R.
Personnaz,
P.
Meylan,
S.
Mercet
MM
les
Conseillers
: Nathalie
Laks,
Nicolas
Laks,
A.
Saint-Pierre,
S.
Pérou,
A.
Blanc,
C.
Arhuero,
C.
Roy,
J.
Personnaz,
V.
Roy,
S.
Manganelli,
S.
Baud,
S,
Casabianca,
R.
Cusin,
G.
Vilmint,
M.
Aragon
Pouvoirs
: T.
Eudes
donné
à S.
Baud,
F. Aragon
donné
à M.
Aragon
Excusés
: S. Tugler-Rossi
A
été
nommé
secrétaire
: C.
Roy
VIE
COMMUNALE-
Règlement
du
cimetière
En
ce début
de
mandat,
nous
n’avons
pas
trace
de
l’existence
d’un
règlement
du
cimetière,
Il
est
donc
important
d'y
remédier
en
prenant
un
règlement
qui
sera
communiqué
à
la
fois
aux
entreprises
de
pompes
funèbres
mais
aussi
aux
personnes
concernées
par
le
cimetière
de
la
commune. Le
Conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité,
le règlement
annexé.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.