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Déliberation - liste des deliberations conseil municipal 11 decembre 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil municipal 11 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations _ Conseil municipal _ 11 décembre 2023 - Page 1 sur 5
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Arrêt du PV du 13 novembre 2023
1 – AFFAIRES GÉNÉRALES ET PERSONNEL
1.00 G. SAVIN Modification de la participation employeur à la prévoyance des agents APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
1.01 G. SAVIN Modification du tableau des effectifs APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
1.02 N. GRAVES Décision modificative n°1 de l’exercice 2023 – Budget annexe de l’eau potable APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
1.03 N. GRAVES Budget primitif de l’exercice 2024 – Budget général
APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
3 contre : P. BRUNEL-MAILLET, F. CAPMAL, L.
LANFRAY (pouvoir à P. BRUNEL-MAILLET)
6 abstentions : K. BENSID-AHMED, F.
COUTOS-THEVENOT, J.F. FABERT (pouvoir à
F. COUTOS-THEVENOT), C. GILLET, L.
MILAZZO (pouvoir à Ch. ROISSAC), Ch.
ROISSAC Liste des délibérations _ Conseil municipal _ 11 décembre 2023 - Page 2 sur 5
1.04 N. GRAVES Fixation des taux d’imposition 2024 APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
1.05 N. GRAVES Budget primitif de l’exercice 2024 – Budget annexe de l’eau
APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
3 contre : P. BRUNEL-MAILLET, F.
CAPMAL, L. LANFRAY (pouvoir à P.
BRUNEL-MAILLET)
1.06 N. GRAVES Budget primitif de l’exercice 2024 – Budget annexe du stationnement
APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
3 contre : P. BRUNEL-MAILLET, F.
CAPMAL, L. LANFRAY (pouvoir à P.
BRUNEL-MAILLET)
1.07 N. GRAVES Versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe du service du stationnement APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
1.08 N. GRAVES Remboursement par l’État de l’indemnité au régisseur de la police municipale APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2 – ENVIRONNEMENT ET DÉMOCRATIE LOCALE
2.00 M.C. MAGNANON Convention de soutien par CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Liste des délibérations _ Conseil municipal _ 11 décembre 2023 - Page 3 sur 5
2.01 M.C. MAGNANON Convention de mise à disposition d’un espace public accordant un permis de végétaliser APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
3 – URBANISME ET TRAVAUX
3.00 L. CHAUVEAU Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain – Modification du périmètre d’opération de revitalisation du territoire (ORT) APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
3.01 L. CHAUVEAU Action Cœur de Ville - Approbation de l’avenant n°2 à la convention cadre
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
3 abstentions : : P. BRUNEL-MAILLET, F.
CAPMAL, L. LANFRAY (pouvoir à P.
BRUNEL-MAILLET)
3.02 L. CHAUVEAU
Aménagement urbain « les Grèzes » - Modification du programme, approbation du coût prévisionnel des travaux, du taux de rémunération et du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre – Avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
3.03 L. CHAUVEAU
Projet de périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques – Avis de la commune de Montélimar APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
3.04 JM GUALLAR
Aménagement urbain du chemin des Colonnes et de la rue Alfred Loudet – Effacement des réseaux aériens ENEDIS par territoire d’énergie Drôme – Participation financière de la commune
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Liste des délibérations _ Conseil municipal _ 11 décembre 2023 - Page 4 sur 5
4 – JEUNESSE ET ÉDUCATION
4.00 P. CABANE Délégation de service public pour la restauration scolaire et le portage de repas à domicile – Avenant n° 2 APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
4.01 P. CABANE
Concession de service public pour la gestion et l’exploitation de la restauration scolaire et le portage de repas à domicile – Approbation du principe de la concession et de la convention de groupement des autorités concédantes
APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
3 contre : C. GILLET, L. MILAZZO (pouvoir à
Ch. ROISSAC), Ch. ROISSAC
4.02 P. CABANE Subventions aux associations scolaires- Exercice 2024
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
Ne prend pas part au vote : Ch. ROISSAC
5 – PRÉVENTION, SÉCURITÉ, MOBILITÉ, ACCESSIBILITÉ ET INSALUBRITÉ
5.00 S. VERCHÈRE Commission communale pour l’accessibilité – Rapport annuel 2023 PRISE D’ACTE
5.01 S. VERCHÈRE Action cœur de Ville – Approbation du règlement des’ aides à l’amélioration de l’habitat dans le cadre de l’OPAH - RU APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
6 – SANTÉ, SOCIAL ET SÉNIORS
6.00 C. HEROUM Convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Montélimar et le Centre communal d’action sociale (CCAS) APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Liste des délibérations _ Conseil municipal _ 11 décembre 2023 - Page 5 sur 5
6.01 C. HEROUM Versement d’une subvention d’équilibre au CCAS – Année 2024 APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
6.02 C. HEROUM Subvention exceptionnelle à l’Association de bénévoles pour la resocialisation et l’insertion (ABRI) – Exercice 2023 APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
7 -SPORT
7.00 E MEHUKAJ Subventions aux associations – Exercice 2024
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
Ne prennent pas part au vote :
L. LANFRAY et K. BENSID-AHMED
Fait à Montélimar,
Le 12 décembre 2023