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Document publié le Vendredi 4 décembre 2009 par la commune d'Aubignas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 091204 CRCM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Banque,
Compte rendu du conseil municipal
du 04 Décembre 2009
Présents:
Christian Bosquet, Annik Hugon, Martine Le Cozannet, Nathalie Rodrigues, Jérôme Diméglio, Jean- François Guilbert, Alain Rivier, Serge Campana, Serge Villard, Eric Bernard, Jean-Luc Prat.
ORDRE DU JOUR: 1°) Réservoir eau
2°) Contrat CAV Laville Yvon
3°) Démarche village de caractère
4°) Encaissement chèque travaux SDE Basaltine
5°) Report emprunt PVR
6°) Indemnité Trésorier
7°) Demande branchement compteur d’eau
8°) Facture eau bâtiment l’Océane
9°) Sécurité école RD 363
10°) Divers : Cotisation CMR, Association ADOS, Subvention, Sou des
Ecoles Le Teil, Illumination de Noël,…
1°) Réservoir eau
Après la réunion de chantier le 30/11/09, le remplissage total du réservoir a été effectué. Une période d'observation d'au moins un mois est nécessaire à présent.
2°) Contrat CAV Laville Yvon
Le contrat d'emploi d'Yvon Laville arrive à terme le 06/01/10. Le conseil municipal décide de reconduire le contrat pour 6 mois.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
3°) Démarche village de caractère
Le Conseil Général demande, par courrier, si la commune est toujours dans la démarche de la labellisation "Village de caractère". Une réponse confirmant la motivation et la détermination de la municipalité d'Aubignas va être faite dans ce sens.
4°) Encaissement chèque travaux SDE Basaltine
Encaissement de chèques correspondant aux travaux SDE faits par la commune sur la zone de Basaltine.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
5°) Report emprunt PVR
L'emprunt arrive à échéance le 01/02/2010, la PVR n'a pas été remboursée pour 4 parcelles (sans permis de construire délivré actuellement).
Le report de l'emprunt est demandé pour un an.
La proposition est adoptée à l'unanimité. 6°) Indemnité Trésorier
A chaque changement de trésorier, le conseil doit prendre une délibération concernant ses indemnités. M. Bernard Blondet ayant pris ses fonctions au 01/07/09, la décision est prise de lui verser l'indemnité au taux de 100 %.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
7°) Demande branchement compteur d’eau
Une demande de branchement pour un compteur d'eau potable a été déposée en Mairie. Cette parcelle n'est pas desservie part le réseau actuel. L'activité déclarée sur ce terrain ne nécessite pas l'eau potable. Une extension de réseau serait nécessaire, elle n'a pas été budgétée, ni inscrite au contrat de l'eau.
La demande n'entrant pas dans les critères inscrits dans le règlement de l'eau de la commune, la demande est refusée.
8°) Facture eau bâtiment l’Océane
Un retard de paiement concernant la consommation d'eau a été constaté. Un accord a été conclu avec le propriétaire sur l'étalement de la dette.
9°) Sécurité école RD 363
Pour la sécurité des usagers du bâtiment Ecole-Mairie, des portillons vont être installés au bas des escaliers.
10°) Divers : Cotisation CMR, Association ADOS, Subvention, Sous des Ecoles Le Teil, Illumination de Noël,…
® Cotisation CMR : l'intervenante Musique de l'école dépend des Centres Musicaux Ruraux. La cotisation annuelle est à régler.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
® Association ADOS : l'association ADOS (Solidarité Sénégal) demande une subvention. Cette demande est refusée.
® Subvention Sou des Ecoles Le Teil : le Sou des Ecoles du Teil gère les fournitures scolaires des élèves du collège Chamontin. Une participation est demandée aux parents, ainsi qu'aux communes ayant des enfants scolarisés dans ce collège. Cette subvention est accordée. La proposition est adoptée à l'unanimité.
® Illumination de Noël : la décision est prise d'illuminer le village avec le matériel existant, pas d'achat cette année.
® Voyage scolaire : une demande de subvention pour un voyage scolaire en Camargue a été présentée par les enseignantes de notre école. Une participation de 30 € par enfant est accordée. ® Classe de neige de l'école publique d'Alba : une demande de participation émanant d'un enseignant de cette école nous est parvenue pour un élève d'Aubignas scolarisé à Alba. La commune d'Aubignas a la chance de posséder une école pouvant accueillir les enfants scolarisables en primaire. Aucune dérogation n'a été signée en faveur de l'école d'Alba donc la demande est rejetée.
® Convention ATESAT : la signature de cette convention nous permet d'avoir de l'assistance technique au niveau de la voirie.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
® Courrier contre la suppression de la taxe professionnelle et la réorganisation territoriale : le Président du Conseil Général Pascal Terrasse nous demande de cosigner un courrier de soutien. La proposition est adoptée à l'unanimité.
® Haut débit Internet : une réunion publique sera proposée courant janvier.
® Le logement de l'école sera libre à partir du 17/12/2009.
Prochaine réunion du conseil Municipal : le 29 Janvier 2010 à 20h30.