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Déliberation - liste des deliberations conseil municipal 12 fevrier 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil municipal 12 fevrier 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Démocratie,
Montélimar
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 FÉVRIER 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Approbation du PV du 11 décembre 2023 : À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
1- AFFAIRES GÉNÉRALES ET PERSONNEL
1.00 N GRAVES Révision tarifaire du crématorium - Année 2024 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
1.01 _—— . 5 | ; à APPROUVÉE À LA MAJORITÉ N. GRAVES Majoration des indemnités de fonction des élus municipaux (3 contre : FE CAPMAL, P BRUNEL-MAILLET. L.
LANFRAY — pouvoir à P BRUNEL-MAILLET)
Demande de Garantie d'emprunt sollicitée par Habitat Dauphinois pour le
102 N. GRAVES financement d'une opération de réhabilitation de 2 logements locatifs APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
« Maison Chabert », 1 rue Ducatez à Montélimar
2 - ECONOMIE, COMMERCE ET TOURISME
Action «Cœur de ville » - Règlement de versement de subventions APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ 2.00 E. PHELIPPEAU à à exceptionnelles de soutien aux commerces de proximité
3 - URBANISME ET TRAVAUX
Convention de servitude de passage de réseau avec ENEDIS sur la
3.00 L. CHAUVEAU parcelle communale cadastrée ZB 995 - Avenue Gaston Vernier APPROUVÉE À L'UNANIMITE
Liste des délibérations _ Conseil municipal_12 février 2024 - Page 1 sur 3 Montélimar
3.01 L. CHAUVEAU Convention de servitude de passage de réseau avec GRDF sur la parcelle communale cadastrée ZW 9 - Chemin de la fontaine chaude APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
3.02 L. CHAUVEAU Acquisition d'une emprise de voirie située Chemin de Narbonne à Mondésir APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
4 — JEUNESSE ET ÉDUCATION
400 N. DELOLY Don de pots de miel à l'association UNICEF APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
5 -SPORTS
Aménagement d'Un terrain de football en synthétique à Bagatelle -
500 E. MEHUKA) Modification du programme, approbation du coût prévisionnel des travaux APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
et du forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre - Avenant n° 1
au marché de maïtrise d'œuvre
Ne prend pas part au vote :
Karim BENSID-AHMED
6 — VIE ASSOCIATIVE
6.00 N. GRAVES Subventions de fonctionnement aux associations - Exercice 2024
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
Ne prennent pas part au vote pour la ou les
associations au sein desquelles ils sont investis :
Fabienne MENOUAR (Convergences 26), Pauline
CABANE (Union gymnique de Montélimar)
Marie-Christine MAGNANON (OMRA) Emeline
MEHUKAJ et Laurent MILAZZO (Montéliman
Agglo Sports) Julien CORNILLET (conseillen
intéressé) Laurent LANFRAY (conseiller
intéressé) Jacques ROCCI (comité de
coordination des associations patriotiques de
Montélimar).
Liste des délibérations _ Conseil municipal_12 février 2024 - Page 2 sur 3 Montélimar
6.01 N. GRAVES Subventions exceptionnelles aux associations - Exercice 2024
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
Ne prennent pas part au vote pour la ou les]
associations au sein desquelles ils sont investis :
Emeline MEHUKAJ et Laurent MILAZZO
{Montélimar Agglo Sports), Laurent
LANFRAY (conseillé intéressé)
Fait à Montélimar,
Le 13 février 2024
CORNILLET
Liste des délibérations _ Conseil municipal_12 février 2024 - Page 3 sur 3