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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - odj 21 04 2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - odj 21 04 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Justice et droit,
Ordre du jour du Conseil communautaire
du 21/04/2026
Commune d’Ille sur Têt
POINT 00 : Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 avril
2026 (Les délais matériels n’ont pas permis la rédaction du procès-verbal du 8 avril
2026, en conséquence, les procès-verbaux des séances des 8 et 21 avril seront soumis à
l’approbation et joints au dossier du Conseil communautaire suivant.)
POINT 01 : FINANCES - Vote du Comptes Financier Unique (CFU) relatif à l’exercice 2025 du
Budget Principal, du Budget Immobilier Locatif, du Budget GEMAPI, du Budget Tourisme et
du Budget Déchets
POINT 02 : FINANCES - Affectation des résultats 2025 du Budget Principal, du Budget
Immobilier Locatif, du Budget GEMAPI, du Budget Tourisme et du Budget Déchets
POINT 03 : FINANCES - Accord sur le versement d’une subvention d’équilibre du Budget
Principal vers le Budget annexe Tourisme
POINT 04 : FINANCES - Accord sur le versement d’une subvention à l’association ADELFA
POINT 05 : FINANCES - Accord sur le versement de l’adhésion au CEREMA
POINT 06 : FINANCES - Fixation des taux d’imposition des taxes locales 2026 TFB, THRS, TFNB, CFE et TASCOM
POINT 07 : FINANCES - Fixation des taux de taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères 2026
POINT 08 : FINANCES - Vote du produit GEMAPI
POINT 09 : FINANCES - Approbation des Budgets Primitifs du Budget Principal 2026, du
Budget annexe Immobilier Locatif 2026, du Budget annexe GEMAPI 2026, du Budget
annexe Tourisme 2026, du Budget annexe Déchets 2026
POINT 10 : FINANCES - Autorisation de procéder à des virements de crédits entre chapitre
POINT 11 : FINANCES - Reversement aux communes de la Taxe sur l’Exploitation
d'Infrastructures de Transport de Longue Distance (TEITLD)
POINT 12 : FINANCES - Accord sur la création de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT)
POINT 13 : FINANCES - Renouvellement de la Composition de la Commission d’Appel
d’Offres (CAO)
5 POINT 14 : FINANCES - Création de la Commission de Délégation de Services Publics (DSP)
POINT 15 : RH - Fixation des indemnités allouées au Président et aux Vice-Présidents
POINT 16 : RH - Reconduction des Lignes Directrices de Gestion (LDG) 2026-2028
POINT 17 : RH - Modification du protocole d’accord : Modification du cycle de travail des
agents de maintenance du service Moyens Généraux
POINT 18 : ADM – Modification statutaire de la Communauté de communes Roussillon
Conflent
POINT 19 : ADM - Mise à jour du recueil d’intérêt communautaire
POINT 20: ADM - Organisation des instances de travail – Création de commissions
thématiques et mise en place de comités de pilotage
POINT 21 : ADM - Désignation d’un représentant au sein du Conseil d’administration du
collège Christian Bourquin (Millas)
POINT 22 : ADM - Désignation des représentants de la Communauté de commune
Roussillon Conflent au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel
Régional Corbières Fenouillèdes
POINT 23 : ADM - Désignation des représentants de la Communauté des communes
Roussillon Conflent dans les instances du SCOT Plaine du Roussillon
POINT 24 : ADM - Désignations d’un représentant de la Communauté de communes
Roussillon Conflent à l’assemblée spéciale de la SEM Roussillon Aménagement et d’un
représentant permanent aux assemblées générales des actionnaires
POINT 25 : ADM - Désignation des représentants communautaires au sein du Syndicat
Mixte de la Tet Bassin Versant (SMTBV)
POINT 26 : ADM - Désignations d’un représentant de la Communauté de communes
Roussillon Conflent à l’assemblée spéciale et d’un représentant permanent aux assemblées
générales des actionnaires au sein de la Société Publique Locale Pyrénées Orientales
Aménagement (SPL POA)
POINT 27 : ADM - Désignations des représentants de la Communauté de communes
Roussillon Conflent au sein du SYDETOM66
POINT 28 : ENFANCE-JEUNESSE- Révision des tarifs appliqués aux restaurants et aux
Accueils de Loisirs maternels et élémentaires à partir de la rentrée scolaire 2026/2027
POINT 29 : ENFANCE-JEUNESSE- Révision des Règlements Intérieurs des Accueils de
Loisirs et de la restauration scolaire des enfants de maternelle et d’élémentaire, ainsi que
des Espaces Adolescents
6 POINT 30 : URBANISME - Délégation du Conseil communautaire du Droit de Préemption
Urbain aux communes de Corbère, Corbère-les-Cabanes, Ille-sur-Têt, Millas, Montalba-le-
Château, Néfiach, Rodès et Saint Féliu d’Amont sur les secteurs U et AU des Plans Locaux
d’Urbanisme et secteurs constructibles des Cartes Communales
POINT 31 : URBANISME - Délégation du Conseil communautaire du Droit de Préemption
Urbain au Président
POINT 32 : URBANISME - Délégation au Président pour l’émission des avis conformes
prévus aux articles L.152-6-5 et L.152-6-9 du Code de l’urbanisme
QUESTIONS DIVERSES
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